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ÉTAT DES LIEUX DU
LOBBYING EN FRANCE :
QUELLES PRATIQUES ?
QUELLE TRANSPARENCE ?
PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE | JUIN 2016
PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
1. AVANT-PROPOS ET MÉTHODOLOGIE
UN ÉTAT DES LIEUX
AU REGARD
DU REGISTRE
DE L’ASSEMBLÉE
NATIONALE
3
PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
Le gouvernement a déposé le 30 mars 2016,
devant l’Assemblée nationale, le projet de loi sur
la transparence, la lutte contre la corruption et la
modernisation de la vie économique, dit Sapin II.
Parmi les objectifs affichés, figure celui de renforcer la
transparence de l’élaboration des décisions publiques.
En son article 13, il est proposé la création
d’un répertoire numérique des représentants
d’intérêts auprès des institutions, qui prendrait
la suite du registre créé en 2013 à l’Assemblée nationale.
En 3 ans d’existence, celui-ci a été critiqué à maintes
reprises, par les associations de lutte pour
la transparence, mais aussi par les représentants
d’intérêts eux-mêmes, qui n’en ont pas toujours
compris les logiques.
L’article 13 vise à créer un répertoire numérique
des représentants d’intérêts auprès du Gouvernement,
(…) de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Cet article définit la représentation d’intérêts (…)
et le périmètre des acteurs publics auprès desquels
l’exercice de cette activité emporte l’inscription
obligatoire sur le registre, (…) confiée à la Haute
autorité pour la transparence de la vie publique,
et (…) rendu public.
Cette inscription impliquera par ailleurs un certain
nombre d’exigences déontologiques (…), dont la
méconnaissance pourra entraîner une sanction (…).
C O N T E X T E
L E P R O J E T D E L O I
S A P I N I I E T
L’ E N C A D R E M E N T
D E S
R E P R É S E N TA N T S
D ’ I N T É R Ê T S
Source : Exposé des motifs du projet de loi Sapin II
4
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
N O T R E D É M A R C H E
L E D É C L A R AT I F
E T L E S P R AT I Q U E S
D E S
R E P R É S E N TA N T S
D ’ I N T É R Ê T S
Le pôle Etudes de l’agence Proches publie la première
étude comparative sur les représentants d’intérêts
de l’Assemblée nationale cherchant à confronter leurs
prises de positions à leurs pratiques du quotidien.
Pour cela, l’agence met en perspective le registre
des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale
et les résultats d’un questionnaire sur les pratiques
qui leur a été adressé (Voir méthodologie p.5).
Proches s’est concentré sur les acteurs non issus
des structures spécialisées : les chiffres présents
dans cette étude ne prennent donc pas en compte les
cabinets de conseils inscrits au registre. Toutefois, une
analyse dédiée à ces acteurs est effectuée (voir p.10).
ENBREF-Leregistreactuel,dit«Sirugue»:
Mis en place en 2013, il prévoit une inscription de
droit (et non pas obligatoire) pour tout représentant
d’intérêts « qui accepte de jouer le jeu de la
transparence » et de respecter un code de bonne
conduite.
En contrepartie, l’inscription donne droit à une carte
spécifique facilitant l’accueil, permet d’être informé
de l’actualité de l’Assemblée nationale sur des sujets
spécifiques et de mettre en ligne des contributions
sur le travail parlementaire.
Chaque représentant voit ses informations publiées
sur le site web de l’Assemblée, mais il est à noter
que cette fiche n’indique pas les renseignements
non remplis par l’inscrit.
Source : Assemblée Nationale
TAUX
DE RETOUR AU
QUESTIONNAIRE
84 %
16 %
5
LA MÉTHODOLOGIE
L’ E N Q U Ê T E
A U P R È S D E S
R E P R É S E N TA N T S
D ’ I N T É R Ê T S
Dans le cadre de cette étude, Proches a travaillé
sur trois niveaux différents :
 Une comparaison entre le registre et les principaux
acteurs de la vie économique et sociétale
 Une analyse des données transmises au registre
par les inscrits
 Un questionnaire directement adressé aux
représentants d’intérêts pour mieux comprendre
leur profession, leurs perceptions et leurs souhaits
d’évolution
Un questionnaire anonyme construit autour de trois
thématiques :
 Les conditions d’exercice de la profession
 Leurs perceptions de leurs pratiques
 Les évolutions en cours ou souhaitables
Sur les 245 personnes contactées (mail ou téléphone),
16 % d’entre elles ont répondu à nos questions.
Les résultats de l’étude devront être analysés à l’aune
de ce taux de réponses. Les répondants remplissent
ainsi deux critères les distinguant de l’ensemble
de la profession :
 Ils ont fait la démarche volontaire de s’inscrire
au registre.
 Ils ont fait la démarche volontaire de répondre
à ce questionnaire.
Analyse du registre à jour au 10 avril 2016.
Entretiens et questionnaires réalisés entre juillet 2015 et mars 2016.
40 professionnels de la représentation d’intérêts interrogés.
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
2. LES 15 ENSEIGNEMENTS
TRANSPARENCE
DES ACTIVITÉS,
PLACE DANS
LES ORGANISATIONS,
OUTILS DE
L’INFLUENCE…
LES AMBIGUÏTÉS DE LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS EN FRANCE
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
1.
SIRUGUE :
UN REGISTRE
EN TROMPE L’ŒIL
5 %
 En 2010, une étude de Transparency International
France et Regards Citoyens avait identifié près de
5 000 entités auditionnées par les parlementaires
entre 2007 et 2010. Les ONG avaient noté
le différentiel avec les 120 entités alors inscrites
au registre.
 Malgré l’évolution du registre, ce chiffre a peu évolué :
aujourd’hui encore, seules 222 entités ont fait
la démarche de s’inscrire au registre.
 En s’intéressant à la répartition catégorielle
des entités, on constate l’importance des entreprises
et des organisations professionnelles qui
représentent à elles deux plus de 60 % des inscrits.
 Autre chiffre notable, la présence de 20 % d’ONG
et de 9 % de syndicats, alors que le débat actuel
sur l’article 13 de la loi Sapin II s’interroge sur leur
intégration au nouveau registre.
4778
222
9 %
Syndicats
6 %
Organismes publics
et associés
3 %
Autorités administratives
1 %
Organisme de recherche
20 %
Associations
et ONG
30 %
Organisations
professionnelles
31 %
Entreprises
0 %
Groupe
de réflexion
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
Les inscrits au registre représentent moins de 5 %
des représentants d’intérêts en France
Catégories indiquées
par les inscrits au registre
7
58 % - Entreprises
du CAC 40 ne figurant
pas dans le registre
42 % - Entreprises
du CAC 40 figurant
dans le registre
23 %
Entreprises du SBF 120
figurant dans le registre
77 %
Entreprises du SBF120
absentes du registre
Entreprises du CAC 40 inscrites au registre Entreprises du SBF 120 inscrites au registre
2.
À LA RECHERCHE
DU CAC 40
17/40 27/120
 Seules 17 des 40 entreprises du principal indice
boursier parisien sont inscrites au registre.
 Ainsi, le CAC 40 ne représente que 8 % des membres
du registre de l’Assemblée nationale.
 Parmi les absents, on trouve quelques grands
noms dont : Sanofi, LVMH, AXA, Danone, Orange,
Vinci, Schneider Electric, Renault, Vivendi, Kering,
ArcelorMittal, Bouygues et Accor…
 Le CAC 40 fait pourtant figure de « bon élève »
comparé au second indice de référence en France,
le SBF 120.
 Seuls 23 % des acteurs du SBF 120 sont inscrits
au registre, soit au total 27 entreprises.
 Parmi les principaux absents du SBF 120 (outre les
acteurs cités précédemment) on peut citer : Atos,
Boloré, CapGemini, Eiffage, Dassault, Eurotunnel,
JCDecaux, Valeo..
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
8
ASSOCIATIONS
RECONNUES
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
INSCRITES
AU REGISTRE
3.
L’ADVOCACY,
VALEUR REFUGE
DES ONG
 Comme les entreprises, les ONG sont très peu
représentées au registre : seules 45 entités se
revendiquant ONG ou associations sont inscrites.
Ainsi, seules 0,21 % des associations reconnues
d’utilités publiques sont inscrites au registre.
 ONG et associations invoquent souvent la différence
entre la représentation d’intérêts classique,
le « lobbying », et leur propre pratique,
le « plaidoyer » (dit advocacy).
 La différence entre les deux viendrait du fait que
l’advocacy se concentrerait sur la défense d’intérêts
tiers ou de l’intérêt général, tandis que le lobbying
serait dans la défense d’intérêts commerciaux.
ADVOCACY :
« Système d’actions visant un changement d’attitude
de politique, de position, de pratique ou de programme
dans la société. Le terme se rapporte à toute activité
essayant principalement de modifier une politique
gouvernementale, mais aussi aux attitudes et
perceptions au sein de la société »
Source : Advocacy.frSource : Exposé des motifs du projet de loi
LOBBYING :
« Sont des représentants d’intérêts, au sens de la
présente loi, les personnes physiques et les personnes
morales de droit privé, qui exercent régulièrement une
activité ayant pour finalité d’influer sur la décision
publique, notamment en matière législative ou
règlementaire »
Source : PJL Sapin II
=
?
4 ONG
soit
0,21 %
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
9
4.
LES CABINETS
DE CONSEIL :
UN EFFORT RESTE
À FAIRE
23/33
 Plus de la moitié (56 %) des représentants
d’intérêts déclarent faire appel à des conseils
externes dans le cadre de leurs activités.
 Pourtant, seuls 46 cabinets d’avocats
ou de conseils spécialisés sont inscrits
actuellement au registre.
 Certains de ces cabinets ont pourtant adhéré à des
associations professionnelles du lobbying mettant en
avant leur déontologie ou leur transparence, comme
l’AFCL (Association Française des Conseils en Lobbying
et Affaires Publiques).
 La part d’inscrits monte ainsi à 70 %
pour les membres de cette association.
56 % 70 %
44 % 23 %
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
Part des représentants d’intérêts interrogés
faisant appel à un conseil externe pour leurs actions
Adhésion au registre
des membres de l’AFCL
10
supérieur à 10 000€
inférieur à 10 000€ ou non déclarés
Pas de
données
0
10 000
10 000
20 000
20 000
30 000
30 000
40 000
40 000
50 000
50 000
100 000
100 000
150 000
150 000
200 000
200 000
250 000
250 000
300 000
300 000
350 000
350 000
400 000
450 000
500 000
600 000
700 000
750 000
800 000
1 000 000
1 250 000
5.
BUDGETS :
PRÈS DE LA MOITIÉ
DES INSCRITS
DÉCLARENT MOINS
DE 10 000 € ANNUELS…
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
87 %
favorables
Etes-vous favorable
à la publication et au contrôle
public des budgets consacrés
au lobbying ?
Répartition des coûts de représentation indiqués
Coûts de représentations
indiqués par les entités
42 %
inférieurs
à 10 000€
22 %
72 %
27 %
9 % 7 % 13 %
30 %
12 % 12 %
4 % 6 % 1 % 2 % 1 %1 %1 % 2 %
58 %87 %
42 %13 %
11
 Alors que 87 % des
représentants d’intérêts
interrogés se déclarent
favorables à la publication
et au contrôle des budgets
consacrés au lobbying…
 … l’état actuel du registre montre
nettement moins de transparence :
 42 % des entités du registre
déclarent une dépense annuelle
inférieure à 10 000€ ou aucune
dépense.
 22 entités ont décidé de ne
transmettre aucune donnée
sur le sujet.
6.
... CE QUI LES EMPÊCHE
EN THÉORIE DE PAYER
LEURS REPRÉSENTANTS
INTERNES 202 917 €/AN
Dépenses théoriques moyennes pour l’entité
pour le seul budget salaire et loyer, d’après notre estimation1
 Les 222 entités (hors conseils) inscrites au registre
permettent à 538 personnes de disposer de la carte
de représentants, soit 2,42 porteurs en moyenne
par entité.
 Rapporté aux salaires moyens versés en 2015
aux cadres en communication, cela permet d’estimer
les seuls coûts en termes de salaire et loyer des
équipes à plus de 200 000€ par an en moyenne.1
 Seuls 18 inscrits au registre déclarent aujourd’hui
plus de 200 000 €.
 Au 1er
mai 2016, la moyenne des dépenses annoncées
au registre est inférieure à 75 000 €,
près de 3 fois moins.
1. Pour un salaire médian d’un cadre en communication de 43k €/an (source APEC 2015)
avec 50 % de charges patronales et 30 % de loyer
74 580 €
Dépenses
moyennes de
représentation
annoncées
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
12
7.
UNE NOUVELLE FORME
DE GREENWASHING ?
 On peut également critiquer la nomenclature
proposée par l’Assemblée nationale qui mélange
à la fois secteurs (transports, santé, agriculture) et
thématiques (fiscalité, gouvernance, vie publique…).
Environnement, écologie, développement durable 45
41
34
33
30
29
28
26
25
25
25
25
25
23
21
21
19
19
19
17
17
16
15
14
13
12
12
11
11
9
9
9
9
7
7
7
5
4
Affaires institutionnelles, vie publique
Fiscalité
Industrie
Consommation et concurrence
Énergie, eau
Éducation, enseignement, formation
Transports, logistique
Emploi
Santé
Recherche et technologie
Commerce, distribution
Budget et finances publiques
Collectivités locales
Agriculture, élevage, pêche, bois
Gouvernance
Agroalimentaire
Politique régionale
Banque, Assurance, finances
Immobilier, habitat, logement
Finances sociales
Droit des sociétés
Audiovisuel et médias, économie numérique
Handicap
Bâtiment, travaux publics
Coopération et Développement
Télécommunications
Jeunesse
Sécurité
Justice et affaires intérieures
Arts et culture
Professions libérales
Famille
Défense, armement
Artisanat
Sport, loisirs, tourisme
Presse, édition
Hôtellerie, restauration
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
Domaines d'activités d’intérêts déclarés
par les entités présentes au registre (en %)
Par opposition, le nombre d’acteurs concernés par
l’hôtellerie et la restauration est extrêmement bas
(4 %), bien que ces secteurs fassent fréquemment
l’actualité législative et réglementaire
(ex : débat autour d’AirBnB).
Le très fort intérêt pour les sujets environnementaux
(45 %) semble indiquer la volonté des acteurs
d’effectuer des actions de « greenwashing »
vers les responsables politiques.
13
BÉNÉFICIAIRES
DE LA CARTE DE
REPRÉSENTANT
PAR ENTITÉ
OUI
NON
NSP
8.
LA REPRÉSENTATION
D’INTÉRÊTS
EN VOIE DE
RECONNAISSANCE
 Une grande majorité d’entités disposent d’une ou
plusieurs personnes en charge de cette activité
(77 %), voire même d’un service complet (67 %)
à cet usage.
 L’organisation de cette représentation d’intérêts
est également mieux gérée et mieux planifiée
par les organisations.
 En effet, 72 % d’entre elles disposent actuellement
d’une stratégie d’affaires publiques et/ou d’influence.
2,42
77 %
OUI
Avez-vous une personne ou une équipe dédiée
aux « affaires publiques » ?
77 %
13 %
10 %
67 %
OUI
Existe-t-il un service dédié aux « affaires publiques »
ou aux relations avec les pouvoirs publics ?
2 %
67 %31 %
 L’analyse du registre montre une augmentation
du nombre de personnes pratiquant
la représentation d’intérêts, les organisations
disposant en moyenne de 2,42 porteurs de la carte
de représentant.
 La questionnaire confirme cette tendance d’une
représentation des intérêts devant les institutions
plus organisée et plus professionnalisée.
72 %
OUI
Disposez-vous actuellement d’une stratégie
d’affaires publiques  d’influence ?
72 %
28 %
14
PDG
Président
Organe de
décision
La
direction
générale
Directeur
général
Directeur
général
adjoint
La
direction
de la
communi-
cation
Directeur
de la
Communi-
cation
La
direction
juridique
NSP
La
direction
des affaires
européennes
ou
internatio-
nales
Vice
président
« Affaires
publiques »
ou
équivalent
NSP
Directeur
des
affaires
juridiques
La
direction
financière
Secrétariat
général
La direction
stratégique
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
9.
LA REPRÉSENTATION
D’INTÉRÊTS :
UNE FONCTION
STRATÉGIQUE ?
 En terme d’autorité, la représentation d’intérêts est
placée sous l’autorité directe des hauts dirigeants
des structures (70 %) (PDG, Président, DG,…),
montrant ainsi la place de plus en plus stratégique
de cette fonction.
 On constate également la place prise progressivement
par les Directeurs d’affaires publiques au sein des
comités de directions avec 61 % de présence avérée.
 Par ailleurs, on retrouve dans le top trois
des directions clés dans le travail au quotidien :
la direction générale (64 %) et la direction de la
communication (62 %) à quasi égalité, loin devant
la direction juridique (44 %).
61 %
OUI
Le Directeur des affaires publiques siège-t-il
au sein du comité de direction ?
Sous quelle autorité la direction « affaires publiques »
ou équivalent est-elle placée ? (en %)
Avec quelles autres directions
travaillez-vous le plus ? (en %)
39 %
61 %
44 %
64 % 62 %
44 %
13 % 10 % 10 % 5 %
26 %
10 % 10 % 5 % 3 % 3 %
15
Autres*Affaires
publiques
NSP Lobbying AdvocacyAffaires
publiques et
communica-
tion
Relations
institution-
nelles
10.
ASSUMÉ EN INTERNE,
LE LOBBYING PORTE
RAREMENT SON NOM
AUPRÈS DE L’EXTERNE
 Les représentants d’intérêts assurent très
majoritairement (85 %) que le mot lobbying
ne représente pas un tabou au sein de leur institution.
 Pourtant, l’étude sémantique des postes des inscrits
au registre montre qu’ils ne sont que 5 % à assumer
ce titre pour leur service et 3 % à parler d’Advocacy,
préférant les termes plus consensuels
« d’affaires publiques » (38 %) ou de « relations
institutionnelles » (18 %).
Le mot « lobbying » est-il tabou
pour votre institution ?
Quelle est la dénomination retenue
pour ce service ? (en %)
13 %
Oui
85 %
Non
2 %
NSP
38 %
23 %
18 %
8 % 5 % 5 % 3 %
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
*. Communication, affaires juridiques, conseiller parlementaire...
16
Lelobbyingpermetd’éclairerladémocratieenapportantaupolitique
uneexpertisequ’iln’apaspourmieuxlégiférer.
Lelobbyingsedéfinitcommeledialogue
entrelepolitiqueetlesparties-prenantes.
Le lobbying est d’abord et avant tout une expertise
technique. Il consiste à délivrer une information
neutre et objective aux décideurs publics.
Le lobbying est une activité éminemment politique.
Il s’agit de créer un rapport de forces dans la société pour rendre
majoritaires les intérêts et les idées de l’entreprise
ou de l’institution que l’on défend.
Le lobbying est avant tout une affaire de réseaux
de pouvoir et de carnet d’adresses.
11.
ENTRE PUDEUR
ET VISION
PARCELLAIRE,
UNE TENTATIVE
DE DÉFINITION
 Interrogés sur leur conception de la pratique de la
représentation d’intérêts, les inscrits au registre
conservent une grande consensualité.
 Sont ainsi particulièrement mises en avant les notions
de « dialogue entre politiques et parties prenantes »
(41 %) et « d’éclairage de la démocratie » (36 %).
 En revanche, les propositions qui rapprochent
la représentation d’intérêts des idées de « rendre
majoritaires ses intérêts » (3 %) et de « réseaux
de pouvoirs » (0 %) sont largement rejetées.
Parmi les propositions suivantes,
laquelle ou lesquelles vous semble la plus proche
de votre conception du lobbying ? (en %)
0
15
3
36
41
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
17
Une étude d'opinion
Un livre blanc
Une étude d'impact ou une contre-expertise
Une étude scientifique
Un happening événementiel
Une campagne d’influence sur les réseaux sociaux
Une infographie pour la presse
Une pétition online
Un spot publicitaire (TV/radio)
Une lettre ouverte dans la presse écrite
12.
OUTILS :
LE DIGITAL EN PASSE
DE BOULEVERSER
LES PRATIQUES…
 Les moyens les plus utilisés par les représentants
d’intérêts sont des moyens plutôt vus comme
traditionnels et visant d’abord le décideur et son
entourage proche : la lettre dans la presse écrite
(51 %), l’étude d’opinion (51 %), le livre blanc
(46 %), l’étude scientifique (31 %)…
 En revanche, on note une montée en puissance
progressive d’outils plus modernes, qui n’existaient
pas il y a 5 ans, et qui cherchent à mobiliser
les citoyens tel que : le happening (26 %), les réseaux
sociaux (21 %) ou la pétition online (18 %).
Dans le cadre de campagnes d’affaires publiques
avez-vous déjà réalisé les opérations suivantes ? (en %)
13
18
21
21
26
31
41
46
51
51
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
18
13.
… UNE TENDANCE
QUI DEVRAIT
ENCORE SE RENFORCER
AVEC LE TEMPS
 Les représentants d’intérêts affichent en effet
des positions très ouvertes sur les outils
de communication s’adressant aux citoyens.
 Ils sont nombreux à considérer Internet et les
réseaux sociaux comme une opportunité (82 %),
plus que comme des risques (44 %).
 Egalement, ils disent ne pas voir comme un obstacle
la montée en puissance de nouveaux médias
d’investigation (89 %).
Pour appuyer vos actions de lobbying,
considérez-vous Internet
et les réseaux sociaux comme :
Le renouveau du journalisme d’investigation
(Cash Investigation, Mediapart,…)
est-il selon vous un obstacle au travail de lobbying ?
44 %
Les deux
38 %
Une opportunité
89 %
Non
0 %
Un risque
18 %
Ni l'un,
ni l'autre
11 %
Oui
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
19
14.
UNE PRATIQUE
DE PLUS EN
PLUS ASSUMÉE
 Pourtant, certains groupes n’ont pas peur
de revendiquer publiquement, de manière directe
ou indirecte, leurs activités de lobbying.
 Ainsi, l’Association professionnelles des responsables
des Relations avec les Pouvoirs Publics (ARPP)
regroupe 41 organismes, dont 39 % ne sont pas
présents au registre, qui reconnaissent mener des
actions de lobbying.
 La volonté de rester « caché » dans ses activités
de représentation d’intérêts est l’une des raisons
fréquemment avancée pour expliquer l’absence
de « grands noms » du registre.
 De même, le concours de lobbying Spin Partners
permet à des organisations de soumettre des cas réels
de lobbying à des étudiants. 39 organisations l’ont
déjà fait depuis 2004, mais seulement 26 % d’entre
elles sont inscrites au registre.
Affiliation à l’ARPP
et au registre
Donneurs d’ordre au concours de lobbying
Spin Partners et inscription au registre
61 %
Entreprises affiliées
à l'ARPP figurant
dans le registre
74 %
Entreprises partenaires du concours
du lobbying ne figurant pas dans le registre
39 %
Entreprises
affiliées
à l'ARPP
ne figurant
pas dans
le registre
26 %
Entreprises
partenaires
du concours
du lobbying
figurant
dans
le registre
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
20
15.
TRANSPARENCE
DES REPRÉSENTANTS :
VOLONTÉ N’EST PAS
RÉALITÉ
 La faible transparence qui ressort de l’analyse
du registre de l’Assemblée nationale est d’autant
plus contradictoire que dans le même temps,
les représentants d’intérêts affirment être
favorables à cette transparence.
 Que ce soit en termes de budgets, d’argumentaires
(92 %), ou de déclarations (87 %), les représentants
d’intérêts souhaitent une plus grande transparence
et un plus grand encadrement des acteurs qui
effectuent un travail de représentation d’intérêts.
Êtes-vous favorable à la déclaration des liens ou des
conflits d’intérêts auprès des pouvoirs publics ?
Êtes-vous favorable à la publication de vos argumen-
taires sur les plateformes numériques du Parlement ?
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
87 % 92 %
8 % 8 %5 %
87 % 92 %
21
QUI SOMMES-NOUS ?
L’AGENCE
DE LA BATAILLE
CULTURELLE
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
Un changement profond dans les métiers du conseil et de la communication
 Un principe de légitimité auquel sont désormais soumis les entreprises,
les marques et les institutions au même titre que les gouvernements
 Une démocratie d’opinion dans laquelle les publics sont difficiles
à convaincre et se jugent légitimes à intervenir par eux-mêmes
 Créer un intellectuel collectif avec les parties prenantes pour construire
un leadership de pensée
 Gagner sur une représentation du monde, sur un projet de société,
sur le sens des mots
 Conquérir le pouvoir en influençant la société civile, les médias,
l’opinion publique,les réseaux sociaux
L’ÂGE DE LA DÉFIANCE
ÉCLAIRÉE
ÊTRE INFLUENT,
C’EST GAGNER LA BATAILLE
CULTURELLE
PÔLE ÉTUDES  PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
24
PIERRE-YVES FRELAUX
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L'Etat des lieux du lobbying en France - Etudes Proches Influence & Marque

  • 1. ÉTAT DES LIEUX DU LOBBYING EN FRANCE : QUELLES PRATIQUES ? QUELLE TRANSPARENCE ? PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE | JUIN 2016
  • 2. PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 1. AVANT-PROPOS ET MÉTHODOLOGIE UN ÉTAT DES LIEUX AU REGARD DU REGISTRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  • 3. 3 PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 Le gouvernement a déposé le 30 mars 2016, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. Parmi les objectifs affichés, figure celui de renforcer la transparence de l’élaboration des décisions publiques. En son article 13, il est proposé la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès des institutions, qui prendrait la suite du registre créé en 2013 à l’Assemblée nationale. En 3 ans d’existence, celui-ci a été critiqué à maintes reprises, par les associations de lutte pour la transparence, mais aussi par les représentants d’intérêts eux-mêmes, qui n’en ont pas toujours compris les logiques. L’article 13 vise à créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du Gouvernement, (…) de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cet article définit la représentation d’intérêts (…) et le périmètre des acteurs publics auprès desquels l’exercice de cette activité emporte l’inscription obligatoire sur le registre, (…) confiée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et (…) rendu public. Cette inscription impliquera par ailleurs un certain nombre d’exigences déontologiques (…), dont la méconnaissance pourra entraîner une sanction (…). C O N T E X T E L E P R O J E T D E L O I S A P I N I I E T L’ E N C A D R E M E N T D E S R E P R É S E N TA N T S D ’ I N T É R Ê T S Source : Exposé des motifs du projet de loi Sapin II
  • 4. 4 PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 N O T R E D É M A R C H E L E D É C L A R AT I F E T L E S P R AT I Q U E S D E S R E P R É S E N TA N T S D ’ I N T É R Ê T S Le pôle Etudes de l’agence Proches publie la première étude comparative sur les représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale cherchant à confronter leurs prises de positions à leurs pratiques du quotidien. Pour cela, l’agence met en perspective le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale et les résultats d’un questionnaire sur les pratiques qui leur a été adressé (Voir méthodologie p.5). Proches s’est concentré sur les acteurs non issus des structures spécialisées : les chiffres présents dans cette étude ne prennent donc pas en compte les cabinets de conseils inscrits au registre. Toutefois, une analyse dédiée à ces acteurs est effectuée (voir p.10). ENBREF-Leregistreactuel,dit«Sirugue»: Mis en place en 2013, il prévoit une inscription de droit (et non pas obligatoire) pour tout représentant d’intérêts « qui accepte de jouer le jeu de la transparence » et de respecter un code de bonne conduite. En contrepartie, l’inscription donne droit à une carte spécifique facilitant l’accueil, permet d’être informé de l’actualité de l’Assemblée nationale sur des sujets spécifiques et de mettre en ligne des contributions sur le travail parlementaire. Chaque représentant voit ses informations publiées sur le site web de l’Assemblée, mais il est à noter que cette fiche n’indique pas les renseignements non remplis par l’inscrit. Source : Assemblée Nationale
  • 5. TAUX DE RETOUR AU QUESTIONNAIRE 84 % 16 % 5 LA MÉTHODOLOGIE L’ E N Q U Ê T E A U P R È S D E S R E P R É S E N TA N T S D ’ I N T É R Ê T S Dans le cadre de cette étude, Proches a travaillé sur trois niveaux différents : Une comparaison entre le registre et les principaux acteurs de la vie économique et sociétale Une analyse des données transmises au registre par les inscrits Un questionnaire directement adressé aux représentants d’intérêts pour mieux comprendre leur profession, leurs perceptions et leurs souhaits d’évolution Un questionnaire anonyme construit autour de trois thématiques : Les conditions d’exercice de la profession Leurs perceptions de leurs pratiques Les évolutions en cours ou souhaitables Sur les 245 personnes contactées (mail ou téléphone), 16 % d’entre elles ont répondu à nos questions. Les résultats de l’étude devront être analysés à l’aune de ce taux de réponses. Les répondants remplissent ainsi deux critères les distinguant de l’ensemble de la profession : Ils ont fait la démarche volontaire de s’inscrire au registre. Ils ont fait la démarche volontaire de répondre à ce questionnaire. Analyse du registre à jour au 10 avril 2016. Entretiens et questionnaires réalisés entre juillet 2015 et mars 2016. 40 professionnels de la représentation d’intérêts interrogés. PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
  • 6. 2. LES 15 ENSEIGNEMENTS TRANSPARENCE DES ACTIVITÉS, PLACE DANS LES ORGANISATIONS, OUTILS DE L’INFLUENCE… LES AMBIGUÏTÉS DE LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS EN FRANCE PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
  • 7. 1. SIRUGUE : UN REGISTRE EN TROMPE L’ŒIL 5 % En 2010, une étude de Transparency International France et Regards Citoyens avait identifié près de 5 000 entités auditionnées par les parlementaires entre 2007 et 2010. Les ONG avaient noté le différentiel avec les 120 entités alors inscrites au registre. Malgré l’évolution du registre, ce chiffre a peu évolué : aujourd’hui encore, seules 222 entités ont fait la démarche de s’inscrire au registre. En s’intéressant à la répartition catégorielle des entités, on constate l’importance des entreprises et des organisations professionnelles qui représentent à elles deux plus de 60 % des inscrits. Autre chiffre notable, la présence de 20 % d’ONG et de 9 % de syndicats, alors que le débat actuel sur l’article 13 de la loi Sapin II s’interroge sur leur intégration au nouveau registre. 4778 222 9 % Syndicats 6 % Organismes publics et associés 3 % Autorités administratives 1 % Organisme de recherche 20 % Associations et ONG 30 % Organisations professionnelles 31 % Entreprises 0 % Groupe de réflexion PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 Les inscrits au registre représentent moins de 5 % des représentants d’intérêts en France Catégories indiquées par les inscrits au registre 7
  • 8. 58 % - Entreprises du CAC 40 ne figurant pas dans le registre 42 % - Entreprises du CAC 40 figurant dans le registre 23 % Entreprises du SBF 120 figurant dans le registre 77 % Entreprises du SBF120 absentes du registre Entreprises du CAC 40 inscrites au registre Entreprises du SBF 120 inscrites au registre 2. À LA RECHERCHE DU CAC 40 17/40 27/120 Seules 17 des 40 entreprises du principal indice boursier parisien sont inscrites au registre. Ainsi, le CAC 40 ne représente que 8 % des membres du registre de l’Assemblée nationale. Parmi les absents, on trouve quelques grands noms dont : Sanofi, LVMH, AXA, Danone, Orange, Vinci, Schneider Electric, Renault, Vivendi, Kering, ArcelorMittal, Bouygues et Accor… Le CAC 40 fait pourtant figure de « bon élève » comparé au second indice de référence en France, le SBF 120. Seuls 23 % des acteurs du SBF 120 sont inscrits au registre, soit au total 27 entreprises. Parmi les principaux absents du SBF 120 (outre les acteurs cités précédemment) on peut citer : Atos, Boloré, CapGemini, Eiffage, Dassault, Eurotunnel, JCDecaux, Valeo.. PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 8
  • 9. ASSOCIATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE INSCRITES AU REGISTRE 3. L’ADVOCACY, VALEUR REFUGE DES ONG Comme les entreprises, les ONG sont très peu représentées au registre : seules 45 entités se revendiquant ONG ou associations sont inscrites. Ainsi, seules 0,21 % des associations reconnues d’utilités publiques sont inscrites au registre. ONG et associations invoquent souvent la différence entre la représentation d’intérêts classique, le « lobbying », et leur propre pratique, le « plaidoyer » (dit advocacy). La différence entre les deux viendrait du fait que l’advocacy se concentrerait sur la défense d’intérêts tiers ou de l’intérêt général, tandis que le lobbying serait dans la défense d’intérêts commerciaux. ADVOCACY : « Système d’actions visant un changement d’attitude de politique, de position, de pratique ou de programme dans la société. Le terme se rapporte à toute activité essayant principalement de modifier une politique gouvernementale, mais aussi aux attitudes et perceptions au sein de la société » Source : Advocacy.frSource : Exposé des motifs du projet de loi LOBBYING : « Sont des représentants d’intérêts, au sens de la présente loi, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou règlementaire » Source : PJL Sapin II = ? 4 ONG soit 0,21 % PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 9
  • 10. 4. LES CABINETS DE CONSEIL : UN EFFORT RESTE À FAIRE 23/33 Plus de la moitié (56 %) des représentants d’intérêts déclarent faire appel à des conseils externes dans le cadre de leurs activités. Pourtant, seuls 46 cabinets d’avocats ou de conseils spécialisés sont inscrits actuellement au registre. Certains de ces cabinets ont pourtant adhéré à des associations professionnelles du lobbying mettant en avant leur déontologie ou leur transparence, comme l’AFCL (Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques). La part d’inscrits monte ainsi à 70 % pour les membres de cette association. 56 % 70 % 44 % 23 % PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 Part des représentants d’intérêts interrogés faisant appel à un conseil externe pour leurs actions Adhésion au registre des membres de l’AFCL 10
  • 11. supérieur à 10 000€ inférieur à 10 000€ ou non déclarés Pas de données 0 10 000 10 000 20 000 20 000 30 000 30 000 40 000 40 000 50 000 50 000 100 000 100 000 150 000 150 000 200 000 200 000 250 000 250 000 300 000 300 000 350 000 350 000 400 000 450 000 500 000 600 000 700 000 750 000 800 000 1 000 000 1 250 000 5. BUDGETS : PRÈS DE LA MOITIÉ DES INSCRITS DÉCLARENT MOINS DE 10 000 € ANNUELS… PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 87 % favorables Etes-vous favorable à la publication et au contrôle public des budgets consacrés au lobbying ? Répartition des coûts de représentation indiqués Coûts de représentations indiqués par les entités 42 % inférieurs à 10 000€ 22 % 72 % 27 % 9 % 7 % 13 % 30 % 12 % 12 % 4 % 6 % 1 % 2 % 1 %1 %1 % 2 % 58 %87 % 42 %13 % 11 Alors que 87 % des représentants d’intérêts interrogés se déclarent favorables à la publication et au contrôle des budgets consacrés au lobbying… … l’état actuel du registre montre nettement moins de transparence : 42 % des entités du registre déclarent une dépense annuelle inférieure à 10 000€ ou aucune dépense. 22 entités ont décidé de ne transmettre aucune donnée sur le sujet.
  • 12. 6. ... CE QUI LES EMPÊCHE EN THÉORIE DE PAYER LEURS REPRÉSENTANTS INTERNES 202 917 €/AN Dépenses théoriques moyennes pour l’entité pour le seul budget salaire et loyer, d’après notre estimation1 Les 222 entités (hors conseils) inscrites au registre permettent à 538 personnes de disposer de la carte de représentants, soit 2,42 porteurs en moyenne par entité. Rapporté aux salaires moyens versés en 2015 aux cadres en communication, cela permet d’estimer les seuls coûts en termes de salaire et loyer des équipes à plus de 200 000€ par an en moyenne.1 Seuls 18 inscrits au registre déclarent aujourd’hui plus de 200 000 €. Au 1er mai 2016, la moyenne des dépenses annoncées au registre est inférieure à 75 000 €, près de 3 fois moins. 1. Pour un salaire médian d’un cadre en communication de 43k €/an (source APEC 2015) avec 50 % de charges patronales et 30 % de loyer 74 580 € Dépenses moyennes de représentation annoncées PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 12
  • 13. 7. UNE NOUVELLE FORME DE GREENWASHING ? On peut également critiquer la nomenclature proposée par l’Assemblée nationale qui mélange à la fois secteurs (transports, santé, agriculture) et thématiques (fiscalité, gouvernance, vie publique…). Environnement, écologie, développement durable 45 41 34 33 30 29 28 26 25 25 25 25 25 23 21 21 19 19 19 17 17 16 15 14 13 12 12 11 11 9 9 9 9 7 7 7 5 4 Affaires institutionnelles, vie publique Fiscalité Industrie Consommation et concurrence Énergie, eau Éducation, enseignement, formation Transports, logistique Emploi Santé Recherche et technologie Commerce, distribution Budget et finances publiques Collectivités locales Agriculture, élevage, pêche, bois Gouvernance Agroalimentaire Politique régionale Banque, Assurance, finances Immobilier, habitat, logement Finances sociales Droit des sociétés Audiovisuel et médias, économie numérique Handicap Bâtiment, travaux publics Coopération et Développement Télécommunications Jeunesse Sécurité Justice et affaires intérieures Arts et culture Professions libérales Famille Défense, armement Artisanat Sport, loisirs, tourisme Presse, édition Hôtellerie, restauration PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 Domaines d'activités d’intérêts déclarés par les entités présentes au registre (en %) Par opposition, le nombre d’acteurs concernés par l’hôtellerie et la restauration est extrêmement bas (4 %), bien que ces secteurs fassent fréquemment l’actualité législative et réglementaire (ex : débat autour d’AirBnB). Le très fort intérêt pour les sujets environnementaux (45 %) semble indiquer la volonté des acteurs d’effectuer des actions de « greenwashing » vers les responsables politiques. 13
  • 14. BÉNÉFICIAIRES DE LA CARTE DE REPRÉSENTANT PAR ENTITÉ OUI NON NSP 8. LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS EN VOIE DE RECONNAISSANCE Une grande majorité d’entités disposent d’une ou plusieurs personnes en charge de cette activité (77 %), voire même d’un service complet (67 %) à cet usage. L’organisation de cette représentation d’intérêts est également mieux gérée et mieux planifiée par les organisations. En effet, 72 % d’entre elles disposent actuellement d’une stratégie d’affaires publiques et/ou d’influence. 2,42 77 % OUI Avez-vous une personne ou une équipe dédiée aux « affaires publiques » ? 77 % 13 % 10 % 67 % OUI Existe-t-il un service dédié aux « affaires publiques » ou aux relations avec les pouvoirs publics ? 2 % 67 %31 % L’analyse du registre montre une augmentation du nombre de personnes pratiquant la représentation d’intérêts, les organisations disposant en moyenne de 2,42 porteurs de la carte de représentant. La questionnaire confirme cette tendance d’une représentation des intérêts devant les institutions plus organisée et plus professionnalisée. 72 % OUI Disposez-vous actuellement d’une stratégie d’affaires publiques d’influence ? 72 % 28 % 14
  • 15. PDG Président Organe de décision La direction générale Directeur général Directeur général adjoint La direction de la communi- cation Directeur de la Communi- cation La direction juridique NSP La direction des affaires européennes ou internatio- nales Vice président « Affaires publiques » ou équivalent NSP Directeur des affaires juridiques La direction financière Secrétariat général La direction stratégique PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 9. LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS : UNE FONCTION STRATÉGIQUE ? En terme d’autorité, la représentation d’intérêts est placée sous l’autorité directe des hauts dirigeants des structures (70 %) (PDG, Président, DG,…), montrant ainsi la place de plus en plus stratégique de cette fonction. On constate également la place prise progressivement par les Directeurs d’affaires publiques au sein des comités de directions avec 61 % de présence avérée. Par ailleurs, on retrouve dans le top trois des directions clés dans le travail au quotidien : la direction générale (64 %) et la direction de la communication (62 %) à quasi égalité, loin devant la direction juridique (44 %). 61 % OUI Le Directeur des affaires publiques siège-t-il au sein du comité de direction ? Sous quelle autorité la direction « affaires publiques » ou équivalent est-elle placée ? (en %) Avec quelles autres directions travaillez-vous le plus ? (en %) 39 % 61 % 44 % 64 % 62 % 44 % 13 % 10 % 10 % 5 % 26 % 10 % 10 % 5 % 3 % 3 % 15
  • 16. Autres*Affaires publiques NSP Lobbying AdvocacyAffaires publiques et communica- tion Relations institution- nelles 10. ASSUMÉ EN INTERNE, LE LOBBYING PORTE RAREMENT SON NOM AUPRÈS DE L’EXTERNE Les représentants d’intérêts assurent très majoritairement (85 %) que le mot lobbying ne représente pas un tabou au sein de leur institution. Pourtant, l’étude sémantique des postes des inscrits au registre montre qu’ils ne sont que 5 % à assumer ce titre pour leur service et 3 % à parler d’Advocacy, préférant les termes plus consensuels « d’affaires publiques » (38 %) ou de « relations institutionnelles » (18 %). Le mot « lobbying » est-il tabou pour votre institution ? Quelle est la dénomination retenue pour ce service ? (en %) 13 % Oui 85 % Non 2 % NSP 38 % 23 % 18 % 8 % 5 % 5 % 3 % PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 *. Communication, affaires juridiques, conseiller parlementaire... 16
  • 17. Lelobbyingpermetd’éclairerladémocratieenapportantaupolitique uneexpertisequ’iln’apaspourmieuxlégiférer. Lelobbyingsedéfinitcommeledialogue entrelepolitiqueetlesparties-prenantes. Le lobbying est d’abord et avant tout une expertise technique. Il consiste à délivrer une information neutre et objective aux décideurs publics. Le lobbying est une activité éminemment politique. Il s’agit de créer un rapport de forces dans la société pour rendre majoritaires les intérêts et les idées de l’entreprise ou de l’institution que l’on défend. Le lobbying est avant tout une affaire de réseaux de pouvoir et de carnet d’adresses. 11. ENTRE PUDEUR ET VISION PARCELLAIRE, UNE TENTATIVE DE DÉFINITION Interrogés sur leur conception de la pratique de la représentation d’intérêts, les inscrits au registre conservent une grande consensualité. Sont ainsi particulièrement mises en avant les notions de « dialogue entre politiques et parties prenantes » (41 %) et « d’éclairage de la démocratie » (36 %). En revanche, les propositions qui rapprochent la représentation d’intérêts des idées de « rendre majoritaires ses intérêts » (3 %) et de « réseaux de pouvoirs » (0 %) sont largement rejetées. Parmi les propositions suivantes, laquelle ou lesquelles vous semble la plus proche de votre conception du lobbying ? (en %) 0 15 3 36 41 PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 17
  • 18. Une étude d'opinion Un livre blanc Une étude d'impact ou une contre-expertise Une étude scientifique Un happening événementiel Une campagne d’influence sur les réseaux sociaux Une infographie pour la presse Une pétition online Un spot publicitaire (TV/radio) Une lettre ouverte dans la presse écrite 12. OUTILS : LE DIGITAL EN PASSE DE BOULEVERSER LES PRATIQUES… Les moyens les plus utilisés par les représentants d’intérêts sont des moyens plutôt vus comme traditionnels et visant d’abord le décideur et son entourage proche : la lettre dans la presse écrite (51 %), l’étude d’opinion (51 %), le livre blanc (46 %), l’étude scientifique (31 %)… En revanche, on note une montée en puissance progressive d’outils plus modernes, qui n’existaient pas il y a 5 ans, et qui cherchent à mobiliser les citoyens tel que : le happening (26 %), les réseaux sociaux (21 %) ou la pétition online (18 %). Dans le cadre de campagnes d’affaires publiques avez-vous déjà réalisé les opérations suivantes ? (en %) 13 18 21 21 26 31 41 46 51 51 PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 18
  • 19. 13. … UNE TENDANCE QUI DEVRAIT ENCORE SE RENFORCER AVEC LE TEMPS Les représentants d’intérêts affichent en effet des positions très ouvertes sur les outils de communication s’adressant aux citoyens. Ils sont nombreux à considérer Internet et les réseaux sociaux comme une opportunité (82 %), plus que comme des risques (44 %). Egalement, ils disent ne pas voir comme un obstacle la montée en puissance de nouveaux médias d’investigation (89 %). Pour appuyer vos actions de lobbying, considérez-vous Internet et les réseaux sociaux comme : Le renouveau du journalisme d’investigation (Cash Investigation, Mediapart,…) est-il selon vous un obstacle au travail de lobbying ? 44 % Les deux 38 % Une opportunité 89 % Non 0 % Un risque 18 % Ni l'un, ni l'autre 11 % Oui PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 19
  • 20. 14. UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS ASSUMÉE Pourtant, certains groupes n’ont pas peur de revendiquer publiquement, de manière directe ou indirecte, leurs activités de lobbying. Ainsi, l’Association professionnelles des responsables des Relations avec les Pouvoirs Publics (ARPP) regroupe 41 organismes, dont 39 % ne sont pas présents au registre, qui reconnaissent mener des actions de lobbying. La volonté de rester « caché » dans ses activités de représentation d’intérêts est l’une des raisons fréquemment avancée pour expliquer l’absence de « grands noms » du registre. De même, le concours de lobbying Spin Partners permet à des organisations de soumettre des cas réels de lobbying à des étudiants. 39 organisations l’ont déjà fait depuis 2004, mais seulement 26 % d’entre elles sont inscrites au registre. Affiliation à l’ARPP et au registre Donneurs d’ordre au concours de lobbying Spin Partners et inscription au registre 61 % Entreprises affiliées à l'ARPP figurant dans le registre 74 % Entreprises partenaires du concours du lobbying ne figurant pas dans le registre 39 % Entreprises affiliées à l'ARPP ne figurant pas dans le registre 26 % Entreprises partenaires du concours du lobbying figurant dans le registre PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 20
  • 21. 15. TRANSPARENCE DES REPRÉSENTANTS : VOLONTÉ N’EST PAS RÉALITÉ La faible transparence qui ressort de l’analyse du registre de l’Assemblée nationale est d’autant plus contradictoire que dans le même temps, les représentants d’intérêts affirment être favorables à cette transparence. Que ce soit en termes de budgets, d’argumentaires (92 %), ou de déclarations (87 %), les représentants d’intérêts souhaitent une plus grande transparence et un plus grand encadrement des acteurs qui effectuent un travail de représentation d’intérêts. Êtes-vous favorable à la déclaration des liens ou des conflits d’intérêts auprès des pouvoirs publics ? Êtes-vous favorable à la publication de vos argumen- taires sur les plateformes numériques du Parlement ? PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016 87 % 92 % 8 % 8 %5 % 87 % 92 % 21
  • 22. QUI SOMMES-NOUS ? L’AGENCE DE LA BATAILLE CULTURELLE PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
  • 23. Un changement profond dans les métiers du conseil et de la communication Un principe de légitimité auquel sont désormais soumis les entreprises, les marques et les institutions au même titre que les gouvernements Une démocratie d’opinion dans laquelle les publics sont difficiles à convaincre et se jugent légitimes à intervenir par eux-mêmes Créer un intellectuel collectif avec les parties prenantes pour construire un leadership de pensée Gagner sur une représentation du monde, sur un projet de société, sur le sens des mots Conquérir le pouvoir en influençant la société civile, les médias, l’opinion publique,les réseaux sociaux L’ÂGE DE LA DÉFIANCE ÉCLAIRÉE ÊTRE INFLUENT, C’EST GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE PÔLE ÉTUDES PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016
  • 24. 24 PIERRE-YVES FRELAUX Pierre-yves.frelaux@agenceproches.com AGENCE PROCHES 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris wwww.agenceproches.com