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Claudy Lebreton
Rapport à la ministre de l’égalité des Territoires
et du Logement, Cécile DUFLOT.
Les territoires numériques
de la France de demain
avec le concours de l’Assemblée
des Départements de France
et du Commissariat Général à la
Stratégie et la Prospective
Les territoires de la France de demain. Rapport Lebreton
Les territoires numériques
de la France de demain
Claudy Lebreton,
Président du Conseil général des Côtes d’Armor
et président de l’Assemblée des départements de France
Rapporteurs
Antton Achiary, CGSP
Joël Hamelin, CGSP
Jean-Pierre Quignaux, ADF
Avec le concours
de l’Assemblée des départements de France (ADF)
du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
et avec l’appui
de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale (DATAR)
du Conseil général des Côtes d’Amor
Septembre 2013
Les territoires de la France de demain. Rapport Lebreton
Septembre 2013
3
Avant-propos
Une rencontre, une intuition, une aventure
Nous ne sommes qu’à l’aube des mutations profondes que génère l’avènement du
numérique. Le Président de la République s’est engagé à ce que la France dispose du
très haut débit dans la décennie avenir. De même, le numérique occupera sans doute
une place importante dans les réflexions engagées par le gouvernement.
C’est à un accroissement prodigieux des connaissances et de la puissance des
techniques de production et de diffusion, auquel nous assistons, à l’échelle de la
planète. Un processus dont l’importance et la rapidité sont probablement sans
précédent dans l’histoire de l’humanité. Et c’est justement parce qu’il s’agit bien d’un
changement de paradigme que l’on est en droit de se demander si la France n’aborde
pas à reculons ce futur si proche.
Notre approche du numérique, telle qu’elle est traduite dans les politiques publiques
mises en œuvre, est polarisée sur les infrastructures et les équipements. Une
dimension nécessaire mais certainement pas suffisante. En effet, ce que promet la
société du numérique qui se dessine sous nos yeux, c’est une toute autre façon de
nous représenter et de concevoir l’espace, le temps, la planète, le vivant, les relations
humaines…
Le défi, puisque défi il y a, concerne donc bien la manière dont nous saurons nous
saisir de l’outil numérique dans sa capacité à métamorphoser notre système
économique et nos modes de production, autant que nos modes de vie. Autrement dit,
comment mettre en usage, au plus près de nos territoires, les formidables potentialités
technologiques qui se présentent à nous. Tel est l’objet de ce rapport. Au regard de
l’immensité de la tâche, on voudra bien le lire comme la contribution à une réflexion qui
a vocation à se poursuivre, plutôt que comme un état des savoirs, plus ou moins
exhaustif.
L’idée de ce rapport est née d’une conversation avec Cécile Duflot, le 9 octobre 2012.
La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, soucieuse d’établir avec les
principales associations d’élus un dialogue sur les grands enjeux de l’aménagement du
territoire, m’a reçu ce jour-là au titre de président de l’Assemblée des départements de
France. Ce qui m’a incité à attirer son attention sur le rôle moteur joué par les
départements pour promouvoir l’égalité d’accès au numérique, ainsi que sur le
caractère discutable du choix de la concurrence sur les infrastructures que traduit le
plan national très haut débit du précédent gouvernement. L’élu départemental que je
suis, ne pouvait que compléter son propos en soulignant l’importance des questions
d’usages, sauf à accepter de subir passivement les impacts pas toujours positifs de la
révolution numérique en marche.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
4
Les élus de terrain sont en première ligne pour constater les risques qu’il y aurait à
réduire le numérique à sa dimension technologique et même économique. C’est parce
qu’il nous conduit aussi vers d’autres manières d’apprendre, de comprendre et de
partager, que l’âge du numérique ne doit pas être un prétexte pour renoncer aux
valeurs de progrès humain et d’humanisme, de liberté, de démocratie et d’exception
culturelle, ces valeurs qui sont celles de notre République. Bien au contraire. De
même, si le numérique bouscule nos pratiques quotidiennes, il n’en mérite pas moins
une mobilisation de notre intelligence collective et une adaptation en profondeur de
nos politiques publiques.
Immense défi ! Ce que les penseurs du Siècle des lumières ont réussi avec le livre
imprimé, nous devons maintenant l’envisager pour le numérique.
C’est ce constat qui a inspiré la mission qui m’a été confiée par Cécile Duflot et qui
aboutit au présent rapport. Lorsqu’elle m’a téléphoné pour m’en informer, j’étais à
Chatelaudren, dans mon département des Côtes d’Armor, plus précisément dans un
nouveau centre culturel installé dans les anciens locaux du « Petit écho de la mode ».
Je participais à une réunion sur les nouvelles ruralités, dans le cadre d’une démarche
initiée par le Conseil général. D’une certaine manière, j’étais au cœur du sujet.
Avant d’accepter cette tâche, ma seule hésitation a porté sur le contenu de la lettre de
mission, impliquant un regard pluridisciplinaire et transversal, local et global. À trop
embrasser… Brève hésitation. Car si je ne suis ni scientifique, ni ingénieur, ni
philosophe, ni sociologue, ni historien, ni économiste, ni prospectiviste, je suis élu
depuis 35 ans. Et c’est bien avec cette pratique et ce regard de généraliste des
territoires que j’ai mené ce travail aussi exigeant que passionnant.
Raison de plus pour saluer et remercier tous ceux qui m’ont accompagné et aidé :
ceux qui ont accepté de témoigner de leurs propres expériences et réflexions, mes
collaborateurs directs de l’ADF et du Conseil général des Côtes d’Armor, le
Commissariat général à la stratégie et à la prospective pour son concours actif à cette
analyse et à l’élaboration de ce rapport ainsi que la DATAR pour son appui. Enfin, je
n’aurai garde d’oublier les nombreuses contributions qui ont nourri notre réflexion,
venant des départements et des régions, des organisations syndicales, de diverses
associations, etc.
La démarche qui a présidé à la rédaction de ce rapport n’est ni académique ni
administrative. Elle consiste à ouvrir une fenêtre sur le devenir numérique des
territoires, formidable opportunité, en particulier du point de vue sociétal. Et c’est pour
s’en saisir qu’il avance quelques propositions. Pour que la France des territoires ne se
fragmente pas davantage et ne se fracasse pas sous l’effet d’inégalités croissantes et
d’évolutions mal comprises.
J’ajouterai que j’ai pris un fort plaisir personnel à la conduite de cette mission. Aussi
audacieuses qu’elles puissent sembler, nos propositions ne sont qu’une pièce à
l’édifice qui se présente à nous : le débat n’est pas clos puisque l’aventure ne fait que
commencer.
Claudy Lebreton
Président du Conseil général des Côtes-d’Armor
et de l’Assemblée des départements de France
Septembre 2013
5
Table des matières
Synthèse ............................................................................................................9
Introduction .....................................................................................................15
Première Partie
Éléments de diagnostic............................................................... 19
1. Inégalités face au numérique et dans les territoires ......................................... 19
1.1. Les inégalités d’accès et d’usage du numérique .......................................... 19
1.2. Compréhension des inégalités territoriales ................................................... 28
2. Transformations sociétales induites par le numérique...................................... 39
2.1. La transformation numérique concerne l’ensemble des secteurs
économiques et recompose la chaîne de valeur........................................... 40
2.2. Un bouleversement des modes de travail et de production........................... 42
2.3. Une accélération du temps ........................................................................... 43
2.4. Un nouveau rapport au savoir et à la connaissance...................................... 45
2.5. Internet renforce surtout les liens locaux....................................................... 46
2.6. La capacité des États à agir dans l’univers numérique mise en question .......... 46
2.7. Internet et la croissance économique ........................................................... 47
3. Politiques numériques et territoires.................................................................... 50
3.1. Une société qui s’est approprié le numérique mais qui reste prudente............ 50
3.2. Un pays intermédiaire, moyen et « suiviste »................................................ 51
3.3. Des politiques indéterminées........................................................................ 52
3.4. Un État qui s’est affiché volontaire................................................................ 53
3.5. Les territoires : de l’enrôlement à la délégation............................................. 55
3.6. Une inflation de lois ...................................................................................... 56
3.7. L’impulsion européenne................................................................................ 57
3.8. Territoires : un foisonnement d’expérimentations.......................................... 58
Deuxième Partie
Des opportunités pour la France et ses territoires ................... 61
1. La métropolisation au défi d’une nouvelle urbanité.......................................... 61
1.1. La métropolisation ou le chaos …................................................................. 62
1.2. Une thèse pré-numérique ? .......................................................................... 63
1.3. L’érosion du besoin d’urbanité ...................................................................... 64
1.4. Penser en termes de relations et de qualité.................................................. 65
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
6
2. Développement des territoires............................................................................ 66
2.1. Les potentialités du numérique pour le développement économique
des territoires................................................................................................ 66
2.2. Le télétravail, une opportunité à saisir pour les territoires ............................. 71
2.3. Renforcer l’attractivité touristique grâce au numérique ................................. 75
2.4. Un réseau électrique « intelligent » pour améliorer l’efficacité
énergétique .................................................................................................. 78
2.5. Vers un développement intégré et cohérent des territoires ........................... 79
3. Éducation ............................................................................................................. 82
3.1. De nouvelles générations d’élèves ayant grandi avec le numérique ............. 82
3.2. Un enseignement devant tirer parti de toutes les potentialités
du numérique .............................................................................................. 83
3.3. Le numérique comme remède à l’échec scolaire .......................................... 84
3.4. Le numérique comme support à la formation continue.................................. 85
3.5. Un retard préoccupant des usages du numérique dans l’enseignement
en France..................................................................................................... 86
3.6. Faire entrer l’École dans l’ère du numérique................................................. 87
3.7. Le numérique éducatif, une réponse aux inégalités entre territoires ............. 89
3.8. Un enseignement supérieur accessible partout et ouvert
sur le monde................................................................................................. 91
4. Santé et dépendance ........................................................................................... 92
4.1. Des changements profonds induits par les technologies numériques ........... 92
4.2. Un système de santé cloisonné et peu flexible ............................................. 98
4.3. Des opportunités pour progresser avec le numérique................................. 102
5. Administration et accès aux services publics ................................................. 107
5.1. Un accès aux services publics maintenu dans les territoires au prix
d’une organisation complexe, coûteuse et peu efficace.............................. 107
5.2. De nombreux projets de dématérialisation à l’état d’avancement et au
succès variés.............................................................................................. 108
5.3. Mutualisation progressive de l’ingénierie informatique
dans les territoires ...................................................................................... 111
5.4. L’ouverture des données publiques, un potentiel encore trop peu
exploité....................................................................................................... 115
5.5. Freins et blocages au déploiement de l’administration électronique............ 118
5.6. Le numérique bouleverse la gouvernance .................................................. 119
5.7. Le projet européen Oasis de création de biens communs numériques ......... 122
6. L’accompagnement des usages numériques .................................................. 124
6.1. Les politiques de solidarité numérique, un levier pour réduire
les inégalités............................................................................................... 124
6.2. Les espaces publics numériques, un instrument de médiation
appelé à évoluer......................................................................................... 129
6.3. Améliorer l’accompagnement des personnes dans la proximité
grâce au numérique.................................................................................... 133
Troisième Partie
Recommandations ................................................................... 137
ANNEXES
Septembre 2013
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Annexe 1 – Lettre de mission.................................................................................... 165
Annexe 2 – Personnes auditionnées......................................................................... 169
Annexe 3 – Le zonage par bassins de vie................................................................ 173
Annexe 4 – Glossaire................................................................................................ 175
Les territoires de la France de demain. Rapport Lebreton
Septembre 2013
9
Synthèse
Internet et les nouvelles technologies constituent une véritable révolution. La plupart
des secteurs économiques connaissent déjà ou vont connaître des transformations
majeures, sous l’influence d’entreprises venant du monde du numérique et capables
de capter, en offrant de nouveaux services, une part croissante de la valeur créée.
Au-delà de l’aspect purement économique, c’est l’ensemble de la société qui se trouve
bouleversé par les technologies numériques. Celles-ci font émerger de nouveaux
modes de travail – travail à distance, travail collaboratif – et rendent possibles des
modes d’organisation et de production moins hiérarchiques que par le passé. Internet
démocratise l’accès au savoir, à la connaissance et à la culture, renouvelle les modes
de communication, transforme notre construction identitaire, modifie notre rapport à
l’espace et au temps.
Les nouvelles technologies sont ainsi devenues un outil incontournable de la vie en
société. Pourtant, les individus et les territoires ne sont pas égaux face au numérique.
Des inégalités persistent dans l’accès aux équipements et aux réseaux de
télécommunications, même si elles tendent à se réduire sous l’effet conjugué de la
baisse des coûts du matériel informatique et du déploiement des réseaux très haut
débit. De manière plus inquiétante, c’est dans la capacité des individus à utiliser les
outils multimédias que les inégalités se creusent. Ces inégalités en matière d’usage
risquent d’aggraver les inégalités sociales et culturelles présentes dans notre société.
C’est précisément dans les territoires où se concentrent toutes ces inégalités
– territoires prioritaires de la politique de la ville, zones hyper-rurales, villes petites et
moyennes frappées par la désindustrialisation – qu’il convient d’agir en priorité. Là,
plus qu’ailleurs, les technologies de l’information et de la communication ont un rôle
fondamental à jouer.
Le maintien et le développement des entreprises au sein des territoires seront
conditionnés, même pour certaines activités traditionnelles, par l’adoption d’outils
numériques. Dans les territoires les plus éloignés, l’entreprenariat devrait être facilité
– si les liaisons numériques sont fiables – par les solutions logicielles « dans le
nuage » (sur le cloud), qui permettent partout et à tout moment d’accéder aux
ressources les plus performantes. Le télétravail, trop peu développé en France malgré
ses nombreux bénéfices (qualité de vie, productivité, réduction des déplacements,
etc.), est également une opportunité majeure pour soutenir l’économie résidentielle et
aider à la revitalisation des territoires isolés. Enfin, les territoires peuvent valoriser leur
patrimoine naturel, culturel et historique grâce aux nouvelles technologies, en
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
10
proposant notamment des offres personnalisées et géolocalisées de biens et services
à valeur touristique.
Les problèmes d’accès aux services publics auxquels les territoires ruraux et
périurbains sont confrontés peuvent être en partie résolus grâce aux potentialités du
numérique :
dans le champ de l’éducation, où une évolution de la pédagogie, en étroite
association avec le monde enseignant, est nécessaire pour s’adapter à la
« révolution internet », des plateformes éducatives numériques vont accroître l’offre
d’enseignement (soutien scolaire, e-learning, formation continue) et son
accessibilité ;
dans le domaine médico-social, les avancées technologiques liées à la télé-
médecine devraient faciliter l’accès aux soins dans tous les territoires ainsi que la
prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées ;
les outils numériques peuvent également améliorer l’accessibilité des services et
faciliter les relations entre l’administration et ses usagers, grâce à des stratégies
hybridant le présentiel et le virtuel.
Les technologies numériques offrent donc des opportunités immenses pour la France
et ses territoires. Mais ces potentialités ne se réaliseront que si elles font l’objet de
larges consensus. Or aujourd’hui, force est de constater que la société française est
prudente, voire réticente, face aux transformations numériques.
L’État a pourtant adopté, dès la fin des années 1990, une politique volontariste pour
accompagner les premiers pas de la société de l’information. Avec la décentralisation,
il s’est progressivement désengagé des politiques numériques au profit des
collectivités territoriales, dont la compétence d’aménagement numérique a été
reconnue à partir de 2003. Les communes, intercommunalités, départements et
régions ont alors fortement contribué au déploiement des réseaux (dans les zones non
rentables) et à la mise à disposition d’équipements numériques (dans les écoles,
collèges, lycées, structures socioculturelles, espaces publics numériques, etc.). Mais
les infrastructures et le matériel ont trop largement monopolisé les débats politiques et
les investissements.
Dans le champ des services et des usages numériques, de nombreuses expérimen-
tations ont été conduites, mais trop souvent de manière isolée, et sans qu’aient été
identifiées les conditions de leur généralisation. Les initiatives des collectivités sont
marquées par une très grande hétérogénéité en matière d’expertise numérique et
d’ingénierie de projet. Certains territoires évoluent progressivement, passant d’une
quête d’égalité d’accès aux réseaux vers une démarche d’ingénierie de dévelop-
pement territorial intégré, mobilisant les outils numériques. À l’inverse, d’autres
territoires, plus fragiles, ne parviennent pas à organiser leur mutation. L’émiettement
des initiatives publiques et le manque de cohésion de certaines dynamiques
territoriales constituent une véritable menace pour l’égalité des territoires.
Face à l’ampleur des transformations numériques et à la réduction de ses marges de
manœuvre financières, l’acteur public n’est plus capable d’agir seul. L’enjeu principal
est de « mettre en capacité » les territoires, i.e. de les aider à mobiliser les ressources
dont ils disposent pour satisfaire leurs besoins. À cet égard, les technologies
numériques sont un outil précieux pour susciter la créativité et l’innovation territoriale :
elles offrent la possibilité que de nouveaux espaces publics d’échanges entre les
Synthèse
Septembre 2013
11
citoyens se constituent, remettant ainsi en cause le caractère pyramidal de la
gouvernance et permettant à l’initiative individuelle de trouver son champ d’expression.
Le numérique offre en outre la possibilité de dépasser la dichotomie urbain/rural et le
choix trop souvent fait de valoriser les seuls atouts marchands, productifs et
dynamiques des grandes agglomérations. Avec les technologies numériques et
internet, une partie de la conception, de la fabrication et de la circulation des biens est
dématérialisée. La production d’échanges et d’intelligence collective peut désormais
pour partie se passer de la ville. Symétriquement, c’est la représentation que nous
nous faisons du « non-urbain » qui se transforme. La notion de territoires « phares »
ou « pertinents » disparaît, il faut être pertinent dans tous les territoires.
L’heure n’est donc plus à une quelconque protection des territoires ruraux ou à une
énième politique de la Ville. Chaque territoire doit inventer son propre futur, en gérant
l’ensemble de ses ressources et contraintes (économiques, énergétiques, environne-
mentales, agricoles, financières, démographiques, sociales, etc.) de manière intégrée.
Les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer pour impulser ces nouvelles
dynamiques et créer entre elles toutes les synergies nécessaires. La question de la
répartition des compétences entre les échelons de collectivités ne doit brider ni les
volontés, ni les solidarités. Le processus de décentralisation doit au contraire les
susciter et laisser toute liberté à l’initiative et à la créativité.
L’État, quant à lui, a pour responsabilité la régulation du numérique et son
développement au sein de ses administrations et des entreprises, ainsi que la
préparation de l’avenir à travers le financement de la recherche. Il doit stimuler et
coordonner le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire en créant, au
besoin, des mécanismes de solidarité à l’égard des collectivités les plus démunies. À
travers les investissements d’avenir, il cherche à faciliter le développement des
innovations. Il veille enfin à décliner l’agenda numérique européen et à ce que ses
initiatives soient compatibles avec la politique européenne.
Face à l’ampleur de la transition à venir (à la fois écologique, énergétique,
numérique, économique et politique), les pistes de réflexion et d’action proposées
dans ce rapport convergent vers la nécessité de s’approprier les nouvelles
technologies : c’est dans la proximité, sur la base des territoires vécus, que la culture
numérique – collaboration, ouverture, mutualisation, reconnaissance de l’initiative
individuelle, etc. – doit être mise au service du développement territorial. La création
de biens communs qui en résultera (logiciels, services, connaissance, données)
offrira l’assurance de mécanismes de solidarité durables, tant au niveau local que
global.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
12
Recommandations
Proposition 1 – Se coordonner dans la proximité
Promouvoir, à l’échelle des bassins de vie, la culture, les pratiques et les services
numériques.
Proposition 2 – Des conventions pour agir ensemble
Encourager le principe de « Conventions numériques » comme cadre de référence, au
sein des différentes collectivités territoriales, pour le développement de la culture, des
pratiques et des services numériques.
Proposition 3 – Observer, échanger, évaluer
Mettre en place un Observatoire national de la culture, des pratiques et des mutations
sociales liées au numérique.
Proposition 4 – Des espaces publics numériques innovants
Densifier le maillage territorial des espaces publics numériques (EPN) et élargir leur
champ d’intervention (à la culture et à la formation, au travail et aux solidarités, à
l’expression citoyenne et aux télé-services, à la création et à l’innovation, etc.).
Proposition 5 – Mutualiser les investissements
Renforcer la mutualisation volontaire de l’ingénierie informatique entre les territoires
pour le développement de l’administration électronique et des services publics
numériques.
Proposition 6 – Conserver les données dans les territoires
Mettre en œuvre une stratégie interterritoriale mutualisée de stockage et d’archivage
des données, garantissant leur traçabilité, leur sécurisation et leur accessibilité
citoyenne, dans le but de construire le domaine public numérique.
Proposition 7 – Développer massivement le télétravail
Redistribuer spatialement les emplois par le déploiement volontariste du télétravail,
tant dans le secteur public que privé.
Proposition 8 – Des ruralités innovantes
Créer au profit des territoires ruraux un statut de « Territoire de Transition et
d’Innovation » afin de compenser les tendances à la métropolisation.
Proposition 9 – Des solidarités en réseau
Développer de nouvelles solidarités en mettant en réseau les initiatives des services
sociaux, des associations solidaires, des bailleurs sociaux, etc.
Proposition 10 – Un pilotage politique national rénové
Instaurer un pilotage opérationnel de la stratégie nationale de déploiement de la
culture et des pratiques numériques.
Proposition 11 – Des savoirs fondamentaux à construire
Mettre l’enseignement et la formation à la culture et aux technologies numériques au
rang des disciplines fondamentales de notre système d’éducation.
Synthèse
Septembre 2013
13
Proposition 12 – Une pédagogie mieux articulée
Coordonner dans le domaine du numérique l’action de tous les acteurs de l’éducation
et de la formation grâce à des conventions territoriales pluriannuelles d’innovation
pédagogique.
Proposition 13 – La démocratie locale étendue
Développer la démocratie locale grâce au numérique.
Proposition 14 – Territorialiser l’e-santé
Démocratiser et territorialiser les systèmes d’informations médico-sociaux et la mise en
œuvre des dispositifs numériques de santé, de soins et de prise en charge des
dépendances.
Proposition 15 – Des mobilités encore plus intelligentes
Développer une offre de transport multimodale et une information en temps réel sur sa
disponibilité en consolidant les politiques collaboratives dans le domaine des mobilités.
Proposition 16 – Vers des technologies numériques durables
Prendre en compte l’impact environnemental du numérique.
Proposition 17 – L’avenir numérique de l’énergie
Respecter des critères d’interopérabilité, de mutualisation et d’accessibilité des
données dans le déploiement des réseaux d’électricité intelligents (smart grids), afin de
faciliter la transition énergétique.
Proposition 18 – L’Outre-mer numérique
Faire des territoires de l’Outre-mer des espaces-pilotes dans le domaine des services
et des usages numériques.
Proposition 19 – La priorité à l’économie de proximité
Développer l’économie de proximité grâce au numérique.
Proposition 20 – Pour un modèle européen de société numérique
Développer et défendre à partir des territoires un modèle de société numérique pour la
France et l’Europe.
Proposition 21 – Coopérer sans frontières
Développer la coopération décentralisée.
Proposition 22 – Pour l’égalité d’accès à l’internet mobile
Accélérer le déploiement des réseaux mobiles d’accès à internet à très haut débit dans
tous les territoires.
Les territoires de la France de demain. Rapport Lebreton
Septembre 2013
15
Introduction
Innovation capitale de ces dernières décennies, internet peut être considéré comme le
vecteur d’une nouvelle révolution industrielle, fondée sur la maîtrise de l’information,
l’accès au savoir et la capacité de chacun d’interagir avec le reste du monde. Les
conséquences de cette révolution numérique sur les mécanismes économiques sont
majeures, tout autant que ses interférences avec le fonctionnement social.
Dès aujourd’hui, un tiers de la population mondiale utilise internet et sur ces quelques
2,3 milliards d’individus, nombre qui a doublé en 5 ans, 1,1 milliard se connectent en
mouvement, grâce aux smartphones et aux tablettes. À l’horizon 2020, fort des
nouveaux contingents, notamment issus des pays et des continents en croissance
(Chine, Inde, Afrique, Amérique Latine, etc.), plus de la moitié de l’humanité sera alors
en prise directe avec l’internet, via des terminaux intelligents, fixes ou mobiles, eux-
mêmes en connexion avec plus de 50 milliards d’objets communiquant avec les
humains ou entre eux.
La France n’est pas à l’écart de cette vague irrésistible. Le nombre d’internautes y a
quadruplé en 10 ans et s’établit, en janvier 2013, à plus de 41 millions. Les utilisateurs
d’internet via leurs mobiles sont déjà 24 millions.
Le président de Google, Eric Schmidt, souligne que « Tous les deux jours, nous
produisons autant d’informations que nous en avons généré depuis l’aube des
civilisations jusqu’en 2003. ». Ce qui se traduit pour Google par l’analyse quotidienne
de plus de 30 milliards de documents et la distribution de 20 000 milliards de pages, en
réponse aux 3,3 milliards de questions qu’il reçoit en 85 langues. Il dispose pour cela
du plus imposant réseau informatique du monde : 2 millions d’ordinateurs répartis dans
plus de 30 « fermes de serveurs ».
De son côté, le réseau social Facebook compte 1 milliard de membres actifs. Ils
assurent, chaque jour, 584 millions de connexions réparties sur les cinq continents.
Début 2013, on évaluait à 140 milliards les liens et à 219 milliards les photos présentes
sur Facebook. Un score en constante augmentation, à raison de 4 milliards de
messages et de 300 millions de photos, jour après jour, et de 1 000 milliards de pages
vues par mois.
Ces chiffres peuvent faire rêver ou donner le vertige. Ils n’apportent cependant pas
d’élément de réponse à la question qui s’impose aujourd’hui : internet pourquoi et
comment ?
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
16
Le numérique dessine un nouveau paradigme dont nous ne percevons pas encore
précisément les contours parce qu’ils sont encore à tracer. Il n’est pas abusif de
considérer que tout ce qui fait notre existence individuelle et collective est concerné.
Internet n’est pas seulement un objet technologique, c’est également un formidable
outil qui va transformer fondamentalement notre rapport à la connaissance. Bien que
nous ne soyons encore qu’à l’orée de cette nouvelle ère de l’internet, nous avons déjà
eu maintes occasions de constater à quel point cet outil bouleversait notre capacité à
acquérir et à partager des connaissances, tous domaines et toutes disciplines
confondus. À l’apprentissage vertical et pyramidal reconnaissant la primauté du
sachant se substitue progressivement la constitution de réseaux horizontaux de
partage. Un renversement non sans excès qui remet en cause la fonction prescriptive
et régulatrice du professeur, du médecin, de l’ingénieur, du décideur…
Internet nous conduit également à réinventer nos modes relationnels, notre manière
d’être et d’être ensemble, jusque dans nos traditions et nos réflexes.
Certaines sociétés privées, au premier rang desquelles celles déjà évoquées plus
haut, ont pris une longueur d’avance en développant des logiciels et des algorithmes
avec lesquels ils traitent des masses de données, disposant de visions de plus en plus
précises sur les individus comme sur les communautés, leur permettant d’exercer un
monopole d’influence pour mieux vendre du lien. Si la boucle est bouclée, le cercle
n’est pas fatal. Techniquement, rien n’interdit à la plus modeste des collectivités de se
donner les moyens de maîtriser les données qu’elle produit et celles qui lui sont
nécessaires. Trier ou être trié, l’alternative n’est pas fermée.
Les politiques publiques, en France comme en Europe n’ignorent pas les
transformations induites par le numérique. Ce qui ne signifie pas qu’elles en ont pris
toute la mesure.
Elles ont d’abord porté leurs efforts sur les infrastructures. C’était nécessaire, compte
tenu de l’évolution constante des technologies qui contraignent à passer du débit au
haut débit, puis au très haut débit. Pour y parvenir, l’implication des collectivités
territoriales, notamment des départements, était indispensable. La seule intervention
des acteurs privés aurait inévitablement accru les inégalités territoriales, privilégiant les
zones urbaines denses, pour d’évidentes raisons de rentabilité.
Ensuite, la question se pose évidemment de savoir comment parvenir à ce que chaque
internaute s’approprie pleinement l’outil numérique, qu’il en soit un acteur et pas
seulement un client. Ce qui, en bonne logique, interpelle également la puissance
publique. Or, rien n’indique que nous en ayons perçu la mesure.
En France, nos institutions ont tardé à s’approprier la question du numérique et de ses
enjeux. Ce n’est qu’en 1998, sous l’autorité du Premier ministre Lionel Jospin, que fut
créé le Comité interministériel pour la société de l’information. Soit six ans après
qu’une initiative similaire ait été prise aux États-Unis. La loi votée en 2004,
reconnaissant notamment la valeur juridique de la signature numérique et autorisant
les collectivités territoriales à investir dans ce secteur, fut baptisée « confiance dans
l’économie numérique ». Intitulé révélateur d’une ambivalence dont les Français ont le
secret. Toutes les études le constatent ; ils utilisent internet mais ils s’en méfient. Ils
l’acceptent comme vecteur de consommation, voire de convivialité, mais ils doutent de
leur capacité individuelle comme collective à le maîtriser. Surtout, ils ne le perçoivent
pas vraiment comme un levier de transformation.
Synthèse
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Ainsi, nos administrations ont considéré qu’il leur fallait se moderniser. Rien de plus.
Au risque de changer sans rien changer. Comme si la révolution numérique était une
vague, venant après d’autres vagues, qu’il suffisait de canaliser pour la maîtriser. C’est
faire peu de cas de l’essentiel : ce n’est qu’en empruntant la voie et l’esprit de
l’innovation que nous trouverons le chemin de l’avenir.
Ce ne sont pas seulement les moyens financiers qui sont à l’origine des positions
dominantes acquises par IBM, Microsoft, Apple, Google, Amazon, Facebook. Ce ne
sont pas seulement les coûts du travail qui expliquent les parts de marché mondial des
biens électroniques et numériques conquises Samsung ou Sony. Qu’elles aient 112
ans comme IBM, qui a su se réinventer pour surmonter une crise qui a failli lui être
fatale, 75 ans comme Samsung, bientôt 40 ans comme Microsoft et Apple, ou
respectivement 18, 15 et 7 ans comme Amazon, Google et Facebook, ces entreprises
ont en commun de miser sur l’innovation et d’être en permanence à l’affût des grands
marchés émergents.
« Le monde a tellement changé que les jeunes doivent tout réinventer » comme le
rappelle Michel Serres. Par ailleurs, Bernard Stiegler, autre philosophe, nous explique
qu’il ne sera pas possible d’inventer la France des territoires du XXIème
siècle sans
porter un regard critique, sans concessions, sur l’histoire dont nous sommes tributaires
et sans l’enseigner largement dans le pays. C’est en raisonnant de la sorte que ce
rapport veut envisager les territoires numériques de la France de demain. Et en
s’appuyant sur une conviction : si internet est un des principaux vecteurs de la
mondialisation, c’est aussi en inscrivant son usage dans la proximité, celle des
territoires vécus, qu’il peut et doit aussi être un formidable facteur de transformation.
Le déploiement des technologies numériques et la création de richesses et de valeurs
issues de leur usage sont désormais suspendus aux innovations de rupture que nous
serons capables d’imaginer et d’assumer dans le contexte politique et organisationnel
de notre pays. Pour libérer les initiatives – puisque c’est bien de cela dont il s’agit – il
importe notamment de revoir l’ensemble de notre conception de la décentralisation des
pouvoirs, ou encore d’imaginer une optimisation des moyens en croisant les
ressources publiques et privées. Ce qui ne laissera évidemment pas à l’écart nos
pratiques démocratiques et le rôle des élus.
C’est en imaginant d’autres façons de s’approprier le numérique et ses usages que
nous saurons (re)construire notre identité et nos représentations, individuelles et
collectives et, ce faisant, nos modes d’existence, notre vivre et agir ensemble.
Le présent rapport s’attache d’abord à dégager des éléments de diagnostic, en
précisant les inégalités que les individus et les territoires subissent en matière d’accès
et d’usage du numérique, mais en passant aussi en revue d’autres critères comme
l’accès aux services, le revenu, la santé, l’éducation, environnement, etc. Sont ensuite
rappelées et analysées les principales transformations sociétales en cours sous l’effet
des technologies numériques, ainsi que les politiques numériques conduites en France
et en Europe, tout particulièrement à l’égard des territoires.
Dans un second temps, le rapport aborde les opportunités qu’offre le numérique à la
France et à ses territoires. Les potentialités pour le développement des collectivités
locales sont décrites dans une perspective où le principe de l’égalité des territoires doit
Les territoires numériques de la France de demain
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18
être réinventé à l’aune de la diversité de leurs capacités et de leurs richesses sur le
plan culturel, social, économique et environnemental. De par leur importance, trois
grands secteurs, l’éducation, la santé et l’accès aux services publics sont analysés car
ils sont intrinsèquement porteurs de la réalité du territoire. Ils participent en ce sens à
la définition des « bassins de vie », notion qui sera mobilisée dans les
recommandations du rapport comme entité élémentaire de mise en œuvre des
politiques numériques1
. Sont abordés également dans cette deuxième partie
l’accompagnement des usages numériques et les politiques de solidarité, en tant que
leviers de réduction des inégalités.
La troisième partie, après en avoir présenté la philosophie générale, articule les
22 recommandations adressées à la puissance publique qui se dégagent de l’analyse.
Ces travaux ont donné lieu à un large panel d’auditions2
– plus d’une cinquantaine – et
de contributions écrites, dont la transcription forme la charpente de ce rapport.
1
Le lecteur trouvera un glossaire en fin de volume (annexe 4).
2
Voir la liste des personnes auditionnées en annexe 2.
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Première Partie
Éléments de diagnostic
1. Inégalités face au numérique et dans les territoires
Nous établissons dans cette section des liens entre numérique, territoires et inégalités.
D’une part, les individus et les territoires peuvent être exposés à des inégalités en
matière d’accès et d’usage du numérique. D’autre part, les inégalités territoriales
peuvent être examinées selon différents critères (accès aux services, revenu, santé,
éducation, environnement, etc.).
1.1. Les inégalités d’accès et d’usage du numérique
L’accès et la maîtrise des technologies numériques : une ressource essentielle
inégalement distribuée entre les citoyens
Avec la dépendance croissante de nos sociétés à l’égard des usages numériques, la
maîtrise des outils numériques est une nécessité. Internet1
est devenu un outil
incontournable de la vie sociale : accès à l’emploi, à la connaissance, aux services
publics en ligne, gestion des relations avec l’administration, maintien des relations
sociales, participation aux débats publics, etc. Il le sera davantage encore avec les
nombreuses perspectives liées à l’internet des objets2
.
En matière d’insertion professionnelle par exemple3
, internet est devenu le troisième
outil le plus utilisé pour trouver un emploi (cité par 63 % des personnes interrogées),
derrière le réseau relationnel (77 %) et les candidatures spontanées (69 %) mais
devant les agences de Pôle emploi (56 %). Son efficacité tient au grand nombre
d’offres mises en ligne et aux outils de tri et de recherche (par lieu, type de contrat,
compétences, diplômes, mots-clés, etc.). Au-delà de la simple consultation, internet
peut rendre le demandeur d’emploi plus actif et entreprenant : création de site ou de
blog personnel, mise en ligne de CV, utilisation de réseaux sociaux professionnels (du
type LinkedIn ou Viadeo), etc.
1
Nous faisons le choix dans ce rapport d’écrire « internet » avec un « i » minuscule, comme le fait le
Journal officiel de la Délégation générale à la langue française du 16 mars 1999.
2
Habitat intelligent, sécurité domestique, assistance à l’autonomie, économies d’énergie, etc. Le
lecteur trouvera en annexe 4 un glossaire des termes clés employés dans ce rapport.
3
Villes Internet en partenariat avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes
(SGCIV) et la Délégation aux usages de l’internet (DUI) (2011), Solidarités numériques et politique
de la ville : un levier pour réduire les inégalités, Cahiers pratiques Hors-Série, les Éditions du CIV.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
20
Dans une recommandation de 2006, les institutions européennes ont défini le
numérique comme l’une des huit compétences clés « dont les citoyens ont besoin pour
leur épanouissement personnel, leur intégration sociale, la pratique d’une citoyenneté
active et leur insertion professionnelle dans une société fondée sur le savoir »1
.
Le Conseil constitutionnel a reconnu en 20092
qu’internet était « une composante de la
liberté d’expression et de consommation ». L’Organisation des Nations unies exhorte
les gouvernements à rendre possible l’accès à internet, érigé en droit humain
fondamental3
.
L’accès et la maîtrise d’internet peuvent donc être considérés comme une ressource
essentielle dont tous les citoyens devraient disposer. Or force est de constater que les
individus ne sont pas égaux face aux technologies numériques. On désigne ces
inégalités entre individus mais aussi entre territoires par l’expression de « fracture
numérique », qui a été parfois critiquée4
. Certains préfèrent parler de « fossé
numérique »5
, d’autres encore d’« e-exclusion ». Ce dernier terme semble le plus à
même de retranscrire le phénomène de marginalisation sociale que peut engendrer le
numérique.
Trois types de disparités coexistent :
dans les possibilités d’accès aux réseaux ;
dans la capacité à s’équiper de terminaux (fixes et mobiles) et d’un accès internet ;
dans les usages des outils multimédias et d’internet.
Les inégalités d’accès et d’équipement tendent à se réduire mais certaines
classes de population sont marginalisées
L’équipement en ordinateur et l’accès à internet connaissent une progression régulière
et soutenue depuis la fin des années 1990. Selon l’enquête annuelle du CREDOC6
, en
2012, 81 % de la population française disposent d’au moins un ordinateur et 78 %
d’un accès à internet, contre respectivement 34 % et 14 % en 2000.
1
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les
compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Avec son annexe
Commission européenne (2007), Compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de
la vie : un cadre de référence européen, http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/publ/pdf/ll-
learning/keycomp_fr.pdf.
2
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.
3
ONU (2011), Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to
freedom of opinion and expression, Human Rights Council, mai.
4
Rallet A. et Rochelandet F. (2003), La fracture numérique : une faille sans fondement ?,
2e
Workshop Marsouin, ENST Bretagne.
5
Centre d’analyse stratégique (2011), Le fossé numérique en France, La Documentation française,
www.strategie.gouv.fr/content/le-fosse-numerique-en-france.
6
CREDOC (2012), La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la
société française.
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21
Taux d’équipement en ordinateurs et internet à domicile,
tablettes tactiles et clés 3G (en pourcentage)
Note : avant 2003 (en pointillés), les résultats portaient sur les 18 ans et plus. À partir de
2003, les résultats portent sur les 12 ans et plus.
Source : CREDOC, enquêtes « Conditions de vie et Aspirations »
L’équipement en téléphonie mobile se poursuit également1
. En juin 2012, 88 % de la
population sont équipés d’un téléphone portable, suivant une progression quasi
linéaire depuis le début des années 2000, où cette proportion n’était que de 24 %.
Deux dynamiques récentes sont à signaler :
l’équipement croissant des seniors : entre juin 2011 et 2012, le taux d’équipement
de personnes de plus de 70 ans est passé de 47 % à 56 % ;
l’accélération de la diffusion de l’internet mobile : la proportion d’individus qui
naviguent sur internet avec un smartphone est passée de 5 % à 29 % entre 2008
et 2012, avec 21 % de la population qui télécharge des applications mobiles.
Les inégalités en matière d’équipement se réduisent, comme le montre ci-dessous
l’indicateur d’inégalités d’accès aux TIC construit par le CREDOC2
.
1
CREDOC (2012), op. cit.
2
L’indicateur s’inspire des coefficients de Gini : plus le coefficient est élevé, plus les inégalités sont
fortes. Pour le mode de calcul et la méthodologie, voir Alibert D., Bigot R. et Foucaud D. (2005),
La dynamique des inégalités en matière de nouvelles technologies (Méthodes d’approche – Analyse
évolutive), Cahier de recherche du CREDOC n° 217, novembre.
Les territoires numériques de la France de demain
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22
Évolution des inégalités d’équipement
Indicateur synthétique d’inégalités, en pourcentage
Source : CREDOC, Enquêtes « Conditions de vie et Aspirations »
L’accès à l’ordinateur et à internet s’est généralisé, la progression du taux d’équi-
pement en smartphone est forte (en 2012, 29 % des plus de 12 ans en possèdent un,
contre 17 % en 2011) et les ménages, même pauvres, ont effectué des arbitrages
économiques en faveur de ces technologies.
Cependant, l’exclusion numérique persiste pour les populations les plus fragiles
(personnes âgées, personnes à faible revenu, non-diplômés) qui risquent de se trouver
de plus en plus marginalisées. Le Centre d’analyse stratégique1
a identifié trois types
de populations touchées par les inégalités d’accès et d’équipement, qui constituent
autant de « fossés numériques » :
les différences dans la possession d’un ordinateur sont très marquées selon les
classes d’âge (fossé générationnel). Selon une enquête INSEE2
, seuls 10,5 %
des ménages de plus de 75 ans et 47,6 % des 60-74 ans disposent d’un ordinateur
à leur domicile, contre 95,1% des 15-29 ans et 88 % des 30-44 ans3
. Ce fossé tend
toutefois à se réduire, pour des raisons démographiques mais également par une
adaptation du marché à ce public ;
le niveau de revenu conduit à un fossé social : le taux d’équipement augmente
avec la catégorie socioprofessionnelle et le revenu. En 20124
, 98 % des cadres
supérieurs sont équipés contre 81 % des ouvriers. De même, 95 % des foyers aux
1
Centre d’analyse stratégique (2011), op. cit.
2
Gombault V. (2011), « Deux ménages sur trois disposent d’internet chez eux », Insee Première,
n° 1340, mars.
3
Les seniors en France paraissent plus isolés que dans certains pays comme le Royaume-Uni ou le
Japon, qui ont su mieux les préparer à l’utilisation d’internet en leur permettant d’accéder à des
centres de formation ou en adaptant l’ergonomie des ordinateurs fournis.
4
CREDOC (2012), op. cit.
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revenus mensuels supérieurs à 3 100 euros sont équipés contre 59 % des foyers
aux revenus inférieurs à 900 euros ;
enfin, le fossé culturel tient au fait que les personnes les moins instruites sont
touchées par ces inégalités numériques. 32 % des non-diplômés disposent d’un
ordinateur à leur domicile, contre 93 % des diplômés d’études supérieures.
L’illettrisme, qui touche 7 % des personnes âgées de 18 à 65 ans ayant été
scolarisées1
, soit 2,5 millions de personnes, constitue également une barrière
importante pour accéder aux contenus numériques (services publics en ligne,
réseaux sociaux, etc.), qui restent essentiellement fondés sur l’écrit. L’incapacité à
se servir d’internet ou d’un ordinateur est parfois qualifiée d’« illettrisme
numérique » ou encore d’« illectronisme ».
En matière d’accès aux télécommunications, les principales difficultés rencontrées par
les personnes en situation de précarité2
sont liées au coût ainsi qu’au manque de
lisibilité sur la nature des services offerts. Si le prix des communications via un mobile
a notablement diminué avec l’arrivée du quatrième opérateur, les coûts qui s’ajoutent
aux abonnements (équipement, frais d’installation, numéros spéciaux et surtaxés,
temps d’attente) sont susceptibles de mettre ces personnes en difficulté financière. La
complexité et la profusion des offres mobiles sont également des obstacles.
Être connecté est pourtant un besoin fondamental pour ces populations3
: relations
fréquentes avec l’administration pour les personnes touchant des prestations sociales,
insertion professionnelle et recherche d’emploi pour les jeunes et les chômeurs,
autonomie et maintien d’une vie familiale et sociale pour les personnes âgées.
Les inégalités se déplacent dans le champ des usages du numérique
On peut classer de manière synthétique les principaux usages du numérique :
communication : emails, réseaux sociaux, téléphonie, etc.
loisirs et vie quotidienne : films, musiques, jeux, achats en ligne, suivi de l’actualité,
etc.
vie professionnelle : recherche d’emploi, utilisation des outils bureautique, etc.
démarches administratives : déclaration de revenus, utilisation de services publics
en ligne, consultation des droits et aides sociales, etc.
vie locale : déplacements, maintien à domicile, liens familiaux, vie associative,
animation des instances participatives, démocratie locale.
Le CREDOC a commencé à cartographier cet « espace » des pratiques d’internet, en
opposant usages experts et limités d’une part, usages pratiques et de loisirs d’autre
part (voir graphique suivant).
1
Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (2013), L’évolution de l’illettrisme en France, janvier.
2
Agence nouvelle des solidarités actives (2012), L’accès aux télécoms pour tous : la parole aux
personnes en situation de précarité.
3
AFUTT & ANSA (2011), L’accès de tous aux télécommunications : quelles offres pour quels
besoins ?
Les territoires numériques de la France de demain
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24
L’espace des usages d’internet
Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations », juin 2012
Le positionnement sur la carte suivante des individus en fonction de leurs
caractéristiques socioprofessionnelles (niveau de diplôme, profession, revenu) donne
une indication de la variété des usages selon le type de population.
Diplôme, revenus et catégorie sociale
jouent un moindre rôle dans les usages d’internet
Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations », juin 2012
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On retrouve ici les trois « fossés », identifiés plus haut, dans le champ des usages des
outils et des informations issues de ces outils. Les grandes disparités entre, d’un côté,
un usage limité et ludique, et de l’autre, un usage expert et pratique, soulignent la
dualité des technologies numériques. Selon l’utilisation qui en est faite, elles peuvent
être asservissantes ou « capacitantes » (notion comprise comme la capacité d’un
dispositif à développer dans un sens positif le potentiel d’action, d’apprentissage et
d’autonomie de ses utilisateurs).
Il serait bon qu’une étude puisse, à l’échelle nationale, aller au-delà de l’usage des
outils pour s’étendre au champ des pratiques sociales. Cette sociologie des usages
des outils de communication pourrait permettre de « tracer » l’histoire de l’innovation
sociale et de caractériser la révolution liée à la démocratisation des outils numériques
en réseaux.
Si les inégalités se réduisent en matière d’accès et d’équipement, elles semblent se
déplacer à l’intérieur du champ des usages, entre usages routiniers et usages plus
sophistiqués.
Le risque d’une nouvelle fracture au sein des générations « digital natives »
Une attention particulière doit être portée à la proportion des jeunes qui ne maîtrisent pas
les outils numériques et qui risquent de se trouver exclus de la société numérique de
demain. En effet, les « digital natives », générations ayant grandi dans l’environnement
numérique, ont des usages différenciés des TIC et d’internet. Différents profils ont été
identifiés parmi ces nouvelles générations
1
, qui peuvent être corrélés à la catégorie
socioprofessionnelle des parents
2
. Le risque est de voir se créer là un nouveau fossé
numérique creusé par le déterminisme social. Les technologies numériques permettraient
aux jeunes issus d’un milieu économiquement et culturellement favorisé d’accumuler des
compétences et des savoirs, alors qu’elles apporteraient peu à ceux issus d’un milieu
défavorisé, qui tendraient à se contenter des divertissements informatiques. Selon une
étude de l’OCDE
3
, le pourcentage de jeunes jouant sur ordinateur augmente à mesure
que diminue la catégorie socio-professionnelle (CSP) des parents. À l’inverse, le
pourcentage de jeunes écrivant des documents sur ordinateur semble augmenter avec la
CSP des parents.
Les inégalités numériques risquent de renforcer les inégalités sociales et culturelles
Les inégalités d’équipement et d’usage seraient donc un reflet relativement fidèle des
inégalités culturelles et sociales. À ce titre, les territoires prioritaires de la politique de
la ville sont particulièrement touchés par le phénomène d’e-exclusion, selon une étude
de la Caisse des Dépôts4
. Le niveau d’équipement à domicile, légèrement inférieur en
Zones urbaines sensibles (ZUS), peut néanmoins être partiellement compensé par le
développement des lieux d’accès publics à internet : 27 % des internautes en ZUS les
fréquentent, contre 9 % dans le reste de la France5
. Cependant, les pratiques
1
Une étude de TNS Média Intelligence a identifié l’existence de cinq groupes de jeunes de 11-15 ans :
les « débutants », les « gamers », les « bavards », les « no life » et les « ado techno sapiens ».
2
Centre d’analyse stratégique (2011), Le fossé numérique en France, op. cit.
3
OCDE, PISA (2010), Are The New Millennium Learners Making The Grade? Technology Use and
Educational Performance in PISA 2006.
4
Caisse des dépôts (2009), Évaluation de la fracture numérique dans les territoires sensibles traités
par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
5
À noter cependant qu’une étude conduite en 2012 par l’ANSA sur le quartier des Larris de
Fontenay-sous-Bois constate une très faible utilisation des points d’accès numériques (9 %).
Les territoires numériques de la France de demain
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26
numériques y sont moins diversifiées et sont génératrices d’exclusion. Les usages à
caractère ludique sont plus nombreux, et à l’inverse, ceux à caractère utilitaire le sont
moins que dans le reste de la France. Certains groupes sociaux dans les ZUS
(femmes, seniors, handicapés, travailleurs migrants vivant en foyer) sont davantage
exclus de la possibilité d’accès à internet qu’au niveau national, en raison de
l’accumulation de difficultés d’ordre économique, culturel et linguistique.
Les personnes isolées semblent également faire partie des publics les plus
vulnérables. Une enquête du groupe M@rsouin1
montrait en 2009 que 65 % des
individus considérés comme isolés socialement n’utilisaient pas internet. Contraire-
ment aux idées reçues, et à l’exception de certaines pratiques comme les jeux en
ligne, les écrans ne « renferment » pas nécessairement sur soi. Ils agissent comme un
complément à la vie sociale et culturelle, avec un fort potentiel pour inclure et créer du
lien social. Selon le sociologue Dominique Cardon, la capacité à créer, à entretenir des
réseaux et à s’impliquer dans des dynamiques sociales permet de tirer profit d’internet.
Les « timides » sont au contraire désavantagés par les nouvelles technologies. Les
effets d’inclusion et d’exclusion étant renforcés par le numérique, les inégalités
numériques risquent d’aggraver les inégalités sociales et culturelles.
Si on peut espérer que les inégalités générationnelles et territoriales vis-à-vis du net
s’estompent avec le temps et le déploiement du très haut débit, les inégalités
culturelles et sociales risquent de s’accroître fortement et de cliver la population selon
le niveau de maîtrise et les usages des outils numériques. Une politique d’e-inclusion
ambitieuse, fondée sur un accès aux nouvelles technologies pour le plus grand
nombre et un accompagnement des usages, constitue un levier nécessaire de
réduction des inégalités.
L’accès au très haut débit fixe et mobile : une fracture dont souffrent
les territoires ruraux
Réseaux fixes
Selon l’ARCEP2
, au 31 décembre 2012, le nombre d’abonnements au haut et très haut
débit fixe en France s’élève à 24 millions (+ 5 % en un an). 1,6 million d’abonnements
sont en très haut débit3
(+ 19 % sur un an), dont 315 000 à très haut débit en fibre
optique jusqu’aux abonnés (FTTH : fiber to the home) sur environ 2 millions de
logements éligibles. Toutes technologies confondues, 8,83 millions de logements sont
éligibles aux offres de très haut débit supérieur ou égal à 30Mbit/s.
Si moins de 1 % des foyers ne sont pas éligibles à l’ADSL, seuls 50 % des foyers
disposent d’une connexion descendante supérieure à 8Mbit/s, ce qui représente
aujourd’hui le minimum en termes d’usage pour un foyer classique (utilisation de la
télévision par ADSL en haute définition, connexion simultanée à internet, voire
utilisation d’un deuxième poste de télévision).
Les territoires ruraux4
connaissent des problèmes d’accès au très haut débit. La situation
est particulièrement problématique pour les habitations isolées, distantes de plusieurs
1
Trémenbert J. (2009), Les frontières des fractures numériques générationnelles, économiques et
sociales.
2
ARCEP - Observatoire trimestriel des marchés de détail des communications électroniques
3
Sont considérés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête
descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s, seuil fixé par la Commission européenne.
4
Qualifiés de « zones peu denses » par le cadre réglementaire.
Septembre 2013
27
kilomètres d’un point de concentration. Les débits disponibles sont plus faibles et les
offres moins nombreuses. Par ailleurs, les coûts pratiqués par les opérateurs sont
supérieurs en zones non dégroupées, qui sont majoritairement rurales1
.
Le plan national pour le très haut débit présenté par le gouvernement en février 2013
répond à l’engagement du président de la République de couverture intégrale de la
France d’ici à 2022. Une mission « Très haut débit » a été créée pour proposer un
schéma de déploiement du très haut débit, en concertation avec l’ensemble des
acteurs concernés, dans l’objectif de consolider les initiatives privées déjà engagées et
à venir, et de soutenir les initiatives publiques sur le plan technique et financier.
Le déploiement généralisé de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH) doit constituer
un objectif de long terme. La fibre « tue » la distance, ce qui s’avérerait très important
pour les territoires reculés qui souffrent aujourd’hui d’un déficit de débit lié au réseau
cuivre. La symétrie des débits (même vitesse de transfert en download ou débit
descendant qu’en upload ou débit montant) est également un atout fondamental de la
fibre, dans un contexte où le trafic de données explose. Mais le déploiement de cette
technologie est coûteux et s’effectue lentement, comme l’atteste la carte des
déploiements FTTH/FTTB2
de l’ARCEP (actualisée au 31 décembre 2012).
Carte des déploiements de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH/B)
Communes avec des réseaux câblés déployés ≥ 100 Mbits/s
Communes avec des réseaux câblés déployés ≥ 30 Mbits/s et < 100 Mbits/s
Source : ARCEP, 31 décembre 2012
1
AFUTT & ANSA (2011), op. cit.
2
FTTB : fiber to the building, fibre jusqu’au pied de l’immeuble.
Les territoires numériques de la France de demain
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28
Ce déploiement posera nécessairement la question de l’extinction du réseau cuivre.
Sachant que sa non-extinction entraînerait un double risque :
sur le plan économique, le remplissage des réseaux FTTH serait très modéré : on
aurait donc une rentabilité plus faible et un point mort plus éloigné ;
sur le plan opérationnel, exploiter deux réseaux est complexe et coûteux, en
particulier en zone rurale, ce qui posera des problèmes de qualité de service.
Une expérimentation d’extinction du réseau cuivre a été lancée dans la ville de
Palaiseau. Le gouvernement a également annoncé la création d’une « mission
cuivre » confiée à Paul Champsaur1
visant à préciser les conditions et le calendrier
de l’extinction du cuivre. La mission devra rendre ses conclusions en avril 2014.
Il est donc illusoire de penser que la fibre optique pourra être disponible dans tous
les territoires, dans un futur proche. C’est pourquoi l’objectif fixé par le gouvernement
du très haut débit pour tous en 2022 ne sera pas uniquement fondé sur la fibre
optique, mais s’appuiera nécessairement sur la complémentarité entre les
technologies : câble modernisé, VDSL, satellite, technologies radio (4G, Wimax, Wi
fibre), etc.
Réseaux mobiles
Les obligations liées aux licences 4G sont insuffisantes. Le risque existe que les zones
blanches de la téléphonie mobile deviennent aussi des zones blanches de l’internet
mobile. Pourtant, la couverture du territoire en internet mobile répond à une évolution
majeure de ces dernières années : la mobilité. Selon Louis Naugès2
, 80 % des objets
d’accès à internet sont aujourd’hui mobiles : tablettes, Smartphones, PC portables,
etc., et ils se connectent en priorité sur des réseaux sans fil, 3G ou Wi-Fi. « L’avenir
des usages, des réseaux, des objets d’accès se trouve dans la mobilité, la capacité de
se connecter en permanence, n’importe où, à partir de n’importe quel objet. […] Le
LTE et son évolution, LTE Advanced, seront les réseaux universels de base utilisés
pour proposer le Très Haut Débit, déployés aussi bien en zones denses qu’à faible
population ».
Une enquête d’AT Internet illustre cette explosion des usages mobiles : entre juin 2011
et juin 2012, la fréquentation des sites web a baissé de 5 % tandis que l’utilisation des
applications via smartphone a crû de 54,8 %. Cette dynamique est mondiale. Entre
2010 et 2012, selon une étude menée par l’entreprise Ping dom, le taux de pénétration
de l’internet mobile est passé de près de 4 % à 10 %. Le continent asiatique a connu la
plus forte hausse, son taux de pénétration est de 18 %, contre 5 % en Europe.
1.2. Compréhension des inégalités territoriales
Dans le contexte d’une démographie portée par les petites communes et d’un
processus d’urbanisation qui tend à s’achever, les territoires ruraux, et dans une
moindre mesure les zones périurbaines, sont confrontés à des problèmes d’accès aux
services. Par ailleurs, pour qualifier les inégalités territoriales, il est nécessaire d’aller
au-delà des seules inégalités de revenus et de patrimoine et de s’intéresser à des
champs tels que la santé, l’éducation ou l’environnement.
1
Ancien président de l’Arcep et actuellement président de l’Autorité statistique publique.
2
Expert en informatique, cofondateur de la société Revevol, spécialisée dans le cloud computing.
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Une démographie dynamique portée par les petites communes sous influence
d’un grand pôle urbain
Selon l’INSEE, au 1er
janvier 2013, 65,8 millions d’habitants résident en France, dont
63,7 millions en métropole. En 2012, la population a augmenté plus faiblement que
les années précédentes (+ 0,47 %) mais la démographie reste relativement
dynamique.
Entre 2006 et 2010, la France a gagné plus de 1,4 million d’habitants et a connu une
croissance démographique deux fois plus forte que la moyenne en Europe : « Toutes
les régions françaises n’évoluent pas au même rythme. Le littoral atlantique, et en
particulier la Bretagne, les Pays de la Loire et l’Aquitaine ont vu leur population
augmenter fortement. C’est également le cas des régions Midi-Pyrénées,
Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. En revanche, la dynamique a été moins forte
dans les régions du nord et de l’est de la France : Nord-Pas-de-Calais, Champagne-
Ardenne, Lorraine, Bourgogne et Auvergne. L’Outre-mer, la Guyane et la Réunion
restent démographiquement dynamiques. La Guadeloupe se situe désormais en
deçà du rythme national moyen et la population de la Martinique diminue
légèrement1
».
70 % de cette croissance démographique entre 2006 et 2010 ont été observés dans
les petites communes périurbaines et rurales de moins de 5 000 habitants. Le
dynamisme démographique des communes rurales et des petites villes (moins de
10 000 habitants) s’explique le plus souvent par l’influence d’un grand pôle urbain à
proximité : les populations bénéficient de l’activité économique et de services, tout en
disposant d’une offre de logements moins chers et plus spacieux dans leur commune
de résidence. La croissance démographique des communes rurales et des petites
villes très éloignées des pôles urbains est en revanche beaucoup plus faible.
Les agglomérations qui comptent entre 20 000 et 100 000 habitants sont les moins
dynamiques démographiquement, ce qui témoigne de leur situation économique et
d’emploi particulière : souvent spécialisés, ces pôles ont été fréquemment fragilisés
(fermeture d’une ou plusieurs grosses entreprises, réorganisations des services de
l’État). Les grandes agglomérations, y compris l’agglomération parisienne, ont été
moins touchées par ces phénomènes et se situent dans une situation intermédiaire.
Un processus d’urbanisation quasiment achevé
Selon le géographe Jacques Lévy2
, l’urbanisation de la France serait quasiment
achevée : moins de 4 % de la population peut encore être considérée comme
relativement extérieure au monde urbain. De 1936 à 2009, le nombre d’habitants des
villes françaises est passé de 22 à 48 millions, tandis que les communes rurales ont
perdu 6 millions d’habitants3
.
1
INSEE (2013), Recensement de la population, communiqué de presse.
2
Lévy J. (2013), « France, une société urbaine », in Laurent É. (dir.), Vers l’égalité des territoires,
Dynamiques, mesures, politiques, rapport du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement,
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000131/index.shtml.
3
Hilal M. et al. (2013), « Espaces ruraux et ruptures territoriales », in Laurent E., op. cit.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
30
À partir des années 1960, on a constaté une densification1
puis une extension des
couronnes périurbaines. La périurbanisation s’étend aujourd’hui aux zones agricoles
ou naturelles des périphéries urbaines, qui se transforment sous l’effet de la
construction de logements individuels. Cette dynamique n’est pas sans risques :
développement de l’entre-soi, pression grandissante sur les ressources naturelles liée
aux transports, etc.
Aujourd’hui, si les campagnes se différencient toujours de la ville proprement dite par
certains aspects, elles leur deviennent comparables par les modes de vie de leurs
habitants qui se métropolisent2
. Comme l’a rappelé Stéphane Cordobes (DATAR)3
lors
de son audition, être « urbain » aujourd’hui, c’est habiter n’importe où sur le territoire,
mais avoir les mêmes attentes en termes de services, d’habitudes de vie, etc. Cela
pose inévitablement des problèmes de politique publique : pour répondre à une même
demande, toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes ressources.
Les villes étendent leurs influences sur leurs campagnes environnantes et échangent
quotidiennement des ressources : les premières offrent des emplois et des services,
les secondes fournissent des travailleurs4
.
Les bassins de vie ruraux confrontés à des problèmes d’accès aux services5
Le concept de « bassin de vie » peut être mobilisé pour révéler plus finement la
diversité des inégalités territoriales (voir Annexe 3 pour une présentation détaillée
des bassins de vie). Ce niveau est pertinent pour envisager le rôle que peuvent
jouer les services et les usages numériques, puisqu’une grande partie du quotidien
des habitants s’organise à cette échelle : accès à l’essentiel des services, emploi,
scolarisation, etc. Le bassin de vie constitue l’échelon privilégié pour éclairer la
conduite des politiques d’aménagement du territoire notamment rural6
.
L’analyse par bassins de vie permet de constater les problèmes d’accès aux
services dont souffrent les territoires ruraux. Les bassins de vie ruraux n’ont
accès en moyenne qu’à 9 équipements de la gamme supérieure, contre 24 en
milieu urbain. Par ailleurs, le temps médian d’accès (aller-retour) à ces
équipements est de 33 minutes. Il est d’environ 45 minutes pour accéder aux
équipements de sports et loisirs et de santé et il s’élève à 78 minutes dans le
domaine de l’éducation.
Ainsi, « les territoires touchés par l’éloignement de l’urbain et des commerces et
services correspondent aux espaces profondément ruraux qui connaissent les densités
de population les plus faibles et un vieillissement important de la population7
».
1
L’enseignement et la formation à l’horizon 2025, étude Futuribles International.
http://old.futuribles.com/pefaccueil.htm.
2
Audition d’Emmanuel Eveno, professeur de géographie à l’université Toulouse-II Le Mirail.
3
Responsable de la prospective, des études et des publications scientifiques de la DATAR, il a
coordonné les travaux Territoires 2040.
4
Hilal M. et al. (2013), op. cit.
5
Brutel C. et Levy D. (2012), « Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 : trois quarts des
bassins de vie sont ruraux », Insee Première, n° 1425, décembre.
6
Potier F. (2007), Le périurbain. Quelle connaissance ? Quelles approches ?, rapport d’études
CERTU pour le groupe Espaces sous influence urbaine, analyse bibliographique.
7
Hilal et al. (2013), op. cit.
Septembre 2013
31
Il est possible d’établir un parallèle entre ces bassins de vie ruraux et la nouvelle
typologie des campagnes françaises établie par la DATAR1
(voir carte ci-dessous).
Ces territoires se superposent en effet en grande partie aux « campagnes vieillies à
très faible densité » et dans une moindre mesure aux « campagnes agricoles et
industrielles sous faible influence urbaine ». Selon des estimations2
, 30 % des
communes et 6 % de la population française seraient concernées en 2012, à des
degrés divers, par des problèmes d’enclavement.
Une telle analyse souligne le rôle fondamental que jouent les pôles urbains, mais aussi
les bourgs et les petites villes, en matière d’organisation des services dans les bassins
de vie qu’ils animent.
Les communes périurbaines connaissent également un problème d’accès
aux services
Les communes périurbaines sont proportionnellement moins bien dotées que les
autres, notamment en matière de commerces non alimentaires, de services
publics ou privés3
. Si elles bénéficient de la présence des villes, qui mettent à
proximité les principaux commerces et services, la concurrence de ces pôles
urbains freine le développement de commerces et services à la population sur
leur propre territoire.
À population égale, les communes périurbaines seraient donc moins bien équipées
que celles de l’espace rural : une commune périurbaine de 10 000 habitants offrirait
autant de commerces et de services qu’une commune rurale de 4 000 habitants.
Ces dernières, chefs-lieux de canton de campagne par exemple, ressentent de
manière moins prononcée la concurrence des équipements de grande ville. En
revanche, les populations des espaces périurbains peuvent accéder plus facilement
aux équipements absents de leur commune que celles du rural.
1
DATAR (2012), Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral,
montagne et DOM).
2
Hilal et al. (2013), op. cit
3
Potier F. (2007), op. cit.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
32
Typologie des campagnes françaises
Septembre 2013
33
Un accroissement généralisé des inégalités de niveau de vie et de patrimoine
Un panorama du creusement général des inégalités est un préalable nécessaire à
l’appréciation des ressorts dont la France dispose pour négocier son entrée dans la
société numérique. Selon l’INSEE1
, le niveau de vie baisse ou stagne pour quasiment
toutes les catégories de population, à l’exception des plus aisées. Le niveau de vie
médian en 2010 s’élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants
de 0,5 % par rapport à 2009. Les 20 % les plus modestes disposent de 8,7 % de la
somme des revenus disponibles alors que les 20 % les plus aisés en perçoivent 39%,
soit 4,5 fois plus. Ce rapport passe de 4 en 2004 à 4,3 en 2009 et 4,5 en 2010.
La pauvreté continue de progresser. En 2010, 8,6 millions de personnes, soit
14,1 % de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire (défini par
convention à 60 % du niveau de vie médian, soit 964 euros). Ils étaient 13,5 % en
2009. La moitié d’entre eux vivent avec moins de 781 euros par mois. La hausse de la
pauvreté touche particulièrement les enfants, qui contribuent pour près des deux tiers
à l’augmentation du nombre de personnes pauvres.
Aux inégalités croissantes de niveaux de vie s’ajoute une augmentation bien plus
significative des inégalités de patrimoine2
. En 2010, la moitié des ménages vivant en
France concentraient 93 % des avoirs. Les 10 % les mieux dotés détiennent près de la
moitié du total du patrimoine brut. À l’opposé, les 10 % de ménages les moins dotés
détiennent environ 0,1 % du patrimoine brut. Les inégalités de patrimoine se sont
accrues entre 2004 et 2010 : le rapport entre le patrimoine moyen des 10 % de
ménages les mieux dotés et celui des 50 % les moins dotés est passé de 32 à 35.
Les inégalités de revenus marquées par de fortes disparités territoriales
La répartition des revenus est fortement corrélée avec la position dans l’espace
urbain3
: plus on s’éloigne du centre, plus le revenu moyen est faible. Comme le
montre la carte ci-dessous4
, ce rapport centre/périphérie est visible dans toutes les
villes. Les plus grandes villes sont marquées par deux spécificités :
la richesse des zones ouest des aires urbaines de Paris, Lyon ou Bordeaux ;
une « ceinture de richesse » au début de la zone périurbaine, observable notam-
ment à Toulouse, Montpellier, Grenoble ou Strasbourg. Ce sont des zones qui
permettent d’accéder « aux avantages de la concentration sans avoir à s’exposer à
l’altérité »5
.
Il est inexact d’associer les zones périurbaine à la pauvreté. Elles sont en
moyenne largement favorisées, surtout peuplées par des personnes à revenus
moyens voire élevés. Cet espace rassemble un grand nombre de couches moyennes
1
Burricand C., Houdré C. et Seguin É. (2012), « Les niveaux de vie en 2010 », Insee Première,
n° 1412, septembre.
2
Chaput H., Luu Kim K.-H., Salembier L. et Solard J. (2011), « Les inégalités de patrimoine
s’accroissent entre 2004 et 2010, Insee Première, n° 1380, novembre.
3
Lévy J. (2013), op. cit.
4
Cartogramme selon la population des communes.
5
Lévy J. (2013), op. cit.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
34
salariées qui ont choisi l’habitat pavillonnaire et ses avantages1
: espaces verts,
maisons individuelles, coût du logement inférieur, etc.
Carte de la répartition des salaires
(*) Les données concernant les cantons de moins de 2 000 habitants ne sont pas
communiquées par l’INSEE pour cause de « secret statistique ».
(**) Les agglomérations correspondant à la définition de l’INSEE des « pôles urbains »
(agglomérations morphologiques regroupant au moins 2 000 habitants et 5 000 emplois,
données de 1999).
Source : INSEE, données pour les villes et cantons, 2007
Réalisation : Luc Guillemot, Chôros, 2010
Anamorphose réalisée avec ScapeToad
1
Observatoire des inégalités (2013), Villes, périurbain, rural : quels sont les territoires les moins
favorisés ?, 19 février.
Septembre 2013
35
La pauvreté du monde rural éloigné et vieillissant est en revanche bien réelle. Le
niveau de vie annuel médian par habitant (après impôts et prestations sociales) de
l’espace urbain est de 19 200 euros, contre 18 800 euros pour l’espace rural, soit 2 %
d’écart (données 2009). Cependant, ces moyennes cachent des différences
importantes entre les territoires1
: dans près de la moitié des régions (Champagne-
Ardenne, Île-de-France, Haute-Normandie notamment), le niveau de vie des ruraux
dépasse celui des urbains, et dans une autre moitié (Aquitaine, Limousin, Midi-
Pyrénées par exemple), c’est l’inverse.
Les régions où la pauvreté rurale est la plus forte par rapport à la ville (Auvergne,
Limousin et Bretagne notamment) sont celles qui comprennent des populations
d’agriculteurs âgés avec des pensions de retraite très faibles2
. La pauvreté y est
accentuée par le fait que l’activité des femmes sur les exploitations n’a pas toujours été
enregistrée officiellement3
.
Si la ville est en moyenne plus riche, les écarts y sont beaucoup plus grands que
dans le monde rural, et les populations défavorisées bien plus pauvres. Les
revenus moyens des villes sont tirés vers le haut par quelques quartiers très aisés.
Mais le taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie médian (données 2009) est
beaucoup plus élevé en ville que dans les zones rurales. Il y atteint en moyenne 14 %,
contre 11,6 % dans les campagnes, soit 20 % de plus. En Île-de-France le taux de
pauvreté des villes est même 2,7 fois supérieur à celui des campagnes.
Les zones urbaines sensibles demeurent, de très loin, les territoires les plus
défavorisés de France (voir tableau ci-dessous). Le revenu fiscal annuel moyen par
personne (données 2009) atteint 12 300 euros, soit moitié moins que celui des
agglomérations comprenant une zone urbaine sensible (22 561 euros)4
.
Les revenus dans les zones urbaines sensibles
Lignes
Zones urbaines
sensibles
France
métropolitaine
hors ZUS
Rapport ZUS/
France hors ZUS
Taux de pauvreté à 60 % du
niveau de vie médian
36,1 % 12,6 % 2,9 %
Taux de pauvreté à 40 % du
niveau de vie médian
8,2 % 3,2 % 2,6 %
Taux de pauvreté des moins de
18 ans à 60 % du niveau de vie
médian
49 % 16,4 % 3,0 %
Part des allocataires CAF
percevant le RSA*
45,1 % 18,7 % 1,6
Revenu fiscal moyen par
personne*
12 345 euros 22 561 euros 0,55
(*) La comparaison est faite avec les données pour les villes comprenant une ZUS. Données 2009.
Source : Onzus, rapport 2012, données 2010
1
Ibid.
2
Ibid.
3
INSEE Auvergne (2012), Inégalité et pauvreté : État des lieux en France et en Auvergne, juillet.
4
Attention toutefois, le concept de revenu fiscal utilisé ici ne comprend ni les impôts ni les
prestations sociales, contrairement aux données précédentes.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
36
L’Outre-mer : des territoires marqués par de fortes inégalités
Ensemble hétérogène, l’« outre-mer » regroupe des territoires situés dans trois océans et
séparés par des milliers de kilomètres, et dont les réalités démographique, sociale,
économique et institutionnelle sont propres à chacun
1
.
Malgré un « rattrapage » économique et social et des transferts publics qui ont permis
d’indéniables progrès en matière d’infrastructures éducatives, de santé et d’équipements
collectifs, on observe encore aujourd’hui un écart significatif entre les régions
ultramarines et les régions de l’Hexagone en termes de PIB (voir graphique). Le taux de
pauvreté et les inégalités ont tendance à croître, y compris dans les Départements
d’outre-mer (DOM), qui au contraire des Collectivités d’outre-mer (COM) du Pacifique,
bénéficient des minima sociaux. Certains indicateurs sociaux sont préoccupants : le taux
de mortalité infantile est deux fois plus élevé dans les DOM qu’en France métropolitaine,
la densité médicale est faible, le taux d’illettrisme est élevé et le taux de chômage massif,
l’émigration étant, pour beaucoup de jeunes, la seule alternative
2
.
PIB par habitant des DOM-COM et des régions de l’Hexagone en 2009 (en euros)
Source : Parain C. et Merceron S. (2013), « Approche comparée des évolutions économiques
des Outre-mer français sur la période 1998-2010 », Agence française de développement,
Document de travail n° 131, mars. Calculs réalisés à partir des données INSEE, ISEE, ISPF
1
Rivière F. (2013), « Les outre-mer au sein du territoire national : entre “rattrapage” et particularités »,
in Laurent É. (dir.), op. cit.
2
Il convient cependant d’analyser ces inégalités avec prudence quant au choix des référentiels,
comme le note Françoise Rivière : « À quels types de territoires est-il raisonnable de comparer les
DOM et les COM ? Doit-on les comparer aux régions françaises, aux départements, aux petites
économies insulaires européennes, à savoir les autres Régions ultrapériphériques (RUP)
espagnoles ou portugaises – Canaries, Madère, Açores – ou encore aux PTOM (Pays et Territoires
d’outre-mer rattachés à la Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas) ? » ; Rivière F. (2013), ibid.
Septembre 2013
37
Des inégalités territoriales dans les domaines de la santé, de l’éducation,
de l’environnement et du développement économique
Comme l’affirme le rapport dirigé par Éloi Laurent, Vers l’égalité des territoires, remis
au ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le 22 février 2013, caractériser
les inégalités territoriales nécessite d’aller au-delà des critères de richesse et de PIB
par habitant, et d’analyser des champs tels que la santé, l’éducation et les questions
environnementales ou encore le développement économique.
Santé
Dans le domaine de la santé, les inégalités se sont creusées depuis la fin des années
1980, entre les catégories sociales et entre les territoires1
. Les changements sanitaires
locaux qui accompagnent les profondes restructurations socioéconomiques régionales,
conjugués au mouvement d’urbanisation de la société française, créent des
oppositions fortes entre métropoles régionales et petites villes, entre centres urbains et
périphéries, entre quartiers des grandes villes. L’accès aux soins reste limité dans les
régions rurales à faible densité de population2
, qui cumulent rareté des soins de
proximité (médecins généralistes) et éloignement des soins spécialisés (médecins
spécialistes). Ces inégalités devraient se renforcer dans les années à venir en raison
des difficultés de remplacement des médecins partant à la retraite et des fermetures
probables de pharmacies3
.
Éducation secondaire
L’éducation secondaire est soumise à de fortes disparités4
, sous l’effet de la hiérarchi-
sation des collèges et de la mise en concurrence des établissements5
. On observe des
surcroîts d’échecs et d’inégalités scolaires dans les départements où les élèves issus
de différents groupes sociaux sont répartis de façon très déséquilibrée. Les
ségrégations scolaires les plus marquées touchent les territoires urbains (surcroîts
d’échecs quel que soit le milieu social et fortes inégalités d’accès aux savoirs scolaires
selon les ressources familiales). Les établissements des quartiers d’habitat social
subissent une ghettoïsation et une stigmatisation croissantes, l’Île-de-France étant
particulièrement touchée par ces inégalités. Ainsi, « en fonction des territoires où ils
sont scolarisés, des élèves de statuts sociaux et culturels comparables ont de très
inégales chances d’apprendre, ou de voir leurs trajectoires scolaires prématurément
interrompues6
».
1
Rican S. et al. (2013), « Les inégalités de santé », in Laurent É. (dir.), op. cit.
2
Coldefy M., Com-Ruelle L. et Lucas-Gabrielli V. (2011), « Distances et temps d’accès aux soins
en France métropolitaine », Questions d’économie de la santé, n° 164,
www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf.
3
Collombet C. et Gimbert V. (2013), « Vieillissement et espace urbain. Comment la ville peut-elle
accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ? », La Note d’analyse, n° 323, Centre
d’analyse stratégique, février, www.strategie.gouv.fr/content/vieillissement-espace-urbain-na-323.
4
Ben Ayed C. et al. (2013), « Les inégalités territoriales d’éducation secondaire », in Laurent É.
(dir.), op. cit.
5
À ces deux facteurs s’ajoutent le développement des scolarisations hors secteur et une hiérar-
chisation accrue des classes elles-mêmes à l’intérieur des collèges.
6
Rican S. et al. (2013), op. cit.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
38
Enseignement supérieur
Dans l’enseignement supérieur1
, l’offre de formation universitaire ne couvre pas le
territoire de manière homogène, ce qui témoigne notamment des écarts de ressources
entre les territoires. Des disparités opposent de manière nette « petites » et
« grandes » régions2
:
prédominance des filières technologiques courtes et professionnalisantes dans les
petites régions, prédominance des filières longues avec des spécialités marquées
dans les grandes ;
poids plus important des ouvriers et des bacs technologiques dans les petites
régions, des catégories sociales supérieures et intermédiaires et des bacs
généraux dans les grandes régions.
L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et l’émergence de logiques
de concentration et de polarisation seraient-elles de nature à accroître ou réduire ces
inégalités ?
Environnement
Les individus et les territoires sont inégalement touchés par les dégradations de
l’environnement. Les disparités environnementales, à la fois socioéconomiques et
territoriales, s’opèrent à différentes échelles3
.
Au niveau national, l’exposition aux nuisances et pollutions liées aux transports et
aux industries est très inégale selon les territoires. Le Sud-est et le Nord de la région
parisienne, les territoires modestes de la région marseillaise et les grandes
agglomérations industrielles du Nord-Pas-de-Calais, sans oublier les DOM-TOM,
concentrent l’essentiel des sites à risque (risques industriels, sites et sols pollués,
équipements classés). Le changement climatique entraîne également des risques
spécifiques à certaines régions4
: vulnérabilité économique des stations de ski de
moyenne montagne et des régions viticoles, risques naturels plus élevés dans les
zones côtières et le Sud-Est du pays, difficulté d’accès à l’eau dans le Sud-Ouest, etc.
Au niveau plus local, les individus sont touchés par les inégalités environnementales,
qui recoupent pour partie les inégalités socioéconomiques et spatiales. La
fragmentation sociale et la ségrégation urbaine entraînent des inégalités de cadre de
vie (salubrité, caractéristiques paysagères, richesse de la biodiversité, etc.). La
précarité énergétique est également un risque croissant pour les populations
défavorisées : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie5
, en
1
Soldano C. et Filâtre D. (2013), « Les inégalités territoriales d’éducation supérieure et de recherche »,
in Laurent É. (dir.), op. cit.
2
Soldano C. et Filâtre D. (2012), « Les systèmes régionaux d’enseignement supérieur en France :
disparités et inégalités territoriales », in Benninghoff M., Fassa F., Goastellec G. et Leresche J.-P. (éd.),
Inégalités sociales et enseignement supérieur, Bruxelles, De Boeck.
3
Faburel G. (2013), « Comprendre les inégalités et injustices environnementales », in Laurent É.
(dir.), op. cit.
4
Viguié V. et Hallegatte S. (2013), « Les territoires français face au défi climatique : atténuation et
adaptation », in Laurent É. (dir.), op. cit.
5
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (2008), « Le poids des dépenses
énergétiques dans le budget des ménages en France. Développer la maîtrise de l’énergie pour
limiter les inégalités sociales », ADEME & Vous, n° 11, avril, 6 p.
Septembre 2013
39
2006, les 20 % des ménages les plus pauvres consacraient 15 % de leur revenu aux
dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les 20 % les plus riches.
Mobilité
En France, la mobilité résidentielle est faible1
. Si le taux annuel de mobilité résidentielle
des ménages se situe au voisinage de 12 %, dans la moyenne du Royaume-Uni ou de
l’Allemagne, la mobilité résidentielle interterritoriale est bien plus faible : de l’ordre de
6 % pour la mobilité intercommunale, 2 % pour la mobilité interdépartemental et 1 %
pour la mobilité interrégionale. À l’inverse, la mobilité professionnelle intraterritoriale,
dite « pendulaire », s’est considérablement renforcée. Cependant, c’est une mobilité
souvent « subie », avec un fort coût environnemental.
Comme le montre un rapport du Centre d’analyse stratégique2
, la mobilité peut être
source d’inégalités dans les territoires à faible densité. Les transports collectifs étant
rares, les habitants sont très dépendants de l’automobile. Déjà confrontés à
l’éloignement des services essentiels, ils vont devoir faire face à la hausse probable du
prix des carburants qui risque de les marginaliser. Cette dépendance à l’égard de
l’automobile a des conséquences lourdes pour les personnes qui ne peuvent pas
utiliser ce mode de transport : personnes âgées ou handicapées, enfants et ménages
aux revenus modestes.
Développement économique
Certains territoires ruraux sont confrontés à un problème d’attractivité économique, en
partie lié au manque d’équipements numériques. L’accès aux infrastructures
numériques étant une condition nécessaire au développement territorial et
économique, les territoires les plus fragiles et en retard dans leur aménagement
numérique risquent de voir les difficultés s’accumuler (voir Partie 2, chapitre 2).
2. Transformations sociétales induites par le numérique
Beaucoup considèrent qu’internet et les nouvelles technologies constituent, depuis
1980, la troisième révolution industrielle, deux cent ans après la machine à vapeur et
cent ans après l’électricité. Michel Serres3
y voit même une révolution bien plus vaste :
« Nos sociétés occidentales ont déjà vécu deux grandes révolutions : le passage de
l’oral à l’écrit, puis de l’écrit à l’imprimé. La troisième est le passage de l’imprimé aux
nouvelles technologies, tout aussi majeure. Chacune de ces révolutions s’est
accompagnée de mutations politiques et sociales. » De l’avis de nombreuses
personnes auditionnées, cette révolution n’en est qu’à ses débuts.
Nous tentons dans cette section de comprendre en quoi le numérique bouleverse non
seulement l’économie et l’industrie, mais également notre rapport au temps, au travail,
à la connaissance et à l’espace. Ces transformations remettent en question la capacité
des États à agir dans ce « nouveau monde ».
1
Laurent É. (dir.) (2013), op. cit.
2
Centre d’analyse stratégique (2012), Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et
ruraux, Rapport de la mission présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine, La Documentation française,
www.strategie.gouv.fr/content/rapport-les-nouvelles-mobilites-dans-les-territoires-periurbains-et-ruraux.
3
Serres M. (2011), « Petite Poucette, la génération mutante », Libération, 3 septembre.
Les territoires numériques de la France de demain
Septembre 2013
40
2.1. La transformation numérique concerne l’ensemble des secteurs
économiques et recompose la chaîne de valeur
La transformation numérique est une transformation globale, affirmait lors de son
audition Henri Verdier, directeur d’Etalab1
.
La citation de Mark Andreesen « le logiciel dévore le monde », régulièrement reprise,
témoigne de la transformation majeure qu’opèrent les TIC sur le plan économique.
Désormais, explique ce pionnier du Web et fondateur de Netscape, « le logiciel va
s’immiscer dans tous les secteurs de l’économie, s’hybrider avec le matériel et affecter
les positions et les niveaux de marge de tous les acteurs en place »2
.
De nouvelles idées, venant du monde du logiciel et résultant de start-ups construites
sur le modèle de la Silicon Valley, « envahissent » toutes les industries, tous les
secteurs, et vont continuer à le faire3
:
Apple a conquis le marché de la musique en imposant un nouveau modèle
économique grâce à l’iPod et iTunes ;
Amazon est devenu le plus grand commerçant du monde. L’entreprise investira
très probablement le secteur de la grande distribution d’ici peu. Parallèlement, le
phénomène des « drive », qui consiste à faire ses courses sur internet et à venir
les chercher ensuite dans un magasin ou un entrepôt, transforme l’activité des
grandes surfaces ;
le monde de la publicité a vu naître des centaines de nouvelles entreprises qui
bouleversent la chaîne de valeur du secteur, Google captant une part croissante
des recettes publicitaires ;
le marché du tourisme a été transformé par les agences de voyage en ligne.
L’entreprise Airbnb, en mettant les hôtels en concurrence avec les particuliers qui
louent leur appartement à la journée, révolutionne le marché ;
les infrastructures urbaines sont désormais pensées comme un système intégré.
L’Île de Malte a décidé en 2009 d’attribuer pour 15 ans son système
d’approvisionnement d’eau et d’électricité à IBM ;
le développement du e-learning, sous forme de « cours en ligne ouverts et
massifs » connus sous l’acronyme MOOC (massive online open courses),
bouleverse les modèles éducatifs. La start-up Coursera, créée en avril 2012,
diffuse sur internet des cours de plus d’une soixantaine de grandes universités
américaines et étrangères4
avec lesquelles elle a noué des partenariats. En un an,
plus de trois millions de personnes se sont inscrites et suivent des cours en ligne
sur la plateforme Coursera. L’éducation supérieure devient un véritable marché,
sur lequel les entrepreneurs investissent ;
1
Service du Premier ministre français chargé de l’ouverture des données publiques françaises.
2
Colin N. (2012), « Le logiciel dévore le monde… depuis les États-Unis », article publié le 4 novembre
2012 sur son site internet : http://colin-verdier.com/le-logiciel-devore-le-monde-depuis-les-etats-unis/.
3
Audition d’Henri Verdier et article de Nicolas Colin (2012), ibid.
4
Parmi les universités américaines les plus connues, on trouve notamment Stanford, Princeton ou
Columbia. En France, l’École polytechnique est pour l’instant le seul établissement d’enseignement
supérieur à avoir mis des cours en ligne sur Coursera. À noter que l’École polytechnique fédérale de
Lausanne a été la première à diffuser des cours en langue française.
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Les territoires de la France de demain. Rapport Lebreton

  • 1. Claudy Lebreton Rapport à la ministre de l’égalité des Territoires et du Logement, Cécile DUFLOT. Les territoires numériques de la France de demain avec le concours de l’Assemblée des Départements de France et du Commissariat Général à la Stratégie et la Prospective
  • 3. Les territoires numériques de la France de demain Claudy Lebreton, Président du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France Rapporteurs Antton Achiary, CGSP Joël Hamelin, CGSP Jean-Pierre Quignaux, ADF Avec le concours de l’Assemblée des départements de France (ADF) du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) du Conseil général des Côtes d’Amor Septembre 2013
  • 5. Septembre 2013 3 Avant-propos Une rencontre, une intuition, une aventure Nous ne sommes qu’à l’aube des mutations profondes que génère l’avènement du numérique. Le Président de la République s’est engagé à ce que la France dispose du très haut débit dans la décennie avenir. De même, le numérique occupera sans doute une place importante dans les réflexions engagées par le gouvernement. C’est à un accroissement prodigieux des connaissances et de la puissance des techniques de production et de diffusion, auquel nous assistons, à l’échelle de la planète. Un processus dont l’importance et la rapidité sont probablement sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Et c’est justement parce qu’il s’agit bien d’un changement de paradigme que l’on est en droit de se demander si la France n’aborde pas à reculons ce futur si proche. Notre approche du numérique, telle qu’elle est traduite dans les politiques publiques mises en œuvre, est polarisée sur les infrastructures et les équipements. Une dimension nécessaire mais certainement pas suffisante. En effet, ce que promet la société du numérique qui se dessine sous nos yeux, c’est une toute autre façon de nous représenter et de concevoir l’espace, le temps, la planète, le vivant, les relations humaines… Le défi, puisque défi il y a, concerne donc bien la manière dont nous saurons nous saisir de l’outil numérique dans sa capacité à métamorphoser notre système économique et nos modes de production, autant que nos modes de vie. Autrement dit, comment mettre en usage, au plus près de nos territoires, les formidables potentialités technologiques qui se présentent à nous. Tel est l’objet de ce rapport. Au regard de l’immensité de la tâche, on voudra bien le lire comme la contribution à une réflexion qui a vocation à se poursuivre, plutôt que comme un état des savoirs, plus ou moins exhaustif. L’idée de ce rapport est née d’une conversation avec Cécile Duflot, le 9 octobre 2012. La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, soucieuse d’établir avec les principales associations d’élus un dialogue sur les grands enjeux de l’aménagement du territoire, m’a reçu ce jour-là au titre de président de l’Assemblée des départements de France. Ce qui m’a incité à attirer son attention sur le rôle moteur joué par les départements pour promouvoir l’égalité d’accès au numérique, ainsi que sur le caractère discutable du choix de la concurrence sur les infrastructures que traduit le plan national très haut débit du précédent gouvernement. L’élu départemental que je suis, ne pouvait que compléter son propos en soulignant l’importance des questions d’usages, sauf à accepter de subir passivement les impacts pas toujours positifs de la révolution numérique en marche.
  • 6. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 4 Les élus de terrain sont en première ligne pour constater les risques qu’il y aurait à réduire le numérique à sa dimension technologique et même économique. C’est parce qu’il nous conduit aussi vers d’autres manières d’apprendre, de comprendre et de partager, que l’âge du numérique ne doit pas être un prétexte pour renoncer aux valeurs de progrès humain et d’humanisme, de liberté, de démocratie et d’exception culturelle, ces valeurs qui sont celles de notre République. Bien au contraire. De même, si le numérique bouscule nos pratiques quotidiennes, il n’en mérite pas moins une mobilisation de notre intelligence collective et une adaptation en profondeur de nos politiques publiques. Immense défi ! Ce que les penseurs du Siècle des lumières ont réussi avec le livre imprimé, nous devons maintenant l’envisager pour le numérique. C’est ce constat qui a inspiré la mission qui m’a été confiée par Cécile Duflot et qui aboutit au présent rapport. Lorsqu’elle m’a téléphoné pour m’en informer, j’étais à Chatelaudren, dans mon département des Côtes d’Armor, plus précisément dans un nouveau centre culturel installé dans les anciens locaux du « Petit écho de la mode ». Je participais à une réunion sur les nouvelles ruralités, dans le cadre d’une démarche initiée par le Conseil général. D’une certaine manière, j’étais au cœur du sujet. Avant d’accepter cette tâche, ma seule hésitation a porté sur le contenu de la lettre de mission, impliquant un regard pluridisciplinaire et transversal, local et global. À trop embrasser… Brève hésitation. Car si je ne suis ni scientifique, ni ingénieur, ni philosophe, ni sociologue, ni historien, ni économiste, ni prospectiviste, je suis élu depuis 35 ans. Et c’est bien avec cette pratique et ce regard de généraliste des territoires que j’ai mené ce travail aussi exigeant que passionnant. Raison de plus pour saluer et remercier tous ceux qui m’ont accompagné et aidé : ceux qui ont accepté de témoigner de leurs propres expériences et réflexions, mes collaborateurs directs de l’ADF et du Conseil général des Côtes d’Armor, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective pour son concours actif à cette analyse et à l’élaboration de ce rapport ainsi que la DATAR pour son appui. Enfin, je n’aurai garde d’oublier les nombreuses contributions qui ont nourri notre réflexion, venant des départements et des régions, des organisations syndicales, de diverses associations, etc. La démarche qui a présidé à la rédaction de ce rapport n’est ni académique ni administrative. Elle consiste à ouvrir une fenêtre sur le devenir numérique des territoires, formidable opportunité, en particulier du point de vue sociétal. Et c’est pour s’en saisir qu’il avance quelques propositions. Pour que la France des territoires ne se fragmente pas davantage et ne se fracasse pas sous l’effet d’inégalités croissantes et d’évolutions mal comprises. J’ajouterai que j’ai pris un fort plaisir personnel à la conduite de cette mission. Aussi audacieuses qu’elles puissent sembler, nos propositions ne sont qu’une pièce à l’édifice qui se présente à nous : le débat n’est pas clos puisque l’aventure ne fait que commencer. Claudy Lebreton Président du Conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France
  • 7. Septembre 2013 5 Table des matières Synthèse ............................................................................................................9 Introduction .....................................................................................................15 Première Partie Éléments de diagnostic............................................................... 19 1. Inégalités face au numérique et dans les territoires ......................................... 19 1.1. Les inégalités d’accès et d’usage du numérique .......................................... 19 1.2. Compréhension des inégalités territoriales ................................................... 28 2. Transformations sociétales induites par le numérique...................................... 39 2.1. La transformation numérique concerne l’ensemble des secteurs économiques et recompose la chaîne de valeur........................................... 40 2.2. Un bouleversement des modes de travail et de production........................... 42 2.3. Une accélération du temps ........................................................................... 43 2.4. Un nouveau rapport au savoir et à la connaissance...................................... 45 2.5. Internet renforce surtout les liens locaux....................................................... 46 2.6. La capacité des États à agir dans l’univers numérique mise en question .......... 46 2.7. Internet et la croissance économique ........................................................... 47 3. Politiques numériques et territoires.................................................................... 50 3.1. Une société qui s’est approprié le numérique mais qui reste prudente............ 50 3.2. Un pays intermédiaire, moyen et « suiviste »................................................ 51 3.3. Des politiques indéterminées........................................................................ 52 3.4. Un État qui s’est affiché volontaire................................................................ 53 3.5. Les territoires : de l’enrôlement à la délégation............................................. 55 3.6. Une inflation de lois ...................................................................................... 56 3.7. L’impulsion européenne................................................................................ 57 3.8. Territoires : un foisonnement d’expérimentations.......................................... 58 Deuxième Partie Des opportunités pour la France et ses territoires ................... 61 1. La métropolisation au défi d’une nouvelle urbanité.......................................... 61 1.1. La métropolisation ou le chaos …................................................................. 62 1.2. Une thèse pré-numérique ? .......................................................................... 63 1.3. L’érosion du besoin d’urbanité ...................................................................... 64 1.4. Penser en termes de relations et de qualité.................................................. 65
  • 8. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 6 2. Développement des territoires............................................................................ 66 2.1. Les potentialités du numérique pour le développement économique des territoires................................................................................................ 66 2.2. Le télétravail, une opportunité à saisir pour les territoires ............................. 71 2.3. Renforcer l’attractivité touristique grâce au numérique ................................. 75 2.4. Un réseau électrique « intelligent » pour améliorer l’efficacité énergétique .................................................................................................. 78 2.5. Vers un développement intégré et cohérent des territoires ........................... 79 3. Éducation ............................................................................................................. 82 3.1. De nouvelles générations d’élèves ayant grandi avec le numérique ............. 82 3.2. Un enseignement devant tirer parti de toutes les potentialités du numérique .............................................................................................. 83 3.3. Le numérique comme remède à l’échec scolaire .......................................... 84 3.4. Le numérique comme support à la formation continue.................................. 85 3.5. Un retard préoccupant des usages du numérique dans l’enseignement en France..................................................................................................... 86 3.6. Faire entrer l’École dans l’ère du numérique................................................. 87 3.7. Le numérique éducatif, une réponse aux inégalités entre territoires ............. 89 3.8. Un enseignement supérieur accessible partout et ouvert sur le monde................................................................................................. 91 4. Santé et dépendance ........................................................................................... 92 4.1. Des changements profonds induits par les technologies numériques ........... 92 4.2. Un système de santé cloisonné et peu flexible ............................................. 98 4.3. Des opportunités pour progresser avec le numérique................................. 102 5. Administration et accès aux services publics ................................................. 107 5.1. Un accès aux services publics maintenu dans les territoires au prix d’une organisation complexe, coûteuse et peu efficace.............................. 107 5.2. De nombreux projets de dématérialisation à l’état d’avancement et au succès variés.............................................................................................. 108 5.3. Mutualisation progressive de l’ingénierie informatique dans les territoires ...................................................................................... 111 5.4. L’ouverture des données publiques, un potentiel encore trop peu exploité....................................................................................................... 115 5.5. Freins et blocages au déploiement de l’administration électronique............ 118 5.6. Le numérique bouleverse la gouvernance .................................................. 119 5.7. Le projet européen Oasis de création de biens communs numériques ......... 122 6. L’accompagnement des usages numériques .................................................. 124 6.1. Les politiques de solidarité numérique, un levier pour réduire les inégalités............................................................................................... 124 6.2. Les espaces publics numériques, un instrument de médiation appelé à évoluer......................................................................................... 129 6.3. Améliorer l’accompagnement des personnes dans la proximité grâce au numérique.................................................................................... 133 Troisième Partie Recommandations ................................................................... 137 ANNEXES
  • 9. Septembre 2013 7 Annexe 1 – Lettre de mission.................................................................................... 165 Annexe 2 – Personnes auditionnées......................................................................... 169 Annexe 3 – Le zonage par bassins de vie................................................................ 173 Annexe 4 – Glossaire................................................................................................ 175
  • 11. Septembre 2013 9 Synthèse Internet et les nouvelles technologies constituent une véritable révolution. La plupart des secteurs économiques connaissent déjà ou vont connaître des transformations majeures, sous l’influence d’entreprises venant du monde du numérique et capables de capter, en offrant de nouveaux services, une part croissante de la valeur créée. Au-delà de l’aspect purement économique, c’est l’ensemble de la société qui se trouve bouleversé par les technologies numériques. Celles-ci font émerger de nouveaux modes de travail – travail à distance, travail collaboratif – et rendent possibles des modes d’organisation et de production moins hiérarchiques que par le passé. Internet démocratise l’accès au savoir, à la connaissance et à la culture, renouvelle les modes de communication, transforme notre construction identitaire, modifie notre rapport à l’espace et au temps. Les nouvelles technologies sont ainsi devenues un outil incontournable de la vie en société. Pourtant, les individus et les territoires ne sont pas égaux face au numérique. Des inégalités persistent dans l’accès aux équipements et aux réseaux de télécommunications, même si elles tendent à se réduire sous l’effet conjugué de la baisse des coûts du matériel informatique et du déploiement des réseaux très haut débit. De manière plus inquiétante, c’est dans la capacité des individus à utiliser les outils multimédias que les inégalités se creusent. Ces inégalités en matière d’usage risquent d’aggraver les inégalités sociales et culturelles présentes dans notre société. C’est précisément dans les territoires où se concentrent toutes ces inégalités – territoires prioritaires de la politique de la ville, zones hyper-rurales, villes petites et moyennes frappées par la désindustrialisation – qu’il convient d’agir en priorité. Là, plus qu’ailleurs, les technologies de l’information et de la communication ont un rôle fondamental à jouer. Le maintien et le développement des entreprises au sein des territoires seront conditionnés, même pour certaines activités traditionnelles, par l’adoption d’outils numériques. Dans les territoires les plus éloignés, l’entreprenariat devrait être facilité – si les liaisons numériques sont fiables – par les solutions logicielles « dans le nuage » (sur le cloud), qui permettent partout et à tout moment d’accéder aux ressources les plus performantes. Le télétravail, trop peu développé en France malgré ses nombreux bénéfices (qualité de vie, productivité, réduction des déplacements, etc.), est également une opportunité majeure pour soutenir l’économie résidentielle et aider à la revitalisation des territoires isolés. Enfin, les territoires peuvent valoriser leur patrimoine naturel, culturel et historique grâce aux nouvelles technologies, en
  • 12. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 10 proposant notamment des offres personnalisées et géolocalisées de biens et services à valeur touristique. Les problèmes d’accès aux services publics auxquels les territoires ruraux et périurbains sont confrontés peuvent être en partie résolus grâce aux potentialités du numérique : dans le champ de l’éducation, où une évolution de la pédagogie, en étroite association avec le monde enseignant, est nécessaire pour s’adapter à la « révolution internet », des plateformes éducatives numériques vont accroître l’offre d’enseignement (soutien scolaire, e-learning, formation continue) et son accessibilité ; dans le domaine médico-social, les avancées technologiques liées à la télé- médecine devraient faciliter l’accès aux soins dans tous les territoires ainsi que la prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées ; les outils numériques peuvent également améliorer l’accessibilité des services et faciliter les relations entre l’administration et ses usagers, grâce à des stratégies hybridant le présentiel et le virtuel. Les technologies numériques offrent donc des opportunités immenses pour la France et ses territoires. Mais ces potentialités ne se réaliseront que si elles font l’objet de larges consensus. Or aujourd’hui, force est de constater que la société française est prudente, voire réticente, face aux transformations numériques. L’État a pourtant adopté, dès la fin des années 1990, une politique volontariste pour accompagner les premiers pas de la société de l’information. Avec la décentralisation, il s’est progressivement désengagé des politiques numériques au profit des collectivités territoriales, dont la compétence d’aménagement numérique a été reconnue à partir de 2003. Les communes, intercommunalités, départements et régions ont alors fortement contribué au déploiement des réseaux (dans les zones non rentables) et à la mise à disposition d’équipements numériques (dans les écoles, collèges, lycées, structures socioculturelles, espaces publics numériques, etc.). Mais les infrastructures et le matériel ont trop largement monopolisé les débats politiques et les investissements. Dans le champ des services et des usages numériques, de nombreuses expérimen- tations ont été conduites, mais trop souvent de manière isolée, et sans qu’aient été identifiées les conditions de leur généralisation. Les initiatives des collectivités sont marquées par une très grande hétérogénéité en matière d’expertise numérique et d’ingénierie de projet. Certains territoires évoluent progressivement, passant d’une quête d’égalité d’accès aux réseaux vers une démarche d’ingénierie de dévelop- pement territorial intégré, mobilisant les outils numériques. À l’inverse, d’autres territoires, plus fragiles, ne parviennent pas à organiser leur mutation. L’émiettement des initiatives publiques et le manque de cohésion de certaines dynamiques territoriales constituent une véritable menace pour l’égalité des territoires. Face à l’ampleur des transformations numériques et à la réduction de ses marges de manœuvre financières, l’acteur public n’est plus capable d’agir seul. L’enjeu principal est de « mettre en capacité » les territoires, i.e. de les aider à mobiliser les ressources dont ils disposent pour satisfaire leurs besoins. À cet égard, les technologies numériques sont un outil précieux pour susciter la créativité et l’innovation territoriale : elles offrent la possibilité que de nouveaux espaces publics d’échanges entre les
  • 13. Synthèse Septembre 2013 11 citoyens se constituent, remettant ainsi en cause le caractère pyramidal de la gouvernance et permettant à l’initiative individuelle de trouver son champ d’expression. Le numérique offre en outre la possibilité de dépasser la dichotomie urbain/rural et le choix trop souvent fait de valoriser les seuls atouts marchands, productifs et dynamiques des grandes agglomérations. Avec les technologies numériques et internet, une partie de la conception, de la fabrication et de la circulation des biens est dématérialisée. La production d’échanges et d’intelligence collective peut désormais pour partie se passer de la ville. Symétriquement, c’est la représentation que nous nous faisons du « non-urbain » qui se transforme. La notion de territoires « phares » ou « pertinents » disparaît, il faut être pertinent dans tous les territoires. L’heure n’est donc plus à une quelconque protection des territoires ruraux ou à une énième politique de la Ville. Chaque territoire doit inventer son propre futur, en gérant l’ensemble de ses ressources et contraintes (économiques, énergétiques, environne- mentales, agricoles, financières, démographiques, sociales, etc.) de manière intégrée. Les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer pour impulser ces nouvelles dynamiques et créer entre elles toutes les synergies nécessaires. La question de la répartition des compétences entre les échelons de collectivités ne doit brider ni les volontés, ni les solidarités. Le processus de décentralisation doit au contraire les susciter et laisser toute liberté à l’initiative et à la créativité. L’État, quant à lui, a pour responsabilité la régulation du numérique et son développement au sein de ses administrations et des entreprises, ainsi que la préparation de l’avenir à travers le financement de la recherche. Il doit stimuler et coordonner le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire en créant, au besoin, des mécanismes de solidarité à l’égard des collectivités les plus démunies. À travers les investissements d’avenir, il cherche à faciliter le développement des innovations. Il veille enfin à décliner l’agenda numérique européen et à ce que ses initiatives soient compatibles avec la politique européenne. Face à l’ampleur de la transition à venir (à la fois écologique, énergétique, numérique, économique et politique), les pistes de réflexion et d’action proposées dans ce rapport convergent vers la nécessité de s’approprier les nouvelles technologies : c’est dans la proximité, sur la base des territoires vécus, que la culture numérique – collaboration, ouverture, mutualisation, reconnaissance de l’initiative individuelle, etc. – doit être mise au service du développement territorial. La création de biens communs qui en résultera (logiciels, services, connaissance, données) offrira l’assurance de mécanismes de solidarité durables, tant au niveau local que global.
  • 14. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 12 Recommandations Proposition 1 – Se coordonner dans la proximité Promouvoir, à l’échelle des bassins de vie, la culture, les pratiques et les services numériques. Proposition 2 – Des conventions pour agir ensemble Encourager le principe de « Conventions numériques » comme cadre de référence, au sein des différentes collectivités territoriales, pour le développement de la culture, des pratiques et des services numériques. Proposition 3 – Observer, échanger, évaluer Mettre en place un Observatoire national de la culture, des pratiques et des mutations sociales liées au numérique. Proposition 4 – Des espaces publics numériques innovants Densifier le maillage territorial des espaces publics numériques (EPN) et élargir leur champ d’intervention (à la culture et à la formation, au travail et aux solidarités, à l’expression citoyenne et aux télé-services, à la création et à l’innovation, etc.). Proposition 5 – Mutualiser les investissements Renforcer la mutualisation volontaire de l’ingénierie informatique entre les territoires pour le développement de l’administration électronique et des services publics numériques. Proposition 6 – Conserver les données dans les territoires Mettre en œuvre une stratégie interterritoriale mutualisée de stockage et d’archivage des données, garantissant leur traçabilité, leur sécurisation et leur accessibilité citoyenne, dans le but de construire le domaine public numérique. Proposition 7 – Développer massivement le télétravail Redistribuer spatialement les emplois par le déploiement volontariste du télétravail, tant dans le secteur public que privé. Proposition 8 – Des ruralités innovantes Créer au profit des territoires ruraux un statut de « Territoire de Transition et d’Innovation » afin de compenser les tendances à la métropolisation. Proposition 9 – Des solidarités en réseau Développer de nouvelles solidarités en mettant en réseau les initiatives des services sociaux, des associations solidaires, des bailleurs sociaux, etc. Proposition 10 – Un pilotage politique national rénové Instaurer un pilotage opérationnel de la stratégie nationale de déploiement de la culture et des pratiques numériques. Proposition 11 – Des savoirs fondamentaux à construire Mettre l’enseignement et la formation à la culture et aux technologies numériques au rang des disciplines fondamentales de notre système d’éducation.
  • 15. Synthèse Septembre 2013 13 Proposition 12 – Une pédagogie mieux articulée Coordonner dans le domaine du numérique l’action de tous les acteurs de l’éducation et de la formation grâce à des conventions territoriales pluriannuelles d’innovation pédagogique. Proposition 13 – La démocratie locale étendue Développer la démocratie locale grâce au numérique. Proposition 14 – Territorialiser l’e-santé Démocratiser et territorialiser les systèmes d’informations médico-sociaux et la mise en œuvre des dispositifs numériques de santé, de soins et de prise en charge des dépendances. Proposition 15 – Des mobilités encore plus intelligentes Développer une offre de transport multimodale et une information en temps réel sur sa disponibilité en consolidant les politiques collaboratives dans le domaine des mobilités. Proposition 16 – Vers des technologies numériques durables Prendre en compte l’impact environnemental du numérique. Proposition 17 – L’avenir numérique de l’énergie Respecter des critères d’interopérabilité, de mutualisation et d’accessibilité des données dans le déploiement des réseaux d’électricité intelligents (smart grids), afin de faciliter la transition énergétique. Proposition 18 – L’Outre-mer numérique Faire des territoires de l’Outre-mer des espaces-pilotes dans le domaine des services et des usages numériques. Proposition 19 – La priorité à l’économie de proximité Développer l’économie de proximité grâce au numérique. Proposition 20 – Pour un modèle européen de société numérique Développer et défendre à partir des territoires un modèle de société numérique pour la France et l’Europe. Proposition 21 – Coopérer sans frontières Développer la coopération décentralisée. Proposition 22 – Pour l’égalité d’accès à l’internet mobile Accélérer le déploiement des réseaux mobiles d’accès à internet à très haut débit dans tous les territoires.
  • 17. Septembre 2013 15 Introduction Innovation capitale de ces dernières décennies, internet peut être considéré comme le vecteur d’une nouvelle révolution industrielle, fondée sur la maîtrise de l’information, l’accès au savoir et la capacité de chacun d’interagir avec le reste du monde. Les conséquences de cette révolution numérique sur les mécanismes économiques sont majeures, tout autant que ses interférences avec le fonctionnement social. Dès aujourd’hui, un tiers de la population mondiale utilise internet et sur ces quelques 2,3 milliards d’individus, nombre qui a doublé en 5 ans, 1,1 milliard se connectent en mouvement, grâce aux smartphones et aux tablettes. À l’horizon 2020, fort des nouveaux contingents, notamment issus des pays et des continents en croissance (Chine, Inde, Afrique, Amérique Latine, etc.), plus de la moitié de l’humanité sera alors en prise directe avec l’internet, via des terminaux intelligents, fixes ou mobiles, eux- mêmes en connexion avec plus de 50 milliards d’objets communiquant avec les humains ou entre eux. La France n’est pas à l’écart de cette vague irrésistible. Le nombre d’internautes y a quadruplé en 10 ans et s’établit, en janvier 2013, à plus de 41 millions. Les utilisateurs d’internet via leurs mobiles sont déjà 24 millions. Le président de Google, Eric Schmidt, souligne que « Tous les deux jours, nous produisons autant d’informations que nous en avons généré depuis l’aube des civilisations jusqu’en 2003. ». Ce qui se traduit pour Google par l’analyse quotidienne de plus de 30 milliards de documents et la distribution de 20 000 milliards de pages, en réponse aux 3,3 milliards de questions qu’il reçoit en 85 langues. Il dispose pour cela du plus imposant réseau informatique du monde : 2 millions d’ordinateurs répartis dans plus de 30 « fermes de serveurs ». De son côté, le réseau social Facebook compte 1 milliard de membres actifs. Ils assurent, chaque jour, 584 millions de connexions réparties sur les cinq continents. Début 2013, on évaluait à 140 milliards les liens et à 219 milliards les photos présentes sur Facebook. Un score en constante augmentation, à raison de 4 milliards de messages et de 300 millions de photos, jour après jour, et de 1 000 milliards de pages vues par mois. Ces chiffres peuvent faire rêver ou donner le vertige. Ils n’apportent cependant pas d’élément de réponse à la question qui s’impose aujourd’hui : internet pourquoi et comment ?
  • 18. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 16 Le numérique dessine un nouveau paradigme dont nous ne percevons pas encore précisément les contours parce qu’ils sont encore à tracer. Il n’est pas abusif de considérer que tout ce qui fait notre existence individuelle et collective est concerné. Internet n’est pas seulement un objet technologique, c’est également un formidable outil qui va transformer fondamentalement notre rapport à la connaissance. Bien que nous ne soyons encore qu’à l’orée de cette nouvelle ère de l’internet, nous avons déjà eu maintes occasions de constater à quel point cet outil bouleversait notre capacité à acquérir et à partager des connaissances, tous domaines et toutes disciplines confondus. À l’apprentissage vertical et pyramidal reconnaissant la primauté du sachant se substitue progressivement la constitution de réseaux horizontaux de partage. Un renversement non sans excès qui remet en cause la fonction prescriptive et régulatrice du professeur, du médecin, de l’ingénieur, du décideur… Internet nous conduit également à réinventer nos modes relationnels, notre manière d’être et d’être ensemble, jusque dans nos traditions et nos réflexes. Certaines sociétés privées, au premier rang desquelles celles déjà évoquées plus haut, ont pris une longueur d’avance en développant des logiciels et des algorithmes avec lesquels ils traitent des masses de données, disposant de visions de plus en plus précises sur les individus comme sur les communautés, leur permettant d’exercer un monopole d’influence pour mieux vendre du lien. Si la boucle est bouclée, le cercle n’est pas fatal. Techniquement, rien n’interdit à la plus modeste des collectivités de se donner les moyens de maîtriser les données qu’elle produit et celles qui lui sont nécessaires. Trier ou être trié, l’alternative n’est pas fermée. Les politiques publiques, en France comme en Europe n’ignorent pas les transformations induites par le numérique. Ce qui ne signifie pas qu’elles en ont pris toute la mesure. Elles ont d’abord porté leurs efforts sur les infrastructures. C’était nécessaire, compte tenu de l’évolution constante des technologies qui contraignent à passer du débit au haut débit, puis au très haut débit. Pour y parvenir, l’implication des collectivités territoriales, notamment des départements, était indispensable. La seule intervention des acteurs privés aurait inévitablement accru les inégalités territoriales, privilégiant les zones urbaines denses, pour d’évidentes raisons de rentabilité. Ensuite, la question se pose évidemment de savoir comment parvenir à ce que chaque internaute s’approprie pleinement l’outil numérique, qu’il en soit un acteur et pas seulement un client. Ce qui, en bonne logique, interpelle également la puissance publique. Or, rien n’indique que nous en ayons perçu la mesure. En France, nos institutions ont tardé à s’approprier la question du numérique et de ses enjeux. Ce n’est qu’en 1998, sous l’autorité du Premier ministre Lionel Jospin, que fut créé le Comité interministériel pour la société de l’information. Soit six ans après qu’une initiative similaire ait été prise aux États-Unis. La loi votée en 2004, reconnaissant notamment la valeur juridique de la signature numérique et autorisant les collectivités territoriales à investir dans ce secteur, fut baptisée « confiance dans l’économie numérique ». Intitulé révélateur d’une ambivalence dont les Français ont le secret. Toutes les études le constatent ; ils utilisent internet mais ils s’en méfient. Ils l’acceptent comme vecteur de consommation, voire de convivialité, mais ils doutent de leur capacité individuelle comme collective à le maîtriser. Surtout, ils ne le perçoivent pas vraiment comme un levier de transformation.
  • 19. Synthèse Septembre 2013 17 Ainsi, nos administrations ont considéré qu’il leur fallait se moderniser. Rien de plus. Au risque de changer sans rien changer. Comme si la révolution numérique était une vague, venant après d’autres vagues, qu’il suffisait de canaliser pour la maîtriser. C’est faire peu de cas de l’essentiel : ce n’est qu’en empruntant la voie et l’esprit de l’innovation que nous trouverons le chemin de l’avenir. Ce ne sont pas seulement les moyens financiers qui sont à l’origine des positions dominantes acquises par IBM, Microsoft, Apple, Google, Amazon, Facebook. Ce ne sont pas seulement les coûts du travail qui expliquent les parts de marché mondial des biens électroniques et numériques conquises Samsung ou Sony. Qu’elles aient 112 ans comme IBM, qui a su se réinventer pour surmonter une crise qui a failli lui être fatale, 75 ans comme Samsung, bientôt 40 ans comme Microsoft et Apple, ou respectivement 18, 15 et 7 ans comme Amazon, Google et Facebook, ces entreprises ont en commun de miser sur l’innovation et d’être en permanence à l’affût des grands marchés émergents. « Le monde a tellement changé que les jeunes doivent tout réinventer » comme le rappelle Michel Serres. Par ailleurs, Bernard Stiegler, autre philosophe, nous explique qu’il ne sera pas possible d’inventer la France des territoires du XXIème siècle sans porter un regard critique, sans concessions, sur l’histoire dont nous sommes tributaires et sans l’enseigner largement dans le pays. C’est en raisonnant de la sorte que ce rapport veut envisager les territoires numériques de la France de demain. Et en s’appuyant sur une conviction : si internet est un des principaux vecteurs de la mondialisation, c’est aussi en inscrivant son usage dans la proximité, celle des territoires vécus, qu’il peut et doit aussi être un formidable facteur de transformation. Le déploiement des technologies numériques et la création de richesses et de valeurs issues de leur usage sont désormais suspendus aux innovations de rupture que nous serons capables d’imaginer et d’assumer dans le contexte politique et organisationnel de notre pays. Pour libérer les initiatives – puisque c’est bien de cela dont il s’agit – il importe notamment de revoir l’ensemble de notre conception de la décentralisation des pouvoirs, ou encore d’imaginer une optimisation des moyens en croisant les ressources publiques et privées. Ce qui ne laissera évidemment pas à l’écart nos pratiques démocratiques et le rôle des élus. C’est en imaginant d’autres façons de s’approprier le numérique et ses usages que nous saurons (re)construire notre identité et nos représentations, individuelles et collectives et, ce faisant, nos modes d’existence, notre vivre et agir ensemble. Le présent rapport s’attache d’abord à dégager des éléments de diagnostic, en précisant les inégalités que les individus et les territoires subissent en matière d’accès et d’usage du numérique, mais en passant aussi en revue d’autres critères comme l’accès aux services, le revenu, la santé, l’éducation, environnement, etc. Sont ensuite rappelées et analysées les principales transformations sociétales en cours sous l’effet des technologies numériques, ainsi que les politiques numériques conduites en France et en Europe, tout particulièrement à l’égard des territoires. Dans un second temps, le rapport aborde les opportunités qu’offre le numérique à la France et à ses territoires. Les potentialités pour le développement des collectivités locales sont décrites dans une perspective où le principe de l’égalité des territoires doit
  • 20. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 18 être réinventé à l’aune de la diversité de leurs capacités et de leurs richesses sur le plan culturel, social, économique et environnemental. De par leur importance, trois grands secteurs, l’éducation, la santé et l’accès aux services publics sont analysés car ils sont intrinsèquement porteurs de la réalité du territoire. Ils participent en ce sens à la définition des « bassins de vie », notion qui sera mobilisée dans les recommandations du rapport comme entité élémentaire de mise en œuvre des politiques numériques1 . Sont abordés également dans cette deuxième partie l’accompagnement des usages numériques et les politiques de solidarité, en tant que leviers de réduction des inégalités. La troisième partie, après en avoir présenté la philosophie générale, articule les 22 recommandations adressées à la puissance publique qui se dégagent de l’analyse. Ces travaux ont donné lieu à un large panel d’auditions2 – plus d’une cinquantaine – et de contributions écrites, dont la transcription forme la charpente de ce rapport. 1 Le lecteur trouvera un glossaire en fin de volume (annexe 4). 2 Voir la liste des personnes auditionnées en annexe 2.
  • 21. Septembre 2013 19 Première Partie Éléments de diagnostic 1. Inégalités face au numérique et dans les territoires Nous établissons dans cette section des liens entre numérique, territoires et inégalités. D’une part, les individus et les territoires peuvent être exposés à des inégalités en matière d’accès et d’usage du numérique. D’autre part, les inégalités territoriales peuvent être examinées selon différents critères (accès aux services, revenu, santé, éducation, environnement, etc.). 1.1. Les inégalités d’accès et d’usage du numérique L’accès et la maîtrise des technologies numériques : une ressource essentielle inégalement distribuée entre les citoyens Avec la dépendance croissante de nos sociétés à l’égard des usages numériques, la maîtrise des outils numériques est une nécessité. Internet1 est devenu un outil incontournable de la vie sociale : accès à l’emploi, à la connaissance, aux services publics en ligne, gestion des relations avec l’administration, maintien des relations sociales, participation aux débats publics, etc. Il le sera davantage encore avec les nombreuses perspectives liées à l’internet des objets2 . En matière d’insertion professionnelle par exemple3 , internet est devenu le troisième outil le plus utilisé pour trouver un emploi (cité par 63 % des personnes interrogées), derrière le réseau relationnel (77 %) et les candidatures spontanées (69 %) mais devant les agences de Pôle emploi (56 %). Son efficacité tient au grand nombre d’offres mises en ligne et aux outils de tri et de recherche (par lieu, type de contrat, compétences, diplômes, mots-clés, etc.). Au-delà de la simple consultation, internet peut rendre le demandeur d’emploi plus actif et entreprenant : création de site ou de blog personnel, mise en ligne de CV, utilisation de réseaux sociaux professionnels (du type LinkedIn ou Viadeo), etc. 1 Nous faisons le choix dans ce rapport d’écrire « internet » avec un « i » minuscule, comme le fait le Journal officiel de la Délégation générale à la langue française du 16 mars 1999. 2 Habitat intelligent, sécurité domestique, assistance à l’autonomie, économies d’énergie, etc. Le lecteur trouvera en annexe 4 un glossaire des termes clés employés dans ce rapport. 3 Villes Internet en partenariat avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et la Délégation aux usages de l’internet (DUI) (2011), Solidarités numériques et politique de la ville : un levier pour réduire les inégalités, Cahiers pratiques Hors-Série, les Éditions du CIV.
  • 22. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 20 Dans une recommandation de 2006, les institutions européennes ont défini le numérique comme l’une des huit compétences clés « dont les citoyens ont besoin pour leur épanouissement personnel, leur intégration sociale, la pratique d’une citoyenneté active et leur insertion professionnelle dans une société fondée sur le savoir »1 . Le Conseil constitutionnel a reconnu en 20092 qu’internet était « une composante de la liberté d’expression et de consommation ». L’Organisation des Nations unies exhorte les gouvernements à rendre possible l’accès à internet, érigé en droit humain fondamental3 . L’accès et la maîtrise d’internet peuvent donc être considérés comme une ressource essentielle dont tous les citoyens devraient disposer. Or force est de constater que les individus ne sont pas égaux face aux technologies numériques. On désigne ces inégalités entre individus mais aussi entre territoires par l’expression de « fracture numérique », qui a été parfois critiquée4 . Certains préfèrent parler de « fossé numérique »5 , d’autres encore d’« e-exclusion ». Ce dernier terme semble le plus à même de retranscrire le phénomène de marginalisation sociale que peut engendrer le numérique. Trois types de disparités coexistent : dans les possibilités d’accès aux réseaux ; dans la capacité à s’équiper de terminaux (fixes et mobiles) et d’un accès internet ; dans les usages des outils multimédias et d’internet. Les inégalités d’accès et d’équipement tendent à se réduire mais certaines classes de population sont marginalisées L’équipement en ordinateur et l’accès à internet connaissent une progression régulière et soutenue depuis la fin des années 1990. Selon l’enquête annuelle du CREDOC6 , en 2012, 81 % de la population française disposent d’au moins un ordinateur et 78 % d’un accès à internet, contre respectivement 34 % et 14 % en 2000. 1 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Avec son annexe Commission européenne (2007), Compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie : un cadre de référence européen, http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/publ/pdf/ll- learning/keycomp_fr.pdf. 2 Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009. 3 ONU (2011), Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Human Rights Council, mai. 4 Rallet A. et Rochelandet F. (2003), La fracture numérique : une faille sans fondement ?, 2e Workshop Marsouin, ENST Bretagne. 5 Centre d’analyse stratégique (2011), Le fossé numérique en France, La Documentation française, www.strategie.gouv.fr/content/le-fosse-numerique-en-france. 6 CREDOC (2012), La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française.
  • 23. Septembre 2013 21 Taux d’équipement en ordinateurs et internet à domicile, tablettes tactiles et clés 3G (en pourcentage) Note : avant 2003 (en pointillés), les résultats portaient sur les 18 ans et plus. À partir de 2003, les résultats portent sur les 12 ans et plus. Source : CREDOC, enquêtes « Conditions de vie et Aspirations » L’équipement en téléphonie mobile se poursuit également1 . En juin 2012, 88 % de la population sont équipés d’un téléphone portable, suivant une progression quasi linéaire depuis le début des années 2000, où cette proportion n’était que de 24 %. Deux dynamiques récentes sont à signaler : l’équipement croissant des seniors : entre juin 2011 et 2012, le taux d’équipement de personnes de plus de 70 ans est passé de 47 % à 56 % ; l’accélération de la diffusion de l’internet mobile : la proportion d’individus qui naviguent sur internet avec un smartphone est passée de 5 % à 29 % entre 2008 et 2012, avec 21 % de la population qui télécharge des applications mobiles. Les inégalités en matière d’équipement se réduisent, comme le montre ci-dessous l’indicateur d’inégalités d’accès aux TIC construit par le CREDOC2 . 1 CREDOC (2012), op. cit. 2 L’indicateur s’inspire des coefficients de Gini : plus le coefficient est élevé, plus les inégalités sont fortes. Pour le mode de calcul et la méthodologie, voir Alibert D., Bigot R. et Foucaud D. (2005), La dynamique des inégalités en matière de nouvelles technologies (Méthodes d’approche – Analyse évolutive), Cahier de recherche du CREDOC n° 217, novembre.
  • 24. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 22 Évolution des inégalités d’équipement Indicateur synthétique d’inégalités, en pourcentage Source : CREDOC, Enquêtes « Conditions de vie et Aspirations » L’accès à l’ordinateur et à internet s’est généralisé, la progression du taux d’équi- pement en smartphone est forte (en 2012, 29 % des plus de 12 ans en possèdent un, contre 17 % en 2011) et les ménages, même pauvres, ont effectué des arbitrages économiques en faveur de ces technologies. Cependant, l’exclusion numérique persiste pour les populations les plus fragiles (personnes âgées, personnes à faible revenu, non-diplômés) qui risquent de se trouver de plus en plus marginalisées. Le Centre d’analyse stratégique1 a identifié trois types de populations touchées par les inégalités d’accès et d’équipement, qui constituent autant de « fossés numériques » : les différences dans la possession d’un ordinateur sont très marquées selon les classes d’âge (fossé générationnel). Selon une enquête INSEE2 , seuls 10,5 % des ménages de plus de 75 ans et 47,6 % des 60-74 ans disposent d’un ordinateur à leur domicile, contre 95,1% des 15-29 ans et 88 % des 30-44 ans3 . Ce fossé tend toutefois à se réduire, pour des raisons démographiques mais également par une adaptation du marché à ce public ; le niveau de revenu conduit à un fossé social : le taux d’équipement augmente avec la catégorie socioprofessionnelle et le revenu. En 20124 , 98 % des cadres supérieurs sont équipés contre 81 % des ouvriers. De même, 95 % des foyers aux 1 Centre d’analyse stratégique (2011), op. cit. 2 Gombault V. (2011), « Deux ménages sur trois disposent d’internet chez eux », Insee Première, n° 1340, mars. 3 Les seniors en France paraissent plus isolés que dans certains pays comme le Royaume-Uni ou le Japon, qui ont su mieux les préparer à l’utilisation d’internet en leur permettant d’accéder à des centres de formation ou en adaptant l’ergonomie des ordinateurs fournis. 4 CREDOC (2012), op. cit.
  • 25. Septembre 2013 23 revenus mensuels supérieurs à 3 100 euros sont équipés contre 59 % des foyers aux revenus inférieurs à 900 euros ; enfin, le fossé culturel tient au fait que les personnes les moins instruites sont touchées par ces inégalités numériques. 32 % des non-diplômés disposent d’un ordinateur à leur domicile, contre 93 % des diplômés d’études supérieures. L’illettrisme, qui touche 7 % des personnes âgées de 18 à 65 ans ayant été scolarisées1 , soit 2,5 millions de personnes, constitue également une barrière importante pour accéder aux contenus numériques (services publics en ligne, réseaux sociaux, etc.), qui restent essentiellement fondés sur l’écrit. L’incapacité à se servir d’internet ou d’un ordinateur est parfois qualifiée d’« illettrisme numérique » ou encore d’« illectronisme ». En matière d’accès aux télécommunications, les principales difficultés rencontrées par les personnes en situation de précarité2 sont liées au coût ainsi qu’au manque de lisibilité sur la nature des services offerts. Si le prix des communications via un mobile a notablement diminué avec l’arrivée du quatrième opérateur, les coûts qui s’ajoutent aux abonnements (équipement, frais d’installation, numéros spéciaux et surtaxés, temps d’attente) sont susceptibles de mettre ces personnes en difficulté financière. La complexité et la profusion des offres mobiles sont également des obstacles. Être connecté est pourtant un besoin fondamental pour ces populations3 : relations fréquentes avec l’administration pour les personnes touchant des prestations sociales, insertion professionnelle et recherche d’emploi pour les jeunes et les chômeurs, autonomie et maintien d’une vie familiale et sociale pour les personnes âgées. Les inégalités se déplacent dans le champ des usages du numérique On peut classer de manière synthétique les principaux usages du numérique : communication : emails, réseaux sociaux, téléphonie, etc. loisirs et vie quotidienne : films, musiques, jeux, achats en ligne, suivi de l’actualité, etc. vie professionnelle : recherche d’emploi, utilisation des outils bureautique, etc. démarches administratives : déclaration de revenus, utilisation de services publics en ligne, consultation des droits et aides sociales, etc. vie locale : déplacements, maintien à domicile, liens familiaux, vie associative, animation des instances participatives, démocratie locale. Le CREDOC a commencé à cartographier cet « espace » des pratiques d’internet, en opposant usages experts et limités d’une part, usages pratiques et de loisirs d’autre part (voir graphique suivant). 1 Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (2013), L’évolution de l’illettrisme en France, janvier. 2 Agence nouvelle des solidarités actives (2012), L’accès aux télécoms pour tous : la parole aux personnes en situation de précarité. 3 AFUTT & ANSA (2011), L’accès de tous aux télécommunications : quelles offres pour quels besoins ?
  • 26. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 24 L’espace des usages d’internet Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations », juin 2012 Le positionnement sur la carte suivante des individus en fonction de leurs caractéristiques socioprofessionnelles (niveau de diplôme, profession, revenu) donne une indication de la variété des usages selon le type de population. Diplôme, revenus et catégorie sociale jouent un moindre rôle dans les usages d’internet Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations », juin 2012
  • 27. Septembre 2013 25 On retrouve ici les trois « fossés », identifiés plus haut, dans le champ des usages des outils et des informations issues de ces outils. Les grandes disparités entre, d’un côté, un usage limité et ludique, et de l’autre, un usage expert et pratique, soulignent la dualité des technologies numériques. Selon l’utilisation qui en est faite, elles peuvent être asservissantes ou « capacitantes » (notion comprise comme la capacité d’un dispositif à développer dans un sens positif le potentiel d’action, d’apprentissage et d’autonomie de ses utilisateurs). Il serait bon qu’une étude puisse, à l’échelle nationale, aller au-delà de l’usage des outils pour s’étendre au champ des pratiques sociales. Cette sociologie des usages des outils de communication pourrait permettre de « tracer » l’histoire de l’innovation sociale et de caractériser la révolution liée à la démocratisation des outils numériques en réseaux. Si les inégalités se réduisent en matière d’accès et d’équipement, elles semblent se déplacer à l’intérieur du champ des usages, entre usages routiniers et usages plus sophistiqués. Le risque d’une nouvelle fracture au sein des générations « digital natives » Une attention particulière doit être portée à la proportion des jeunes qui ne maîtrisent pas les outils numériques et qui risquent de se trouver exclus de la société numérique de demain. En effet, les « digital natives », générations ayant grandi dans l’environnement numérique, ont des usages différenciés des TIC et d’internet. Différents profils ont été identifiés parmi ces nouvelles générations 1 , qui peuvent être corrélés à la catégorie socioprofessionnelle des parents 2 . Le risque est de voir se créer là un nouveau fossé numérique creusé par le déterminisme social. Les technologies numériques permettraient aux jeunes issus d’un milieu économiquement et culturellement favorisé d’accumuler des compétences et des savoirs, alors qu’elles apporteraient peu à ceux issus d’un milieu défavorisé, qui tendraient à se contenter des divertissements informatiques. Selon une étude de l’OCDE 3 , le pourcentage de jeunes jouant sur ordinateur augmente à mesure que diminue la catégorie socio-professionnelle (CSP) des parents. À l’inverse, le pourcentage de jeunes écrivant des documents sur ordinateur semble augmenter avec la CSP des parents. Les inégalités numériques risquent de renforcer les inégalités sociales et culturelles Les inégalités d’équipement et d’usage seraient donc un reflet relativement fidèle des inégalités culturelles et sociales. À ce titre, les territoires prioritaires de la politique de la ville sont particulièrement touchés par le phénomène d’e-exclusion, selon une étude de la Caisse des Dépôts4 . Le niveau d’équipement à domicile, légèrement inférieur en Zones urbaines sensibles (ZUS), peut néanmoins être partiellement compensé par le développement des lieux d’accès publics à internet : 27 % des internautes en ZUS les fréquentent, contre 9 % dans le reste de la France5 . Cependant, les pratiques 1 Une étude de TNS Média Intelligence a identifié l’existence de cinq groupes de jeunes de 11-15 ans : les « débutants », les « gamers », les « bavards », les « no life » et les « ado techno sapiens ». 2 Centre d’analyse stratégique (2011), Le fossé numérique en France, op. cit. 3 OCDE, PISA (2010), Are The New Millennium Learners Making The Grade? Technology Use and Educational Performance in PISA 2006. 4 Caisse des dépôts (2009), Évaluation de la fracture numérique dans les territoires sensibles traités par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). 5 À noter cependant qu’une étude conduite en 2012 par l’ANSA sur le quartier des Larris de Fontenay-sous-Bois constate une très faible utilisation des points d’accès numériques (9 %).
  • 28. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 26 numériques y sont moins diversifiées et sont génératrices d’exclusion. Les usages à caractère ludique sont plus nombreux, et à l’inverse, ceux à caractère utilitaire le sont moins que dans le reste de la France. Certains groupes sociaux dans les ZUS (femmes, seniors, handicapés, travailleurs migrants vivant en foyer) sont davantage exclus de la possibilité d’accès à internet qu’au niveau national, en raison de l’accumulation de difficultés d’ordre économique, culturel et linguistique. Les personnes isolées semblent également faire partie des publics les plus vulnérables. Une enquête du groupe M@rsouin1 montrait en 2009 que 65 % des individus considérés comme isolés socialement n’utilisaient pas internet. Contraire- ment aux idées reçues, et à l’exception de certaines pratiques comme les jeux en ligne, les écrans ne « renferment » pas nécessairement sur soi. Ils agissent comme un complément à la vie sociale et culturelle, avec un fort potentiel pour inclure et créer du lien social. Selon le sociologue Dominique Cardon, la capacité à créer, à entretenir des réseaux et à s’impliquer dans des dynamiques sociales permet de tirer profit d’internet. Les « timides » sont au contraire désavantagés par les nouvelles technologies. Les effets d’inclusion et d’exclusion étant renforcés par le numérique, les inégalités numériques risquent d’aggraver les inégalités sociales et culturelles. Si on peut espérer que les inégalités générationnelles et territoriales vis-à-vis du net s’estompent avec le temps et le déploiement du très haut débit, les inégalités culturelles et sociales risquent de s’accroître fortement et de cliver la population selon le niveau de maîtrise et les usages des outils numériques. Une politique d’e-inclusion ambitieuse, fondée sur un accès aux nouvelles technologies pour le plus grand nombre et un accompagnement des usages, constitue un levier nécessaire de réduction des inégalités. L’accès au très haut débit fixe et mobile : une fracture dont souffrent les territoires ruraux Réseaux fixes Selon l’ARCEP2 , au 31 décembre 2012, le nombre d’abonnements au haut et très haut débit fixe en France s’élève à 24 millions (+ 5 % en un an). 1,6 million d’abonnements sont en très haut débit3 (+ 19 % sur un an), dont 315 000 à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés (FTTH : fiber to the home) sur environ 2 millions de logements éligibles. Toutes technologies confondues, 8,83 millions de logements sont éligibles aux offres de très haut débit supérieur ou égal à 30Mbit/s. Si moins de 1 % des foyers ne sont pas éligibles à l’ADSL, seuls 50 % des foyers disposent d’une connexion descendante supérieure à 8Mbit/s, ce qui représente aujourd’hui le minimum en termes d’usage pour un foyer classique (utilisation de la télévision par ADSL en haute définition, connexion simultanée à internet, voire utilisation d’un deuxième poste de télévision). Les territoires ruraux4 connaissent des problèmes d’accès au très haut débit. La situation est particulièrement problématique pour les habitations isolées, distantes de plusieurs 1 Trémenbert J. (2009), Les frontières des fractures numériques générationnelles, économiques et sociales. 2 ARCEP - Observatoire trimestriel des marchés de détail des communications électroniques 3 Sont considérés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s, seuil fixé par la Commission européenne. 4 Qualifiés de « zones peu denses » par le cadre réglementaire.
  • 29. Septembre 2013 27 kilomètres d’un point de concentration. Les débits disponibles sont plus faibles et les offres moins nombreuses. Par ailleurs, les coûts pratiqués par les opérateurs sont supérieurs en zones non dégroupées, qui sont majoritairement rurales1 . Le plan national pour le très haut débit présenté par le gouvernement en février 2013 répond à l’engagement du président de la République de couverture intégrale de la France d’ici à 2022. Une mission « Très haut débit » a été créée pour proposer un schéma de déploiement du très haut débit, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, dans l’objectif de consolider les initiatives privées déjà engagées et à venir, et de soutenir les initiatives publiques sur le plan technique et financier. Le déploiement généralisé de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH) doit constituer un objectif de long terme. La fibre « tue » la distance, ce qui s’avérerait très important pour les territoires reculés qui souffrent aujourd’hui d’un déficit de débit lié au réseau cuivre. La symétrie des débits (même vitesse de transfert en download ou débit descendant qu’en upload ou débit montant) est également un atout fondamental de la fibre, dans un contexte où le trafic de données explose. Mais le déploiement de cette technologie est coûteux et s’effectue lentement, comme l’atteste la carte des déploiements FTTH/FTTB2 de l’ARCEP (actualisée au 31 décembre 2012). Carte des déploiements de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH/B) Communes avec des réseaux câblés déployés ≥ 100 Mbits/s Communes avec des réseaux câblés déployés ≥ 30 Mbits/s et < 100 Mbits/s Source : ARCEP, 31 décembre 2012 1 AFUTT & ANSA (2011), op. cit. 2 FTTB : fiber to the building, fibre jusqu’au pied de l’immeuble.
  • 30. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 28 Ce déploiement posera nécessairement la question de l’extinction du réseau cuivre. Sachant que sa non-extinction entraînerait un double risque : sur le plan économique, le remplissage des réseaux FTTH serait très modéré : on aurait donc une rentabilité plus faible et un point mort plus éloigné ; sur le plan opérationnel, exploiter deux réseaux est complexe et coûteux, en particulier en zone rurale, ce qui posera des problèmes de qualité de service. Une expérimentation d’extinction du réseau cuivre a été lancée dans la ville de Palaiseau. Le gouvernement a également annoncé la création d’une « mission cuivre » confiée à Paul Champsaur1 visant à préciser les conditions et le calendrier de l’extinction du cuivre. La mission devra rendre ses conclusions en avril 2014. Il est donc illusoire de penser que la fibre optique pourra être disponible dans tous les territoires, dans un futur proche. C’est pourquoi l’objectif fixé par le gouvernement du très haut débit pour tous en 2022 ne sera pas uniquement fondé sur la fibre optique, mais s’appuiera nécessairement sur la complémentarité entre les technologies : câble modernisé, VDSL, satellite, technologies radio (4G, Wimax, Wi fibre), etc. Réseaux mobiles Les obligations liées aux licences 4G sont insuffisantes. Le risque existe que les zones blanches de la téléphonie mobile deviennent aussi des zones blanches de l’internet mobile. Pourtant, la couverture du territoire en internet mobile répond à une évolution majeure de ces dernières années : la mobilité. Selon Louis Naugès2 , 80 % des objets d’accès à internet sont aujourd’hui mobiles : tablettes, Smartphones, PC portables, etc., et ils se connectent en priorité sur des réseaux sans fil, 3G ou Wi-Fi. « L’avenir des usages, des réseaux, des objets d’accès se trouve dans la mobilité, la capacité de se connecter en permanence, n’importe où, à partir de n’importe quel objet. […] Le LTE et son évolution, LTE Advanced, seront les réseaux universels de base utilisés pour proposer le Très Haut Débit, déployés aussi bien en zones denses qu’à faible population ». Une enquête d’AT Internet illustre cette explosion des usages mobiles : entre juin 2011 et juin 2012, la fréquentation des sites web a baissé de 5 % tandis que l’utilisation des applications via smartphone a crû de 54,8 %. Cette dynamique est mondiale. Entre 2010 et 2012, selon une étude menée par l’entreprise Ping dom, le taux de pénétration de l’internet mobile est passé de près de 4 % à 10 %. Le continent asiatique a connu la plus forte hausse, son taux de pénétration est de 18 %, contre 5 % en Europe. 1.2. Compréhension des inégalités territoriales Dans le contexte d’une démographie portée par les petites communes et d’un processus d’urbanisation qui tend à s’achever, les territoires ruraux, et dans une moindre mesure les zones périurbaines, sont confrontés à des problèmes d’accès aux services. Par ailleurs, pour qualifier les inégalités territoriales, il est nécessaire d’aller au-delà des seules inégalités de revenus et de patrimoine et de s’intéresser à des champs tels que la santé, l’éducation ou l’environnement. 1 Ancien président de l’Arcep et actuellement président de l’Autorité statistique publique. 2 Expert en informatique, cofondateur de la société Revevol, spécialisée dans le cloud computing.
  • 31. Septembre 2013 29 Une démographie dynamique portée par les petites communes sous influence d’un grand pôle urbain Selon l’INSEE, au 1er janvier 2013, 65,8 millions d’habitants résident en France, dont 63,7 millions en métropole. En 2012, la population a augmenté plus faiblement que les années précédentes (+ 0,47 %) mais la démographie reste relativement dynamique. Entre 2006 et 2010, la France a gagné plus de 1,4 million d’habitants et a connu une croissance démographique deux fois plus forte que la moyenne en Europe : « Toutes les régions françaises n’évoluent pas au même rythme. Le littoral atlantique, et en particulier la Bretagne, les Pays de la Loire et l’Aquitaine ont vu leur population augmenter fortement. C’est également le cas des régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. En revanche, la dynamique a été moins forte dans les régions du nord et de l’est de la France : Nord-Pas-de-Calais, Champagne- Ardenne, Lorraine, Bourgogne et Auvergne. L’Outre-mer, la Guyane et la Réunion restent démographiquement dynamiques. La Guadeloupe se situe désormais en deçà du rythme national moyen et la population de la Martinique diminue légèrement1 ». 70 % de cette croissance démographique entre 2006 et 2010 ont été observés dans les petites communes périurbaines et rurales de moins de 5 000 habitants. Le dynamisme démographique des communes rurales et des petites villes (moins de 10 000 habitants) s’explique le plus souvent par l’influence d’un grand pôle urbain à proximité : les populations bénéficient de l’activité économique et de services, tout en disposant d’une offre de logements moins chers et plus spacieux dans leur commune de résidence. La croissance démographique des communes rurales et des petites villes très éloignées des pôles urbains est en revanche beaucoup plus faible. Les agglomérations qui comptent entre 20 000 et 100 000 habitants sont les moins dynamiques démographiquement, ce qui témoigne de leur situation économique et d’emploi particulière : souvent spécialisés, ces pôles ont été fréquemment fragilisés (fermeture d’une ou plusieurs grosses entreprises, réorganisations des services de l’État). Les grandes agglomérations, y compris l’agglomération parisienne, ont été moins touchées par ces phénomènes et se situent dans une situation intermédiaire. Un processus d’urbanisation quasiment achevé Selon le géographe Jacques Lévy2 , l’urbanisation de la France serait quasiment achevée : moins de 4 % de la population peut encore être considérée comme relativement extérieure au monde urbain. De 1936 à 2009, le nombre d’habitants des villes françaises est passé de 22 à 48 millions, tandis que les communes rurales ont perdu 6 millions d’habitants3 . 1 INSEE (2013), Recensement de la population, communiqué de presse. 2 Lévy J. (2013), « France, une société urbaine », in Laurent É. (dir.), Vers l’égalité des territoires, Dynamiques, mesures, politiques, rapport du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000131/index.shtml. 3 Hilal M. et al. (2013), « Espaces ruraux et ruptures territoriales », in Laurent E., op. cit.
  • 32. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 30 À partir des années 1960, on a constaté une densification1 puis une extension des couronnes périurbaines. La périurbanisation s’étend aujourd’hui aux zones agricoles ou naturelles des périphéries urbaines, qui se transforment sous l’effet de la construction de logements individuels. Cette dynamique n’est pas sans risques : développement de l’entre-soi, pression grandissante sur les ressources naturelles liée aux transports, etc. Aujourd’hui, si les campagnes se différencient toujours de la ville proprement dite par certains aspects, elles leur deviennent comparables par les modes de vie de leurs habitants qui se métropolisent2 . Comme l’a rappelé Stéphane Cordobes (DATAR)3 lors de son audition, être « urbain » aujourd’hui, c’est habiter n’importe où sur le territoire, mais avoir les mêmes attentes en termes de services, d’habitudes de vie, etc. Cela pose inévitablement des problèmes de politique publique : pour répondre à une même demande, toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes ressources. Les villes étendent leurs influences sur leurs campagnes environnantes et échangent quotidiennement des ressources : les premières offrent des emplois et des services, les secondes fournissent des travailleurs4 . Les bassins de vie ruraux confrontés à des problèmes d’accès aux services5 Le concept de « bassin de vie » peut être mobilisé pour révéler plus finement la diversité des inégalités territoriales (voir Annexe 3 pour une présentation détaillée des bassins de vie). Ce niveau est pertinent pour envisager le rôle que peuvent jouer les services et les usages numériques, puisqu’une grande partie du quotidien des habitants s’organise à cette échelle : accès à l’essentiel des services, emploi, scolarisation, etc. Le bassin de vie constitue l’échelon privilégié pour éclairer la conduite des politiques d’aménagement du territoire notamment rural6 . L’analyse par bassins de vie permet de constater les problèmes d’accès aux services dont souffrent les territoires ruraux. Les bassins de vie ruraux n’ont accès en moyenne qu’à 9 équipements de la gamme supérieure, contre 24 en milieu urbain. Par ailleurs, le temps médian d’accès (aller-retour) à ces équipements est de 33 minutes. Il est d’environ 45 minutes pour accéder aux équipements de sports et loisirs et de santé et il s’élève à 78 minutes dans le domaine de l’éducation. Ainsi, « les territoires touchés par l’éloignement de l’urbain et des commerces et services correspondent aux espaces profondément ruraux qui connaissent les densités de population les plus faibles et un vieillissement important de la population7 ». 1 L’enseignement et la formation à l’horizon 2025, étude Futuribles International. http://old.futuribles.com/pefaccueil.htm. 2 Audition d’Emmanuel Eveno, professeur de géographie à l’université Toulouse-II Le Mirail. 3 Responsable de la prospective, des études et des publications scientifiques de la DATAR, il a coordonné les travaux Territoires 2040. 4 Hilal M. et al. (2013), op. cit. 5 Brutel C. et Levy D. (2012), « Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 : trois quarts des bassins de vie sont ruraux », Insee Première, n° 1425, décembre. 6 Potier F. (2007), Le périurbain. Quelle connaissance ? Quelles approches ?, rapport d’études CERTU pour le groupe Espaces sous influence urbaine, analyse bibliographique. 7 Hilal et al. (2013), op. cit.
  • 33. Septembre 2013 31 Il est possible d’établir un parallèle entre ces bassins de vie ruraux et la nouvelle typologie des campagnes françaises établie par la DATAR1 (voir carte ci-dessous). Ces territoires se superposent en effet en grande partie aux « campagnes vieillies à très faible densité » et dans une moindre mesure aux « campagnes agricoles et industrielles sous faible influence urbaine ». Selon des estimations2 , 30 % des communes et 6 % de la population française seraient concernées en 2012, à des degrés divers, par des problèmes d’enclavement. Une telle analyse souligne le rôle fondamental que jouent les pôles urbains, mais aussi les bourgs et les petites villes, en matière d’organisation des services dans les bassins de vie qu’ils animent. Les communes périurbaines connaissent également un problème d’accès aux services Les communes périurbaines sont proportionnellement moins bien dotées que les autres, notamment en matière de commerces non alimentaires, de services publics ou privés3 . Si elles bénéficient de la présence des villes, qui mettent à proximité les principaux commerces et services, la concurrence de ces pôles urbains freine le développement de commerces et services à la population sur leur propre territoire. À population égale, les communes périurbaines seraient donc moins bien équipées que celles de l’espace rural : une commune périurbaine de 10 000 habitants offrirait autant de commerces et de services qu’une commune rurale de 4 000 habitants. Ces dernières, chefs-lieux de canton de campagne par exemple, ressentent de manière moins prononcée la concurrence des équipements de grande ville. En revanche, les populations des espaces périurbains peuvent accéder plus facilement aux équipements absents de leur commune que celles du rural. 1 DATAR (2012), Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM). 2 Hilal et al. (2013), op. cit 3 Potier F. (2007), op. cit.
  • 34. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 32 Typologie des campagnes françaises
  • 35. Septembre 2013 33 Un accroissement généralisé des inégalités de niveau de vie et de patrimoine Un panorama du creusement général des inégalités est un préalable nécessaire à l’appréciation des ressorts dont la France dispose pour négocier son entrée dans la société numérique. Selon l’INSEE1 , le niveau de vie baisse ou stagne pour quasiment toutes les catégories de population, à l’exception des plus aisées. Le niveau de vie médian en 2010 s’élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 20 % les plus modestes disposent de 8,7 % de la somme des revenus disponibles alors que les 20 % les plus aisés en perçoivent 39%, soit 4,5 fois plus. Ce rapport passe de 4 en 2004 à 4,3 en 2009 et 4,5 en 2010. La pauvreté continue de progresser. En 2010, 8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire (défini par convention à 60 % du niveau de vie médian, soit 964 euros). Ils étaient 13,5 % en 2009. La moitié d’entre eux vivent avec moins de 781 euros par mois. La hausse de la pauvreté touche particulièrement les enfants, qui contribuent pour près des deux tiers à l’augmentation du nombre de personnes pauvres. Aux inégalités croissantes de niveaux de vie s’ajoute une augmentation bien plus significative des inégalités de patrimoine2 . En 2010, la moitié des ménages vivant en France concentraient 93 % des avoirs. Les 10 % les mieux dotés détiennent près de la moitié du total du patrimoine brut. À l’opposé, les 10 % de ménages les moins dotés détiennent environ 0,1 % du patrimoine brut. Les inégalités de patrimoine se sont accrues entre 2004 et 2010 : le rapport entre le patrimoine moyen des 10 % de ménages les mieux dotés et celui des 50 % les moins dotés est passé de 32 à 35. Les inégalités de revenus marquées par de fortes disparités territoriales La répartition des revenus est fortement corrélée avec la position dans l’espace urbain3 : plus on s’éloigne du centre, plus le revenu moyen est faible. Comme le montre la carte ci-dessous4 , ce rapport centre/périphérie est visible dans toutes les villes. Les plus grandes villes sont marquées par deux spécificités : la richesse des zones ouest des aires urbaines de Paris, Lyon ou Bordeaux ; une « ceinture de richesse » au début de la zone périurbaine, observable notam- ment à Toulouse, Montpellier, Grenoble ou Strasbourg. Ce sont des zones qui permettent d’accéder « aux avantages de la concentration sans avoir à s’exposer à l’altérité »5 . Il est inexact d’associer les zones périurbaine à la pauvreté. Elles sont en moyenne largement favorisées, surtout peuplées par des personnes à revenus moyens voire élevés. Cet espace rassemble un grand nombre de couches moyennes 1 Burricand C., Houdré C. et Seguin É. (2012), « Les niveaux de vie en 2010 », Insee Première, n° 1412, septembre. 2 Chaput H., Luu Kim K.-H., Salembier L. et Solard J. (2011), « Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et 2010, Insee Première, n° 1380, novembre. 3 Lévy J. (2013), op. cit. 4 Cartogramme selon la population des communes. 5 Lévy J. (2013), op. cit.
  • 36. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 34 salariées qui ont choisi l’habitat pavillonnaire et ses avantages1 : espaces verts, maisons individuelles, coût du logement inférieur, etc. Carte de la répartition des salaires (*) Les données concernant les cantons de moins de 2 000 habitants ne sont pas communiquées par l’INSEE pour cause de « secret statistique ». (**) Les agglomérations correspondant à la définition de l’INSEE des « pôles urbains » (agglomérations morphologiques regroupant au moins 2 000 habitants et 5 000 emplois, données de 1999). Source : INSEE, données pour les villes et cantons, 2007 Réalisation : Luc Guillemot, Chôros, 2010 Anamorphose réalisée avec ScapeToad 1 Observatoire des inégalités (2013), Villes, périurbain, rural : quels sont les territoires les moins favorisés ?, 19 février.
  • 37. Septembre 2013 35 La pauvreté du monde rural éloigné et vieillissant est en revanche bien réelle. Le niveau de vie annuel médian par habitant (après impôts et prestations sociales) de l’espace urbain est de 19 200 euros, contre 18 800 euros pour l’espace rural, soit 2 % d’écart (données 2009). Cependant, ces moyennes cachent des différences importantes entre les territoires1 : dans près de la moitié des régions (Champagne- Ardenne, Île-de-France, Haute-Normandie notamment), le niveau de vie des ruraux dépasse celui des urbains, et dans une autre moitié (Aquitaine, Limousin, Midi- Pyrénées par exemple), c’est l’inverse. Les régions où la pauvreté rurale est la plus forte par rapport à la ville (Auvergne, Limousin et Bretagne notamment) sont celles qui comprennent des populations d’agriculteurs âgés avec des pensions de retraite très faibles2 . La pauvreté y est accentuée par le fait que l’activité des femmes sur les exploitations n’a pas toujours été enregistrée officiellement3 . Si la ville est en moyenne plus riche, les écarts y sont beaucoup plus grands que dans le monde rural, et les populations défavorisées bien plus pauvres. Les revenus moyens des villes sont tirés vers le haut par quelques quartiers très aisés. Mais le taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie médian (données 2009) est beaucoup plus élevé en ville que dans les zones rurales. Il y atteint en moyenne 14 %, contre 11,6 % dans les campagnes, soit 20 % de plus. En Île-de-France le taux de pauvreté des villes est même 2,7 fois supérieur à celui des campagnes. Les zones urbaines sensibles demeurent, de très loin, les territoires les plus défavorisés de France (voir tableau ci-dessous). Le revenu fiscal annuel moyen par personne (données 2009) atteint 12 300 euros, soit moitié moins que celui des agglomérations comprenant une zone urbaine sensible (22 561 euros)4 . Les revenus dans les zones urbaines sensibles Lignes Zones urbaines sensibles France métropolitaine hors ZUS Rapport ZUS/ France hors ZUS Taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian 36,1 % 12,6 % 2,9 % Taux de pauvreté à 40 % du niveau de vie médian 8,2 % 3,2 % 2,6 % Taux de pauvreté des moins de 18 ans à 60 % du niveau de vie médian 49 % 16,4 % 3,0 % Part des allocataires CAF percevant le RSA* 45,1 % 18,7 % 1,6 Revenu fiscal moyen par personne* 12 345 euros 22 561 euros 0,55 (*) La comparaison est faite avec les données pour les villes comprenant une ZUS. Données 2009. Source : Onzus, rapport 2012, données 2010 1 Ibid. 2 Ibid. 3 INSEE Auvergne (2012), Inégalité et pauvreté : État des lieux en France et en Auvergne, juillet. 4 Attention toutefois, le concept de revenu fiscal utilisé ici ne comprend ni les impôts ni les prestations sociales, contrairement aux données précédentes.
  • 38. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 36 L’Outre-mer : des territoires marqués par de fortes inégalités Ensemble hétérogène, l’« outre-mer » regroupe des territoires situés dans trois océans et séparés par des milliers de kilomètres, et dont les réalités démographique, sociale, économique et institutionnelle sont propres à chacun 1 . Malgré un « rattrapage » économique et social et des transferts publics qui ont permis d’indéniables progrès en matière d’infrastructures éducatives, de santé et d’équipements collectifs, on observe encore aujourd’hui un écart significatif entre les régions ultramarines et les régions de l’Hexagone en termes de PIB (voir graphique). Le taux de pauvreté et les inégalités ont tendance à croître, y compris dans les Départements d’outre-mer (DOM), qui au contraire des Collectivités d’outre-mer (COM) du Pacifique, bénéficient des minima sociaux. Certains indicateurs sociaux sont préoccupants : le taux de mortalité infantile est deux fois plus élevé dans les DOM qu’en France métropolitaine, la densité médicale est faible, le taux d’illettrisme est élevé et le taux de chômage massif, l’émigration étant, pour beaucoup de jeunes, la seule alternative 2 . PIB par habitant des DOM-COM et des régions de l’Hexagone en 2009 (en euros) Source : Parain C. et Merceron S. (2013), « Approche comparée des évolutions économiques des Outre-mer français sur la période 1998-2010 », Agence française de développement, Document de travail n° 131, mars. Calculs réalisés à partir des données INSEE, ISEE, ISPF 1 Rivière F. (2013), « Les outre-mer au sein du territoire national : entre “rattrapage” et particularités », in Laurent É. (dir.), op. cit. 2 Il convient cependant d’analyser ces inégalités avec prudence quant au choix des référentiels, comme le note Françoise Rivière : « À quels types de territoires est-il raisonnable de comparer les DOM et les COM ? Doit-on les comparer aux régions françaises, aux départements, aux petites économies insulaires européennes, à savoir les autres Régions ultrapériphériques (RUP) espagnoles ou portugaises – Canaries, Madère, Açores – ou encore aux PTOM (Pays et Territoires d’outre-mer rattachés à la Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas) ? » ; Rivière F. (2013), ibid.
  • 39. Septembre 2013 37 Des inégalités territoriales dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’environnement et du développement économique Comme l’affirme le rapport dirigé par Éloi Laurent, Vers l’égalité des territoires, remis au ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le 22 février 2013, caractériser les inégalités territoriales nécessite d’aller au-delà des critères de richesse et de PIB par habitant, et d’analyser des champs tels que la santé, l’éducation et les questions environnementales ou encore le développement économique. Santé Dans le domaine de la santé, les inégalités se sont creusées depuis la fin des années 1980, entre les catégories sociales et entre les territoires1 . Les changements sanitaires locaux qui accompagnent les profondes restructurations socioéconomiques régionales, conjugués au mouvement d’urbanisation de la société française, créent des oppositions fortes entre métropoles régionales et petites villes, entre centres urbains et périphéries, entre quartiers des grandes villes. L’accès aux soins reste limité dans les régions rurales à faible densité de population2 , qui cumulent rareté des soins de proximité (médecins généralistes) et éloignement des soins spécialisés (médecins spécialistes). Ces inégalités devraient se renforcer dans les années à venir en raison des difficultés de remplacement des médecins partant à la retraite et des fermetures probables de pharmacies3 . Éducation secondaire L’éducation secondaire est soumise à de fortes disparités4 , sous l’effet de la hiérarchi- sation des collèges et de la mise en concurrence des établissements5 . On observe des surcroîts d’échecs et d’inégalités scolaires dans les départements où les élèves issus de différents groupes sociaux sont répartis de façon très déséquilibrée. Les ségrégations scolaires les plus marquées touchent les territoires urbains (surcroîts d’échecs quel que soit le milieu social et fortes inégalités d’accès aux savoirs scolaires selon les ressources familiales). Les établissements des quartiers d’habitat social subissent une ghettoïsation et une stigmatisation croissantes, l’Île-de-France étant particulièrement touchée par ces inégalités. Ainsi, « en fonction des territoires où ils sont scolarisés, des élèves de statuts sociaux et culturels comparables ont de très inégales chances d’apprendre, ou de voir leurs trajectoires scolaires prématurément interrompues6 ». 1 Rican S. et al. (2013), « Les inégalités de santé », in Laurent É. (dir.), op. cit. 2 Coldefy M., Com-Ruelle L. et Lucas-Gabrielli V. (2011), « Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine », Questions d’économie de la santé, n° 164, www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf. 3 Collombet C. et Gimbert V. (2013), « Vieillissement et espace urbain. Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ? », La Note d’analyse, n° 323, Centre d’analyse stratégique, février, www.strategie.gouv.fr/content/vieillissement-espace-urbain-na-323. 4 Ben Ayed C. et al. (2013), « Les inégalités territoriales d’éducation secondaire », in Laurent É. (dir.), op. cit. 5 À ces deux facteurs s’ajoutent le développement des scolarisations hors secteur et une hiérar- chisation accrue des classes elles-mêmes à l’intérieur des collèges. 6 Rican S. et al. (2013), op. cit.
  • 40. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 38 Enseignement supérieur Dans l’enseignement supérieur1 , l’offre de formation universitaire ne couvre pas le territoire de manière homogène, ce qui témoigne notamment des écarts de ressources entre les territoires. Des disparités opposent de manière nette « petites » et « grandes » régions2 : prédominance des filières technologiques courtes et professionnalisantes dans les petites régions, prédominance des filières longues avec des spécialités marquées dans les grandes ; poids plus important des ouvriers et des bacs technologiques dans les petites régions, des catégories sociales supérieures et intermédiaires et des bacs généraux dans les grandes régions. L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et l’émergence de logiques de concentration et de polarisation seraient-elles de nature à accroître ou réduire ces inégalités ? Environnement Les individus et les territoires sont inégalement touchés par les dégradations de l’environnement. Les disparités environnementales, à la fois socioéconomiques et territoriales, s’opèrent à différentes échelles3 . Au niveau national, l’exposition aux nuisances et pollutions liées aux transports et aux industries est très inégale selon les territoires. Le Sud-est et le Nord de la région parisienne, les territoires modestes de la région marseillaise et les grandes agglomérations industrielles du Nord-Pas-de-Calais, sans oublier les DOM-TOM, concentrent l’essentiel des sites à risque (risques industriels, sites et sols pollués, équipements classés). Le changement climatique entraîne également des risques spécifiques à certaines régions4 : vulnérabilité économique des stations de ski de moyenne montagne et des régions viticoles, risques naturels plus élevés dans les zones côtières et le Sud-Est du pays, difficulté d’accès à l’eau dans le Sud-Ouest, etc. Au niveau plus local, les individus sont touchés par les inégalités environnementales, qui recoupent pour partie les inégalités socioéconomiques et spatiales. La fragmentation sociale et la ségrégation urbaine entraînent des inégalités de cadre de vie (salubrité, caractéristiques paysagères, richesse de la biodiversité, etc.). La précarité énergétique est également un risque croissant pour les populations défavorisées : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie5 , en 1 Soldano C. et Filâtre D. (2013), « Les inégalités territoriales d’éducation supérieure et de recherche », in Laurent É. (dir.), op. cit. 2 Soldano C. et Filâtre D. (2012), « Les systèmes régionaux d’enseignement supérieur en France : disparités et inégalités territoriales », in Benninghoff M., Fassa F., Goastellec G. et Leresche J.-P. (éd.), Inégalités sociales et enseignement supérieur, Bruxelles, De Boeck. 3 Faburel G. (2013), « Comprendre les inégalités et injustices environnementales », in Laurent É. (dir.), op. cit. 4 Viguié V. et Hallegatte S. (2013), « Les territoires français face au défi climatique : atténuation et adaptation », in Laurent É. (dir.), op. cit. 5 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (2008), « Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France. Développer la maîtrise de l’énergie pour limiter les inégalités sociales », ADEME & Vous, n° 11, avril, 6 p.
  • 41. Septembre 2013 39 2006, les 20 % des ménages les plus pauvres consacraient 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les 20 % les plus riches. Mobilité En France, la mobilité résidentielle est faible1 . Si le taux annuel de mobilité résidentielle des ménages se situe au voisinage de 12 %, dans la moyenne du Royaume-Uni ou de l’Allemagne, la mobilité résidentielle interterritoriale est bien plus faible : de l’ordre de 6 % pour la mobilité intercommunale, 2 % pour la mobilité interdépartemental et 1 % pour la mobilité interrégionale. À l’inverse, la mobilité professionnelle intraterritoriale, dite « pendulaire », s’est considérablement renforcée. Cependant, c’est une mobilité souvent « subie », avec un fort coût environnemental. Comme le montre un rapport du Centre d’analyse stratégique2 , la mobilité peut être source d’inégalités dans les territoires à faible densité. Les transports collectifs étant rares, les habitants sont très dépendants de l’automobile. Déjà confrontés à l’éloignement des services essentiels, ils vont devoir faire face à la hausse probable du prix des carburants qui risque de les marginaliser. Cette dépendance à l’égard de l’automobile a des conséquences lourdes pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser ce mode de transport : personnes âgées ou handicapées, enfants et ménages aux revenus modestes. Développement économique Certains territoires ruraux sont confrontés à un problème d’attractivité économique, en partie lié au manque d’équipements numériques. L’accès aux infrastructures numériques étant une condition nécessaire au développement territorial et économique, les territoires les plus fragiles et en retard dans leur aménagement numérique risquent de voir les difficultés s’accumuler (voir Partie 2, chapitre 2). 2. Transformations sociétales induites par le numérique Beaucoup considèrent qu’internet et les nouvelles technologies constituent, depuis 1980, la troisième révolution industrielle, deux cent ans après la machine à vapeur et cent ans après l’électricité. Michel Serres3 y voit même une révolution bien plus vaste : « Nos sociétés occidentales ont déjà vécu deux grandes révolutions : le passage de l’oral à l’écrit, puis de l’écrit à l’imprimé. La troisième est le passage de l’imprimé aux nouvelles technologies, tout aussi majeure. Chacune de ces révolutions s’est accompagnée de mutations politiques et sociales. » De l’avis de nombreuses personnes auditionnées, cette révolution n’en est qu’à ses débuts. Nous tentons dans cette section de comprendre en quoi le numérique bouleverse non seulement l’économie et l’industrie, mais également notre rapport au temps, au travail, à la connaissance et à l’espace. Ces transformations remettent en question la capacité des États à agir dans ce « nouveau monde ». 1 Laurent É. (dir.) (2013), op. cit. 2 Centre d’analyse stratégique (2012), Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux, Rapport de la mission présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine, La Documentation française, www.strategie.gouv.fr/content/rapport-les-nouvelles-mobilites-dans-les-territoires-periurbains-et-ruraux. 3 Serres M. (2011), « Petite Poucette, la génération mutante », Libération, 3 septembre.
  • 42. Les territoires numériques de la France de demain Septembre 2013 40 2.1. La transformation numérique concerne l’ensemble des secteurs économiques et recompose la chaîne de valeur La transformation numérique est une transformation globale, affirmait lors de son audition Henri Verdier, directeur d’Etalab1 . La citation de Mark Andreesen « le logiciel dévore le monde », régulièrement reprise, témoigne de la transformation majeure qu’opèrent les TIC sur le plan économique. Désormais, explique ce pionnier du Web et fondateur de Netscape, « le logiciel va s’immiscer dans tous les secteurs de l’économie, s’hybrider avec le matériel et affecter les positions et les niveaux de marge de tous les acteurs en place »2 . De nouvelles idées, venant du monde du logiciel et résultant de start-ups construites sur le modèle de la Silicon Valley, « envahissent » toutes les industries, tous les secteurs, et vont continuer à le faire3 : Apple a conquis le marché de la musique en imposant un nouveau modèle économique grâce à l’iPod et iTunes ; Amazon est devenu le plus grand commerçant du monde. L’entreprise investira très probablement le secteur de la grande distribution d’ici peu. Parallèlement, le phénomène des « drive », qui consiste à faire ses courses sur internet et à venir les chercher ensuite dans un magasin ou un entrepôt, transforme l’activité des grandes surfaces ; le monde de la publicité a vu naître des centaines de nouvelles entreprises qui bouleversent la chaîne de valeur du secteur, Google captant une part croissante des recettes publicitaires ; le marché du tourisme a été transformé par les agences de voyage en ligne. L’entreprise Airbnb, en mettant les hôtels en concurrence avec les particuliers qui louent leur appartement à la journée, révolutionne le marché ; les infrastructures urbaines sont désormais pensées comme un système intégré. L’Île de Malte a décidé en 2009 d’attribuer pour 15 ans son système d’approvisionnement d’eau et d’électricité à IBM ; le développement du e-learning, sous forme de « cours en ligne ouverts et massifs » connus sous l’acronyme MOOC (massive online open courses), bouleverse les modèles éducatifs. La start-up Coursera, créée en avril 2012, diffuse sur internet des cours de plus d’une soixantaine de grandes universités américaines et étrangères4 avec lesquelles elle a noué des partenariats. En un an, plus de trois millions de personnes se sont inscrites et suivent des cours en ligne sur la plateforme Coursera. L’éducation supérieure devient un véritable marché, sur lequel les entrepreneurs investissent ; 1 Service du Premier ministre français chargé de l’ouverture des données publiques françaises. 2 Colin N. (2012), « Le logiciel dévore le monde… depuis les États-Unis », article publié le 4 novembre 2012 sur son site internet : http://colin-verdier.com/le-logiciel-devore-le-monde-depuis-les-etats-unis/. 3 Audition d’Henri Verdier et article de Nicolas Colin (2012), ibid. 4 Parmi les universités américaines les plus connues, on trouve notamment Stanford, Princeton ou Columbia. En France, l’École polytechnique est pour l’instant le seul établissement d’enseignement supérieur à avoir mis des cours en ligne sur Coursera. À noter que l’École polytechnique fédérale de Lausanne a été la première à diffuser des cours en langue française.