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MADAGASCAR ET SON
GUICHET UNIQUE TRADENETGUICHET UNIQUE TRADENET
Brazzaville, octobre 2015
PLAN DE LA PRESENTATION
1ère partie : Les origines du projet
La stratégie de modernisation de la Douane
Malagasy
2ème partie : Le Guichet Unique TradeNet
La mise en place du système
2
La mise en place du système
Les récentes évolutions et les perspectives
3ème partie : Les résultats obtenus
Les différents indicateurs
La dématérialisation
Conclusion & facteurs clés de succès
LES ORIGINES DU PROJETLES ORIGINES DU PROJET
LA STRATEGIE DE MODERNISATION
DE LA DOUANE MALAGASY
Brazzaville, octobre 2015
LES ORIGINES DU PROJET
2005 - 2007 : 1ère stratégie de modernisation
Les grandes lignes de la stratégie :
• Mise en place d’un nouvel organigramme
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• Mise en place d’un nouvel organigramme
• Refonte complète du Code des Douanes
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• Poursuite de l’informatisation et de la
modernisation (nouv vers de Sydonia,
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LES ORIGINES DU PROJET
2007 : Le Partenariat Public Privé
Le PPP GasyNet a été conçu pour mobiliser les
ressources techniques, technologiques et
financières pour une utilisation poussée des
technologies de l’information.
5
La mission – Mettre à disposition les outils
technologies de l’information.
• Apporter la modernisation
• Contribuer à la facilitation
• Renforcer la sécurisation
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• Évoluer vers la dématérialisation
Les outils mis en œuvre :
• Le BSC
• Les scanners
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électronique TradeNet
LES ORIGINES DU PROJET
2008 - 2012 : 2ème stratégie de modernisation
Les grandes lignes de la stratégie :
• Pérennisation des réformes entreprises
• Introduction de nouvelles méthodes de gestion
• Facilitation du commerce :
6
• Facilitation du commerce :
• avantager les opérateurs licites
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• Renforcement de la lutte contre la fraude :
• méthodes de travail basées sur les risques
• collaboration avec les autres administrations
2013 : « Administration phare »
2014 : « Administration de confiance »
LE GUICHET UNIQUE TRADENET
LA MISE EN PLACE DU SYSTEMELA MISE EN PLACE DU SYSTEME
Brazzaville, octobre 2015
LES CONDITIONS DE DEPART
1.
Vision et volonté politique affirmée
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communiquent pas (saisies multiples
et risques d’erreur)
LE GU TRADENET
99% des ops
+ 400 entités
+ 2000 users
10
et risques d’erreur)
et parce que tout cela résulte en une
augmentation des coûts et des délais
TradeNet relie tous les
intervenants de la
procédure de
dédouanement en vue
de la dématérialisation
LE GU ELECTRONIQUE TRADENET
Ministères
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11
TradeNet
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LE GUICHET UNIQUE TRADENET
LES RECENTES EVOLUTIONS
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Brazzaville, octobre 2015
LA GESTION COORDONNEE DES FRONTIERES
Impliquer toutes les entités concernées pour
garantir la mise en œuvre de procédures
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13
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• selon la nature des marchandises importées/exportées, un ou
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contrôle aux frontières
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synchroniser les efforts pour une facilitation et une sécurisation des
process tout en contribuant à la modernisation de l’image de
l’Administration
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Ministères
Ag de contrôleMod. MIDAC
TradeNet
1.
Demande
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15
Importateurs
Exportateurs
2. Décision
DouaneSydonia
3.
Déclaration
+ PJ
LES PROJETS AVEC LE SECTEUR BANCAIRE
Consistent en la mise en place d’un
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16
Les projets réalisés / à venir :
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• Intégration de la domiciliation bancaire des opérations à
l’importation et à l’exportation (projet)
• Projet de centralisation des paiements (projet)
LA CENTRALISATION DES PAIEMENTS
17
Douane
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Importateurs
Exportateurs Banques
1.
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LA FACILITATION DU CONTRÔLE DOUANIER
Mise en œuvre d’un ensemble de mesures
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douanier (vérification physique)
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officiel prévu
en nov 2015
18
Les projets réalisés / à venir :
• Ré-organisation du processus de contrôle (scanning, vérification
physique)
• Mise en place de tablettes pour l’intégration en temps réel des
résultats de la visite physique
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de surveillance
• Mise en place de barrières électroniques reliées au système
TradeNet
L’EVOLUTION PROGRESSIVE DU SYSTEME
Le système TradeNet accompagne
l’évolution du système douanier et s’y
adapte continuellement dans l’objectif
d’apporter toujours plus de facilitation et
de sécurisation dans les opérations.
19
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• Centralisation de la base de données de la Douane
• Mise en place d’un nouveau système douanier (projet Douane)
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de sécurisation dans les opérations.
LE GUICHET UNIQUE TRADENET
LES RESULTATS OBTENUSLES RESULTATS OBTENUS
Brazzaville, octobre 2015
LES RESULTATS OBTENUS
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21
LES RESULTATS OBTENUS
Inter-connexion des systèmes informatiques
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Disponibilité en temps réel des statistiques
22
Evolution vers la dématérialisation
LES INDICATEURS…
Amélioration du classement pour
l’indicateur « Commerce Transfrontalier »
du Doing Business
23
LES INDICATEURS…
Amélioration des Logistics Performance
Indicators
24
LA DEMATERIALISATION…
L’objectif de la stratégie de modernisation
dans son ensemble est de pouvoir évoluer
vers la dématérialisation de la procédure de
dédouanement
1er bureau
dématérialisé
en sept 2015
25
La mise en place du cadre juridique (dernier trimestre 2014) :
• La mise à jour du Code des Douanes (depuis sa version 2010)
• Les Lois cadres (travaux engagés depuis 2008) :
– Loi sur la dématérialisation des procédures administratives
– Loi sur la signature électronique
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dédouanement (travaux engagés depuis début 2014)
LES FACTEURS CLES DE SUCCES…
Les résultats obtenus jusqu’ici sont très
encourageants et si le projet dans son ensemble a
pu porter ses fruits, cela est particulièrement dû :
• à l’engagement fort de la Douane de
s’engager dans une politique de réforme et
26
s’engager dans une politique de réforme et
de modernisation pour pouvoir se conformer
aux pratiques et aux exigences du
commerce international
• au soutien du Gouvernement à cette
politique de réforme
• et à l’adhésion totale du secteur privé à
cette réforme.
Merci pour votre attention !Merci pour votre attention !
Lisiniaina RAZAFINDRAKOTO
Malagasy Community Network Services S.A. (GasyNet)
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Madagascar et son guichet unique TRADENET

  • 1. MADAGASCAR ET SON GUICHET UNIQUE TRADENETGUICHET UNIQUE TRADENET Brazzaville, octobre 2015
  • 2. PLAN DE LA PRESENTATION 1ère partie : Les origines du projet La stratégie de modernisation de la Douane Malagasy 2ème partie : Le Guichet Unique TradeNet La mise en place du système 2 La mise en place du système Les récentes évolutions et les perspectives 3ème partie : Les résultats obtenus Les différents indicateurs La dématérialisation Conclusion & facteurs clés de succès
  • 3. LES ORIGINES DU PROJETLES ORIGINES DU PROJET LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DOUANE MALAGASY Brazzaville, octobre 2015
  • 4. LES ORIGINES DU PROJET 2005 - 2007 : 1ère stratégie de modernisation Les grandes lignes de la stratégie : • Mise en place d’un nouvel organigramme 4 • Mise en place d’un nouvel organigramme • Refonte complète du Code des Douanes • Renforcement de capacité (formation, Ethique) • Retour à l’orthodoxie pour les exonérations • Lutte contre la fraude (brigades mobiles) • Poursuite de l’informatisation et de la modernisation (nouv vers de Sydonia, scanners, mise en œuvre du GU Electronique).
  • 5. LES ORIGINES DU PROJET 2007 : Le Partenariat Public Privé Le PPP GasyNet a été conçu pour mobiliser les ressources techniques, technologiques et financières pour une utilisation poussée des technologies de l’information. 5 La mission – Mettre à disposition les outils technologies de l’information. • Apporter la modernisation • Contribuer à la facilitation • Renforcer la sécurisation • Améliorer les performances • Évoluer vers la dématérialisation Les outils mis en œuvre : • Le BSC • Les scanners • Le guichet unique électronique TradeNet
  • 6. LES ORIGINES DU PROJET 2008 - 2012 : 2ème stratégie de modernisation Les grandes lignes de la stratégie : • Pérennisation des réformes entreprises • Introduction de nouvelles méthodes de gestion • Facilitation du commerce : 6 • Facilitation du commerce : • avantager les opérateurs licites • faciliter l’intégration régionale • soutenir les exportations, etc. • Renforcement de la lutte contre la fraude : • méthodes de travail basées sur les risques • collaboration avec les autres administrations 2013 : « Administration phare » 2014 : « Administration de confiance »
  • 7. LE GUICHET UNIQUE TRADENET LA MISE EN PLACE DU SYSTEMELA MISE EN PLACE DU SYSTEME Brazzaville, octobre 2015
  • 8. LES CONDITIONS DE DEPART 1. Vision et volonté politique affirmée Leadership (+ le soutien politique) Participation et adhésion de tous (+ sect. privé) 8 2. Projet et planification réaliste Inventaire des besoins (humains, matériels et financiers) Adoption d’un modèle financier pérenne
  • 9. MISE EN ŒUVRE ET PERENNISATION 3. Développements, tests, et mise en production du GU Electronique Communication et conduite du changement Mise en place du cadre juridique 9 Mise en place du cadre juridique 4. Dialogue public – privé permanent Indicateurs de performances et amélioration continue Adaptation des textes règlementaires
  • 10. Pourquoi ? Parce que nous avons des procédures – qui impliquent plusieurs intervenants – qui s’échangent sur du papier – ou dans des systèmes qui ne communiquent pas (saisies multiples et risques d’erreur) LE GU TRADENET 99% des ops + 400 entités + 2000 users 10 et risques d’erreur) et parce que tout cela résulte en une augmentation des coûts et des délais TradeNet relie tous les intervenants de la procédure de dédouanement en vue de la dématérialisation
  • 11. LE GU ELECTRONIQUE TRADENET Ministères Trésor Commerce, Santé, Affaires étrangères, OMH, INSTN, OMERT… 11 TradeNet Cté Portuaire Douane Déclarants Syst. bancaire Autorités portuaires, Cies maritimes, Terminal à conteneurs, manutentionnaires… Direction Générale, recettes, sites scanner, sites visite, portail Banques primaires Banque Centrale
  • 12. LE GUICHET UNIQUE TRADENET LES RECENTES EVOLUTIONS & LES PERSPECTIVES& LES PERSPECTIVES Brazzaville, octobre 2015
  • 13. LA GESTION COORDONNEE DES FRONTIERES Impliquer toutes les entités concernées pour garantir la mise en œuvre de procédures efficaces dans le respect des exigences réglementaires et en garantissant la sécurité 13 L’intégration de la communauté portuaire • Autorités portuaires (APMF), consignataires (DOLO), terminaux à conteneurs, manutentionnaires, etc. • Module Manutentionnaire pour les ports autres que Tamatave ainsi que des Ministères et agences de contrôle • Déploiement progressif du Module MIDAC
  • 14. LE MODULE MIDAC Il permet aux Ministères et Agences de Contrôle de recevoir en ligne les demandes et de confirmer en ligne et en temps réel leur décision (acceptation ou rejet). 10 Ministères et Agences de contrôle 14 Pourquoi ? Parce que : • selon la nature des marchandises importées/exportées, un ou plusieurs services et agences peuvent être chargés d’effectuer un contrôle aux frontières • compte tenu des enjeux liés à la facilitation, il y a besoin de synchroniser les efforts pour une facilitation et une sécurisation des process tout en contribuant à la modernisation de l’image de l’Administration
  • 15. LE MODULE MIDAC Ministères Ag de contrôleMod. MIDAC TradeNet 1. Demande + PJ 15 Importateurs Exportateurs 2. Décision DouaneSydonia 3. Déclaration + PJ
  • 16. LES PROJETS AVEC LE SECTEUR BANCAIRE Consistent en la mise en place d’un processus permettant de faciliter et de sécuriser l’étape du paiement, ainsi que toutes les opérations rattachées 16 Les projets réalisés / à venir : • Nouveau module de paiement avec émission de l’ordre de virement • Interfaçage direct avec les SI des banques primaires (BNI) • Intégration de la domiciliation bancaire des opérations à l’importation et à l’exportation (projet) • Projet de centralisation des paiements (projet)
  • 17. LA CENTRALISATION DES PAIEMENTS 17 Douane Déclarants Importateurs Exportateurs Banques 1. Ordre de virement 2. Confirmation du paiement
  • 18. LA FACILITATION DU CONTRÔLE DOUANIER Mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à faciliter et à renforcer le contrôle douanier (vérification physique) Lancement officiel prévu en nov 2015 18 Les projets réalisés / à venir : • Ré-organisation du processus de contrôle (scanning, vérification physique) • Mise en place de tablettes pour l’intégration en temps réel des résultats de la visite physique • Sécurisation de la zone de visite par la mise en place de caméras de surveillance • Mise en place de barrières électroniques reliées au système TradeNet
  • 19. L’EVOLUTION PROGRESSIVE DU SYSTEME Le système TradeNet accompagne l’évolution du système douanier et s’y adapte continuellement dans l’objectif d’apporter toujours plus de facilitation et de sécurisation dans les opérations. 19 Les projets réalisés / à venir : • Centralisation de la base de données de la Douane • Mise en place d’un nouveau système douanier (projet Douane) • Evolution progressive du système dans son ensemble de sécurisation dans les opérations.
  • 20. LE GUICHET UNIQUE TRADENET LES RESULTATS OBTENUSLES RESULTATS OBTENUS Brazzaville, octobre 2015
  • 22. LES RESULTATS OBTENUS Inter-connexion des systèmes informatiques Intégration des processus non informatisés Suivi en temps réel des dossiers (tracking) Disponibilité en temps réel des statistiques 22 Evolution vers la dématérialisation
  • 23. LES INDICATEURS… Amélioration du classement pour l’indicateur « Commerce Transfrontalier » du Doing Business 23
  • 24. LES INDICATEURS… Amélioration des Logistics Performance Indicators 24
  • 25. LA DEMATERIALISATION… L’objectif de la stratégie de modernisation dans son ensemble est de pouvoir évoluer vers la dématérialisation de la procédure de dédouanement 1er bureau dématérialisé en sept 2015 25 La mise en place du cadre juridique (dernier trimestre 2014) : • La mise à jour du Code des Douanes (depuis sa version 2010) • Les Lois cadres (travaux engagés depuis 2008) : – Loi sur la dématérialisation des procédures administratives – Loi sur la signature électronique – Loi sur les transactions électroniques – Loi sur la cybercriminalité – Loi sur la protection des données à caractère personnel • Le Décret sur la dématérialisation de la procédure de dédouanement (travaux engagés depuis début 2014)
  • 26. LES FACTEURS CLES DE SUCCES… Les résultats obtenus jusqu’ici sont très encourageants et si le projet dans son ensemble a pu porter ses fruits, cela est particulièrement dû : • à l’engagement fort de la Douane de s’engager dans une politique de réforme et 26 s’engager dans une politique de réforme et de modernisation pour pouvoir se conformer aux pratiques et aux exigences du commerce international • au soutien du Gouvernement à cette politique de réforme • et à l’adhésion totale du secteur privé à cette réforme.
  • 27. Merci pour votre attention !Merci pour votre attention ! Lisiniaina RAZAFINDRAKOTO Malagasy Community Network Services S.A. (GasyNet) Communication and Business Development Manager lisiniaina.razafindrakoto@sgs.com / +261 32 05 489 50