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M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FNE-Formation ?
2
Comment mobiliser à
nouveau le FNE-Formation ?
Webinaire du 1er décembre 2020
Par Christine Durieux
Programme
• Présentation M2i
• FNE-Formation, pour quelles entreprises et quels salariés ?
• Le point sur les évolutions du Questions/Réponses du Ministère
• OPCO, Direccte, qui mobiliser et comment ?
• Questions/Réponses
3
4
4
Leader de la formation professionnelle
IT, Digital et Management
m2iformation.fr
FORMATIONS
DIPLOMANTES
Euronext Growth (FR0013270626 ALMII).
FORMATIONSenALTERNANCE
FORMATIONSADISTANCE
5
M2i
UN DES LEADERS DE LA FORMATION IT, DIGITAL ET MANAGEMENT
46M€
de CA
100 000
stagiaires /an
4 200
clients actifs
2 400
programmes
de formation
1 800
formateurs
experts
230
salariés
35
agences
6
SECTEUR PRIVÉ
SECTEUR PUBLIC
UN PORTEFEUILLE DE 4200 CLIENTS ACTIFS
7
+ de 35
AGENCES
EN FRANCE
Toutes les agences sont des centres
de certification agréés
LE PLUS GRAND RÉSEAU D’AGENCES EN FRANCE
8
FNE-FORMATION, POUR QUELLES
ENTREPRISES ET QUELS SALARIÉS ?
Sondage 9
Avez-vous, durant le 1er épisode
de la crise sanitaire, eu recours au
dispositif FNE-Formation ?
Pour quelles entreprises ? 10
Toutes les entreprises Toutes les associationsTous les secteurs,
Toutes tailles d’entreprises …
En activité partielle
APDC ou APLD
Pour quelles entreprises ?
• Activité partielle de droit commun (APDC)
✓ Dispositif exceptionnel d’activité partielle COVID-19,
✓ A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera
accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six
mois sur une période de référence de douze mois consécutifs,
✓ Allocation versée à l’employeur qui couvre 60 à 70% (selon son secteur) de
la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’au 30/12/2020, à
compter du 1/01/2021 36%,
✓ Avis de consultation du CSE pour les entreprises de + de 50 salariés,
✓ L’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un
délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande,
✓ Déclaration sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
11
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-
activite-partielle-chomage-partiel
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle
Pour quelles entreprises ?
• Activité partielle de longue durée (APLD)
✓ Dispositif du plan de relance, dans le cadre d’une réduction durable de son
activité (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020),
✓ Depuis le 01/07/2020, mise en place du dispositif dans la limite de 24 mois,
consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
✓ La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal
par salarié,
✓ Ne peuvent y recourir que les entreprises qui ont signé un accord collectif
d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord de branche étendu,
✓ Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour
homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche,
✓ Déclaration sur les sites :
pour les accords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
pour la demande d’APLD https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
12
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/faq-apld
Pour quels salariés ? 13
Tous les salariés placés en activité
partielle (APDC et APLD)
Les salariés en CDD et en Parcours
Emploi Compétences sont concernés
Les alternants sont exclus
du dispositif
L’accord du salarié est indispensable
(suspension du contrat de travail),
la formation se déroule sur le temps
chômé
LE POINT SUR LES ÉVOLUTIONS DU
QUESTIONS/RÉPONSES DU MINISTÈRE
Sondage 15
A votre avis, les formations
obligatoires, relevant de la
responsabilité de l’employeur,
sont-elles éligibles au dispositif du
FNE-Formation ?
Toujours d’actualité 16
Uniquement durant la période d’activité partielle
de l’entreprise (APLD et/ou APDC)
Déroulement de la formation durant la période d’inactivité
du salarié ; à ce titre l’accord du salarié est nécessaire
Modalités : présentiel, distanciel ou sur
une modalité mixte
Les frais annexes (restauration par exemple)
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Ce qui change à compter du 1er novembre 2020
• Fin de la mixité des publics, ne sont concernés uniquement les salariés placés
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• Prise en charge des coûts pédagogiques :
o 80 % pour les entreprises en APLD
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• Plafond de 6.000 € TTC/an/personne au titre de l’APLD
(exemple : une formation de 6.000 € TTC sera prise en charge à hauteur de 80%,
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1.200 € TTC)
• Suppression du plafond d’instruction de 1.500 € TTC pour les entreprises en
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17
Ce qui change à compter du 1er novembre 2020
• Les formations internes à l’entreprise (prise en charge du salaire du formateur)
et l’AFEST sont éligibles
• La formation ne peut excéder une durée de 12 mois dans le cadre d’un salarié
placé en APLD
• Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31/12/2020, avec une date
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• Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié, y compris s’il a
déjà suivi une action préalablement au 30/10/2020
• Co-financement sur des fonds privés, conventionnels ou volontaires sont
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18
Le Questions/Réponses du Ministère 19
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf
OPCO, DIRECCTE, QUI MOBILISER ET
COMMENT ?
Sondage 21
Selon vous, votre OPCO peut-il
contribuer au financement du
FNE-Formation ?
Financements complémentaires 22
https://www.afdas.com/images/process-entreprise_fne-rebond.pdf
https://www.akto.fr/wp-content/uploads/2020/11/faq_fne_maj-12112020.pdf
Document de 23 pages détaillant le principe et les modalités de prise en charge.
« AKTO mobilise des ressources supplémentaires afin d’assurer à ses entreprises
adhérentes une prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 100% »
https://www.opco-atlas.fr/actualites/nouvelles-modalites-pour-le-fne-formation-partir-
du-1er-novembre.html
https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2020/11/FNE-20201029.pdf
Financements complémentaires 23
https://www.constructys.fr/fne-formation/
Document de 4 pages détaillant le FNE-Formation
Liste des contacts à télécharger pour être accompagné par un Conseiller formation
https://www.lopcommerce.com/media/3403/infographie-fne.pdf
Infographie sur le FNE-Formation, et lien vers les Conseillers formation
https://www.opco2i.fr/nous-connaitre/les-actualites-et-evenements/fne-formation-les-
modalites-de-prise-en-charge-evoluent/
Infographie sur le FNE-Formation
Financements complémentaires 24
https://www.ocapiat.fr/au-1er-novembre-evolution-du-fne-formation/
Pour les détails des prises en charge, contactez votre Conseiller formation en région
En cours d’actualisation de la « Fiche : FNE-FORMATION / Entreprises ayant recours à
l’activité partielle »
https://www.opcomobilites.fr/entreprise/former-et-qualifier-mes-collaborateurs/covid-
19-formations-en-ligne/le-fne-formation
Carte interactive avec les liens directs sur les Conseillers en région spécialisés sur le
FNE-Formation
Financements complémentaires 25
https://www.opco-sante.fr/sanitaire-social-medico-social-prive-non-
lucratif/information/fne-formation-questions-reponses
Liens vers le Q/R du Ministère, liste des documents à transmettre à l’OPCO
https://www.uniformation.fr/index.php/entreprise/actualites/fne-formation-pour-
former-vos-salaries-en-chomage-partiel
Actualité du site : « NOUVEAU : A compter du 1er novembre, pour toute formation
démarrant avant mars 2021, Uniformation prend à sa charge le reste à charge de
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Les sites du Gouvernement à retenir
• http://direccte.gouv.fr/ pour les coordonnées de votre Direccte en région
• https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ pour déclarer l’activité
partielle
• https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
pour déclarer un accord collectif d’entreprise ou document unilatéral dans
le cadre d’un accord de branche
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M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FNE-Formation ?

  • 2. 2 Comment mobiliser à nouveau le FNE-Formation ? Webinaire du 1er décembre 2020 Par Christine Durieux
  • 3. Programme • Présentation M2i • FNE-Formation, pour quelles entreprises et quels salariés ? • Le point sur les évolutions du Questions/Réponses du Ministère • OPCO, Direccte, qui mobiliser et comment ? • Questions/Réponses 3
  • 4. 4 4 Leader de la formation professionnelle IT, Digital et Management m2iformation.fr FORMATIONS DIPLOMANTES Euronext Growth (FR0013270626 ALMII). FORMATIONSenALTERNANCE FORMATIONSADISTANCE
  • 5. 5 M2i UN DES LEADERS DE LA FORMATION IT, DIGITAL ET MANAGEMENT 46M€ de CA 100 000 stagiaires /an 4 200 clients actifs 2 400 programmes de formation 1 800 formateurs experts 230 salariés 35 agences
  • 6. 6 SECTEUR PRIVÉ SECTEUR PUBLIC UN PORTEFEUILLE DE 4200 CLIENTS ACTIFS
  • 7. 7 + de 35 AGENCES EN FRANCE Toutes les agences sont des centres de certification agréés LE PLUS GRAND RÉSEAU D’AGENCES EN FRANCE
  • 9. Sondage 9 Avez-vous, durant le 1er épisode de la crise sanitaire, eu recours au dispositif FNE-Formation ?
  • 10. Pour quelles entreprises ? 10 Toutes les entreprises Toutes les associationsTous les secteurs, Toutes tailles d’entreprises … En activité partielle APDC ou APLD
  • 11. Pour quelles entreprises ? • Activité partielle de droit commun (APDC) ✓ Dispositif exceptionnel d’activité partielle COVID-19, ✓ A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs, ✓ Allocation versée à l’employeur qui couvre 60 à 70% (selon son secteur) de la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’au 30/12/2020, à compter du 1/01/2021 36%, ✓ Avis de consultation du CSE pour les entreprises de + de 50 salariés, ✓ L’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande, ✓ Déclaration sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 11 - https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche- activite-partielle-chomage-partiel - https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle
  • 12. Pour quelles entreprises ? • Activité partielle de longue durée (APLD) ✓ Dispositif du plan de relance, dans le cadre d’une réduction durable de son activité (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020), ✓ Depuis le 01/07/2020, mise en place du dispositif dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. ✓ La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, ✓ Ne peuvent y recourir que les entreprises qui ont signé un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord de branche étendu, ✓ Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche, ✓ Déclaration sur les sites : pour les accords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ pour la demande d’APLD https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 12 - https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld - https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/faq-apld
  • 13. Pour quels salariés ? 13 Tous les salariés placés en activité partielle (APDC et APLD) Les salariés en CDD et en Parcours Emploi Compétences sont concernés Les alternants sont exclus du dispositif L’accord du salarié est indispensable (suspension du contrat de travail), la formation se déroule sur le temps chômé
  • 14. LE POINT SUR LES ÉVOLUTIONS DU QUESTIONS/RÉPONSES DU MINISTÈRE
  • 15. Sondage 15 A votre avis, les formations obligatoires, relevant de la responsabilité de l’employeur, sont-elles éligibles au dispositif du FNE-Formation ?
  • 16. Toujours d’actualité 16 Uniquement durant la période d’activité partielle de l’entreprise (APLD et/ou APDC) Déroulement de la formation durant la période d’inactivité du salarié ; à ce titre l’accord du salarié est nécessaire Modalités : présentiel, distanciel ou sur une modalité mixte Les frais annexes (restauration par exemple) peuvent être pris en charge
  • 17. Ce qui change à compter du 1er novembre 2020 • Fin de la mixité des publics, ne sont concernés uniquement les salariés placés en activité partielle • Prise en charge des coûts pédagogiques : o 80 % pour les entreprises en APLD o 70 % pour les entreprises en APDC • Plafond de 6.000 € TTC/an/personne au titre de l’APLD (exemple : une formation de 6.000 € TTC sera prise en charge à hauteur de 80%, soit un montant de 4.800 € TTC, soit un reste à charge pour l’entreprise de 1.200 € TTC) • Suppression du plafond d’instruction de 1.500 € TTC pour les entreprises en APDC, mais s’exécutera toujours un contrôle des coûts par les OPCO 17
  • 18. Ce qui change à compter du 1er novembre 2020 • Les formations internes à l’entreprise (prise en charge du salaire du formateur) et l’AFEST sont éligibles • La formation ne peut excéder une durée de 12 mois dans le cadre d’un salarié placé en APLD • Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31/12/2020, avec une date maximum de réalisation au 30/06/2021 • Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié, y compris s’il a déjà suivi une action préalablement au 30/10/2020 • Co-financement sur des fonds privés, conventionnels ou volontaires sont possibles 18
  • 19. Le Questions/Réponses du Ministère 19 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf
  • 20. OPCO, DIRECCTE, QUI MOBILISER ET COMMENT ?
  • 21. Sondage 21 Selon vous, votre OPCO peut-il contribuer au financement du FNE-Formation ?
  • 22. Financements complémentaires 22 https://www.afdas.com/images/process-entreprise_fne-rebond.pdf https://www.akto.fr/wp-content/uploads/2020/11/faq_fne_maj-12112020.pdf Document de 23 pages détaillant le principe et les modalités de prise en charge. « AKTO mobilise des ressources supplémentaires afin d’assurer à ses entreprises adhérentes une prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 100% » https://www.opco-atlas.fr/actualites/nouvelles-modalites-pour-le-fne-formation-partir- du-1er-novembre.html https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2020/11/FNE-20201029.pdf
  • 23. Financements complémentaires 23 https://www.constructys.fr/fne-formation/ Document de 4 pages détaillant le FNE-Formation Liste des contacts à télécharger pour être accompagné par un Conseiller formation https://www.lopcommerce.com/media/3403/infographie-fne.pdf Infographie sur le FNE-Formation, et lien vers les Conseillers formation https://www.opco2i.fr/nous-connaitre/les-actualites-et-evenements/fne-formation-les- modalites-de-prise-en-charge-evoluent/ Infographie sur le FNE-Formation
  • 24. Financements complémentaires 24 https://www.ocapiat.fr/au-1er-novembre-evolution-du-fne-formation/ Pour les détails des prises en charge, contactez votre Conseiller formation en région En cours d’actualisation de la « Fiche : FNE-FORMATION / Entreprises ayant recours à l’activité partielle » https://www.opcomobilites.fr/entreprise/former-et-qualifier-mes-collaborateurs/covid- 19-formations-en-ligne/le-fne-formation Carte interactive avec les liens directs sur les Conseillers en région spécialisés sur le FNE-Formation
  • 25. Financements complémentaires 25 https://www.opco-sante.fr/sanitaire-social-medico-social-prive-non- lucratif/information/fne-formation-questions-reponses Liens vers le Q/R du Ministère, liste des documents à transmettre à l’OPCO https://www.uniformation.fr/index.php/entreprise/actualites/fne-formation-pour- former-vos-salaries-en-chomage-partiel Actualité du site : « NOUVEAU : A compter du 1er novembre, pour toute formation démarrant avant mars 2021, Uniformation prend à sa charge le reste à charge de l'employeur. »
  • 26. Les sites du Gouvernement à retenir • http://direccte.gouv.fr/ pour les coordonnées de votre Direccte en région • https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ pour déclarer l’activité partielle • https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ pour déclarer un accord collectif d’entreprise ou document unilatéral dans le cadre d’un accord de branche 26
  • 28. MERCI DE VOTRE PARTICIPATION