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Presse d'investigation
Le journaliste-procureur, ou la tentation
de la présomption de culpabilité*
[*] La première édition de cette tribune a eu lieu dans les colonnes du journal en ligne Burkina24 en juillet 2017. Elle fait
aujourd'hui partie de la collection d'idées Fasonova sur notre compte Medium.
I - La corruption, cette fixation politiquement correcte
II - La justice, cette "tueuse" potentielle de contribuables
III - Le fraudeur d'impôts, ce voleur innocent
IV - Le journaliste-procureur, cette figure à haut risque
➜ Medium • Fasonova
[ARTICLE • Presse d'investigation]
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 linkedin.com/in/murielberg  @associs_bl
 @blassocies
Depuis que les événements d'octobre 2014 ont libéré la parole au Faso, la presse d'investigation
a connu un regain d'activité sans précédent, prenant une place aux oreilles de l'opinion publique
qu'il lui faut chaque quinzaine justifier par de nouvelles alertes à corruption, à détournement,
voire à fraude, qui passent pour autant de défis lancés aux autorités et à sa justice. Dans cette
confrontation, le journaliste a entamé un dialogue de sourds avec le juge, dont personne ne se
satisfait et qui semble vouer l'un et l'autre à de sérieuses adaptations dans leurs métiers
respectifs. Voici quelques pistes de réflexion pour que ceux qu'on caricature si aisément sous la
figure du lièvre et de la tortue puissent un jour avancer du même pas.
I - La corruption, une fixation politiquement correcte
Dans un entretien paru le 26 juin dans Burkina24, le directeur de publication du journal
d'investigation Mutations, Touwendenda Zongo, déplore que la justice burkinabè soit si peu
réactive devant les alertes à corruption et à détournement de fonds publics lancées par la
presse. Le constat est juste et sans appel, mais plutôt que de chercher à disséquer les raisons de
cette timidité ou de cette partialité pénales, il serait tout aussi légitime de se demander ce qui
dans la manière de lancer ces alertes voue celles-ci à rester lettre morte aux yeux de l'autorité
judiciaire. A contrario, si l'opinion publique est la seule à réagir positivement, comme s'en
console l'auteur de l'entretien, c'est la preuve que ces articles d'alerte sont avant tout formatés
pour atteindre cette cible, au demeurant obligée puisqu'il s'agit des lecteurs qui font vivre les
organes de presse.
Définir une stratégie d'alerte
Si l'objectif des journaux d'investigation est de faire réagir l'appareil judiciaire alors que celui-ci
s'obstine à ne pas le faire depuis si longtemps, chacun des médias concernés devrait pour le
moins revoir sa propre stratégie d'alerte, et au mieux chercher à élaborer une stratégie
commune à l'ensemble des protagonistes médiatiques. Sans dédouaner la justice de ses propres
défaillances, il doit y avoir des failles dans le contenu, sa diffusion et la manière dont les
journaux assurent collectivement le suivi des affaires divulguées, qu'il ne coûte rien d'identifier
et d'essayer de supprimer.
À l'instar des journaux internationaux d'investigation, il paraît évident que la montée en
puissance de la divulgation sur plusieurs semaines est un facteur clé. Sans cette dramatisation,
un tant soit peu planifiée, de nombreuses affaires dans le monde auraient tout simplement fait
long feu. Le facteur temps est trop souvent négligé. On privilégie l'intensité du signal (le scoop,
le bon coup...) au détriment de sa longévité. Des institutions peuvent faire la sourde oreille de
temps en temps, mais aucune ne peut rester des semaines les oreilles bouchées alors que le
tumulte va croissant autour d'elle. D'autant que sur un temps plus long, l'information appelle
l'information, et que des langues ont plus de chance de se délier ou des tiroirs de s'ouvrir.
La chasse au scoop et la volonté, autant de la part des journalistes que des organes de presse
eux-mêmes, de griller la politesse à tout le monde finissent par limiter la portée réelle des
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption
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informations divulguées. Là aussi, la presse internationale, débordée par l'ampleur des dossiers
dus à des fuites, a fini par mettre en sourdine cette personnalisation de l'information au profit
d'une mutualisation des moyens et donc des effets. Une affaire révélée par un titre n'aura jamais
le même impact qu'une affaire portée par plusieurs rédactions, ayant travaillé ensemble et
diffusant les informations collectées et recoupées selon un scénario de dramatisation accepté
par toutes. Pour optimiser la puissance de frappe d'une alerte, un peu de stratégie de
communication ne saurait nuire.
Organiser la convergence
Dans cette stratégie de communication à élaborer, les réseaux sociaux ont un rôle essentiel de
chambre d'écho à jouer. Toutes ces petites plumes volontaires et bénévoles, dont on peut
chauffer à blanc l'indignation citoyenne, contribuent à ajouter du bruit au bruit dans des
proportions souvent déroutantes. Pour la presse d'investigation au Burkina Faso, c'est pourtant
le parent pauvre, si même ce parent existe... Diffuser le fac-similé de sa Une sur Twitter ou sur
Facebook ne mange pas de pain, mais l'efficacité réelle est quasiment nulle. Il faut intégralement
redécouper l'information papier pour l'adapter aux formats des réseaux sociaux sous forme
d'alertes, de brèves, de photos et même de vidéos qui toutes renvoient vers le site du journal où
le dossier doit être épinglé pour éviter à l'internaute une fastidieuse navigation. L'enjeu ici est de
donner une vie parallèle à l'alerte, ce qui aux yeux de la presse internationale justifie de
mobiliser des moyens techniques et humains très importants. Dans ce domaine, la presse
burkinabè est très en retard, y compris pour les éditions en ligne. Les mêmes remarques valent
pour l'audio-visuel, où la presse d'investigation devrait organiser sous la forme de partenariats
forts sa présence permanente avec des d'émissions et des rendez-vous centrés sur les affaires
en cours, y compris en s'appuyant sur eux pour faire ou étayer de nouvelles révélations.
Le maître-mot de l'efficacité, c'est la convergence. Dès lors qu'une information fait un bruit dont
l'intensité, l'envergure et la continuité dépassent les limites d'un petit cercle convenu, au point
qu'elle semble avoir acquis le don d'ubiquité, il est très difficile pour l'autorité compétente de
faire le dos rond et d'attendre que l'orage passe alors que chaque jour apporte son lot de
révélations ou réactive celles-ci par un autre canal de diffusion. Faire durer fait parler, y compris
les autorités de répression et de justice, pour lesquelles le silence n'est pas tenable longtemps.
Parler expose aussi, et finit par rendre inéluctable l'engagement d'une procédure, au moins pour
la forme. Le silence rompu est le premier pas vers la victoire finale.
Se doter d'outils de veille
Si nombre d'affaires révélées par la presse d'investigation tombent dans l'oubli, c'est d'abord
parce qu'elles tombent dans l'oubli dans ses propres colonnes. Sans cette capacité à réactiver
une affaire, à lui donner un supplément d'actualité dans la conscience du public et des autorités,
à diversifier sa présentation, la course à l'information montre très rapidement la vanité des
efforts déployés et pousse la presse à renoncer à une partie de son utilité sociale. En passant
ainsi d'un scoop à un autre, comme un papillon le fait des fleurs, la presse d'investigation en
vient à négliger des données pourtant constitutives de son capital éditorial, qui s'en trouve
sous-exploité, comme si le suivi n'était pas aussi important que la découverte.
Pour contrarier cette mécanique de l'éphémère, où la justice pour rester coite n'a qu'à attendre
qu'une affaire en pousse une autre hors du champ public, la presse d'investigation doit trouver
des outils de veille à mettre en œuvre collectivement. Par exemple, publier régulièrement dans
l'ensemble des titres un tableau de bord sur l'état des affaires en cours, en précisant quel service
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption
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intervient, l'étape dans la procédure, l'agent de l'État en charge du dossier et surtout le temps
qui s'est écoulé depuis la révélation de celui-ci. On pourrait même envisager la création d'un
indice consolidant la totalité du temps de tous les crimes économiques n'ayant pas trouvé une
issue depuis leur divulgation par la presse, et arborer cet indice galopant à la Une de tous les
journaux d'investigation. L'objectif restant toujours le même : organiser le service après-vente
de l'investigation par une stratégie de dissémination généralisée et multi-canal.
La justice, un maillon émotionnel
La presse d'investigation doit comprendre le mode de raisonnement des organes chargés de la
répression de la corruption et du détournement de fonds publics. On ne s'adresse bien qu'à ce
qu'on connaît bien. Dans ce domaine, la justice n'est pas seule. On compte, entre autres,
l'Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), qui joue le rôle de contrôle technique avant
de signaler éventuellement le dossier au parquet ; la Cellule nationale de traitement des
informations financières (CENTIF), qui joue le même rôle pour les faits de blanchiment de
capitaux et de transfert illégal de fonds ; l'Autorité nationale de contrôle d'État et de lutte contre
la corruption (ASCE-LC), qui a une compétence plus restreinte aux dysfonctionnements
touchant les institutions publiques et les faits de corruption. Sans oublier tous les services
techniques de l'État chargés de contrôler et de réprimer le tout venant des infractions. Lorsque
la presse révèle une affaire, c'est en général l'ensemble de ces organismes qui se trouvent
interpellés, chacun ayant des méthodes et des objectifs propres dans la conduite de ses
investigations et dans la manière de sanctionner les infractions.
La justice n'est que le maillon le plus médiatique de cette chaîne très complexe, mais aussi le
plus émotionnel pour l'opinion publique et la société civile, d'où le fait qu'elle concentre assez
injustement, et parfois jusqu'à l'hystérie, l'essentiel des récriminations pour sa présumée lenteur
ou partialité. Dès qu'une affaire sort, tout le monde attend la justice au tournant, chacun étant
prêt à en découdre avec des magistrats dont l'opinion publique voudrait qu'ils affichent une
indépendance absolue et dans le même temps fonctionnent comme un simple bureau
d'enregistrement à chaque fois qu'un journaliste lance une alerte, aussi argumentée et
documentée soit-elle. Si le législateur a dévolu au parquet la mission d'évaluer l'opportunité des
poursuites, ce n'est pas seulement pour que celui-ci ait le loisir de prendre l'avis de sa hiérarchie
ou que celle-ci s'impose à lui, c'est surtout pour qu'il ait le temps de procéder à une approche
globale de la situation dénoncée et de décider si la réponse judiciaire et selon quelle voie est la
plus pertinente, notamment au regard du contexte social.
Ses détracteurs diront qu'il y a prendre le temps de décider et prendre le temps pour ne pas
décider au point d'enterrer vivant un dossier. Entre ces deux comportements, il y a un fossé où
s'élabore la responsabilité du juge dans un État de droit d'obédience occidentale. Mais plutôt
que de procéder par pétition de principe et de marquer une impatience même justifiée, il
appartient aussi à la presse d'investigation de chercher à comprendre, d'enquêter aussi, pour
informer l'opinion publique sur les raisons pour lesquelles un dossier, à tort ou à raison, est
frappé de stupeur dans un cabinet d'instruction ou est empêché de jamais figurer au rôle d'une
audience. Le simple fait de donner des informations objectives sur une situation de blocage, fût-
elle le fruit d'une volonté et d'une obstination, peut avoir un effet étonnamment plus positif que
de perpétuelles récriminations, y compris si le bien-fondé de celles-ci a l'assentiment commun.
Chercher à faire la part des choses, vaut autant pour le magistrat que pour le journaliste.
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption
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Cachez cette fraude que je ne saurais voir !
Les journaux d'investigation, et partant l'essentiel de l'opinion publique et de ses relais,
accordent une place privilégiée à la corruption et au détournement de fonds publics, "ces fléaux
qui plombent le développement économique et social de notre pays" pour reprendre les mots de
Touwendenda  Zongo. Cette place est pourtant disproportionnée par rapport à l'enjeu financier.
Au Burkina comme ailleurs, la corruption est d'avantage l'arbre qui cache la forêt où l'on ne veut
pas pousser trop d'investigations, un "crime" d'autant plus commode pour cristalliser les
protestations qu'il touche à de l'argent public, ce qui enflamme aussitôt l'opinion publique
contre les agents de l'État ou quelques personnalités de premier rang, voire trop impopulaires.
Sur le papier, la corruption pèse à peine quelques pourcentages de l'argent illégitime en
circulation dans le monde, là où la fraude fiscale et douanière, par exemple, pèse beaucoup plus
que tout l'argent du crime organisé contre lequel une armada de policiers sévit jour et nuit avec
des résultats souvent contrastés. Aucune raison, par exemple, qu'il n'y ait pas au Burkina Faso le
même rapport entre le niveau de corruption et celui de la fraude fiscale et douanière, soit un
facteur 10, alors que dans les journaux d'investigation burkinabè cette fraude si juteuse ne
représente que la portion congrue des enquêtes. Certes, estimer par hypothèse la corruption au
Burkina Faso à 150 milliards conduit à un chiffre impressionnant, qui peut mettre facilement en
émoi l'opinion publique, mais c'est un chiffre qui fond comme neige au soleil si, dans le même
temps, on lui oppose une estimation de la fraude fiscale et douanière à quelque 1 500 milliards
par an, près de 1/10e du PNDES... Pourquoi déploie-t-on autant de moyens et d'attention pour le
moins disant, et laisse-t-on le plus disant si loin des projecteurs, alors que le pays tout entier est
tellement avare de ressources budgétaires ? Alors que la fraude est le fléau et la corruption, un
fétu de paille, tout le monde s'accommode spontanément de cette distorsion de la réalité qui
fait la part belle aux fraudeurs et aux milliards dont ils jouiraient au détriment des caisses de
l'État et donc du développement de 18 millions de Burkinabè.
Pour un esprit naïf, quelle est la différence fondamentale entre un vol par corruption ou
détournement de fonds publics et un vol par non-déclaration fiscale ou détournement de
taxes ? Dans les deux cas, il s'agit d'argent public, ou pré-public si l'on veut être précis s'agissant
des impôts. La spécialité du corrupteur/corrompu et du détourneur de fonds, c'est de s'occuper
de la richesse collective alors qu'elle est déjà entrée dans les caisses de l'État, et la spécialité du
fraudeur d'impôts, de s'en occuper avant qu'elle n'y rentre. Rapportons cette situation à celle
d'un commerçant dont une partie de l'argent confié à ses agents disparaîtrait en cours de route
et une autre partie, directement dans ses caisses. N'y aurait-il pas disparition frauduleuse dans
les deux cas de ce qui lui appartient en propriété privée ? Ne porterait-il pas également plainte
pour les deux ? Les policiers ne rechercheraient-ils pas avec la même diligence les deux
délinquants. Le procureur et dans la foulée les juges ne condamneraient-ils pas et l'un et
l'autre ? Force est de constater que s'agissant de l'argent appartenant en propriété collective
aux citoyens et que l'État a mandat d'administrer pour eux, tout ce qui s'égare en cours de
route, sur le chemin du fisc, compte pour du beurre, y compris pour la presse d'investigation.
Un sursaut d'indépendance
Le moqueur concède qu'il n'y a d'absolu que pour celui qui ne voit pas la poutre dans son œil.
N'est-il donc pas temps que cette fixation obsessionnelle sur la corruption et sur le
détournement de fonds publics appelle un sursaut d'indépendance, de lucidité et d'objectivité
de la part des journaux d'investigation pour sortir de ce qui semble une cause bien trop
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption
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politiquement correcte pour ne pas cacher des enjeux majeurs, même s'il ne faut pas avoir froid
aux yeux pour oser le faire seul contre tous ? Constat qui vaut aussi pour la société civile où l'on
connaît des organisations luttant spécifiquement contre la corruption, mais aucune contre la
fraude fiscale et douanière, sans doute parce qu'il s'agit là de "crimes" tellement ordinaires qu'ils
pourraient concerner tout le monde et que personne ne veut jeter la première pierre de peur
d'être payé en retour d'un véritable éboulement...
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption
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II - La justice, cette "tueuse" potentielle de contribuables
Pour les faits de corruption et (rares) de fraude qu'elle met à la Une de ses titres, la presse
d'investigation attend une pénalisation systématique de la part des autorités de justice, alors
que ce n'est absolument pas le réflexe premier des organes de répression intéressés. Pour les
délits de droit commun ordinaires, même si la justice récupère la vache volée et rend celle-ci à
son propriétaire, le ministère public va poursuivre le voleur, et de manière inflexible puisque
l'intention de voler est consubstantielle à cette espèce de délinquance. En matière de corruption
et de fraude, ce qui intéresse d'abord les autorités de répression, c'est la vache volée, autrement
dit, récupérer l'argent et les droits dus au Trésor public, avec d'éventuelles pénalités de retard.
Au premier chef, ce sont toutes des institutions de recouvrement qui redirigent des fonds
égarés vers les caisses de l'État. Là où la presse attend des sanctions personnelles, l'État cherche
d'abord son argent.
Le fisc n'est pas un "tueur" de contribuables
À la manière d'un huissier, l'État et ses services de répression jouent la carte du pragmatisme, en
évinçant la question morale, quitte à ce que toute la sanction soit au final confondue dans le
recouvrement même partiel des sommes soustraites par le contribuable indélicat. En droit
commun du vol, le fait de rendre le produit du vol peut être acté comme une circonstance
atténuante ; en droit commun de la fraude, le fait de rendre, souvent en partie seulement, le
produit du vol devient une circonstance absolutoire de toute sanction personnelle, version
juridiquement acceptable du pardon pratiqué en famille [1]. Le paiement vaut toute la sanction,
ce qui a l'avantage de décharger les tribunaux d'affaires socialement délicates. Comme dans
toutes les matières civiles, ces institutions préfèrent rester dans le cadre d'une réparation
financière, quitte à donner artificiellement un caractère punitif aux amendes, pénalités ou
astreintes, en se rattrapant par une rapide évaluation de la gravité de la faute fiscale et du degré
réel d'intention de frauder.
Le plus souvent, les institutions de répression ont affaire à des entités économiques, ou à des
services de l'État, dont elles ont pour obligation de préserver la capacité financière ou la
capacité de fonctionnement. Il serait suicidaire pour la direction générale des Impôts de pousser
la récupération de la fraude au-delà de la limite de survie économique et sociale d'un
contribuable indélicat (qui le sait et qui, s'il est intelligent ou son comptable, a organisé sa
fraude de sorte que cette limite soit très rapidement atteinte pour préserver les capitaux
soustraits à l'impôt). Le fisc n'est jamais là pour "tuer" le contribuable, mais pour lui permettre
de contribuer dans la durée aux recettes de l'État en le remettant en phase avec la loi fiscale.
C'est par cette touche subtile de pédagogie répressive que le fisc pousse vers le haut,
doucement, d'année en année et sans casse économique, le curseur de la pression fiscale, mais
souvent de façon injuste aux yeux des contribuables en règle, ou plus en avance sur l'application
de la loi fiscale. Tout est d'abord question de mesure.
Voilà la contradiction majeure entre l'exigence de pénalisation des faits de fraude et de
corruption que réclament les lanceurs d'alerte que sont la presse et les acteurs de la société
civile et la mission de recouvrement qui est le noyau dur des services de répression [2].
Pénaliser, c'est de facto transformer la justice en une "tueuse" potentielle de contribuables ou
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice
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d'agents économiques, qui une fois en prison coûteront plus qu'ils ne rapporteront, nonobstant
les tourments de conscience pour le juge d'avoir eu à placer en détention une sorte de frère en
société. Ce risque est si lourd de conséquences, en particulier pour la cohésion sociale, que l'État
préfère jouer le réalisme économique contre l'idéalisme citoyen en laissant la marge de
manœuvre la plus grande au recouvrement pur et simple. Alors que la presse guette la sortie du
dossier au prétoire, celui-ci est discrètement traité au Trésor public sous la forme d'une
transaction financière, qui éteint quasiment de droit toute procédure judiciaire, sauf dans le cas
où le contribuable indélicat s'avise de ne pas honorer ses engagements solennels.
La presse en état de frustration permanent
Tout au long de ce processus, la justice a servi de bâton, et la presse d'investigation à l'origine
de la révélation, d'agent non rémunéré pour les sommes que l'État a récupérées grâce à son
concours bénévole, ce qui peut susciter une certaine amertume de sa part. Peut-on dire que
l'alerte n'a servi à rien ? Non, puisque l'État a récupéré tout ou partie de l'argent et des biens
qu'un citoyen ou un agent indélicat avait subtilisé de manière frauduleuse. Cependant, du point
de vue de la presse d'investigation et de son combat pour la moralisation de la vie publique,
l'absence de volet judiciaire est vécue comme un échec, dans la mesure où le dossier ayant été
traité en catimini, il n'est pas possible d'en rendre compte devant l'opinion publique et ce faisant
de valoriser le travail initial d'investigation. Sans la justice et sa visibilité pénale, la presse
d'investigation est condamnée à rester dans l'ombre en donnant le sentiment qu'elle se battrait
contre des moulins à vent.
Ce sentiment d'inutilité, voire l'agacement perceptible dans les propos de Touwendenda Zongo,
tient beaucoup au fait que la presse d'investigation a été évincée, et avec elle le grand public, du
règlement d'un dossier qui n'aurait pas existé sans elle, auquel elle a consacré des ressources de
fonctionnement, pris des risques humains, et dont l'État n'aurait rien retiré sans elle. Il est peut-
être opportun ici de prévenir cette frustration légitime, préjudiciable autant à la presse qu'à
l'État et à sa justice dont la réputation de laxisme ne cesse de grossir dangereusement dans
l'opinion publique, en ne limitant pas le rôle de la presse d'investigation à celui de simple lanceur
d'alerte laissé pour compte.
Au demeurant, dans certains pays, et pour autant que le signalement soit fait dans l'intérêt
général, le citoyen qui apporte une affaire de fraude fiscale ou douanière et permet à l'État de
recouvrer son argent est intéressé à ce recouvrement, comme les agents de l'État pour des
pourcentages qui font bien des envieux. Il est vrai que dans le cas de la presse, c'est à double
tranchant puisque, d'une part il en résulterait une suspicion légitime de conflit d'intérêts aux
yeux de l'opinion et des lecteurs, qui pourraient y voir de vulgaires chasseurs de primes ; mais
d'autre part, cela augmenterait fortement les capacités d'investigation de la presse et donc le
nombre d'affaires débouchant sur des transactions, ce qui pourrait jeter le trouble autant dans
les services de l'État que dans le monde des affaires. C'est un débat qui mérite d'être posé,
notamment à propos du modèle économique de la presse d'investigation, à l'aune de la
déontologie des journalistes, de la liberté de la presse et des exigences nouvelles de la
conscience citoyenne, mais aussi du soutien dont l'État a besoin pour augmenter ses recettes ou
juguler l'hémorragie de ses ressources par corruption ou détournement de fonds publics.
Le symptôme du malaise que suscite cette question de la pénalisation, c'est que pour désigner
les actes de corruption et de fraude personne n'ose employer le mot "vol", que l'on remplace
opportunément par celui de corruption, détournement ou fraude, sans même faire remarquer,
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice
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par exemple, que la fraude fiscale n'existe pas à proprement parler (sans doute parce que aux
yeux du législateur, la fraude fiscale n'est qu'une espèce de vol). Pourtant, selon l'article 449 du
Code pénal, "est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à
autrui". Le citoyen qui a soustrait frauduleusement un poulet, propriété privée d'un autre
citoyen, et le citoyen ayant soustrait frauduleusement une taxe comme la TVA, propriété
collective de tous les citoyens consolidés par l'État, sont respectivement un fraudeur de poulet
et un fraudeur d'impôt, soit aux yeux du Code pénal deux voleurs passibles du même régime
judiciaire. Or tel n'est pas le cas, s'indigne l'opinion publique, puisque le premier croupit en
prison quand le second circule en 4x4 climatisé dans Ouagadougou, pour donner dans la
caricature. D'où vient cette différence de qualification ? Pourquoi ce traitement diamétralement
opposé pour des faits exactement similaires du point de vue de leur description pénale ?
Respecter l'intimité fiscale
1. En premier lieu, le voleur de poulets s'attaque à la sacro-sainte propriété privée, inscrite dans
toutes les constitutions, et dont n'importe qui dans le monde libéral a une conscience aiguë. Le
voleur d'impôts, lui, s'attaque à une propriété collective, qui pour avoir une définition juridique
plus ou moins précise, n'a pratiquement aucune place dans la conscience populaire. On entend
même ce genre de raccourci pour justifier cette pratique, qu'un citoyen ne peut pas voler l'État
puisque nul ne saurait se voler soi-même. L'impôt ayant une propriété résolument intangible et
aléatoire, il serait donc difficile de lui appliquer le même destin juridique qu'un objet ayant une
propriété aussi tangible et déterminée que la propriété privée.
2. En second lieu, le poulet est un objet réalisé, avec une existence concrète et une valeur définie
en général par le marché. L'impôt, quant à lui, ne se réalise qu'en entrant dans les caisses de
l'État, ce que précisément le contribuable a évité en déployant une panoplie de manœuvres et
de dissimulations. Non seulement, l'impôt n'a d'existence qu'abstraite, une valeur aléatoire dont
peu de gens connaissent le mode de calcul, mais surtout il appartient pour ainsi dire à la sphère
de l'intime où personne ne veut regarder de trop près par crainte de voir sa propre intimité
fiscale violée dans les mêmes conditions. Par principe régalien, l'État institutionnalise ce statut
en appliquant un sceau de confidentialité sur tout ce qui touche à l'impôt, alors que dans
l'absolu, il n'y a pas plus public que l'argent de l'impôt. En matière fiscale, la transparence vaut, à
la limite, pour les dépenses, jamais pour les recettes.
3. En troisième lieu, la différence de classe sociale entre le fraudeur de poulets et le fraudeur
d'impôts exonère ontologiquement ce dernier de jamais avoir à porter l'infamie attachée à la
qualification de voleur. Met-on en prison un opérateur économique qui pèse des milliards, fait
vivre des milliers de travailleurs, paient des millions d'impôts, est assis sur des centaines
d'hectares ? L'indignation vient même de ceux-là qui ne partageront et ne profiteront jamais de
ce monde, comme si d'être riche ou d'œuvrer dans les hautes sphères du monde ne servait à
rien pour s'éviter le sort commun des délinquants. De son côté, tout plaide en faveur d'une
pénalisation du voleur de poulets, son discours, ses vêtements, son comportement, que ne peut
rattraper la présence d'un avocat commis d'office. Son inculpation pour vol ou sa mise en
détention provisoire vont de soi et n'ont pas besoin de longs débats en conscience. Il est de
notoriété mondiale que tous les crimes économiques commis en col blanc, par des
commerçants, des industriels, des banquiers ou des membres de l'oligarchie d'État, relèvent en
majorité d'une justice plus transactionnelle que punitive, où la confidentialité est une règle d'or
et la presse et ses questions insidieuses, la plus mal venue au monde.
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice
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La levée de pudibonderie que soulève le prononcé du mot voleur pour désigner un fait de
fraude d'impôts tourne même à la schizophrénie générale. La même personne est capable de
vouer au pénal une employée convaincue du vol d'un paquet de pâtes pour la faire condamner à
de la prison, et ce avec la même indignation que s'il s'agissait d'un homicide volontaire, alors
qu'elle-même poursuit illico en diffamation le premier qui la traite publiquement de voleur parce
qu'elle a fraudé pendant 10 ans le reversement de la TVA pour un montant cumulé de 1 milliard…
Le rachat par l'utilité sociale
4. En dernier lieu, la différence entre le voleur de poulets et le voleur d'impôts tient au degré
inverse d'utilité sociale et économique. Le voleur de poulets n'a aucune utilité sociale, au
contraire continuant son activité délictuelle il ne peut que continuer à nuire à la société, à y
compromettre le fondement de la propriété privée, sans compter que transiger passerait pour
une invite à recommencer sans aucun bénéfice futur pour le reste de la société. Le rôle de la
justice est de le "neutraliser" sur le champ, avec des condamnations astronomiques en années
de détention pour un vol qui représente une broutille par rapport à ce que subtilise au budget
de l'État le moindre contribuable indélicat. Qu'importe, ce n'est jamais au nom du montant
détourné que l'on condamne, mais d'un principe de droit.
Au contraire, le fraudeur d'impôts jouit d'une utilité sociale immédiate, puisqu'il va couvrir au
moins une partie de l'argent soustrait à l'impôt ou détourné, mais surtout à moyen et à long
terme pour autant qu'il demeure un contribuable. L'enjeu pour les services de répression, et
accessoirement de justice, c'est donc de lui faire perdre sa qualité de fraudeur, du moins
momentanément, sans lui faire perdre sa capacité de contribuable. C'est ce tour de passe-passe
que réalise à merveille le traitement transactionnel alors que la justice pénale échouerait à coup
sûr en envoyant ce contribuable derrière les barreaux. Sans compter que le rendement financier
du pénal apparaît franchement médiocre, si l'on compare le montant assez bas des amendes aux
capacités de redressement du service des Impôts ou du Trésor public, pour autant que ces
services en aient la volonté, les mains libres ou y trouvent assez d'intérêts immédiats.
Et même si l'addition est salée, la conséquence pour le fraudeur d'impôts ou le détourneur de
fonds publics ne sera jamais aussi cruelle que pour le voleur de poulets, privé de tout, et de sa
source de revenu et de sa liberté. Comme on prend au contribuable ou l'agent indélicats, en
toute discrétion, là où il y a abondance, la blessure ne sera ni d'orgueil, et encore moins de
fortune, tant que les pénalités ou les peines d'argent ne seront pas calculées à proportion de la
capitalisation financière de chaque citoyen...
[1] Résurgence de traits civilisationnels qui accompagne le phénomène d'indigénisation que décrit Samuel Huntington dans
Le Choc des civilisations à propos des secondes et troisièmes générations post-coloniales et dont les indices peuvent être des
revendications vestimentaires (Faso dan fani), linguistiques (déclin de la pratique du français au profit des langues nationales,
comme au Sénégal), d'organisation sociale (chefferie traditionnelle, koglweogo, pardon communautaire vs justice
républicaine), religieuses (islamisation, animisme)...
[2] Cette volonté de maîtriser la matière fiscale est ainsi inscrite au cœur du droit en France, qui est le seul pays démocratique
au monde où un procureur ne peut pas lancer une enquête pénale sur un fraudeur sans passer par l'autorisation du ministre
des Finances, ce qui pose un vrai problème de séparation des pouvoirs. Sans que ce dispositif soit formel au Burkina Faso,
dans les faits le résultat revient quasiment au même.
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice
10 /19 24/10/17
III - Le fraudeur d'impôts, ce voleur innocent
Pour échapper au tribunal où la presse d'investigation voudrait systématiquement les faire
comparaître, il faut absolument que le fraudeur d'impôts, le corrupteur/corrompu ou le
détourneur de fonds publics ne soient pas des voleurs. Commence un long travail de fond pour
que, à revers du Code pénal ou dans ses confusions, le voleur et le fraudeur relèvent de deux
régimes de sanction différents. C'est parce que la presse d'investigation ne prend pas toute la
mesure de cette argutie judiciaire qu'elle continue de s'étonner de voir les alertes qu'elle lance
aboutir si rarement devant les tribunaux. On a le sentiment que le pragmatisme transactionnel
tient en l'état le pénal dans toutes les matières de corruption, de détournement de fonds publics
et de fraude, et que le recours au pénal signe en fait l'échec du transactionnel. La sanction ne
pouvant plus être confondue dans un quelconque paiement, réelle ou symbolique, elle redevient
automatiquement personnelle et donc pénale.
Pour faire vite, on demeure d'autant plus loin de la prison, qu'on a les moyens de rembourser
tout ou partie des sommes qu'on a subtilisées à l'État. On imagine combien de voleurs de
poulets, ayant vent des récriminations de la presse d'investigation contre tous les procureurs du
Faso à propos d'affaires de gros sous dormant dans leurs tiroirs depuis belle lurette, doivent se
mordre les doigts de la malchance qu'ils ont eue d'avoir fraudé des poulets qui n'appartenaient
pas à l'État...
Fraudeur d'impôts n'est pas voleur
Pour justifier le fait qu'on esquive aussi facilement le pénal en matière de corruption, de
détournement de fonds publics et de fraude, les arguments sont nombreux, au premier rang
desquels celui de la double peine, voire de la triple peine, si le contribuable ou l'agent indélicat a
en plus des droits simples, payé les pénalités ou amendes, voire les intérêts de retard. Et le
risque est si grand de voir une procédure judiciaire désavouée au motif qu'il ne serait plus
possible de poursuivre le prévenu pour les mêmes faits, éteints par un paiement ou un
commencement de paiement, que la prudence est de mise dans tous les parquets du Burkina
Faso, d'autant plus que la réparation transactionnelle semble convenir à toutes les parties
intéressées.
Des exemples de double peine existe pourtant au Burkina Faso. En cas d'absence non justifiée
d'un salarié, non seulement l'employeur peut pratiquer une retenue sur le salaire selon le
principe "pas de salaire sans travail", mais il peut de surcroît appliquer une sanction disciplinaire
à raison du défaut de justificatif. Dans ce cas, on convient que le salarié n'est pas condamné
deux fois pour la même faute, mais qu'il est fait application de deux régimes juridiques à une
situation où la faute contractuelle et la faute disciplinaire sont parfaitement individualisées.
Dans l'absolu, le même phénomène d'enchevêtrement existe dans une situation de fraude
fiscale, mais la primauté du principe de recette sur le droit disciplinaire rend impossible la
sanction de la faute personnelle du contribuable dès lors que celui-ci paie ce qu'il doit ou ce que
l'administration estime qu'il doit. Celui qui ne reverse pas la TVA par le truchement de fausses
déclarations de son chiffre d'affaires et de dissimulations de ses recettes enfreint la loi fiscale du
fait qu'il ne reverse pas et, à ce titre, doit s'acquitter des sommes soustraites, augmentées d'une
pénalité et des intérêts de retard. Pour autant, les fautes personnelles commises préalablement
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts
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ou simultanément par ce contribuable, à titre de moyens pour servir exclusivement ses intérêts
financiers, ont-elles disparu ? Est-il impossible de les individualiser ?
Ne retenons que les qualifications minimales. Vol, puisque que cet argent prélevé pour le
compte du Trésor public n'appartient pas au contribuable et qu'il l'a soustrait frauduleusement.
Faux en écriture privée et usage de faux, puisque l'essentiel de la manœuvre consiste à faire de
fausses déclarations de son chiffre d'affaires et à falsifier sa comptabilité. Abus de confiance,
puisque le contribuable a trahi la confiance du Trésor public dans son mandat de recouvrer pour
le compte de celui-ci la taxe sur le consommateur final. Ces fautes sont réelles, imputables au
contribuable et intentionnelles ; leur cause ne souffre d'aucune ambiguité, puisqu'elles seules
rendent possible le non-reversement des sommes prélevées. Mais a contrario de ce qui se passe
pour le salarié convaincu d'absence injustifiée, aucune qualification pénale, ou si rarement, n'est
jamais retenue dans le cas de la fraude fiscale.
Voleur, mais surtout innocent !
Dans le même temps où ils préservent le veau d'or de la manière transactionnelle, les services
de répression de la corruption et de la fraude désamorcent le risque judiciaire qui pourrait
menacer le contribuable dont ils ont la charge d'assurer la continuité de contribution aux
recettes de l'État. La méthode est ancienne, qui consiste à ôter toute matérialité à la faute en
dissipant son caractère intentionnel. Faire du contribuable indélicat une sorte d'Ève qui
croquerait une pomme, parfois énorme de plusieurs milliards, sans qu'on puisse jamais déceler
la moindre intention de mal faire dans ce comportement prédateur. Dénués de leur libre arbitre
qui seul justifierait d'accomplir le mal par intention, le fraudeur ou le détourneur de fonds
publics ne sauraient assumer la responsabilité de leur geste, ce qui ôte toute substance à une
quelconque sanction personnelle, pour autant qu'ils s'engagent à remplacer la pomme ou le
morceau dont ils ont abusé frauduleusement. Plus on matérialise la fraude fiscale, plus la faute
personnelle devient intangible.
Dans ce monde d'innocence artificielle que l'on bâtit autour du fraudeur, celui-ci pourrait, à la
limite, figurer une sorte de victime, de son comptable, de sa légèreté, de son ignorance, de la
complexité de la loi, du service des impôts lui-même, parfois aussi de sa famille dont il faut,
coûte que coûte, assurer l'entretien en bon père et qui constitue le nec plus ultra de l'absolution
pénale en matière fiscale ; peu importe la légitimité de la cause pourvu qu'il rembourse sans être
tourmenté par le juge. Le même traitement vaut pour les comptables, qui souvent travaillent
dans l'illégalité la plus flagrante, sans être inscrits à l'Ordre — lequel ne songe pas même à
chercher querelle à cette multitude de son usurpation de titre, à séparer le bon grain de l'ivraie
et à défendre des textes organiques pourtant obtenus de haute lutte —, et dont on ne recherche
jamais la responsabilité pour ne pas compromettre la mécanique générale du recouvrement de
la fraude et du détournement. On trouve aussi dans le Code des impôts la notion de
contribuable de mauvaise foi, mais elle sert essentiellement devant les comportements exagérés
ou récalcitrants à doubler les pénalités, jamais ou presque à déférer au parquet un contribuable
qui finit par mettre la main à la poche. À y regarder de plus près, la mauvaise foi simule au
moins un début de consentement à la fraude... La trilogie réalité, imputabilité et intentionnalité
de la fraude a beau être réunie, rien ne se passe.
Dans cette fiction qui transforme le fraudeur d'impôts en voleur innocent, dont la majorité des
acteurs concernés semble se satisfaire par efficacité financière, la justice n'a d'autre rôle à jouer
que de figurer l'ultime menace sans jamais quasiment avoir à la réaliser, et la presse
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts
12 /19 24/10/17
d'investigation, une sorte de claque à la manière de l'"idiot utile" dont Lénine déplorait les
ravages anti-révolutionnaires, assez audacieuse pour révéler un dossier, mais jamais assez
pugnace pour en renverser le cours judiciaire, au point qu'elle finit toujours par approprier ses
mérites, comme ses détracteurs le lui demandent avec insistance, à ses seules bonnes
intentions. Ainsi se perd la voie du pénal, dans le dédale des arrangements d'argent et de la
course folle aux scoops.
L'État en victime consentante
Plus généralement, certains voient dans cette impuissance à prospérer de la justice républicaine,
l'existence d'un système socio-économique s'imposant à tous et devant lequel il vaut mieux faire
profil bas, si in fine on ne veut pas capitaliser toutes les rancœurs, y compris de ses alliés
objectifs, et devoir passer à pertes et profits ce que l'on n'a de plus cher, à commencer par sa
capacité à survivre décemment. Un système où la modération, le compromis ou le respect, selon
la référence idéologique à laquelle on fait allégeance, produirait une vérité certes relative, mais
tellement efficace qu'elle renverrait au magasin des accessoires les principes trop pétris
d'universalité au nom desquels la presse d'investigation tempête tous les quinze jours au Faso.
Du point de vue du modèle de développement à l'œuvre dans les pays africains d'obédience
francophone au moins, la base de la seule productivité qui vaudrait aux yeux des entrepreneurs,
à savoir celle de leur fortune en ors et en argents, en 4X4s, en riches demeures, en distractions
somptuaires, en hectares illimités..., ce serait la corruption, le détournement, la fraude. Parole
d'homme d'affaires à qui veut l'entendre, qu'aucun code, des Impôts, de la Douane, des Marchés
publics, du Travail..., n'aurait jamais fait la fortune de qui que ce soit, et pas même de l'État pour
lesquels ils sont pourtant taillés sur mesure, ce qui serait la preuve fatale à opposer à ceux qui
garderaient un brin de conscience civique !
Le raisonnement se clôt par cette vérité résolument pragmatique : s'il doit y avoir une victime
autant que ce soit l'État, somme toute assez consentant pour réagir si peu ; et s'il doit y avoir
des bénéficiaires autant que ce soit tous ceux qui assurent la pérennité d'un système qui dure
depuis la nuit des colonies. D'évidence, si la corruption, le détournement et la fraude étaient
mortels pour l'État, celui-ci ne serait plus depuis longtemps et tous ceux qui sont attachés à sa
survie comme garantie à leur propre survie se seraient déjà levés avec la dernière énergie pour
exterminer jusqu'aux derniers ces agents pathogènes. Pour l'essentiel, le financement de l'État
étant assuré par toutes sortes de bontés extérieures, où la contribution intérieure est
structurellement vouée à la portion congrue, ainsi qu'en donne une illustration édifiante le
montage financier du PNDES, le coup de grâce ne saurait, pour le sens commun, venir des
délinquants en col blanc, aussi gourmands et égoïstes soient-ils.
Du spectacle avant tout
Dans ce système dont la perversité assurerait la pérennité, quel rôle bénéfique tient la presse
d'investigation, au point de lui garantir de pouvoir jouer le trublion sans jamais payer le prix de
ses impertinences ? Pourquoi, alors qu'il est inscrit dans son ADN d'en être le premier
pourfendeur, y trouve-t-elle une place choyée, et de quoi assurer son existence économique ?
Pourquoi tire-t-elle dividende de ce qu'elle dénonce, alors qu'elle cherche à retirer le pain de la
bouche de tant de gens, qui rêvent de lui faire subir le même sort ? Guy Debord répondrait,
parce qu'elle est l'artisan du spectacle dont le système a besoin pour assurer son déploiement
dans toutes les consciences, y compris et surtout les plus réfractaires à sa cause. Tout se
résumerait donc à un jeu de rôle, où chacun viendrait tour à tour au centre de la piste exécuter
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts
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quelques pas de danse convenus, les uns vociférant à la manière cathartique des Grecs anciens,
les autres arborant un calme olympien les bras surchargés des tables de la loi, et tous retournant
à leurs commodités de vie à la fin de la représentation, applaudis côté cour comme côté jardin,
par le reste de la société, satisfaite d'une si belle joute.
Le pire pour un promoteur de spectacle, ce n'est pas d'avoir une salle hostile, faisant la claque à
chaque réplique ou troublant sans cesse l'attention des autres spectateurs ; non, car devant une
salle déchaînée, l'enjeu d'acteur reste entier, celui-ci peut se battre pour le texte, défendre son
jeu et imposer la mise en scène jusqu'aux derniers mots. Le pire, c'est une salle vide, tellement
vide que les comédiens doutent d'eux-mêmes au point de perdre le goût du métier, de jeter
l'habit et même de vouloir en changer. Ainsi de la presse d'investigation qui doit assurer une
sorte de spectacle dont le public est à la fois constitué par ses propres lecteurs et l'ensemble de
la société à la maîtrise de laquelle sont intéressés les pouvoirs publics et l'autorité de justice. Et
ce public hétérogène, elle doit le tenir en haleine par salles entières pour espérer remplir à
proportion les caisses de ses journaux dont dépend sa survie économique.
Réussir cet exercice périlleux impose de ne pas se tromper de programme et d'éviter de faire
chou blanc trop souvent. Pas question de mettre au pilori de ses enquêtes des individus et des
histoires désespérément ordinaires qui pourraient concerner le public lui-même, lui donner le
sentiment qu'il serait simultanément dans la salle comme spectateur et sur la scène comme
accusé. Il faut des histoires extraordinaires, qui touchent à un monde inaccessible, dans les
hautes sphères, mettant en jeu des sommes incommensurables à celles que peut gagner un
citoyen normal pendant sa vie, avec des personnages qui cristallisent un cocktail détonant
d'envies et de haines. Au sens propre, un dépaysement mental.
À chacun sa présomption
Pour cela, il ne faut pas s'embarrasser de trop de principes, qui finissent par rendre impossible la
narration de quelque histoire que ce soit, à la manière des constitutions qui avec le sacro-saint
principe de la présomption d'innocence appellent les citoyens à assister à des procès
d'innocents, ou à des exécutions sans exécuté. Quelle drôle d'affiche pour un spectacle... Non,
pour être de plain-pied dans la réalité vraie qui seule enthousiasme les lecteurs, il faut prendre
quelque liberté avec l'ordre constitutionnel, sans le renverser, juste le temps nécessaire pour
assurer le spectacle dont la première a lieu tous les quinze jours au Burkina Faso. Le ressort
secret de la presse d'investigation, c'est la présomption de culpabilité, cette manière de
vraisemblance qui est le cœur battant de toutes les fictions réussies. La ligne de démarcation
entre journaliste d'investigation et le juge, c'est donc la présomption, qui d'un côté vaut pour la
culpabilité, et de l'autre, pour l'innocence, présomption dont chacun use, de manière avouée, au
nom de ses intérêts ou de ceux que la société leur demande de défendre pour le bien de tous.
Pourquoi la fraude, et donc ce voleur innocent qu'est le fraudeur d'impôts, trouve si peu grâce
aux yeux du journaliste d'investigation ? Parce que le paiement du premier franc le rend ipso
facto innocent aux yeux de l'opinion publique, qui pour une grande partie participe de petits
"crimes" similaires dans son travail, sa vie ou sa famille. La seule présomption qui vaut étant la
culpabilité, tout ce qui va à l'encontre ou risque d'y aller, compromettra le succès du spectacle
et n'a donc pas droit au chapitre dans le monde spectaculaire de l'investigation. En revanche,
dans ce jeu de miroir entre la vraisemblance absolue du journaliste et la vérité relative du juge,
la corruption est le sujet rêvé, qui fait consensus du bas en haut de l'échelle sociale, à l'intérieur
comme à l'extérieur du pays, une sorte de fantasme suprême qui se sublime dans des chiffes
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts
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astronomiques, des intrigues inextricables, des personnages sulfureux dont chacun voit passer
les 4x4s en ville, la villa pousser comme un château, la fille faire un mariage éblouissant et la
famille élargie s'aligner à tous les pèlerinages du monde, avec une envie dont le plus doué des
prêtres n'obtiendra jamais la confession, mais une envie si grosse et si pressante, que si
l'occasion se présentait la majorité s'y verrait comme un gant ! La corruption est le sujet par
excellence, et la fraude, le tabou suprême.
Le maître des horloges et sa victime
Derrière cette divergence de présomption qui oppose le journaliste et le juge, le champ de
compétence du premier est exactement limité par celui du second, un peu comme la liberté d'un
citoyen s'arrête là où commence celle d'un autre. La même ligne rouge sépare les objectifs que
l'un et l'autre poursuivent dans ce jeu de rôle organisé pour assurer la stabilité des institutions
républicaines et de la société où ils évoluent ensemble. Le journaliste à travers la présomption
de culpabilité œuvre à la manifestation de la vraisemblance dont le spectacle de l'investigation a
besoin pour trouver son public, et le juge à travers la présomption d'innocence œuvre à la
manifestation de la vérité dont le spectacle de la justice a besoin pour conserver la confiance de
tous les citoyens et contenir l'instinct de talion.
Si la presse d'investigation et la justice sont si souvent à couteaux tirés, comme le déplore
Touwendenda Zongo, c'est que la vérité judiciaire, procédant à charge et à décharge, se
construit le plus souvent contre la vraisemblance que tente d'imposer chacune des parties
intéressées, au nombre desquelles s'inscrit le journaliste d'investigation pour parvenir à faire son
travail d'information. Le principal reproche que l'on fait à la justice, sa lenteur, en est
directement tributaire. Avec la présomption d'innocence, il n'y a jamais d'urgence, le temps est
étirable à l'infini dans le bureau d'un juge d'instruction qui doit patiemment démonter et
remonter chaque pièce du dossier, et c'est précisément dans cet infini que peuvent prendre
forme toutes les solutions alternatives au pénal que privilégient les services de contrôle et de
répression dans les cas de corruption, de détournements et de fraudes dénoncés par la presse
d'investigation. Au contraire, avec la présomption de culpabilité il y a toujours urgence, le temps
n'est jamais étirable, tout est à 100 à l'heure, chronométré au millième, comme le journaliste lui-
même, parce que le scoop a une durée de vie extraordinairement limitée, qui n'excède jamais la
durée qui sépare deux ou trois spectacles. Le juge est le maître des horloges, là où le journaliste
d'investigation en est la victime perpétuelle.
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts
15 /19 24/10/17
IV - Le journaliste-procureur, cette figure à haut risque
Si le but de la presse d'investigation est de voir les affaires qu'elle révèle au grand public
systématiquement pénalisées, comment est-il possible de se sortir de cette situation de blocage
où l'opinion publique semble de moins en moins trouver son compte ? Comment briser ce cercle
vicieux où la frustration ajoute à l'indignation, qui ajoute à la colère, et ainsi de suite pour tous
les protagonistes ? Quelle malédiction pèse sur la presse d'investigation pour que, malgré son
engagement et sa bonne volonté, aucun résultat ne vienne jamais consacrer son travail de
Sisyphe ? Pour l'essentiel, la presse d'investigation le fait pourtant son travail, livrant à l'opinion
publique des informations vérifiées, recoupées et documentées, de portée générale et propres à
alimenter le débat citoyen, confiant aux pouvoirs publics et à l'autorité judiciaire le soin
d'exploiter une mine d'informations par de simples vérifications et enquêtes complémentaires,
et pressant tout le monde, au nom d'une justice républicaine, ferme et équitable, de reconnaître
la primauté de la voie pénale sur toute autre considération.
Pénal sinon rien, une impasse ?
1. Le premier aménagement consisterait à ne plus considérer la manière pénale comme la voie
royale et à vérifier que les dossiers que la presse d'investigation révèle n'auraient pas trouvé leur
aboutissement dans une transaction où l'État aurait estimé recouvrer ce qui lui était dû. Se
préoccuper, par exemple, de savoir si le rapport entre le préjudice réel et le montant recouvré
ne serait pas à ce point disproportionné qu'il laisserait supposer un arrangement de
complaisance au détriment de l'État lui-même est certes moins glorieux que de suivre un procès
au pénal avec tous ses beaux effets de manche, mais il n'est pas sans intérêt pour nombre de
lecteurs que quelqu'un d'extérieur puisse aussi s'assurer que dans ces petits calculs faits en
toute discrétion le compte y est pour la Nation tout entière.
2. Le second aménagement consisterait à révéler d'abord tout ce qui tendrait à justifier une
pénalisation systématique des faits et à formater les articles de telle sorte que la première cible
serait les autorités de justice. Pour ne pas paraître reléguer au second plan la majorité des
lecteurs, il serait possible de rédiger des articles à deux voix, l'une destinée aux lecteurs, l'autre
interpellant plus directement les autorités de justice. Au stade de l'enquête, cela reviendrait à
privilégier l'intention de corruption, de détournement ou de fraude, la récidive, l'existence d'un
système, les liens de complicité, tout ce qui signerait un comportement personnel au point de
faire oublier la matérialité de la fraude et ses conséquences immédiates sur le budget de l'État.
Pour gérer au mieux l'articulation de ces preuves et documents à charge, force serait de
connaître, quasiment de l'intérieur, les facteurs déclenchant d'une action au pénal, en
s'appropriant par un mouvement d'empathie, le raisonnement, les réactions et les habitudes du
parquet et de ses juges.
On pourrait aussi procéder par étapes ou feuilletons. La première, sorte de bande-annonce de
l'alerte, permettrait de délivrer les informations montrant le poids financier du dossier, ses
acteurs et tout ce qui permet d'écrire une histoire qui tiendrait en haleine le grand public. Puis
dans les livraisons suivantes, entrer peu à peu dans le vif des objectifs, compléter l'histoire en
ajoutant des éléments plaidant de plus en plus en faveur de la pénalisation jusqu'au moment où
le dossier serait assez mûr pour "acculer" le parquet avec des "preuves" qui ne laisseraient plus
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur
16 /19 24/10/17
aucune marge de manœuvre quant à la nécessité de poursuites pénales, voire de
condamnations.
Appeler un chat un chat
3. Le troisième aménagement serait d'ordre plus pédagogique et concernerait les lecteurs et
l'opinion publique qu'il faudrait rallier à cette nouvelle vision en lui en donnant les clefs et le
vocabulaire. Sans renoncer à l'attrait des éléments de fait divers dont on sait la force de
motivation pour le lecteur, il faudrait entourer l'histoire et la divulgation de tout ce qui permet
de visualiser les enjeux et les rapports de force, notamment par des infographies, des tableaux,
des cartes de situation... La tendance pour les acteurs mis en cause, et parfois par l'appareil
judiciaire, étant de rendre volontairement ses affaires complexes ou abstraites, il faudrait
procéder par rapprochement et par comparaison pour en donner à lire le ressort principal et les
implications personnelles, avec la simplicité d'un livre d'enfant, en français facile.
D'un dossier à l'autre, un gros effort de cohérence devrait être entretenu autant dans la
présentation que dans le vocabulaire employé. On sait combien la fonction performative du
langage est prégnante, le mot créant la chose, et l'existence de 2 mots supposant l'existence de
2 choses. Il faudrait donc se méfier de l'emploi de ces mots qui plutôt que de révéler la réalité
servent à l'ensevelir. Ainsi du mot fraudeur, dont il faut briser l'artifice en appelant un chat un
chat. Si le fraudeur fiscal est un voleur d'impôts, le rapprochement avec le voleur de poulets est
à ce point immédiat que la pénalisation de ce délit s'en trouve frappée d'évidence pour le
commun des mortels au nom duquel les jugent prennent leurs décisions. De même du mot
corruption, qui est une affaire qui se joue à deux mains, le corrupteur et le corrompu étant
indissociables. Or dans l'opinion publique, la corruption se cristallise systématiquement dans la
figure du corrompu, faisant oublier que celui qui en profite le plus, et à son initiative le plus
souvent, est le corrupteur, sans compter que, à coup sûr, le corrupteur double son forfait de
fraudes destinées, entre autres, à dissimuler ses faits de corruption aux yeux des services de
contrôle, ce qui le rend doublement nuisible — frauder la douane par corruption d'agent impose
de frauder le fisc par fausse déclaration, sauf à accepter de reverser une TVA et de payer des
impôts sur le chiffre d'affaires astronomiques. Dans la corruption, chacun est le voleur du même
argent public et le plus souvent, le corrupteur le vole deux fois.
Un peu trivial de tout ramener à du vol, souligneront certains, attachés à ce que le droit,
notamment dans sa version répressive, épouse d'abord toutes les finesses de la réalité, mais
puisque la société burkinabè et ses juges marque une hypersensibilité au vol de poulets, autant
en profiter pour combattre des forfaits dont les conséquences sont largement plus
traumatisantes pour la population et son développement. Il sera grand temps d'en revenir à plus
de subtilités quand le mal sera devenu résiduel, ou pour le moins contenu dans des limites qui
lui ôte tout caractère létal.
Piétiner les plates-bandes du procureur
4. Le quatrième aménagement serait beaucoup radical et toucherait à la nature même du travail
d'investigation. Jusque-là, le journaliste reste cette sorte de détective privé au service de
l'opinion publique conduisant une enquête préliminaire avec des moyens totalement privés, ne
répondant à aucune réquisition, jouissant d'une indépendance totale, tenu à aucun délai, mais
livrant une information sans aucune qualification. Dans ce cadre, la force du journaliste devant
l'opinion publique fait aussi sa faiblesse devant l'autorité judiciaire, qui le tient pour un simple
informateur à peine différent d'un citoyen, lui aussi commis à dénoncer tous les crimes dont il
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur
17 /19 24/10/17
aurait connaissance, à la différence que le journaliste le fait en racontant des histoires devant
une audience un peu plus large sans qu'on puisse le contraindre d'autorité au secret.
Pour maîtriser le processus jusqu'à bout et parvenir à la pénalisation des alertes lancées au fil
des éditions, la tentation serait grande de franchir le pas et de judiciariser le travail du
journaliste, de transformer ses articles en véritable réquisitoire, argumenté en fait autant qu'en
droit, de le faire procéder à toutes les vérifications et à tous les calculs, de s'assurer de chaque
qualification et de la pertinence intrinsèque des poursuites, bref d'en faire le doublon d'un
procureur posant d'entrée de jeu la pénalisation comme la seule voie de recours, au détriment
d'un éventuel recouvrement à l'amiable. Ici, on cesse de simplement raconter des histoires, de
s'indigner, de dénoncer, de présenter des données relativement brutes, ou encore de s'étonner
avec une fausse naïveté de l'existence de certains comportement, on entre dans le dur du sujet
en donnant à tout cela un sens juridique, immédiatement exploitable, autrement dit
opérationnel judiciairement.
Même si on ajoute un peu de souplesse et qu'on étend cette méthode à la manière
transactionnelle, où il faudrait en quelque sorte faire le redressement à la place des services de
contrôle, dans les deux cas on se situe dans des domaines très techniques, qui nécessitent des
compétences et des ressources humaines nouvelles, des moyens financiers plus lourds encore,
sans nécessairement que cette orientation rédactionnelle ait, dans un premier temps, un effet
dopant sur les ventes ou le taux de reprise. Il est vrai que le travail sur les datas qui place les
journalistes devant de nouveaux défis imposera peu ou prou des évolutions assez similaires.
Le risque de l'arroseur arrosé
Dans ce cas de figure, la marge de manœuvre laissée aux autorités, en les obligeant à répondre
en droit aux affirmations contenues dans le journal, serait assez étroite, et le travail du
journaliste serait perçu comme éminemment intrusif. Outre la tension accrue avec les autorités
de justice qui résulterait de ce changement de nature dans le métier même de journaliste
d'investigation, il faudrait surtout assumer de nouveaux risques, pour le coup éminemment
judiciaires, et s'entourer de précautions plus grandes, sans plus pouvoir compter sur la clémence
que tout spécialiste fût-il procureur accorde à un néophyte, pour autant que celui-ci ne cherche
pas à lui en imposer, surtout publiquement et sur son propre terrain.
Touwendenda Zongo donne une idée de ces risques et du terrain mouvant sur lequel on
s'aventurait à vouloir judiciariser soi-même l'alerte lancée quand il constate que, bien que
disposant de la capacité à ester en justice contre des corrupteurs/corrompus, des détourneurs
de fonds publics et des fraudeurs, des institutions ou des organisations de la société civile telles
que l'ASCE-LC ou le REN-LAC sont extrêmement timides à le faire, rejoignant ainsi, mais sans
doute pour d'autres raisons, la façon empruntée ou partiale que l'on reproche au parquet devant
une alerte lancée de façon tonitruante par la presse d'investigation. Car il est certain qu'en cas
de classement sans suite, de non-lieu et plus tard d'acquittement, le dénoncé à tort, outre une
procédure en dénonciation calomnieuse, ne manquera pas de se faire justice en réclamant des
dommages et intérêts à la mesure de son humiliation planétaire, dans une sorte de reprise de
l'arroseur arrosé.
***
Les points de vue développés par Touwendenda Zongo dans l'entretien à Burkina24 et les
réflexions qu'y apporte cette longue contribution ouvrent un débat de fond sur les mutations
qui s'imposent à la presse d'investigation et à l'appareil judiciaire prenant en charge les alertes
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur
18 /19 24/10/17
lancées dans les colonnes de celle-ci pour répondre aux nouvelles attentes citoyennes de
moralisation de la vie publique et de la société. C'est un débat qui suscitera de nombreuses
crispations de part et d'autre et qui se déroulera sur les lignes de fracture et de résistance de la
société burkinabè tout entière, entre modernité consentie et tradition renaissante.
Ce qui est possible sous d'autres climats en matière de lutte contre la corruption, le
détournement de fonds publics ou la fraude, à raison d'une structuration socio-culturelle très
différente, l'est-il avec le même absolu, la même profondeur sociale et la même vitesse au
Burkina Faso ? Cette confrontation entre un journaliste trop impatient et un juge trop
circonspect, tous les deux produits d'une société en proie à une spécularisation qu'elle
découvre, ne révèle-t-elle pas une ligne de front beaucoup plus profonde entre, d'une part, les
contingences d'une histoire récente où la justice républicaine est d'abord férue de principes
universels et, d'autre part, la résurgence d'une épistémè civilisationnelle où la culture du pardon
et de la transaction l'emporte ?
Jusqu'à quel point le différend qui se creuse dangereusement entre le journaliste et le juge
n'est-il pas le symptôme d'un choc de civilisation à l'œuvre au Burkina Faso comme dans
l'Afrique tout entière, choc dont les lézardes commencent à dessiner un avenir déroutant pour
plus d'un ? Et dans ce rendez-vous avec l'histoire qui attend certainement l'un et l'autre, quelle
est la bonne allure pour préserver l'harmonie générale, du lièvre ou de la tortue ?
Muriel Berg
Conseil en stratégie, marketing, design global
blassocies@yahoo.fr
➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur
19 /19 24/10/17

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Le journaliste-procureur, ou la tentation de la présomption de culpabilité

  • 1. Presse d'investigation Le journaliste-procureur, ou la tentation de la présomption de culpabilité* [*] La première édition de cette tribune a eu lieu dans les colonnes du journal en ligne Burkina24 en juillet 2017. Elle fait aujourd'hui partie de la collection d'idées Fasonova sur notre compte Medium. I - La corruption, cette fixation politiquement correcte II - La justice, cette "tueuse" potentielle de contribuables III - Le fraudeur d'impôts, ce voleur innocent IV - Le journaliste-procureur, cette figure à haut risque ➜ Medium • Fasonova [ARTICLE • Presse d'investigation] @ blassocies@yahoo.fr  linkedin.com/in/murielberg  @associs_bl  @blassocies
  • 2. Depuis que les événements d'octobre 2014 ont libéré la parole au Faso, la presse d'investigation a connu un regain d'activité sans précédent, prenant une place aux oreilles de l'opinion publique qu'il lui faut chaque quinzaine justifier par de nouvelles alertes à corruption, à détournement, voire à fraude, qui passent pour autant de défis lancés aux autorités et à sa justice. Dans cette confrontation, le journaliste a entamé un dialogue de sourds avec le juge, dont personne ne se satisfait et qui semble vouer l'un et l'autre à de sérieuses adaptations dans leurs métiers respectifs. Voici quelques pistes de réflexion pour que ceux qu'on caricature si aisément sous la figure du lièvre et de la tortue puissent un jour avancer du même pas. I - La corruption, une fixation politiquement correcte Dans un entretien paru le 26 juin dans Burkina24, le directeur de publication du journal d'investigation Mutations, Touwendenda Zongo, déplore que la justice burkinabè soit si peu réactive devant les alertes à corruption et à détournement de fonds publics lancées par la presse. Le constat est juste et sans appel, mais plutôt que de chercher à disséquer les raisons de cette timidité ou de cette partialité pénales, il serait tout aussi légitime de se demander ce qui dans la manière de lancer ces alertes voue celles-ci à rester lettre morte aux yeux de l'autorité judiciaire. A contrario, si l'opinion publique est la seule à réagir positivement, comme s'en console l'auteur de l'entretien, c'est la preuve que ces articles d'alerte sont avant tout formatés pour atteindre cette cible, au demeurant obligée puisqu'il s'agit des lecteurs qui font vivre les organes de presse. Définir une stratégie d'alerte Si l'objectif des journaux d'investigation est de faire réagir l'appareil judiciaire alors que celui-ci s'obstine à ne pas le faire depuis si longtemps, chacun des médias concernés devrait pour le moins revoir sa propre stratégie d'alerte, et au mieux chercher à élaborer une stratégie commune à l'ensemble des protagonistes médiatiques. Sans dédouaner la justice de ses propres défaillances, il doit y avoir des failles dans le contenu, sa diffusion et la manière dont les journaux assurent collectivement le suivi des affaires divulguées, qu'il ne coûte rien d'identifier et d'essayer de supprimer. À l'instar des journaux internationaux d'investigation, il paraît évident que la montée en puissance de la divulgation sur plusieurs semaines est un facteur clé. Sans cette dramatisation, un tant soit peu planifiée, de nombreuses affaires dans le monde auraient tout simplement fait long feu. Le facteur temps est trop souvent négligé. On privilégie l'intensité du signal (le scoop, le bon coup...) au détriment de sa longévité. Des institutions peuvent faire la sourde oreille de temps en temps, mais aucune ne peut rester des semaines les oreilles bouchées alors que le tumulte va croissant autour d'elle. D'autant que sur un temps plus long, l'information appelle l'information, et que des langues ont plus de chance de se délier ou des tiroirs de s'ouvrir. La chasse au scoop et la volonté, autant de la part des journalistes que des organes de presse eux-mêmes, de griller la politesse à tout le monde finissent par limiter la portée réelle des ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption 2 /19 24/10/17
  • 3. informations divulguées. Là aussi, la presse internationale, débordée par l'ampleur des dossiers dus à des fuites, a fini par mettre en sourdine cette personnalisation de l'information au profit d'une mutualisation des moyens et donc des effets. Une affaire révélée par un titre n'aura jamais le même impact qu'une affaire portée par plusieurs rédactions, ayant travaillé ensemble et diffusant les informations collectées et recoupées selon un scénario de dramatisation accepté par toutes. Pour optimiser la puissance de frappe d'une alerte, un peu de stratégie de communication ne saurait nuire. Organiser la convergence Dans cette stratégie de communication à élaborer, les réseaux sociaux ont un rôle essentiel de chambre d'écho à jouer. Toutes ces petites plumes volontaires et bénévoles, dont on peut chauffer à blanc l'indignation citoyenne, contribuent à ajouter du bruit au bruit dans des proportions souvent déroutantes. Pour la presse d'investigation au Burkina Faso, c'est pourtant le parent pauvre, si même ce parent existe... Diffuser le fac-similé de sa Une sur Twitter ou sur Facebook ne mange pas de pain, mais l'efficacité réelle est quasiment nulle. Il faut intégralement redécouper l'information papier pour l'adapter aux formats des réseaux sociaux sous forme d'alertes, de brèves, de photos et même de vidéos qui toutes renvoient vers le site du journal où le dossier doit être épinglé pour éviter à l'internaute une fastidieuse navigation. L'enjeu ici est de donner une vie parallèle à l'alerte, ce qui aux yeux de la presse internationale justifie de mobiliser des moyens techniques et humains très importants. Dans ce domaine, la presse burkinabè est très en retard, y compris pour les éditions en ligne. Les mêmes remarques valent pour l'audio-visuel, où la presse d'investigation devrait organiser sous la forme de partenariats forts sa présence permanente avec des d'émissions et des rendez-vous centrés sur les affaires en cours, y compris en s'appuyant sur eux pour faire ou étayer de nouvelles révélations. Le maître-mot de l'efficacité, c'est la convergence. Dès lors qu'une information fait un bruit dont l'intensité, l'envergure et la continuité dépassent les limites d'un petit cercle convenu, au point qu'elle semble avoir acquis le don d'ubiquité, il est très difficile pour l'autorité compétente de faire le dos rond et d'attendre que l'orage passe alors que chaque jour apporte son lot de révélations ou réactive celles-ci par un autre canal de diffusion. Faire durer fait parler, y compris les autorités de répression et de justice, pour lesquelles le silence n'est pas tenable longtemps. Parler expose aussi, et finit par rendre inéluctable l'engagement d'une procédure, au moins pour la forme. Le silence rompu est le premier pas vers la victoire finale. Se doter d'outils de veille Si nombre d'affaires révélées par la presse d'investigation tombent dans l'oubli, c'est d'abord parce qu'elles tombent dans l'oubli dans ses propres colonnes. Sans cette capacité à réactiver une affaire, à lui donner un supplément d'actualité dans la conscience du public et des autorités, à diversifier sa présentation, la course à l'information montre très rapidement la vanité des efforts déployés et pousse la presse à renoncer à une partie de son utilité sociale. En passant ainsi d'un scoop à un autre, comme un papillon le fait des fleurs, la presse d'investigation en vient à négliger des données pourtant constitutives de son capital éditorial, qui s'en trouve sous-exploité, comme si le suivi n'était pas aussi important que la découverte. Pour contrarier cette mécanique de l'éphémère, où la justice pour rester coite n'a qu'à attendre qu'une affaire en pousse une autre hors du champ public, la presse d'investigation doit trouver des outils de veille à mettre en œuvre collectivement. Par exemple, publier régulièrement dans l'ensemble des titres un tableau de bord sur l'état des affaires en cours, en précisant quel service ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption 3 /19 24/10/17
  • 4. intervient, l'étape dans la procédure, l'agent de l'État en charge du dossier et surtout le temps qui s'est écoulé depuis la révélation de celui-ci. On pourrait même envisager la création d'un indice consolidant la totalité du temps de tous les crimes économiques n'ayant pas trouvé une issue depuis leur divulgation par la presse, et arborer cet indice galopant à la Une de tous les journaux d'investigation. L'objectif restant toujours le même : organiser le service après-vente de l'investigation par une stratégie de dissémination généralisée et multi-canal. La justice, un maillon émotionnel La presse d'investigation doit comprendre le mode de raisonnement des organes chargés de la répression de la corruption et du détournement de fonds publics. On ne s'adresse bien qu'à ce qu'on connaît bien. Dans ce domaine, la justice n'est pas seule. On compte, entre autres, l'Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), qui joue le rôle de contrôle technique avant de signaler éventuellement le dossier au parquet ; la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), qui joue le même rôle pour les faits de blanchiment de capitaux et de transfert illégal de fonds ; l'Autorité nationale de contrôle d'État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), qui a une compétence plus restreinte aux dysfonctionnements touchant les institutions publiques et les faits de corruption. Sans oublier tous les services techniques de l'État chargés de contrôler et de réprimer le tout venant des infractions. Lorsque la presse révèle une affaire, c'est en général l'ensemble de ces organismes qui se trouvent interpellés, chacun ayant des méthodes et des objectifs propres dans la conduite de ses investigations et dans la manière de sanctionner les infractions. La justice n'est que le maillon le plus médiatique de cette chaîne très complexe, mais aussi le plus émotionnel pour l'opinion publique et la société civile, d'où le fait qu'elle concentre assez injustement, et parfois jusqu'à l'hystérie, l'essentiel des récriminations pour sa présumée lenteur ou partialité. Dès qu'une affaire sort, tout le monde attend la justice au tournant, chacun étant prêt à en découdre avec des magistrats dont l'opinion publique voudrait qu'ils affichent une indépendance absolue et dans le même temps fonctionnent comme un simple bureau d'enregistrement à chaque fois qu'un journaliste lance une alerte, aussi argumentée et documentée soit-elle. Si le législateur a dévolu au parquet la mission d'évaluer l'opportunité des poursuites, ce n'est pas seulement pour que celui-ci ait le loisir de prendre l'avis de sa hiérarchie ou que celle-ci s'impose à lui, c'est surtout pour qu'il ait le temps de procéder à une approche globale de la situation dénoncée et de décider si la réponse judiciaire et selon quelle voie est la plus pertinente, notamment au regard du contexte social. Ses détracteurs diront qu'il y a prendre le temps de décider et prendre le temps pour ne pas décider au point d'enterrer vivant un dossier. Entre ces deux comportements, il y a un fossé où s'élabore la responsabilité du juge dans un État de droit d'obédience occidentale. Mais plutôt que de procéder par pétition de principe et de marquer une impatience même justifiée, il appartient aussi à la presse d'investigation de chercher à comprendre, d'enquêter aussi, pour informer l'opinion publique sur les raisons pour lesquelles un dossier, à tort ou à raison, est frappé de stupeur dans un cabinet d'instruction ou est empêché de jamais figurer au rôle d'une audience. Le simple fait de donner des informations objectives sur une situation de blocage, fût- elle le fruit d'une volonté et d'une obstination, peut avoir un effet étonnamment plus positif que de perpétuelles récriminations, y compris si le bien-fondé de celles-ci a l'assentiment commun. Chercher à faire la part des choses, vaut autant pour le magistrat que pour le journaliste. ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption 4 /19 24/10/17
  • 5. Cachez cette fraude que je ne saurais voir ! Les journaux d'investigation, et partant l'essentiel de l'opinion publique et de ses relais, accordent une place privilégiée à la corruption et au détournement de fonds publics, "ces fléaux qui plombent le développement économique et social de notre pays" pour reprendre les mots de Touwendenda  Zongo. Cette place est pourtant disproportionnée par rapport à l'enjeu financier. Au Burkina comme ailleurs, la corruption est d'avantage l'arbre qui cache la forêt où l'on ne veut pas pousser trop d'investigations, un "crime" d'autant plus commode pour cristalliser les protestations qu'il touche à de l'argent public, ce qui enflamme aussitôt l'opinion publique contre les agents de l'État ou quelques personnalités de premier rang, voire trop impopulaires. Sur le papier, la corruption pèse à peine quelques pourcentages de l'argent illégitime en circulation dans le monde, là où la fraude fiscale et douanière, par exemple, pèse beaucoup plus que tout l'argent du crime organisé contre lequel une armada de policiers sévit jour et nuit avec des résultats souvent contrastés. Aucune raison, par exemple, qu'il n'y ait pas au Burkina Faso le même rapport entre le niveau de corruption et celui de la fraude fiscale et douanière, soit un facteur 10, alors que dans les journaux d'investigation burkinabè cette fraude si juteuse ne représente que la portion congrue des enquêtes. Certes, estimer par hypothèse la corruption au Burkina Faso à 150 milliards conduit à un chiffre impressionnant, qui peut mettre facilement en émoi l'opinion publique, mais c'est un chiffre qui fond comme neige au soleil si, dans le même temps, on lui oppose une estimation de la fraude fiscale et douanière à quelque 1 500 milliards par an, près de 1/10e du PNDES... Pourquoi déploie-t-on autant de moyens et d'attention pour le moins disant, et laisse-t-on le plus disant si loin des projecteurs, alors que le pays tout entier est tellement avare de ressources budgétaires ? Alors que la fraude est le fléau et la corruption, un fétu de paille, tout le monde s'accommode spontanément de cette distorsion de la réalité qui fait la part belle aux fraudeurs et aux milliards dont ils jouiraient au détriment des caisses de l'État et donc du développement de 18 millions de Burkinabè. Pour un esprit naïf, quelle est la différence fondamentale entre un vol par corruption ou détournement de fonds publics et un vol par non-déclaration fiscale ou détournement de taxes ? Dans les deux cas, il s'agit d'argent public, ou pré-public si l'on veut être précis s'agissant des impôts. La spécialité du corrupteur/corrompu et du détourneur de fonds, c'est de s'occuper de la richesse collective alors qu'elle est déjà entrée dans les caisses de l'État, et la spécialité du fraudeur d'impôts, de s'en occuper avant qu'elle n'y rentre. Rapportons cette situation à celle d'un commerçant dont une partie de l'argent confié à ses agents disparaîtrait en cours de route et une autre partie, directement dans ses caisses. N'y aurait-il pas disparition frauduleuse dans les deux cas de ce qui lui appartient en propriété privée ? Ne porterait-il pas également plainte pour les deux ? Les policiers ne rechercheraient-ils pas avec la même diligence les deux délinquants. Le procureur et dans la foulée les juges ne condamneraient-ils pas et l'un et l'autre ? Force est de constater que s'agissant de l'argent appartenant en propriété collective aux citoyens et que l'État a mandat d'administrer pour eux, tout ce qui s'égare en cours de route, sur le chemin du fisc, compte pour du beurre, y compris pour la presse d'investigation. Un sursaut d'indépendance Le moqueur concède qu'il n'y a d'absolu que pour celui qui ne voit pas la poutre dans son œil. N'est-il donc pas temps que cette fixation obsessionnelle sur la corruption et sur le détournement de fonds publics appelle un sursaut d'indépendance, de lucidité et d'objectivité de la part des journaux d'investigation pour sortir de ce qui semble une cause bien trop ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption 5 /19 24/10/17
  • 6. politiquement correcte pour ne pas cacher des enjeux majeurs, même s'il ne faut pas avoir froid aux yeux pour oser le faire seul contre tous ? Constat qui vaut aussi pour la société civile où l'on connaît des organisations luttant spécifiquement contre la corruption, mais aucune contre la fraude fiscale et douanière, sans doute parce qu'il s'agit là de "crimes" tellement ordinaires qu'ils pourraient concerner tout le monde et que personne ne veut jeter la première pierre de peur d'être payé en retour d'un véritable éboulement... ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] I- Corruption 6 /19 24/10/17
  • 7. II - La justice, cette "tueuse" potentielle de contribuables Pour les faits de corruption et (rares) de fraude qu'elle met à la Une de ses titres, la presse d'investigation attend une pénalisation systématique de la part des autorités de justice, alors que ce n'est absolument pas le réflexe premier des organes de répression intéressés. Pour les délits de droit commun ordinaires, même si la justice récupère la vache volée et rend celle-ci à son propriétaire, le ministère public va poursuivre le voleur, et de manière inflexible puisque l'intention de voler est consubstantielle à cette espèce de délinquance. En matière de corruption et de fraude, ce qui intéresse d'abord les autorités de répression, c'est la vache volée, autrement dit, récupérer l'argent et les droits dus au Trésor public, avec d'éventuelles pénalités de retard. Au premier chef, ce sont toutes des institutions de recouvrement qui redirigent des fonds égarés vers les caisses de l'État. Là où la presse attend des sanctions personnelles, l'État cherche d'abord son argent. Le fisc n'est pas un "tueur" de contribuables À la manière d'un huissier, l'État et ses services de répression jouent la carte du pragmatisme, en évinçant la question morale, quitte à ce que toute la sanction soit au final confondue dans le recouvrement même partiel des sommes soustraites par le contribuable indélicat. En droit commun du vol, le fait de rendre le produit du vol peut être acté comme une circonstance atténuante ; en droit commun de la fraude, le fait de rendre, souvent en partie seulement, le produit du vol devient une circonstance absolutoire de toute sanction personnelle, version juridiquement acceptable du pardon pratiqué en famille [1]. Le paiement vaut toute la sanction, ce qui a l'avantage de décharger les tribunaux d'affaires socialement délicates. Comme dans toutes les matières civiles, ces institutions préfèrent rester dans le cadre d'une réparation financière, quitte à donner artificiellement un caractère punitif aux amendes, pénalités ou astreintes, en se rattrapant par une rapide évaluation de la gravité de la faute fiscale et du degré réel d'intention de frauder. Le plus souvent, les institutions de répression ont affaire à des entités économiques, ou à des services de l'État, dont elles ont pour obligation de préserver la capacité financière ou la capacité de fonctionnement. Il serait suicidaire pour la direction générale des Impôts de pousser la récupération de la fraude au-delà de la limite de survie économique et sociale d'un contribuable indélicat (qui le sait et qui, s'il est intelligent ou son comptable, a organisé sa fraude de sorte que cette limite soit très rapidement atteinte pour préserver les capitaux soustraits à l'impôt). Le fisc n'est jamais là pour "tuer" le contribuable, mais pour lui permettre de contribuer dans la durée aux recettes de l'État en le remettant en phase avec la loi fiscale. C'est par cette touche subtile de pédagogie répressive que le fisc pousse vers le haut, doucement, d'année en année et sans casse économique, le curseur de la pression fiscale, mais souvent de façon injuste aux yeux des contribuables en règle, ou plus en avance sur l'application de la loi fiscale. Tout est d'abord question de mesure. Voilà la contradiction majeure entre l'exigence de pénalisation des faits de fraude et de corruption que réclament les lanceurs d'alerte que sont la presse et les acteurs de la société civile et la mission de recouvrement qui est le noyau dur des services de répression [2]. Pénaliser, c'est de facto transformer la justice en une "tueuse" potentielle de contribuables ou ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice 7 /19 24/10/17
  • 8. d'agents économiques, qui une fois en prison coûteront plus qu'ils ne rapporteront, nonobstant les tourments de conscience pour le juge d'avoir eu à placer en détention une sorte de frère en société. Ce risque est si lourd de conséquences, en particulier pour la cohésion sociale, que l'État préfère jouer le réalisme économique contre l'idéalisme citoyen en laissant la marge de manœuvre la plus grande au recouvrement pur et simple. Alors que la presse guette la sortie du dossier au prétoire, celui-ci est discrètement traité au Trésor public sous la forme d'une transaction financière, qui éteint quasiment de droit toute procédure judiciaire, sauf dans le cas où le contribuable indélicat s'avise de ne pas honorer ses engagements solennels. La presse en état de frustration permanent Tout au long de ce processus, la justice a servi de bâton, et la presse d'investigation à l'origine de la révélation, d'agent non rémunéré pour les sommes que l'État a récupérées grâce à son concours bénévole, ce qui peut susciter une certaine amertume de sa part. Peut-on dire que l'alerte n'a servi à rien ? Non, puisque l'État a récupéré tout ou partie de l'argent et des biens qu'un citoyen ou un agent indélicat avait subtilisé de manière frauduleuse. Cependant, du point de vue de la presse d'investigation et de son combat pour la moralisation de la vie publique, l'absence de volet judiciaire est vécue comme un échec, dans la mesure où le dossier ayant été traité en catimini, il n'est pas possible d'en rendre compte devant l'opinion publique et ce faisant de valoriser le travail initial d'investigation. Sans la justice et sa visibilité pénale, la presse d'investigation est condamnée à rester dans l'ombre en donnant le sentiment qu'elle se battrait contre des moulins à vent. Ce sentiment d'inutilité, voire l'agacement perceptible dans les propos de Touwendenda Zongo, tient beaucoup au fait que la presse d'investigation a été évincée, et avec elle le grand public, du règlement d'un dossier qui n'aurait pas existé sans elle, auquel elle a consacré des ressources de fonctionnement, pris des risques humains, et dont l'État n'aurait rien retiré sans elle. Il est peut- être opportun ici de prévenir cette frustration légitime, préjudiciable autant à la presse qu'à l'État et à sa justice dont la réputation de laxisme ne cesse de grossir dangereusement dans l'opinion publique, en ne limitant pas le rôle de la presse d'investigation à celui de simple lanceur d'alerte laissé pour compte. Au demeurant, dans certains pays, et pour autant que le signalement soit fait dans l'intérêt général, le citoyen qui apporte une affaire de fraude fiscale ou douanière et permet à l'État de recouvrer son argent est intéressé à ce recouvrement, comme les agents de l'État pour des pourcentages qui font bien des envieux. Il est vrai que dans le cas de la presse, c'est à double tranchant puisque, d'une part il en résulterait une suspicion légitime de conflit d'intérêts aux yeux de l'opinion et des lecteurs, qui pourraient y voir de vulgaires chasseurs de primes ; mais d'autre part, cela augmenterait fortement les capacités d'investigation de la presse et donc le nombre d'affaires débouchant sur des transactions, ce qui pourrait jeter le trouble autant dans les services de l'État que dans le monde des affaires. C'est un débat qui mérite d'être posé, notamment à propos du modèle économique de la presse d'investigation, à l'aune de la déontologie des journalistes, de la liberté de la presse et des exigences nouvelles de la conscience citoyenne, mais aussi du soutien dont l'État a besoin pour augmenter ses recettes ou juguler l'hémorragie de ses ressources par corruption ou détournement de fonds publics. Le symptôme du malaise que suscite cette question de la pénalisation, c'est que pour désigner les actes de corruption et de fraude personne n'ose employer le mot "vol", que l'on remplace opportunément par celui de corruption, détournement ou fraude, sans même faire remarquer, ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice 8 /19 24/10/17
  • 9. par exemple, que la fraude fiscale n'existe pas à proprement parler (sans doute parce que aux yeux du législateur, la fraude fiscale n'est qu'une espèce de vol). Pourtant, selon l'article 449 du Code pénal, "est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui". Le citoyen qui a soustrait frauduleusement un poulet, propriété privée d'un autre citoyen, et le citoyen ayant soustrait frauduleusement une taxe comme la TVA, propriété collective de tous les citoyens consolidés par l'État, sont respectivement un fraudeur de poulet et un fraudeur d'impôt, soit aux yeux du Code pénal deux voleurs passibles du même régime judiciaire. Or tel n'est pas le cas, s'indigne l'opinion publique, puisque le premier croupit en prison quand le second circule en 4x4 climatisé dans Ouagadougou, pour donner dans la caricature. D'où vient cette différence de qualification ? Pourquoi ce traitement diamétralement opposé pour des faits exactement similaires du point de vue de leur description pénale ? Respecter l'intimité fiscale 1. En premier lieu, le voleur de poulets s'attaque à la sacro-sainte propriété privée, inscrite dans toutes les constitutions, et dont n'importe qui dans le monde libéral a une conscience aiguë. Le voleur d'impôts, lui, s'attaque à une propriété collective, qui pour avoir une définition juridique plus ou moins précise, n'a pratiquement aucune place dans la conscience populaire. On entend même ce genre de raccourci pour justifier cette pratique, qu'un citoyen ne peut pas voler l'État puisque nul ne saurait se voler soi-même. L'impôt ayant une propriété résolument intangible et aléatoire, il serait donc difficile de lui appliquer le même destin juridique qu'un objet ayant une propriété aussi tangible et déterminée que la propriété privée. 2. En second lieu, le poulet est un objet réalisé, avec une existence concrète et une valeur définie en général par le marché. L'impôt, quant à lui, ne se réalise qu'en entrant dans les caisses de l'État, ce que précisément le contribuable a évité en déployant une panoplie de manœuvres et de dissimulations. Non seulement, l'impôt n'a d'existence qu'abstraite, une valeur aléatoire dont peu de gens connaissent le mode de calcul, mais surtout il appartient pour ainsi dire à la sphère de l'intime où personne ne veut regarder de trop près par crainte de voir sa propre intimité fiscale violée dans les mêmes conditions. Par principe régalien, l'État institutionnalise ce statut en appliquant un sceau de confidentialité sur tout ce qui touche à l'impôt, alors que dans l'absolu, il n'y a pas plus public que l'argent de l'impôt. En matière fiscale, la transparence vaut, à la limite, pour les dépenses, jamais pour les recettes. 3. En troisième lieu, la différence de classe sociale entre le fraudeur de poulets et le fraudeur d'impôts exonère ontologiquement ce dernier de jamais avoir à porter l'infamie attachée à la qualification de voleur. Met-on en prison un opérateur économique qui pèse des milliards, fait vivre des milliers de travailleurs, paient des millions d'impôts, est assis sur des centaines d'hectares ? L'indignation vient même de ceux-là qui ne partageront et ne profiteront jamais de ce monde, comme si d'être riche ou d'œuvrer dans les hautes sphères du monde ne servait à rien pour s'éviter le sort commun des délinquants. De son côté, tout plaide en faveur d'une pénalisation du voleur de poulets, son discours, ses vêtements, son comportement, que ne peut rattraper la présence d'un avocat commis d'office. Son inculpation pour vol ou sa mise en détention provisoire vont de soi et n'ont pas besoin de longs débats en conscience. Il est de notoriété mondiale que tous les crimes économiques commis en col blanc, par des commerçants, des industriels, des banquiers ou des membres de l'oligarchie d'État, relèvent en majorité d'une justice plus transactionnelle que punitive, où la confidentialité est une règle d'or et la presse et ses questions insidieuses, la plus mal venue au monde. ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice 9 /19 24/10/17
  • 10. La levée de pudibonderie que soulève le prononcé du mot voleur pour désigner un fait de fraude d'impôts tourne même à la schizophrénie générale. La même personne est capable de vouer au pénal une employée convaincue du vol d'un paquet de pâtes pour la faire condamner à de la prison, et ce avec la même indignation que s'il s'agissait d'un homicide volontaire, alors qu'elle-même poursuit illico en diffamation le premier qui la traite publiquement de voleur parce qu'elle a fraudé pendant 10 ans le reversement de la TVA pour un montant cumulé de 1 milliard… Le rachat par l'utilité sociale 4. En dernier lieu, la différence entre le voleur de poulets et le voleur d'impôts tient au degré inverse d'utilité sociale et économique. Le voleur de poulets n'a aucune utilité sociale, au contraire continuant son activité délictuelle il ne peut que continuer à nuire à la société, à y compromettre le fondement de la propriété privée, sans compter que transiger passerait pour une invite à recommencer sans aucun bénéfice futur pour le reste de la société. Le rôle de la justice est de le "neutraliser" sur le champ, avec des condamnations astronomiques en années de détention pour un vol qui représente une broutille par rapport à ce que subtilise au budget de l'État le moindre contribuable indélicat. Qu'importe, ce n'est jamais au nom du montant détourné que l'on condamne, mais d'un principe de droit. Au contraire, le fraudeur d'impôts jouit d'une utilité sociale immédiate, puisqu'il va couvrir au moins une partie de l'argent soustrait à l'impôt ou détourné, mais surtout à moyen et à long terme pour autant qu'il demeure un contribuable. L'enjeu pour les services de répression, et accessoirement de justice, c'est donc de lui faire perdre sa qualité de fraudeur, du moins momentanément, sans lui faire perdre sa capacité de contribuable. C'est ce tour de passe-passe que réalise à merveille le traitement transactionnel alors que la justice pénale échouerait à coup sûr en envoyant ce contribuable derrière les barreaux. Sans compter que le rendement financier du pénal apparaît franchement médiocre, si l'on compare le montant assez bas des amendes aux capacités de redressement du service des Impôts ou du Trésor public, pour autant que ces services en aient la volonté, les mains libres ou y trouvent assez d'intérêts immédiats. Et même si l'addition est salée, la conséquence pour le fraudeur d'impôts ou le détourneur de fonds publics ne sera jamais aussi cruelle que pour le voleur de poulets, privé de tout, et de sa source de revenu et de sa liberté. Comme on prend au contribuable ou l'agent indélicats, en toute discrétion, là où il y a abondance, la blessure ne sera ni d'orgueil, et encore moins de fortune, tant que les pénalités ou les peines d'argent ne seront pas calculées à proportion de la capitalisation financière de chaque citoyen... [1] Résurgence de traits civilisationnels qui accompagne le phénomène d'indigénisation que décrit Samuel Huntington dans Le Choc des civilisations à propos des secondes et troisièmes générations post-coloniales et dont les indices peuvent être des revendications vestimentaires (Faso dan fani), linguistiques (déclin de la pratique du français au profit des langues nationales, comme au Sénégal), d'organisation sociale (chefferie traditionnelle, koglweogo, pardon communautaire vs justice républicaine), religieuses (islamisation, animisme)... [2] Cette volonté de maîtriser la matière fiscale est ainsi inscrite au cœur du droit en France, qui est le seul pays démocratique au monde où un procureur ne peut pas lancer une enquête pénale sur un fraudeur sans passer par l'autorisation du ministre des Finances, ce qui pose un vrai problème de séparation des pouvoirs. Sans que ce dispositif soit formel au Burkina Faso, dans les faits le résultat revient quasiment au même. ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] II- Justice 10 /19 24/10/17
  • 11. III - Le fraudeur d'impôts, ce voleur innocent Pour échapper au tribunal où la presse d'investigation voudrait systématiquement les faire comparaître, il faut absolument que le fraudeur d'impôts, le corrupteur/corrompu ou le détourneur de fonds publics ne soient pas des voleurs. Commence un long travail de fond pour que, à revers du Code pénal ou dans ses confusions, le voleur et le fraudeur relèvent de deux régimes de sanction différents. C'est parce que la presse d'investigation ne prend pas toute la mesure de cette argutie judiciaire qu'elle continue de s'étonner de voir les alertes qu'elle lance aboutir si rarement devant les tribunaux. On a le sentiment que le pragmatisme transactionnel tient en l'état le pénal dans toutes les matières de corruption, de détournement de fonds publics et de fraude, et que le recours au pénal signe en fait l'échec du transactionnel. La sanction ne pouvant plus être confondue dans un quelconque paiement, réelle ou symbolique, elle redevient automatiquement personnelle et donc pénale. Pour faire vite, on demeure d'autant plus loin de la prison, qu'on a les moyens de rembourser tout ou partie des sommes qu'on a subtilisées à l'État. On imagine combien de voleurs de poulets, ayant vent des récriminations de la presse d'investigation contre tous les procureurs du Faso à propos d'affaires de gros sous dormant dans leurs tiroirs depuis belle lurette, doivent se mordre les doigts de la malchance qu'ils ont eue d'avoir fraudé des poulets qui n'appartenaient pas à l'État... Fraudeur d'impôts n'est pas voleur Pour justifier le fait qu'on esquive aussi facilement le pénal en matière de corruption, de détournement de fonds publics et de fraude, les arguments sont nombreux, au premier rang desquels celui de la double peine, voire de la triple peine, si le contribuable ou l'agent indélicat a en plus des droits simples, payé les pénalités ou amendes, voire les intérêts de retard. Et le risque est si grand de voir une procédure judiciaire désavouée au motif qu'il ne serait plus possible de poursuivre le prévenu pour les mêmes faits, éteints par un paiement ou un commencement de paiement, que la prudence est de mise dans tous les parquets du Burkina Faso, d'autant plus que la réparation transactionnelle semble convenir à toutes les parties intéressées. Des exemples de double peine existe pourtant au Burkina Faso. En cas d'absence non justifiée d'un salarié, non seulement l'employeur peut pratiquer une retenue sur le salaire selon le principe "pas de salaire sans travail", mais il peut de surcroît appliquer une sanction disciplinaire à raison du défaut de justificatif. Dans ce cas, on convient que le salarié n'est pas condamné deux fois pour la même faute, mais qu'il est fait application de deux régimes juridiques à une situation où la faute contractuelle et la faute disciplinaire sont parfaitement individualisées. Dans l'absolu, le même phénomène d'enchevêtrement existe dans une situation de fraude fiscale, mais la primauté du principe de recette sur le droit disciplinaire rend impossible la sanction de la faute personnelle du contribuable dès lors que celui-ci paie ce qu'il doit ou ce que l'administration estime qu'il doit. Celui qui ne reverse pas la TVA par le truchement de fausses déclarations de son chiffre d'affaires et de dissimulations de ses recettes enfreint la loi fiscale du fait qu'il ne reverse pas et, à ce titre, doit s'acquitter des sommes soustraites, augmentées d'une pénalité et des intérêts de retard. Pour autant, les fautes personnelles commises préalablement ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts 11 /19 24/10/17
  • 12. ou simultanément par ce contribuable, à titre de moyens pour servir exclusivement ses intérêts financiers, ont-elles disparu ? Est-il impossible de les individualiser ? Ne retenons que les qualifications minimales. Vol, puisque que cet argent prélevé pour le compte du Trésor public n'appartient pas au contribuable et qu'il l'a soustrait frauduleusement. Faux en écriture privée et usage de faux, puisque l'essentiel de la manœuvre consiste à faire de fausses déclarations de son chiffre d'affaires et à falsifier sa comptabilité. Abus de confiance, puisque le contribuable a trahi la confiance du Trésor public dans son mandat de recouvrer pour le compte de celui-ci la taxe sur le consommateur final. Ces fautes sont réelles, imputables au contribuable et intentionnelles ; leur cause ne souffre d'aucune ambiguité, puisqu'elles seules rendent possible le non-reversement des sommes prélevées. Mais a contrario de ce qui se passe pour le salarié convaincu d'absence injustifiée, aucune qualification pénale, ou si rarement, n'est jamais retenue dans le cas de la fraude fiscale. Voleur, mais surtout innocent ! Dans le même temps où ils préservent le veau d'or de la manière transactionnelle, les services de répression de la corruption et de la fraude désamorcent le risque judiciaire qui pourrait menacer le contribuable dont ils ont la charge d'assurer la continuité de contribution aux recettes de l'État. La méthode est ancienne, qui consiste à ôter toute matérialité à la faute en dissipant son caractère intentionnel. Faire du contribuable indélicat une sorte d'Ève qui croquerait une pomme, parfois énorme de plusieurs milliards, sans qu'on puisse jamais déceler la moindre intention de mal faire dans ce comportement prédateur. Dénués de leur libre arbitre qui seul justifierait d'accomplir le mal par intention, le fraudeur ou le détourneur de fonds publics ne sauraient assumer la responsabilité de leur geste, ce qui ôte toute substance à une quelconque sanction personnelle, pour autant qu'ils s'engagent à remplacer la pomme ou le morceau dont ils ont abusé frauduleusement. Plus on matérialise la fraude fiscale, plus la faute personnelle devient intangible. Dans ce monde d'innocence artificielle que l'on bâtit autour du fraudeur, celui-ci pourrait, à la limite, figurer une sorte de victime, de son comptable, de sa légèreté, de son ignorance, de la complexité de la loi, du service des impôts lui-même, parfois aussi de sa famille dont il faut, coûte que coûte, assurer l'entretien en bon père et qui constitue le nec plus ultra de l'absolution pénale en matière fiscale ; peu importe la légitimité de la cause pourvu qu'il rembourse sans être tourmenté par le juge. Le même traitement vaut pour les comptables, qui souvent travaillent dans l'illégalité la plus flagrante, sans être inscrits à l'Ordre — lequel ne songe pas même à chercher querelle à cette multitude de son usurpation de titre, à séparer le bon grain de l'ivraie et à défendre des textes organiques pourtant obtenus de haute lutte —, et dont on ne recherche jamais la responsabilité pour ne pas compromettre la mécanique générale du recouvrement de la fraude et du détournement. On trouve aussi dans le Code des impôts la notion de contribuable de mauvaise foi, mais elle sert essentiellement devant les comportements exagérés ou récalcitrants à doubler les pénalités, jamais ou presque à déférer au parquet un contribuable qui finit par mettre la main à la poche. À y regarder de plus près, la mauvaise foi simule au moins un début de consentement à la fraude... La trilogie réalité, imputabilité et intentionnalité de la fraude a beau être réunie, rien ne se passe. Dans cette fiction qui transforme le fraudeur d'impôts en voleur innocent, dont la majorité des acteurs concernés semble se satisfaire par efficacité financière, la justice n'a d'autre rôle à jouer que de figurer l'ultime menace sans jamais quasiment avoir à la réaliser, et la presse ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts 12 /19 24/10/17
  • 13. d'investigation, une sorte de claque à la manière de l'"idiot utile" dont Lénine déplorait les ravages anti-révolutionnaires, assez audacieuse pour révéler un dossier, mais jamais assez pugnace pour en renverser le cours judiciaire, au point qu'elle finit toujours par approprier ses mérites, comme ses détracteurs le lui demandent avec insistance, à ses seules bonnes intentions. Ainsi se perd la voie du pénal, dans le dédale des arrangements d'argent et de la course folle aux scoops. L'État en victime consentante Plus généralement, certains voient dans cette impuissance à prospérer de la justice républicaine, l'existence d'un système socio-économique s'imposant à tous et devant lequel il vaut mieux faire profil bas, si in fine on ne veut pas capitaliser toutes les rancœurs, y compris de ses alliés objectifs, et devoir passer à pertes et profits ce que l'on n'a de plus cher, à commencer par sa capacité à survivre décemment. Un système où la modération, le compromis ou le respect, selon la référence idéologique à laquelle on fait allégeance, produirait une vérité certes relative, mais tellement efficace qu'elle renverrait au magasin des accessoires les principes trop pétris d'universalité au nom desquels la presse d'investigation tempête tous les quinze jours au Faso. Du point de vue du modèle de développement à l'œuvre dans les pays africains d'obédience francophone au moins, la base de la seule productivité qui vaudrait aux yeux des entrepreneurs, à savoir celle de leur fortune en ors et en argents, en 4X4s, en riches demeures, en distractions somptuaires, en hectares illimités..., ce serait la corruption, le détournement, la fraude. Parole d'homme d'affaires à qui veut l'entendre, qu'aucun code, des Impôts, de la Douane, des Marchés publics, du Travail..., n'aurait jamais fait la fortune de qui que ce soit, et pas même de l'État pour lesquels ils sont pourtant taillés sur mesure, ce qui serait la preuve fatale à opposer à ceux qui garderaient un brin de conscience civique ! Le raisonnement se clôt par cette vérité résolument pragmatique : s'il doit y avoir une victime autant que ce soit l'État, somme toute assez consentant pour réagir si peu ; et s'il doit y avoir des bénéficiaires autant que ce soit tous ceux qui assurent la pérennité d'un système qui dure depuis la nuit des colonies. D'évidence, si la corruption, le détournement et la fraude étaient mortels pour l'État, celui-ci ne serait plus depuis longtemps et tous ceux qui sont attachés à sa survie comme garantie à leur propre survie se seraient déjà levés avec la dernière énergie pour exterminer jusqu'aux derniers ces agents pathogènes. Pour l'essentiel, le financement de l'État étant assuré par toutes sortes de bontés extérieures, où la contribution intérieure est structurellement vouée à la portion congrue, ainsi qu'en donne une illustration édifiante le montage financier du PNDES, le coup de grâce ne saurait, pour le sens commun, venir des délinquants en col blanc, aussi gourmands et égoïstes soient-ils. Du spectacle avant tout Dans ce système dont la perversité assurerait la pérennité, quel rôle bénéfique tient la presse d'investigation, au point de lui garantir de pouvoir jouer le trublion sans jamais payer le prix de ses impertinences ? Pourquoi, alors qu'il est inscrit dans son ADN d'en être le premier pourfendeur, y trouve-t-elle une place choyée, et de quoi assurer son existence économique ? Pourquoi tire-t-elle dividende de ce qu'elle dénonce, alors qu'elle cherche à retirer le pain de la bouche de tant de gens, qui rêvent de lui faire subir le même sort ? Guy Debord répondrait, parce qu'elle est l'artisan du spectacle dont le système a besoin pour assurer son déploiement dans toutes les consciences, y compris et surtout les plus réfractaires à sa cause. Tout se résumerait donc à un jeu de rôle, où chacun viendrait tour à tour au centre de la piste exécuter ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts 13 /19 24/10/17
  • 14. quelques pas de danse convenus, les uns vociférant à la manière cathartique des Grecs anciens, les autres arborant un calme olympien les bras surchargés des tables de la loi, et tous retournant à leurs commodités de vie à la fin de la représentation, applaudis côté cour comme côté jardin, par le reste de la société, satisfaite d'une si belle joute. Le pire pour un promoteur de spectacle, ce n'est pas d'avoir une salle hostile, faisant la claque à chaque réplique ou troublant sans cesse l'attention des autres spectateurs ; non, car devant une salle déchaînée, l'enjeu d'acteur reste entier, celui-ci peut se battre pour le texte, défendre son jeu et imposer la mise en scène jusqu'aux derniers mots. Le pire, c'est une salle vide, tellement vide que les comédiens doutent d'eux-mêmes au point de perdre le goût du métier, de jeter l'habit et même de vouloir en changer. Ainsi de la presse d'investigation qui doit assurer une sorte de spectacle dont le public est à la fois constitué par ses propres lecteurs et l'ensemble de la société à la maîtrise de laquelle sont intéressés les pouvoirs publics et l'autorité de justice. Et ce public hétérogène, elle doit le tenir en haleine par salles entières pour espérer remplir à proportion les caisses de ses journaux dont dépend sa survie économique. Réussir cet exercice périlleux impose de ne pas se tromper de programme et d'éviter de faire chou blanc trop souvent. Pas question de mettre au pilori de ses enquêtes des individus et des histoires désespérément ordinaires qui pourraient concerner le public lui-même, lui donner le sentiment qu'il serait simultanément dans la salle comme spectateur et sur la scène comme accusé. Il faut des histoires extraordinaires, qui touchent à un monde inaccessible, dans les hautes sphères, mettant en jeu des sommes incommensurables à celles que peut gagner un citoyen normal pendant sa vie, avec des personnages qui cristallisent un cocktail détonant d'envies et de haines. Au sens propre, un dépaysement mental. À chacun sa présomption Pour cela, il ne faut pas s'embarrasser de trop de principes, qui finissent par rendre impossible la narration de quelque histoire que ce soit, à la manière des constitutions qui avec le sacro-saint principe de la présomption d'innocence appellent les citoyens à assister à des procès d'innocents, ou à des exécutions sans exécuté. Quelle drôle d'affiche pour un spectacle... Non, pour être de plain-pied dans la réalité vraie qui seule enthousiasme les lecteurs, il faut prendre quelque liberté avec l'ordre constitutionnel, sans le renverser, juste le temps nécessaire pour assurer le spectacle dont la première a lieu tous les quinze jours au Burkina Faso. Le ressort secret de la presse d'investigation, c'est la présomption de culpabilité, cette manière de vraisemblance qui est le cœur battant de toutes les fictions réussies. La ligne de démarcation entre journaliste d'investigation et le juge, c'est donc la présomption, qui d'un côté vaut pour la culpabilité, et de l'autre, pour l'innocence, présomption dont chacun use, de manière avouée, au nom de ses intérêts ou de ceux que la société leur demande de défendre pour le bien de tous. Pourquoi la fraude, et donc ce voleur innocent qu'est le fraudeur d'impôts, trouve si peu grâce aux yeux du journaliste d'investigation ? Parce que le paiement du premier franc le rend ipso facto innocent aux yeux de l'opinion publique, qui pour une grande partie participe de petits "crimes" similaires dans son travail, sa vie ou sa famille. La seule présomption qui vaut étant la culpabilité, tout ce qui va à l'encontre ou risque d'y aller, compromettra le succès du spectacle et n'a donc pas droit au chapitre dans le monde spectaculaire de l'investigation. En revanche, dans ce jeu de miroir entre la vraisemblance absolue du journaliste et la vérité relative du juge, la corruption est le sujet rêvé, qui fait consensus du bas en haut de l'échelle sociale, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, une sorte de fantasme suprême qui se sublime dans des chiffes ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts 14 /19 24/10/17
  • 15. astronomiques, des intrigues inextricables, des personnages sulfureux dont chacun voit passer les 4x4s en ville, la villa pousser comme un château, la fille faire un mariage éblouissant et la famille élargie s'aligner à tous les pèlerinages du monde, avec une envie dont le plus doué des prêtres n'obtiendra jamais la confession, mais une envie si grosse et si pressante, que si l'occasion se présentait la majorité s'y verrait comme un gant ! La corruption est le sujet par excellence, et la fraude, le tabou suprême. Le maître des horloges et sa victime Derrière cette divergence de présomption qui oppose le journaliste et le juge, le champ de compétence du premier est exactement limité par celui du second, un peu comme la liberté d'un citoyen s'arrête là où commence celle d'un autre. La même ligne rouge sépare les objectifs que l'un et l'autre poursuivent dans ce jeu de rôle organisé pour assurer la stabilité des institutions républicaines et de la société où ils évoluent ensemble. Le journaliste à travers la présomption de culpabilité œuvre à la manifestation de la vraisemblance dont le spectacle de l'investigation a besoin pour trouver son public, et le juge à travers la présomption d'innocence œuvre à la manifestation de la vérité dont le spectacle de la justice a besoin pour conserver la confiance de tous les citoyens et contenir l'instinct de talion. Si la presse d'investigation et la justice sont si souvent à couteaux tirés, comme le déplore Touwendenda Zongo, c'est que la vérité judiciaire, procédant à charge et à décharge, se construit le plus souvent contre la vraisemblance que tente d'imposer chacune des parties intéressées, au nombre desquelles s'inscrit le journaliste d'investigation pour parvenir à faire son travail d'information. Le principal reproche que l'on fait à la justice, sa lenteur, en est directement tributaire. Avec la présomption d'innocence, il n'y a jamais d'urgence, le temps est étirable à l'infini dans le bureau d'un juge d'instruction qui doit patiemment démonter et remonter chaque pièce du dossier, et c'est précisément dans cet infini que peuvent prendre forme toutes les solutions alternatives au pénal que privilégient les services de contrôle et de répression dans les cas de corruption, de détournements et de fraudes dénoncés par la presse d'investigation. Au contraire, avec la présomption de culpabilité il y a toujours urgence, le temps n'est jamais étirable, tout est à 100 à l'heure, chronométré au millième, comme le journaliste lui- même, parce que le scoop a une durée de vie extraordinairement limitée, qui n'excède jamais la durée qui sépare deux ou trois spectacles. Le juge est le maître des horloges, là où le journaliste d'investigation en est la victime perpétuelle. ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] III- Fraudeur d'impôts 15 /19 24/10/17
  • 16. IV - Le journaliste-procureur, cette figure à haut risque Si le but de la presse d'investigation est de voir les affaires qu'elle révèle au grand public systématiquement pénalisées, comment est-il possible de se sortir de cette situation de blocage où l'opinion publique semble de moins en moins trouver son compte ? Comment briser ce cercle vicieux où la frustration ajoute à l'indignation, qui ajoute à la colère, et ainsi de suite pour tous les protagonistes ? Quelle malédiction pèse sur la presse d'investigation pour que, malgré son engagement et sa bonne volonté, aucun résultat ne vienne jamais consacrer son travail de Sisyphe ? Pour l'essentiel, la presse d'investigation le fait pourtant son travail, livrant à l'opinion publique des informations vérifiées, recoupées et documentées, de portée générale et propres à alimenter le débat citoyen, confiant aux pouvoirs publics et à l'autorité judiciaire le soin d'exploiter une mine d'informations par de simples vérifications et enquêtes complémentaires, et pressant tout le monde, au nom d'une justice républicaine, ferme et équitable, de reconnaître la primauté de la voie pénale sur toute autre considération. Pénal sinon rien, une impasse ? 1. Le premier aménagement consisterait à ne plus considérer la manière pénale comme la voie royale et à vérifier que les dossiers que la presse d'investigation révèle n'auraient pas trouvé leur aboutissement dans une transaction où l'État aurait estimé recouvrer ce qui lui était dû. Se préoccuper, par exemple, de savoir si le rapport entre le préjudice réel et le montant recouvré ne serait pas à ce point disproportionné qu'il laisserait supposer un arrangement de complaisance au détriment de l'État lui-même est certes moins glorieux que de suivre un procès au pénal avec tous ses beaux effets de manche, mais il n'est pas sans intérêt pour nombre de lecteurs que quelqu'un d'extérieur puisse aussi s'assurer que dans ces petits calculs faits en toute discrétion le compte y est pour la Nation tout entière. 2. Le second aménagement consisterait à révéler d'abord tout ce qui tendrait à justifier une pénalisation systématique des faits et à formater les articles de telle sorte que la première cible serait les autorités de justice. Pour ne pas paraître reléguer au second plan la majorité des lecteurs, il serait possible de rédiger des articles à deux voix, l'une destinée aux lecteurs, l'autre interpellant plus directement les autorités de justice. Au stade de l'enquête, cela reviendrait à privilégier l'intention de corruption, de détournement ou de fraude, la récidive, l'existence d'un système, les liens de complicité, tout ce qui signerait un comportement personnel au point de faire oublier la matérialité de la fraude et ses conséquences immédiates sur le budget de l'État. Pour gérer au mieux l'articulation de ces preuves et documents à charge, force serait de connaître, quasiment de l'intérieur, les facteurs déclenchant d'une action au pénal, en s'appropriant par un mouvement d'empathie, le raisonnement, les réactions et les habitudes du parquet et de ses juges. On pourrait aussi procéder par étapes ou feuilletons. La première, sorte de bande-annonce de l'alerte, permettrait de délivrer les informations montrant le poids financier du dossier, ses acteurs et tout ce qui permet d'écrire une histoire qui tiendrait en haleine le grand public. Puis dans les livraisons suivantes, entrer peu à peu dans le vif des objectifs, compléter l'histoire en ajoutant des éléments plaidant de plus en plus en faveur de la pénalisation jusqu'au moment où le dossier serait assez mûr pour "acculer" le parquet avec des "preuves" qui ne laisseraient plus ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur 16 /19 24/10/17
  • 17. aucune marge de manœuvre quant à la nécessité de poursuites pénales, voire de condamnations. Appeler un chat un chat 3. Le troisième aménagement serait d'ordre plus pédagogique et concernerait les lecteurs et l'opinion publique qu'il faudrait rallier à cette nouvelle vision en lui en donnant les clefs et le vocabulaire. Sans renoncer à l'attrait des éléments de fait divers dont on sait la force de motivation pour le lecteur, il faudrait entourer l'histoire et la divulgation de tout ce qui permet de visualiser les enjeux et les rapports de force, notamment par des infographies, des tableaux, des cartes de situation... La tendance pour les acteurs mis en cause, et parfois par l'appareil judiciaire, étant de rendre volontairement ses affaires complexes ou abstraites, il faudrait procéder par rapprochement et par comparaison pour en donner à lire le ressort principal et les implications personnelles, avec la simplicité d'un livre d'enfant, en français facile. D'un dossier à l'autre, un gros effort de cohérence devrait être entretenu autant dans la présentation que dans le vocabulaire employé. On sait combien la fonction performative du langage est prégnante, le mot créant la chose, et l'existence de 2 mots supposant l'existence de 2 choses. Il faudrait donc se méfier de l'emploi de ces mots qui plutôt que de révéler la réalité servent à l'ensevelir. Ainsi du mot fraudeur, dont il faut briser l'artifice en appelant un chat un chat. Si le fraudeur fiscal est un voleur d'impôts, le rapprochement avec le voleur de poulets est à ce point immédiat que la pénalisation de ce délit s'en trouve frappée d'évidence pour le commun des mortels au nom duquel les jugent prennent leurs décisions. De même du mot corruption, qui est une affaire qui se joue à deux mains, le corrupteur et le corrompu étant indissociables. Or dans l'opinion publique, la corruption se cristallise systématiquement dans la figure du corrompu, faisant oublier que celui qui en profite le plus, et à son initiative le plus souvent, est le corrupteur, sans compter que, à coup sûr, le corrupteur double son forfait de fraudes destinées, entre autres, à dissimuler ses faits de corruption aux yeux des services de contrôle, ce qui le rend doublement nuisible — frauder la douane par corruption d'agent impose de frauder le fisc par fausse déclaration, sauf à accepter de reverser une TVA et de payer des impôts sur le chiffre d'affaires astronomiques. Dans la corruption, chacun est le voleur du même argent public et le plus souvent, le corrupteur le vole deux fois. Un peu trivial de tout ramener à du vol, souligneront certains, attachés à ce que le droit, notamment dans sa version répressive, épouse d'abord toutes les finesses de la réalité, mais puisque la société burkinabè et ses juges marque une hypersensibilité au vol de poulets, autant en profiter pour combattre des forfaits dont les conséquences sont largement plus traumatisantes pour la population et son développement. Il sera grand temps d'en revenir à plus de subtilités quand le mal sera devenu résiduel, ou pour le moins contenu dans des limites qui lui ôte tout caractère létal. Piétiner les plates-bandes du procureur 4. Le quatrième aménagement serait beaucoup radical et toucherait à la nature même du travail d'investigation. Jusque-là, le journaliste reste cette sorte de détective privé au service de l'opinion publique conduisant une enquête préliminaire avec des moyens totalement privés, ne répondant à aucune réquisition, jouissant d'une indépendance totale, tenu à aucun délai, mais livrant une information sans aucune qualification. Dans ce cadre, la force du journaliste devant l'opinion publique fait aussi sa faiblesse devant l'autorité judiciaire, qui le tient pour un simple informateur à peine différent d'un citoyen, lui aussi commis à dénoncer tous les crimes dont il ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur 17 /19 24/10/17
  • 18. aurait connaissance, à la différence que le journaliste le fait en racontant des histoires devant une audience un peu plus large sans qu'on puisse le contraindre d'autorité au secret. Pour maîtriser le processus jusqu'à bout et parvenir à la pénalisation des alertes lancées au fil des éditions, la tentation serait grande de franchir le pas et de judiciariser le travail du journaliste, de transformer ses articles en véritable réquisitoire, argumenté en fait autant qu'en droit, de le faire procéder à toutes les vérifications et à tous les calculs, de s'assurer de chaque qualification et de la pertinence intrinsèque des poursuites, bref d'en faire le doublon d'un procureur posant d'entrée de jeu la pénalisation comme la seule voie de recours, au détriment d'un éventuel recouvrement à l'amiable. Ici, on cesse de simplement raconter des histoires, de s'indigner, de dénoncer, de présenter des données relativement brutes, ou encore de s'étonner avec une fausse naïveté de l'existence de certains comportement, on entre dans le dur du sujet en donnant à tout cela un sens juridique, immédiatement exploitable, autrement dit opérationnel judiciairement. Même si on ajoute un peu de souplesse et qu'on étend cette méthode à la manière transactionnelle, où il faudrait en quelque sorte faire le redressement à la place des services de contrôle, dans les deux cas on se situe dans des domaines très techniques, qui nécessitent des compétences et des ressources humaines nouvelles, des moyens financiers plus lourds encore, sans nécessairement que cette orientation rédactionnelle ait, dans un premier temps, un effet dopant sur les ventes ou le taux de reprise. Il est vrai que le travail sur les datas qui place les journalistes devant de nouveaux défis imposera peu ou prou des évolutions assez similaires. Le risque de l'arroseur arrosé Dans ce cas de figure, la marge de manœuvre laissée aux autorités, en les obligeant à répondre en droit aux affirmations contenues dans le journal, serait assez étroite, et le travail du journaliste serait perçu comme éminemment intrusif. Outre la tension accrue avec les autorités de justice qui résulterait de ce changement de nature dans le métier même de journaliste d'investigation, il faudrait surtout assumer de nouveaux risques, pour le coup éminemment judiciaires, et s'entourer de précautions plus grandes, sans plus pouvoir compter sur la clémence que tout spécialiste fût-il procureur accorde à un néophyte, pour autant que celui-ci ne cherche pas à lui en imposer, surtout publiquement et sur son propre terrain. Touwendenda Zongo donne une idée de ces risques et du terrain mouvant sur lequel on s'aventurait à vouloir judiciariser soi-même l'alerte lancée quand il constate que, bien que disposant de la capacité à ester en justice contre des corrupteurs/corrompus, des détourneurs de fonds publics et des fraudeurs, des institutions ou des organisations de la société civile telles que l'ASCE-LC ou le REN-LAC sont extrêmement timides à le faire, rejoignant ainsi, mais sans doute pour d'autres raisons, la façon empruntée ou partiale que l'on reproche au parquet devant une alerte lancée de façon tonitruante par la presse d'investigation. Car il est certain qu'en cas de classement sans suite, de non-lieu et plus tard d'acquittement, le dénoncé à tort, outre une procédure en dénonciation calomnieuse, ne manquera pas de se faire justice en réclamant des dommages et intérêts à la mesure de son humiliation planétaire, dans une sorte de reprise de l'arroseur arrosé. *** Les points de vue développés par Touwendenda Zongo dans l'entretien à Burkina24 et les réflexions qu'y apporte cette longue contribution ouvrent un débat de fond sur les mutations qui s'imposent à la presse d'investigation et à l'appareil judiciaire prenant en charge les alertes ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur 18 /19 24/10/17
  • 19. lancées dans les colonnes de celle-ci pour répondre aux nouvelles attentes citoyennes de moralisation de la vie publique et de la société. C'est un débat qui suscitera de nombreuses crispations de part et d'autre et qui se déroulera sur les lignes de fracture et de résistance de la société burkinabè tout entière, entre modernité consentie et tradition renaissante. Ce qui est possible sous d'autres climats en matière de lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics ou la fraude, à raison d'une structuration socio-culturelle très différente, l'est-il avec le même absolu, la même profondeur sociale et la même vitesse au Burkina Faso ? Cette confrontation entre un journaliste trop impatient et un juge trop circonspect, tous les deux produits d'une société en proie à une spécularisation qu'elle découvre, ne révèle-t-elle pas une ligne de front beaucoup plus profonde entre, d'une part, les contingences d'une histoire récente où la justice républicaine est d'abord férue de principes universels et, d'autre part, la résurgence d'une épistémè civilisationnelle où la culture du pardon et de la transaction l'emporte ? Jusqu'à quel point le différend qui se creuse dangereusement entre le journaliste et le juge n'est-il pas le symptôme d'un choc de civilisation à l'œuvre au Burkina Faso comme dans l'Afrique tout entière, choc dont les lézardes commencent à dessiner un avenir déroutant pour plus d'un ? Et dans ce rendez-vous avec l'histoire qui attend certainement l'un et l'autre, quelle est la bonne allure pour préserver l'harmonie générale, du lièvre ou de la tortue ? Muriel Berg Conseil en stratégie, marketing, design global blassocies@yahoo.fr ➜ Medium • Fasonova [ART • Presse d'investigation] IV- Journaliste-procureur 19 /19 24/10/17