SlideShare une entreprise Scribd logo
Janvier 2009                              Lettre d’information fiscale                                  Numéro 1



         Quand la fiscalité soutient les entreprises :
                           Trésorerie et investissements



                          Nathalie Valluis, Avocat

                          44, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
                          Tél. + 33 (0)1 44 95 20 48 - n.valluis@kga.fr



Relance fiscale : loi de finances rectificative pour 2008 (LFR08) et loi de finances pour 2009 (LF09)

Les dernières lois de finances incluent une série de mesures, temporaires pour la plupart, qui visent à aider
les entreprises dans le contexte économique actuel. Le législateur s’est concentré sur deux axes :
     - répondre aux besoins de trésorerie à court terme des entreprises ;
     - soutenir les investissements et le développement international.




                  Remboursement anticipé des créances fiscales (LFR08)


L’objectif est d’améliorer la trésorerie des entreprises en leur remboursant immédiatement des créances
fiscales en principe non échues. L’administration fiscale a d’ores et déjà commenté ces mesures dans une
instruction du 9 janvier 2009 (4 A-1-09) et mis en ligne les formulaires nécessaires.

Sont visées :

Les acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) excédentaires :

       Principe : L’IS donne lieu au versement de quatre acomptes trimestriels déterminés à partir du résultat
       du dernier exercice clos.

       Mesure de relance : Les entreprises qui constatent que le montant global des acomptes payés au titre
       d’exercices clos au plus tard le 30 septembre 2009 dépasse le montant de l’impôt effectivement dû
       peuvent déposer une demande de remboursement du « trop versé » dès le lendemain de la clôture de
       l’exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt (c’est-à-dire le 15 du quatrième mois suivant la
       clôture de l’exercice).

       En pratique : Evaluer au plus tôt l’IS du dernier exercice clos sachant que la loi prévoit, en cas de
       demande de remboursement inexacte, une marge d’erreur (pas de sanction en deçà).




© Nathalie Valluis 2009                                                                                        1
Les créances nées du report en arrière des déficits (« carry-back ») :

       Principe : les entreprises qui constatent un déficit au titre d’un exercice peuvent choisir de l’imputer sur
       leurs bénéfices ultérieurs (report en avant des déficits) ou de l’imputer sur les résultats bénéficiaires des
       trois exercices précédant l’exercice déficitaire (« carry back »). Dans ce second cas, l’entreprise constate
       une créance sur l’Etat utilisable pour payer l’IS des exercices suivants ou, à défaut d’imputation effective
       dans un délai de cinq ans, remboursable par l’Etat.

       Mesure de relance : les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des créances nées
       d’une option déjà exercée (déficits des exercices clos entre 2004 et 2007) mais également celui de
       créances nées au titre d’une option de report en arrière de déficits exercée de manière anticipée au
       titre d’un exercice clos au plus tard le 30 septembre 2009.

       En pratique : Une entreprise qui clôture le 31 décembre 2008 peut obtenir le remboursement de ses
       créances de « carry back » non échues. Elle est également autorisée à opter, dès le 2 janvier 2009, pour
       le report en arrière de son déficit 2008 (déclaration provisoire d’option) ou d’un déficit antérieur pour
       lequel aucune option n’aurait été effectuée et à demander le remboursement de la créance ainsi
       calculée. Pour faciliter le recours à cette mesure, la loi prévoit une marge d’erreur dans la détermination
       de la créance (pas de sanction en deçà).

Les créances de crédit d’impôt recherche :

       Principe : le crédit d’impôt recherche est imputé sur l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle les
       dépenses éligibles ont été exposées. En cas d’excédent, il constitue une créance sur l’Etat utilisable pour
       payer l’IS des trois années suivantes ou, à défaut d’imputation effective dans ce délai, remboursable par
       l’Etat.

       Mesure de relance : les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des crédits d’impôt
       calculés au titre des années 2005 à 2007 mais également celui de la créance de crédit d’impôt estimée
       au titre de 2008 (différence entre le montant du crédit d’impôt estimé pour 2008 et le montant de l’IS
       estimé au titre de cette même année).

       En pratique : Evaluer au plus tôt la créance de crédit d’impôt recherche pour 2008 sachant que la loi
       prévoit, en cas de demande de remboursement inexacte, une marge d’erreur (pas de sanction en deçà).




                             PME : implantation à l’étranger (LF09)


       Principe : Hors régime « du bénéfice mondial consolidé », une société française ne peut pas, en principe,
       déduire de son bénéfice fiscal les déficits subis à l’étranger par ses succursales ou filiales.
                                                                          er
       Mesure de relance : Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2009, les PME pourront, sous
       certaines conditions, déduire de leurs résultats imposables les déficits de leurs succursales et filiales
       étrangères. Cette mesure suppose :
           - sauf cas particulier, que la PME détienne directement au moins 95% de la filiale étrangère ;
           - que la succursale ou filiale soit implantée dans un Etat de l’Union Européenne ou dans un Etat
                ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance
                administrative ;
           - qu’elle soit soumise dans son pays à un impôt équivalent à l’IS ;
           - que l’avantage accordé à la PME respecte la réglementation communautaire relative aux aides
                de minimis (plafonnement des aides publiques aux entreprises). Cette réglementation a été
                adaptée temporairement (augmentation du plafond) pour tenir compte du contexte
                économique actuel.

© Nathalie Valluis 2009                                                                                           2
Les déficits déduits devront être réintégrés dans le résultat fiscal de la PME au fur et à mesure que sa
       succursale ou filiale étrangère réalise des bénéfices ou, au plus tard, dans le résultat imposable du
       cinquième exercice suivant celui de leur déduction.

       Pour l’application de cette mesure, est considérée comme une PME (conditions cumulatives) :
           - une entreprise dont l’effectif est inférieur à deux mille salariés ;
           - qui n’est pas elle-même détenue, directement ou indirectement, à hauteur de 25% ou plus,
                par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises de plus de deux mille salariés.

       En pratique : Si le mécanisme ne procure qu’un avantage temporaire (trésorerie), il a l’intérêt d’être
       simple (déficits étrangers imputés sans retraitement préalable, pas d’agrément à obtenir de
       l’administration fiscale) et de concerner potentiellement un nombre significatif d’entreprises en raison
       de la définition large des « PME », qui s’écarte notablement de la définition communautaire
       habituellement utilisée.




  Investissements nouveaux : amortissement et taxe professionnelle (LFR08)


Augmentation de l’amortissement dégressif :

       Principe : L’application d’un amortissement dégressif permet d’augmenter le montant des charges
       d’amortissement déductibles dans les premières années qui suivent l’acquisition d’une immobilisation,
       ce qui procure aux entreprises fiscalement bénéficiaires un avantage en trésorerie (minoration de l’IS en
       début de période d’amortissement, compensées par une augmentation en fin de période).

       Mesure de relance : Les taux d’amortissement dégressif sont augmentés pour les biens acquis ou
       fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

       En pratique : En cas de projet d’investissement, évaluer l’impact trésorerie (différé d’IS) de
       l’augmentation des taux d’amortissement.

Dégrèvement de taxe professionnelle (TP) :

       Principe : L’assiette de TP est, notamment, déterminée en fonction de la valeur brute des
       immobilisations que les entreprises utilisent pour les besoins de leur exploitation.

       Mesure de relance : Les équipements et biens mobiliers créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008
       et le 31 décembre 2009 peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un dégrèvement de TP. Ce
       dégrèvement, qui sera accordé sur demande du contribuable, est d’autant plus intéressant :
       - qu’il a un caractère permanent (dégrèvement accordé chaque année tant que le bien demeure
           utilisé par un redevable de la taxe professionnelle) et,
       - qu’il est complété par un dégrèvement spécifique pour les redevables soumis au plafonnement sur la
           valeur ajouté, de sorte que la mesure leur est également favorable.

       En pratique : En cas de projet d’investissement significatif, tenir compte de l’impact du dégrèvement
       permanent dans le financement.




© Nathalie Valluis 2009                                                                                       3

Contenu connexe

Tendances

Passage du résultat comptable au résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscalPassage du résultat comptable au résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal
Allaeddine Makhlouk
 
Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014
BBK Management
 
La reforme de la fiscalite marociane
La reforme de la fiscalite marocianeLa reforme de la fiscalite marociane
La reforme de la fiscalite marociane
Mohamed Amine Sansar
 
Optimisation fiscale des investissements
Optimisation fiscale des investissementsOptimisation fiscale des investissements
Optimisation fiscale des investissements
youness jabbar
 
Droit et compta
Droit et comptaDroit et compta
Droit et compta
Mohamed Harroch
 
Fiscalité d'E/se résumé
Fiscalité d'E/se résumé Fiscalité d'E/se résumé
Fiscalité d'E/se résumé
Mike Saya Kukwi's
 
Cahier 16.2006
Cahier 16.2006Cahier 16.2006
Cahier 16.2006
Badr Eddine Zahraoui
 
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Cours fiscalite
Cours fiscaliteCours fiscalite
Cours fiscalite
Ma Ac
 
Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)
Brahim Tissan
 
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina FasoImpact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
Hamadou KABORE
 
Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09
Valluis
 
Deduction prime backservice
Deduction prime backserviceDeduction prime backservice
Deduction prime backservice
Jérôme Havet
 
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corrigesCours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
Habiba MEZYANI
 

Tendances (20)

Passage du résultat comptable au résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscalPassage du résultat comptable au résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal
 
Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014
 
Droit fiscal au maroc l'is
Droit fiscal au maroc l'isDroit fiscal au maroc l'is
Droit fiscal au maroc l'is
 
La reforme de la fiscalite marociane
La reforme de la fiscalite marocianeLa reforme de la fiscalite marociane
La reforme de la fiscalite marociane
 
Fiscalité tce 2
Fiscalité tce 2Fiscalité tce 2
Fiscalité tce 2
 
Optimisation fiscale des investissements
Optimisation fiscale des investissementsOptimisation fiscale des investissements
Optimisation fiscale des investissements
 
Droit et compta
Droit et comptaDroit et compta
Droit et compta
 
Fiscalité d'E/se résumé
Fiscalité d'E/se résumé Fiscalité d'E/se résumé
Fiscalité d'E/se résumé
 
Cahier 16.2006
Cahier 16.2006Cahier 16.2006
Cahier 16.2006
 
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
Livret fiscal du créateur entreprise généralités février 2010
 
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
Livret fiscal du createur dgfip fevrier 2011
 
Fiscalité tce 2
Fiscalité tce 2Fiscalité tce 2
Fiscalité tce 2
 
Cours fiscalite
Cours fiscaliteCours fiscalite
Cours fiscalite
 
Fiscalité formation ist gea 08102008
Fiscalité formation ist gea 08102008Fiscalité formation ist gea 08102008
Fiscalité formation ist gea 08102008
 
Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)Système fiscal marocain (2)
Système fiscal marocain (2)
 
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina FasoImpact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
Impact budgétaire des mesures d’incitations fiscales au Burkina Faso
 
Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09Lettre d\'information fiscale - Février 09
Lettre d\'information fiscale - Février 09
 
Cg tva
Cg  tvaCg  tva
Cg tva
 
Deduction prime backservice
Deduction prime backserviceDeduction prime backservice
Deduction prime backservice
 
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corrigesCours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
Cours de-fiscalite-avec-exercices-corriges
 

En vedette

Dossier de presse yutilis (10)
Dossier de presse yutilis (10)Dossier de presse yutilis (10)
Dossier de presse yutilis (10)
Olivier Fouret
 
Présentation de Qweeby
Présentation de QweebyPrésentation de Qweeby
Présentation de Qweeby
QWEEBY
 
Club de lectura 2 ppt
Club de lectura 2 pptClub de lectura 2 ppt
Club de lectura 2 ppt
cp blan
 
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 201215 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
Cédric Frayssinet
 
Lesson 8 9 percent problems
Lesson 8 9 percent problemsLesson 8 9 percent problems
Lesson 8 9 percent problems
mlabuski
 
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca Online
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca OnlineFuturo Labs: Workshop Administración de la Marca Online
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca Online
Neo Consulting
 
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
Salon e-tourisme #VeM
 
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
Salon e-tourisme #VeM
 
Trabajo final renmington22
Trabajo final renmington22Trabajo final renmington22
Trabajo final renmington22
Ruben Dario Llanos
 
Complaints & returns user guide
Complaints & returns user guideComplaints & returns user guide
Complaints & returns user guide
Ram Kumar
 
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011 Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Christophe Lastennet
 
Pillons 4chan
Pillons 4chanPillons 4chan
Pillons 4chan
Cédric Le Merrer
 
Indicadores de calidad
Indicadores de calidadIndicadores de calidad
Les séniors et le crédit à la consommation
Les séniors et le crédit à la consommationLes séniors et le crédit à la consommation
Les séniors et le crédit à la consommation
CA Consumer Finance
 
Responsabilidad social empresarial
Responsabilidad social empresarialResponsabilidad social empresarial
Responsabilidad social empresarial
Espacio Público
 
Libroviajero cra el burgo raneropps
Libroviajero cra el burgo raneroppsLibroviajero cra el burgo raneropps
Libroviajero cra el burgo raneropps
educarconjesus
 
Les supermarchés virtuels
Les supermarchés virtuelsLes supermarchés virtuels
Les supermarchés virtuels
Laurent de Bernede
 
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
Meidosem
 

En vedette (20)

Forme de boîtier
Forme de boîtierForme de boîtier
Forme de boîtier
 
Dossier de presse yutilis (10)
Dossier de presse yutilis (10)Dossier de presse yutilis (10)
Dossier de presse yutilis (10)
 
Présentation de Qweeby
Présentation de QweebyPrésentation de Qweeby
Présentation de Qweeby
 
Club de lectura 2 ppt
Club de lectura 2 pptClub de lectura 2 ppt
Club de lectura 2 ppt
 
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 201215 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
15 - Mimard - SaintEtienne - F2000 - 2012
 
Lesson 8 9 percent problems
Lesson 8 9 percent problemsLesson 8 9 percent problems
Lesson 8 9 percent problems
 
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca Online
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca OnlineFuturo Labs: Workshop Administración de la Marca Online
Futuro Labs: Workshop Administración de la Marca Online
 
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
14 vem6 i-e 14 distribution numérique et multicanal des loisirs
 
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
Salon etourisme - Atelier expérience locale "Biot : voyage en terre d'imagina...
 
Trabajo final renmington22
Trabajo final renmington22Trabajo final renmington22
Trabajo final renmington22
 
Complaints & returns user guide
Complaints & returns user guideComplaints & returns user guide
Complaints & returns user guide
 
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011 Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
 
Pillons 4chan
Pillons 4chanPillons 4chan
Pillons 4chan
 
Indicadores de calidad
Indicadores de calidadIndicadores de calidad
Indicadores de calidad
 
Les séniors et le crédit à la consommation
Les séniors et le crédit à la consommationLes séniors et le crédit à la consommation
Les séniors et le crédit à la consommation
 
Responsabilidad social empresarial
Responsabilidad social empresarialResponsabilidad social empresarial
Responsabilidad social empresarial
 
Reformes
ReformesReformes
Reformes
 
Libroviajero cra el burgo raneropps
Libroviajero cra el burgo raneroppsLibroviajero cra el burgo raneropps
Libroviajero cra el burgo raneropps
 
Les supermarchés virtuels
Les supermarchés virtuelsLes supermarchés virtuels
Les supermarchés virtuels
 
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
Fabrication numérique en Livradois-Forez ?
 

Similaire à Lettre d\'information fiscale - Janvier 09

LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
Georges David Benayoun
 
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Deloitte Société d'Avocats
 
T.V.A _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
T.V.A  _Fiscalité d’entreprise _pdf.....T.V.A  _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
T.V.A _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
kati4847
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Allaeddine Makhlouk
 
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Deloitte Société d'Avocats
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
穆罕 默德穆罕
 
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressementAperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
Sophie Roy
 
Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018
Jérôme Havet
 
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscalesLoi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Allaeddine Makhlouk
 
Newsletter Avril 2016
Newsletter Avril 2016Newsletter Avril 2016
Newsletter Avril 2016
BBK Management
 
montages juridiques
montages juridiquesmontages juridiques
montages juridiques
Naoufal Fouad
 
L’ISF 2009 à la loupe
L’ISF 2009 à la loupeL’ISF 2009 à la loupe
L’ISF 2009 à la loupe
Deloitte Société d'Avocats
 
cours TVA Maroc
cours TVA Maroccours TVA Maroc
cours TVA Maroc
El Mehdi Rachidi
 
CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013
MarianneExperts
 
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
KHARBOUCH SALAH
 
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Jérôme Havet
 
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit
 
Avantages fiscaux en algerie
Avantages fiscaux en algerieAvantages fiscaux en algerie
Avantages fiscaux en algerie
Djamel Takabait
 

Similaire à Lettre d\'information fiscale - Janvier 09 (20)

LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
LOI DE FINANCES POUR 2019 : Principales mesures fiscales pour les personnes p...
 
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
 
T.V.A _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
T.V.A  _Fiscalité d’entreprise _pdf.....T.V.A  _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
T.V.A _Fiscalité d’entreprise _pdf.....
 
TVA.pdf
TVA.pdfTVA.pdf
TVA.pdf
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
 
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
 
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressementAperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
Aperçu fiscalité et régime social de l'intéressement
 
Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018
 
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscalesLoi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
 
Newsletter Avril 2016
Newsletter Avril 2016Newsletter Avril 2016
Newsletter Avril 2016
 
montages juridiques
montages juridiquesmontages juridiques
montages juridiques
 
L’ISF 2009 à la loupe
L’ISF 2009 à la loupeL’ISF 2009 à la loupe
L’ISF 2009 à la loupe
 
cours TVA Maroc
cours TVA Maroccours TVA Maroc
cours TVA Maroc
 
CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013
 
Conférence ACE
Conférence ACEConférence ACE
Conférence ACE
 
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
Fiscalit impotsurlessocitcoursexerices-120620061253-phpapp01
 
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
 
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
Conférence ENOES lois de finances 2018 et rectificatives 2017
 
Avantages fiscaux en algerie
Avantages fiscaux en algerieAvantages fiscaux en algerie
Avantages fiscaux en algerie
 

Lettre d\'information fiscale - Janvier 09

  • 1. Janvier 2009 Lettre d’information fiscale Numéro 1 Quand la fiscalité soutient les entreprises : Trésorerie et investissements Nathalie Valluis, Avocat 44, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Tél. + 33 (0)1 44 95 20 48 - n.valluis@kga.fr Relance fiscale : loi de finances rectificative pour 2008 (LFR08) et loi de finances pour 2009 (LF09) Les dernières lois de finances incluent une série de mesures, temporaires pour la plupart, qui visent à aider les entreprises dans le contexte économique actuel. Le législateur s’est concentré sur deux axes : - répondre aux besoins de trésorerie à court terme des entreprises ; - soutenir les investissements et le développement international. Remboursement anticipé des créances fiscales (LFR08) L’objectif est d’améliorer la trésorerie des entreprises en leur remboursant immédiatement des créances fiscales en principe non échues. L’administration fiscale a d’ores et déjà commenté ces mesures dans une instruction du 9 janvier 2009 (4 A-1-09) et mis en ligne les formulaires nécessaires. Sont visées : Les acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) excédentaires : Principe : L’IS donne lieu au versement de quatre acomptes trimestriels déterminés à partir du résultat du dernier exercice clos. Mesure de relance : Les entreprises qui constatent que le montant global des acomptes payés au titre d’exercices clos au plus tard le 30 septembre 2009 dépasse le montant de l’impôt effectivement dû peuvent déposer une demande de remboursement du « trop versé » dès le lendemain de la clôture de l’exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt (c’est-à-dire le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice). En pratique : Evaluer au plus tôt l’IS du dernier exercice clos sachant que la loi prévoit, en cas de demande de remboursement inexacte, une marge d’erreur (pas de sanction en deçà). © Nathalie Valluis 2009 1
  • 2. Les créances nées du report en arrière des déficits (« carry-back ») : Principe : les entreprises qui constatent un déficit au titre d’un exercice peuvent choisir de l’imputer sur leurs bénéfices ultérieurs (report en avant des déficits) ou de l’imputer sur les résultats bénéficiaires des trois exercices précédant l’exercice déficitaire (« carry back »). Dans ce second cas, l’entreprise constate une créance sur l’Etat utilisable pour payer l’IS des exercices suivants ou, à défaut d’imputation effective dans un délai de cinq ans, remboursable par l’Etat. Mesure de relance : les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des créances nées d’une option déjà exercée (déficits des exercices clos entre 2004 et 2007) mais également celui de créances nées au titre d’une option de report en arrière de déficits exercée de manière anticipée au titre d’un exercice clos au plus tard le 30 septembre 2009. En pratique : Une entreprise qui clôture le 31 décembre 2008 peut obtenir le remboursement de ses créances de « carry back » non échues. Elle est également autorisée à opter, dès le 2 janvier 2009, pour le report en arrière de son déficit 2008 (déclaration provisoire d’option) ou d’un déficit antérieur pour lequel aucune option n’aurait été effectuée et à demander le remboursement de la créance ainsi calculée. Pour faciliter le recours à cette mesure, la loi prévoit une marge d’erreur dans la détermination de la créance (pas de sanction en deçà). Les créances de crédit d’impôt recherche : Principe : le crédit d’impôt recherche est imputé sur l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été exposées. En cas d’excédent, il constitue une créance sur l’Etat utilisable pour payer l’IS des trois années suivantes ou, à défaut d’imputation effective dans ce délai, remboursable par l’Etat. Mesure de relance : les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des crédits d’impôt calculés au titre des années 2005 à 2007 mais également celui de la créance de crédit d’impôt estimée au titre de 2008 (différence entre le montant du crédit d’impôt estimé pour 2008 et le montant de l’IS estimé au titre de cette même année). En pratique : Evaluer au plus tôt la créance de crédit d’impôt recherche pour 2008 sachant que la loi prévoit, en cas de demande de remboursement inexacte, une marge d’erreur (pas de sanction en deçà). PME : implantation à l’étranger (LF09) Principe : Hors régime « du bénéfice mondial consolidé », une société française ne peut pas, en principe, déduire de son bénéfice fiscal les déficits subis à l’étranger par ses succursales ou filiales. er Mesure de relance : Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2009, les PME pourront, sous certaines conditions, déduire de leurs résultats imposables les déficits de leurs succursales et filiales étrangères. Cette mesure suppose : - sauf cas particulier, que la PME détienne directement au moins 95% de la filiale étrangère ; - que la succursale ou filiale soit implantée dans un Etat de l’Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative ; - qu’elle soit soumise dans son pays à un impôt équivalent à l’IS ; - que l’avantage accordé à la PME respecte la réglementation communautaire relative aux aides de minimis (plafonnement des aides publiques aux entreprises). Cette réglementation a été adaptée temporairement (augmentation du plafond) pour tenir compte du contexte économique actuel. © Nathalie Valluis 2009 2
  • 3. Les déficits déduits devront être réintégrés dans le résultat fiscal de la PME au fur et à mesure que sa succursale ou filiale étrangère réalise des bénéfices ou, au plus tard, dans le résultat imposable du cinquième exercice suivant celui de leur déduction. Pour l’application de cette mesure, est considérée comme une PME (conditions cumulatives) : - une entreprise dont l’effectif est inférieur à deux mille salariés ; - qui n’est pas elle-même détenue, directement ou indirectement, à hauteur de 25% ou plus, par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises de plus de deux mille salariés. En pratique : Si le mécanisme ne procure qu’un avantage temporaire (trésorerie), il a l’intérêt d’être simple (déficits étrangers imputés sans retraitement préalable, pas d’agrément à obtenir de l’administration fiscale) et de concerner potentiellement un nombre significatif d’entreprises en raison de la définition large des « PME », qui s’écarte notablement de la définition communautaire habituellement utilisée. Investissements nouveaux : amortissement et taxe professionnelle (LFR08) Augmentation de l’amortissement dégressif : Principe : L’application d’un amortissement dégressif permet d’augmenter le montant des charges d’amortissement déductibles dans les premières années qui suivent l’acquisition d’une immobilisation, ce qui procure aux entreprises fiscalement bénéficiaires un avantage en trésorerie (minoration de l’IS en début de période d’amortissement, compensées par une augmentation en fin de période). Mesure de relance : Les taux d’amortissement dégressif sont augmentés pour les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. En pratique : En cas de projet d’investissement, évaluer l’impact trésorerie (différé d’IS) de l’augmentation des taux d’amortissement. Dégrèvement de taxe professionnelle (TP) : Principe : L’assiette de TP est, notamment, déterminée en fonction de la valeur brute des immobilisations que les entreprises utilisent pour les besoins de leur exploitation. Mesure de relance : Les équipements et biens mobiliers créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un dégrèvement de TP. Ce dégrèvement, qui sera accordé sur demande du contribuable, est d’autant plus intéressant : - qu’il a un caractère permanent (dégrèvement accordé chaque année tant que le bien demeure utilisé par un redevable de la taxe professionnelle) et, - qu’il est complété par un dégrèvement spécifique pour les redevables soumis au plafonnement sur la valeur ajouté, de sorte que la mesure leur est également favorable. En pratique : En cas de projet d’investissement significatif, tenir compte de l’impact du dégrèvement permanent dans le financement. © Nathalie Valluis 2009 3