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Les éléments ci-après sont d’ordre général. Ils
doivent être adaptés en fonction des produits et de
leurs contraintes propres.
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LES MOYENS DE PAIEMENT
GESTION DU RISQUE CREDIT
Les moyens de paiements
Gestion du risque crédit
• Les instruments de paiement
– Chèque
– Effet
– Virement
• Les garanties de paiement
– Contre-remboursement
– Remise documentaire
– Crédit documentaire
• La garantie bancaire
– La Lettre de Crédit Stand by
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2
Les instruments de paiement
Le chèque
– Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme
déterminée à son bénéficiaire.
• Chèque d’entreprise
• Chèque certifié : chèque de l’entreprise certifié par la banque
de l’importateur à garantir la provision jusqu’à l’expiration du
délai légal de présentation.
• Chèque de banque: Il est émis par une banque sur ordre de
l’importateur, il représente un engagement direct de
paiement par celle-ci.
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Les instruments de paiement
Le chèque
– Avantages :
• c’est une pièce juridique qui peut faciliter le recours contre le tiré
(importateur)
• Le chèque de banque apporte une grande sécurité de paiement.
– Inconvénients:
• Le risque politique subsiste.
• Le risque de perte, de vol et falsification.
• Coût financier élevé en raison de la durée d’encaissement.
• Risque de non paiement pour un chèque émis par l’entreprise.
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Les instruments de paiement
Les effets de commerce
• Billet à ordre
Très peu utilisé à l’international . Il est émis par le
souscripteur (importateur) au profit du bénéficiaire
(exportateur).
Il a les mêmes caractéristiques que la lettre de change
(traite).
JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
Les instruments de paiement
• Lettre de change ou Traite
C’est un écrit où le tireur (exportateur) donne ordre au
tiré (importateur) de payer à vue ou à une date
déterminée, une certaine somme à lui-même ou à un
tiers.
– Traite acceptée:
• Aucune garantie
• Elle est payée à l’échéance par virement
• Cette traite sans frais n’entraine pas de constat officiel en cas
de non-paiement, elle conduit simplement les deux parties à
trouver un accord amiable pour définir de nouvelles
modalités de paiement.
JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
Les instruments de paiement
– Traite avalisée:
• Sécurité de paiement
• L’exportateur demande à son client un aval bancaire.
• Cette traite permet en cas de non paiement à l’échéance, de
faire constater officiellement la carence.
Avantages
• La traite est une pièce juridique qui facilite le recours contre
le tiré à condition qu’elle soit acceptée.
• La traite peut être mobilisée à un taux intéressant en cas de
difficultés de trésorerie.
JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
Les instruments de paiement
Inconvénients
• Le risque politique et bancaire subsiste.
• Le risque de non paiement à l’échéance sauf traite avalisée.
• L’acceptation de la traite peut se faire en retard et ne pas
permettre la mobilisation de la créance.
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Les instruments de paiement
Le virement
Le virement est un ordre donné par un acheteur
(importateur) à son banquier de prélever une
somme sur son compte au profit du compte du
vendeur.
Le virement se fait par courrier télex ou réseau
privé SWIFT (utilisé par toutes les grandes
banques internationales, c’est ce mode de
virement qui est à privilégier dans l’entreprise).
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Les instruments de paiement
Le virement
Avantages:
– Moyen de paiement rapide.
– Coût réduit.
Inconvénients:
– Risques politiques et bancaires
– Le paiement dépend du bon vouloir de
l’importateur. S’il ne donne pas d’instruction, le
paiement n’est pas effectué.
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Les garanties de paiement
• Le contre-remboursement – Cash on Delivery
Le contre-remboursement exige par écrit d’un
transporteur ou d’un organisateur,
commissionnaire de transport, qu’il ne remette
la marchandise confiée, que contre paiement
par le destinataire.
JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
Le contre-remboursement (C.O.D.)
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Vendeur
Auxiliaire de transport
Acheteur
1 – Expédition marchandises
2 – Livraison marchandises
4 – Paiement
3 – Paiement
Le contre-remboursement (C.O.D.)
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Dans le cadre du contre-remboursement, il n’y a pas
de circuit de documents. Il n’y a aucun formalisme
puisque les banques sont exclus de cette garantie.
L’accord préalable du destinataire doit être obtenu
avant expédition faute de quoi le risque de refus du
colis sera important.
Ce moyen de paiement est très utilisé pour les petits
colis de peu de poids et faible valeur, particulièrement
lorsque les destinataires sont des particuliers.
Le contre-remboursement (C.O.D.)
JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
Avantages :
Très simple d’utilisation, le COD apporte la
sécurité que la marchandise ne sera pas livrée
par le transporteur en cas de refus de
paiement.
Si le transporteur livre la marchandise sans
obtenir le paiement, il devient responsable de
la somme due vis-à-vis du donneur d’ordre et
donc de le payer.
Le contre-remboursement (C.O.D.)
En cas de refus de payer de l’acheteur, et donc
impossibilité de livrer la marchandise, le
transitaire peut plus facilement qu’une banque
organiser l’entreposage de la marchandise au
meilleur coût et organiser éventuellement le
retour de la marchandise.
Il est très utile lorsque l’emploi du crédit
documentaire n’est pas envisageable (culture,
coût)
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Le contre-remboursement (C.O.D.)
Inconvénients
Le COD est très cher. Le transporteur engagé financièrement
dans cette transaction fait payer ce service très cher
(environ 5 % de la valeur de la marchandise)
En raison de son coût, il n’est pas applicable aux envois de
valeur.
La pratique du COD est souvent refusée en maritime et
aérien. Seuls les transports routiers en groupage acceptent
ce service financier. Les transitaires offrent ce service mais il
faut vérifier au cas par cas en fonction des pays (risque de
monnaie non transférable, difficultés de transport et
montage financier important).
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La remise documentaire
La remise documentaire est une sécurité de paiement
par laquelle, le vendeur fait établir un document de
transport au profit d’une banque après avoir obtenu son
accord.
Il lui envoie les documents de transport ainsi que la
facture, la liste de colisage et tous autres documents
nécessaires à l’importation des marchandises avec
instruction irrévocable à cette banque de ne remettre
l’ensemble des documents à l’acheteur que contre le
paiement ou l’acception d’effet.
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La remise documentaire
Terminologie :
Donneur d’ordre : Vendeur
Tiré : Acheteur
Banque remettante : Banque du vendeur
Banque présentatrice : Banque chargée de l’encaissement,
généralement le correspondant de la banque du vendeur
dans le pays de l’acheteur.
D/P : Documents contre paiement : Documents against
payment
D/A : Documents contre acceptation : Documents against
Acceptance.
Avis de sort : Informations envoyées par la banque
présentatrice concernant la réalisation de la remise.
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La remise documentaire
Avantages
La remise documentaire est plus simple, plus
rapide, plus commerciale et moins chère que le
crédit documentaire. Il n’y a pas de formalités
supplémentaires demandées par le vendeur à
son acheteur. Le vendeur fait confiance à son
acheteur.
Les frais bancaires sont réduits.
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La remise documentaire
Inconvénients
C’est une sécurité illusoire car elle rend très dépendant le
vendeur de l’acheteur.
En cas de non « levée » de documents par l’acheteur, le
vendeur peut être pris en « otage » (chantage, choix de
laisser la marchandise sur place, revente mais à perte….)
En cas de remise bancaire D/A, le vendeur n’est pas protégé
du risque de non paiement car acceptation ne vaut pas
paiement.
La remise D/P ne protège pas le vendeur du risque pays de
non transfert.
Le vendeur doit tenir compte de l’aspect logistique en cas de
refus de la marchandise à destination.
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Les garanties de paiement
Le crédit documentaire
C’est le moyen de paiement qui offre le plus
de garantie de paiement au vendeur,
notamment dans sa version confirmée par
la banque du vendeur.
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Le crédit documentaire
DEFINITION
Le crédit documentaire est un moyen de
paiement par lequel une banque s’engage en
lieu et place de son client à honorer, dans un
délai déterminé, un montant défini au profit
du fournisseur de celui-ci, en échange de
documents conformes représentant la valeur
de la marchandise et justifiant de son
expédition.
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LE CONTEXTE INTERNATIONAL
Maitriser les différents risques :
• Client
• Pays
. Economique
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• Bancaire
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Le crédit documentaire
LES RUU 600
Avec les RUU 600, la forme « révocable » du
crédit documentaire a été purement et
simplement supprimé.
Le crédit documentaire est donc réputé être
toujours irrévocable.
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• Article 4 : Crédits versus Contrats
• Article 5 : Documents versus Marchandises ,
Services ou Prestations
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Le crédit documentaire
• Un élément essentiel pour la mise en place
d’un crédit documentaire :
L’offre commerciale
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Le crédit documentaire
L’offre commerciale
Définition des marchandises
Nom commercial
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Le crédit documentaire
L’offre commerciale
Prix en fonction de l’Incoterms
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Conditions et termes de paiement
Conditions d’assurance transport
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Le crédit documentaire
L’offre commerciale
Conditions de transport
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Le crédit documentaire
L’offre commerciale
Les dates importantes
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Délai de validité de l’offre
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Le crédit documentaire
Le crédit documentaire
L’offre commerciale
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CONFIRME V/S NON CONFIRME
ABOUT V/S MAXIMUM (article 30)
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Le crédit documentaire
L’offre commerciale
Les mentions spécifiques
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Les différentes attestations
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Processus du crédit documentaire
Vendeur
Acheteur
Banque de l’acheteur
Banque EMETTRICE
Banque NOTIFICATRICE et éventuellement
CONFIRMANTE
Banque correspondante
1
2
3
4
8
6
75
9
10
1
1
Le crédit
documentaire
Légende processus crédit documentaire
1. Offre commerciale et technique
2. Commande
3. Demande d’ouverture d’un crédit documentaire accompagnée de l’offre
commerciale
4. Emission du crédit documentaire
5. Notification du crédit documentaire et ajout éventuel de la confirmation
6. Expédition des marchandises
7. Remise des documents à la banque notificatrice
8. Paiement de la banque notificatrice
9. Transmission de la banque notificatrice à la banque émettrice
10. Remboursement de la banque notificatrice
11. Remise des documents endossés au profit de l’acheteur
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La garantie bancaire : S B L C
Une garantie bancaire est un acte juridique qui engage une banque
de payer au lieu et place de son client, un tiers bénéficiaire de ladite
garantie.
La garantie est exigible à la première demande contrairement à la
caution qui elle, peut être négociée.
La garantie bancaire est un engagement irrévocable.
La garantie bancaire peut s’accompagner de n’importe quel moyen
de paiement.
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La garantie bancaire : S B L C
Elle consiste à l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser
son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre.
La garantie LCSB (ou Stand By Letter of credit : SBLC) est une garantie
bancaire à première demande documentaire.
Sa différence avec les garanties classiques réside dans le fait qu’elle
n’est pas soumis au droit du pays d’émission, mais répond soit
– aux Règles et Usances Uniformes 600 (UCP 600 : Uniform
Customs and Practices)
– aux Règles et Pratiques Internationales RPIS 98 (IPS 98 :
International Stand-by Practices)
ce qui en fait une sécurité de paiement sur le plan international.
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Les cautions et garanties bancaires
SBLC – Le mécanisme
A la signature du contrat commercial, l’acheteur donne
l’ordre à sa banque d’émettre en faveur de son
fournisseur une SBLC.
L’émission se fait directement par la banque de
l’acheteur et peut être confirmée par la banque du
vendeur qui s’engage à payer ce dernier en cas de
défaillance de l’acheteur.
Pour appeler la garantie, le bénéficiaire doit prouver par
la fourniture des documents requis dans la SBLC, qu’il a
bien accompli ses obligations.
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Les cautions et garanties bancaires
SBLC – Le mécanisme
Le bénéficiaire adressera ces documents ainsi qu’une
attestation déclarant que l’acheteur n’a pas rempli ses
obligations de paiement.
La banque qui a émis ou en cas de confirmation, confirmé la
SBLC payera le montant dû par l’acheteur et ce à la première
demande.
La SBLC peut être revolving afin de permettre de simplifier
les démarches dans le cadre de flux continus entre deux
parties. Elle peut soit garantir plusieurs expéditions d’un
même contrat, soit un chiffre d’affaires mensuel, trimestriel,
annuel, soit un en-cours de créances dans le cas de
transactions commerciales régulières.
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Les cautions et garanties bancaires
SBLC – Avantages
Simplicité : Facile à mettre en place elle rend
l’acheteur crédible et rassure le vendeur.
Prix : les frais bancaires sont beaucoup moins
élevés que pour l’émission d’un crédit
documentaire puisque son utilisation est
exceptionnelle.
Gain de temps : le paiement est la règle et donc
l’appel de la garantie et l’apport de documents
sont donc limités tant pour le vendeur que pour la
banque qui doit les vérifier.
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Les cautions et garanties bancaires
SBLC – Inconvénients
Elle n’est pas utilisée par tous les pays et elle
est particulièrement refusée dans les pays de
droits coraniques. Elle se développe dans les
pays de droits anglo-saxons, en Extrême-Orient
et en Europe.
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Conclusion
L’entreprise doit mettre en place une stratégie
concernant les moyens de paiement qui
correspond à ses produits, ses clients et leurs
pays, ainsi qu’aux Incoterms qu’elle a choisi
d’utiliser dans ses termes de vente.
moyen paiement tableau.xlsx
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Les moyens de paiement.

  • 1. Les éléments ci-après sont d’ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-patenaire.fr LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
  • 2. Les moyens de paiements Gestion du risque crédit • Les instruments de paiement – Chèque – Effet – Virement • Les garanties de paiement – Contre-remboursement – Remise documentaire – Crédit documentaire • La garantie bancaire – La Lettre de Crédit Stand by JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 conctact@jay-ci-partenaire.fr 2
  • 3. Les instruments de paiement Le chèque – Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme déterminée à son bénéficiaire. • Chèque d’entreprise • Chèque certifié : chèque de l’entreprise certifié par la banque de l’importateur à garantir la provision jusqu’à l’expiration du délai légal de présentation. • Chèque de banque: Il est émis par une banque sur ordre de l’importateur, il représente un engagement direct de paiement par celle-ci. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 4. Les instruments de paiement Le chèque – Avantages : • c’est une pièce juridique qui peut faciliter le recours contre le tiré (importateur) • Le chèque de banque apporte une grande sécurité de paiement. – Inconvénients: • Le risque politique subsiste. • Le risque de perte, de vol et falsification. • Coût financier élevé en raison de la durée d’encaissement. • Risque de non paiement pour un chèque émis par l’entreprise. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 5. Les instruments de paiement Les effets de commerce • Billet à ordre Très peu utilisé à l’international . Il est émis par le souscripteur (importateur) au profit du bénéficiaire (exportateur). Il a les mêmes caractéristiques que la lettre de change (traite). JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 6. Les instruments de paiement • Lettre de change ou Traite C’est un écrit où le tireur (exportateur) donne ordre au tiré (importateur) de payer à vue ou à une date déterminée, une certaine somme à lui-même ou à un tiers. – Traite acceptée: • Aucune garantie • Elle est payée à l’échéance par virement • Cette traite sans frais n’entraine pas de constat officiel en cas de non-paiement, elle conduit simplement les deux parties à trouver un accord amiable pour définir de nouvelles modalités de paiement. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 7. Les instruments de paiement – Traite avalisée: • Sécurité de paiement • L’exportateur demande à son client un aval bancaire. • Cette traite permet en cas de non paiement à l’échéance, de faire constater officiellement la carence. Avantages • La traite est une pièce juridique qui facilite le recours contre le tiré à condition qu’elle soit acceptée. • La traite peut être mobilisée à un taux intéressant en cas de difficultés de trésorerie. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 8. Les instruments de paiement Inconvénients • Le risque politique et bancaire subsiste. • Le risque de non paiement à l’échéance sauf traite avalisée. • L’acceptation de la traite peut se faire en retard et ne pas permettre la mobilisation de la créance. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 9. Les instruments de paiement Le virement Le virement est un ordre donné par un acheteur (importateur) à son banquier de prélever une somme sur son compte au profit du compte du vendeur. Le virement se fait par courrier télex ou réseau privé SWIFT (utilisé par toutes les grandes banques internationales, c’est ce mode de virement qui est à privilégier dans l’entreprise). JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 10. Les instruments de paiement Le virement Avantages: – Moyen de paiement rapide. – Coût réduit. Inconvénients: – Risques politiques et bancaires – Le paiement dépend du bon vouloir de l’importateur. S’il ne donne pas d’instruction, le paiement n’est pas effectué. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 11. Les garanties de paiement • Le contre-remboursement – Cash on Delivery Le contre-remboursement exige par écrit d’un transporteur ou d’un organisateur, commissionnaire de transport, qu’il ne remette la marchandise confiée, que contre paiement par le destinataire. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 12. Le contre-remboursement (C.O.D.) JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr Vendeur Auxiliaire de transport Acheteur 1 – Expédition marchandises 2 – Livraison marchandises 4 – Paiement 3 – Paiement
  • 13. Le contre-remboursement (C.O.D.) JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr Dans le cadre du contre-remboursement, il n’y a pas de circuit de documents. Il n’y a aucun formalisme puisque les banques sont exclus de cette garantie. L’accord préalable du destinataire doit être obtenu avant expédition faute de quoi le risque de refus du colis sera important. Ce moyen de paiement est très utilisé pour les petits colis de peu de poids et faible valeur, particulièrement lorsque les destinataires sont des particuliers.
  • 14. Le contre-remboursement (C.O.D.) JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr Avantages : Très simple d’utilisation, le COD apporte la sécurité que la marchandise ne sera pas livrée par le transporteur en cas de refus de paiement. Si le transporteur livre la marchandise sans obtenir le paiement, il devient responsable de la somme due vis-à-vis du donneur d’ordre et donc de le payer.
  • 15. Le contre-remboursement (C.O.D.) En cas de refus de payer de l’acheteur, et donc impossibilité de livrer la marchandise, le transitaire peut plus facilement qu’une banque organiser l’entreposage de la marchandise au meilleur coût et organiser éventuellement le retour de la marchandise. Il est très utile lorsque l’emploi du crédit documentaire n’est pas envisageable (culture, coût) JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 16. Le contre-remboursement (C.O.D.) Inconvénients Le COD est très cher. Le transporteur engagé financièrement dans cette transaction fait payer ce service très cher (environ 5 % de la valeur de la marchandise) En raison de son coût, il n’est pas applicable aux envois de valeur. La pratique du COD est souvent refusée en maritime et aérien. Seuls les transports routiers en groupage acceptent ce service financier. Les transitaires offrent ce service mais il faut vérifier au cas par cas en fonction des pays (risque de monnaie non transférable, difficultés de transport et montage financier important). JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 17. La remise documentaire La remise documentaire est une sécurité de paiement par laquelle, le vendeur fait établir un document de transport au profit d’une banque après avoir obtenu son accord. Il lui envoie les documents de transport ainsi que la facture, la liste de colisage et tous autres documents nécessaires à l’importation des marchandises avec instruction irrévocable à cette banque de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre le paiement ou l’acception d’effet. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 18. La remise documentaire Terminologie : Donneur d’ordre : Vendeur Tiré : Acheteur Banque remettante : Banque du vendeur Banque présentatrice : Banque chargée de l’encaissement, généralement le correspondant de la banque du vendeur dans le pays de l’acheteur. D/P : Documents contre paiement : Documents against payment D/A : Documents contre acceptation : Documents against Acceptance. Avis de sort : Informations envoyées par la banque présentatrice concernant la réalisation de la remise. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 19. La remise documentaire Avantages La remise documentaire est plus simple, plus rapide, plus commerciale et moins chère que le crédit documentaire. Il n’y a pas de formalités supplémentaires demandées par le vendeur à son acheteur. Le vendeur fait confiance à son acheteur. Les frais bancaires sont réduits. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 20. La remise documentaire Inconvénients C’est une sécurité illusoire car elle rend très dépendant le vendeur de l’acheteur. En cas de non « levée » de documents par l’acheteur, le vendeur peut être pris en « otage » (chantage, choix de laisser la marchandise sur place, revente mais à perte….) En cas de remise bancaire D/A, le vendeur n’est pas protégé du risque de non paiement car acceptation ne vaut pas paiement. La remise D/P ne protège pas le vendeur du risque pays de non transfert. Le vendeur doit tenir compte de l’aspect logistique en cas de refus de la marchandise à destination. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 21. Les garanties de paiement Le crédit documentaire C’est le moyen de paiement qui offre le plus de garantie de paiement au vendeur, notamment dans sa version confirmée par la banque du vendeur. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 22. Le crédit documentaire DEFINITION Le crédit documentaire est un moyen de paiement par lequel une banque s’engage en lieu et place de son client à honorer, dans un délai déterminé, un montant défini au profit du fournisseur de celui-ci, en échange de documents conformes représentant la valeur de la marchandise et justifiant de son expédition. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr
  • 23. LE CONTEXTE INTERNATIONAL Maitriser les différents risques : • Client • Pays . Economique . Politique • Bancaire JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 24. LES RUU 600 Avec les RUU 600, la forme « révocable » du crédit documentaire a été purement et simplement supprimé. Le crédit documentaire est donc réputé être toujours irrévocable. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr
  • 25. • Article 4 : Crédits versus Contrats • Article 5 : Documents versus Marchandises , Services ou Prestations JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 26. • Un élément essentiel pour la mise en place d’un crédit documentaire : L’offre commerciale JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 27. L’offre commerciale Définition des marchandises Nom commercial Le tarif douanier La notion d’origine Quantité - Emballage JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 28. L’offre commerciale Prix en fonction de l’Incoterms Conditions de vente : Incoterms® 2010 Conditions et termes de paiement Conditions d’assurance transport JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 29. L’offre commerciale Conditions de transport Mode de transport Lieu d’embarquement/débarquement Expéditions partielles autorisées ou non Transbordement autorisé ou non JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 30. L’offre commerciale Les dates importantes Délai de livraison Délai de validité de l’offre JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Le crédit documentaire
  • 31. Le crédit documentaire L’offre commerciale Les mentions spécifiques CONFIRME V/S NON CONFIRME ABOUT V/S MAXIMUM (article 30) JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr
  • 32. Le crédit documentaire L’offre commerciale Les mentions spécifiques Les documents négociables Facture Documents de transport Liste de colisage Les différents certificats Les différentes attestations JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr
  • 33. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr Processus du crédit documentaire Vendeur Acheteur Banque de l’acheteur Banque EMETTRICE Banque NOTIFICATRICE et éventuellement CONFIRMANTE Banque correspondante 1 2 3 4 8 6 75 9 10 1 1 Le crédit documentaire
  • 34. Légende processus crédit documentaire 1. Offre commerciale et technique 2. Commande 3. Demande d’ouverture d’un crédit documentaire accompagnée de l’offre commerciale 4. Emission du crédit documentaire 5. Notification du crédit documentaire et ajout éventuel de la confirmation 6. Expédition des marchandises 7. Remise des documents à la banque notificatrice 8. Paiement de la banque notificatrice 9. Transmission de la banque notificatrice à la banque émettrice 10. Remboursement de la banque notificatrice 11. Remise des documents endossés au profit de l’acheteur JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr
  • 35. La garantie bancaire : S B L C Une garantie bancaire est un acte juridique qui engage une banque de payer au lieu et place de son client, un tiers bénéficiaire de ladite garantie. La garantie est exigible à la première demande contrairement à la caution qui elle, peut être négociée. La garantie bancaire est un engagement irrévocable. La garantie bancaire peut s’accompagner de n’importe quel moyen de paiement. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 36. La garantie bancaire : S B L C Elle consiste à l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre. La garantie LCSB (ou Stand By Letter of credit : SBLC) est une garantie bancaire à première demande documentaire. Sa différence avec les garanties classiques réside dans le fait qu’elle n’est pas soumis au droit du pays d’émission, mais répond soit – aux Règles et Usances Uniformes 600 (UCP 600 : Uniform Customs and Practices) – aux Règles et Pratiques Internationales RPIS 98 (IPS 98 : International Stand-by Practices) ce qui en fait une sécurité de paiement sur le plan international. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 37. Les cautions et garanties bancaires SBLC – Le mécanisme A la signature du contrat commercial, l’acheteur donne l’ordre à sa banque d’émettre en faveur de son fournisseur une SBLC. L’émission se fait directement par la banque de l’acheteur et peut être confirmée par la banque du vendeur qui s’engage à payer ce dernier en cas de défaillance de l’acheteur. Pour appeler la garantie, le bénéficiaire doit prouver par la fourniture des documents requis dans la SBLC, qu’il a bien accompli ses obligations. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 38. Les cautions et garanties bancaires SBLC – Le mécanisme Le bénéficiaire adressera ces documents ainsi qu’une attestation déclarant que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement. La banque qui a émis ou en cas de confirmation, confirmé la SBLC payera le montant dû par l’acheteur et ce à la première demande. La SBLC peut être revolving afin de permettre de simplifier les démarches dans le cadre de flux continus entre deux parties. Elle peut soit garantir plusieurs expéditions d’un même contrat, soit un chiffre d’affaires mensuel, trimestriel, annuel, soit un en-cours de créances dans le cas de transactions commerciales régulières. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 39. Les cautions et garanties bancaires SBLC – Avantages Simplicité : Facile à mettre en place elle rend l’acheteur crédible et rassure le vendeur. Prix : les frais bancaires sont beaucoup moins élevés que pour l’émission d’un crédit documentaire puisque son utilisation est exceptionnelle. Gain de temps : le paiement est la règle et donc l’appel de la garantie et l’apport de documents sont donc limités tant pour le vendeur que pour la banque qui doit les vérifier. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 40. Les cautions et garanties bancaires SBLC – Inconvénients Elle n’est pas utilisée par tous les pays et elle est particulièrement refusée dans les pays de droits coraniques. Elle se développe dans les pays de droits anglo-saxons, en Extrême-Orient et en Europe. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr
  • 41. Conclusion L’entreprise doit mettre en place une stratégie concernant les moyens de paiement qui correspond à ses produits, ses clients et leurs pays, ainsi qu’aux Incoterms qu’elle a choisi d’utiliser dans ses termes de vente. moyen paiement tableau.xlsx JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr