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n bilan de la réforme des trains
Intercités ou trains d'équilibre du
territoire (TET) a été dressé le 12
janvier par Alain Vidalies, secrétaire d'Etat
chargé des transports, en présence des
principaux artisans de ce vaste chantier
engagé en novembre 2014. Après la
conclusion des accords de reprise de 18
lignes par les régions et la signature d'une
nouvelle convention d'exploitation entre
l'Etat et SNCF Mobilités fin décembre 2016,
l'heure est aujourd'hui à la mise en œuvre,
en misant sur une relance de la
fréquentation.
"Le gouvernement a répondu présent pour re
lever le défi de la renaissance des trains d'équi­
libre du territoire. Les résultats sont à la hau
teur de l'ambition fixée". C'est avec le senti­
ment du devoir accompli qu'Alain Vidalies a
dressé le 12 janvier le bilan de la réforme des
trains Intercités ou trains d'équilibre du terri­
toire (TET) entamée il y a un peu plus de deux
ans. Devant les acteurs nationaux et régionaux
réunis au ministère pour l'occasion, le secré­
taire d'Etat aux Transports a rappelé les en
jeux et les grandes étapes de la réforme dont
le point d'orgue a été la nouvelle convention si
gnée à la toute fin de l'année dernière entre
l'Etat et SNCF-Mobilités pour l'exploitation des
TET (lire notre encadré ci-dessous).
Un réseau à bout de souffle
Après avoir fait le constat que ces trains ne ré
pondaient plus de manière satisfaisante aux at
tentes des voyageurs en termes de desserte et
de qualité et de service, Alain Vidalies a décidé
de confier en novembre 2014 à une commis­
sion pluraliste présidée par le député PS du
Calvados Philippe Duron le soin d'effectuer un
diagnostic complet de leurs difficultés et de for
muler des recommandations pour les faire évo
luer. Le rapport de la commission, remis le 25
mai 2015, a servi de socle à la "feuille de route"
gouvernementale définie en juillet de la même
année. Ce rapport faisait le constat d'un sys
tème à bout de souffle, avec une offre très hé
térogène, parfois imbriquée avec les TER,
d'une qualité de service dégradée du fait no
tamment du vieillissement du matériel roulant
(plus de 35 ans en moyenne), d'un modèle éco
nomique des trains de nuit qui n'était plus
viable et d'un déficit appelé à se creuser jus
qu'à atteindre 550 millions en 2020.
Parmi ses principales préconisations, la com
mission Duron appelait à une clarification
entre les services répondant à un besoin d'inté­
rêt national et ceux répondant à des besoins
régionaux. Elle proposait aussi un renforce­
ment de l'exercice de la compétence d'autorité
organisatrice, en recentrant le rôle de l'Etat
sur les services d'intérêt national et invitait la
SNCF à réaliser des efforts importants pour
améliorer la qualité du service, et pour maîtri­
ser ses coûts.
Sur cette base, le préfet François Philizot a été
chargé de lancer une concertation région par
région, aucun transfert automatique des lignes
ne devant être imposé par l'Etat. Après une pa
renthèse liée aux élections régionales et à la
mise en place des nouvelles régions issues de la
réforme territoriale, des discussions approfon­
dies ont été engagées avec chaque président
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Transports
Les trains Intercités sur la voie du renouveau
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de région à partir du premier trimestre 2016
pour aboutir à une nouvelle carte de l'offre
TET présentée début juillet 2016.
Une nouvelle offre de nuit réduite à
deux lignes
Entre temps, l'offre de nuit a été revue, non
sans provoquer de sérieux grincements de
dents de la part des usagers et des élus des ter
ritoires impactés. Face à une fréquentation de
ces trains en baisse de 25% depuis 2011 et au
constat qu'ils représentaient 25% du déficit des
TET et seulement 3% des passagers transpor­
tés, l'Etat a tranché dans le vif en février 2016
en décidant de ne garder que les deux lignes
dites d'aménagement du territoire, jugées in
dispensables en raison de l'absence d'une offre
alternative suffisante – Paris-Briançon et Paris-
Rodez/Latour de Carol. Sur les autres lignes de
nuit, bénéficiant déjà d'offres alternatives ju
gées de bon niveau ou devant prochainement
s'améliorer avec la mise en service de nou
velles lignes à grande vitesse, il a décidé de
mettre fin au financement de l'exploitation,
l'appel à manifestation d'intérêt auprès d'opé
rateurs ferroviaires pour la reprise de ces
lignes s'étant révélé infructueux à l'échéance
fixée. Alain Vidalies a toutefois assuré ce 12 jan­
vier que le gouvernement restait "toujours à
l'écoute" de toute offre de reprise. Pour
l'heure, la ligne Paris-Tarbes-Hendaye est
maintenue jusqu'à la mise en service de la
ligne nouvelle Sud Europe Atlantique (le 1er
juillet 2017) et la ligne Paris-Nice dont l'inter­
ruption était prévue le 1er octobre 2016 va fi
nalement être maintenue jusqu'à la fin de la
prochaine saison estivale (le 1er octobre 2017).
18 lignes de jour reprises par les
régions
Pour les lignes de jour, la construction de la
nouvelle offre s'est révélée plus consensuelle.
Six lignes sont finalement restées sous l'autorité
de l'Etat : trois lignes de longue distance, consi
dérées comme structurantes à l'échelle du ter
ritoire national (Paris-Orléans-Limoges-Tou­
louse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-
Toulouse-Marseille) et trois autres compte tenu
de leurs spécificités au titre de l'aménagement
du territoire (Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hen­
daye, Nantes-Lyon). "Ces lignes doivent bénéfi­
cier d'un service à haute performance, tant en
matière de confort que de régularité et de fia
bilité, a souligné Alain Vidalies. Les échanges
entre les acteurs du territoire et le préfet Fran
çois Philizot sont en cours afin de donner corps
à l'ambition de proposer un service à haute
performance." 18 lignes ont été reprises par les
régions, la Normandie ayant joué les pion
nières dès le 25 avril 2016 en proposant de re
prendre à compter de 2020 cinq lignes desser­
vant son territoire. Grand Est, Nouvelle-Aqui­
taine, Hauts-de-France, Occitanie, Centre-Val
de Loire lui ont emboîté le pas entre le 17 no
vembre et le 19 décembre 2016. Tous les ac
cords avec les régions concernées ont ainsi été
bouclés, selon des modalités propres à cha
cune.
Renouvellement complet du matériel
roulant
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Les trains Intercités sur la voie du renouveau
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Ces accords étaient le préalable indispensable
au coup d'envoi du renouvellement du maté­
riel roulant. L'Etat s'est en effet engagé à inves­
tir 3,5 milliards d'euros d'ici à 2025 dont 1,2
milliard pour les trois lignes structurantes : à sa
demande, un appel d'offres a été lancé le 24
décembre 2016 par la SNCF concernant les
deux lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et
Paris-Clermont-Ferrand tandis que la ligne Bor
deaux-Toulouse-Marseille va être dotée de
rames TGV Alstom, une partie de son parcours
devant être prochainement à grande vitesse.
Les autres lignes conservées par l'Etat vont
faire l'objet d'un renouvellement complet de
leur matériel par des rames Alstom neuves.
Pour toutes les autres lignes, reprises par les
régions, l'Etat s'est aussi engagé à financer le
renouvellement complet du matériel, soit à tra
vers des contributions financières, laissant le
choix aux régions du matériel le mieux adapté,
soit à travers la fourniture de rames Alstom
neuves.
Les régions satisfaites
Dans un communiqué diffusé le 12 janvier à
l'occasion de la présentation du bilan auquel
participait son président, Philippe Richert, Ré
gions de France, a salué le succès des négocia­
tions avec l'Etat pour la reprise des TET par les
régions volontaires. Un engagement en ce sens
avait été pris le 27 juin dernier par Manuel
Valls, alors Premier ministre, et Philippe Ri
chert, et l'association se félicite que cet engage­
ment ait été tenu et que des conventions de re
prise aient été mises en place avec l'Etat "très
rapidement". Les régions mettent aussi en
avant leur "effort majeur" pour assurer la pé
rennité des 18 lignes TET qui leur sont
confiées. La reprise effective s'échelonnera
entre 2017 et 2020 et les régions vont financer
le déficit d'exploitation de ces lignes à hauteur
de 115 millions d'euros annuels. En contrepar­
tie, elles saluent l'effort financier de l'Etat pour
le financement du renouvellement complet du
matériel roulant affecté à ces lignes – près de
deux milliards d'euros pour l'achat de plus
d'une centaine de rames nouvelles basées sur
les plateformes régionales Regiolis et Regio2N.
"En recentrant la gouvernance de ces lignes
auprès des autorités organisatrices régionales,
l'Etat et les régions font le pari d'une améliora­
tion durable de la performance des trains
grâce à un pilotage de proximité assuré par les
régions", souligne Régions de France. Les ré
gions disent attendre de SNCF Mobilités, qui as
sure aujourd'hui l'exploitation des TET et des
TER, "des gains d'efficacité du fait de mutuali­
sations entre les offres TET et TER" et jugent
"essentielle l'amélioration de la lisibilité des
offres pour les voyageurs, y compris en termes
de tarification". "Les régions seront aussi parti­
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qui devra être améliorée".
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Conclue pour la période 2016-2020, et
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de l'opérateur, tant en termes de qualité du
service que de redressement de l'équilibre
économique. Elle tient compte des
préconisations de l'audit que le gouvernement
avait confié à l'inspection générale des finances
et au Conseil général de l'environnement et du
développement durable en vue d'améliorer
l'efficacité économique des TET. Les efforts de
l'opérateur en matière de productivité, de
transparence et de dynamisme commercial y
sont également inscrits. Pour les années 2016-
2020, la contribution financière prévue dans la
convention et permettant de couvrir le déficit
de ces trains s'élèvera à 1,668 milliard d'euros.
Pour l'année 2016, elle correspond à 400
millions d'euros, puis diminuera
progressivement chaque année grâce aux
reprises de lignes par les régions et en tenant
compte des efforts de productivité prévus.
"Avec cette dynamique, le niveau de déficit se
limitera en 2020 à 250 millions d'euros, alors
que le rapport de la commission Duron
prévoyait à cet horizon un déficit de 550
millions d'euros si aucune action n'avait été
engagée", estime le secrétaire d'Etat.
Le niveau de déficit des 18 lignes reprises par
les régions à l'horizon 2020 s'élève en 2016 à
165 millions d'euros. Les financements de l'Etat
nécessaires prévus en contrepartie de la
reprise des lignes par les régions s'élèveront à
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  • 1. U n bilan de la réforme des trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET) a été dressé le 12 janvier par Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, en présence des principaux artisans de ce vaste chantier engagé en novembre 2014. Après la conclusion des accords de reprise de 18 lignes par les régions et la signature d'une nouvelle convention d'exploitation entre l'Etat et SNCF Mobilités fin décembre 2016, l'heure est aujourd'hui à la mise en œuvre, en misant sur une relance de la fréquentation. "Le gouvernement a répondu présent pour re lever le défi de la renaissance des trains d'équi­ libre du territoire. Les résultats sont à la hau teur de l'ambition fixée". C'est avec le senti­ ment du devoir accompli qu'Alain Vidalies a dressé le 12 janvier le bilan de la réforme des trains Intercités ou trains d'équilibre du terri­ toire (TET) entamée il y a un peu plus de deux ans. Devant les acteurs nationaux et régionaux réunis au ministère pour l'occasion, le secré­ taire d'Etat aux Transports a rappelé les en jeux et les grandes étapes de la réforme dont le point d'orgue a été la nouvelle convention si gnée à la toute fin de l'année dernière entre l'Etat et SNCF-Mobilités pour l'exploitation des TET (lire notre encadré ci-dessous). Un réseau à bout de souffle Après avoir fait le constat que ces trains ne ré pondaient plus de manière satisfaisante aux at tentes des voyageurs en termes de desserte et de qualité et de service, Alain Vidalies a décidé de confier en novembre 2014 à une commis­ sion pluraliste présidée par le député PS du Calvados Philippe Duron le soin d'effectuer un diagnostic complet de leurs difficultés et de for muler des recommandations pour les faire évo luer. Le rapport de la commission, remis le 25 mai 2015, a servi de socle à la "feuille de route" gouvernementale définie en juillet de la même année. Ce rapport faisait le constat d'un sys tème à bout de souffle, avec une offre très hé térogène, parfois imbriquée avec les TER, d'une qualité de service dégradée du fait no tamment du vieillissement du matériel roulant (plus de 35 ans en moyenne), d'un modèle éco nomique des trains de nuit qui n'était plus viable et d'un déficit appelé à se creuser jus qu'à atteindre 550 millions en 2020. Parmi ses principales préconisations, la com mission Duron appelait à une clarification entre les services répondant à un besoin d'inté­ rêt national et ceux répondant à des besoins régionaux. Elle proposait aussi un renforce­ ment de l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice, en recentrant le rôle de l'Etat sur les services d'intérêt national et invitait la SNCF à réaliser des efforts importants pour améliorer la qualité du service, et pour maîtri­ ser ses coûts. Sur cette base, le préfet François Philizot a été chargé de lancer une concertation région par région, aucun transfert automatique des lignes ne devant être imposé par l'Etat. Après une pa renthèse liée aux élections régionales et à la mise en place des nouvelles régions issues de la réforme territoriale, des discussions approfon­ dies ont été engagées avec chaque président Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 16 janvier 2017 Transports Les trains Intercités sur la voie du renouveau http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278304008&cid=1250278297911 Page 1
  • 2. de région à partir du premier trimestre 2016 pour aboutir à une nouvelle carte de l'offre TET présentée début juillet 2016. Une nouvelle offre de nuit réduite à deux lignes Entre temps, l'offre de nuit a été revue, non sans provoquer de sérieux grincements de dents de la part des usagers et des élus des ter ritoires impactés. Face à une fréquentation de ces trains en baisse de 25% depuis 2011 et au constat qu'ils représentaient 25% du déficit des TET et seulement 3% des passagers transpor­ tés, l'Etat a tranché dans le vif en février 2016 en décidant de ne garder que les deux lignes dites d'aménagement du territoire, jugées in dispensables en raison de l'absence d'une offre alternative suffisante – Paris-Briançon et Paris- Rodez/Latour de Carol. Sur les autres lignes de nuit, bénéficiant déjà d'offres alternatives ju gées de bon niveau ou devant prochainement s'améliorer avec la mise en service de nou velles lignes à grande vitesse, il a décidé de mettre fin au financement de l'exploitation, l'appel à manifestation d'intérêt auprès d'opé rateurs ferroviaires pour la reprise de ces lignes s'étant révélé infructueux à l'échéance fixée. Alain Vidalies a toutefois assuré ce 12 jan­ vier que le gouvernement restait "toujours à l'écoute" de toute offre de reprise. Pour l'heure, la ligne Paris-Tarbes-Hendaye est maintenue jusqu'à la mise en service de la ligne nouvelle Sud Europe Atlantique (le 1er juillet 2017) et la ligne Paris-Nice dont l'inter­ ruption était prévue le 1er octobre 2016 va fi nalement être maintenue jusqu'à la fin de la prochaine saison estivale (le 1er octobre 2017). 18 lignes de jour reprises par les régions Pour les lignes de jour, la construction de la nouvelle offre s'est révélée plus consensuelle. Six lignes sont finalement restées sous l'autorité de l'Etat : trois lignes de longue distance, consi dérées comme structurantes à l'échelle du ter ritoire national (Paris-Orléans-Limoges-Tou­ louse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux- Toulouse-Marseille) et trois autres compte tenu de leurs spécificités au titre de l'aménagement du territoire (Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hen­ daye, Nantes-Lyon). "Ces lignes doivent bénéfi­ cier d'un service à haute performance, tant en matière de confort que de régularité et de fia bilité, a souligné Alain Vidalies. Les échanges entre les acteurs du territoire et le préfet Fran çois Philizot sont en cours afin de donner corps à l'ambition de proposer un service à haute performance." 18 lignes ont été reprises par les régions, la Normandie ayant joué les pion nières dès le 25 avril 2016 en proposant de re prendre à compter de 2020 cinq lignes desser­ vant son territoire. Grand Est, Nouvelle-Aqui­ taine, Hauts-de-France, Occitanie, Centre-Val de Loire lui ont emboîté le pas entre le 17 no vembre et le 19 décembre 2016. Tous les ac cords avec les régions concernées ont ainsi été bouclés, selon des modalités propres à cha cune. Renouvellement complet du matériel roulant Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 16 janvier 2017 Transports Les trains Intercités sur la voie du renouveau http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278304008&cid=1250278297911 Page 2
  • 3. Ces accords étaient le préalable indispensable au coup d'envoi du renouvellement du maté­ riel roulant. L'Etat s'est en effet engagé à inves­ tir 3,5 milliards d'euros d'ici à 2025 dont 1,2 milliard pour les trois lignes structurantes : à sa demande, un appel d'offres a été lancé le 24 décembre 2016 par la SNCF concernant les deux lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand tandis que la ligne Bor deaux-Toulouse-Marseille va être dotée de rames TGV Alstom, une partie de son parcours devant être prochainement à grande vitesse. Les autres lignes conservées par l'Etat vont faire l'objet d'un renouvellement complet de leur matériel par des rames Alstom neuves. Pour toutes les autres lignes, reprises par les régions, l'Etat s'est aussi engagé à financer le renouvellement complet du matériel, soit à tra vers des contributions financières, laissant le choix aux régions du matériel le mieux adapté, soit à travers la fourniture de rames Alstom neuves. Les régions satisfaites Dans un communiqué diffusé le 12 janvier à l'occasion de la présentation du bilan auquel participait son président, Philippe Richert, Ré gions de France, a salué le succès des négocia­ tions avec l'Etat pour la reprise des TET par les régions volontaires. Un engagement en ce sens avait été pris le 27 juin dernier par Manuel Valls, alors Premier ministre, et Philippe Ri chert, et l'association se félicite que cet engage­ ment ait été tenu et que des conventions de re prise aient été mises en place avec l'Etat "très rapidement". Les régions mettent aussi en avant leur "effort majeur" pour assurer la pé rennité des 18 lignes TET qui leur sont confiées. La reprise effective s'échelonnera entre 2017 et 2020 et les régions vont financer le déficit d'exploitation de ces lignes à hauteur de 115 millions d'euros annuels. En contrepar­ tie, elles saluent l'effort financier de l'Etat pour le financement du renouvellement complet du matériel roulant affecté à ces lignes – près de deux milliards d'euros pour l'achat de plus d'une centaine de rames nouvelles basées sur les plateformes régionales Regiolis et Regio2N. "En recentrant la gouvernance de ces lignes auprès des autorités organisatrices régionales, l'Etat et les régions font le pari d'une améliora­ tion durable de la performance des trains grâce à un pilotage de proximité assuré par les régions", souligne Régions de France. Les ré gions disent attendre de SNCF Mobilités, qui as sure aujourd'hui l'exploitation des TET et des TER, "des gains d'efficacité du fait de mutuali­ sations entre les offres TET et TER" et jugent "essentielle l'amélioration de la lisibilité des offres pour les voyageurs, y compris en termes de tarification". "Les régions seront aussi parti­ culièrement attentives à la qualité de service qui devra être améliorée". La nouvelle convention Etat-SNCF Mobilités Conclue pour la période 2016-2020, et extensible à 2023, la nouvelle convention signée fin 2016 entre l'Etat et SNCF Mobilités intègre dans la durée l'ensemble des évolutions annoncées et des progrès attendus de la part Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 16 janvier 2017 Transports Les trains Intercités sur la voie du renouveau http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278304008&cid=1250278297911 Page 3
  • 4. de l'opérateur, tant en termes de qualité du service que de redressement de l'équilibre économique. Elle tient compte des préconisations de l'audit que le gouvernement avait confié à l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable en vue d'améliorer l'efficacité économique des TET. Les efforts de l'opérateur en matière de productivité, de transparence et de dynamisme commercial y sont également inscrits. Pour les années 2016- 2020, la contribution financière prévue dans la convention et permettant de couvrir le déficit de ces trains s'élèvera à 1,668 milliard d'euros. Pour l'année 2016, elle correspond à 400 millions d'euros, puis diminuera progressivement chaque année grâce aux reprises de lignes par les régions et en tenant compte des efforts de productivité prévus. "Avec cette dynamique, le niveau de déficit se limitera en 2020 à 250 millions d'euros, alors que le rapport de la commission Duron prévoyait à cet horizon un déficit de 550 millions d'euros si aucune action n'avait été engagée", estime le secrétaire d'Etat. Le niveau de déficit des 18 lignes reprises par les régions à l'horizon 2020 s'élève en 2016 à 165 millions d'euros. Les financements de l'Etat nécessaires prévus en contrepartie de la reprise des lignes par les régions s'élèveront à terme à 53 millions d'euros par an, une fois l'ensemble des lignes reprises par les régions. Une trajectoire qui doit permettre le maintien de l'équilibre économique actuel pour SNCF Mobilités, a assuré Alain Vidalies. A lire sur Localtis Quels trains Intercités pour demain ? 21/12/2016 Transfert des trains Intercités : six régions déjà engagées 13/12/2016 Amertume pour l'ultime terminus du train de nuit Paris-Perpignan-Portbou 19/09/2016 Dix-neuf élus réclament à Alain Vidalies le maintien des trains de nuit 22/07/2016 Lignes Intercités : l'Etat en conserve six et pourrait confier les autres aux régions 27/04/2016 La Normandie va devenir la première région autorité organisatrice de trains Intercités 04/04/2016 Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt sur les lignes de trains de nuit dont l'Etat se désengage 19/02/2016 Intercités : l'Etat lance le renouvellement du matériel roulant et se désengage des trains de nuit 08/07/2015 Trains d'équilibre du territoire : un préfet chargé de discuter avec les régions sur l'évolution de l'offre 27/05/2015 Avenir des trains Intercités : la Anne Lenormand Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 16 janvier 2017 Transports Les trains Intercités sur la voie du renouveau http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278304008&cid=1250278297911 Page 4
  • 5. commission Duron rebat les cartes pour sauver le réseau 20/11/2014 Trains Intercités : une commission chargée de réanimer un réseau à bout de souffle Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le lundi 16 janvier 2017 Transports Les trains Intercités sur la voie du renouveau http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278304008&cid=1250278297911 Page 5