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Les investissements directs
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Novembre 2016Direction Générale des Statistiques
Service des investissements directs
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 Un niveau très élevé des flux d’IDE mondiaux depuis
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3
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• Et permet également aux groupes multinationaux de bénéficier
d’avantages fiscaux
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croissant de structures financières dédiées
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1. Les méthodes
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Les IDE et la balance des paiements, D. Nivat BdF, Jéco 2016, "La fin des paradis fiscaux ?"

  • 1. 1 Les investissements directs étrangers et la balance des paiements Novembre 2016Direction Générale des Statistiques Service des investissements directs Dominique Nivat
  • 2. 2  Un niveau très élevé des flux d’IDE mondiaux depuis le début des années 2000…  …Dans un contexte, pour certains pays industrialisés au moins, d’augmentation de la part des prêts intra-groupes.
  • 3. 3  L’augmentation des prêts intra-groupes est due en partie à une substitution des prêts aux investissements en capital • Ce qui accroît le rendement des fonds propres, toutes choses égales par ailleurs • Et permet également aux groupes multinationaux de bénéficier d’avantages fiscaux  Mais tient notamment à la multiplication d’opérations entre sociétés affiliées (capitaux en transit, boucles d’investissement)  Ce phénomène est renforcé par l’existence et le rôle croissant de structures financières dédiées implantées au Luxembourg, aux Pays-bas, en Irlande et dans de nombreux pays à fiscalité accomodante
  • 4. 4  Il en découle une forte corrélation, trimestre après trimestre, des flux d’ID entrants et sortants : Flux trimestriels d'investissements directs en méthodologie classique 21,4 8,5 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30 35 Milliardsd'euros Français à l'étranger Etranger en France
  • 5. 5 Mise en œuvre des nouvelles recommandations de l’OCDE et du FMI 1. Un enregistrement différencié des opérations d’IDE effectuées par les SPEs résidentes • Sans grande conséquence pour les statistiques d’IDE de la France, celle-ci n’étant pas un pays d’accueil pour ces structures financières • Mais avec un fort impact sur les statistiques du Luxembourg, des Pays-Bas, de Malte etc… 2. La généralisation du « principe directionnel » aux prêts entre sociétés sœurs
  • 6. 6 Le principe directionnel étendu 1. Les méthodes  Retraitement des prêts entre sociétés-sœurs en fonction du pays de résidence de l’investisseur ultime (Ultimate Controlling Parent)  Pour cela, il faut déterminer les contours des groupes internationaux, identifier et localiser géographiquement les têtes de groupe  Le retraitement en fonction du principe directionnel étendu ne modifie pas le solde des IDE, mais uniquement la distribution des flux (et des stocks) entre ID français à l’étranger et ID étrangers en France
  • 7. 7 Le principe directionnel étendu 2. Impact sur le volume des flux d’ID français à l’étranger Graphique 2 : investissements directs français à l'étranger (en milliards d'euros) 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Présentation traditonnelle nouvelle présentation
  • 8. 8 Le principe directionnel étendu 3. Impact sur le volume des flux d’ID étrangers en France Graphique 3 : investissements directs étrangers en France (en milliards d'euros) -20 0 20 40 60 80 -20 0 20 40 60 80 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Présentation traditonnelle nouvelle présentation
  • 9. 9 Les investissements étrangers en fonction du pays de résidence de l’investisseur ultime 115 67 67 65 52 36 33 20 13 11 25 58 64 53 60 117 48 47 82 16 12 15 48 0 20 40 60 80 100 120 Principaux stocks d'investissements directs étrangers en France (en milliards d'euros) 2014 Pays de l'investisseur ultime 2014 Pays de contrepartie immédiate
  • 10. 10 Les investissements étrangers en fonction du pays de résidence de l’investisseur ultime 3,3 2,9 1,6 1,3 2,0 0,7 1,8 0,4 0,4 0,6 1,2 1,71,8 2,1 1,8 2,1 1,5 1,2 4,7 0,4 0,4 0,6 1,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 Principaux revenus d'investissements directs étrangers en France (en milliards d'euros) 2014 Pays de l'investisseur ultime 2014 Pays de contrepartie immédiate
  • 11. 11 Prochains défis, prochaines avancées • La généralisation des stocks d’IDE selon le pays de détention ultime à tous les pays de l’UE • La séparation entre les investissements financiers et les investissements Greenfield • La constitution de séries de stocks d’IDE en fonction du pays de destination ultime