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26 Le journal du Médecin | 5 octobre 2018 | N° 2557
L
es pensions reposent sur trois
piliers ; à savoir la pension
légale dont le montant est sou-
vent ridicule, l’ensemble des
pensions constituées par l’employeur ou
l’entreprise ou via la pension libre com-
plémentaire pour indépendants (PLCI) et
les pensions fiscalement avantageuses
que vous constituez vous-même comme
l’épargne-pension. À ces trois piliers s’en
ajoute dans les faits un quatrième repré-
senté par l’épargne et les autres produits
d’investissements ou d’assurance que
vous constituez vous-même, sans avan-
tage fiscal, pour assurer vos vieux jours
(par exemple l’acquisition d’un appar-
tement).
Avantage de la société
La constitution d’une pension com-
plémentaire est l’un des motifs qui pous-
sent bon nombre d’indépendants à faire
le choix d’exercer leur activité via une
société. En effet les indépendants ont
uniquement accès à la PLCI qui est un pro-
duit de pension présentant un avantage
fiscal très important puisqu’intégrale-
ment déductible, mais très limité puisque
les sommes épargnables chaque année
ne dépassent pas 8,17 % des revenus
professionnels avec un maximum de
3.127,24 euros dans le cas de la PLCI
ordinaire ou 9,40 % et 3.598,05 euros
pour la PLCI sociale.
Les dirigeants d’entreprises qui sont
pourtant aussi des indépendants, peu-
vent combiner la PLCI qu’ils constituent
eux-mêmes avec un engagement indivi-
duel de pension (EIP)constitué par leur
société et bénéficier, par la combinaison
de ces deux produits de pension, d’un capi-
tal généreux à l’âge de la retraite.
L’EIP permet de constituer une épargne
nettement plus importante que la PLCI
puisque la limite est fixée à 80 % des
revenus du bénéficiaire, contre moins de
10 % pour la PLCI.
Nouveau produit
Le nouveau produit de pension que le
gouvernement vient de créer a été bap-
tisé CPTI pour convention de pension
pour travailleur indépendant. Les indé-
pendants qui ont accès à la CPTI sont les
mêmes que ceux qui ont accès à la PLCI,
ce qui ouvre ce produit de pension à
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bénéficieront d’une réduction d’impôt
de 30 % et ne seront pas soumises aux
décimes additionnels communaux à l’im-
pôt des personnes physiques. Un contri-
buable qui habite la commune d’Ixelles
bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt
de 32,25 % (30 % x 1,075, la taxe com-
munale étant de 7,5%). Comme pour les
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Explications.
PENSIONS
Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be
E
A
D
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C
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V
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L
G
X
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U L
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Le ministre fédéral des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) offre avec la CPTI une solution pour
que les indépendants en personne physique puissent se constituer une meilleure pension
complémentaire.
©BelgaImage
employés sont intégralement déductibles
dans le chef dans la société, ce qui les rend
également très intéressantes.
La PLCI est nettement plus avanta-
geuse puisqu’elle est intégralement déduc-
tible et permet aussi de réduire le mon-
tant des cotisations sociales dans la mesure
où elle réduit globalement la base impo-
sable sur laquelle elles sont calculées. La
CPTI ne doit donc être privilégiée qu’après
avoir atteint la limite de la PLCI. Les
prestations (capital ou rente) de la CPTI
seront soumises à une cotisation Inami de
3,55 % éventuellement majorée d’une
cotisation de crise de 0 à 2% et d’une taxa-
tion de 10 % + taxe communale.
La limite des 80%
Votre pension légale et votre pension
complémentaire combinées ne peuvent
dépasser 80 % de votre dernière rému-
nération. Cette règle détermine le mon-
tant maximum de pension que vous pou-
vez constituer. Si le montant des primes
dépasse ce seuil, celles-ci perdent la pos-
sibilité de déduction à l’impôt des personnes
physiques.
Le calcul de cette limite fait entrer de
nombreux critères en considération qui
nécessitent les conseils d’un spécialiste de
l’assurance vers qui nous vous renvoyons.
Sachez cependant que la règle des 80 %
est tout de même plus généreuse pour les
sociétés pour l’assurance-groupe ou pour
l’engagement individuel de pension que
pour les indépendants dans le cadre de
la CPTI.
Le bénéfice à retirer de ces produits d’as-
surance est cependant nettement plus
intéressant que celui de la PLCI puisque
les primes qui peuvent être payées annuel-
lement dépendent des revenus de l’in-
dépendant, du dirigeant ou de l’employé.
Les personnes qui bénéficient de reve-
nus élevés pourront donc si elles le sou-
haitent constituer un capital ou une rente
nettement plus importante que si elles se
limitaient à la PLCI.
Des possibilités plus larges de
produits financiers
La PLCI ne peut être investie que dans
des produits d’assurance de la branche 21,
soit des produits financiers qui présentent
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banque doit vous garantir un rendement
minimum. La CPTI permet d’investir dans
un produit d’assurance de la branche 23
qui n’offre pas autant de garantie, mais peut
vous procurer des rendements plus élevés.
Capital, rente, avances et mises
en gage
La pension versée à l’âge légal peut
êtreverséesousformedecapitalouderente.
L’un des intérêts majeurs de la CPTI est
aussi de pouvoir l’affecter au finance-
ment d’opérations immobilières. Il est en
effet possible d’investir les pensions du
second pilier a dans des immeubles situés
sur le territoire de l’Union européenne,
nous aurons l’occasion d’en reparler dans
un article ultérieur.
Intérêt de ce nouveau régime ?
Le nouveau régime de pension com-
plémentaire pour les indépendants qui
n’exercent pas leur activité via une
société offre de belles perspectives à
celles et ceux qui ne souhaitent pas pas-
ser en société. Les limites dont ce nou-
veau régime est assorti le rendent tou-
tefois nettement moins attrayant que les
autres régimes que sont l’EIP et l’assu-
rance-groupe voire même que l’épargne
pension.
La CPTI n’offre d’abord pas les mêmes
possibilités de déduction. Là où la PLCI
offre une réduction d’impôt et de cotisations
sociales de l’ordre de 50 % à 60 %, le
bénéfice de la CPTI est limité à 30 % +
taxe additionnelle. Les primes payées par
l’employeur dans le cadre de l’EIP et de
l’assurance-groupe sont quant à elles
intégralement déductibles.
L’épargne-pension, forme d’assurance
pension classique ouverte à tous qui per-
met d’obtenir un avantage fiscal de 30 %
sur 940 euros à 1200 euros versés annuel-
lement présente elle aussi quelques avan-
tages par rapport à la CPTI puisqu’elle est
moins taxée que la CPTI (pas de taxe sur
les primes, pas de cotisation Inami ni de
cotisation de solidarité, taxe de 8 % à 60
ans). Les primes de l’assurance-vie clas-
sique fiscalisée de l’épargne à long terme
présentent aussi un avantage fiscal plus
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Sauf à passer en société, il nous semble
donc judicieux d’opter pour les autres pro-
duits d’épargne-pension avant de se tour-
ner vers la CPTI, même s’il est vrai que
ce produit de pension offre des perspec-
tives intéressantes pour les personnes
qui disposent de revenus élevés puisqu’il
offre la possibilité de constituer un capi-
tal nettement plus élevé que les autres pro-
duits de pension.
Jérôme Havet et Gil Meurisse,
avocats
27Le journal du Médecin | 5 octobre 2018 | N° 2557
Gestion
Galderma Benelux B.V.
Gravinnen van Nassauboulevard 91 • 4811 BN Breda
Tel. +31 (0)183 69 19 19
Info.nl@galderma.com • www.galdermabenelux.com
Références: 1. Smpc Soolantra 2.Taieb A. Ee al, Br J Derma tol.2015Apr;172(4):1103-10.
1MVTFGàDBDFRVFMBDSÍNFEFNÊUSPOJEB[PMF
NHH2
6OFBQQMJDBUJPOQBSKPVS1
#JFOUPMÊSÊDPNNFMBDSÍNFEFNÊUSPOJEB[PMF	3P[FY®
)2
Dénomination du médicament: Soolantra 10 mg/g crème Composition qualitative et
quantitative: Un gramme de crème contient 10 mg d’ivermectine. Excipients à effet no-
toire: Un gramme de crème contient 35 mg d’alcool cétylique, 25 mg d’alcool stéaryli-
que, 2 mg de parahydroxybenzoate de méthyle (E218), 1 mg de parahydroxybenzoate
de propyle (E216) et 20 mg de propylène glycol. Pour la liste complète des excipients,
voir rubrique 6.1 du RCP. Forme pharmaceutique : Crème. Crème hydrophile blanche
kNEYRITlPI-RHMGEXMSRWXLqVETIYXMUYIWXVEMXIQIRXXSTMUYIHIWPqWMSRWMR¾EQQEXSMVIW
(papulopustuleuses) de la rosacée chez l’adulte. Posologie et mode d’administration: Une
application par jour, jusqu’à 4 mois. Soolantra doit être appliqué quotidiennement tout
au long du traitement. Le traitement peut être répété. En cas d’absence d’amélioration
après 3 mois, le traitement doit être interrompu. Uniquement voie cutanée. Application
cutanée d’une quantité de médicament équivalente à un pois à répartir sur chacune des
cinq zones du visage : front, menton, nez et chaque joue. Le médicament doit être réparti
en couche mince sur l’ensemble du visage, en évitant les yeux, les lèvres et les muqueu-
ses. Soolantra doit être appliqué uniquement sur le visage. Les mains doivent être lavées
après l’application du médicament. Des cosmétiques peuvent être appliqués après que le
Soolantra ait séché. Contre-indications: Hypersensibilité à la substance active ou à l’un des
excipients. Effets indésirables: Les effets indésirables les plus fréquemment rapportés sont
les suivants : sensation de brûlure cutanée, irritation cutanée, prurit, sécheresse cutanée,
érythème. Survenant chacun chez 1% ou moins des patients traités avec Soolantra dans
les études cliniques. Ils sont généralement d’intensité légère à modérée, et normalement
HMQMRYIRXPSVWUYIPIXVEMXIQIRXIWXTSYVWYMZM%YGYRIHMJJqVIRGIWMKRM½GEXMZIHIWTVS½PW
de sécurité n’a été observée entre les sujets de 18 à 65 ans et les sujets de 65 ans et plus.
Ci-dessous vous trouverez les effets indésirables pouvant être imputables au traitement
par classe d’organe et par fréquence absolue. Affections de la peau et du tissu sous-
cutané: fréquent (*1/100, 1/10): Sensation de brûlure cutanée; peu fréquent (* 1/1000,
 1/100): irritation cutanée, prurit, sécheresse cutanée; fréquence indéterminée (ne peut
être estimée sur la base des données disponibles): érythème, dermite de contact (allergi-
que ou irritante).Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché: Galderma Benelux B.V.,
Gravinnen van Nassauboulevard 91, 4811 BN Breda, Pays-Bas. Numéro d’autorisation de
mise sur le marché: BE 472657. Status légal de délivrance: sur prescription médicale. Date
de mise à jour du texte: 06/2017.
BNL/SOO/0063/0318 Préparé: 01/18
NOUVEAU
130%6*51063
-53*5./5
%-304$­
Soolantra 30g Soolantra 60g
Prix Public (incl TVA) è
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Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

  • 1. 26 Le journal du Médecin | 5 octobre 2018 | N° 2557 L es pensions reposent sur trois piliers ; à savoir la pension légale dont le montant est sou- vent ridicule, l’ensemble des pensions constituées par l’employeur ou l’entreprise ou via la pension libre com- plémentaire pour indépendants (PLCI) et les pensions fiscalement avantageuses que vous constituez vous-même comme l’épargne-pension. À ces trois piliers s’en ajoute dans les faits un quatrième repré- senté par l’épargne et les autres produits d’investissements ou d’assurance que vous constituez vous-même, sans avan- tage fiscal, pour assurer vos vieux jours (par exemple l’acquisition d’un appar- tement). Avantage de la société La constitution d’une pension com- plémentaire est l’un des motifs qui pous- sent bon nombre d’indépendants à faire le choix d’exercer leur activité via une société. En effet les indépendants ont uniquement accès à la PLCI qui est un pro- duit de pension présentant un avantage fiscal très important puisqu’intégrale- ment déductible, mais très limité puisque les sommes épargnables chaque année ne dépassent pas 8,17 % des revenus professionnels avec un maximum de 3.127,24 euros dans le cas de la PLCI ordinaire ou 9,40 % et 3.598,05 euros pour la PLCI sociale. Les dirigeants d’entreprises qui sont pourtant aussi des indépendants, peu- vent combiner la PLCI qu’ils constituent eux-mêmes avec un engagement indivi- duel de pension (EIP)constitué par leur société et bénéficier, par la combinaison de ces deux produits de pension, d’un capi- tal généreux à l’âge de la retraite. L’EIP permet de constituer une épargne nettement plus importante que la PLCI puisque la limite est fixée à 80 % des revenus du bénéficiaire, contre moins de 10 % pour la PLCI. Nouveau produit Le nouveau produit de pension que le gouvernement vient de créer a été bap- tisé CPTI pour convention de pension pour travailleur indépendant. Les indé- pendants qui ont accès à la CPTI sont les mêmes que ceux qui ont accès à la PLCI, ce qui ouvre ce produit de pension à de nombreuses personnes, parmi lesquelles figurent les titulaires de professions libérales. Les primes versées par l’indépendant bénéficieront d’une réduction d’impôt de 30 % et ne seront pas soumises aux décimes additionnels communaux à l’im- pôt des personnes physiques. Un contri- buable qui habite la commune d’Ixelles bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt de 32,25 % (30 % x 1,075, la taxe com- munale étant de 7,5%). Comme pour les autres produits de pension, une taxe de 4,4 % sera prélevée sur les primes versées dans le cadre de la constitution de la CPTI. Les pensions constituées par une société pour leur dirigeant ou pour leurs La CPTI, une bonne formule de pension pour les médecins ? Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications. PENSIONS Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be E A D T C G V A M S L I R I O U E A F L G X N O U L O E O Le ministre fédéral des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) offre avec la CPTI une solution pour que les indépendants en personne physique puissent se constituer une meilleure pension complémentaire. ©BelgaImage
  • 2. employés sont intégralement déductibles dans le chef dans la société, ce qui les rend également très intéressantes. La PLCI est nettement plus avanta- geuse puisqu’elle est intégralement déduc- tible et permet aussi de réduire le mon- tant des cotisations sociales dans la mesure où elle réduit globalement la base impo- sable sur laquelle elles sont calculées. La CPTI ne doit donc être privilégiée qu’après avoir atteint la limite de la PLCI. Les prestations (capital ou rente) de la CPTI seront soumises à une cotisation Inami de 3,55 % éventuellement majorée d’une cotisation de crise de 0 à 2% et d’une taxa- tion de 10 % + taxe communale. La limite des 80% Votre pension légale et votre pension complémentaire combinées ne peuvent dépasser 80 % de votre dernière rému- nération. Cette règle détermine le mon- tant maximum de pension que vous pou- vez constituer. Si le montant des primes dépasse ce seuil, celles-ci perdent la pos- sibilité de déduction à l’impôt des personnes physiques. Le calcul de cette limite fait entrer de nombreux critères en considération qui nécessitent les conseils d’un spécialiste de l’assurance vers qui nous vous renvoyons. Sachez cependant que la règle des 80 % est tout de même plus généreuse pour les sociétés pour l’assurance-groupe ou pour l’engagement individuel de pension que pour les indépendants dans le cadre de la CPTI. Le bénéfice à retirer de ces produits d’as- surance est cependant nettement plus intéressant que celui de la PLCI puisque les primes qui peuvent être payées annuel- lement dépendent des revenus de l’in- dépendant, du dirigeant ou de l’employé. Les personnes qui bénéficient de reve- nus élevés pourront donc si elles le sou- haitent constituer un capital ou une rente nettement plus importante que si elles se limitaient à la PLCI. Des possibilités plus larges de produits financiers La PLCI ne peut être investie que dans des produits d’assurance de la branche 21, soit des produits financiers qui présentent un risque extrêmement faible puisque la banque doit vous garantir un rendement minimum. La CPTI permet d’investir dans un produit d’assurance de la branche 23 qui n’offre pas autant de garantie, mais peut vous procurer des rendements plus élevés. Capital, rente, avances et mises en gage La pension versée à l’âge légal peut êtreverséesousformedecapitalouderente. L’un des intérêts majeurs de la CPTI est aussi de pouvoir l’affecter au finance- ment d’opérations immobilières. Il est en effet possible d’investir les pensions du second pilier a dans des immeubles situés sur le territoire de l’Union européenne, nous aurons l’occasion d’en reparler dans un article ultérieur. Intérêt de ce nouveau régime ? Le nouveau régime de pension com- plémentaire pour les indépendants qui n’exercent pas leur activité via une société offre de belles perspectives à celles et ceux qui ne souhaitent pas pas- ser en société. Les limites dont ce nou- veau régime est assorti le rendent tou- tefois nettement moins attrayant que les autres régimes que sont l’EIP et l’assu- rance-groupe voire même que l’épargne pension. La CPTI n’offre d’abord pas les mêmes possibilités de déduction. Là où la PLCI offre une réduction d’impôt et de cotisations sociales de l’ordre de 50 % à 60 %, le bénéfice de la CPTI est limité à 30 % + taxe additionnelle. Les primes payées par l’employeur dans le cadre de l’EIP et de l’assurance-groupe sont quant à elles intégralement déductibles. L’épargne-pension, forme d’assurance pension classique ouverte à tous qui per- met d’obtenir un avantage fiscal de 30 % sur 940 euros à 1200 euros versés annuel- lement présente elle aussi quelques avan- tages par rapport à la CPTI puisqu’elle est moins taxée que la CPTI (pas de taxe sur les primes, pas de cotisation Inami ni de cotisation de solidarité, taxe de 8 % à 60 ans). Les primes de l’assurance-vie clas- sique fiscalisée de l’épargne à long terme présentent aussi un avantage fiscal plus important que la CPTI. Sauf à passer en société, il nous semble donc judicieux d’opter pour les autres pro- duits d’épargne-pension avant de se tour- ner vers la CPTI, même s’il est vrai que ce produit de pension offre des perspec- tives intéressantes pour les personnes qui disposent de revenus élevés puisqu’il offre la possibilité de constituer un capi- tal nettement plus élevé que les autres pro- duits de pension. Jérôme Havet et Gil Meurisse, avocats 27Le journal du Médecin | 5 octobre 2018 | N° 2557 Gestion Galderma Benelux B.V. Gravinnen van Nassauboulevard 91 • 4811 BN Breda Tel. +31 (0)183 69 19 19 Info.nl@galderma.com • www.galdermabenelux.com Références: 1. Smpc Soolantra 2.Taieb A. Ee al, Br J Derma tol.2015Apr;172(4):1103-10. 1MVTFGàDBDFRVFMBDSÍNFEFNÊUSPOJEB[PMF NHH2 6OFBQQMJDBUJPOQBSKPVS1 #JFOUPMÊSÊDPNNFMBDSÍNFEFNÊUSPOJEB[PMF 3P[FY® )2 Dénomination du médicament: Soolantra 10 mg/g crème Composition qualitative et quantitative: Un gramme de crème contient 10 mg d’ivermectine. Excipients à effet no- toire: Un gramme de crème contient 35 mg d’alcool cétylique, 25 mg d’alcool stéaryli- que, 2 mg de parahydroxybenzoate de méthyle (E218), 1 mg de parahydroxybenzoate de propyle (E216) et 20 mg de propylène glycol. Pour la liste complète des excipients, voir rubrique 6.1 du RCP. Forme pharmaceutique : Crème. Crème hydrophile blanche kNEYRITlPI-RHMGEXMSRWXLqVETIYXMUYIWXVEMXIQIRXXSTMUYIHIWPqWMSRWMR¾EQQEXSMVIW (papulopustuleuses) de la rosacée chez l’adulte. Posologie et mode d’administration: Une application par jour, jusqu’à 4 mois. Soolantra doit être appliqué quotidiennement tout au long du traitement. Le traitement peut être répété. En cas d’absence d’amélioration après 3 mois, le traitement doit être interrompu. Uniquement voie cutanée. Application cutanée d’une quantité de médicament équivalente à un pois à répartir sur chacune des cinq zones du visage : front, menton, nez et chaque joue. Le médicament doit être réparti en couche mince sur l’ensemble du visage, en évitant les yeux, les lèvres et les muqueu- ses. Soolantra doit être appliqué uniquement sur le visage. Les mains doivent être lavées après l’application du médicament. Des cosmétiques peuvent être appliqués après que le Soolantra ait séché. Contre-indications: Hypersensibilité à la substance active ou à l’un des excipients. Effets indésirables: Les effets indésirables les plus fréquemment rapportés sont les suivants : sensation de brûlure cutanée, irritation cutanée, prurit, sécheresse cutanée, érythème. Survenant chacun chez 1% ou moins des patients traités avec Soolantra dans les études cliniques. Ils sont généralement d’intensité légère à modérée, et normalement HMQMRYIRXPSVWUYIPIXVEMXIQIRXIWXTSYVWYMZM%YGYRIHMJJqVIRGIWMKRM½GEXMZIHIWTVS½PW de sécurité n’a été observée entre les sujets de 18 à 65 ans et les sujets de 65 ans et plus. Ci-dessous vous trouverez les effets indésirables pouvant être imputables au traitement par classe d’organe et par fréquence absolue. Affections de la peau et du tissu sous- cutané: fréquent (*1/100, 1/10): Sensation de brûlure cutanée; peu fréquent (* 1/1000, 1/100): irritation cutanée, prurit, sécheresse cutanée; fréquence indéterminée (ne peut être estimée sur la base des données disponibles): érythème, dermite de contact (allergi- que ou irritante).Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché: Galderma Benelux B.V., Gravinnen van Nassauboulevard 91, 4811 BN Breda, Pays-Bas. Numéro d’autorisation de mise sur le marché: BE 472657. Status légal de délivrance: sur prescription médicale. Date de mise à jour du texte: 06/2017. BNL/SOO/0063/0318 Préparé: 01/18 NOUVEAU 130%6*51063 -53*5./5 %-304$­ Soolantra 30g Soolantra 60g Prix Public (incl TVA) è è