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Chartres le 22 juin 2012



                                        Madame Delphine BATHO
                                        Ministre de l’écologie, du développement
                                        durable et de l’énergie
                                        Hôtel de Roquelaure
                                        246 Boulevard St Germain
                                        75007 PARIS


Objet : Transport /
Mise en concession autoroutière de la RN 154 sise en Eure & Loir – région
Centre

Madame la Ministre,

Suite au remaniement du gouvernement, vous avez été nommée à la tête du
« ministère de l’Ecologie ». A ce titre, nous vous adressons tous nos vœux de
réussite.

Mobilisée pour conserver le caractère national de la RN154 sise en Eure et Loir,
notre association, Agir Unis, avait adressé un courrier le 18 mai dernier à
Madame Nicole BRICQ. Son directeur de cabinet Monsieur Géraud GUIBERT
nous avait assuré de la prise en compte de cette missive dont nous
reproduisons ci-dessous le contenu.

Agir Unis milite pour le développement du transport multimodal et la préservation de
notre environnement.

Alors que la commission nationale du débat public (CNDP) décidait le 7 janvier 2009
d’organiser un débat public sur le « devenir de la RN 154 », le gouvernement
adoptait, le même jour, en conseil des ministres le projet de loi « engagement
national pour l’environnement », dite loi Grenelle 2.

Signe ou simple concordance des dates, l’avenir de la RN 154 nous apparaissait
alors enchaîné aux principes généraux édictés par le Grenelle de l’environnement
notamment celui concernant la diminution d’au moins 20% des gaz à effet de serre
(GES) à l’horizon 2020.

Malgré l’espoir suscité sur le plan national par les mesures proposées aux
parlementaires, malgré l’urgence de prendre en considération l’augmentation des
GES et malgré, enfin, la pertinence des arguments versés par les associations au
débat public sur le devenir de la seule RN 154, le ministre de l’environnement d’alors,
Monsieur Jean-Louis BORLOO, a finalement décidé, par décision du 25 juin 2010,
de la mise en concession autoroutière de cet axe d’une distance de 100 kilomètres et
dont un tiers, faut-il le savoir, est déjà aménagé en 2x2 voies express (gabarit
autoroutier) sur fonds publics.




                                               16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres

                                               www.agirunis.fr – agirunis154@gmail.fr
Notre déception fut grande. Le travail associatif, relayé par certains élus avait, pour
notre part, porté ses fruits du moins nous avait permis d’avancer avec rigueur nos
propositions et susciter l’intérêt de la commission ad hoc qui soulignait que des
questions importantes, comme celle du financement, de l’emprise foncière, n’avaient
pas été suffisamment approfondies.

Si ce projet a été présenté par les représentants de l’Etat comme inéluctable, nous
continuons à penser que notre combat n’est pas celui d’une arrière garde mais bien
celui du progrès liant le développement économique au développement
environnemental et que tant qu’il existera une parcelle sur laquelle nous pourrons
nous appuyer pour développer nos arguments, nous agirons avec détermination.

C’est pourquoi notre association, AGIR UNIS, a interpellé les candidates et candidats
à la primaire PS/ PRG et les candidates, candidats à la présidentielle.

Madame Martine AUBRY, Monsieur Arnaud MONTEBOURG pour les primaires,
Monsieur François HOLLANDE, Madame Eva JOLY, Monsieur Jean Luc
MELENCHON, Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Madame Nathalie ARTHAUD,
pour les présidentielles se sont toutes et tous prononcés pour la remise en cause de
ce projet.

Il faut également y ajouter les réserves du Conseil Economique Social et
Environnemental émises sur l’ensemble du Schéma National des Infrastructures des
Transports pour lequel il avait été saisi le 21 novembre 2011 et dont le présent projet
fait partie.

Notre association argumente sur le fait qu’il existe à cette mise en concession
autoroutière un projet alternatif d’une part et qu’il est tout à fait possible
d’aménager l’existant, d’autre part. Ainsi le Maître d’Ouvrage a-t-il ignoré les 4
grandes orientations du SNIT :

1/ Optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la création de
nouvelles infrastructures,
2/ Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des
populations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable du
territoire,
3/ Améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de
contribuer à limiter les émissions de GES du secteur des transports et à limiter la
dépendance aux hydrocarbures,
4/ Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de
transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de
la santé et de la biodiversité,

S’agissant du projet alternatif c’est celui de la liaison ferroviaire Orléans – Chartres –
Dreux – Evreux – Rouen. Déjà à l’horizon 2018, la ligne Orléans-Chartres sera
ouverte aux passagers.




                                                16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres

                                                www.agirunis.fr – agirunis154@gmail.fr
Le premier tronçon (Chartres-Voves) sera ouvert au fret dès 2013 et aux trains de
voyageurs en 2014. En outre, le sillon Chartres-Dreux existe. A ce titre,
l’agglomération Chartraine a clairement indiqué sa volonté de conserver cette
emprise ferroviaire dans le cadre de son projet de Déplacements Urbains (DPU) «
étoile ferroviaire ».

De plus, dans son rapport adopté en séance plénière le 9 février 2011, le Conseil
Economique Social et Environnemental de la région Centre (CESER) considère page
3 que cet axe ferroviaire : « constitue, non seulement un maillon manquant du
contournement ouest de la région parisienne mais aussi et surtout l’élément final du
grand axe fret Nord-Sud qui traverse notre région (le POLT) ». Enfin, rappelons que
l’union européenne veut développer le transport ferroviaire dans le cadre d’un «
espace ferroviaire unique européen ».

S’agissant de l’aménagement de l’existant, la région Centre a sous les présidences
de Michel SAPIN et, aujourd’hui, de François BONNEAU toujours pris position pour
un financement sur fonds public et, que dans ce cadre, la région assumerait ses
responsabilités.

Aussi, à un nouveau projet autoroutier coûteux (800 millions d’€) et payant pour les
usagers, notre association milite pour la régénération et la modernisation d’un réseau
existant couplé au développement d’une solution alternative, en l’espèce, le
ferroviaire.

Dans cet esprit, nous sollicitons, Madame la Ministre, une entrevue afin de
vous exposer notre vision qui rejoint, nous le pensons, celle du nouveau
président de la République qui est de « préparer l’avenir » dans l’intérêt de
toutes et de tous.

Notre association se tient à votre disposition pour organiser les modalités de
cette rencontre.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les plus
distinguées.


Laurent BORDEAU
Président Agir Unis




                                              16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres

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Lettre ministre Madame Delphine Batho

  • 1. Chartres le 22 juin 2012 Madame Delphine BATHO Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Hôtel de Roquelaure 246 Boulevard St Germain 75007 PARIS Objet : Transport / Mise en concession autoroutière de la RN 154 sise en Eure & Loir – région Centre Madame la Ministre, Suite au remaniement du gouvernement, vous avez été nommée à la tête du « ministère de l’Ecologie ». A ce titre, nous vous adressons tous nos vœux de réussite. Mobilisée pour conserver le caractère national de la RN154 sise en Eure et Loir, notre association, Agir Unis, avait adressé un courrier le 18 mai dernier à Madame Nicole BRICQ. Son directeur de cabinet Monsieur Géraud GUIBERT nous avait assuré de la prise en compte de cette missive dont nous reproduisons ci-dessous le contenu. Agir Unis milite pour le développement du transport multimodal et la préservation de notre environnement. Alors que la commission nationale du débat public (CNDP) décidait le 7 janvier 2009 d’organiser un débat public sur le « devenir de la RN 154 », le gouvernement adoptait, le même jour, en conseil des ministres le projet de loi « engagement national pour l’environnement », dite loi Grenelle 2. Signe ou simple concordance des dates, l’avenir de la RN 154 nous apparaissait alors enchaîné aux principes généraux édictés par le Grenelle de l’environnement notamment celui concernant la diminution d’au moins 20% des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2020. Malgré l’espoir suscité sur le plan national par les mesures proposées aux parlementaires, malgré l’urgence de prendre en considération l’augmentation des GES et malgré, enfin, la pertinence des arguments versés par les associations au débat public sur le devenir de la seule RN 154, le ministre de l’environnement d’alors, Monsieur Jean-Louis BORLOO, a finalement décidé, par décision du 25 juin 2010, de la mise en concession autoroutière de cet axe d’une distance de 100 kilomètres et dont un tiers, faut-il le savoir, est déjà aménagé en 2x2 voies express (gabarit autoroutier) sur fonds publics. 16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres www.agirunis.fr – agirunis154@gmail.fr
  • 2. Notre déception fut grande. Le travail associatif, relayé par certains élus avait, pour notre part, porté ses fruits du moins nous avait permis d’avancer avec rigueur nos propositions et susciter l’intérêt de la commission ad hoc qui soulignait que des questions importantes, comme celle du financement, de l’emprise foncière, n’avaient pas été suffisamment approfondies. Si ce projet a été présenté par les représentants de l’Etat comme inéluctable, nous continuons à penser que notre combat n’est pas celui d’une arrière garde mais bien celui du progrès liant le développement économique au développement environnemental et que tant qu’il existera une parcelle sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour développer nos arguments, nous agirons avec détermination. C’est pourquoi notre association, AGIR UNIS, a interpellé les candidates et candidats à la primaire PS/ PRG et les candidates, candidats à la présidentielle. Madame Martine AUBRY, Monsieur Arnaud MONTEBOURG pour les primaires, Monsieur François HOLLANDE, Madame Eva JOLY, Monsieur Jean Luc MELENCHON, Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Madame Nathalie ARTHAUD, pour les présidentielles se sont toutes et tous prononcés pour la remise en cause de ce projet. Il faut également y ajouter les réserves du Conseil Economique Social et Environnemental émises sur l’ensemble du Schéma National des Infrastructures des Transports pour lequel il avait été saisi le 21 novembre 2011 et dont le présent projet fait partie. Notre association argumente sur le fait qu’il existe à cette mise en concession autoroutière un projet alternatif d’une part et qu’il est tout à fait possible d’aménager l’existant, d’autre part. Ainsi le Maître d’Ouvrage a-t-il ignoré les 4 grandes orientations du SNIT : 1/ Optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la création de nouvelles infrastructures, 2/ Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable du territoire, 3/ Améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de contribuer à limiter les émissions de GES du secteur des transports et à limiter la dépendance aux hydrocarbures, 4/ Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité, S’agissant du projet alternatif c’est celui de la liaison ferroviaire Orléans – Chartres – Dreux – Evreux – Rouen. Déjà à l’horizon 2018, la ligne Orléans-Chartres sera ouverte aux passagers. 16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres www.agirunis.fr – agirunis154@gmail.fr
  • 3. Le premier tronçon (Chartres-Voves) sera ouvert au fret dès 2013 et aux trains de voyageurs en 2014. En outre, le sillon Chartres-Dreux existe. A ce titre, l’agglomération Chartraine a clairement indiqué sa volonté de conserver cette emprise ferroviaire dans le cadre de son projet de Déplacements Urbains (DPU) « étoile ferroviaire ». De plus, dans son rapport adopté en séance plénière le 9 février 2011, le Conseil Economique Social et Environnemental de la région Centre (CESER) considère page 3 que cet axe ferroviaire : « constitue, non seulement un maillon manquant du contournement ouest de la région parisienne mais aussi et surtout l’élément final du grand axe fret Nord-Sud qui traverse notre région (le POLT) ». Enfin, rappelons que l’union européenne veut développer le transport ferroviaire dans le cadre d’un « espace ferroviaire unique européen ». S’agissant de l’aménagement de l’existant, la région Centre a sous les présidences de Michel SAPIN et, aujourd’hui, de François BONNEAU toujours pris position pour un financement sur fonds public et, que dans ce cadre, la région assumerait ses responsabilités. Aussi, à un nouveau projet autoroutier coûteux (800 millions d’€) et payant pour les usagers, notre association milite pour la régénération et la modernisation d’un réseau existant couplé au développement d’une solution alternative, en l’espèce, le ferroviaire. Dans cet esprit, nous sollicitons, Madame la Ministre, une entrevue afin de vous exposer notre vision qui rejoint, nous le pensons, celle du nouveau président de la République qui est de « préparer l’avenir » dans l’intérêt de toutes et de tous. Notre association se tient à votre disposition pour organiser les modalités de cette rencontre. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les plus distinguées. Laurent BORDEAU Président Agir Unis 16 rue de la Tannerie – 28000 Chartres www.agirunis.fr – agirunis154@gmail.fr