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Mobilité




                                       Le plan communal de mobilité

     Enjeux et développement
                TOM DESCHUTTER DIRECTEUR                            FRANÇOISE BRADFER CONSULTANT


Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de
déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la
dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la
pollution de l’air … notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter
des solutions.



P
         OUR RÉPONDRE À CES défis, il                en esquissant quelques pistes d’évolution         déplacement et de stationnement » dans
         a fallu se doter d’outils et créer de       de l’outil. En effet, un recul suffisant existe   les grandes villes. Si elle s’est orientée
         nouveaux métiers. Le plan com-              aujourd’hui, la révision de certains plans est    vers un travail à l’échelle communale,
         munal de mobilité (PCM) constitue           à l’ordre du jour, une évaluation et un suivi     c’est d’abord avec le souci d’apporter des
l’outil par excellence pour aborder cette            périodiques doivent être mis en place, et         réponses aux problèmes locaux relevés par
problématique à l’échelon local. Initié dans         enfin plusieurs communes sont susceptibles        les mandataires, notamment, initialement
les années nonante en Région wallonne,               encore de se doter de ce type d’outils.           autour de la problématique de la mobilité
il concerne aujourd’hui plus de 50 % des                                                               aux abords des écoles.
communes. Et le conseiller en mobilité                      Historique du concept                      La nécessité d’une approche globale et
est une cheville ouvrière essentielle de sa          La démarche a été initiée en 1995 par             concertée a été traduite en 1998 dans une
conception et du suivi de sa mise en œuvre1.         la Région wallonne, dans le cadre                 « charte de mobilité » que les communes
A l’heure où l’évaluation de l’outil qu’est le       d’expériences-pilotes de « plans de               ont été invitées à signer, avec le TEC
PCM est en cours, cet article a pour objectif        mobilité » lancés dans une dizaine de             et le Ministère de l’Equipement et des
de faire le point sur l’usage et l’utilité du PCM,   communes rurales et de « plans de                 Transports (aujourd’hui Service public

                                                                                                               FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 55
Mobilité

   de Wallonie)  : ce qu’un certain nombre           possède un caractère opérationnel dans          D’autres communes y voient plutôt
   d’entre elles ont fait.                           la mesure où il propose un plan d’actions,      l’opportunité d’anticiper, par rapport
   Il s’agissait d’un premier pas vers une           une hiérarchie des interventions et un          aux mutations importantes qu’elles
   prise de conscience des enjeux et des             planning de mise en œuvre. Ce volet est         connaissent déjà sur le plan touristique,
   objectifs à poursuivre en matière de              décliné avec plus ou moins de détails dans      industriel, commercial par exemple et aux
   mobilité communale. La charte présentait          chaque PCM.                                     projets se pointant à l’horizon.
   notamment comme grande nouveauté                  Le PCM rassemble tous les acteurs               Enfin, certaines communes sont aussi dans
   de rassembler autour de la table tous les         concernés autour d’un même projet,              l’attente de solutions rapides par rapport
   intervenants concernés : les communes             afin d’obtenir un consensus et que les          aux problèmes aigus qu’elles connaissent
   bien sûr, mais aussi les administrations          réalisations concrètes sur le terrain soient    et à des grands choix stratégiques, ceux-ci
   régionale et fédérale, la SNCB, la SRWT-          plus aisées. Offrant une vision globale de      nécessitant l’élaboration de scénarios plus
   TEC. Planification, optimisation, actions         la mobilité sur l’ensemble du territoire        pointus, faisant ensuite l’objet de vastes
   durables, étaient ainsi au programme,             concerné, il constitue un outil efficace        débats techniques et politiques.
   comme le résultat attendu suite à                 pour faciliter la décision communale.           Dans de nombreux cas, ces motivations se
   l’engagement des différents signataires                                                           cumulent pour conduire à la décision de
   autour d’un certain nombre de valeurs.                                                            réaliser un PCM.
   A partir de 1999, le concept de « plan
   communal de mobilité » a été unifié au                                                                           Que prévoit
   travers d’une appellation, d’une procédure                   Le PCM                                      le cahier des charges ?
   et d’un contenu-type.
   Et en 2004, le décret relatif à la mobilité
                                                           constitue l’outil                         Les différentes thématiques à traiter dans
                                                                                                     le PCM sont décrites dans les grandes
   et à l’accessibilité locales 2 a fixé les               par excellence                            lignes dans le décret5 et sont intégrées dans
   grandes lignes des outils de planification                                                        un cahier des charges-type, proposé par la
   relatifs à cette problématique, y compris
                                                           à l’échelon local                         Direction de la Planification de la Mobilité
   de la mise en œuvre des mesures qui                                                               du Service public de Wallonie.
   en découlent, ainsi que de leur suivi.                                                            Phase 1 - Le diagnostic
   Ainsi, il définit le plan communal de                                                             Celui-ci doit permettre de comprendre les
   mobilité (PCM) à l’échelle locale et le           Il permet donc une programmation                enjeux et les dysfonctionnements majeurs
   plan urbain de mobilité (PUM) relevant            des investissements, tant sur les voiries       existants. Il commence par rassembler
   au niveau de l’agglomération urbaine.             communales que sur d’autres voiries, et         les données disponibles et complète
   Ceux-ci sont destinés à « organiser et à          donc de planifier au mieux les travaux à        celles-ci par la réalisation d’enquêtes et
   améliorer l’accessibilité aux lieux de vie        entreprendre, par exemple dans le cadre         de comptages et par l’observation des
   et d’activités, tant pour les personnes que       du plan triennal.                               comportements sur le terrain.
   pour les marchandises, dans un souci de           Le PCM peut aussi mettre en évidence des        Depuis peu, un volet mobilité scolaire
   développement durable » 3.                        problématiques spécifiques, nécessitant         plus approfondi est prévu au Cahier
   Le décret détermine également les objectifs       ensuite la réalisation de compléments           des charges6. Les conclusions peuvent
   à atteindre via ces deux outils. Le Plan          d’études.                                       conduire, si besoin, à la réalisation d’un
   communal de mobilité vise en particulier :                                                        Plan de déplacements scolaires qui
   «L’organisation des éléments structurants            Se doter d’un PCM, pourquoi ?                approfondira le constat et déterminera
   des déplacements, du stationnement et de          Le plan communal de mobilité vise donc          ensuite les mesures à préconiser pour une
   l’accessibilité aux lieux de vie et d’activités   l’amélioration de l’accessibilité et de la      implantation en particulier.
   à l’échelle de la commune et la réalisation       mobilité, de la sécurité routière et du         Phase 2 - Les objectifs
   d’un développement territorial cohérent           cadre de vie sur le territoire concerné.        Des objectifs sont ensuite définis en
   en matière de mobilité, notamment par la          Il définit des objectifs et un programme        matière de déplacements des personnes et
   recherche d’une adéquation entre les profils      d’actions constitué de mesures physiques        des marchandises, pour chaque mode de
   d’accessibilité des sites disponibles et les      (aménagements, signalisation …) ou non          déplacement. Quelle gestion de la mobilité
   profils de mobilité des activités et services     physiques (amélioration de l’offre en           la commune veut-elle ?
   en développement » 4.                             transport public, communication …).             Ils se déclinent en objectifs généraux
                                                     Les raisons d’entreprendre un PCM sont          ou globaux et en objectifs particuliers.
         Les Spécificités de l’outil                  multiples et variées.                           Les objectifs globaux se rapportent
   Le PCM est un outil prospectif de                 Certaines communes souhaitent disposer          à des thématiques et constituent des
   planification de la mobilité des personnes        de cette vision globale qui, en dehors de ce    lignes directrices de travail, en regard
   et des marchandises qui se base sur la            type d’outils, fait défaut, afin de ne pas se   de l’organisation des déplacements et
   prise en compte de tous les modes de              laisser surprendre ensuite par une évolution    de la gestion du territoire. Par exemple :
   déplacement. Par rapport à d’autres               non contrôlée des charges de trafic et du       définir et mettre en valeur les entrées
   outils de planification, comme le schéma          tout à la voiture. On peut parler dans ce cas   d’agglomération, améliorer les conditions
   de structure communal par exemple, il             d’un PCM du type « tableau de bord ».           de déplacement des piétons, maîtriser

56 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
Mobilité

l’urbanisation en ruban le long des grands      Enfin, des priorités ainsi qu’un ordre            en regard du contexte local. Il faut donc
axes de communication, …                        logique d’intervention sont déterminés            préciser celles-ci pour déterminer le
Les objectifs particuliers concernent déjà      et traduits dans un planning de mise en           périmètre d’étude le plus adéquat.
des actions concrètes à mettre en œuvre,        œuvre à court, à moyen et à long termes.          Au départ, l’échelle de la commune s’est
sans toutefois indiquer comment il faudra                                                         imposée d’elle-même. Ensuite, sur base
procéder. Par exemple, quel axe il va falloir            Comment organiser la                     des difficultés relevées, des contextes
sécuriser, quelles lignes de bus devront               participation citoyenne ?                  observés, des échelles variées de territoire
faire l’objet d’adaptations (sites propres,     Le cahier des charges du PCM prévoit une          se sont plus ou moins imposées, davantage
itinéraire, qualité des arrêts, horaires et     consultation de la population à différentes       en phase avec la réalité du terrain et avec
correspondances,  …), sur quelle liaison        phases de l’étude.                                les besoins. Il était donc important de ne
précise intervenir (confortabilisation pour     Ainsi, au terme de la phase diagnostic,           pas figer la démarche dans un périmètre
les modes doux, gestion des flux…)…             une information doit être transmise via           prédéterminé.
Phase 3 - Les mesures                           le journal communal ou un toute-boîte             Le plan communal de mobilité (PCM)
Les mesures et recommandations                  par exemple. Le rapport provisoire est            L’échelle communale est l’échelle de travail
visent notamment la hiérarchisation et          consultable et une séance d’information           la plus communément admise, et ce pour
la catégorisation du réseau routier, le         est organisée dans chaque commune.                des raisons simples. A priori, une cohérence
développement des modes de déplacement          Une seconde période de consultation               territoriale et un niveau décisionnel unique
les moins polluants  : piéton, cycliste et      publique se tient obligatoirement au terme        autorisent une définition des objectifs
transports en commun, la réduction du           de l’étude. Le projet de rapport final est        plus aisée. Rappelons que les premiers
nombre et de la gravité des accidents de        alors soumis à l’avis de la population avant      PCM, réalisés à titre pilote durant les
la route, l’amélioration des déplacements       approbation par le conseil communal.              années nonante, visaient à répondre aux
des personnes à mobilité réduite,               Ces volets de communication visent                préoccupations de sécurité des usagers
l’amélioration de la qualité du cadre de vie,   l’appropriation par les habitants et par          sur l’espace public en général et aux abords
la planification optimale et coordonnée         l’administration communale du plan                des écoles en particulier.
des investissements, l’aménagement              de mobilité comme un outil fédérateur,            Toutes les villes d’une certaine taille ont
du territoire considéré afin de limiter le      intégrant la considération générale du cadre      entrepris une démarche de PCM, mais de
volume global de déplacements.                  et de la qualité de vie et de l’impact que peut   très petites communes rurales se sont aussi
Un ensemble de fiches-actions permettent        avoir la mobilité sur ceux-ci au quotidien.       engagées dans la démarche. Cependant,
d’identifier les interventions à mettre                                                           force est de constater qu’un certain
en œuvre pour répondre aux objectifs              Quelle échelle de territoire pour               nombre de problématiques dépassent
généraux et aux objectifs opérationnels                 quelle problématique ?                    l’échelle communale et nécessitent une
qui découlent du PCM. S’appuyant sur            Quels sont les éléments qui déterminent           approche à un autre niveau.
celles-ci, les communes vont préparer leurs     la cohérence d’un territoire d’analyse et         Le plan intercommunal
projets d’investissements et de mesures         de projection d’objectifs et d’actions en         de mobilité (PICM)
coordonnées, demandes de subvention et          matière de mobilité ? Chaque échelle de           Cette forme de plan de mobilité est apparue
d’autres sources de financements possibles.     travail possède ses spécificités, à évaluer       peu de temps après les premiers PCM, avec
                                                                                                  le Plan de mobilité d’Ourthe-Amblève-
                                                                                                  Condroz, initié en 2001. Englobant dix
                                                                                                  communes, il concernait un bassin de
                                                                                                  vie de 70 000 habitants, globalement
                                                                                                  concernés par la problématique du
                                                                                                  charroi lié à l’exploitation de carrières sur
                                                                                                  une des communes et pour lesquels une
                                                                                                  solution harmonieuse, cohérente et dans
                                                                                                  la continuité devait être apportée.
                                                                                                  Le PICM présente l’intérêt de permettre
                                                                                                  une vision supracommunale sur les
                                                                                                  aspects qui nécessitent cette échelle de
                                                                                                  réflexion, tout en développant une analyse
                                                                                                  et des propositions à l’échelle locale pour
                                                                                                  chaque commune concernée. Ils associent
                                                                                                  généralement des communes de petite
                                                                                                  taille ou de taille moyenne, confrontées
                                                                                                  à une même problématique, liée par
                                                                                                  exemple à une route régionale qui les
                                                                                                  traverse et génère des nuisances diverses,
                                                                                                  ou à une gare de chemin de fer jouant

                                                                                                          FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 57
Mobilité

   un rôle structurant du trafic, ou qui sont         de mobilité des différentes communes           Le micro-plan communal de
   organisées autour d’un même pôle. C’est le         qui possèdent un PCM. Elle détermine les       mobilité (micro-PCM)
   bon sens et le bon vouloir des communes            infrastructures nécessaires à un dévelop-      En complément à des PCM existants
   qui déterminent le plus souvent les                pement harmonieux en termes sociaux,           apparaît dans certains cas la nécessité
   périmètres de travail.                             économiques et environnementaux : nou-         de réaliser des études complémentaires
   Alors, PCM ou PICM ?                               velles lignes de chemin de fer, chaînons       sur un plus petit périmètre (ancienne
   Tout dépend des contextes géographique,            routiers manquants, transport en commun        commune, quartier, zone d’activité …). Cela
   socio-économique et politique. Le PICM,            structurant … Elle présente encore l’intérêt   permet d’approfondir une problématique
   s’il a été initié sur la base de problématiques    de débattre de la localisation de quelques     spécifique qui n’aurait pas pu être étudiée
   communes et d’opportunités clairement              grands équipements générateurs de trafic :     avec suffisamment de détails dans le cadre
   énoncées au départ, offre des marges de            centre hospitalier, stade…                     du PCM.
   manœuvre, de propositions et d’actions             Bien que non prévues par le décret,
   plus importantes par rapport à ces enjeux.         d’autres échelles de travail sont apparues,           Mise en œuvre du PCM :
   Toutefois, l’implication des différentes           et des plans de mobilité supracommunaux                     quelles actions ?
   communes concernées n’est pas toujours                                                            La concrétisation des grands objectifs
   identique et la réussite du PICM nécessite                                                        du PCM concerne les interventions
   une volonté forte de collaboration des                                                            préconisées  : modification du plan de
   différentes parties.                                                                              circulation, création de bandes bus,
   Pour un territoire précis, la réalisation                                                         d’aménagements redistribuant l’espace
   d’un PICM est a priori moins coûteuse que                                                         public ou modérant la vitesse du trafic, de
   la somme des PCM. Cependant, chaque                                                               cheminements piétons et/ou cyclables,
   commune impliquée dans un PICM est                                                                application d’une nouvelle politique du
   en droit d’attendre que l’étude lui apporte                                                       stationnement, adaptation d’itinéraires de
   également des réponses aux questions qui                                                          bus …
   ne concernent que son territoire, et ce avec                                                      En outre, afin de garantir une cohérence
   autant de détails que dans un PCM. Force                                                          globale, la commune accordera une
   est de constater que cette attente n’a pas                                                        attention quotidienne aux conséquences
   toujours été rencontrée.                                                                          de tel ou tel projet en matière de mobilité,
   Fin 2011, plus de 90 plans communaux                                                              et ce, dans le cadre de toutes sortes
   ou intercommunaux de mobilité étaient                                                             de décisions, en particulier de projets
   approuvés, réalisés, ou en cours de                                                               urbanistiques et d’aménagement du
   réalisation7. Ils concernent environ 150                                                          territoire : documents de planification et
   communes.                                                                                         demandes de permis.
   Le plan urbain de mobilité (PUM)                                                                  Les aménagements visent différents
   Ce cas de figure, présenté dans le décret
                                                             Quel est l’usage                        objectifs  : une redistribution de l’espace
   sur la mobilité et l’accessibilité locales,                 et l’utilité                          plus équilibrée entre les différents usagers,
   prévoit la possibilité de travailler à l’échelle                                                  une perception adéquate du rôle de la
   d’une agglomération urbaine. Le décret                      du PCM ?                              voirie, la modération de la vitesse, la
   identifie sept bassins cohérents en termes                                                        sécurisation d’un tronçon ou d’un carrefour,
   de déplacements : ils entourent les Villes                                                        la modification de la capacité de la voirie, …
   de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons,                                                           Etablir de nouveaux sens de circulation
   Namur, Tournai et Verviers.                                                                       permet notamment de corriger des
   Le cahier des charges du PUM reprend à             ont été initiés. Ainsi, la Wallonie picarde,   dysfonctionnements dans l’utilisation
   peu près le même schéma que celui du               constituée d’un bassin de vie de 23            des voiries, par exemple d’encourager ou
   PCM, en mettant en outre l’accent sur la           communes, caractérisée par son caractère       de dissuader le trafic de transit dans telle
   définition des profils d’accessibilité en          frontalier et ses relations avec les régions   ou telle rue, en modifiant sa capacité, son
   fonction de chaque mode de transport pour          voisines, s’est impliquée dans ce type         statut réglementaire, …
   l’ensemble du territoire et sur une vision         d’études. D’autres démarches de ce type        Les mesures en faveur des transports
   cartographiée de la situation projetée à           vont prochainement démarrer. L’une             en commun concernent, le cas échéant,
   moyen et à long termes. Il a une portée            concerne le Sud de l’Entre-Sambre-et-          l’adaptation des dessertes existantes,
   aménagement du territoire beaucoup plus            Meuse, l’autre le Pays de Famenne. Ces         des horaires et des correspondances, la
   importante que le PCM.                             initiatives posent clairement la question      création de bandes bus ou de sites spéciaux
   D’initiative régionale, le premier PUM a           de l’échelle d’intervention adéquate           franchissables, de nouvelles dessertes par
   toutefois été initié par les communes de           pour ce qui concerne les problèmes de          bus, voire la mise sur pied d’un Proxibus.
   l’agglomération liégeoise et est actuelle-         mobilité, et démontrent la nécessité           Une localisation cohérente des activités
   ment en cours d’approbation. L’étude com-          d’une approche plus globale de certaines       constitue un objectif à mettre en œuvre
   mence par faire la synthèse des schémas            thématiques.                                   au quotidien, plutôt qu’une mesure

58 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
Mobilité

phare du PCM. Ainsi, une demande de              l’espace de trois ans » 9. La mise en œuvre       déterminés. Des initiatives existent çà
permis d’urbanisme peut être refusée             de ce suivi, dont la pertinence est évidente,     et là, qui collationnent et organisent les
lorsque l’implantation proposée est              semble toutefois difficile à mettre en œuvre      informations et les données en relation avec
en contradiction avec le PCM. Celui-ci           sur le terrain.                                   la mise en œuvre de leur PCM.
peut servir de point d’appui dans le             L’objectif est de s’assurer du respect des
cadre d’une négociation des charges              principes et la mise en œuvre des actions              Révision du PCM : quand ?
d’urbanisme avec un promoteur. Une prise         du PCM, de mesurer l’impact des mesures                    pourquoi ? comment ?
en compte des aspects mobilité semble à          prises et d’actualiser le plan si nécessaire,     En règle générale, on estime qu’après
ce titre indispensable dans le cadre de la       en inscrivant cette démarche dans la              une dizaine d’années, la révision du PCM
délivrance de certains permis.                   poursuite du dialogue instauré avec               peut être nécessaire, mais ce délai est
                                                 son comité d’accompagnement lors de               variable et doit d’abord être fonction des
      Comment assurer le suivi                   l’élaboration du PCM.                             circonstances et d’événements de nature à
                 du PCM ?                        Si un rapport annuel d’activités est nécessaire   modifier significativement les hypothèses
Le décret prévoit l’obligation pour la           afin de disposer d’un document qui                de travail. Un suivi annuel, tel que précisé
commune d’effectuer une évaluation               présente une vision d’ensemble des projets        précédemment, peut suffire et permettre
annuelle de la mise en œuvre du PCM et           et des actions menées et permette ainsi           une mise à jour permanente.
en fixe un minimum de modalités.                 de garder un fil conducteur, les outils et le     Cette démarche est encore marginale
Ainsi  : «Le collège des bourgmestre et          fonctionnement du processus d’évaluation          actuellement. La révision du PCM est
échevins8 transmet annuellement au conseil       ne sont aujourd’hui pas clairement                prévue dans le décret sur l’accessibilité
communal, à la commission de suivi et à la                                                         et la mobilité locales. Celui-ci indique en
commission consultative (d’aménagement                                                             son article 26 que : «Le conseil communal
du territoire et de la mobilité le plus                                                            peut décider la révision du plan communal
souvent) un rapport d’évaluation destiné à                                                         de mobilité, notamment lorsqu’un plan
apprécier l’avancement du plan communal                     L’UVCW                                 urbain de mobilité le prévoit, lorsque le
de mobilité et les modifications éventuelles à                                                     rapport d’évaluation le préconise ou sur
apporter au plan communal de mobilité. La                   esquisse                               avis de la commission de suivi. A cette fin,
commission consultative et la commission                quelques pistes                            le Conseil communal prend l’avis de la
de suivi peuvent formuler au conseil                                                               commission consultative, de la commission
communal toute suggestion qu’elles jugent                d’évolution de                            de suivi sur le projet de plan révisé ».
utile à la lecture du rapport. Le rapport                                                          Les communes qui sollicitent une révision
d’évaluation analyse la situation de chaque
                                                          l’outil PCM                              de leur PCM demandent soit une révision
mode de déplacement, du stationnement et                                                           pure et simple suite à de nouveaux
de la sécurité routière au moins une fois sur                                                      projets, soit une analyse plus détaillée
                                                                                                   d’une facette spécifique de celui-ci (plan
                                                                                                   cyclable, politique de stationnement, …).
                                                                                                   Dans ce cas, la limite entre la révision du
                                                                                                   PCM ou le complément d’étude est plus
                                                                                                   difficile à établir.

                                                                                                      Plan communal de mobilité ET
                                                                                                       aménagement du territoire :
                                                                                                           quelles articulations ?
                                                                                                   Les outils qui permettent d’organiser ou
                                                                                                   de réglementer le territoire à l’échelon
                                                                                                   communal, en particulier le schéma de
                                                                                                   structure communal (SSC), doivent être
                                                                                                   conçus en cohérence avec le plan communal
                                                                                                   de mobilité et vice versa. En pratique, ce
                                                                                                   n’est pas nécessairement simple.
                                                                                                   Le PCM vise de plus en plus à inscrire
                                                                                                   sa démarche en cohérence avec le
                                                                                                   développement territorial. Mais le PCM
                                                                                                   n’est pas et n’a pas vocation d’être un
                                                                                                   document d’aménagement du territoire. Il
                                                                                                   porte sur les déplacements en les abordant
                                                                                                   à une échelle qui dépasse le territoire
                                                                                                   communal, en prenant en compte la

                                                                                                           FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 59
Mobilité

                                                                                                   essentielle à la réflexion et à la décision,
                                                                                                   pouvant être complétée, le cas échéant,
                                                                                                   dans le cadre d’une étude d’incidences
                                                                                                   sur l’environnement. Le PCM n’étant
                                                                                                   pas un document contraignant, c’est sa
                                                                                                   pertinence d’abord et son appropriation
                                                                                                   par un maximum d’acteurs ensuite qui en
                                                                                                   détermineront l’utilité et la force.

                                                                                                      Quel avenir pour l’outil PCM ?
                                                                                                   Le plan communal de mobilité constitue
                                                                                                   un outil qui jouit aujourd’hui d’une
                                                                                                   légitimité certaine. Avoir pris conscience
                                                                                                   des difficultés existantes et être enfin
                                                                                                   sensibilisé à la nécessité de viser un
                                                                                                   rééquilibrage des différents modes de
                                                                                                   déplacement et un transfert modal, une
                                                                                                   amélioration de la sécurité routière et
                                                                                                   du cadre de vie, constitue une approche
                                                                                                   nouvelle pour la plupart des communes.
                                                                                                   Avoir rassemblé autour de la table et
                                                                                                   amorcé un dialogue avec tous les acteurs
                                                                                                   institutionnels représente un deuxième
                                                                                                   bénéfice. Disposer enfin d’une vision
                                                                                                   globale de la mobilité sur son territoire est
                                                                                                   un troisième atout du PCM.
                                                                                                                            Les résultats
   localisation des grands générateurs de         d’infrastructures                                                         c o n c re t s s o nt
   trafic, situés dans ou hors du périmètre de    et d’équipements                                                          engrangés petit
   l’étude. Il tente en outre d’intégrer aussi
   systématiquement les projets (lotissements,
                                                  et contribuerait
                                                  à        dégager
                                                                                     Quel avenir                            à petit, lorsque
                                                                                                                            les mesures et les
   centres commerciaux, zonings,  …) mais         les      priorités                pour le PCM ?                           projets sont mis
   anticipe parfois difficilement les futurs      d’intervention                                                            en œuvre mais
   développements urbanistiques, les              sur l’ensemble du                                                         également dès
   communes n’ayant pas nécessairement une        territoire wallon,                                                        le moment où le
   vision à long terme de leur développement,     il n’est pas toujours aisé de savoir quand       réflexe s’est installé dans la commune et
   d’où l’intérêt de disposer d’un outil tel      certains projets vont se concrétiser.            se manifeste face à tout dossier qui, de
   qu’un schéma de structure. Néanmoins,          Par rapport à différents niveaux de pouvoir      près ou de loin, touche à la mobilité et en
   l’élaboration du PCM peut être l’occasion      (fédéral mais surtout régional), le PCM          particulier à une accessibilité multimodale
   d’attirer l’attention des partenaires sur      joue d’abord le rôle d’un révélateur,            des activités.
   l’implication en matière de mobilité de tel    effectue une mise à plat, donne des              Toutefois, les contextes de travail sont très
   ou tel choix en matière d’aménagement du       éléments objectifs, quantitatifs ou              diversifiés : les problèmes rencontrés dans
   territoire ou d’urbanisme.                     qualitatifs éclairant et hiérarchisant les       les grandes villes, les moyennes, les petites
                                                  problèmes, à l’échelle où ils ont été étudiés,   agglomérations, les communes rurales
     Quelles relations entre les PCM              proposant des solutions réalistes. C’est         sont bien différents. Si les premières
      et les projets structurants en              alors aux différents membres des comités         semblent préoccupantes pour un plus
           matière de mobilité ?                  de suivi : commune, mais également SPW,          grand nombre de citoyens, les dernières
   Si les communes sont au cœur des               TEC, SRWT, SNCB le cas échéant, à porter         méritent également d’être prises en
   PCM, des PICM, PUM … qu’en est-il des          le PCM aux différents stades de sa mise en       considération. Faut-il prévoir un outil plus
   projets, travaux, actions indispensables à     œuvre. Selon les cas, les différents acteurs     souple, plus adaptable, notamment sur
   la concrétisation des études de mobilité       non communaux jouent très bien leur rôle         certaines thématiques particulières, tout
   mais qui ne relèvent pas de la compétence      et le PCM constitue alors une référence,         en conservant un tronc commun ?
   communale  ? En l’absence d’un plan            un guide dans les actions entreprises et les     Armé de l’expérience de l’élaboration et
   régional de mobilité qui fixerait des lignes   investissements consentis.                       des conclusions de l’étude PCM, il n’y a
   directrices pour une hiérarchisation           En termes d’affectation du sol et de             plus qu’à passer à l’acte. C’est à ce moment
   des réseaux routiers, du transport en          localisation des activités, le PCM offre         que le parcours se sème d’embûches, …
   commun (train et bus), les grands projets      l’intérêt d’apporter une contribution            d’où l’intérêt d’une budgétisation

60 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
Mobilité

                                                                                       préalable des actions lors de la phase
                                                                                       finale du PCM, lorsque celles-ci s’y
                                                                                       prêtent. Des subventions sont proposées
                                                                                       aux communes pour des travaux sur leur
                                                                                       domaine, mais cela ne permet pas de
                                                                                       faire face aux problèmes constatés sur les
                                                                                       routes régionales, au souhait d’augmenter
                                                                                       l’offre en transports en commun …
                                                                                       Certains enjeux des PCM sont communaux
                                                                                       et d’autres sont supracommunaux.
                                                                                       En conséquence, l’intérêt et la marge
                                                                                       de manœuvre des différentes parties
                                                                                       rassemblées autour de la table ne sont
                                                                                       pas identiques. L’aspect transrégional
                                                                                       ou transfrontalier doit aussi être mis en
                                                                                       évidence car la vie socio-économique se
                                                                                       développe tout naturellement au-delà
                                                                                       des frontières. Dans cette perspective,
                                                                                       la question de l’échelle de travail est
                                                                                       essentielle. Elle démontre, si besoin en
                                                                                       est, l’intérêt de ne pas s’enfermer dans
                                                                                       un cadre trop rigide, mais au contraire la
                                                                                       nécessité d’une démarche qui s’adapte
La réforme du décret relatif à la mobilité et à                                        aux questions posées et à la configuration
l’accessibilité locales : les revendications de l’Union des                            des lieux.
Villes et Communes de Wallonie                                                         L’étude portant sur l’évaluation des PCM,
L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait valoir, dans le cadre de l’étude       actuellement en cours de finalisation,
actuellement en cours pour ce qui concerne l’évaluation du dispositif de gestion       permettra de tirer des conclusions
de la mobilité au niveau local, un certain nombre de revendications.                   quant aux forces et aux faiblesses de
La première concerne la nécessité, pour la Région wallonne, de se doter d’une          l’outil, aux résultats engrangés, à savoir
véritable stratégie de mobilité durable à l’échelle de la Région wallonne. Cette       l’ensemble des acteurs de la mobilité, et
stratégie, transversale, devrait être transposée en plan d’actions au niveau de        contribuera, le cas échéant, à faire évoluer
chacun des acteurs et dotée de moyens budgétaires adéquats.                            les pratiques de manière à rencontrer,
En outre, l’Union plaide pour une initiation rapide des plans urbains de mobilité,     au mieux, les attentes des différentes
prévus à l’échelle des sept grandes villes wallonnes par le décret du 1er avril        parties concernées, au premier chef, les
2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, ainsi que pour une réflexion   communes.
approfondie sur la manière d’appréhender les enjeux supra-locaux de mobilité,
en impliquant activement les autorités locales. Une collaboration structurée
et renforcée doit à ce titre être formalisée afin que les questions relatives à la
hiérarchisation du réseau routier régional et à ses conséquences locales, et les
questions relatives à l’organisation des transports en commun, trouvent une
réponse proportionnée dans le cadre des outils existants.
                                                                                       1
La seconde revendication de l’Union concerne l’amélioration et le renforcement             A ce sujet, cf. la Cemathèque n°28, Conseiller en mobilité : une
                                                                                           formation, une fonction, un métier, ICEDD pour le compte du
du plan communal de mobilité et de sa mise en œuvre. A ce titre, les moyens                SPW, Namur, 2/2010.
nécessaires à la mise en œuvre des plans communaux de mobilité doivent être            2
                                                                                           Décr. 1.4.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales, M.B.
                                                                                           13.5.2004.
dégagés. Les actions issues des plans communaux de mobilité doivent en outre           3
                                                                                           Op. cit. art. 1er, 1°.
être considérées comme prioritaires, notamment en matière de travaux publics           4
                                                                                           Op. cit. art. 12.
sur les voiries régionales, ainsi que dans les contrats de gestion avec les TEC        5
                                                                                           Ibidem.
pour les actions visant à renforcer le transport public. Une participation effective   6
                                                                                           Rappelons que la question des déplacements scolaires est
à la réalisation du plan communal de mobilité et une responsabilisation des                particulière en Belgique (une spécificité à l’échelle euro-
                                                                                           péenne) en raison d’un mode d’organisation qui découle
directions territoriales des autoroutes et des routes et des TEC aux plans                 directement du pacte scolaire et qui garantit aux parents la
communaux de mobilité doivent être assurées.                                               liberté du choix de l’école indépendamment de tout critère
                                                                                           de localisation par rapport au domicile.
Enfin, l’Union plaide activement pour que le métier de conseiller en mobilité           7
                                                                                           http://mobilite.wallonie.be : site du Département de la Stra-
soit soutenu par la Région wallonne, notamment en soutenant financièrement                  tégie de la mobilité du SPW. La liste des PCM réalisés, en
l’engagement ou le maintien de l’engagement de conseillers en mobilité. Toutes             cours de réalisation ou en projet y est régulièrement mise à
                                                                                           jour. La plupart des rapports des PCM et autres études com-
les communes ayant élaboré ou élaborant un plan communal de mobilité                       plémentaires peuvent y être consultés et téléchargés.
devraient pouvoir prétendre à un soutien régional en la matière.                       8
                                                                                           Aujourd’hui appelé « Collège communal ».
                                                                                       9
                                                                                           Op. cit. art. 24.


                                                                                                      FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 61

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Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

  • 1. Mobilité Le plan communal de mobilité Enjeux et développement TOM DESCHUTTER DIRECTEUR FRANÇOISE BRADFER CONSULTANT Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air … notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions. P OUR RÉPONDRE À CES défis, il en esquissant quelques pistes d’évolution déplacement et de stationnement » dans a fallu se doter d’outils et créer de de l’outil. En effet, un recul suffisant existe les grandes villes. Si elle s’est orientée nouveaux métiers. Le plan com- aujourd’hui, la révision de certains plans est vers un travail à l’échelle communale, munal de mobilité (PCM) constitue à l’ordre du jour, une évaluation et un suivi c’est d’abord avec le souci d’apporter des l’outil par excellence pour aborder cette périodiques doivent être mis en place, et réponses aux problèmes locaux relevés par problématique à l’échelon local. Initié dans enfin plusieurs communes sont susceptibles les mandataires, notamment, initialement les années nonante en Région wallonne, encore de se doter de ce type d’outils. autour de la problématique de la mobilité il concerne aujourd’hui plus de 50 % des aux abords des écoles. communes. Et le conseiller en mobilité Historique du concept La nécessité d’une approche globale et est une cheville ouvrière essentielle de sa La démarche a été initiée en 1995 par concertée a été traduite en 1998 dans une conception et du suivi de sa mise en œuvre1. la Région wallonne, dans le cadre « charte de mobilité » que les communes A l’heure où l’évaluation de l’outil qu’est le d’expériences-pilotes de « plans de ont été invitées à signer, avec le TEC PCM est en cours, cet article a pour objectif mobilité » lancés dans une dizaine de et le Ministère de l’Equipement et des de faire le point sur l’usage et l’utilité du PCM, communes rurales et de « plans de Transports (aujourd’hui Service public FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 55
  • 2. Mobilité de Wallonie)  : ce qu’un certain nombre possède un caractère opérationnel dans D’autres communes y voient plutôt d’entre elles ont fait. la mesure où il propose un plan d’actions, l’opportunité d’anticiper, par rapport Il s’agissait d’un premier pas vers une une hiérarchie des interventions et un aux mutations importantes qu’elles prise de conscience des enjeux et des planning de mise en œuvre. Ce volet est connaissent déjà sur le plan touristique, objectifs à poursuivre en matière de décliné avec plus ou moins de détails dans industriel, commercial par exemple et aux mobilité communale. La charte présentait chaque PCM. projets se pointant à l’horizon. notamment comme grande nouveauté Le PCM rassemble tous les acteurs Enfin, certaines communes sont aussi dans de rassembler autour de la table tous les concernés autour d’un même projet, l’attente de solutions rapides par rapport intervenants concernés : les communes afin d’obtenir un consensus et que les aux problèmes aigus qu’elles connaissent bien sûr, mais aussi les administrations réalisations concrètes sur le terrain soient et à des grands choix stratégiques, ceux-ci régionale et fédérale, la SNCB, la SRWT- plus aisées. Offrant une vision globale de nécessitant l’élaboration de scénarios plus TEC. Planification, optimisation, actions la mobilité sur l’ensemble du territoire pointus, faisant ensuite l’objet de vastes durables, étaient ainsi au programme, concerné, il constitue un outil efficace débats techniques et politiques. comme le résultat attendu suite à pour faciliter la décision communale. Dans de nombreux cas, ces motivations se l’engagement des différents signataires cumulent pour conduire à la décision de autour d’un certain nombre de valeurs. réaliser un PCM. A partir de 1999, le concept de « plan communal de mobilité » a été unifié au Que prévoit travers d’une appellation, d’une procédure Le PCM le cahier des charges ? et d’un contenu-type. Et en 2004, le décret relatif à la mobilité constitue l’outil Les différentes thématiques à traiter dans le PCM sont décrites dans les grandes et à l’accessibilité locales 2 a fixé les par excellence lignes dans le décret5 et sont intégrées dans grandes lignes des outils de planification un cahier des charges-type, proposé par la relatifs à cette problématique, y compris à l’échelon local Direction de la Planification de la Mobilité de la mise en œuvre des mesures qui du Service public de Wallonie. en découlent, ainsi que de leur suivi. Phase 1 - Le diagnostic Ainsi, il définit le plan communal de Celui-ci doit permettre de comprendre les mobilité (PCM) à l’échelle locale et le Il permet donc une programmation enjeux et les dysfonctionnements majeurs plan urbain de mobilité (PUM) relevant des investissements, tant sur les voiries existants. Il commence par rassembler au niveau de l’agglomération urbaine. communales que sur d’autres voiries, et les données disponibles et complète Ceux-ci sont destinés à « organiser et à donc de planifier au mieux les travaux à celles-ci par la réalisation d’enquêtes et améliorer l’accessibilité aux lieux de vie entreprendre, par exemple dans le cadre de comptages et par l’observation des et d’activités, tant pour les personnes que du plan triennal. comportements sur le terrain. pour les marchandises, dans un souci de Le PCM peut aussi mettre en évidence des Depuis peu, un volet mobilité scolaire développement durable » 3. problématiques spécifiques, nécessitant plus approfondi est prévu au Cahier Le décret détermine également les objectifs ensuite la réalisation de compléments des charges6. Les conclusions peuvent à atteindre via ces deux outils. Le Plan d’études. conduire, si besoin, à la réalisation d’un communal de mobilité vise en particulier : Plan de déplacements scolaires qui «L’organisation des éléments structurants Se doter d’un PCM, pourquoi ? approfondira le constat et déterminera des déplacements, du stationnement et de Le plan communal de mobilité vise donc ensuite les mesures à préconiser pour une l’accessibilité aux lieux de vie et d’activités l’amélioration de l’accessibilité et de la implantation en particulier. à l’échelle de la commune et la réalisation mobilité, de la sécurité routière et du Phase 2 - Les objectifs d’un développement territorial cohérent cadre de vie sur le territoire concerné. Des objectifs sont ensuite définis en en matière de mobilité, notamment par la Il définit des objectifs et un programme matière de déplacements des personnes et recherche d’une adéquation entre les profils d’actions constitué de mesures physiques des marchandises, pour chaque mode de d’accessibilité des sites disponibles et les (aménagements, signalisation …) ou non déplacement. Quelle gestion de la mobilité profils de mobilité des activités et services physiques (amélioration de l’offre en la commune veut-elle ? en développement » 4. transport public, communication …). Ils se déclinent en objectifs généraux Les raisons d’entreprendre un PCM sont ou globaux et en objectifs particuliers. Les Spécificités de l’outil multiples et variées. Les objectifs globaux se rapportent Le PCM est un outil prospectif de Certaines communes souhaitent disposer à des thématiques et constituent des planification de la mobilité des personnes de cette vision globale qui, en dehors de ce lignes directrices de travail, en regard et des marchandises qui se base sur la type d’outils, fait défaut, afin de ne pas se de l’organisation des déplacements et prise en compte de tous les modes de laisser surprendre ensuite par une évolution de la gestion du territoire. Par exemple : déplacement. Par rapport à d’autres non contrôlée des charges de trafic et du définir et mettre en valeur les entrées outils de planification, comme le schéma tout à la voiture. On peut parler dans ce cas d’agglomération, améliorer les conditions de structure communal par exemple, il d’un PCM du type « tableau de bord ». de déplacement des piétons, maîtriser 56 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 3. Mobilité l’urbanisation en ruban le long des grands Enfin, des priorités ainsi qu’un ordre en regard du contexte local. Il faut donc axes de communication, … logique d’intervention sont déterminés préciser celles-ci pour déterminer le Les objectifs particuliers concernent déjà et traduits dans un planning de mise en périmètre d’étude le plus adéquat. des actions concrètes à mettre en œuvre, œuvre à court, à moyen et à long termes. Au départ, l’échelle de la commune s’est sans toutefois indiquer comment il faudra imposée d’elle-même. Ensuite, sur base procéder. Par exemple, quel axe il va falloir Comment organiser la des difficultés relevées, des contextes sécuriser, quelles lignes de bus devront participation citoyenne ? observés, des échelles variées de territoire faire l’objet d’adaptations (sites propres, Le cahier des charges du PCM prévoit une se sont plus ou moins imposées, davantage itinéraire, qualité des arrêts, horaires et consultation de la population à différentes en phase avec la réalité du terrain et avec correspondances,  …), sur quelle liaison phases de l’étude. les besoins. Il était donc important de ne précise intervenir (confortabilisation pour Ainsi, au terme de la phase diagnostic, pas figer la démarche dans un périmètre les modes doux, gestion des flux…)… une information doit être transmise via prédéterminé. Phase 3 - Les mesures le journal communal ou un toute-boîte Le plan communal de mobilité (PCM) Les mesures et recommandations par exemple. Le rapport provisoire est L’échelle communale est l’échelle de travail visent notamment la hiérarchisation et consultable et une séance d’information la plus communément admise, et ce pour la catégorisation du réseau routier, le est organisée dans chaque commune. des raisons simples. A priori, une cohérence développement des modes de déplacement Une seconde période de consultation territoriale et un niveau décisionnel unique les moins polluants  : piéton, cycliste et publique se tient obligatoirement au terme autorisent une définition des objectifs transports en commun, la réduction du de l’étude. Le projet de rapport final est plus aisée. Rappelons que les premiers nombre et de la gravité des accidents de alors soumis à l’avis de la population avant PCM, réalisés à titre pilote durant les la route, l’amélioration des déplacements approbation par le conseil communal. années nonante, visaient à répondre aux des personnes à mobilité réduite, Ces volets de communication visent préoccupations de sécurité des usagers l’amélioration de la qualité du cadre de vie, l’appropriation par les habitants et par sur l’espace public en général et aux abords la planification optimale et coordonnée l’administration communale du plan des écoles en particulier. des investissements, l’aménagement de mobilité comme un outil fédérateur, Toutes les villes d’une certaine taille ont du territoire considéré afin de limiter le intégrant la considération générale du cadre entrepris une démarche de PCM, mais de volume global de déplacements. et de la qualité de vie et de l’impact que peut très petites communes rurales se sont aussi Un ensemble de fiches-actions permettent avoir la mobilité sur ceux-ci au quotidien. engagées dans la démarche. Cependant, d’identifier les interventions à mettre force est de constater qu’un certain en œuvre pour répondre aux objectifs Quelle échelle de territoire pour nombre de problématiques dépassent généraux et aux objectifs opérationnels quelle problématique ? l’échelle communale et nécessitent une qui découlent du PCM. S’appuyant sur Quels sont les éléments qui déterminent approche à un autre niveau. celles-ci, les communes vont préparer leurs la cohérence d’un territoire d’analyse et Le plan intercommunal projets d’investissements et de mesures de projection d’objectifs et d’actions en de mobilité (PICM) coordonnées, demandes de subvention et matière de mobilité ? Chaque échelle de Cette forme de plan de mobilité est apparue d’autres sources de financements possibles. travail possède ses spécificités, à évaluer peu de temps après les premiers PCM, avec le Plan de mobilité d’Ourthe-Amblève- Condroz, initié en 2001. Englobant dix communes, il concernait un bassin de vie de 70 000 habitants, globalement concernés par la problématique du charroi lié à l’exploitation de carrières sur une des communes et pour lesquels une solution harmonieuse, cohérente et dans la continuité devait être apportée. Le PICM présente l’intérêt de permettre une vision supracommunale sur les aspects qui nécessitent cette échelle de réflexion, tout en développant une analyse et des propositions à l’échelle locale pour chaque commune concernée. Ils associent généralement des communes de petite taille ou de taille moyenne, confrontées à une même problématique, liée par exemple à une route régionale qui les traverse et génère des nuisances diverses, ou à une gare de chemin de fer jouant FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 57
  • 4. Mobilité un rôle structurant du trafic, ou qui sont de mobilité des différentes communes Le micro-plan communal de organisées autour d’un même pôle. C’est le qui possèdent un PCM. Elle détermine les mobilité (micro-PCM) bon sens et le bon vouloir des communes infrastructures nécessaires à un dévelop- En complément à des PCM existants qui déterminent le plus souvent les pement harmonieux en termes sociaux, apparaît dans certains cas la nécessité périmètres de travail. économiques et environnementaux : nou- de réaliser des études complémentaires Alors, PCM ou PICM ? velles lignes de chemin de fer, chaînons sur un plus petit périmètre (ancienne Tout dépend des contextes géographique, routiers manquants, transport en commun commune, quartier, zone d’activité …). Cela socio-économique et politique. Le PICM, structurant … Elle présente encore l’intérêt permet d’approfondir une problématique s’il a été initié sur la base de problématiques de débattre de la localisation de quelques spécifique qui n’aurait pas pu être étudiée communes et d’opportunités clairement grands équipements générateurs de trafic : avec suffisamment de détails dans le cadre énoncées au départ, offre des marges de centre hospitalier, stade… du PCM. manœuvre, de propositions et d’actions Bien que non prévues par le décret, plus importantes par rapport à ces enjeux. d’autres échelles de travail sont apparues, Mise en œuvre du PCM : Toutefois, l’implication des différentes et des plans de mobilité supracommunaux quelles actions ? communes concernées n’est pas toujours La concrétisation des grands objectifs identique et la réussite du PICM nécessite du PCM concerne les interventions une volonté forte de collaboration des préconisées  : modification du plan de différentes parties. circulation, création de bandes bus, Pour un territoire précis, la réalisation d’aménagements redistribuant l’espace d’un PICM est a priori moins coûteuse que public ou modérant la vitesse du trafic, de la somme des PCM. Cependant, chaque cheminements piétons et/ou cyclables, commune impliquée dans un PICM est application d’une nouvelle politique du en droit d’attendre que l’étude lui apporte stationnement, adaptation d’itinéraires de également des réponses aux questions qui bus … ne concernent que son territoire, et ce avec En outre, afin de garantir une cohérence autant de détails que dans un PCM. Force globale, la commune accordera une est de constater que cette attente n’a pas attention quotidienne aux conséquences toujours été rencontrée. de tel ou tel projet en matière de mobilité, Fin 2011, plus de 90 plans communaux et ce, dans le cadre de toutes sortes ou intercommunaux de mobilité étaient de décisions, en particulier de projets approuvés, réalisés, ou en cours de urbanistiques et d’aménagement du réalisation7. Ils concernent environ 150 territoire : documents de planification et communes. demandes de permis. Le plan urbain de mobilité (PUM) Les aménagements visent différents Ce cas de figure, présenté dans le décret Quel est l’usage objectifs  : une redistribution de l’espace sur la mobilité et l’accessibilité locales, et l’utilité plus équilibrée entre les différents usagers, prévoit la possibilité de travailler à l’échelle une perception adéquate du rôle de la d’une agglomération urbaine. Le décret du PCM ? voirie, la modération de la vitesse, la identifie sept bassins cohérents en termes sécurisation d’un tronçon ou d’un carrefour, de déplacements : ils entourent les Villes la modification de la capacité de la voirie, … de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Etablir de nouveaux sens de circulation Namur, Tournai et Verviers. permet notamment de corriger des Le cahier des charges du PUM reprend à ont été initiés. Ainsi, la Wallonie picarde, dysfonctionnements dans l’utilisation peu près le même schéma que celui du constituée d’un bassin de vie de 23 des voiries, par exemple d’encourager ou PCM, en mettant en outre l’accent sur la communes, caractérisée par son caractère de dissuader le trafic de transit dans telle définition des profils d’accessibilité en frontalier et ses relations avec les régions ou telle rue, en modifiant sa capacité, son fonction de chaque mode de transport pour voisines, s’est impliquée dans ce type statut réglementaire, … l’ensemble du territoire et sur une vision d’études. D’autres démarches de ce type Les mesures en faveur des transports cartographiée de la situation projetée à vont prochainement démarrer. L’une en commun concernent, le cas échéant, moyen et à long termes. Il a une portée concerne le Sud de l’Entre-Sambre-et- l’adaptation des dessertes existantes, aménagement du territoire beaucoup plus Meuse, l’autre le Pays de Famenne. Ces des horaires et des correspondances, la importante que le PCM. initiatives posent clairement la question création de bandes bus ou de sites spéciaux D’initiative régionale, le premier PUM a de l’échelle d’intervention adéquate franchissables, de nouvelles dessertes par toutefois été initié par les communes de pour ce qui concerne les problèmes de bus, voire la mise sur pied d’un Proxibus. l’agglomération liégeoise et est actuelle- mobilité, et démontrent la nécessité Une localisation cohérente des activités ment en cours d’approbation. L’étude com- d’une approche plus globale de certaines constitue un objectif à mettre en œuvre mence par faire la synthèse des schémas thématiques. au quotidien, plutôt qu’une mesure 58 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 5. Mobilité phare du PCM. Ainsi, une demande de l’espace de trois ans » 9. La mise en œuvre déterminés. Des initiatives existent çà permis d’urbanisme peut être refusée de ce suivi, dont la pertinence est évidente, et là, qui collationnent et organisent les lorsque l’implantation proposée est semble toutefois difficile à mettre en œuvre informations et les données en relation avec en contradiction avec le PCM. Celui-ci sur le terrain. la mise en œuvre de leur PCM. peut servir de point d’appui dans le L’objectif est de s’assurer du respect des cadre d’une négociation des charges principes et la mise en œuvre des actions Révision du PCM : quand ? d’urbanisme avec un promoteur. Une prise du PCM, de mesurer l’impact des mesures pourquoi ? comment ? en compte des aspects mobilité semble à prises et d’actualiser le plan si nécessaire, En règle générale, on estime qu’après ce titre indispensable dans le cadre de la en inscrivant cette démarche dans la une dizaine d’années, la révision du PCM délivrance de certains permis. poursuite du dialogue instauré avec peut être nécessaire, mais ce délai est son comité d’accompagnement lors de variable et doit d’abord être fonction des Comment assurer le suivi l’élaboration du PCM. circonstances et d’événements de nature à du PCM ? Si un rapport annuel d’activités est nécessaire modifier significativement les hypothèses Le décret prévoit l’obligation pour la afin de disposer d’un document qui de travail. Un suivi annuel, tel que précisé commune d’effectuer une évaluation présente une vision d’ensemble des projets précédemment, peut suffire et permettre annuelle de la mise en œuvre du PCM et et des actions menées et permette ainsi une mise à jour permanente. en fixe un minimum de modalités. de garder un fil conducteur, les outils et le Cette démarche est encore marginale Ainsi  : «Le collège des bourgmestre et fonctionnement du processus d’évaluation actuellement. La révision du PCM est échevins8 transmet annuellement au conseil ne sont aujourd’hui pas clairement prévue dans le décret sur l’accessibilité communal, à la commission de suivi et à la et la mobilité locales. Celui-ci indique en commission consultative (d’aménagement son article 26 que : «Le conseil communal du territoire et de la mobilité le plus peut décider la révision du plan communal souvent) un rapport d’évaluation destiné à de mobilité, notamment lorsqu’un plan apprécier l’avancement du plan communal L’UVCW urbain de mobilité le prévoit, lorsque le de mobilité et les modifications éventuelles à rapport d’évaluation le préconise ou sur apporter au plan communal de mobilité. La esquisse avis de la commission de suivi. A cette fin, commission consultative et la commission quelques pistes le Conseil communal prend l’avis de la de suivi peuvent formuler au conseil commission consultative, de la commission communal toute suggestion qu’elles jugent d’évolution de de suivi sur le projet de plan révisé ». utile à la lecture du rapport. Le rapport Les communes qui sollicitent une révision d’évaluation analyse la situation de chaque l’outil PCM de leur PCM demandent soit une révision mode de déplacement, du stationnement et pure et simple suite à de nouveaux de la sécurité routière au moins une fois sur projets, soit une analyse plus détaillée d’une facette spécifique de celui-ci (plan cyclable, politique de stationnement, …). Dans ce cas, la limite entre la révision du PCM ou le complément d’étude est plus difficile à établir. Plan communal de mobilité ET aménagement du territoire : quelles articulations ? Les outils qui permettent d’organiser ou de réglementer le territoire à l’échelon communal, en particulier le schéma de structure communal (SSC), doivent être conçus en cohérence avec le plan communal de mobilité et vice versa. En pratique, ce n’est pas nécessairement simple. Le PCM vise de plus en plus à inscrire sa démarche en cohérence avec le développement territorial. Mais le PCM n’est pas et n’a pas vocation d’être un document d’aménagement du territoire. Il porte sur les déplacements en les abordant à une échelle qui dépasse le territoire communal, en prenant en compte la FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 59
  • 6. Mobilité essentielle à la réflexion et à la décision, pouvant être complétée, le cas échéant, dans le cadre d’une étude d’incidences sur l’environnement. Le PCM n’étant pas un document contraignant, c’est sa pertinence d’abord et son appropriation par un maximum d’acteurs ensuite qui en détermineront l’utilité et la force. Quel avenir pour l’outil PCM ? Le plan communal de mobilité constitue un outil qui jouit aujourd’hui d’une légitimité certaine. Avoir pris conscience des difficultés existantes et être enfin sensibilisé à la nécessité de viser un rééquilibrage des différents modes de déplacement et un transfert modal, une amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie, constitue une approche nouvelle pour la plupart des communes. Avoir rassemblé autour de la table et amorcé un dialogue avec tous les acteurs institutionnels représente un deuxième bénéfice. Disposer enfin d’une vision globale de la mobilité sur son territoire est un troisième atout du PCM. Les résultats localisation des grands générateurs de d’infrastructures c o n c re t s s o nt trafic, situés dans ou hors du périmètre de et d’équipements engrangés petit l’étude. Il tente en outre d’intégrer aussi systématiquement les projets (lotissements, et contribuerait à dégager Quel avenir à petit, lorsque les mesures et les centres commerciaux, zonings,  …) mais les priorités pour le PCM ? projets sont mis anticipe parfois difficilement les futurs d’intervention en œuvre mais développements urbanistiques, les sur l’ensemble du également dès communes n’ayant pas nécessairement une territoire wallon, le moment où le vision à long terme de leur développement, il n’est pas toujours aisé de savoir quand réflexe s’est installé dans la commune et d’où l’intérêt de disposer d’un outil tel certains projets vont se concrétiser. se manifeste face à tout dossier qui, de qu’un schéma de structure. Néanmoins, Par rapport à différents niveaux de pouvoir près ou de loin, touche à la mobilité et en l’élaboration du PCM peut être l’occasion (fédéral mais surtout régional), le PCM particulier à une accessibilité multimodale d’attirer l’attention des partenaires sur joue d’abord le rôle d’un révélateur, des activités. l’implication en matière de mobilité de tel effectue une mise à plat, donne des Toutefois, les contextes de travail sont très ou tel choix en matière d’aménagement du éléments objectifs, quantitatifs ou diversifiés : les problèmes rencontrés dans territoire ou d’urbanisme. qualitatifs éclairant et hiérarchisant les les grandes villes, les moyennes, les petites problèmes, à l’échelle où ils ont été étudiés, agglomérations, les communes rurales Quelles relations entre les PCM proposant des solutions réalistes. C’est sont bien différents. Si les premières et les projets structurants en alors aux différents membres des comités semblent préoccupantes pour un plus matière de mobilité ? de suivi : commune, mais également SPW, grand nombre de citoyens, les dernières Si les communes sont au cœur des TEC, SRWT, SNCB le cas échéant, à porter méritent également d’être prises en PCM, des PICM, PUM … qu’en est-il des le PCM aux différents stades de sa mise en considération. Faut-il prévoir un outil plus projets, travaux, actions indispensables à œuvre. Selon les cas, les différents acteurs souple, plus adaptable, notamment sur la concrétisation des études de mobilité non communaux jouent très bien leur rôle certaines thématiques particulières, tout mais qui ne relèvent pas de la compétence et le PCM constitue alors une référence, en conservant un tronc commun ? communale  ? En l’absence d’un plan un guide dans les actions entreprises et les Armé de l’expérience de l’élaboration et régional de mobilité qui fixerait des lignes investissements consentis. des conclusions de l’étude PCM, il n’y a directrices pour une hiérarchisation En termes d’affectation du sol et de plus qu’à passer à l’acte. C’est à ce moment des réseaux routiers, du transport en localisation des activités, le PCM offre que le parcours se sème d’embûches, … commun (train et bus), les grands projets l’intérêt d’apporter une contribution d’où l’intérêt d’une budgétisation 60 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 7. Mobilité préalable des actions lors de la phase finale du PCM, lorsque celles-ci s’y prêtent. Des subventions sont proposées aux communes pour des travaux sur leur domaine, mais cela ne permet pas de faire face aux problèmes constatés sur les routes régionales, au souhait d’augmenter l’offre en transports en commun … Certains enjeux des PCM sont communaux et d’autres sont supracommunaux. En conséquence, l’intérêt et la marge de manœuvre des différentes parties rassemblées autour de la table ne sont pas identiques. L’aspect transrégional ou transfrontalier doit aussi être mis en évidence car la vie socio-économique se développe tout naturellement au-delà des frontières. Dans cette perspective, la question de l’échelle de travail est essentielle. Elle démontre, si besoin en est, l’intérêt de ne pas s’enfermer dans un cadre trop rigide, mais au contraire la nécessité d’une démarche qui s’adapte La réforme du décret relatif à la mobilité et à aux questions posées et à la configuration l’accessibilité locales : les revendications de l’Union des des lieux. Villes et Communes de Wallonie L’étude portant sur l’évaluation des PCM, L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait valoir, dans le cadre de l’étude actuellement en cours de finalisation, actuellement en cours pour ce qui concerne l’évaluation du dispositif de gestion permettra de tirer des conclusions de la mobilité au niveau local, un certain nombre de revendications. quant aux forces et aux faiblesses de La première concerne la nécessité, pour la Région wallonne, de se doter d’une l’outil, aux résultats engrangés, à savoir véritable stratégie de mobilité durable à l’échelle de la Région wallonne. Cette l’ensemble des acteurs de la mobilité, et stratégie, transversale, devrait être transposée en plan d’actions au niveau de contribuera, le cas échéant, à faire évoluer chacun des acteurs et dotée de moyens budgétaires adéquats. les pratiques de manière à rencontrer, En outre, l’Union plaide pour une initiation rapide des plans urbains de mobilité, au mieux, les attentes des différentes prévus à l’échelle des sept grandes villes wallonnes par le décret du 1er avril parties concernées, au premier chef, les 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, ainsi que pour une réflexion communes. approfondie sur la manière d’appréhender les enjeux supra-locaux de mobilité, en impliquant activement les autorités locales. Une collaboration structurée et renforcée doit à ce titre être formalisée afin que les questions relatives à la hiérarchisation du réseau routier régional et à ses conséquences locales, et les questions relatives à l’organisation des transports en commun, trouvent une réponse proportionnée dans le cadre des outils existants. 1 La seconde revendication de l’Union concerne l’amélioration et le renforcement A ce sujet, cf. la Cemathèque n°28, Conseiller en mobilité : une formation, une fonction, un métier, ICEDD pour le compte du du plan communal de mobilité et de sa mise en œuvre. A ce titre, les moyens SPW, Namur, 2/2010. nécessaires à la mise en œuvre des plans communaux de mobilité doivent être 2 Décr. 1.4.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales, M.B. 13.5.2004. dégagés. Les actions issues des plans communaux de mobilité doivent en outre 3 Op. cit. art. 1er, 1°. être considérées comme prioritaires, notamment en matière de travaux publics 4 Op. cit. art. 12. sur les voiries régionales, ainsi que dans les contrats de gestion avec les TEC 5 Ibidem. pour les actions visant à renforcer le transport public. Une participation effective 6 Rappelons que la question des déplacements scolaires est à la réalisation du plan communal de mobilité et une responsabilisation des particulière en Belgique (une spécificité à l’échelle euro- péenne) en raison d’un mode d’organisation qui découle directions territoriales des autoroutes et des routes et des TEC aux plans directement du pacte scolaire et qui garantit aux parents la communaux de mobilité doivent être assurées. liberté du choix de l’école indépendamment de tout critère de localisation par rapport au domicile. Enfin, l’Union plaide activement pour que le métier de conseiller en mobilité 7 http://mobilite.wallonie.be : site du Département de la Stra- soit soutenu par la Région wallonne, notamment en soutenant financièrement tégie de la mobilité du SPW. La liste des PCM réalisés, en l’engagement ou le maintien de l’engagement de conseillers en mobilité. Toutes cours de réalisation ou en projet y est régulièrement mise à jour. La plupart des rapports des PCM et autres études com- les communes ayant élaboré ou élaborant un plan communal de mobilité plémentaires peuvent y être consultés et téléchargés. devraient pouvoir prétendre à un soutien régional en la matière. 8 Aujourd’hui appelé « Collège communal ». 9 Op. cit. art. 24. FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 61