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Matinale AUDELOR
Jeudi 17 mars 2016
Répondre à un marché public
Le marché public est le contrat phare d’approvisionnement de
l’administration pour satisfaire à ses besoins en matière de fourniture,
service ou de travaux.
Il concerne :
- tout contrat conclu à titre onéreux,
- pour satisfaire aux besoins de la collectivité.
Une déclinaison s'opère par seuil financier. Chaque tranche
correspondante obéit à des règles de publicité et mise en concurrence.
Qu’est ce qu’un marché public
Les marchés publics représentent plus de 10% du PIB. Constat généralisé d’un
ralentissement des achats réalisés par les entités publiques.
• Lorient Agglomération, c’est :
» 284 marchés conclus en 2015 de plus de 25 000 €HT
» Montant des contrats conclus en 2015 : moins de 54 M€HT *
* Donnée qui intègre les montants attribués dans le
cadre de groupements de commandes
** Donnée disponible sur les marchés de plus de
90 000 €HT
Poids de la commande publique
Morbihan
46%
Départ. Lim.
28%
National
26%
Implantation géographique des titulaires**
Procédure de passation
Définition du besoin et
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• Rédaction du Dossier
de Consultation des
entreprises et du
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consultation
Publicité et mise en
concurrence
• Publication d’une
publicité (avis d’appel
public à la
concurrence)
• Installation des pièces
sur Mégalis Bretagne
• Réponse des
opérateurs
Analyse des offres
et attribution
• Réception et ouverture
des offres
• Analyse des offres et
attribution
• Signature du marché
et notification
Pour la publicité, la collectivité élabore 2 documents :
- Le règlement de la consultation (RC) fixe les règles de passation du marché (caractéristiques
principales, durée, prix, critères de choix des offres, modalités de réponses…)
- l’avis d’appel public à la concurrence reprend les éléments principaux du RC afin de susciter
la plus large concurrence puis met en ligne le marché
Après détermination du besoin, la collectivité élabore un dossier de
consultation des entreprises, composé de 3 éléments :
- L’acte d’engagement et son annexe financière (manifeste l’engagement contractuel des
parties)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP (stipulations à caractère
administratif)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP (spécifications techniques)
Décrypter un marché public
Le règlement de la consultation précise les attentes de la collectivité.
Le CCTP indique les spécifications techniques, les règles de l'art, les modalités
d'exécution.
LES ETAPES A MENER :
1. Lecture de l’avis d’appel public à la concurrence (est-ce en lien avec votre savoir-faire)
2. Si intérêt, connexion à Mégalis Bretagne pour téléchargement des pièces
3. Lecture du Règlement de la consultation (élément essentiel, mesure du plan de charge,
capacité à répondre dans les délais fixés et d’élaborer son mémoire technique)
4. Si capacité de l’opérateur, lecture exhaustive des documents de consultation
a) Appréhension du CCTP
b) Appréhension du CCAP
Quels documents appréhender ?
La réponse à un marché s'anticipe et ne s'improvise pas !
CONSEIL : adopter une méthodologie à personnaliser pour tout nouveau marché
Le règlement de la consultation dresse le cadre de la réponse attendue :
- Délais de réponse (délai accordé aux questions, date limite de remise des offres)
- Pièces à produire :
• Pièces de candidature (aptitude à se porter candidat)
• Pièces de l’offre
note méthodologique/mémoire technique (exposer son expertise et son
savoir faire au travers de moyens techniques et humains mobilisés pour
réaliser la prestation, modalités d’exécution proposées)
Acte d’engagement et annexe financière (proposition financière)
- Critères de choix des offres et la pondération
Modalités d’analyse des propositions reçues
Constituer sa réponse
Distinction impérative entre les pièces relevant de la candidature et celles relevant
de l’offre :
- Les pièces relevant de la candidature ont pour objet d’attester la capacité de
l’opérateur à se porter candidat (recevabilité administrative, capacité
financière, technique et professionnelle)
La collectivité prononce une admission (pas d’analyse de l’offre à ce stade)
- Les pièces relevant de l’offre
La collectivité opère une analyse comparative au regard des critères de
choix des offres
Déposer sa réponse
Pour connaître les marchés publics publiés en Bretagne
1. C’est simple et gratuit
- pas de coût d’entrée, pas d’abonnement
- procédure simple pour s’inscrire
- simplicité d’usage
2. C’est efficace
- simplification de votre veille sur les marchés publics
- permet des alertes paramétrables
S'inscrire sur Megalis Bretagne
Pour déposer son offre
1. C’est sécurisant pour le respect des délais
2. C’est et ce sera de plus en plus simple avec la formule
« Marché public simplifié »
Demain des obligations pèseront sur la dématérialisation, nous sommes là
pour vous y préparer.
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Lorient Agglomération. Répondre à un marché public - Matinale AudéLor, 17 mars 2016

  • 1. INSEREZ VOTRE SOUS-TITRE Matinale AUDELOR Jeudi 17 mars 2016 Répondre à un marché public
  • 2. Le marché public est le contrat phare d’approvisionnement de l’administration pour satisfaire à ses besoins en matière de fourniture, service ou de travaux. Il concerne : - tout contrat conclu à titre onéreux, - pour satisfaire aux besoins de la collectivité. Une déclinaison s'opère par seuil financier. Chaque tranche correspondante obéit à des règles de publicité et mise en concurrence. Qu’est ce qu’un marché public
  • 3. Les marchés publics représentent plus de 10% du PIB. Constat généralisé d’un ralentissement des achats réalisés par les entités publiques. • Lorient Agglomération, c’est : » 284 marchés conclus en 2015 de plus de 25 000 €HT » Montant des contrats conclus en 2015 : moins de 54 M€HT * * Donnée qui intègre les montants attribués dans le cadre de groupements de commandes ** Donnée disponible sur les marchés de plus de 90 000 €HT Poids de la commande publique Morbihan 46% Départ. Lim. 28% National 26% Implantation géographique des titulaires**
  • 4. Procédure de passation Définition du besoin et élaboration des pièces • Rédaction du Dossier de Consultation des entreprises et du règlement de la consultation Publicité et mise en concurrence • Publication d’une publicité (avis d’appel public à la concurrence) • Installation des pièces sur Mégalis Bretagne • Réponse des opérateurs Analyse des offres et attribution • Réception et ouverture des offres • Analyse des offres et attribution • Signature du marché et notification
  • 5. Pour la publicité, la collectivité élabore 2 documents : - Le règlement de la consultation (RC) fixe les règles de passation du marché (caractéristiques principales, durée, prix, critères de choix des offres, modalités de réponses…) - l’avis d’appel public à la concurrence reprend les éléments principaux du RC afin de susciter la plus large concurrence puis met en ligne le marché Après détermination du besoin, la collectivité élabore un dossier de consultation des entreprises, composé de 3 éléments : - L’acte d’engagement et son annexe financière (manifeste l’engagement contractuel des parties) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP (stipulations à caractère administratif) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP (spécifications techniques) Décrypter un marché public
  • 6. Le règlement de la consultation précise les attentes de la collectivité. Le CCTP indique les spécifications techniques, les règles de l'art, les modalités d'exécution. LES ETAPES A MENER : 1. Lecture de l’avis d’appel public à la concurrence (est-ce en lien avec votre savoir-faire) 2. Si intérêt, connexion à Mégalis Bretagne pour téléchargement des pièces 3. Lecture du Règlement de la consultation (élément essentiel, mesure du plan de charge, capacité à répondre dans les délais fixés et d’élaborer son mémoire technique) 4. Si capacité de l’opérateur, lecture exhaustive des documents de consultation a) Appréhension du CCTP b) Appréhension du CCAP Quels documents appréhender ?
  • 7. La réponse à un marché s'anticipe et ne s'improvise pas ! CONSEIL : adopter une méthodologie à personnaliser pour tout nouveau marché Le règlement de la consultation dresse le cadre de la réponse attendue : - Délais de réponse (délai accordé aux questions, date limite de remise des offres) - Pièces à produire : • Pièces de candidature (aptitude à se porter candidat) • Pièces de l’offre note méthodologique/mémoire technique (exposer son expertise et son savoir faire au travers de moyens techniques et humains mobilisés pour réaliser la prestation, modalités d’exécution proposées) Acte d’engagement et annexe financière (proposition financière) - Critères de choix des offres et la pondération Modalités d’analyse des propositions reçues Constituer sa réponse
  • 8. Distinction impérative entre les pièces relevant de la candidature et celles relevant de l’offre : - Les pièces relevant de la candidature ont pour objet d’attester la capacité de l’opérateur à se porter candidat (recevabilité administrative, capacité financière, technique et professionnelle) La collectivité prononce une admission (pas d’analyse de l’offre à ce stade) - Les pièces relevant de l’offre La collectivité opère une analyse comparative au regard des critères de choix des offres Déposer sa réponse
  • 9. Pour connaître les marchés publics publiés en Bretagne 1. C’est simple et gratuit - pas de coût d’entrée, pas d’abonnement - procédure simple pour s’inscrire - simplicité d’usage 2. C’est efficace - simplification de votre veille sur les marchés publics - permet des alertes paramétrables S'inscrire sur Megalis Bretagne
  • 10. Pour déposer son offre 1. C’est sécurisant pour le respect des délais 2. C’est et ce sera de plus en plus simple avec la formule « Marché public simplifié » Demain des obligations pèseront sur la dématérialisation, nous sommes là pour vous y préparer. S'inscrire sur Megalis Bretagne
  • 11. Lorient Agglomération Pôle Ressources Direction des services juridiques Commande publique Esplanade du Péristyle CS 20001 56314 Lorient Cedex commande-publique@lorient-agglo.fr mfumiere@lorient-agglo.fr Contact