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L’essentiel des mesures liées au SEPA
    et leurs impacts pour être prêt
          au 1er Février 2014
Le SEPA, 5 caractéristiques cl
                              et être prêt au
Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un acte politique qui a pour objectif de supprimer
les spécificités nationales en termes de paiement, au profit d’un espace unifié européen
au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes
conditions de coût, de sécurité, de rapidité.

   Les grands jalons du SEPA du SEPA
           Les grands Jalons
             28 janvier     1er novembre         31 mars            1er février           1er février

                               Lancement                          Fin de la migration      Si activation de
              Lancement                       Entrée en vigueur
                               en France                          au virement SEPA       l’option nationale
              du virement                     du règlement (UE)
                             du prélèvement                       et au prélèvement     du règlement (UE)
                 SEPA                             n 260/2012
                                  SEPA                                   SEPA           n 260/2012, fin de
                                                                                          la migration des
                                                                                        produits de niche




               2008             2010                2012               2014                  2016

                   Source : CFONB en juillet 2012


   Les 5 caractéristiques clés du SEPA
    •  e SCT (SEPA Credit Transfer) : Virement standard de la zone SEPA en EURO,
      L
      comptes localisés dans la zone SEPA (32 pays), avec IBAN obligatoire (donneur d’ordre
      et bénéficiaire) et BIC, référence opération de 35c (max) et d’un libellé de 140c (max).
      Ces données sont transmises sans altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au
      bénéficiaire. Le débit du compte d’ordre est effectué à la date d’exécution,
      le crédit à la banque du bénéficiaire se fait en 1 jour maximum.
    •  e SDD (SEPA Direct Debit) : Prélèvement standard de la zone SEPA en EURO,
      L
      comptes localisés dans la zone SEPA (32 pays), avec IBAN obligatoire (donneur d’ordre
      et bénéficiaire) et BIC , référence opération de 35c (max) et d’un libellé de 140c (max).
      Ces données sont transmises sans altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au
      bénéficiaire.
      Plusieurs formes de SDD : le prélèvement récurrent, mais aussi ponctuel.	
      Deux variantes du prélèvement SEPA : le prélèvement SEPA CORE et le prélèvement
      SEPA B2B (optionnel).
      Le SDD Core est obligatoire pour l’ensemble des banques et s’adresse à tout type
      de clientèle.
      •  epose sur un mandat signé par le débiteur et fourni à son créancier qui est
        R
        responsable de ce mandat
      •  réancier identifié par un Identifiant Créancier SEPA (ICS), mandat identifié
        C
        par la Référence Unique du Mandat (RUM)
      •  emande de remboursement possible jusqu’à 8 semaines pour tout motif et 13 mois
        D
        pour une opération non autorisée
      •  igration à partir du prélèvement national : continuité du mandat
        M
    •  ’UNIFI (ISO 20022) est la norme de fichier obligatoire pour les instruments
      L
      de paiement et de prélèvement SEPA, sa syntaxe est l’XML.
    • Le BIC (Business Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number)
      
      sont les nouvelles coordonnées bancaires qui remplacent le RIB.
    • Impacts tarifaires :
      •  uppression de la commission complémentaire de facturation des virements
        S
        et prélèvements transfrontaliers supérieurs à 50 000 €
      •  rélèvement : interdiction des commissions multilatérales d’interchange
        P
      •  our les prélèvements nationaux : 1 février 2017
        P                                       er

      •  our les prélèvements transfrontaliers : 1 novembre 2012
        P                                           er
lés pour un projet d’entreprise,
 1 er février 2014 !
     Les mesures du SEPA à mettre en perspective
     
     d’un projet d’entreprise
     Pourquoi ?
     Parce que de nombreux acteurs de l’entreprise sont concernés.




                           Comptabilité
                             clients                 DSI
             Juridique
                                      Service
                                       paie               Comptabilité
                                                          fournisseurs
                         Banque(s)
                                             Commercial




     Parce que les mesures du SEPA, au-delà des avantages comme la réduction
     des délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA, une concurrence plus vive
     pour la fourniture des services de paiement, une baisse des coûts liés à ces
     paiements et à leur traitement, offrent aux entreprises l’opportunité de :
     • Rationaliser les flux financiers
     •  agner en qualité sur l’information financière dématérialisée
       G
     • Centraliser sa trésorerie et ses paiements


                                                          Allez plus loin
                                                       Téléchargez notre livre blanc
                            Le SEPA                Réussissez votre migration S€PA
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                              pour                      la rubrique Documentations.
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                                                   la rubrique Dossiers : avis d’experts,
                                                            différé d’événements.



                     Les offres Sage évoluent
                     et répondent au SEPA :
                     •    es offres Cash Management : Sage Business Exchange,
                         L
                         Sage FRP Treasury Universe, Sage 1000 Flux Financiers
                     • En mode SaaS : Sage FRP On Demand, Sage Online Banking
                         
                     • Des services complémentaires : Convertisseur SEPA
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                                    Sage FRP, c’est :
                                       • 9 500 clients
                                       • 15 800 solutions
                                       • 80 partenaires
                                       • 400 consultants




                                             Pour plus d’information,
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L’essentiel des mesures liées au SEPA

  • 1. L’essentiel des mesures liées au SEPA et leurs impacts pour être prêt au 1er Février 2014
  • 2. Le SEPA, 5 caractéristiques cl et être prêt au Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un acte politique qui a pour objectif de supprimer les spécificités nationales en termes de paiement, au profit d’un espace unifié européen au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions de coût, de sécurité, de rapidité. Les grands jalons du SEPA du SEPA Les grands Jalons 28 janvier 1er novembre 31 mars 1er février 1er février Lancement Fin de la migration Si activation de Lancement Entrée en vigueur en France au virement SEPA l’option nationale du virement du règlement (UE) du prélèvement et au prélèvement du règlement (UE) SEPA n 260/2012 SEPA SEPA n 260/2012, fin de la migration des produits de niche 2008 2010 2012 2014 2016 Source : CFONB en juillet 2012 Les 5 caractéristiques clés du SEPA • e SCT (SEPA Credit Transfer) : Virement standard de la zone SEPA en EURO, L comptes localisés dans la zone SEPA (32 pays), avec IBAN obligatoire (donneur d’ordre et bénéficiaire) et BIC, référence opération de 35c (max) et d’un libellé de 140c (max). Ces données sont transmises sans altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au bénéficiaire. Le débit du compte d’ordre est effectué à la date d’exécution, le crédit à la banque du bénéficiaire se fait en 1 jour maximum. • e SDD (SEPA Direct Debit) : Prélèvement standard de la zone SEPA en EURO, L comptes localisés dans la zone SEPA (32 pays), avec IBAN obligatoire (donneur d’ordre et bénéficiaire) et BIC , référence opération de 35c (max) et d’un libellé de 140c (max). Ces données sont transmises sans altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au bénéficiaire. Plusieurs formes de SDD : le prélèvement récurrent, mais aussi ponctuel. Deux variantes du prélèvement SEPA : le prélèvement SEPA CORE et le prélèvement SEPA B2B (optionnel). Le SDD Core est obligatoire pour l’ensemble des banques et s’adresse à tout type de clientèle. • epose sur un mandat signé par le débiteur et fourni à son créancier qui est R responsable de ce mandat • réancier identifié par un Identifiant Créancier SEPA (ICS), mandat identifié C par la Référence Unique du Mandat (RUM) • emande de remboursement possible jusqu’à 8 semaines pour tout motif et 13 mois D pour une opération non autorisée • igration à partir du prélèvement national : continuité du mandat M • ’UNIFI (ISO 20022) est la norme de fichier obligatoire pour les instruments L de paiement et de prélèvement SEPA, sa syntaxe est l’XML. • Le BIC (Business Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number) sont les nouvelles coordonnées bancaires qui remplacent le RIB. • Impacts tarifaires : • uppression de la commission complémentaire de facturation des virements S et prélèvements transfrontaliers supérieurs à 50 000 € • rélèvement : interdiction des commissions multilatérales d’interchange P • our les prélèvements nationaux : 1 février 2017 P er • our les prélèvements transfrontaliers : 1 novembre 2012 P er
  • 3. lés pour un projet d’entreprise, 1 er février 2014 ! Les mesures du SEPA à mettre en perspective d’un projet d’entreprise Pourquoi ? Parce que de nombreux acteurs de l’entreprise sont concernés. Comptabilité clients DSI Juridique Service paie Comptabilité fournisseurs Banque(s) Commercial Parce que les mesures du SEPA, au-delà des avantages comme la réduction des délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA, une concurrence plus vive pour la fourniture des services de paiement, une baisse des coûts liés à ces paiements et à leur traitement, offrent aux entreprises l’opportunité de : • Rationaliser les flux financiers • agner en qualité sur l’information financière dématérialisée G • Centraliser sa trésorerie et ses paiements Allez plus loin Téléchargez notre livre blanc Le SEPA Réussissez votre migration S€PA est un atout sur le site www.sage.fr/mge dans pour la rubrique Documentations. l’entreprise ! Découvrez tout le dossier SEPA sur le site www.sage.fr/mge dans la rubrique Dossiers : avis d’experts, différé d’événements. Les offres Sage évoluent et répondent au SEPA : • es offres Cash Management : Sage Business Exchange, L Sage FRP Treasury Universe, Sage 1000 Flux Financiers • En mode SaaS : Sage FRP On Demand, Sage Online Banking • Des services complémentaires : Convertisseur SEPA (SCT et SDD), Service de BIC IBANISATION, Audit SEPA
  • 4. Sage vous propose des solutions complètes et intégrées pour les moyennes et grandes entreprises Sage FRP, c’est : • 9 500 clients • 15 800 solutions • 80 partenaires • 400 consultants Pour plus d’information, appelez le 0 825 007 017* * 0,15 €TTC/min. ou connectez-vous sur www.sage.fr/mge Sage © 2012 - Tous droits réservés - Sage, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor 75834 Paris Cedex 17 RCS Paris 313 966 129. La société Sage est locataire-gérant des sociétés Ciel et Sage FDC - PAO Sage S524_MGE_10-12