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Travaux de fin d’exercice
Les provisions
Définition
Une provision est la constatation comptable :
• d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (constatation d’une moins-value ou d’une
dépréciation momentanée sur un bien de l’actif)
• d’une augmentation du passif exigible à plus au moins long terme (provision pour risques
et charges, litige avec un salarié, un client, etc.)
La provision doit être :
• précise quant à sa nature (exemple : un litige avec un salarié)
• incertaine quant à sa réalisation (impossibilité pour l’entreprise de déterminer une date de
jugement et de la décision de justice)
• prévisible à la date d’établissement de la situation patrimoniale de l’entreprise ou de
l’établissement du bilan (exemple : procédure intenté par un salarié).
Provisions pour dépréciation
La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un AMOINDRISSEMENT DE LA
VALEUR d’un élément d’actif résultant d’événements dont LES EFFETS NE SONT PAS JUGÉS
IRRÉVERSIBLES (non définitifs).
Exemple
• Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions de la société TCM pour 40.000 Dhs.
• Au 31/12/N, la valeur de l’action cotée en bourse est de 350 Dhs.
• L’évaluation des titres en portefeuille est de 100 x 350 Dhs soit 35.000 Dhs
• Il est nécessaire de constater un amoindrissement de la valeur des titres de 5 000 Dhs
(40.000 Dhs - 35.000 Dhs ).
Cet amoindrissement ne peut être jugé irréversible, car le cours des actions est fluctuant.
L’entreprise constatera donc cet amoindrissement par une provision.
Le classement comptable des provisions pour dépréciation est structurée à partir du compte
d’actif en y insérant le chiffre 9 en deuxième position.
Exemple
350 – Titres et valeurs de placement
3950 - Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placement
Constatation d’une provision
Exemple
Pour expliquer la constatation d’une provision, nous utiliserons les données de l’exemple
précédent concernant la dépréciation de titres.
31/12/N
6394 D.P. dépréciation des titres 5 000,00
3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00
Constatation dépréciation titres
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Travaux de fin d’exercice
Présentation au Compte de Produits et Charges
Charges C.P.C. Exercice N Produits
Exploitation Exploitation
Financier Financier
6394 5 000,00
Exceptionnel Exceptionnel
Présentation au Bilan
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé
Actif circulant
350 40 000,00 5 000,00 35 000,00
La constatation des provisions est classée selon les cas dans les rubriques suivantes :
• Dépréciation de l’actif immobilisé (sauf immobilisations financières) en charges
d’exploitation au compte 6194
• Dépréciation de l’actif circulant (sauf titres et valeurs de placement) en charges
d’exploitation au compte 6196
• Dépréciation des immobilisations financières, des titres et valeurs de placement en
charges financières aux comptes 6392 et 6394
• Dépréciation de la trésorerie en charges financières au compte 6396
• Dépréciations des éléments exceptionnels en charges non courantes au compte 6596.
Rôle économique de la provision
Exemple
L’entreprise X a été créée le 2/01/N. Le bilan de départ est le suivant :
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital 100 000
Actif circulant Passif circulant
Trésorerie
Banques 100 000
Trésorerie
Les opérations d’exploitation sont les suivantes pour l’exercice N :
Ventes de marchandises 800 000
Achats de marchandises 500 000
Autres charges d’exploitation 250 000
Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont
réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit).
L’entreprise a acheté le 15/03/N :
50 actions de la société SICMA à 250 Dhs l’une
Le 31/12/N, le cours du titre SICMA est de 200 Dhs l’un
Le portefeuille titres est donc estimé à 10 000,00
Moins-value sur le portefeuille titres 2 500,00
• L’entreprise constate une provision :
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Travaux de fin d’exercice
Résultat de l’exercice :
Ventes de marchandises 800 000
Achats de marchandises - 500 000
Autres charges d’exploitation - 250 000
Provision dépréciation des titres - 2 500
Résultat 47 500
Trésorerie :
Trésorerie de départ 100 000
Encaissement des ventes 800 000
Paiement des achats de marchandises - 500 000
Paiement des autres charges - 250 000
Achat des actions - 12 500
137 500
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital
Résultat
100 000,00
47 500,00
Actif circulant
Titres 12 500,00 2 500,00 10 000,00
Passif circulant
Trésorerie
Banques 137
500,00
Trésorerie
147
500,00
147 000,00
• L’entreprise ne constate pas de provision
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital
Résultat
100 000,00
50 000,00
Actif circulant
Titres 12 500,00 12 500,00
Passif circulant
Trésorerie
Banques 137
500,00
Trésorerie
150
000,00
150 000,00
• Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+1
Constatation de
la provision
Non constatation
de la provision
Trésorerie au 31/12/N 137 500,00 137 500,00
Distribution des résultats - 47 500,00 - 50 000,00
Trésorerie après distribution 90 000,00 87 500,00
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Travaux de fin d’exercice
La provision constatée permet de constituer une EPARGNE pour l’entreprise que l’on
appelle AUTOFINANCEMENT. La provision n’est pas distribuée, elle permet à
l’entreprise de disposer des ressources financières nécessaires en cas de besoin.
Reprise d’une provision
Les provisions pour dépréciation constatent une DÉPRÉCIATION MOMENTANNÉE sur un bien d’actif.
De ce fait cette dépréciation peut s’accroître ou disparaître.
Exemple
• Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions TCM à 400 Dhs l’une, soit 40 000 Dhs.
• Au 31/12/N le cours de la bourse de l’action TCM est de 350 Dhs.
• Le portefeuille est évalué à 35 000 Dhs (100 x 350 Dhs).
• L’entreprise constate au 31/12/N une provision pour dépréciation de 5 000 Dhs
Au 31/12/N+1, plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
• Hypothèse 1
Le cours de la bourse de l’action TCM est de 325 Dhs
Valorisation du portefeuille 100 x 325 Dhs 32 500,00
Moins-value constatée 40 000 Dhs - 32 500 Dhs 7 500,00
Provision déjà constatée 5 000,00
Dotation complémentaire 2 500,00
31/12/N
6394 D.P. dépréciation des titres 2 500,00
3950 Prov. dépréciation des titres 2 500,00
Constatation dépréciation complémentaire
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Actif circulant
Titres 40 000,00 7 500,00 32 500,00
Passif circulant
Trésorerie Trésorerie
• Hypothèse 2
Le cours de la bourse de l’action TCM est de 410 Dhs
Valorisation du portefeuille 100 x 410 Dhs 41 000,00
Constatation d’une plus value de 41 000 Dhs - 40 000 Dhs 1 000,00
Cette plus-value ne peut être comptabilisée par l’application de la REGLE de
PRUDENCE
La provision doit être annulée par l’écriture suivante :
31/12/N
3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00
7394 R/Prov. dépréciation des titres 5 000,00
Annulation de la provision
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Travaux de fin d’exercice
Présentation du Compte de Produits et Charges :
Charges C.P.C. Exercice N Produits
Exploitation Exploitation
Financier Financier
7394 5 000,00
Exceptionnel Exceptionnel
Présentation du Bilan :
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Actif circulant
Titres 40 000,00 40 000,00
Passif circulant
Trésorerie Trésorerie
• Hypothèse 3
Le cours de la bourse de l’action TCM est de 380 Dhs
Valorisation du portefeuille 100 x 380 Dhs 38 000,00
Constatation d’une moins value de 40 000 Dhs - 38 000 Dhs 2 000,00
Diminution de la provision 5 000 Dhs – 2 000 Dhs 3 000,00
Passage de l’écriture suivante :
31/12/N
3950 Prov. dépréciation des titres 3 000,00
7394 R/Prov. dépréciation des titres 3 000,00
Réajustement de la provision
Présentation du Compte de Produits et Charges :
Charges C.P.C. Exercice N Produits
Exploitation Exploitation
Financier Financier
7394 3 000,00
Exceptionnel Exceptionnel
Présentation du Bilan :
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Travaux de fin d’exercice
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Actif circulant
Titres 40 000,00 2 000,00 38 000,00
Passif circulant
Trésorerie Trésorerie
Les reprises sur provisions ont la même structure de numéro de compte que les dotations, excepté le
premier chiffre qui est un 7 (produit), alors que les dotations ont un 6 (charges).
Incidence économique de la reprise de la provision
Exemple
Nous reprenons l’exemple de l’entreprise X, au 31/12/N+1.
Le cours des titres SIMCA est de 260 Dhs
Valorisation des titres : 50 x 260 Dhs 13 000,00
La provision de 2 500 Dhs constatée au 31/12/N doit être annulée.
Les opérations d’exploitation pour l’exercice N+1, sont mentionnées ci-après. Par mesure de
simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (il
n’y a pas de crédit). L’entreprise distribue tout le résultat de l’exercice N en N+1.
Eléments d’exploitation de l’exercice N+1
Ventes de marchandises 850 000
Achats de marchandises 525 000
Autres charges d’exploitation 265 000
• L’entreprise a pratiqué le provisionnement
Résultat en N+1
Ventes de marchandises 850 000
Reprise s/provisions 5 500
Achats de marchandises - 525 000
Autres charges d’exploitation - 265 000
62 500
Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1
Trésorerie de départ 137 500
Encaissement des ventes 850 000
Paiement des marchandises - 525 000
Paiement des autres charges - 265 000
Distributions des dividendes - 47 500
150 000
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Travaux de fin d’exercice
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital
Résultat
100 000
62 500
Actif circulant
Titres 12 500
Passif circulant
Trésorerie
Banque 150 000
Trésorerie
162 500 162 500
• L’entreprise n’a pas pratiqué la dotation aux provisions
Résultat en N+1
Ventes de marchandises 850 000
Achats de marchandises - 525 000
Autres charges d’exploitation - 265 000
60 000
Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1
Trésorerie de départ 137 500
Encaissement des ventes 850 000
Paiement des marchandises - 525 000
Paiement des autres charges - 265 000
Distributions des dividendes - 50 000
147 500
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital
Résultat
100 000
60 000
Actif circulant
Titres 12 500,00 12 500
Passif circulant
Trésorerie
Trésorerie
147 500 Trésorerie
160 000
• Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+2
Constatation de
la provision
Non constatation
de la provision
Trésorerie au 31/12/N+1 150 000 147 500
Distribution des résultats - 62 500 - 60 000
Trésorerie après distribution 87 500 87 500
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Travaux de fin d’exercice
Conclusion
La constatation d’une provision a pour effet de constituer une ÉPARGNE jusqu’à la période
d’annulation de la provision.
Constatation de la provision = epargne = autofinancement
Reprise de la provision = utilisation de l’épargne = diminution de l’autofinancement
Provisions pour risques et charges
Objet
Ces provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir
• des risques (litiges avec un client, garanties données aux clients, etc.)
• des charges (grosses réparations à réaliser, etc.)
Ces risques et charges sont rendus probables par des événements survenus ou en cours, qui
sont nettement précisés quant à leur objet, et dont la réalisation est incertaine.
Exemple
Provisions pour garanties données aux clients (garantie accordé lors de l’achat d’un bien).
• L’objet de la provision est nettement précisé (garanties données)
• La réalisation probable (l’obligation pour un vendeur de réparer le bien est aléatoire)
Les principales provisions pour risques et charges sont :
• 151 - Provisions pour risques (litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités
sur marchés, etc.)
• 155 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces provisions
correspondent à des charges prévisibles qui ne sont pas à imputer sur le seul exercice de
réalisation, mais sur plusieurs, afin d’étaler les dépenses ( grosses réparations).
Présentation
Les dotations et les reprises sur provisions pour risques et charges sont classées comme
présentés dans le tableau ci-dessous :
Niveau Dotations Reprises
Exploitation 6195 7195
Financier 6393 7393
Non courant 6595 7595
Présentation du Compte de Produits et Charges :
Charges C.P.C. Exercice N Produits
Exploitation Exploitation
6195 7195
Financier Financier
6393 7393
Exceptionnel Exceptionnel
6595 7595
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Travaux de fin d’exercice
Présentation du Bilan :
Actif Bilan Exercice N Passif
Valeur
d’origine
Amort.
Provis.
Valeur
nette
Actif immobilisé Financement perm.
Capital
Provisions
151
155
Actif circulant Passif circulant
Trésorerie Trésorerie
Règles de constitution des provisions
Conditions pour constituer des provisions pour dépréciation
Condition de fond
La dépréciation doit être NETTEMENT PRÉCISÉE et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Exemple
Parmi l’ensemble des clients, certains sont en retard de paiement et ne constituent pas
nécessairement des créances litigieuses pour l’entreprise.
Pour être provisionnée la créance devra être :
précise (justifiés par une facture)
individualisée (la facture concerne un client désigné)
La provision doit être constituée quand la DÉPRÉCIATION EST CERTAINE, même si le montant ne
peut être apprécié avec certitude.
Exemple
Le client d’une entreprise est au contentieux. L’entreprise devra apprécier le montant qu’elle
n’encaissera pas en fonction de diverses informations. Dans ce cas, la précision n’est pas de
rigueur.
La dépréciation constituée par une provision doit être la contre partie d’une BAISSE NON DÉFINITIVE
ET NON IRRÉVERSIBLE.
Exemple
Baisse de la valeur du portefeuille titres.
Les provisions ne doivent être constituées que pour DES DÉPRÉCIATIONS CONSTATÉES À LA
CLÔTURE DE L’EXERCICE. Les événements survenus après la date de la clôture et même si les
comptes n’ont pas été arrêtés, ne doivent pas être pris en compte.
Exemple
Portefeuille titres :
Prix d’achat 85 000,00
Valeur actuelle au 31/12/N 82 000,00
Valeur actuelle au 31/01/N+1 88 000,00
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Travaux de fin d’exercice
L’entreprise devra comptabiliser au 31/12/N, l’amoindrissement de la valeur du portefeuille titres
(5.000 Dhs), même si, au 31/01/N+1, les comptes ne sont pas arrêtés et que la valeur du
portefeuilles titres est de 88 000 Dhs.
Conditions pour constituer des provisions pour risques et charges
Conditions de fond
Les risques et charges doivent être NETTEMENT PRÉCISÉS (individualisation précise de la nature du
risque ou de la charge)
Les provisions pour risques et charges ne concernent que des ÉVÉNEMENTS AFFECTÉS
D’INCERTITUDE ( provision pour garanties données aux clients)
La provision pour risque doit être constituée à la clôture de l’exercice en fonction de RISQUES
INTERVENUS au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur.
Exemple
Litige d’un salarié licencié en cours d’exercice.
Le montant de la provision peut être apprécié par des MÉTHODES FORFAITAIRES OU STATISTIQUES.
Exemple
Garanties données aux clients,
• Méthode forfaitaire :
1% du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice
• Méthode statistique :
1% du chiffre d’affaire H.T réalisé du 1/01/N au 31/03/N
0,75% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/04/N au 30/06/N
0,50% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/07/N au 31/12/N
Conditions de forme
Aucune condition de forme n’est exigée. En pratique, il faut constituer des tableaux permettant de
suivre les provisions (dotations et reprises) en mentionnant les calculs et les pièces justificatives.
Dépréciation des stocks
Lorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeur
d’inventaire, il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation des stocks :
Débit du compte 61961 par le crédit du compte 391
D’autre part, les provisions constituées l’exercice précédent doivent être soldés par le crédit du
compte 7196.
Exemple
Au 31/12/N, la valorisation du stock de produits finis est de 545 000 Dhs.
La valeur actuelle est estimée à 482 000 Dhs.
L’entreprise constate une provision de 545 000 Dhs - 482 000 Dhs = 63 000 Dhs.
31/12/N
61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 63 000,00
391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00
Constatation de la dépréciation
Au 31/12/N+1, la valorisation du stock de produits finis est de 572 000 Dhs.
La valeur actuelle est estimée à 556 000 Dhs.
La provision à constater est de 572 000 Dhs - 556 000 Dhs = 16 000 Dhs.
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Travaux de fin d’exercice
Il faut réduire la provision de 63 000 Dhs - 16 000 Dhs = 47 000 Dhs.
31/12/N+1
391 Prov. dépréciation stocks 47 000,00
7196 Reprise / prov. dépréciation stocks 47 000,00
Régularisation de la provision
Autre solution :
31/12/N+1
61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 16 000,00
391 Prov. dépréciation stocks 16 000,00
Constatation de la dépréciation
31/12/N+1
391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00
7196 Reprise / prov. dépréciation stocks 63 000,00
Régularisation de la provision
Dépréciation des comptes clients
Dotations aux provisions
Le calcul de la provision pour dépréciation se calcule client par client sur le montant hors taxe des
créances.
Préalablement à la constitution d’une provision, la créance litigieuse doit être virée du compte
3421 - Clients au compte 3424 - Clients douteux ou litigieux.
Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de non
recouvrement.
La provision ne peut être constituée que si le risque existe et qu’une tentative de recouvrement
ait été entamée (lettre recommandée, huissier, procès, etc.).
La provision figure en charges d’exploitation au compte 61964, et en actif soustractif du compte
clients par le compte 3942.
Reprises sur provisions
Lorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la provision est soldée séparément de la
créance (compte 7196).
Créances irrécouvrables
La T.V.A sur les créances irrécouvrables est portée au débit du compte 4455 – Etat, T.V.A.
facturée.
Les créances irrécouvrables hors taxes sont soldées par le compte 6182 - Pertes sur créances
irrécouvrables (dans l’exercice ou les exercices antérieurs).
Toute perte (ou produit) liée aux créances clients constitue une charge ou un produit
d’exploitation, et celle liée aux autres créances constitue une charge (ou un produit)
exceptionnelle.
Portail Des Etudiants Fsjes
Travaux de fin d’exercice
Exemples
Au 31/12/N, le client X, en règlement judiciaire, est redevable de la facture suivante :
Hors taxes 8 500,00
T.V.A. 1 700,00
10 200,00
• On estime pouvoir récupérer 70% de cette créance.
31/12/N
3424 Clients douteux ou litigieux 10 200,00
3421 Clients 10 200,00
Virement de la créance X en clients
douteux
31/12/N
61964 D.E.P. dépréciation créances 2 550,00
3942 Provisions dépréciation clients 2 550,00
Provision s/créance X (8 500 x 30%)
• A la fin de l’année N+1, selon les renseignements recueillis auprès du liquidateur, il
semble probable de récupérer uniquement 50% de la créance Dupont.
31/12/N
61964 D.E.P. dépréciation créances 1 700,00
3942 Provisions dépréciation clients 1 700,00
Provision s/créance X (8 500 x 20%)
Explication
La provision totale doit être de 50 % du montant de la créance HT, soit 4 250 Dhs.
L’entreprise avait déjà comptabilisé une provision à hauteur de 2 550 F. Il suffit simplement de
comptabiliser le complément soit (4 250 Dhs - 2 550 Dhs = 1 700 Dhs).
• Le 25 Octobre N+2, le liquidateur nous fait parvenir un chèque de 6 400 Dhs pour
règlement définitif de notre créance sur X.
25/10/N+2
5141 Banque 6 400,00
3424 Clients douteux ou litigieux 6 400,00
Règlement reçu sur créance X
31/12/N+2
6182 Pertes sur créances irrécouvrables 3 166,00
4455 Etat, T.V.A. facturée 634,00
3424 Clients douteux ou litigieux 3 800,00
Pour solde de la créance X
31/12/N
3942 Provisions dépréciation clients 4 250,00
71964 Reprise /prov. dépréciation
créances
4 250,00
pour solde de la provision s/créance X
L’entreprise doit établir une note d’avoir (abandon de la créance) au client, portant référence de
la facture initiale et mention du montant HT.

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  • 1. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Les provisions Définition Une provision est la constatation comptable : • d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (constatation d’une moins-value ou d’une dépréciation momentanée sur un bien de l’actif) • d’une augmentation du passif exigible à plus au moins long terme (provision pour risques et charges, litige avec un salarié, un client, etc.) La provision doit être : • précise quant à sa nature (exemple : un litige avec un salarié) • incertaine quant à sa réalisation (impossibilité pour l’entreprise de déterminer une date de jugement et de la décision de justice) • prévisible à la date d’établissement de la situation patrimoniale de l’entreprise ou de l’établissement du bilan (exemple : procédure intenté par un salarié). Provisions pour dépréciation La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un AMOINDRISSEMENT DE LA VALEUR d’un élément d’actif résultant d’événements dont LES EFFETS NE SONT PAS JUGÉS IRRÉVERSIBLES (non définitifs). Exemple • Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions de la société TCM pour 40.000 Dhs. • Au 31/12/N, la valeur de l’action cotée en bourse est de 350 Dhs. • L’évaluation des titres en portefeuille est de 100 x 350 Dhs soit 35.000 Dhs • Il est nécessaire de constater un amoindrissement de la valeur des titres de 5 000 Dhs (40.000 Dhs - 35.000 Dhs ). Cet amoindrissement ne peut être jugé irréversible, car le cours des actions est fluctuant. L’entreprise constatera donc cet amoindrissement par une provision. Le classement comptable des provisions pour dépréciation est structurée à partir du compte d’actif en y insérant le chiffre 9 en deuxième position. Exemple 350 – Titres et valeurs de placement 3950 - Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placement Constatation d’une provision Exemple Pour expliquer la constatation d’une provision, nous utiliserons les données de l’exemple précédent concernant la dépréciation de titres. 31/12/N 6394 D.P. dépréciation des titres 5 000,00 3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00 Constatation dépréciation titres
  • 2. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Présentation au Compte de Produits et Charges Charges C.P.C. Exercice N Produits Exploitation Exploitation Financier Financier 6394 5 000,00 Exceptionnel Exceptionnel Présentation au Bilan Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Actif circulant 350 40 000,00 5 000,00 35 000,00 La constatation des provisions est classée selon les cas dans les rubriques suivantes : • Dépréciation de l’actif immobilisé (sauf immobilisations financières) en charges d’exploitation au compte 6194 • Dépréciation de l’actif circulant (sauf titres et valeurs de placement) en charges d’exploitation au compte 6196 • Dépréciation des immobilisations financières, des titres et valeurs de placement en charges financières aux comptes 6392 et 6394 • Dépréciation de la trésorerie en charges financières au compte 6396 • Dépréciations des éléments exceptionnels en charges non courantes au compte 6596. Rôle économique de la provision Exemple L’entreprise X a été créée le 2/01/N. Le bilan de départ est le suivant : Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital 100 000 Actif circulant Passif circulant Trésorerie Banques 100 000 Trésorerie Les opérations d’exploitation sont les suivantes pour l’exercice N : Ventes de marchandises 800 000 Achats de marchandises 500 000 Autres charges d’exploitation 250 000 Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit). L’entreprise a acheté le 15/03/N : 50 actions de la société SICMA à 250 Dhs l’une Le 31/12/N, le cours du titre SICMA est de 200 Dhs l’un Le portefeuille titres est donc estimé à 10 000,00 Moins-value sur le portefeuille titres 2 500,00 • L’entreprise constate une provision :
  • 3. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Résultat de l’exercice : Ventes de marchandises 800 000 Achats de marchandises - 500 000 Autres charges d’exploitation - 250 000 Provision dépréciation des titres - 2 500 Résultat 47 500 Trésorerie : Trésorerie de départ 100 000 Encaissement des ventes 800 000 Paiement des achats de marchandises - 500 000 Paiement des autres charges - 250 000 Achat des actions - 12 500 137 500 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital Résultat 100 000,00 47 500,00 Actif circulant Titres 12 500,00 2 500,00 10 000,00 Passif circulant Trésorerie Banques 137 500,00 Trésorerie 147 500,00 147 000,00 • L’entreprise ne constate pas de provision Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital Résultat 100 000,00 50 000,00 Actif circulant Titres 12 500,00 12 500,00 Passif circulant Trésorerie Banques 137 500,00 Trésorerie 150 000,00 150 000,00 • Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+1 Constatation de la provision Non constatation de la provision Trésorerie au 31/12/N 137 500,00 137 500,00 Distribution des résultats - 47 500,00 - 50 000,00 Trésorerie après distribution 90 000,00 87 500,00
  • 4. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice La provision constatée permet de constituer une EPARGNE pour l’entreprise que l’on appelle AUTOFINANCEMENT. La provision n’est pas distribuée, elle permet à l’entreprise de disposer des ressources financières nécessaires en cas de besoin. Reprise d’une provision Les provisions pour dépréciation constatent une DÉPRÉCIATION MOMENTANNÉE sur un bien d’actif. De ce fait cette dépréciation peut s’accroître ou disparaître. Exemple • Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions TCM à 400 Dhs l’une, soit 40 000 Dhs. • Au 31/12/N le cours de la bourse de l’action TCM est de 350 Dhs. • Le portefeuille est évalué à 35 000 Dhs (100 x 350 Dhs). • L’entreprise constate au 31/12/N une provision pour dépréciation de 5 000 Dhs Au 31/12/N+1, plusieurs hypothèses peuvent se présenter : • Hypothèse 1 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 325 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 325 Dhs 32 500,00 Moins-value constatée 40 000 Dhs - 32 500 Dhs 7 500,00 Provision déjà constatée 5 000,00 Dotation complémentaire 2 500,00 31/12/N 6394 D.P. dépréciation des titres 2 500,00 3950 Prov. dépréciation des titres 2 500,00 Constatation dépréciation complémentaire Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Actif circulant Titres 40 000,00 7 500,00 32 500,00 Passif circulant Trésorerie Trésorerie • Hypothèse 2 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 410 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 410 Dhs 41 000,00 Constatation d’une plus value de 41 000 Dhs - 40 000 Dhs 1 000,00 Cette plus-value ne peut être comptabilisée par l’application de la REGLE de PRUDENCE La provision doit être annulée par l’écriture suivante : 31/12/N 3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00 7394 R/Prov. dépréciation des titres 5 000,00 Annulation de la provision
  • 5. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges C.P.C. Exercice N Produits Exploitation Exploitation Financier Financier 7394 5 000,00 Exceptionnel Exceptionnel Présentation du Bilan : Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Actif circulant Titres 40 000,00 40 000,00 Passif circulant Trésorerie Trésorerie • Hypothèse 3 Le cours de la bourse de l’action TCM est de 380 Dhs Valorisation du portefeuille 100 x 380 Dhs 38 000,00 Constatation d’une moins value de 40 000 Dhs - 38 000 Dhs 2 000,00 Diminution de la provision 5 000 Dhs – 2 000 Dhs 3 000,00 Passage de l’écriture suivante : 31/12/N 3950 Prov. dépréciation des titres 3 000,00 7394 R/Prov. dépréciation des titres 3 000,00 Réajustement de la provision Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges C.P.C. Exercice N Produits Exploitation Exploitation Financier Financier 7394 3 000,00 Exceptionnel Exceptionnel Présentation du Bilan :
  • 6. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Actif circulant Titres 40 000,00 2 000,00 38 000,00 Passif circulant Trésorerie Trésorerie Les reprises sur provisions ont la même structure de numéro de compte que les dotations, excepté le premier chiffre qui est un 7 (produit), alors que les dotations ont un 6 (charges). Incidence économique de la reprise de la provision Exemple Nous reprenons l’exemple de l’entreprise X, au 31/12/N+1. Le cours des titres SIMCA est de 260 Dhs Valorisation des titres : 50 x 260 Dhs 13 000,00 La provision de 2 500 Dhs constatée au 31/12/N doit être annulée. Les opérations d’exploitation pour l’exercice N+1, sont mentionnées ci-après. Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit). L’entreprise distribue tout le résultat de l’exercice N en N+1. Eléments d’exploitation de l’exercice N+1 Ventes de marchandises 850 000 Achats de marchandises 525 000 Autres charges d’exploitation 265 000 • L’entreprise a pratiqué le provisionnement Résultat en N+1 Ventes de marchandises 850 000 Reprise s/provisions 5 500 Achats de marchandises - 525 000 Autres charges d’exploitation - 265 000 62 500 Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1 Trésorerie de départ 137 500 Encaissement des ventes 850 000 Paiement des marchandises - 525 000 Paiement des autres charges - 265 000 Distributions des dividendes - 47 500 150 000
  • 7. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital Résultat 100 000 62 500 Actif circulant Titres 12 500 Passif circulant Trésorerie Banque 150 000 Trésorerie 162 500 162 500 • L’entreprise n’a pas pratiqué la dotation aux provisions Résultat en N+1 Ventes de marchandises 850 000 Achats de marchandises - 525 000 Autres charges d’exploitation - 265 000 60 000 Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1 Trésorerie de départ 137 500 Encaissement des ventes 850 000 Paiement des marchandises - 525 000 Paiement des autres charges - 265 000 Distributions des dividendes - 50 000 147 500 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital Résultat 100 000 60 000 Actif circulant Titres 12 500,00 12 500 Passif circulant Trésorerie Trésorerie 147 500 Trésorerie 160 000 • Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+2 Constatation de la provision Non constatation de la provision Trésorerie au 31/12/N+1 150 000 147 500 Distribution des résultats - 62 500 - 60 000 Trésorerie après distribution 87 500 87 500
  • 8. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Conclusion La constatation d’une provision a pour effet de constituer une ÉPARGNE jusqu’à la période d’annulation de la provision. Constatation de la provision = epargne = autofinancement Reprise de la provision = utilisation de l’épargne = diminution de l’autofinancement Provisions pour risques et charges Objet Ces provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir • des risques (litiges avec un client, garanties données aux clients, etc.) • des charges (grosses réparations à réaliser, etc.) Ces risques et charges sont rendus probables par des événements survenus ou en cours, qui sont nettement précisés quant à leur objet, et dont la réalisation est incertaine. Exemple Provisions pour garanties données aux clients (garantie accordé lors de l’achat d’un bien). • L’objet de la provision est nettement précisé (garanties données) • La réalisation probable (l’obligation pour un vendeur de réparer le bien est aléatoire) Les principales provisions pour risques et charges sont : • 151 - Provisions pour risques (litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités sur marchés, etc.) • 155 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces provisions correspondent à des charges prévisibles qui ne sont pas à imputer sur le seul exercice de réalisation, mais sur plusieurs, afin d’étaler les dépenses ( grosses réparations). Présentation Les dotations et les reprises sur provisions pour risques et charges sont classées comme présentés dans le tableau ci-dessous : Niveau Dotations Reprises Exploitation 6195 7195 Financier 6393 7393 Non courant 6595 7595 Présentation du Compte de Produits et Charges : Charges C.P.C. Exercice N Produits Exploitation Exploitation 6195 7195 Financier Financier 6393 7393 Exceptionnel Exceptionnel 6595 7595
  • 9. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Présentation du Bilan : Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d’origine Amort. Provis. Valeur nette Actif immobilisé Financement perm. Capital Provisions 151 155 Actif circulant Passif circulant Trésorerie Trésorerie Règles de constitution des provisions Conditions pour constituer des provisions pour dépréciation Condition de fond La dépréciation doit être NETTEMENT PRÉCISÉE et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé. Exemple Parmi l’ensemble des clients, certains sont en retard de paiement et ne constituent pas nécessairement des créances litigieuses pour l’entreprise. Pour être provisionnée la créance devra être : précise (justifiés par une facture) individualisée (la facture concerne un client désigné) La provision doit être constituée quand la DÉPRÉCIATION EST CERTAINE, même si le montant ne peut être apprécié avec certitude. Exemple Le client d’une entreprise est au contentieux. L’entreprise devra apprécier le montant qu’elle n’encaissera pas en fonction de diverses informations. Dans ce cas, la précision n’est pas de rigueur. La dépréciation constituée par une provision doit être la contre partie d’une BAISSE NON DÉFINITIVE ET NON IRRÉVERSIBLE. Exemple Baisse de la valeur du portefeuille titres. Les provisions ne doivent être constituées que pour DES DÉPRÉCIATIONS CONSTATÉES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE. Les événements survenus après la date de la clôture et même si les comptes n’ont pas été arrêtés, ne doivent pas être pris en compte. Exemple Portefeuille titres : Prix d’achat 85 000,00 Valeur actuelle au 31/12/N 82 000,00 Valeur actuelle au 31/01/N+1 88 000,00
  • 10. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice L’entreprise devra comptabiliser au 31/12/N, l’amoindrissement de la valeur du portefeuille titres (5.000 Dhs), même si, au 31/01/N+1, les comptes ne sont pas arrêtés et que la valeur du portefeuilles titres est de 88 000 Dhs. Conditions pour constituer des provisions pour risques et charges Conditions de fond Les risques et charges doivent être NETTEMENT PRÉCISÉS (individualisation précise de la nature du risque ou de la charge) Les provisions pour risques et charges ne concernent que des ÉVÉNEMENTS AFFECTÉS D’INCERTITUDE ( provision pour garanties données aux clients) La provision pour risque doit être constituée à la clôture de l’exercice en fonction de RISQUES INTERVENUS au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur. Exemple Litige d’un salarié licencié en cours d’exercice. Le montant de la provision peut être apprécié par des MÉTHODES FORFAITAIRES OU STATISTIQUES. Exemple Garanties données aux clients, • Méthode forfaitaire : 1% du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice • Méthode statistique : 1% du chiffre d’affaire H.T réalisé du 1/01/N au 31/03/N 0,75% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/04/N au 30/06/N 0,50% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/07/N au 31/12/N Conditions de forme Aucune condition de forme n’est exigée. En pratique, il faut constituer des tableaux permettant de suivre les provisions (dotations et reprises) en mentionnant les calculs et les pièces justificatives. Dépréciation des stocks Lorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeur d’inventaire, il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation des stocks : Débit du compte 61961 par le crédit du compte 391 D’autre part, les provisions constituées l’exercice précédent doivent être soldés par le crédit du compte 7196. Exemple Au 31/12/N, la valorisation du stock de produits finis est de 545 000 Dhs. La valeur actuelle est estimée à 482 000 Dhs. L’entreprise constate une provision de 545 000 Dhs - 482 000 Dhs = 63 000 Dhs. 31/12/N 61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 63 000,00 391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00 Constatation de la dépréciation Au 31/12/N+1, la valorisation du stock de produits finis est de 572 000 Dhs. La valeur actuelle est estimée à 556 000 Dhs. La provision à constater est de 572 000 Dhs - 556 000 Dhs = 16 000 Dhs.
  • 11. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Il faut réduire la provision de 63 000 Dhs - 16 000 Dhs = 47 000 Dhs. 31/12/N+1 391 Prov. dépréciation stocks 47 000,00 7196 Reprise / prov. dépréciation stocks 47 000,00 Régularisation de la provision Autre solution : 31/12/N+1 61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 16 000,00 391 Prov. dépréciation stocks 16 000,00 Constatation de la dépréciation 31/12/N+1 391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00 7196 Reprise / prov. dépréciation stocks 63 000,00 Régularisation de la provision Dépréciation des comptes clients Dotations aux provisions Le calcul de la provision pour dépréciation se calcule client par client sur le montant hors taxe des créances. Préalablement à la constitution d’une provision, la créance litigieuse doit être virée du compte 3421 - Clients au compte 3424 - Clients douteux ou litigieux. Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de non recouvrement. La provision ne peut être constituée que si le risque existe et qu’une tentative de recouvrement ait été entamée (lettre recommandée, huissier, procès, etc.). La provision figure en charges d’exploitation au compte 61964, et en actif soustractif du compte clients par le compte 3942. Reprises sur provisions Lorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la provision est soldée séparément de la créance (compte 7196). Créances irrécouvrables La T.V.A sur les créances irrécouvrables est portée au débit du compte 4455 – Etat, T.V.A. facturée. Les créances irrécouvrables hors taxes sont soldées par le compte 6182 - Pertes sur créances irrécouvrables (dans l’exercice ou les exercices antérieurs). Toute perte (ou produit) liée aux créances clients constitue une charge ou un produit d’exploitation, et celle liée aux autres créances constitue une charge (ou un produit) exceptionnelle.
  • 12. Portail Des Etudiants Fsjes Travaux de fin d’exercice Exemples Au 31/12/N, le client X, en règlement judiciaire, est redevable de la facture suivante : Hors taxes 8 500,00 T.V.A. 1 700,00 10 200,00 • On estime pouvoir récupérer 70% de cette créance. 31/12/N 3424 Clients douteux ou litigieux 10 200,00 3421 Clients 10 200,00 Virement de la créance X en clients douteux 31/12/N 61964 D.E.P. dépréciation créances 2 550,00 3942 Provisions dépréciation clients 2 550,00 Provision s/créance X (8 500 x 30%) • A la fin de l’année N+1, selon les renseignements recueillis auprès du liquidateur, il semble probable de récupérer uniquement 50% de la créance Dupont. 31/12/N 61964 D.E.P. dépréciation créances 1 700,00 3942 Provisions dépréciation clients 1 700,00 Provision s/créance X (8 500 x 20%) Explication La provision totale doit être de 50 % du montant de la créance HT, soit 4 250 Dhs. L’entreprise avait déjà comptabilisé une provision à hauteur de 2 550 F. Il suffit simplement de comptabiliser le complément soit (4 250 Dhs - 2 550 Dhs = 1 700 Dhs). • Le 25 Octobre N+2, le liquidateur nous fait parvenir un chèque de 6 400 Dhs pour règlement définitif de notre créance sur X. 25/10/N+2 5141 Banque 6 400,00 3424 Clients douteux ou litigieux 6 400,00 Règlement reçu sur créance X 31/12/N+2 6182 Pertes sur créances irrécouvrables 3 166,00 4455 Etat, T.V.A. facturée 634,00 3424 Clients douteux ou litigieux 3 800,00 Pour solde de la créance X 31/12/N 3942 Provisions dépréciation clients 4 250,00 71964 Reprise /prov. dépréciation créances 4 250,00 pour solde de la provision s/créance X L’entreprise doit établir une note d’avoir (abandon de la créance) au client, portant référence de la facture initiale et mention du montant HT.