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© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
2 - EFFETS DE
COMMERCE
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
Page n° 322 EFFETS DE COMMERCE SOMMAIRE
Sommaire du cours
I – Fichiers Page no
33
II – Journaux Page no
33
I – Les effets à recevoir Pages nos
34 à 41
II – Les effets à payer Pages nos 42 et 43
III – Synthèse sur la lettre de change Pages nos
44 à 46
Pages nos
47 à 502.3 LE BILLET À ORDRE
2.2 LA LETTRE DE CHANGE
2.1 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
EFFETS DE COMMERCE2
2 EFFETS DE COMMERCE PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Page n° 33
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
2.1 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
I - FICHIERS
1 - Fichier Articles (extrait)
Référence Désignation Prix de vente HT TVA
22236 Portail 2 vantaux 3 m 310,00 € 19,60 %
22247 Portail ajouré 2 vantaux 3 m 395,00 € 19,60 %
22249 Portail coulissant 3 m 485,00 € 19,60 %
24355 Portillon 1 vantail 1 m 275,00 € 19,60 %
II - JOURNAUX
Journaux divisionnaires
Code Intitulé Code Intitulé
AC Journal des ACHATS BQ Journal de BANQUE
VE Journal des VENTES CA Journal de CAISSE
OD Journal des OPÉRATIONS DIVERSES ER Journal des EFFETS À RECEVOIR
2 - Fichier Clients (extrait)
Code Raison sociale Adresse Règlement
41102 SARL MERCIER Rue de la République, 69001 LYON Lettre de change à 30 jours le 15
Domiciliation:SLB République Lyon
RIB:10096 00099 00000091333 77
SIREN:432125676
41103 Éts BENOÎT Place Jourdan, 87000 LIMOGES Lettre de change à 30 jours le 30
Domiciliation:Crédit Lyonnais Limoges
RIB:30002 06700 00000005858 42
SIREN:331437871
SIRET : 22547689300012
Code NAF : 517Z
Domiciliation : Société Générale Dijon Darcy
RIB : 30003 00780 00000015176 78
SOCIÉTÉ ROBIN
Grossiste en clôtures et portails
Place Darcy 21000 DIJON
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 34
2 - Création de la lettre de change
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 LA LETTRE DE CHANGE
A - GÉNÉRALITÉS
1 - Documents de base
– Bon de livraison
SOCIÉTÉ ROBIN BON DE LIVRAISON N° 601
Place Darcy
21000 DIJON
Expédition : franco, par route Le : 07.05
Date : 08.05 Signature : Benoît
Référence Désignation Quantité Observations
22236 Portail 2 vantaux 3 m 2
22249 Portail coulissant 3 m 2
Destinataire :
Établissements BENOÎT
Place Jourdan 87000 LIMOGES
– Facture
FACTURE N° 1017
Destinataire
Date Règlement au :
07.05
Total HT TVA 19,60 % NET À PAYER
Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant
Lettre de change jointe
pour acceptation
Sté ROBIN Éts BENOÎT
Un écrit, établi par le fournisseur et accepté
par le client, concrétise l’accord sur le mode et
la date du règlement.
Cet écrit a pour nom:
I - LES EFFETS À RECEVOIR
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 35
A - GÉNÉRALITÉS
3 - Présentation de la lettre de change
a. Mentions :
Nom et adresse du fournisseur (tireur).
Nom du bénéficiaire.
Montant à régler à l’échéance.
Date de règlement : si l’échéance est à vue, l’effet est payable dès sa remise à l’encaissement ;
la codification est alors 00/00/00.
Référence utile au tiré : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur.
Code 1 si la lettre de change est acceptée.
Références bancaires du tiré.
Banque du tiré (nom et adresse).
Nom et adresse du client (tiré).
N° SIREN du tiré (facultatif).
Signature du fournisseur (tireur).
Acceptation du tiré : elle peut être recueillie par le fournisseur ou sa banque ; elle est facultative.
L’aval est l’engagement donné par un tiers de payer l’effet à l’échéance si le tiré ne peut le faire.
Emplacement de la ligne de marquage magnétique.
b. Lettre de changeà compléter : elle est acceptée par les Établissements BENOÎT le 9 mai.
4 - Définition
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
2
12
10
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9
10
11
12
13
4
Contre cette LETTRE DE CHANGE
stipulée SANS FRAIS,
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de:
N° 108 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-dessous de cette ligne
ACCEPTATION OU AVAL
NOM et
ADRESSE
du TIRÉ
᭡
᭡
Signature du tireur
À LE
DOMICILIATION8
3
R.I.B. du TIRÉ7
Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT
RÉF. TIRÉ
᭡
5
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 36
B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT
L’entreprise remet la lettre de change à sa banque pour l’encaisser à l’échéance.
1 - Comptabilisation de la facture n° 1017
2 - Comptabilisation de la lettre de change n° 108
Dès que la créance sur le client est matérialisée par un effet de commerce, elle n’est plus
considérée comme une créance ordinaire, inscrite dans le compte «411 Clients », mais comme
une créance spéciale (engagement de payer, échéance fixée, montant déterminé), inscrite au
débit du compte « 413 Clients, effets à recevoir ».
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
413 Clients, effets à
recevoir Montant
411 Clients Montant
Traite n° .........
Nom du client .........
N° effet
Nature Date Accep-
Nom du tiré
Date
Domiciliation Montant Observations
effet création tation échéance
107 LC 27.03 A Éts HÉRISSON 30.04 BNP Paribas Reims 610,00 Encaissé
3 - Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir »
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 37
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT
4 - Préparation de la remise à l’encaissement
Le 17 juin, la Société ROBIN donne pouvoir à sa banque d’encaisser la lettre de change à l’échéance.
a. Endossement de la lettre de change papier
b. Bordereau de remise
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
La lettre de change peut être transmise à la banque
sous forme papier ou sur support magnétique.
Elle peut également être télétransmise par ordinateur.
Verso
REMISE
ENCAISSEMENT
ESCOMPTE
Tiré Domiciliation Échéance Montant
Montant total
Nom de l’agence qui tient le compte Code guichet Nom et adresse du déposant
Date :
Numéro de compte à créditer Signature du déposant :
Visa de la Société Générale :
Le décompte éventuel des agios et/ou des frais
afférents à votre remise vous sera adressé
ultérieurement.
c. Comptabilisation
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
5113 Effets à l’encaissement Montant
413 Clients, effets
à recevoir Montant
Traite n° .........
Nom du client .........
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 38
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
Date Nature de l’opération Débit Crédit
17.06 Décompte de votre remise à l’encaissement de la lettre de
change à échéance du 30.06
- Effet (valeur 04.07) 1 901,64
- Commissions d’encaissement (valeur 18.06) :
• par remise, 10 € HT 10,00
• par effet, 4 € HT 4,00
• TVA sur commissions, 19,60% 2,74
Montants 16,74 1 901,64
SOCIÉTÉ ROBIN
Place Darcy
Le 03.07 21000 DIJON
DÉCOMPTE DE
REMISE D’EFFETS
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
30003 00780 00000015176 78
b. Comptabilisation
TICKET du : 04.07 Code journal :
Document et N° : Décompte de remise d’effets
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
512 Banque Net
627 Services bancaires Comm. HT
44566 TVA déductible sur TVA sur
biens et services comm.
5113 Effets à
l’encaissement Montant
Encaissement traite n° ........
c. Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir »
N° effet
Nature Date Accep-
Nom du tiré
Date
Domiciliation Montant Observations
effet création tation échéance
108 LC 07.05 A Éts BENOÎT 30.06 C.L. LIMOGES 1 901,64
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT
5 - Encaissement
a. Avis d’opération
Il est adressé au bénéficiaire par sa banque. Il détaille le montant des encaissements et celui des
commissions prélevées.
À LEDijon
SLB Agence République
69001 Lyon
SARL MERCIER
Rue de la République
69001 LYON
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 39
C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION)
L’entreprise vend la lettre de change à sa banque pour en percevoir le montant avant l’échéance.
Cette opération est appelée « escompte » ou « négociation ».
1 - Présentation de la lettre de change tirée par la Société ROBIN sur la SARL MERCIER
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
Contre cette LETTRE DE CHANGE
stipulée SANS FRAIS,
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de:
N° 109 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-desous de cette ligne
ACCEPTATION OU AVAL
NOM et
ADRESSE
du TIRÉ
᭡
᭡
Signature du tireur
Robin
DOMICILIATION
R.I.B. du TIRÉ
Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT
Société ROBIN
432125676
Acceptée,
le 10.07
Mercier
10096 00099 091333 77
944,84 08/07/. . 15/08/. . 2830 1 944,84
RÉF. TIRÉ
SOCIÉTÉ ROBIN
Place Darcy
21000 DIJON
᭡
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
Le montant de l’effet vendu
à la banque sera porté
au crédit de mon compte...
... déduction faite de l’agio*.
2 - Comptabilisation de la lettre de change
3 - Remise à l’escompte de la lettre de change
Le 16 juillet, la Société ROBIN négocie la lettre de change n° 109 auprès de sa banque.
* L’agio :
Tiré Domiciliation Échéance Montant
Montant total
Nom de l’agence qui tient le compte Code guichet Nom et adresse du déposant
Date :
Numéro de compte à créditer Signature du déposant :
Visa de la Société Générale :
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 40
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION)
3 - Remise à l’escompte de la lettre de change (suite)
a. Endossement de la lettre de change
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
Verso
REMISE
ENCAISSEMENT
ESCOMPTE
Le décompte éventuel des agios et/ou des frais
afférents à votre remise vous sera adressé
ultérieurement.
c. Comptabilisation
b. Bordereau de remise
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
5114 Effets à l’escompte Montant
413 Clients, effets
à recevoir Montant
Traite n° ........
Nom du client ..............
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 41
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION)
4 - Encaissement
a. Avis d’opération
Il est adressé au bénéficiaire par sa banque. Il détaille les montants de l’effet négocié et de l’agio
prélevé (intérêts, commissions).
I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
Date Nature de l’opération Débit Crédit
16.07 Décompte de votre remise à l’escompte de la lettre de
change à échéance du 15.08
- Effet (valeur 17.07) 944,84
- Intérêts 7,95
- Commissions:
• par remise,10 € HT 10,00
• par effet, 4 € HT 4,00
• TVA sur commissions, 19,60% 2,74
Montants 24,69 944,84
SOCIÉTÉ ROBIN
Place Darcy
Le 17.07 21000 DIJON
DÉCOMPTE DE
REMISE D’EFFETS
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
30003 00780 00000015176 78
b. Comptabilisation
TICKET du : 19.07 Code journal :
Document et N° : Décompte de remise d’effets
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
512 Banque Net
661 Charges d’intérêts Intérêts
627 Services bancaires Comm. HT
44566 TVA déductible sur TVA sur
biens et services comm.
5114 Effets à
l’escompte Montant
Négociation traite n° ........
c. Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir »
N° effet
Nature Date Accep-
Nom du tiré
Date
Domiciliation Montant Observations
effet création tation échéance
109 LC 08.07 A SARL MERCIER 15.08 SLB LYON 944,84
Société ROBIN
Place Darcy
21000 DIJON
Société Générale
21000 DIJON DARCY
À LEMarseille
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 42
II - LES EFFETS À PAYER
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
Contre cette LETTRE DE CHANGE
stipulée SANS FRAIS,
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de:
N° 232 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-desous de cette ligne
ACCEPTATION OU AVAL
NOM et
ADRESSE
du TIRÉ
᭡
᭡
Signature du tireur
Berger
DOMICILIATIONR.I.B. du TIRÉ
Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT
Les effets à payer sont les effets à règler par l’entreprise à l’échéance.
1 - Réception de la facture et de la lettre de change
a. Comptabilisation de la facture
ÉTS BERGER
225476893
30003 00780 015176 78
956,80 15/07/. . 15/08/. . 1574 1 956,80
RÉF. TIRÉ
ÉTS BERGER
La Valentine
13011 MARSEILLE
᭡
c. Comptabilisation de la lettre de change
Dès que la dette envers un fournisseur est matérialisée par un effet de commerce, elle n’est plus
considérée comme une dette ordinaire, inscrite dans le compte «401 Fournisseurs», mais comme une dette
spéciale, inscrite au crédit du compte « 403 Fournisseurs, effets à payer ».
TICKET du : Code journal : OD
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
401 Fournisseurs ou Montant
404 Fournisseurs d’imm.
403 Fournisseurs, Montant
effets à payer
ou 405 Fourn. d’imm.,
effets à payer
Traite n° .........
Nom du fourn. .........
b. Acceptation de la lettre de change le 19 juillet
TICKET du : Code journal :
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
ÉTS BERGER
La Valentine
13011 MARSEILLE
FACTURE N° 1574
Société ROBIN
Place Darcy
21000 DIJON
Date : 15.07 Reçue le 19.07
Réf. Désignation Q PU Montant
P2V3 Portail 2 vantaux 4 200,00 800,00
Règlement par lettre
de change n° 232, au 15.08,
jointe pour acceptation.
TVA 19,60 %
NET À PAYER
156,80
956,80
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 43
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
II - LES EFFETS À PAYER (suite)
2 - Réception du relevé d’effets à payer
La Société Générale m’adresse un relevé de lettres de change à payer au 15 août.
La convention de paiement signée avec la banque prévoit que, sans réponse de
ma part, le ou les effets seront réglés à l’échéance.
Le relevé n’est retourné à la banque qu’en cas de désaccord sur les effets à payer.
J’accepte le règlement de la traite tirée par les Établissements BERGER.
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES
EFFETS PRÉSENTÉS AU PAIEMENT
TITULAIRE DU COMPTE RIB DU COMPTE À DÉBITER
Société ROBIN
Place Darcy 21000 DIJON
Exemplaire devant parvenir à votre guichet de Limoges avant le :
Veuillez dater, signer et porter au bas du feuillet le montant total à payer et le montant total refusé.
IMPORTANT : si vous avez signé la convention de paiement, sauf désaccord et sans réponse de votre
part à cette date, tous les effets formant le total du relevé seront payés dans la limite de la provision
disponible à votre compte.
DATE : SIGNATURE :
14/08/..
N° EFFETS TIREURS * ÉCHÉANCES MONTANTS RÉF. TIRÉ MONTANTS REFUSÉS
232 Éts BERGER A 15/08/.. 956,80 1574
* A : accepté Néant : non accepté TOTAL 956,80
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
30003 00780 00000015176 78
Comptabilisation du paiement de l’effet
TICKET du : 15.08 Code journal : BQ
Document et N° : Relevé d’effets à payer au 15.08
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
403 Fournisseurs,
effets à payer Montant
512 Banque Montant
Traite n° ........ de ...............
2EFFETSDECOMMERCELALETTREDECHANGEPagen°44
©NATHAN–Laphotocopienonautoriséeestundélit.
III-SYNTHÈSESURLALETTREDECHANGE
A-CIRCUITDESDOCUMENTS
Exemple:lalettredechangeestremiseàl’encaissement.
TIREUR
STÉ GLE
Décompte de
remise d’effets
Bordereau de remise
Lettre de change
Lettre de change
Télécompensation
Paiement
6 jours avant
l’échéance
Relevé
d’effets
à payer
Double
du relevé
d’effets
à payer
Double
du relevé
d’effets
à payer
Relevé
d’effets
à payer
TIRÉ
CR. LYON.
1
2
3
9
4
5
6
7
8
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 45
B - DOCUMENTS ET COMPTES
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
III - SYNTHÈSE SUR LA LETTRE DE CHANGE (suite)
Chez le TIREUR bénéficiaire Chez le TIRÉ
Documents DocumentsD 44571 TVA collectée C
q
D 707 Ventes de march. C
q
D 411 Clients C
q
q
D 413 Clts, effets à recevoir C
q
q
5113 Effets à l’encaissement
D 5114 Effets à l’escompte C
q
q
D 512 Banque C
q
D 44566 TVA déductible C
q
D 607 Achats de march. C
q
D 401 Fournisseurs C
q
q
D 403 Fourn., effets à payer C
q
q
D 512 Banque C
q
D 661 Charges d’intérêts C
q
D 627 Services bancaires C
q
D 44566 TVA déductible C
q
2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 46
C - ÉCRITURES COMPTABLES (à compléter)
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
III - SYNTHÈSE SUR LA LETTRE DE CHANGE (suite)
I - EFFETS À RECEVOIR
A - Remis à l’encaissement B - Remis à l’escompte
II - EFFETS À PAYER
1 - Facture
2 - Lettre de change
3 - Bordereau de remise à l’encaissement
4 - Décompte de la remise à l’encaissement
1 - Facture
2 - Lettre de change
3 - Bordereau de remise à l’escompte
4 - Décompte de la négociation
3 - Relevé d’effets à payer
2 - Lettre de change
1 - Facture (marchandises)
N° de compte Nom du compte Débit Crédit
Hors taxe
TVA
Net à payer
Montant LC
Montant LC
Montant LC
Montant LC
N° de
Nom du compte Débit Crédit
compte
Net à payer
Hors taxe
TVA
Montant LC
Montant LC
Montant LC
Montant LC
Valeur nette
Intérêts
Frais HT
TVA/frais
Montant LC
N° de
Nom du compte Débit Crédit
compte
Net à payer
Hors taxe
TVA
Montant LC
Montant LC
Montant LC
Montant LC
Valeur nette
Frais HT
TVA/frais
Montant LC
FACTURE N° 1215
2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 47
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
2 - Création du billet à ordre
2.3 LE BILLET À ORDRE
Établissements STEEL
Place des Vosges
54000 NANCY
1 - Documents de base
Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant
PV1 Portillon 1 vantail 1 m 4 150,00 600,00
PA2 Portail ajouré 2 vantaux 2 200,00 400,00
Total Hors Taxe 1 000,00
TVA 19,60 % 196,00
NET À PAYER 1 196,00
Destinataire
Société ROBIN
Place Darcy
21000 DIJON
Date Règlement au :
12.08 30 septembre 20..
Bon de Livraison N° : 804 du 12.08 Expédition : franco, par route
Règlement par billet établi à notre ordre
Accord Signature
Un engagement de payer, établi par le client
et adressé au fournisseur, concrétise l’accord sur le
mode et la date du règlement.
Cet écrit a pour nom :
Remarque : le règlement par billet à ordre n’est autorisé que s’il a été expressément prévu
par les parties et mentionné sur la facture.
2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 48
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
3 - Présentation du billet à ordre
a. Mentions
Nom et adresse du fournisseur (bénéficiaire).
Montant à régler à l’échéance.
Date de règlement.
Référence utile au souscripteur : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur.
Code 2, inscrit sur tout billet à ordre.
Références bancaires du client (souscripteur).
Banque du souscripteur (nom et adresse).
Nom et adresse du client (souscripteur).
N° SIREN du souscripteur (facultatif).
Signature du client (souscripteur).
Emplacement de la ligne de marquage magnétique.
b. Billet à ordre (établi le 15.08)
4 - Définition
9
8
5
10
11
2
1
3
Contre le présent BILLET À ORDRE
stipulé SANS FRAIS,
nous paierons la somme indiquée
ci-dessous à
NOM ET ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE
N° 88 N° SIREN du SOUSCRIPTEUR ne rien inscrire au-desous de cette ligne
BON POUR AVAL
NOM et
ADRESSE
du SOUS-
CRIPTEUR
᭡
᭡
Signature du souscripteur
À LE
DOMICILIATION7
2
R.I.B. du SOUSCRIPTEUR6
Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT
2
RÉF. SOUSCRIPTEUR
᭡
4
᭡
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 49
5 - Comptabilisation du billet à ordre chez le souscripteur (client)
– Création
– Règlement à l’échéance
6 - Comptabilisation du billet à ordre chez le bénéficiaire (fournisseur)
– Réception
– Remise à l’encaissement
– Encaissement (avis d’opération)
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
TICKET du : 15.08 Code journal : OD
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
TICKET du : 30.09 Code journal : BQ
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
TICKET du : 16.08 Code journal : ER
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
TICKET du : 20.09 Code journal : ER
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
TICKET du : 03.10 Code journal : BQ
Document et N° :
Libellé :
N° de compte Débit Crédit
Remarque : le billet à ordre, comme la lettre de change, peut être négocié par le bénéficiaire.
L’enregistrement comptable
est identique à celui de la
lettre de change.
Comme pour la lettre de
change, le relevé d’effets
à payer permet d’enregistrer
le paiement du billet à ordre.
L’enregistrement comptable
est identique à celui de la
création de la lettre de
change.
L’enregistrement comptable
est identique à celui de la
remise à l’encaissement de
la lettre de change.
L’enregistrement comptable
est identique à celui de
l’encaissement de la lettre de
change:
– commissions HT 14,00
– TVA 19,60 % 2,74
2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 50
7 - Informations complémentaires
8 - Synthèse sur le circuit du billet à ordre remis à l’encaissement à la banque sur support magnétique
© NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit.
Le billet à ordre doit être
établi par le souscripteur
sous forme papier.
Il peut être saisi sur support
magnétique, soit par le
bénéficiaire, soit par sa
banque.
Dans le cas d’une remise à
l’encaissement sur support
magnétique, les commissions
retenues par la banque sont
inférieures à celles prélévées
sur les effets papier.
Bénéficiaire Souscripteur
Banque du
bénéficiaire
Banque du
souscripteur
6 jours avant
l’échéance
Paiement
Télécompensation

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  • 1. © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 2 - EFFETS DE COMMERCE
  • 2. © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. Page n° 322 EFFETS DE COMMERCE SOMMAIRE Sommaire du cours I – Fichiers Page no 33 II – Journaux Page no 33 I – Les effets à recevoir Pages nos 34 à 41 II – Les effets à payer Pages nos 42 et 43 III – Synthèse sur la lettre de change Pages nos 44 à 46 Pages nos 47 à 502.3 LE BILLET À ORDRE 2.2 LA LETTRE DE CHANGE 2.1 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE EFFETS DE COMMERCE2
  • 3. 2 EFFETS DE COMMERCE PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Page n° 33 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 2.1 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE I - FICHIERS 1 - Fichier Articles (extrait) Référence Désignation Prix de vente HT TVA 22236 Portail 2 vantaux 3 m 310,00 € 19,60 % 22247 Portail ajouré 2 vantaux 3 m 395,00 € 19,60 % 22249 Portail coulissant 3 m 485,00 € 19,60 % 24355 Portillon 1 vantail 1 m 275,00 € 19,60 % II - JOURNAUX Journaux divisionnaires Code Intitulé Code Intitulé AC Journal des ACHATS BQ Journal de BANQUE VE Journal des VENTES CA Journal de CAISSE OD Journal des OPÉRATIONS DIVERSES ER Journal des EFFETS À RECEVOIR 2 - Fichier Clients (extrait) Code Raison sociale Adresse Règlement 41102 SARL MERCIER Rue de la République, 69001 LYON Lettre de change à 30 jours le 15 Domiciliation:SLB République Lyon RIB:10096 00099 00000091333 77 SIREN:432125676 41103 Éts BENOÎT Place Jourdan, 87000 LIMOGES Lettre de change à 30 jours le 30 Domiciliation:Crédit Lyonnais Limoges RIB:30002 06700 00000005858 42 SIREN:331437871 SIRET : 22547689300012 Code NAF : 517Z Domiciliation : Société Générale Dijon Darcy RIB : 30003 00780 00000015176 78 SOCIÉTÉ ROBIN Grossiste en clôtures et portails Place Darcy 21000 DIJON
  • 4. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 34 2 - Création de la lettre de change © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 2.2 LA LETTRE DE CHANGE A - GÉNÉRALITÉS 1 - Documents de base – Bon de livraison SOCIÉTÉ ROBIN BON DE LIVRAISON N° 601 Place Darcy 21000 DIJON Expédition : franco, par route Le : 07.05 Date : 08.05 Signature : Benoît Référence Désignation Quantité Observations 22236 Portail 2 vantaux 3 m 2 22249 Portail coulissant 3 m 2 Destinataire : Établissements BENOÎT Place Jourdan 87000 LIMOGES – Facture FACTURE N° 1017 Destinataire Date Règlement au : 07.05 Total HT TVA 19,60 % NET À PAYER Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant Lettre de change jointe pour acceptation Sté ROBIN Éts BENOÎT Un écrit, établi par le fournisseur et accepté par le client, concrétise l’accord sur le mode et la date du règlement. Cet écrit a pour nom: I - LES EFFETS À RECEVOIR
  • 5. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 35 A - GÉNÉRALITÉS 3 - Présentation de la lettre de change a. Mentions : Nom et adresse du fournisseur (tireur). Nom du bénéficiaire. Montant à régler à l’échéance. Date de règlement : si l’échéance est à vue, l’effet est payable dès sa remise à l’encaissement ; la codification est alors 00/00/00. Référence utile au tiré : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur. Code 1 si la lettre de change est acceptée. Références bancaires du tiré. Banque du tiré (nom et adresse). Nom et adresse du client (tiré). N° SIREN du tiré (facultatif). Signature du fournisseur (tireur). Acceptation du tiré : elle peut être recueillie par le fournisseur ou sa banque ; elle est facultative. L’aval est l’engagement donné par un tiers de payer l’effet à l’échéance si le tiré ne peut le faire. Emplacement de la ligne de marquage magnétique. b. Lettre de changeà compléter : elle est acceptée par les Établissements BENOÎT le 9 mai. 4 - Définition © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 2 12 10 9 6 11 13 3 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 4 Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS, veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de: N° 108 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-dessous de cette ligne ACCEPTATION OU AVAL NOM et ADRESSE du TIRÉ ᭡ ᭡ Signature du tireur À LE DOMICILIATION8 3 R.I.B. du TIRÉ7 Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT RÉF. TIRÉ ᭡ 5 I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite)
  • 6. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 36 B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT L’entreprise remet la lettre de change à sa banque pour l’encaisser à l’échéance. 1 - Comptabilisation de la facture n° 1017 2 - Comptabilisation de la lettre de change n° 108 Dès que la créance sur le client est matérialisée par un effet de commerce, elle n’est plus considérée comme une créance ordinaire, inscrite dans le compte «411 Clients », mais comme une créance spéciale (engagement de payer, échéance fixée, montant déterminé), inscrite au débit du compte « 413 Clients, effets à recevoir ». © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 413 Clients, effets à recevoir Montant 411 Clients Montant Traite n° ......... Nom du client ......... N° effet Nature Date Accep- Nom du tiré Date Domiciliation Montant Observations effet création tation échéance 107 LC 27.03 A Éts HÉRISSON 30.04 BNP Paribas Reims 610,00 Encaissé 3 - Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir » I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit
  • 7. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 37 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT 4 - Préparation de la remise à l’encaissement Le 17 juin, la Société ROBIN donne pouvoir à sa banque d’encaisser la lettre de change à l’échéance. a. Endossement de la lettre de change papier b. Bordereau de remise I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) La lettre de change peut être transmise à la banque sous forme papier ou sur support magnétique. Elle peut également être télétransmise par ordinateur. Verso REMISE ENCAISSEMENT ESCOMPTE Tiré Domiciliation Échéance Montant Montant total Nom de l’agence qui tient le compte Code guichet Nom et adresse du déposant Date : Numéro de compte à créditer Signature du déposant : Visa de la Société Générale : Le décompte éventuel des agios et/ou des frais afférents à votre remise vous sera adressé ultérieurement. c. Comptabilisation TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit 5113 Effets à l’encaissement Montant 413 Clients, effets à recevoir Montant Traite n° ......... Nom du client .........
  • 8. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 38 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. Date Nature de l’opération Débit Crédit 17.06 Décompte de votre remise à l’encaissement de la lettre de change à échéance du 30.06 - Effet (valeur 04.07) 1 901,64 - Commissions d’encaissement (valeur 18.06) : • par remise, 10 € HT 10,00 • par effet, 4 € HT 4,00 • TVA sur commissions, 19,60% 2,74 Montants 16,74 1 901,64 SOCIÉTÉ ROBIN Place Darcy Le 03.07 21000 DIJON DÉCOMPTE DE REMISE D’EFFETS Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB 30003 00780 00000015176 78 b. Comptabilisation TICKET du : 04.07 Code journal : Document et N° : Décompte de remise d’effets Libellé : N° de compte Débit Crédit 512 Banque Net 627 Services bancaires Comm. HT 44566 TVA déductible sur TVA sur biens et services comm. 5113 Effets à l’encaissement Montant Encaissement traite n° ........ c. Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir » N° effet Nature Date Accep- Nom du tiré Date Domiciliation Montant Observations effet création tation échéance 108 LC 07.05 A Éts BENOÎT 30.06 C.L. LIMOGES 1 901,64 I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) B - LA REMISE À L’ENCAISSEMENT 5 - Encaissement a. Avis d’opération Il est adressé au bénéficiaire par sa banque. Il détaille le montant des encaissements et celui des commissions prélevées.
  • 9. À LEDijon SLB Agence République 69001 Lyon SARL MERCIER Rue de la République 69001 LYON 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 39 C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION) L’entreprise vend la lettre de change à sa banque pour en percevoir le montant avant l’échéance. Cette opération est appelée « escompte » ou « négociation ». 1 - Présentation de la lettre de change tirée par la Société ROBIN sur la SARL MERCIER © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS, veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de: N° 109 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-desous de cette ligne ACCEPTATION OU AVAL NOM et ADRESSE du TIRÉ ᭡ ᭡ Signature du tireur Robin DOMICILIATION R.I.B. du TIRÉ Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT Société ROBIN 432125676 Acceptée, le 10.07 Mercier 10096 00099 091333 77 944,84 08/07/. . 15/08/. . 2830 1 944,84 RÉF. TIRÉ SOCIÉTÉ ROBIN Place Darcy 21000 DIJON ᭡ TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit Le montant de l’effet vendu à la banque sera porté au crédit de mon compte... ... déduction faite de l’agio*. 2 - Comptabilisation de la lettre de change 3 - Remise à l’escompte de la lettre de change Le 16 juillet, la Société ROBIN négocie la lettre de change n° 109 auprès de sa banque. * L’agio :
  • 10. Tiré Domiciliation Échéance Montant Montant total Nom de l’agence qui tient le compte Code guichet Nom et adresse du déposant Date : Numéro de compte à créditer Signature du déposant : Visa de la Société Générale : 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 40 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION) 3 - Remise à l’escompte de la lettre de change (suite) a. Endossement de la lettre de change I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) Verso REMISE ENCAISSEMENT ESCOMPTE Le décompte éventuel des agios et/ou des frais afférents à votre remise vous sera adressé ultérieurement. c. Comptabilisation b. Bordereau de remise TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit 5114 Effets à l’escompte Montant 413 Clients, effets à recevoir Montant Traite n° ........ Nom du client ..............
  • 11. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 41 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. C - LA REMISE À L’ESCOMPTE (NÉGOCIATION) 4 - Encaissement a. Avis d’opération Il est adressé au bénéficiaire par sa banque. Il détaille les montants de l’effet négocié et de l’agio prélevé (intérêts, commissions). I - LES EFFETS À RECEVOIR (suite) Date Nature de l’opération Débit Crédit 16.07 Décompte de votre remise à l’escompte de la lettre de change à échéance du 15.08 - Effet (valeur 17.07) 944,84 - Intérêts 7,95 - Commissions: • par remise,10 € HT 10,00 • par effet, 4 € HT 4,00 • TVA sur commissions, 19,60% 2,74 Montants 24,69 944,84 SOCIÉTÉ ROBIN Place Darcy Le 17.07 21000 DIJON DÉCOMPTE DE REMISE D’EFFETS Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB 30003 00780 00000015176 78 b. Comptabilisation TICKET du : 19.07 Code journal : Document et N° : Décompte de remise d’effets Libellé : N° de compte Débit Crédit 512 Banque Net 661 Charges d’intérêts Intérêts 627 Services bancaires Comm. HT 44566 TVA déductible sur TVA sur biens et services comm. 5114 Effets à l’escompte Montant Négociation traite n° ........ c. Mise à jour de l’échéancier « Clients, effets à recevoir » N° effet Nature Date Accep- Nom du tiré Date Domiciliation Montant Observations effet création tation échéance 109 LC 08.07 A SARL MERCIER 15.08 SLB LYON 944,84
  • 12. Société ROBIN Place Darcy 21000 DIJON Société Générale 21000 DIJON DARCY À LEMarseille 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 42 II - LES EFFETS À PAYER © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS, veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de: N° 232 N° SIREN du TIRÉ ne rien inscrire au-desous de cette ligne ACCEPTATION OU AVAL NOM et ADRESSE du TIRÉ ᭡ ᭡ Signature du tireur Berger DOMICILIATIONR.I.B. du TIRÉ Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT Les effets à payer sont les effets à règler par l’entreprise à l’échéance. 1 - Réception de la facture et de la lettre de change a. Comptabilisation de la facture ÉTS BERGER 225476893 30003 00780 015176 78 956,80 15/07/. . 15/08/. . 1574 1 956,80 RÉF. TIRÉ ÉTS BERGER La Valentine 13011 MARSEILLE ᭡ c. Comptabilisation de la lettre de change Dès que la dette envers un fournisseur est matérialisée par un effet de commerce, elle n’est plus considérée comme une dette ordinaire, inscrite dans le compte «401 Fournisseurs», mais comme une dette spéciale, inscrite au crédit du compte « 403 Fournisseurs, effets à payer ». TICKET du : Code journal : OD Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit 401 Fournisseurs ou Montant 404 Fournisseurs d’imm. 403 Fournisseurs, Montant effets à payer ou 405 Fourn. d’imm., effets à payer Traite n° ......... Nom du fourn. ......... b. Acceptation de la lettre de change le 19 juillet TICKET du : Code journal : Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit ÉTS BERGER La Valentine 13011 MARSEILLE FACTURE N° 1574 Société ROBIN Place Darcy 21000 DIJON Date : 15.07 Reçue le 19.07 Réf. Désignation Q PU Montant P2V3 Portail 2 vantaux 4 200,00 800,00 Règlement par lettre de change n° 232, au 15.08, jointe pour acceptation. TVA 19,60 % NET À PAYER 156,80 956,80
  • 13. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 43 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. II - LES EFFETS À PAYER (suite) 2 - Réception du relevé d’effets à payer La Société Générale m’adresse un relevé de lettres de change à payer au 15 août. La convention de paiement signée avec la banque prévoit que, sans réponse de ma part, le ou les effets seront réglés à l’échéance. Le relevé n’est retourné à la banque qu’en cas de désaccord sur les effets à payer. J’accepte le règlement de la traite tirée par les Établissements BERGER. INSTRUCTIONS CONCERNANT LES EFFETS PRÉSENTÉS AU PAIEMENT TITULAIRE DU COMPTE RIB DU COMPTE À DÉBITER Société ROBIN Place Darcy 21000 DIJON Exemplaire devant parvenir à votre guichet de Limoges avant le : Veuillez dater, signer et porter au bas du feuillet le montant total à payer et le montant total refusé. IMPORTANT : si vous avez signé la convention de paiement, sauf désaccord et sans réponse de votre part à cette date, tous les effets formant le total du relevé seront payés dans la limite de la provision disponible à votre compte. DATE : SIGNATURE : 14/08/.. N° EFFETS TIREURS * ÉCHÉANCES MONTANTS RÉF. TIRÉ MONTANTS REFUSÉS 232 Éts BERGER A 15/08/.. 956,80 1574 * A : accepté Néant : non accepté TOTAL 956,80 Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB 30003 00780 00000015176 78 Comptabilisation du paiement de l’effet TICKET du : 15.08 Code journal : BQ Document et N° : Relevé d’effets à payer au 15.08 Libellé : N° de compte Débit Crédit 403 Fournisseurs, effets à payer Montant 512 Banque Montant Traite n° ........ de ...............
  • 14. 2EFFETSDECOMMERCELALETTREDECHANGEPagen°44 ©NATHAN–Laphotocopienonautoriséeestundélit. III-SYNTHÈSESURLALETTREDECHANGE A-CIRCUITDESDOCUMENTS Exemple:lalettredechangeestremiseàl’encaissement. TIREUR STÉ GLE Décompte de remise d’effets Bordereau de remise Lettre de change Lettre de change Télécompensation Paiement 6 jours avant l’échéance Relevé d’effets à payer Double du relevé d’effets à payer Double du relevé d’effets à payer Relevé d’effets à payer TIRÉ CR. LYON. 1 2 3 9 4 5 6 7 8
  • 15. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 45 B - DOCUMENTS ET COMPTES © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. III - SYNTHÈSE SUR LA LETTRE DE CHANGE (suite) Chez le TIREUR bénéficiaire Chez le TIRÉ Documents DocumentsD 44571 TVA collectée C q D 707 Ventes de march. C q D 411 Clients C q q D 413 Clts, effets à recevoir C q q 5113 Effets à l’encaissement D 5114 Effets à l’escompte C q q D 512 Banque C q D 44566 TVA déductible C q D 607 Achats de march. C q D 401 Fournisseurs C q q D 403 Fourn., effets à payer C q q D 512 Banque C q D 661 Charges d’intérêts C q D 627 Services bancaires C q D 44566 TVA déductible C q
  • 16. 2 EFFETS DE COMMERCE LA LETTRE DE CHANGE Page n° 46 C - ÉCRITURES COMPTABLES (à compléter) © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. III - SYNTHÈSE SUR LA LETTRE DE CHANGE (suite) I - EFFETS À RECEVOIR A - Remis à l’encaissement B - Remis à l’escompte II - EFFETS À PAYER 1 - Facture 2 - Lettre de change 3 - Bordereau de remise à l’encaissement 4 - Décompte de la remise à l’encaissement 1 - Facture 2 - Lettre de change 3 - Bordereau de remise à l’escompte 4 - Décompte de la négociation 3 - Relevé d’effets à payer 2 - Lettre de change 1 - Facture (marchandises) N° de compte Nom du compte Débit Crédit Hors taxe TVA Net à payer Montant LC Montant LC Montant LC Montant LC N° de Nom du compte Débit Crédit compte Net à payer Hors taxe TVA Montant LC Montant LC Montant LC Montant LC Valeur nette Intérêts Frais HT TVA/frais Montant LC N° de Nom du compte Débit Crédit compte Net à payer Hors taxe TVA Montant LC Montant LC Montant LC Montant LC Valeur nette Frais HT TVA/frais Montant LC
  • 17. FACTURE N° 1215 2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 47 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 2 - Création du billet à ordre 2.3 LE BILLET À ORDRE Établissements STEEL Place des Vosges 54000 NANCY 1 - Documents de base Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant PV1 Portillon 1 vantail 1 m 4 150,00 600,00 PA2 Portail ajouré 2 vantaux 2 200,00 400,00 Total Hors Taxe 1 000,00 TVA 19,60 % 196,00 NET À PAYER 1 196,00 Destinataire Société ROBIN Place Darcy 21000 DIJON Date Règlement au : 12.08 30 septembre 20.. Bon de Livraison N° : 804 du 12.08 Expédition : franco, par route Règlement par billet établi à notre ordre Accord Signature Un engagement de payer, établi par le client et adressé au fournisseur, concrétise l’accord sur le mode et la date du règlement. Cet écrit a pour nom : Remarque : le règlement par billet à ordre n’est autorisé que s’il a été expressément prévu par les parties et mentionné sur la facture.
  • 18. 2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 48 © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. 3 - Présentation du billet à ordre a. Mentions Nom et adresse du fournisseur (bénéficiaire). Montant à régler à l’échéance. Date de règlement. Référence utile au souscripteur : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur. Code 2, inscrit sur tout billet à ordre. Références bancaires du client (souscripteur). Banque du souscripteur (nom et adresse). Nom et adresse du client (souscripteur). N° SIREN du souscripteur (facultatif). Signature du client (souscripteur). Emplacement de la ligne de marquage magnétique. b. Billet à ordre (établi le 15.08) 4 - Définition 9 8 5 10 11 2 1 3 Contre le présent BILLET À ORDRE stipulé SANS FRAIS, nous paierons la somme indiquée ci-dessous à NOM ET ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE N° 88 N° SIREN du SOUSCRIPTEUR ne rien inscrire au-desous de cette ligne BON POUR AVAL NOM et ADRESSE du SOUS- CRIPTEUR ᭡ ᭡ Signature du souscripteur À LE DOMICILIATION7 2 R.I.B. du SOUSCRIPTEUR6 Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT 2 RÉF. SOUSCRIPTEUR ᭡ 4 ᭡ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
  • 19. 2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 49 5 - Comptabilisation du billet à ordre chez le souscripteur (client) – Création – Règlement à l’échéance 6 - Comptabilisation du billet à ordre chez le bénéficiaire (fournisseur) – Réception – Remise à l’encaissement – Encaissement (avis d’opération) © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. TICKET du : 15.08 Code journal : OD Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit TICKET du : 30.09 Code journal : BQ Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit TICKET du : 16.08 Code journal : ER Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit TICKET du : 20.09 Code journal : ER Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit TICKET du : 03.10 Code journal : BQ Document et N° : Libellé : N° de compte Débit Crédit Remarque : le billet à ordre, comme la lettre de change, peut être négocié par le bénéficiaire. L’enregistrement comptable est identique à celui de la lettre de change. Comme pour la lettre de change, le relevé d’effets à payer permet d’enregistrer le paiement du billet à ordre. L’enregistrement comptable est identique à celui de la création de la lettre de change. L’enregistrement comptable est identique à celui de la remise à l’encaissement de la lettre de change. L’enregistrement comptable est identique à celui de l’encaissement de la lettre de change: – commissions HT 14,00 – TVA 19,60 % 2,74
  • 20. 2 EFFETS DE COMMERCE LE BILLET À ORDRE Page n° 50 7 - Informations complémentaires 8 - Synthèse sur le circuit du billet à ordre remis à l’encaissement à la banque sur support magnétique © NATHAN – La photocopie non autorisée est un délit. Le billet à ordre doit être établi par le souscripteur sous forme papier. Il peut être saisi sur support magnétique, soit par le bénéficiaire, soit par sa banque. Dans le cas d’une remise à l’encaissement sur support magnétique, les commissions retenues par la banque sont inférieures à celles prélévées sur les effets papier. Bénéficiaire Souscripteur Banque du bénéficiaire Banque du souscripteur 6 jours avant l’échéance Paiement Télécompensation