SlideShare une entreprise Scribd logo
Extraterritorialité et due diligence
Web Conférence
Paris, 13 Mai 2014
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Agenda
Sujet Durée
Introduction 2 mn
Présentation :
« Extraterritorialité et due diligence»
35 mn
Questions – Réponses 15 mn
Conclusion 3 mn
Les intervenants :
André JACQUEMET : Associé du cabinet BPA, expert en éthique des affaires et conformité
Marc-Elie CASPAR : Directeur des ventes LexisNexis Business Information Solutions
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
« Extraterritorialité et Due Diligence»
Comment gérer ?
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Protéger l’entreprise et ses dirigeants
contre le risque d’image et le risque pénal
Conseil
Management
Formation
Intelligence
Juridique
Bonne
Gouvernance
Gestion
des risques
Contrôle
Interne
Ethique
Organisation & Processus
Conduite du Changement
Système d’Information
Pourquoi des « Due diligences »?
Les fondements du défi
... Ne saviez-vous pas que...?
Pays Norme Source Remarques
OCDE • Convention 1997
• Recommandations de 2009
• Good Practice Guidance on Internal Controls,
Ethics, and Compliance (2010)
• Guide sur le devoir de diligence pour les
chaines d’approvisionnement (2em Ed 2013)
• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales 2011
Annexe II (A)
Article 77
UNCAC Convention des nations unies contre la corruption
2003
Art 27 et 28
USA FCPA 1977 (Rev 1998) §78dd-1 (3) +
def.
DOJ Opinion Procedure
Release No. 10-02
Royaume-
Uni
UK BA 2010 § 7 UKBA Guidance –
Principle 4
France CMF Art R561-7 (Bénéficiaire effectif)
CMF Art 561-18 (PPE)
13 MAI 2014
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
FCPA: les 3 étapes de la Due Diligence
DOJ Opinion n°°°°10-02
Initial screeningInitial screening Focus screeningFocus screening Target screeningTarget screening
13 MAI 2014
• Collecte
d’informations
publiques
• Croisement avec des
sources tierces
• Recherche du
bénéficiaire effectif
• Compréhension de
l’organisation la
contrepartie
• Revue de documents
clés de la contrepartie
• Interview des
dirigeants
• Identifier les liens avec
des agents publics
• Déterminer si la
contrepartie a fait l’objet
de condamnations
• Evaluer la réputation en
termes d’intégrité
1 2 3
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Que nous apprend la jurisprudence ?
Les points d’entrée du risque
Pays Affaires Points d’entrée
du risque
Processus /Fonctions
impliquées
Etats-Unis 2012 : PARKER DRILING COMPANY
2013 : RALPH LAUREN Corp
2014: JP MORGAN (CHINA/Hiring)
• Utilisation d’un agent et
d’un avocat
• Pas de Due Diligence
• Utilisation d’un transitaire
• Fausses factures
• Objectifs commerciaux
• Développement commercial
• Compliance et Juridique
• Développement commercial
• Logistique
• Pilotage de la filiale
• Contrôle Interne
• Développement commercial
• Recrutement
Royaume-Uni 2011 : MW KELLOGG Limited • Utilisation de JV et SPV
• Remontée du risque aux
maison-mères
• Développement commercial
• Pilotage des la JV
• Contrôle et audit interne
Chine 2013 : GSK • James CAMERON
• Dénonciation d’employés
• Utilisation d’intermédiaires
• Développement commercial
Russie 2011 : IKEA
2013 : HP
• Objectifs de marge
• Utilisation d’intermédiaires
• Objectifs commerciaux
• Utilisation d’intermédiaires
• Falsification des états
financiers et utilisation de
paradis fiscaux
• Développement commercial
• Développement commercial
• Procédures comptables
Pologne 2013: HP Cf Russie • Développement commercial
• Procédures comptables
Norvège 2014 : YARA • Utilisation d’intermédiaires • Développement commercial
13 MAI 2014
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Program
development
Marketing &
customers
base
Suppliers’
base
Recruitment &
mobility
Acquisition,
disposal &
construction
Project
management
Equity &
debt
Tax
management
Accounting
policies &
standards
Acquisitions,
divestitures &
commitments
Directors’
committees
Reporting
procedures &
disclosures
SALES
MANAGEMENT
PROCUREMENT
MANAGEMENT
PRODUCTION &
CONTRACT
MANAGEMENT
ASSETS
MANAGEMENT
FINANCIAL
MANAGEMENT
HR
MANAGEMENT
IT
MANAGEMENT
BUSINESS
ADMINISTRATIO
N
ACCOUNTING
MANAGEMENT
STRATEGY &
CONTROL
CORPORATE
GOVERNANCE
GLOBAL
REPORTING &
COMMUNICATION
SAL PRO PCM ASS FIN HRM ITM BUS ACC STR COR
Change
management
Ordering Requisition
Appraisal &
career
management
Assets
maintenance
Contract
management
Liquidity &
credit
Legal affairs
management
Consolidation
procedures
Medium-term
plan
Management
committees
Reporting to
shareholders
&
stakeholders
Thrid party
management
Goods &
service
delivery
Goods &
services
receipt
Compensation
&
benefits
Ownership
inventory
Production &
stock
management
Foreign
exchange
Insurance
management
Closing
procedures
Annual
budget &
« visées »
Authority &
delegations
Reporting
to control
authorities
Computer
operations
Billing &
revenue
recognition
Suppliers’
payment
Payroll
administration
Valuation &
depreciation
Commodity
Participations
management
Off-balance
sheet items
Business
performance
Compliance
with laws &
ethics
External
communication
(investors &
Analysts)
Customers’
payment & bad
debts
General &
administrative
expenses
Enterprise
risk
management
Internal &
external audit
Internal
communication
Intangible
assets
Intercompany
relationships
Program &
data secutrity
13 MAI 2014
Core processes Support processes Global processes
COM
End-user
applications
Besoins très élevé
Besoins élevé
Besoins modéré
Besoins faible
Cartographie des processus (exemple)
Besoins de due diligence
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Fonctions R
Responsible
A
Accountable
C
Consulted
I
Informed
Direction Générale
Juridique
Commercial
Marketing
Recherche &
Développement
Logistique
Production
Achats
Finance
Gestion des risques
Compliance
Contrôle / Audit Interne
RH
Système d’Information
13 MAI 2014
Cas HP – Pologne/Russie
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Quelles responsabilités vis-à-vis de la Due Diligence ?
Responsabilités et flux d’information
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
La Due Diligence sous l’angle décisionnel
Due Diligence : élément essentiel d’aide à la
décision
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
DUE
DILIGENCE
Processus
étayée
(preuve)
Personnelle
(traçable)
Claire
(comprise)
Actionnable
Mesurable
Evolutive
La Due Diligence s’aligne sur les caractéristiques
de la décision
DECISION
Processus
étayée
(preuve)
Personnelle
(traçable)
Claire
(comprise)
Actionnable
Mesurable
Evolutive
« La décision est l'acte volontaire par lequel après examen des
questions douteuses ou litigieuses on tranche, on prend parti. »
(HELFER, KALIKA et ORSONI, « management : stratégie et organisation »)
DO
DT
DS
Décisions
Stratégiques
Décisions
Tactiques
Décisions
Opérationnelles
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
La Due Diligence dans son environnement
Opportunités internes
- Nouveaux marchés / filiales
- Nouveaux clients / Fournisseurs /
Partenaires
- Nouveaux managers & promotion
- Recrutements
Opportunités externes
- Acquisition / fusion
- Alliance / partenariat
- Investissement
Risques internes
- Risques opérationnels
- Fraudes
- Corruption
Risques externes
- Risque de réputation
- Risque de Marché
- Blanchiment et financement du
terrorisme
- Corruption
- Entente
Due
Diligence
La prise de décision dans son environnement
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Cadre méthodologique d’une Due Diligence réussie
• Effectuer les recherches &
investigations
• Déployer les ressources
nécessaires
•Vérifier le résultat
•Mesurer les écarts
•Définir le cadre de la
Due Diligence
•Partenaires, procédure
d’enquête interne,
modèles de rapports,
questionnaires ….
•Planifier la mise en
œuvre des actions
• Faire un retour
d’expérience formalisé
•Définir un plan
d’amélioration
permanent
• Effectuer l’archivage &
l’historisation
Agir
Points
d’amélioration
Planifier
Avant la Due
Diligence
Réaliser
la Due Diligence
Contrôler
les résultats
1
23
4
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Adapter le dispositif à la chaque situation : les essentiels
à valider
Des profils de Due Diligence propres à chaque situation de l’entreprise
Situation 1 Situation 2
Adaptation des Due Diligences en fonction de l’intensité et de la profondeur du risque
0
2
4
6
8
10
Risques
financiers
Risques
éconnomiques
et
opérationnels
Risques sociaux
Risques
environnement
aux
Risques de
réputation
Risques
juridique et
pénal
Risques de
gouvernance
0
2
4
6
8
10
Risques
financiers
Risques
éconnomiques
et
opérationnels
Risques
sociaux
Risques
environnement
aux
Risques de
réputation
Risques
juridique et
pénal
Risques de
gouvernance
aux aux
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Etape 1
• Recherche
approfondie
sur les parties
prenantes
Etape 2
• Surveillance
continue des
parties prenantes
(alertes et tableaux
de bord)
Etape 3
•Approfondissement
des alertes de la
phase 2
Evaluer et mettre sous surveillance
Société Personne
Pays
Produit
Marque
RISQUE
Lexis Diligence Bridger Insight
Périmètre de la DD :
Etapes :
Solutions
LexisNexis BIS :
Lexis Diligence
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Lexis Diligence
Pour une connaissance approfondie des parties prenantes de votre entreprise
(clients, fournisseurs, sous-traitants, dirigeants, etc.)
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
LexisNexis Bridger Insight™ XG
Détection en continu des clients ou des partenaires devant faire l’objet
d’une vigilance renforcée
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Pour aller plus loin : Une cartographie de
risques génériques…
13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Questions-Réponses
© Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
Rendez-vous en septembre
« Quelle Due Diligence pour quels risques ? »
Date confirmée prochainement
LexisNexis BIS
Nous contacter :
Phone : +33 (0)1 71 72 48 49
Site Web : http://bis.lexisnexis.fr
Nous suivre :
Twitter : @bislexisnexis
Linkedin : LexisNexis Business Information
Solutions - France
BPA
Nous contacter :
Phone : +33 (0)1 83 64 13 21
Fax : +33 (0)1 84 16 10 72
Site Web : www.globalBPA.com
Nous suivre :
Twitter : @globalBPA
Linkedin : fr.linkedin.com/in/jacquemet/
Scoopit : www.scoop.it/u/andre-jacquemet
Merci de votre participation

Contenu connexe

En vedette

Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la FranceLe coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Contribuables associés
 
Portafolio de evaluación
Portafolio de evaluaciónPortafolio de evaluación
Portafolio de evaluación
Ruben Amaro Michel
 
Definición de evaluacion
Definición de evaluacionDefinición de evaluacion
Definición de evaluacion
Beatrizvalma
 
El periodico
El periodicoEl periodico
El periodico
Davidalex12
 
Etat des lieux précédant la réforme
Etat des lieux précédant la réformeEtat des lieux précédant la réforme
Etat des lieux précédant la réforme
Gilles Ducloux
 
Pps nuevas tecnologias
Pps nuevas tecnologiasPps nuevas tecnologias
Pps nuevas tecnologias
Bernarda Ramos Heredia
 
117848761 charte-pme-doe
117848761 charte-pme-doe117848761 charte-pme-doe
117848761 charte-pme-doe
MHGsarah
 
Présentation dut gea
Présentation dut geaPrésentation dut gea
Présentation dut gea
jojojonnhy
 
Fotos 1ºE - 2ºE
Fotos 1ºE - 2ºEFotos 1ºE - 2ºE
Fotos 1ºE - 2ºE
Rodrigo Riveros Soto
 
Problemas ambientales de_la_zona_costera
Problemas ambientales de_la_zona_costera Problemas ambientales de_la_zona_costera
Problemas ambientales de_la_zona_costera
lizOsuna
 
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidadNueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
Carlos Negreira
 
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
CLACSO-Latin American Council of Social Sciences, Open Access
 
Animales Graciosos
Animales GraciososAnimales Graciosos
Animales Graciosos
myriam-todoanimales
 
Escritorio
EscritorioEscritorio
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCROEntrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
Les Interconnectés
 
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
Data Tuesday
 
Programme
ProgrammeProgramme
Programme
guadeloupe1ere
 
PresentacióN1 Cem
PresentacióN1 CemPresentacióN1 Cem
PresentacióN1 Cem
2011Edu
 
Método y técnicas de estudio
Método y técnicas de estudioMétodo y técnicas de estudio
Método y técnicas de estudio
William Fabian Gomez
 

En vedette (20)

Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la FranceLe coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
Le coût de l'émigration : ces Français qui quittent la France
 
Portafolio de evaluación
Portafolio de evaluaciónPortafolio de evaluación
Portafolio de evaluación
 
Definición de evaluacion
Definición de evaluacionDefinición de evaluacion
Definición de evaluacion
 
El periodico
El periodicoEl periodico
El periodico
 
Etat des lieux précédant la réforme
Etat des lieux précédant la réformeEtat des lieux précédant la réforme
Etat des lieux précédant la réforme
 
Pps nuevas tecnologias
Pps nuevas tecnologiasPps nuevas tecnologias
Pps nuevas tecnologias
 
117848761 charte-pme-doe
117848761 charte-pme-doe117848761 charte-pme-doe
117848761 charte-pme-doe
 
Présentation dut gea
Présentation dut geaPrésentation dut gea
Présentation dut gea
 
Fotos 1ºE - 2ºE
Fotos 1ºE - 2ºEFotos 1ºE - 2ºE
Fotos 1ºE - 2ºE
 
Problemas ambientales de_la_zona_costera
Problemas ambientales de_la_zona_costera Problemas ambientales de_la_zona_costera
Problemas ambientales de_la_zona_costera
 
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidadNueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
Nueva solicitud de expedientes de obras sin publicidad
 
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
Cercamiento en la educación superior y en el acceso al conocimiento
 
Bonjour presentation
Bonjour presentationBonjour presentation
Bonjour presentation
 
Animales Graciosos
Animales GraciososAnimales Graciosos
Animales Graciosos
 
Escritorio
EscritorioEscritorio
Escritorio
 
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCROEntrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
Entrepreneuriat et projets collaboratifs innovants - ACCRO
 
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
GREEN DATA 15 janv 2013 - BODENEZ - DG prévention des risques
 
Programme
ProgrammeProgramme
Programme
 
PresentacióN1 Cem
PresentacióN1 CemPresentacióN1 Cem
PresentacióN1 Cem
 
Método y técnicas de estudio
Método y técnicas de estudioMétodo y técnicas de estudio
Método y técnicas de estudio
 

Similaire à Web Conférence - Extraterritorialité et Due Diligence

Oekom presentation c3_d_2017_vf
Oekom presentation c3_d_2017_vfOekom presentation c3_d_2017_vf
Oekom presentation c3_d_2017_vf
Laurence Vandaele
 
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunitésRGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
Hatime Araki
 
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
Mailjet
 
La compliance
La complianceLa compliance
La compliance
Hervé Boullanger
 
Cyber Sécurite et E-réputation
Cyber Sécurite et E-réputationCyber Sécurite et E-réputation
Cyber Sécurite et E-réputation
Agoralink
 
Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
 Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged) Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
Aproged
 
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
FIDAQUITAINE
 
L'automatisation au service de la cybersécurité
L'automatisation au service de la cybersécuritéL'automatisation au service de la cybersécurité
L'automatisation au service de la cybersécurité
Antoine Vigneron
 
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENTRh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
Antoine Vigneron
 
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
Andrea MARTELLETTI
 
Brainwave GRC - Audit en continu pour ISACA Montréal
Brainwave GRC -  Audit en continu pour ISACA MontréalBrainwave GRC -  Audit en continu pour ISACA Montréal
Brainwave GRC - Audit en continu pour ISACA Montréal
Brainwave GRC
 
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’informationLe RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
PECB
 
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCGForum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
Finopsys
 
Etude comparative iso 9001 vs iso 27001.ppt
Etude comparative  iso 9001 vs iso 27001.pptEtude comparative  iso 9001 vs iso 27001.ppt
Etude comparative iso 9001 vs iso 27001.ppt
Khouloud Errachedi
 
les Fondamentaux de l'audit interne
les Fondamentaux de l'audit interneles Fondamentaux de l'audit interne
les Fondamentaux de l'audit interne
Youssef Bensafi
 
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-boutMise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
Andrea MARTELLETTI
 
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
Sollan France
 
Offre dqm et reporting
Offre dqm et reportingOffre dqm et reporting
Offre dqm et reporting
Frédéric Cordel
 
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
Bertrand Lefetz
 

Similaire à Web Conférence - Extraterritorialité et Due Diligence (20)

Oekom presentation c3_d_2017_vf
Oekom presentation c3_d_2017_vfOekom presentation c3_d_2017_vf
Oekom presentation c3_d_2017_vf
 
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunitésRGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
RGPD : Enjeux, Impacts et opportunités
 
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
Webinar : Comment la certification peut-elle vous permettre de démontrer votr...
 
La compliance
La complianceLa compliance
La compliance
 
Cyber Sécurite et E-réputation
Cyber Sécurite et E-réputationCyber Sécurite et E-réputation
Cyber Sécurite et E-réputation
 
Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
 Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged) Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
Gouvernance de l'information RSD (petit déjeuner expert Aproged)
 
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
FIDDAYS - Comment mettre en place le RGPD au sein de sa societe ?
 
L'automatisation au service de la cybersécurité
L'automatisation au service de la cybersécuritéL'automatisation au service de la cybersécurité
L'automatisation au service de la cybersécurité
 
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENTRh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
 
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
La gouvernance au cœur de la transformation numérique - Le contexte et la sit...
 
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
Atelier RGPD ANDRH 27.03.18
 
Brainwave GRC - Audit en continu pour ISACA Montréal
Brainwave GRC -  Audit en continu pour ISACA MontréalBrainwave GRC -  Audit en continu pour ISACA Montréal
Brainwave GRC - Audit en continu pour ISACA Montréal
 
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’informationLe RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
Le RGPD, véritable opportunité vers la gouvernance de l’information
 
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCGForum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
Forum Finopsys 2015 - Table ronde DFCG
 
Etude comparative iso 9001 vs iso 27001.ppt
Etude comparative  iso 9001 vs iso 27001.pptEtude comparative  iso 9001 vs iso 27001.ppt
Etude comparative iso 9001 vs iso 27001.ppt
 
les Fondamentaux de l'audit interne
les Fondamentaux de l'audit interneles Fondamentaux de l'audit interne
les Fondamentaux de l'audit interne
 
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-boutMise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
Mise en conformité d'un traitement de données de bout-en-bout
 
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
Déjeuner-débat EIM360 | RGPD : Êtes-vous prêts ?
 
Offre dqm et reporting
Offre dqm et reportingOffre dqm et reporting
Offre dqm et reporting
 
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
Matinale de l'Innovation - "Qu'est-ce qui donne de la valeur à votre entrepri...
 

Plus de LexisNexis Business Information Solutions

Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
LexisNexis Business Information Solutions
 
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
LexisNexis Business Information Solutions
 
Let the sunshine... act!
Let the sunshine... act!Let the sunshine... act!
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
LexisNexis Business Information Solutions
 
Big data Journalists: influence & interest
Big data Journalists: influence & interestBig data Journalists: influence & interest
Big data Journalists: influence & interest
LexisNexis Business Information Solutions
 
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
LexisNexis Business Information Solutions
 

Plus de LexisNexis Business Information Solutions (6)

Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?
 
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
HOPER Study - HIV Original Pharmaceutical E-reputation Research by LexisNexis...
 
Let the sunshine... act!
Let the sunshine... act!Let the sunshine... act!
Let the sunshine... act!
 
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
Baromètre Présidentielles 2012 du 3 au 9 Avril 2012
 
Big data Journalists: influence & interest
Big data Journalists: influence & interestBig data Journalists: influence & interest
Big data Journalists: influence & interest
 
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
ISMOR - Insulin in Social Media Original Research by LexisNexis Business Info...
 

Web Conférence - Extraterritorialité et Due Diligence

  • 1. Extraterritorialité et due diligence Web Conférence Paris, 13 Mai 2014
  • 2. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Agenda Sujet Durée Introduction 2 mn Présentation : « Extraterritorialité et due diligence» 35 mn Questions – Réponses 15 mn Conclusion 3 mn Les intervenants : André JACQUEMET : Associé du cabinet BPA, expert en éthique des affaires et conformité Marc-Elie CASPAR : Directeur des ventes LexisNexis Business Information Solutions
  • 3. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE « Extraterritorialité et Due Diligence» Comment gérer ?
  • 4. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le risque d’image et le risque pénal Conseil Management Formation Intelligence Juridique Bonne Gouvernance Gestion des risques Contrôle Interne Ethique Organisation & Processus Conduite du Changement Système d’Information
  • 5. Pourquoi des « Due diligences »? Les fondements du défi ... Ne saviez-vous pas que...? Pays Norme Source Remarques OCDE • Convention 1997 • Recommandations de 2009 • Good Practice Guidance on Internal Controls, Ethics, and Compliance (2010) • Guide sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement (2em Ed 2013) • Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 2011 Annexe II (A) Article 77 UNCAC Convention des nations unies contre la corruption 2003 Art 27 et 28 USA FCPA 1977 (Rev 1998) §78dd-1 (3) + def. DOJ Opinion Procedure Release No. 10-02 Royaume- Uni UK BA 2010 § 7 UKBA Guidance – Principle 4 France CMF Art R561-7 (Bénéficiaire effectif) CMF Art 561-18 (PPE) 13 MAI 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
  • 6. FCPA: les 3 étapes de la Due Diligence DOJ Opinion n°°°°10-02 Initial screeningInitial screening Focus screeningFocus screening Target screeningTarget screening 13 MAI 2014 • Collecte d’informations publiques • Croisement avec des sources tierces • Recherche du bénéficiaire effectif • Compréhension de l’organisation la contrepartie • Revue de documents clés de la contrepartie • Interview des dirigeants • Identifier les liens avec des agents publics • Déterminer si la contrepartie a fait l’objet de condamnations • Evaluer la réputation en termes d’intégrité 1 2 3 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
  • 7. Que nous apprend la jurisprudence ? Les points d’entrée du risque Pays Affaires Points d’entrée du risque Processus /Fonctions impliquées Etats-Unis 2012 : PARKER DRILING COMPANY 2013 : RALPH LAUREN Corp 2014: JP MORGAN (CHINA/Hiring) • Utilisation d’un agent et d’un avocat • Pas de Due Diligence • Utilisation d’un transitaire • Fausses factures • Objectifs commerciaux • Développement commercial • Compliance et Juridique • Développement commercial • Logistique • Pilotage de la filiale • Contrôle Interne • Développement commercial • Recrutement Royaume-Uni 2011 : MW KELLOGG Limited • Utilisation de JV et SPV • Remontée du risque aux maison-mères • Développement commercial • Pilotage des la JV • Contrôle et audit interne Chine 2013 : GSK • James CAMERON • Dénonciation d’employés • Utilisation d’intermédiaires • Développement commercial Russie 2011 : IKEA 2013 : HP • Objectifs de marge • Utilisation d’intermédiaires • Objectifs commerciaux • Utilisation d’intermédiaires • Falsification des états financiers et utilisation de paradis fiscaux • Développement commercial • Développement commercial • Procédures comptables Pologne 2013: HP Cf Russie • Développement commercial • Procédures comptables Norvège 2014 : YARA • Utilisation d’intermédiaires • Développement commercial 13 MAI 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
  • 8. Program development Marketing & customers base Suppliers’ base Recruitment & mobility Acquisition, disposal & construction Project management Equity & debt Tax management Accounting policies & standards Acquisitions, divestitures & commitments Directors’ committees Reporting procedures & disclosures SALES MANAGEMENT PROCUREMENT MANAGEMENT PRODUCTION & CONTRACT MANAGEMENT ASSETS MANAGEMENT FINANCIAL MANAGEMENT HR MANAGEMENT IT MANAGEMENT BUSINESS ADMINISTRATIO N ACCOUNTING MANAGEMENT STRATEGY & CONTROL CORPORATE GOVERNANCE GLOBAL REPORTING & COMMUNICATION SAL PRO PCM ASS FIN HRM ITM BUS ACC STR COR Change management Ordering Requisition Appraisal & career management Assets maintenance Contract management Liquidity & credit Legal affairs management Consolidation procedures Medium-term plan Management committees Reporting to shareholders & stakeholders Thrid party management Goods & service delivery Goods & services receipt Compensation & benefits Ownership inventory Production & stock management Foreign exchange Insurance management Closing procedures Annual budget & « visées » Authority & delegations Reporting to control authorities Computer operations Billing & revenue recognition Suppliers’ payment Payroll administration Valuation & depreciation Commodity Participations management Off-balance sheet items Business performance Compliance with laws & ethics External communication (investors & Analysts) Customers’ payment & bad debts General & administrative expenses Enterprise risk management Internal & external audit Internal communication Intangible assets Intercompany relationships Program & data secutrity 13 MAI 2014 Core processes Support processes Global processes COM End-user applications Besoins très élevé Besoins élevé Besoins modéré Besoins faible Cartographie des processus (exemple) Besoins de due diligence © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE
  • 9. Fonctions R Responsible A Accountable C Consulted I Informed Direction Générale Juridique Commercial Marketing Recherche & Développement Logistique Production Achats Finance Gestion des risques Compliance Contrôle / Audit Interne RH Système d’Information 13 MAI 2014 Cas HP – Pologne/Russie © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Quelles responsabilités vis-à-vis de la Due Diligence ? Responsabilités et flux d’information
  • 10. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE La Due Diligence sous l’angle décisionnel Due Diligence : élément essentiel d’aide à la décision
  • 11. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE DUE DILIGENCE Processus étayée (preuve) Personnelle (traçable) Claire (comprise) Actionnable Mesurable Evolutive La Due Diligence s’aligne sur les caractéristiques de la décision DECISION Processus étayée (preuve) Personnelle (traçable) Claire (comprise) Actionnable Mesurable Evolutive « La décision est l'acte volontaire par lequel après examen des questions douteuses ou litigieuses on tranche, on prend parti. » (HELFER, KALIKA et ORSONI, « management : stratégie et organisation ») DO DT DS Décisions Stratégiques Décisions Tactiques Décisions Opérationnelles
  • 12. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE La Due Diligence dans son environnement Opportunités internes - Nouveaux marchés / filiales - Nouveaux clients / Fournisseurs / Partenaires - Nouveaux managers & promotion - Recrutements Opportunités externes - Acquisition / fusion - Alliance / partenariat - Investissement Risques internes - Risques opérationnels - Fraudes - Corruption Risques externes - Risque de réputation - Risque de Marché - Blanchiment et financement du terrorisme - Corruption - Entente Due Diligence La prise de décision dans son environnement
  • 13. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Cadre méthodologique d’une Due Diligence réussie • Effectuer les recherches & investigations • Déployer les ressources nécessaires •Vérifier le résultat •Mesurer les écarts •Définir le cadre de la Due Diligence •Partenaires, procédure d’enquête interne, modèles de rapports, questionnaires …. •Planifier la mise en œuvre des actions • Faire un retour d’expérience formalisé •Définir un plan d’amélioration permanent • Effectuer l’archivage & l’historisation Agir Points d’amélioration Planifier Avant la Due Diligence Réaliser la Due Diligence Contrôler les résultats 1 23 4
  • 14. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Adapter le dispositif à la chaque situation : les essentiels à valider Des profils de Due Diligence propres à chaque situation de l’entreprise Situation 1 Situation 2 Adaptation des Due Diligences en fonction de l’intensité et de la profondeur du risque 0 2 4 6 8 10 Risques financiers Risques éconnomiques et opérationnels Risques sociaux Risques environnement aux Risques de réputation Risques juridique et pénal Risques de gouvernance 0 2 4 6 8 10 Risques financiers Risques éconnomiques et opérationnels Risques sociaux Risques environnement aux Risques de réputation Risques juridique et pénal Risques de gouvernance aux aux
  • 15. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Etape 1 • Recherche approfondie sur les parties prenantes Etape 2 • Surveillance continue des parties prenantes (alertes et tableaux de bord) Etape 3 •Approfondissement des alertes de la phase 2 Evaluer et mettre sous surveillance Société Personne Pays Produit Marque RISQUE Lexis Diligence Bridger Insight Périmètre de la DD : Etapes : Solutions LexisNexis BIS : Lexis Diligence
  • 16. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Lexis Diligence Pour une connaissance approfondie des parties prenantes de votre entreprise (clients, fournisseurs, sous-traitants, dirigeants, etc.)
  • 17. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE LexisNexis Bridger Insight™ XG Détection en continu des clients ou des partenaires devant faire l’objet d’une vigilance renforcée
  • 18. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Pour aller plus loin : Une cartographie de risques génériques…
  • 19. 13 mai 2014 © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Questions-Réponses
  • 20. © Extraterritorialité et Due Diligence – COPIE INTERDITE Rendez-vous en septembre « Quelle Due Diligence pour quels risques ? » Date confirmée prochainement LexisNexis BIS Nous contacter : Phone : +33 (0)1 71 72 48 49 Site Web : http://bis.lexisnexis.fr Nous suivre : Twitter : @bislexisnexis Linkedin : LexisNexis Business Information Solutions - France BPA Nous contacter : Phone : +33 (0)1 83 64 13 21 Fax : +33 (0)1 84 16 10 72 Site Web : www.globalBPA.com Nous suivre : Twitter : @globalBPA Linkedin : fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit : www.scoop.it/u/andre-jacquemet Merci de votre participation