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Lettre ouverte du Comité régional d’Alsace du Parti Communiste Français aux
                élus des trois collectivités, le conseil de la Région Alsace et les conseils
                généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis en congrès ce jeudi 1er
                décembre pour la mise en place du Conseil d’Alsace.




Pour les communistes alsaciens, c’est toujours NON à la mise en place
du Conseil d’Alsace, véritable laboratoire territorial de la droite !

       Début 2011 à l’annonce du projet de fusion des conseils généraux du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et du conseil de la Région Alsace, en une seule instance, nous avions exprimé la
crainte qu’une fois de plus notre région devienne une terre d’expérimentation de la
régression sociale, de la concurrence libre et non faussée chère à l’Europe libérale, et qui
éloignerait les citoyens alsaciens des lieux de décisions qui leur sont les plus proches (la
commune et le département).

         Quelques mois plus tard, messieurs Richert, Kennel et Buttner ont décidé de réunir le
congrès d’Alsace pour lancer la création du Conseil d’Alsace, qui sera suivi d’un référendum
si les élus des trois assemblées y sont favorables.

        A ce jour un sondage indique que 79% des Alsaciens sont d’accord avec la tenue d’un
tel référendum et 60% sont favorables à la mise en place d’un conseil unique sur la base
d’une double motivation : « la réduction des dépenses publiques » et une « plus grande
efficacité de cette structure unique ».

        Autant nous comprenons ces préoccupations, autant s’agissant du Conseil d’Alsace
nous pensons qu’il s’agit de leurres habillés de « bon sens ». L’attachement des Alsaciens à
leur région ne doit pas faire perdre de vue les menaces que porte cette expérimentation.
Cette proposition de la droite alsacienne s’inscrit clairement dans la réforme des collectivités
territoriales visant à masquer le désengagement financier de l’Etat. Il s’agit de baisser la
dépense des collectivités, accusée d’être responsable des déficits publics et de nuire à la
compétitivité de l’économie. Il s’agit, en conséquence, de réduire les personnels jugés trop
nombreux, en appliquant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, en remettant
en cause l’avenir même des services publics de proximité et en soumettant ces nouveaux
secteurs au profit du privé.

      Ce Conseil unique d’Alsace est un vrai cadeau fait au gouvernement par le trio Richert,
Kennel, Buttner. Il facilitera le placement de toutes les collectivités alsaciennes (communes,
comcom etc..) sous la tutelle financière de l’Etat (sans maîtrise de la nouvelle contribution
d’entreprise et avec des dotations de l’Etat gelées).

       La réforme des collectivités territoriales a suscité l’inquiétude de certains élus
alsaciens. Avec eux, nous dénonçons le gel des dotations de l’Etat pendant trois ans, la
suppression de la taxe professionnelle, la perspective de la suppression de la clause de
compétence générale rendant plus difficile la prise en compte des besoins essentiels de la
population.
Avec la liquidation des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce sont tous
les services publics organisés au niveau départemental qui sont menacés - à commencer
bien sûr par ceux directement liés aux deux conseils généraux.

       Avec la fusion des collectivités, ce sont les financements croisés de nos communes
qui permettaient la réalisation des équipements pour le bien être de la population (salles
polyvalentes, terrains de sport…) et les subventions destinées à assurer le bon
fonctionnement de services publics dans nos communes, qui vont être étranglés.

       Ce sont ces inquiétudes, partagées par de nombreux élus alsaciens qui, au niveau
national, ont conduit à un changement de majorité au Sénat, puis à l’adoption d’une loi par
cette chambre rejetant la réforme des collectivités territoriales. En cas de changement de
majorité à l’Assemblée Nationale en 2012, cette abrogation pourrait devenir effective et la
tentative de la droite alsacienne vouée à l’échec.

       Le 1er décembre nous appelons les élus locaux à voter contre le projet de fusion lors
du congrès. Si un référendum était néanmoins organisé, nous appellerions les citoyens à
voter contre cette fusion les éloignant des lieux de décisions qui leur sont proches.


Le 29 novembre 2011

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Lettre ouverte aux élus 29112011

  • 1. Lettre ouverte du Comité régional d’Alsace du Parti Communiste Français aux élus des trois collectivités, le conseil de la Région Alsace et les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis en congrès ce jeudi 1er décembre pour la mise en place du Conseil d’Alsace. Pour les communistes alsaciens, c’est toujours NON à la mise en place du Conseil d’Alsace, véritable laboratoire territorial de la droite ! Début 2011 à l’annonce du projet de fusion des conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du conseil de la Région Alsace, en une seule instance, nous avions exprimé la crainte qu’une fois de plus notre région devienne une terre d’expérimentation de la régression sociale, de la concurrence libre et non faussée chère à l’Europe libérale, et qui éloignerait les citoyens alsaciens des lieux de décisions qui leur sont les plus proches (la commune et le département). Quelques mois plus tard, messieurs Richert, Kennel et Buttner ont décidé de réunir le congrès d’Alsace pour lancer la création du Conseil d’Alsace, qui sera suivi d’un référendum si les élus des trois assemblées y sont favorables. A ce jour un sondage indique que 79% des Alsaciens sont d’accord avec la tenue d’un tel référendum et 60% sont favorables à la mise en place d’un conseil unique sur la base d’une double motivation : « la réduction des dépenses publiques » et une « plus grande efficacité de cette structure unique ». Autant nous comprenons ces préoccupations, autant s’agissant du Conseil d’Alsace nous pensons qu’il s’agit de leurres habillés de « bon sens ». L’attachement des Alsaciens à leur région ne doit pas faire perdre de vue les menaces que porte cette expérimentation. Cette proposition de la droite alsacienne s’inscrit clairement dans la réforme des collectivités territoriales visant à masquer le désengagement financier de l’Etat. Il s’agit de baisser la dépense des collectivités, accusée d’être responsable des déficits publics et de nuire à la compétitivité de l’économie. Il s’agit, en conséquence, de réduire les personnels jugés trop nombreux, en appliquant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, en remettant en cause l’avenir même des services publics de proximité et en soumettant ces nouveaux secteurs au profit du privé. Ce Conseil unique d’Alsace est un vrai cadeau fait au gouvernement par le trio Richert, Kennel, Buttner. Il facilitera le placement de toutes les collectivités alsaciennes (communes, comcom etc..) sous la tutelle financière de l’Etat (sans maîtrise de la nouvelle contribution d’entreprise et avec des dotations de l’Etat gelées). La réforme des collectivités territoriales a suscité l’inquiétude de certains élus alsaciens. Avec eux, nous dénonçons le gel des dotations de l’Etat pendant trois ans, la suppression de la taxe professionnelle, la perspective de la suppression de la clause de compétence générale rendant plus difficile la prise en compte des besoins essentiels de la population.
  • 2. Avec la liquidation des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce sont tous les services publics organisés au niveau départemental qui sont menacés - à commencer bien sûr par ceux directement liés aux deux conseils généraux. Avec la fusion des collectivités, ce sont les financements croisés de nos communes qui permettaient la réalisation des équipements pour le bien être de la population (salles polyvalentes, terrains de sport…) et les subventions destinées à assurer le bon fonctionnement de services publics dans nos communes, qui vont être étranglés. Ce sont ces inquiétudes, partagées par de nombreux élus alsaciens qui, au niveau national, ont conduit à un changement de majorité au Sénat, puis à l’adoption d’une loi par cette chambre rejetant la réforme des collectivités territoriales. En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale en 2012, cette abrogation pourrait devenir effective et la tentative de la droite alsacienne vouée à l’échec. Le 1er décembre nous appelons les élus locaux à voter contre le projet de fusion lors du congrès. Si un référendum était néanmoins organisé, nous appellerions les citoyens à voter contre cette fusion les éloignant des lieux de décisions qui leur sont proches. Le 29 novembre 2011