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PARAMÈTRES SOCIAUX
valables au 1er
janvier 2023
Nombre indice applicable 877,01
Unité e
1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES
Salaire social minimum mensuel 2.387,40
Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire
18 ans et plus non qualifié 100% 13,8000 2.387,40
17 à 18 ans 80% 11,0400 1.909,92
15 à 17 ans 75% 10,3500 1.790,55
18 ans et plus qualifié 120% 16,5600 2.864,88
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% 3.103,62
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) 11.936,98
2) ASSURANCE MALADIE
Indemnité funéraire 1.140,11
Participation patient au séjour à l'hôpital par jour 23,68
Participation patient admis en hôpital de jour par jour 11,84
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle
- en traitement ambulatoire par jour 11,84
Montant journalier de séjour en cure pris en charge
- cure thermale par jour 57,01
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 69,86
3) ASSURANCE DEPENDANCE
Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins
- à séjour continu par heure 62,07
- à séjour intermittent par heure 67,28
Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins par heure 84,85
Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure 79,56
Montant maximal des prestations en espèces par semaine 262,50
Abattement assiette cotisable - 25% ssm. non qualifié de 18 ans 596,85
4) ASSURANCE PENSION
(pensions nouvelles 2023)
Majorations forfaitaires 40/40 566,57
Pension minimum personnelle 2.061,25
Pension minimum de conjoint survivant 2.061,25
Pension minimum d'orphelin 562,53
Pension personnelle maximum 9.542,83
Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans) 73,38
Seuil de revenu en matière d'anti-cumul 795,80
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1.526,85
Forfait d'éducation (art.3) par enfant/par mois 86,54
Forfait d'éducation (art. IX, 7°) par enfant/par mois 134,21
5) PRESTATIONS FAMILIALES Cote EMAF 1) 898,93
a) Allocations familiales
- nouveau système (à partir du 1er août 2016) par enfant/par mois 285,41
- ancien système (montants pour enfants ouvrant déjà droit à l'allocation familiale avant le 1er août 2016)
- par enfant faisant partie d'un groupe familial d'1 enfant par mois 285,41
- par enfant faisant partie d'un groupe familial de 2 enfants par mois 320,11
- par enfant faisant partie d'un groupe familial de 3 enfants par mois 370,90
- par enfant faisant partie d'un groupe familial de 4 enfants par mois 396,34
- par enfant faisant partie d'un groupe familial de 5 enfants par mois 411,53
Majorations d'âge
- par enfant âgé de 6 - 11 ans 21,57
- par enfant âgé de 12 ans et plus 53,85
Allocation spéciale supplémentaire 200,00
1) Échelle mobile des allocations familiales (loi du 29 juin 2022)
PARAMÈTRES SOCIAUX
valables au 1er
janvier 2023
Nombre indice applicable 877,01
Unité e
b) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)
- de 6 à 11 ans 115,00
- 12 ans et plus 235,00
c) Allocation de naissance (3 tranches)
- montant par tranche 580,03
d) Congé parental
- revenu de remplacement correspondant au revenu professionnel mensuel moyen
réalisé au cours des 12 mois avant congé parental
Plafond d’indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales): par heure par mois 2)
Minimum 13,8000 2.387,40
Maximum 23,0000 3.978,99
6) REVENU D’INCLUSION SOCIALE (REVIS) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES 3)
Allocation d'inclusion par mois
- montant forfaitaire de base par adulte 837,55
- montant forfaitaire de base de base par enfant 260,04
majoration par enfant en cas de ménage monoparental 76,83
- montant pour frais communs par ménage 837,55
majoration en cas d'enfant(s) 125,68
Mesures transitoires:
Montant REVIS par mois pour communautés domestiques visées à l'article 49 (3) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au REVIS
- personne seule 1.673,78
- communauté domestique de deux adultes 2.510,80
- par adulte supplémentaire 478,94
- enfant 152,25
Allocation de vie chère / Complément prime d'énergie (par an) Allocation
de vie chère
Prime
d'énergie
- une personne seule 1.652,00 200,00
- communauté domestique de deux personnes 2.065,00 250,00
- communauté domestique de trois personnes 2.478,00 300,00
- communauté domestique de quatre personnes 2.891,00 350,00
- communauté domestique de cinq personnes et plus 3.304,00 400,00
Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi d'une AVC / PE complète
- pour une personne 28.730,85 35.913,56
Limite supérieure du revenu annuel augmentée
- pour la deuxième personne 14.365,43 17.956,78
- pour chaque personne supplémentaire 8.619,25 10.774,07
Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) par mois 1.675,09
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées 782,64
Équivalent crédit d'impôt (ECI) pour bénéficiaire montant forfaitaire de base REVIS par mois 84,00
Équivalent crédit d'impôt (ECI) pour bénéficiaire RPGH par mois 84,00
2) Congé parental à temps plein pour un contrat de travail à temps plein au cours de 12 mois avant congé parental
3) versés sous conditions de ressources

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Conférence Luxembourg Stratégie - Programme - 26.09.23[19].pdf
 

Les nouveaux paramètres sociaux au 1er janvier 2023 au Luxembourg

  • 1. PARAMÈTRES SOCIAUX valables au 1er janvier 2023 Nombre indice applicable 877,01 Unité e 1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES Salaire social minimum mensuel 2.387,40 Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire 18 ans et plus non qualifié 100% 13,8000 2.387,40 17 à 18 ans 80% 11,0400 1.909,92 15 à 17 ans 75% 10,3500 1.790,55 18 ans et plus qualifié 120% 16,5600 2.864,88 Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% 3.103,62 Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) 11.936,98 2) ASSURANCE MALADIE Indemnité funéraire 1.140,11 Participation patient au séjour à l'hôpital par jour 23,68 Participation patient admis en hôpital de jour par jour 11,84 Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle - en traitement ambulatoire par jour 11,84 Montant journalier de séjour en cure pris en charge - cure thermale par jour 57,01 Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 69,86 3) ASSURANCE DEPENDANCE Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins - à séjour continu par heure 62,07 - à séjour intermittent par heure 67,28 Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins par heure 84,85 Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure 79,56 Montant maximal des prestations en espèces par semaine 262,50 Abattement assiette cotisable - 25% ssm. non qualifié de 18 ans 596,85 4) ASSURANCE PENSION (pensions nouvelles 2023) Majorations forfaitaires 40/40 566,57 Pension minimum personnelle 2.061,25 Pension minimum de conjoint survivant 2.061,25 Pension minimum d'orphelin 562,53 Pension personnelle maximum 9.542,83 Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans) 73,38 Seuil de revenu en matière d'anti-cumul 795,80 Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1.526,85 Forfait d'éducation (art.3) par enfant/par mois 86,54 Forfait d'éducation (art. IX, 7°) par enfant/par mois 134,21 5) PRESTATIONS FAMILIALES Cote EMAF 1) 898,93 a) Allocations familiales - nouveau système (à partir du 1er août 2016) par enfant/par mois 285,41 - ancien système (montants pour enfants ouvrant déjà droit à l'allocation familiale avant le 1er août 2016) - par enfant faisant partie d'un groupe familial d'1 enfant par mois 285,41 - par enfant faisant partie d'un groupe familial de 2 enfants par mois 320,11 - par enfant faisant partie d'un groupe familial de 3 enfants par mois 370,90 - par enfant faisant partie d'un groupe familial de 4 enfants par mois 396,34 - par enfant faisant partie d'un groupe familial de 5 enfants par mois 411,53 Majorations d'âge - par enfant âgé de 6 - 11 ans 21,57 - par enfant âgé de 12 ans et plus 53,85 Allocation spéciale supplémentaire 200,00 1) Échelle mobile des allocations familiales (loi du 29 juin 2022)
  • 2. PARAMÈTRES SOCIAUX valables au 1er janvier 2023 Nombre indice applicable 877,01 Unité e b) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant) - de 6 à 11 ans 115,00 - 12 ans et plus 235,00 c) Allocation de naissance (3 tranches) - montant par tranche 580,03 d) Congé parental - revenu de remplacement correspondant au revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois avant congé parental Plafond d’indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales): par heure par mois 2) Minimum 13,8000 2.387,40 Maximum 23,0000 3.978,99 6) REVENU D’INCLUSION SOCIALE (REVIS) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES 3) Allocation d'inclusion par mois - montant forfaitaire de base par adulte 837,55 - montant forfaitaire de base de base par enfant 260,04 majoration par enfant en cas de ménage monoparental 76,83 - montant pour frais communs par ménage 837,55 majoration en cas d'enfant(s) 125,68 Mesures transitoires: Montant REVIS par mois pour communautés domestiques visées à l'article 49 (3) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au REVIS - personne seule 1.673,78 - communauté domestique de deux adultes 2.510,80 - par adulte supplémentaire 478,94 - enfant 152,25 Allocation de vie chère / Complément prime d'énergie (par an) Allocation de vie chère Prime d'énergie - une personne seule 1.652,00 200,00 - communauté domestique de deux personnes 2.065,00 250,00 - communauté domestique de trois personnes 2.478,00 300,00 - communauté domestique de quatre personnes 2.891,00 350,00 - communauté domestique de cinq personnes et plus 3.304,00 400,00 Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi d'une AVC / PE complète - pour une personne 28.730,85 35.913,56 Limite supérieure du revenu annuel augmentée - pour la deuxième personne 14.365,43 17.956,78 - pour chaque personne supplémentaire 8.619,25 10.774,07 Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) par mois 1.675,09 Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées 782,64 Équivalent crédit d'impôt (ECI) pour bénéficiaire montant forfaitaire de base REVIS par mois 84,00 Équivalent crédit d'impôt (ECI) pour bénéficiaire RPGH par mois 84,00 2) Congé parental à temps plein pour un contrat de travail à temps plein au cours de 12 mois avant congé parental 3) versés sous conditions de ressources