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Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées
Atlas régional des
diagnostics territoriaux stratégiques (DTS)
conduits sur la période 2005-2014
Les diagnostics territoriaux,
un outil pour identifier, objectiver
et lutter contre les discriminations
2
Les diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) du Commissariat général à l’égalité des
territoires permettent, chaque année, à plusieurs territoires de dresser
collectivement un état des lieux des phénomènes discriminatoires liés à l’origine et
d’élaborer des préconisations pour y remédier.
Financés par le CGET suite à un appel d’offres, les DTS sont prioritairement conduits
sur les territoires de la politique de la ville – avec l’aide d’un prestataire extérieur – et
en partenariat avec les services de l’État, les collectivités locales et les réseaux
associatifs locaux.
Formidable outil de mobilisation des acteurs et d’objectivation des problématiques
rencontrées par les habitants, le DTS permet d’identifier les « zones de risque
discriminatoire » dans différents domaines (emploi, logement, éducation, santé…).
Ce diagnostic partagé facilite la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre
les discriminations (PTLCD), véritable programme d’actions que chaque contrat de
ville doit intégrer depuis 2015.
Ce document rend compte de manière synthétique des DTS conduits ces dix
dernières années en France métropolitaine. Il a été pensé comme un « atlas » pour
permettre une entrée par territoires. Il doit permettre d’agir contre les
discriminations.
L’ensemble de ces diagnostics sont disponibles auprès du bureau « Prévention et
lutte contre les discriminations » du CGET.
Sébastien Jallet, commissaire délégué à l’égalité des territoires
et directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine
3
Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées
> LANGUEDOC-ROUSSILLON
2005 – Hérault (Multithématique) : "La prise en compte de la lutte
contre les discriminations raciales et ethniques dans les contrats de
ville du département de l'Hérault " (ARGOS)
2011 – Pyrénées-Orientales (Genre) : "La lutte contre les
discriminations en raison du genre et de l'origine dans le
département des Pyrénées-Orientales" (ANTHEIS)
Cette région se caractérise par la réalisation de 9 DTS sur
des thématiques très variées.
Les territoires visés sont le plus souvent des départements
ou la région dans son ensemble.
> MIDI-PYRÉNÉES
2005 – Toulouse (Jeunesse) : "Parcours d'intégration des primo-arrivants
de moins de 18 ans sur l'agglomération toulousaine " (In situ consultants)
2006 – Tarn-et-Garonne (Multithématique) : "Diagnostic territorial
stratégique dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les
discriminations en Tarn-et-Garonne" (CRP Consulting)
2011 – Midi-Pyrénées (Emploi) : "Diagnostic sur l'entrepreneuriat
immigré en Midi-Pyrénées" (Cisame)
2012 – Toulouse (Éducation) : "Une éducation sans discrimination sur le
territoire Toulousain" (Cisame)
2013 – Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne (Culture) : "La LCD dans
le champ de la culture en Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne"
(Iscra)
2013 – Midi-Pyrénées (Banques) : "Discriminations dans le champ du
financement de la création d'entreprises en Midi-Pyrénées" (Cisame)
2013 - Midi-Pyrénées (Travail social/Animation) : "Discriminations dans
les champs du travail social et de l'animation en Midi-Pyrénées" (Cisame)
4
"La prise en compte de la lutte contre les discriminations raciales et
ethniques dans les contrats de ville du département de l'Hérault"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Partager les connaissances sur les
diverses situations de discriminations :
habitat, éducation, emploi, accès aux
droits.
• Mobiliser les partenaires.
• Repérer des bonnes pratiques et
favoriser leur essaimage.
• Proposer des pistes d'évolution pour
nourrir la réflexion de la COPEC.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Collecte et analyse de données
statistiques.
• Réalisation d'entretiens avec les acteurs
locaux (25).
• Animation de 2 groupes de travail
thématiques : habitat, éducation.
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Conseil Général
de l'Hérault.
• État : Fasild, DDE, Éducation
Nationale.
Fiche diagnostic
Languedoc-Roussillon - 2005
Multithématique
ARGOS
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Verbatim issus des rencontres avec les
acteurs locaux.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Une carence de socle théorique commun
en matière de discriminations.
• Une difficulté à penser le lien entre école
et discriminations : absence de données
objectives, de dispositifs de suivi.
• Une exigence scolaire à plusieurs vitesses
selon le territoire et l'origine (sociale,
ethnique) des élèves.
• Un manque de travail partenarial et de
concertation entre acteurs de l'éducation
pour penser les discriminations dans leur
globalité.
• Des habitants qui ressentent une
inégalité de traitement dans l'accès au
logement social.
• Des commissions d'attribution de
logements sociaux qui ont un
fonctionnement opaque, ce qui alimente
la rumeur en termes de discriminations.
④
PROPOSITIONS/PRÉCONISATION
S
Éducation
• Engager une démarche d'étude-suivi de
cohortes d'élèves de collèges.
• Travailleur sur les représentations des
enseignants et sur "l'exigence scolaire"
en primaire et collège.
Logement
• Objectiver et rendre publics les critères
d'attribution des logements sociaux.
• Signer une charte d'engagement entre
bailleurs sociaux.
• Organiser un transfert d'expériences
des actions menées par l'association
"Espace logements ADAGES" sur la ville
de Montpellier et ADAIS sur Sète-
Frontignan : gestion locative au profit
des publics discriminés.
5
"La lutte contre les discriminations en raison du genre et de l'origine
dans le département des Pyrénées-Orientales"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Améliorer la connaissance des populations
concernées par le diagnostic (caractéristiques
sociodémographiques, besoins et attentes).
• Analyser le dispositif d’action publique locale
(recensement des acteurs et des activités
menées, logiques d’intervention).
• Élaborer des préconisations (identification
des acteurs, des leviers, des ressources
mobilisables, propositions d’actions).
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Collecte et analyse de données statistiques.
• Entretiens auprès de femmes immigrées ou
issues de l'immigration (14).
• Entretiens auprès d'acteurs locaux menant
des actions en faveur du public cible (30).
• Animation de deux réunions de travail avec
les acteurs locaux.
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Conseil Général.
• État : Drjscs, Préfecture,
Éducation Nationale.
Fiche diagnostic
Languedoc-Roussillon - 2011
Genre
ANTHEIS
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Retranscription intégrale des entretiens (récits de vie)
avec les femmes immigrées ou issues de l'immigration.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Des jeunes filles qui rencontrent des
difficultés particulièrement
prégnantes en matière d'orientation
scolaire : manque d'informations,
orientation "contrariée"…
• Des jeunes filles particulièrement
exposées aux discriminations dans
l'accès à l'emploi.
• Malgré les formations linguistiques
existantes, les femmes de plus de 40
ans maîtrisent encore mal la langue
française, ce qui les pénalise dans
l'accès aux droits et le soutien à la
scolarité de leurs enfants.
• Des acteurs locaux qui ne connaissent
pas tous les contours de la
problématique des discriminations.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Favoriser l’orientation et l’accès aux diplômes des
jeunes filles issues de l’immigration
• Former les intervenants de l'Éducation
Nationale à la PLCD.
• Développer les interventions périscolaires : aide
au devoirs, rencontres parents-enseignants à
l’extérieur de l’école, dans les associations de
quartier.
Soutenir et accompagner vers l'emploi
• Orientation vers les dispositifs de droit commun
• Accompagnement individualisé/renforcé.
Développer des cours d'alphabétisation
• Étoffer l'offre de formation linguistique sur la
Cité Ensoleillée.
• Proposer des contenus opérationnels (santé,
droits, emploi…).
Former les acteurs locaux : agents des collectivités
locales et des services de l'État au contact des
habitants des quartiers.
Sensibiliser et accompagner les employeurs et les
intermédiaires de l'emploi : formations, charte.
6
"Parcours d'intégration des primo-arrivants de moins de 18 ans sur
l'agglomération toulousaine "
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Mieux connaître les trajectoires de ces
jeunes migrants, notamment au sein
de l’école.
• Favoriser les échanges et la
mutualisation des savoirs et pratiques
entre les divers acteurs impliqués dans
cette problématique.
• Permettre l’élaboration de
propositions et de stratégies
d'intervention concertées.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Collecte et analyse de documents.
• Animation de groupes de travail avec
les acteurs locaux.
• Entretiens individuels pour préciser les
pistes d'action envisageables.
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Ville de Toulouse.
• État : Fasild, Éducation
Nationale.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2005
Jeunesse
In situ consultants
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Analyse critique des différents dispositifs de soutien
disponibles sur le territoire au moment du diagnostic.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Un déficit de prise en charge pour les primo-
arrivants de 16-18 ans non francophones qui
n'ont pas ou peu été scolarisés dans leur pays
d'origine (et qui par conséquent ne maîtrisent
pas le français) : ils n'ont pas le niveau pour
intégrer une classe ordinaire et sont trop âgés
pour intégrer les dispositifs de soutien
spécifiques de l'Éducation Nationale.
• Ces jeunes ne peuvent pas non plus bénéficier
des actions d'alphabétisation mises en place par
la Région (car elles supposent d'avoir un titre de
séjour), par le Conseil Général (il faut être
bénéficiaire du RMI) ou par le FASILD (il faut
avoir au moins 18 ans).
• L'usage des crédits du FASILD en matière
d'accompagnement à la scolarité des "Élèves
Nouvellement Arrivés (ENA)"reste flou.
• Les problématiques liées aux migrations ne sont
pas abordées en formation initiale (IUFM).
• Dans les actions de formation continue,
l'approche interculturelle prédomine, au
détriment du développement d'une culture
scolaire de l'intégration.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Développer avec la MGI une offre
d'alphabétisation : pour le public spécifique des
primo-arrivants non francophones de 16-18 ans.
Développer le soutien à la scolarité
• Mettre en place des méthodes spécifiques
adaptées aux problématiques des ENA.
• Élaborer une "charte départementale du
CLAS" (contrat local d'accompagnement
scolaire) qui offrirait un référentiel commun
en la matière.
• Favoriser un meilleur maillage entre acteurs
de l'apprentissage de la langue.
Renforcer la formation des acteurs chargés de
l'accueil et de l'insertion scolaire et sociale des
ENA
• Travail sur les représentations qu'ont les
professionnels de ces publics.
• Partage d'outils et méthodes qui ont fait leurs
preuves.
• Informations juridiques sur le droit des
étrangers.
7
"Diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l'intégration
et de la lutte contre les discriminations en Tarn-et-Garonne"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Produire un diagnostic partagé de
la situation locale.
• Mobiliser et animer le partenariat
local autour des enjeux
d'intégration et de lutte contre les
discriminations.
• Accompagner le changement.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Collecte et analyse de données
statistiques.
• Réalisation d'entretiens avec les
têtes de réseau et les financeurs.
• Animation de 2 groupes de travail
thématiques : "femmes et
autonomie" ; "logement".
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Conseil Général.
• État : Fasild, Ddfe, Éducation
Nationale.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2006
Multithématique
CRP Consulting
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Compte rendu des groupes de travail avec
les acteurs locaux.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Des femmes qui ont peu accès au marché du
travail, déjà très sélectif pour les hommes
issus de l’immigration.
• Une offre de formation linguistique inadaptée
à la variété des besoins individuels.
• Des intermédiaires de l'emploi qui font
régulièrement face aux demandes
discriminatoires des entreprises.
• Des discriminations dans l'accès au logement
privé et un parc social saturé, empêchant la
mobilité résidentielle.
• Malgré ce contexte, les discriminations ne font
pas partie des éléments généralement
abordés par les acteurs de terrain, plus
centrés sur l'insertion.
• Le sujet des discriminations racistes est
particulièrement sensible sur le territoire.
• De nombreux acteurs locaux sont porteurs à
leur insu de nombreux stéréotypes et préjugés
sur les populations immigrées.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Éducation
• Soutenir des actions d'éducation à la
citoyenneté, à l'égalité et à la mixité.
• Faire évoluer les représentations en
valorisant l'histoire et la mémoire de
l'immigration sur le territoire.
Logement
• Développer la formation des intervenants
sociaux (interculturel, LCD).
• Sensibiliser les habitants au "vivre ensemble".
• Former les professionnels de l'immobilier
pour faire face au risque de discriminations.
Femmes
• Former les professionnels de santé pour que
les femmes immigrées recourent plus
facilement aux soins de santé.
• Soutenir des actions de proximité en faveur
de l'autonomie des femmes.
Emploi
• Mettre en place une charte de la diversité
dans l'entreprise.
• Mobiliser le programme de formation ESPERE
pour les intermédiaires de l'emploi.
8
"Diagnostic sur l'entrepreneuriat immigré en Midi-Pyrénées"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Décrire l'entrepreneuriat immigré en Midi-
Pyrénées.
• Repérer les zones de risque discriminatoire
à partir des pratiques de terrain.
• Élaborer un plan d'actions partagé.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Collecte et analyse des statistiques
disponibles (Insee-SINE) sur les dynamiques
entrepreneuriales en fonction de l’origine et
du genre du créateur.
• Réalisation d'entretiens auprès de
professionnels de l’accompagnement à la
création d’entreprises (20).
• Sondage auprès des réseaux
d’accompagnement à la création (80).
• Animation d'un groupe de travail pour
rédiger un "livre vert" (ensemble de
propositions validées collectivement).
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• État : DRJSCS ; OFII ; DRDFE.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2013
Emploi
CISAME
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Rapport incluant 4 annexes approfondies
sur le sujet et un livre vert comportant
des propositions détaillées et validées par
les acteurs locaux.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Le dynamisme entrepreneurial des
personnes étrangères (hors UE) se heurte à
de véritables difficultés pour maintenir leur
nouvelle activité dans la durée (près des
2/3 d’entre elles déposent le bilan dans les
3 années qui suivent la création, contre à
peine 1/3 des créateurs français ou
européens).
• Les créateurs rencontrent un ensemble de
freins exogènes : un droit des étrangers
limitatif en termes de création ; des
difficultés à faire reconnaître ou à valoriser
les compétences acquises (via la VAE ou par
le système de comparabilité́ des diplômes) ;
un système d’acteurs complexe et flou…
• Pourtant, les raisons majoritairement
invoquées par les professionnels pour
justifier des difficultés des créateurs
étrangers renvoient essentiellement à des
freins endogènes, à leur "incompétence"
(économique, linguistique, gestionnaire...).
À cela s'ajoute un discours sur le créateur
étranger empreint de culturalisme :
nonchalance, barrière sociale et culturelle,
difficulté à faire confiance…
• Ainsi, le système n'est jamais questionné en
tant que producteur potentiel de
discriminations, si ce n'est pour reporter la
responsabilité sur les banques, seules à
produire de l'inégalité de traitement.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Engager une « démarche qualité́ » avec les
organismes d’accompagnement volontaires
• Négocier le contenu (label, démarche,
procédure...).
• Former les professionnels volontaires à
l’égalité de traitement.
• Maintenir un lien au travers de rencontres
d’analyse des pratiques.
Innover dans les parcours de création
• Renforcer l’offre d’accompagnement amont
(détection, amorçage) et aval (suivi post-
création).
• Encourager la mise en œuvre d’une action
« CitésLab » sur Toulouse.
• Expérimenter des formes diverses de suivi
post création.
Engager un travail sur les discriminations
bancaires : associer les banques au travers
d’un diagnostic régional en mettant l’accent sur
les questions d’accès au crédit.
9
"Pour un éducation sans discrimination sur l'agglomération
de Toulouse"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Amorcer la mise en place d'un "plan
territorial de prévention des
discriminations" (PTPD) dans le champ
de l'éducation.
• Proposer un plan d'action opérationnel.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Animation du comité de préfiguration
(rencontres trimestrielles).
• Retour d'expérience d'autres territoires
sur le sujet (5).
• Entretiens clés auprès de décideurs et
d'acteurs ressources (10).
• Enquête par questionnaire auprès d'un
large panel d'acteurs éducatifs (600).
• Animation de 2 ateliers de consensus
avec les acteurs éducatifs (50).
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Ville de Toulouse.
• État : DRJSCS ; Éducation
nationale ; DRDFE.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2013
Éducation
CISAME
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Annexes détaillées : verbatim issus des temps
collectifs ; retour d'expérience d'autres PTPD
"éducation" ; questionnaire d'enquête.
③ PROBLÉMATIQUES
SOULEVÉES
• Une prise de conscience du risque
de discriminations dans le champ
scolaire mais des acteurs
insuffisamment armés pour
travailler le sujet (absence de
formation, d'outils et de
procédures).
• De fait, un relatif silence entoure
cette problématique dans le champ
scolaire : le sujet n'est pas débattu
avec les élèves.
• Les rares actions existantes se
centrent sur la question des publics
(les élèves, les jeunes) et ne
prennent jamais en compte le
risque de discriminations pouvant
être induit par les pratiques
professionnelles.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Cinq enjeux principaux pour un PTPD effectif :
• Enjeu de gouvernance : développer une
véritable "approche intégrée" (référentiel
partagé, comité de suivi interinstitutionnel,
maillage avec les autres dispositifs).
• Enjeu de reconnaissance : partager un socle
commun de références (sensibilisation,
formation, diagnostics flash).
• Enjeu de changement : accompagner
l'analyse des pratiques (groupe d'analyse ;
appels à projets).
• Enjeu de régulation : libérer la parole sur le
sujet et être en capacité de traiter les cas
concrets(information de la chaîne d'acteurs ;
procédures de repérage ; protocole de prise
en charge).
• Enjeu d'animation : rendre la thématique
visible et maintenir une actualité sur le sujet
(veille ; retour d'expérience ; participation
aux réseaux type "IRDSU"…).
10
"La LCD dans le champ de la culture en Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Objectiver l'existence de freins,
éventuellement d'ordre discriminatoire
(liés à l'origine, à l'âge, au sexe…) dans
l'accès à la culture des publics issus des
quartiers prioritaires.
• Évaluer la pertinence et l'efficacité des
actions soutenues par les financeurs.
• Formuler des préconisations en termes
de formation et de mise en réseau des
acteurs du champ culturel, pour garantir
l'égalité de traitement.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Réalisation d'entretiens auprès des
professionnels du champ culturel (20).
• Collecte et analyse de données
secondaires.
• Observation in situ.
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• Collectivité : Conseil Régional.
• État : DRJSCS ; DRAC.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2013
Culture
ISCRA
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Nombreux verbatim issus des entretiens
avec les acteurs locaux.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• La notion de discrimination n'est pas
ordinairement mobilisée dans le champ de
la culture.
• Les acteurs du champ culturel sont plutôt
centrés sur les inégalités sociales et
territoriales.
• Une action publique centrée sur la lutte
contre le racisme, la xénophobie,
l'exclusion et la pauvreté.
• Le public cible du champ culturel est
souvent défini en termes de handicaps, de
carences, de déficits.
• Les publics des quartiers sont ethnicisés :
on explique leurs comportements vis-à-vis
de la culture par leur origine ethnique.
• Les publics (des quartiers et/ou immigrés)
sont tenus pour responsables des
dysfonctionnements ou échecs des
politiques culturelles.
• Poser les problèmes en termes "d'accès à la
culture" ne permet pas de prendre la
mesure des phénomènes discriminatoires
qui pénalisent les habitants des quartiers.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Remettre à plat les référentiels d'action
publique mobilisés
• S'adosser aux principes de droits culturels
et de non-discrimination pour placer la
dignité du sujet au centre des
préoccupations.
Renégocier les principes et les normes
d'actions
• Démocratiser l'action culturelle :
développer l'accès et la participation ;
défendre le droit d'accès aux œuvres
légitimes ; veiller à ne pas renforcer les
hiérarchies culturelles.
• Démocratiser la création : former les
professionnels du secteur ; développer
les lieux intermédiaires et indépendants.
• Constituer l'immigration en enjeu
patrimonial : valoriser l'histoire et les
mémoires de l'immigration.
11
"Discriminations dans le champ du financement de la création
d'entreprises en Midi-Pyrénées"
① OBJECTIFS DE DÉPART
• Approfondir le diagnostic sur la création
d'activités, à partir d'hypothèses de
discriminations dans l'accès au crédit
bancaire pour les créateurs immigrés.
• Identifier les zones de risque
discriminatoires.
• Proposer des pistes de solutions et
identifier l'échelle d'action la plus
pertinente.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Recueil et analyse de données.
• Réalisation d'entretiens auprès de réseaux
bancaires, d'organismes de micro-crédits,
d'accompagnateurs (15).
• Passation d'un questionnaire auprès des
créateurs sur le sentiment de
discriminations liées à l'origine dans l'accès
au crédit bancaire (52 répondants).
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• État : DRJSCS.
• Organismes : ADIE ; réseaux
bancaires.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2013
Banques
CISAME
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Diagnostic établi sur la base d'une grille
d'évaluation du risque discriminatoire qui
peut s'appliquer à d'autres secteurs.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Un véritable "sentiment d'immunité"
face aux discriminations, et ce pour
plusieurs raisons : aucun rapport public
ne parle du sujet (contrairement aux
domaines de l'emploi, du logement…) ;
aucune plainte n'est enregistrée ; la
sélection des dossiers se fait sur la base
d'un logiciel de "scoring" supposé brider
la subjectivité du conseiller.
• Des créateurs étrangers qui ne sont pas
dans une situation d'égalité vis-à-vis de
leurs homologues français : le droit
spécifique des étrangers limite le champ
des possibles ; les exigences liées au
droit au séjour complexifient les
démarches du créateur étranger.
• Un faisceau d'indices permet de
conclure à un fort risque discriminatoire
dans le secteur : les acteurs ne sont pas
formés à la LCD ; il existe un discours
"essentialiste/culturaliste" sur les
créateurs étrangers ; le créateur fait face
à une vaste chaîne d'acteurs et à des
processus de sélection en cascade ; le
sentiment de discriminations est très
perceptible chez les créateurs immigrés.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Se rapprocher de la branche : s'appuyer sur
l'accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-
discrimination par l'âge et l'emploi des seniors,
entre l'Association Française des Banques (AFB)
et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et
CGT-FO).
Se positionner sur la formation initiale des
professionnels à la PLCD : intervenir dès la
formation initiale des collaborateurs bancaires en
sollicitant le Centre de Formation de la Profession
Bancaire (CFPB) et les CFA Banques.
Développer une offre de formation continue à la
PLCD : se rapprocher des organismes paritaires
collecteurs agréés (OPCA*) en charge de collecter
et de gérer les fonds de la formation
professionnelle dans le secteur bancaire.
(*Opcabaia, Agefos, Gdfpe, Opcalia…)
Mobiliser les acteurs-ressources sur le sujet : le
défenseur des droits ; les médiateurs du crédit
des entreprises ; l'ADIE.
12
"Discriminations dans les champs du travail social et de l'animation
en Midi-Pyrénées"
① OBJECTIFS DE DÉPART
Analyse du "risque discriminatoire" à
différents niveaux :
• Orientation vers les métiers du social et de
l'animation.
• Épreuves d'admissibilité (oral).
• Enseignements pédagogiques.
• Primo-insertion professionnelle (stages,
alternance, 1er emploi).
• Exercice du métier et relation aux usagers.
② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
• Réalisation d'entretiens avec les
professionnels (20).
• Sondage auprès des parties-prenantes du
champ du social et de l'animation (470
répondants : formateurs, étudiants,
membres des jurys).
• Animation d'un groupe de travail
interservices en interne à la DRJSCS.
MEMBRES DU COMITÉ DE
PILOTAGE (COPIL)
• État : DRJSCS.
• Organismes : organismes de
formation.
Fiche diagnostic
Midi-Pyrénées / 2013
Travail social
CISAME
> PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL
Compte rendu détaillé des résultats des
évaluations sur site et des sondages.
③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES
• Des formations et des métiers où la diversité
de la population (sexe/origine) est
insuffisamment représentée.
• Des enseignements sur les discriminations qui
ont le mérite d'exister mais qui demeurent
centrés sur la transmission des "concepts"
(domination, ségrégation, racisme…) plus que
sur le développement des "habiletés" (savoir
repérer un cas de discrimination, écouter et
accompagner la victime, saisir le défenseur des
droits…).
• Des questions posées par les membres des
jurys aux candidat-e-s lors des oraux qui
peuvent parfois être qualifiées de
"discriminatoires"(situation familiale, lieu de
résidence, engagement politique ou syndical,
convictions religieuses).
• Des professionnels du social et de l'animation
qui sont confrontés à toutes formes de risque
discriminatoire (direct, indirect, systémique,
incitation à discriminer, harcèlement
discriminatoire) et ne sont pas toujours outillés
pour les repérer et agir.
• La DRJSCS gère des programmes (PEJA/FDVA)
qui intègrent des objectifs de LCD vis-à-vis des
associations sans que l'on puisse en évaluer
précisément l'impact.
④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS
Agir pour la mixité des métiers du social et de l'animation
• Définir un plan d'action "Mixité dans les métiers du
social et de l'animation" avec la Région et la DRDFE.
• Inclure les enjeux de mixité (genre et origine) dans les
forums d'orientation dédiés aux métiers du social et de
l'animation.
Développer la compétence LCD des membres des jurys
• Actualiser la "charte de déontologie" et le "Vade-
mecum" pour que les membres prennent conscience
des questions qu'ils n'ont pas le droit de poser aux
candidat-e-s.
Outiller les étudiants-stagiaires
• Généraliser les GAP ("groupes d'analyse des pratiques")
et y inclure la thématique des discriminations de
manière systématique pour garantir un temps de
débriefing au retour des périodes en entreprise.
Sensibiliser les professionnels en poste
• Engager un dialogue régional avec les OPCA de branche
(Unifaf, Uniformation, Opcalia…) pour définir
conjointement un plan de formation LCD.
• Intégrer la question du vécu des discriminations dans
les enquêtes annuelles sur l'insertion professionnelle
des sortants de formation.
Publication du CGET – Octobre 2015
Les discriminations liées à l’origine sont les plus criantes.
Elles minent considérablement notre cohésion sociale par les inégalités et les replis qu’elles entraînent,
lorsqu’elles se cumulent à d’autres discriminations et, notamment, celle liée à l’adresse, reconnue par la loi
de février 2014.
Ce guide propose des clés pour l’évaluation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations
liées à l’origine et des actions d’accès aux droits. Il est le fruit d’une collaboration entre les services de
l’État, les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du Défenseur des droits
et des partenaires associatifs.
La deuxième partie de l’ouvrage présente des actions concrètes.
La lutte contre les discriminations constitue un des axes des contrats de ville pour combattre les inégalités.
Elle reste au cœur des enjeux du ministère de la Ville, au niveau national ou à l’échelle locale, pour
s’attacher à lever le déni des acteurs privés et publics, pour mettre des mots sur la réalité vécue et pour
renforcer l’enjeu fondamental qu’est la citoyenneté.
Des clés pour mettre en œuvre
et évaluer les actions de prévention
et de lutte contre les discriminations
Guide en téléchargement gratuit sur :
http://www.cget.gouv.fr/somme-prevention-lutte-contre-
discriminations-contrats-de-ville

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  • 1. Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Atlas régional des diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) conduits sur la période 2005-2014
  • 2. Les diagnostics territoriaux, un outil pour identifier, objectiver et lutter contre les discriminations 2 Les diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) du Commissariat général à l’égalité des territoires permettent, chaque année, à plusieurs territoires de dresser collectivement un état des lieux des phénomènes discriminatoires liés à l’origine et d’élaborer des préconisations pour y remédier. Financés par le CGET suite à un appel d’offres, les DTS sont prioritairement conduits sur les territoires de la politique de la ville – avec l’aide d’un prestataire extérieur – et en partenariat avec les services de l’État, les collectivités locales et les réseaux associatifs locaux. Formidable outil de mobilisation des acteurs et d’objectivation des problématiques rencontrées par les habitants, le DTS permet d’identifier les « zones de risque discriminatoire » dans différents domaines (emploi, logement, éducation, santé…). Ce diagnostic partagé facilite la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations (PTLCD), véritable programme d’actions que chaque contrat de ville doit intégrer depuis 2015. Ce document rend compte de manière synthétique des DTS conduits ces dix dernières années en France métropolitaine. Il a été pensé comme un « atlas » pour permettre une entrée par territoires. Il doit permettre d’agir contre les discriminations. L’ensemble de ces diagnostics sont disponibles auprès du bureau « Prévention et lutte contre les discriminations » du CGET. Sébastien Jallet, commissaire délégué à l’égalité des territoires et directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine
  • 3. 3 Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées > LANGUEDOC-ROUSSILLON 2005 – Hérault (Multithématique) : "La prise en compte de la lutte contre les discriminations raciales et ethniques dans les contrats de ville du département de l'Hérault " (ARGOS) 2011 – Pyrénées-Orientales (Genre) : "La lutte contre les discriminations en raison du genre et de l'origine dans le département des Pyrénées-Orientales" (ANTHEIS) Cette région se caractérise par la réalisation de 9 DTS sur des thématiques très variées. Les territoires visés sont le plus souvent des départements ou la région dans son ensemble. > MIDI-PYRÉNÉES 2005 – Toulouse (Jeunesse) : "Parcours d'intégration des primo-arrivants de moins de 18 ans sur l'agglomération toulousaine " (In situ consultants) 2006 – Tarn-et-Garonne (Multithématique) : "Diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les discriminations en Tarn-et-Garonne" (CRP Consulting) 2011 – Midi-Pyrénées (Emploi) : "Diagnostic sur l'entrepreneuriat immigré en Midi-Pyrénées" (Cisame) 2012 – Toulouse (Éducation) : "Une éducation sans discrimination sur le territoire Toulousain" (Cisame) 2013 – Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne (Culture) : "La LCD dans le champ de la culture en Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne" (Iscra) 2013 – Midi-Pyrénées (Banques) : "Discriminations dans le champ du financement de la création d'entreprises en Midi-Pyrénées" (Cisame) 2013 - Midi-Pyrénées (Travail social/Animation) : "Discriminations dans les champs du travail social et de l'animation en Midi-Pyrénées" (Cisame)
  • 4. 4 "La prise en compte de la lutte contre les discriminations raciales et ethniques dans les contrats de ville du département de l'Hérault" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Partager les connaissances sur les diverses situations de discriminations : habitat, éducation, emploi, accès aux droits. • Mobiliser les partenaires. • Repérer des bonnes pratiques et favoriser leur essaimage. • Proposer des pistes d'évolution pour nourrir la réflexion de la COPEC. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Collecte et analyse de données statistiques. • Réalisation d'entretiens avec les acteurs locaux (25). • Animation de 2 groupes de travail thématiques : habitat, éducation. MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Conseil Général de l'Hérault. • État : Fasild, DDE, Éducation Nationale. Fiche diagnostic Languedoc-Roussillon - 2005 Multithématique ARGOS > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Verbatim issus des rencontres avec les acteurs locaux. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Une carence de socle théorique commun en matière de discriminations. • Une difficulté à penser le lien entre école et discriminations : absence de données objectives, de dispositifs de suivi. • Une exigence scolaire à plusieurs vitesses selon le territoire et l'origine (sociale, ethnique) des élèves. • Un manque de travail partenarial et de concertation entre acteurs de l'éducation pour penser les discriminations dans leur globalité. • Des habitants qui ressentent une inégalité de traitement dans l'accès au logement social. • Des commissions d'attribution de logements sociaux qui ont un fonctionnement opaque, ce qui alimente la rumeur en termes de discriminations. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATION S Éducation • Engager une démarche d'étude-suivi de cohortes d'élèves de collèges. • Travailleur sur les représentations des enseignants et sur "l'exigence scolaire" en primaire et collège. Logement • Objectiver et rendre publics les critères d'attribution des logements sociaux. • Signer une charte d'engagement entre bailleurs sociaux. • Organiser un transfert d'expériences des actions menées par l'association "Espace logements ADAGES" sur la ville de Montpellier et ADAIS sur Sète- Frontignan : gestion locative au profit des publics discriminés.
  • 5. 5 "La lutte contre les discriminations en raison du genre et de l'origine dans le département des Pyrénées-Orientales" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Améliorer la connaissance des populations concernées par le diagnostic (caractéristiques sociodémographiques, besoins et attentes). • Analyser le dispositif d’action publique locale (recensement des acteurs et des activités menées, logiques d’intervention). • Élaborer des préconisations (identification des acteurs, des leviers, des ressources mobilisables, propositions d’actions). ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Collecte et analyse de données statistiques. • Entretiens auprès de femmes immigrées ou issues de l'immigration (14). • Entretiens auprès d'acteurs locaux menant des actions en faveur du public cible (30). • Animation de deux réunions de travail avec les acteurs locaux. MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Conseil Général. • État : Drjscs, Préfecture, Éducation Nationale. Fiche diagnostic Languedoc-Roussillon - 2011 Genre ANTHEIS > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Retranscription intégrale des entretiens (récits de vie) avec les femmes immigrées ou issues de l'immigration. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Des jeunes filles qui rencontrent des difficultés particulièrement prégnantes en matière d'orientation scolaire : manque d'informations, orientation "contrariée"… • Des jeunes filles particulièrement exposées aux discriminations dans l'accès à l'emploi. • Malgré les formations linguistiques existantes, les femmes de plus de 40 ans maîtrisent encore mal la langue française, ce qui les pénalise dans l'accès aux droits et le soutien à la scolarité de leurs enfants. • Des acteurs locaux qui ne connaissent pas tous les contours de la problématique des discriminations. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Favoriser l’orientation et l’accès aux diplômes des jeunes filles issues de l’immigration • Former les intervenants de l'Éducation Nationale à la PLCD. • Développer les interventions périscolaires : aide au devoirs, rencontres parents-enseignants à l’extérieur de l’école, dans les associations de quartier. Soutenir et accompagner vers l'emploi • Orientation vers les dispositifs de droit commun • Accompagnement individualisé/renforcé. Développer des cours d'alphabétisation • Étoffer l'offre de formation linguistique sur la Cité Ensoleillée. • Proposer des contenus opérationnels (santé, droits, emploi…). Former les acteurs locaux : agents des collectivités locales et des services de l'État au contact des habitants des quartiers. Sensibiliser et accompagner les employeurs et les intermédiaires de l'emploi : formations, charte.
  • 6. 6 "Parcours d'intégration des primo-arrivants de moins de 18 ans sur l'agglomération toulousaine " ① OBJECTIFS DE DÉPART • Mieux connaître les trajectoires de ces jeunes migrants, notamment au sein de l’école. • Favoriser les échanges et la mutualisation des savoirs et pratiques entre les divers acteurs impliqués dans cette problématique. • Permettre l’élaboration de propositions et de stratégies d'intervention concertées. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Collecte et analyse de documents. • Animation de groupes de travail avec les acteurs locaux. • Entretiens individuels pour préciser les pistes d'action envisageables. MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Ville de Toulouse. • État : Fasild, Éducation Nationale. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2005 Jeunesse In situ consultants > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Analyse critique des différents dispositifs de soutien disponibles sur le territoire au moment du diagnostic. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Un déficit de prise en charge pour les primo- arrivants de 16-18 ans non francophones qui n'ont pas ou peu été scolarisés dans leur pays d'origine (et qui par conséquent ne maîtrisent pas le français) : ils n'ont pas le niveau pour intégrer une classe ordinaire et sont trop âgés pour intégrer les dispositifs de soutien spécifiques de l'Éducation Nationale. • Ces jeunes ne peuvent pas non plus bénéficier des actions d'alphabétisation mises en place par la Région (car elles supposent d'avoir un titre de séjour), par le Conseil Général (il faut être bénéficiaire du RMI) ou par le FASILD (il faut avoir au moins 18 ans). • L'usage des crédits du FASILD en matière d'accompagnement à la scolarité des "Élèves Nouvellement Arrivés (ENA)"reste flou. • Les problématiques liées aux migrations ne sont pas abordées en formation initiale (IUFM). • Dans les actions de formation continue, l'approche interculturelle prédomine, au détriment du développement d'une culture scolaire de l'intégration. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Développer avec la MGI une offre d'alphabétisation : pour le public spécifique des primo-arrivants non francophones de 16-18 ans. Développer le soutien à la scolarité • Mettre en place des méthodes spécifiques adaptées aux problématiques des ENA. • Élaborer une "charte départementale du CLAS" (contrat local d'accompagnement scolaire) qui offrirait un référentiel commun en la matière. • Favoriser un meilleur maillage entre acteurs de l'apprentissage de la langue. Renforcer la formation des acteurs chargés de l'accueil et de l'insertion scolaire et sociale des ENA • Travail sur les représentations qu'ont les professionnels de ces publics. • Partage d'outils et méthodes qui ont fait leurs preuves. • Informations juridiques sur le droit des étrangers.
  • 7. 7 "Diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les discriminations en Tarn-et-Garonne" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Produire un diagnostic partagé de la situation locale. • Mobiliser et animer le partenariat local autour des enjeux d'intégration et de lutte contre les discriminations. • Accompagner le changement. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Collecte et analyse de données statistiques. • Réalisation d'entretiens avec les têtes de réseau et les financeurs. • Animation de 2 groupes de travail thématiques : "femmes et autonomie" ; "logement". MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Conseil Général. • État : Fasild, Ddfe, Éducation Nationale. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2006 Multithématique CRP Consulting > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Compte rendu des groupes de travail avec les acteurs locaux. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Des femmes qui ont peu accès au marché du travail, déjà très sélectif pour les hommes issus de l’immigration. • Une offre de formation linguistique inadaptée à la variété des besoins individuels. • Des intermédiaires de l'emploi qui font régulièrement face aux demandes discriminatoires des entreprises. • Des discriminations dans l'accès au logement privé et un parc social saturé, empêchant la mobilité résidentielle. • Malgré ce contexte, les discriminations ne font pas partie des éléments généralement abordés par les acteurs de terrain, plus centrés sur l'insertion. • Le sujet des discriminations racistes est particulièrement sensible sur le territoire. • De nombreux acteurs locaux sont porteurs à leur insu de nombreux stéréotypes et préjugés sur les populations immigrées. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Éducation • Soutenir des actions d'éducation à la citoyenneté, à l'égalité et à la mixité. • Faire évoluer les représentations en valorisant l'histoire et la mémoire de l'immigration sur le territoire. Logement • Développer la formation des intervenants sociaux (interculturel, LCD). • Sensibiliser les habitants au "vivre ensemble". • Former les professionnels de l'immobilier pour faire face au risque de discriminations. Femmes • Former les professionnels de santé pour que les femmes immigrées recourent plus facilement aux soins de santé. • Soutenir des actions de proximité en faveur de l'autonomie des femmes. Emploi • Mettre en place une charte de la diversité dans l'entreprise. • Mobiliser le programme de formation ESPERE pour les intermédiaires de l'emploi.
  • 8. 8 "Diagnostic sur l'entrepreneuriat immigré en Midi-Pyrénées" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Décrire l'entrepreneuriat immigré en Midi- Pyrénées. • Repérer les zones de risque discriminatoire à partir des pratiques de terrain. • Élaborer un plan d'actions partagé. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Collecte et analyse des statistiques disponibles (Insee-SINE) sur les dynamiques entrepreneuriales en fonction de l’origine et du genre du créateur. • Réalisation d'entretiens auprès de professionnels de l’accompagnement à la création d’entreprises (20). • Sondage auprès des réseaux d’accompagnement à la création (80). • Animation d'un groupe de travail pour rédiger un "livre vert" (ensemble de propositions validées collectivement). MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • État : DRJSCS ; OFII ; DRDFE. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2013 Emploi CISAME > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Rapport incluant 4 annexes approfondies sur le sujet et un livre vert comportant des propositions détaillées et validées par les acteurs locaux. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Le dynamisme entrepreneurial des personnes étrangères (hors UE) se heurte à de véritables difficultés pour maintenir leur nouvelle activité dans la durée (près des 2/3 d’entre elles déposent le bilan dans les 3 années qui suivent la création, contre à peine 1/3 des créateurs français ou européens). • Les créateurs rencontrent un ensemble de freins exogènes : un droit des étrangers limitatif en termes de création ; des difficultés à faire reconnaître ou à valoriser les compétences acquises (via la VAE ou par le système de comparabilité́ des diplômes) ; un système d’acteurs complexe et flou… • Pourtant, les raisons majoritairement invoquées par les professionnels pour justifier des difficultés des créateurs étrangers renvoient essentiellement à des freins endogènes, à leur "incompétence" (économique, linguistique, gestionnaire...). À cela s'ajoute un discours sur le créateur étranger empreint de culturalisme : nonchalance, barrière sociale et culturelle, difficulté à faire confiance… • Ainsi, le système n'est jamais questionné en tant que producteur potentiel de discriminations, si ce n'est pour reporter la responsabilité sur les banques, seules à produire de l'inégalité de traitement. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Engager une « démarche qualité́ » avec les organismes d’accompagnement volontaires • Négocier le contenu (label, démarche, procédure...). • Former les professionnels volontaires à l’égalité de traitement. • Maintenir un lien au travers de rencontres d’analyse des pratiques. Innover dans les parcours de création • Renforcer l’offre d’accompagnement amont (détection, amorçage) et aval (suivi post- création). • Encourager la mise en œuvre d’une action « CitésLab » sur Toulouse. • Expérimenter des formes diverses de suivi post création. Engager un travail sur les discriminations bancaires : associer les banques au travers d’un diagnostic régional en mettant l’accent sur les questions d’accès au crédit.
  • 9. 9 "Pour un éducation sans discrimination sur l'agglomération de Toulouse" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Amorcer la mise en place d'un "plan territorial de prévention des discriminations" (PTPD) dans le champ de l'éducation. • Proposer un plan d'action opérationnel. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Animation du comité de préfiguration (rencontres trimestrielles). • Retour d'expérience d'autres territoires sur le sujet (5). • Entretiens clés auprès de décideurs et d'acteurs ressources (10). • Enquête par questionnaire auprès d'un large panel d'acteurs éducatifs (600). • Animation de 2 ateliers de consensus avec les acteurs éducatifs (50). MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Ville de Toulouse. • État : DRJSCS ; Éducation nationale ; DRDFE. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2013 Éducation CISAME > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Annexes détaillées : verbatim issus des temps collectifs ; retour d'expérience d'autres PTPD "éducation" ; questionnaire d'enquête. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Une prise de conscience du risque de discriminations dans le champ scolaire mais des acteurs insuffisamment armés pour travailler le sujet (absence de formation, d'outils et de procédures). • De fait, un relatif silence entoure cette problématique dans le champ scolaire : le sujet n'est pas débattu avec les élèves. • Les rares actions existantes se centrent sur la question des publics (les élèves, les jeunes) et ne prennent jamais en compte le risque de discriminations pouvant être induit par les pratiques professionnelles. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Cinq enjeux principaux pour un PTPD effectif : • Enjeu de gouvernance : développer une véritable "approche intégrée" (référentiel partagé, comité de suivi interinstitutionnel, maillage avec les autres dispositifs). • Enjeu de reconnaissance : partager un socle commun de références (sensibilisation, formation, diagnostics flash). • Enjeu de changement : accompagner l'analyse des pratiques (groupe d'analyse ; appels à projets). • Enjeu de régulation : libérer la parole sur le sujet et être en capacité de traiter les cas concrets(information de la chaîne d'acteurs ; procédures de repérage ; protocole de prise en charge). • Enjeu d'animation : rendre la thématique visible et maintenir une actualité sur le sujet (veille ; retour d'expérience ; participation aux réseaux type "IRDSU"…).
  • 10. 10 "La LCD dans le champ de la culture en Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Objectiver l'existence de freins, éventuellement d'ordre discriminatoire (liés à l'origine, à l'âge, au sexe…) dans l'accès à la culture des publics issus des quartiers prioritaires. • Évaluer la pertinence et l'efficacité des actions soutenues par les financeurs. • Formuler des préconisations en termes de formation et de mise en réseau des acteurs du champ culturel, pour garantir l'égalité de traitement. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Réalisation d'entretiens auprès des professionnels du champ culturel (20). • Collecte et analyse de données secondaires. • Observation in situ. MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • Collectivité : Conseil Régional. • État : DRJSCS ; DRAC. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2013 Culture ISCRA > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Nombreux verbatim issus des entretiens avec les acteurs locaux. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • La notion de discrimination n'est pas ordinairement mobilisée dans le champ de la culture. • Les acteurs du champ culturel sont plutôt centrés sur les inégalités sociales et territoriales. • Une action publique centrée sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'exclusion et la pauvreté. • Le public cible du champ culturel est souvent défini en termes de handicaps, de carences, de déficits. • Les publics des quartiers sont ethnicisés : on explique leurs comportements vis-à-vis de la culture par leur origine ethnique. • Les publics (des quartiers et/ou immigrés) sont tenus pour responsables des dysfonctionnements ou échecs des politiques culturelles. • Poser les problèmes en termes "d'accès à la culture" ne permet pas de prendre la mesure des phénomènes discriminatoires qui pénalisent les habitants des quartiers. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Remettre à plat les référentiels d'action publique mobilisés • S'adosser aux principes de droits culturels et de non-discrimination pour placer la dignité du sujet au centre des préoccupations. Renégocier les principes et les normes d'actions • Démocratiser l'action culturelle : développer l'accès et la participation ; défendre le droit d'accès aux œuvres légitimes ; veiller à ne pas renforcer les hiérarchies culturelles. • Démocratiser la création : former les professionnels du secteur ; développer les lieux intermédiaires et indépendants. • Constituer l'immigration en enjeu patrimonial : valoriser l'histoire et les mémoires de l'immigration.
  • 11. 11 "Discriminations dans le champ du financement de la création d'entreprises en Midi-Pyrénées" ① OBJECTIFS DE DÉPART • Approfondir le diagnostic sur la création d'activités, à partir d'hypothèses de discriminations dans l'accès au crédit bancaire pour les créateurs immigrés. • Identifier les zones de risque discriminatoires. • Proposer des pistes de solutions et identifier l'échelle d'action la plus pertinente. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Recueil et analyse de données. • Réalisation d'entretiens auprès de réseaux bancaires, d'organismes de micro-crédits, d'accompagnateurs (15). • Passation d'un questionnaire auprès des créateurs sur le sentiment de discriminations liées à l'origine dans l'accès au crédit bancaire (52 répondants). MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • État : DRJSCS. • Organismes : ADIE ; réseaux bancaires. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2013 Banques CISAME > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Diagnostic établi sur la base d'une grille d'évaluation du risque discriminatoire qui peut s'appliquer à d'autres secteurs. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Un véritable "sentiment d'immunité" face aux discriminations, et ce pour plusieurs raisons : aucun rapport public ne parle du sujet (contrairement aux domaines de l'emploi, du logement…) ; aucune plainte n'est enregistrée ; la sélection des dossiers se fait sur la base d'un logiciel de "scoring" supposé brider la subjectivité du conseiller. • Des créateurs étrangers qui ne sont pas dans une situation d'égalité vis-à-vis de leurs homologues français : le droit spécifique des étrangers limite le champ des possibles ; les exigences liées au droit au séjour complexifient les démarches du créateur étranger. • Un faisceau d'indices permet de conclure à un fort risque discriminatoire dans le secteur : les acteurs ne sont pas formés à la LCD ; il existe un discours "essentialiste/culturaliste" sur les créateurs étrangers ; le créateur fait face à une vaste chaîne d'acteurs et à des processus de sélection en cascade ; le sentiment de discriminations est très perceptible chez les créateurs immigrés. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Se rapprocher de la branche : s'appuyer sur l'accord du 9 juillet 2008 relatif à la non- discrimination par l'âge et l'emploi des seniors, entre l'Association Française des Banques (AFB) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGT-FO). Se positionner sur la formation initiale des professionnels à la PLCD : intervenir dès la formation initiale des collaborateurs bancaires en sollicitant le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) et les CFA Banques. Développer une offre de formation continue à la PLCD : se rapprocher des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA*) en charge de collecter et de gérer les fonds de la formation professionnelle dans le secteur bancaire. (*Opcabaia, Agefos, Gdfpe, Opcalia…) Mobiliser les acteurs-ressources sur le sujet : le défenseur des droits ; les médiateurs du crédit des entreprises ; l'ADIE.
  • 12. 12 "Discriminations dans les champs du travail social et de l'animation en Midi-Pyrénées" ① OBJECTIFS DE DÉPART Analyse du "risque discriminatoire" à différents niveaux : • Orientation vers les métiers du social et de l'animation. • Épreuves d'admissibilité (oral). • Enseignements pédagogiques. • Primo-insertion professionnelle (stages, alternance, 1er emploi). • Exercice du métier et relation aux usagers. ② MÉTHODOLOGIE UTILISÉE • Réalisation d'entretiens avec les professionnels (20). • Sondage auprès des parties-prenantes du champ du social et de l'animation (470 répondants : formateurs, étudiants, membres des jurys). • Animation d'un groupe de travail interservices en interne à la DRJSCS. MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) • État : DRJSCS. • Organismes : organismes de formation. Fiche diagnostic Midi-Pyrénées / 2013 Travail social CISAME > PARTICULARITÉS DU RAPPORT FINAL Compte rendu détaillé des résultats des évaluations sur site et des sondages. ③ PROBLÉMATIQUES SOULEVÉES • Des formations et des métiers où la diversité de la population (sexe/origine) est insuffisamment représentée. • Des enseignements sur les discriminations qui ont le mérite d'exister mais qui demeurent centrés sur la transmission des "concepts" (domination, ségrégation, racisme…) plus que sur le développement des "habiletés" (savoir repérer un cas de discrimination, écouter et accompagner la victime, saisir le défenseur des droits…). • Des questions posées par les membres des jurys aux candidat-e-s lors des oraux qui peuvent parfois être qualifiées de "discriminatoires"(situation familiale, lieu de résidence, engagement politique ou syndical, convictions religieuses). • Des professionnels du social et de l'animation qui sont confrontés à toutes formes de risque discriminatoire (direct, indirect, systémique, incitation à discriminer, harcèlement discriminatoire) et ne sont pas toujours outillés pour les repérer et agir. • La DRJSCS gère des programmes (PEJA/FDVA) qui intègrent des objectifs de LCD vis-à-vis des associations sans que l'on puisse en évaluer précisément l'impact. ④ PROPOSITIONS/PRÉCONISATIONS Agir pour la mixité des métiers du social et de l'animation • Définir un plan d'action "Mixité dans les métiers du social et de l'animation" avec la Région et la DRDFE. • Inclure les enjeux de mixité (genre et origine) dans les forums d'orientation dédiés aux métiers du social et de l'animation. Développer la compétence LCD des membres des jurys • Actualiser la "charte de déontologie" et le "Vade- mecum" pour que les membres prennent conscience des questions qu'ils n'ont pas le droit de poser aux candidat-e-s. Outiller les étudiants-stagiaires • Généraliser les GAP ("groupes d'analyse des pratiques") et y inclure la thématique des discriminations de manière systématique pour garantir un temps de débriefing au retour des périodes en entreprise. Sensibiliser les professionnels en poste • Engager un dialogue régional avec les OPCA de branche (Unifaf, Uniformation, Opcalia…) pour définir conjointement un plan de formation LCD. • Intégrer la question du vécu des discriminations dans les enquêtes annuelles sur l'insertion professionnelle des sortants de formation.
  • 13. Publication du CGET – Octobre 2015
  • 14. Les discriminations liées à l’origine sont les plus criantes. Elles minent considérablement notre cohésion sociale par les inégalités et les replis qu’elles entraînent, lorsqu’elles se cumulent à d’autres discriminations et, notamment, celle liée à l’adresse, reconnue par la loi de février 2014. Ce guide propose des clés pour l’évaluation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’origine et des actions d’accès aux droits. Il est le fruit d’une collaboration entre les services de l’État, les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du Défenseur des droits et des partenaires associatifs. La deuxième partie de l’ouvrage présente des actions concrètes. La lutte contre les discriminations constitue un des axes des contrats de ville pour combattre les inégalités. Elle reste au cœur des enjeux du ministère de la Ville, au niveau national ou à l’échelle locale, pour s’attacher à lever le déni des acteurs privés et publics, pour mettre des mots sur la réalité vécue et pour renforcer l’enjeu fondamental qu’est la citoyenneté. Des clés pour mettre en œuvre et évaluer les actions de prévention et de lutte contre les discriminations Guide en téléchargement gratuit sur : http://www.cget.gouv.fr/somme-prevention-lutte-contre- discriminations-contrats-de-ville