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MADAGASCAR
 NATIONAL ENGAGEMENT STRATEGY (NES)

Yaoundé, Novembre 2012
Heriniaina RAKOTOMALALA, Chargé d’étude SIF




                                              1
CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU NES

 2005: Lancement de la réforme foncière à
  Madagascar (cadre institutionnel et du cadre
  légal)
 2011: fin de l’Acte 1 et évaluation de la
  réforme (la réforme n’a pas atteint tous les
  objectifs)
 2012: Début des échanges sur la conception
  de l’Acte 2 (Freinées par la crise politique)

                                                  2
PERTINENCE DU NES

 Participation à la conception de l’Acte 2 de la
  réforme foncière (Contribution de la Société
  civile)
 Considération de tous les acteurs de
  développement dans la conception (structures
  étatiques, secteur privé, collectivités
  décentralisées, organisations de la Société
  Civile, partenaires techniques et
  financiers, médias, des centres universitaires et
  des instituts de recherches,, organisations
  paysannes)                                          3
MÉTHODOLOGIE NES
   Atelier 1: Consultation et de conception
     Foncier à Madagascar
     Problématiques et obstacles à l’accès des pauvres
      a la terre
     Processus NES
     Recommandations NES

   Atelier 2: Finalisation et Validation
     Présentation du NES
     Amélioration du concept
     Distribution du NES auprès des partenaires


                                                          4
LE FONCIER À MADAGASCAR
   Gouvernance du secteur foncier
     Cadre institutionnel : DGSF, PNF, OF, CTD (GF)
     Cadre juridique: LPF, 2005-019, 2006-031

   Société civile: Solidarité des intervenants sur
    le foncier (SIF)
     Créée  en 2003, formalisée en 2006
     Constituée d’OP, ONG, Association, Secteur
      Privé
     Education, Interpellation, Orientation et
      Protection des droits
                                                       5
PROBLÉMATIQUES ET OBSTACLES À
L’ACCÈS DES PAUVRES A LA TERRE
 La loi foncière ne tient pas suffisamment en
  compte les paysans sans terre
 La Pression commerciale sur les terres
 L’Insécurité foncière
 Le manque de transparence et la corruption
 Les Inégalités dans l’accès aux terres
 Les Défaillances dans la gouvernance de la
  terre
 Quelques améliorations requises dans la
  mise en œuvre de la législation foncière
                                                 6
ORIENTATION NES
   OS1: Recadrage de la politique foncière à
    caractère multisectoriel issu des
    dialogues à multiniveaux et multiacteurs
     Instauration d'un cadre de dialogue
      multiacteurs, multi-secteurs et à multi niveaux
     Diagnostic foncier national
     Recadrage proprement dit de la politique
      foncière à dimension multisectorielle
     Renforcement de l’organe chargé de la mise en
      œuvre de la politique foncière

                                                        7
ORIENTATION NES
   OS 2: Mobilisation des terres pour la
    promotion de la productivité et
    l'accroissement de la sécurité alimentaire:
    réformes agraires et agro-foncières
     Elaboration   de la stratégie nationale de
      réformes agraires et agro-foncières
     Organisation générale de l'aménagement du
      territoire au niveau national, régional et local
     Mise en œuvre des réformes agraires et agro-
      foncières

                                                         8
ORIENTATION NES

   OS 3 : Renforcement des acquis de la
    réforme foncière
     Poursuivre   et améliorer la décentralisation de
      la gestion foncière
     Actualisation des missions des services fonciers
      déconcentrés
     Mise en cohérence entre les deux formes de
      sécurisation foncière


                                                     9
PROMOTION DU NES (2012 - 2015)
   Ateliers de consultation et d’élaboration des
    stratégies pour la réalisation du NES
   Travaux de recherche pour le développement de
    méthodologie nécessaire à la mise en œuvre du NES
   Formation et Sensibilisation pour une meilleur
    compréhension et une appropriation du NES
   Débat et consultation publique pour l’acceptabilité du
    NES
   Echanges avec les autres pays sur le processus NES
   Partenaires NES: SIF, CPM, ONG Fiantso, ILC


                                                         10
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Madagascar National Engagement Strategy (NES)

  • 1. MADAGASCAR NATIONAL ENGAGEMENT STRATEGY (NES) Yaoundé, Novembre 2012 Heriniaina RAKOTOMALALA, Chargé d’étude SIF 1
  • 2. CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU NES  2005: Lancement de la réforme foncière à Madagascar (cadre institutionnel et du cadre légal)  2011: fin de l’Acte 1 et évaluation de la réforme (la réforme n’a pas atteint tous les objectifs)  2012: Début des échanges sur la conception de l’Acte 2 (Freinées par la crise politique) 2
  • 3. PERTINENCE DU NES  Participation à la conception de l’Acte 2 de la réforme foncière (Contribution de la Société civile)  Considération de tous les acteurs de développement dans la conception (structures étatiques, secteur privé, collectivités décentralisées, organisations de la Société Civile, partenaires techniques et financiers, médias, des centres universitaires et des instituts de recherches,, organisations paysannes) 3
  • 4. MÉTHODOLOGIE NES  Atelier 1: Consultation et de conception  Foncier à Madagascar  Problématiques et obstacles à l’accès des pauvres a la terre  Processus NES  Recommandations NES  Atelier 2: Finalisation et Validation  Présentation du NES  Amélioration du concept  Distribution du NES auprès des partenaires 4
  • 5. LE FONCIER À MADAGASCAR  Gouvernance du secteur foncier  Cadre institutionnel : DGSF, PNF, OF, CTD (GF)  Cadre juridique: LPF, 2005-019, 2006-031  Société civile: Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF)  Créée en 2003, formalisée en 2006  Constituée d’OP, ONG, Association, Secteur Privé  Education, Interpellation, Orientation et Protection des droits 5
  • 6. PROBLÉMATIQUES ET OBSTACLES À L’ACCÈS DES PAUVRES A LA TERRE  La loi foncière ne tient pas suffisamment en compte les paysans sans terre  La Pression commerciale sur les terres  L’Insécurité foncière  Le manque de transparence et la corruption  Les Inégalités dans l’accès aux terres  Les Défaillances dans la gouvernance de la terre  Quelques améliorations requises dans la mise en œuvre de la législation foncière 6
  • 7. ORIENTATION NES  OS1: Recadrage de la politique foncière à caractère multisectoriel issu des dialogues à multiniveaux et multiacteurs  Instauration d'un cadre de dialogue multiacteurs, multi-secteurs et à multi niveaux  Diagnostic foncier national  Recadrage proprement dit de la politique foncière à dimension multisectorielle  Renforcement de l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique foncière 7
  • 8. ORIENTATION NES  OS 2: Mobilisation des terres pour la promotion de la productivité et l'accroissement de la sécurité alimentaire: réformes agraires et agro-foncières  Elaboration de la stratégie nationale de réformes agraires et agro-foncières  Organisation générale de l'aménagement du territoire au niveau national, régional et local  Mise en œuvre des réformes agraires et agro- foncières 8
  • 9. ORIENTATION NES  OS 3 : Renforcement des acquis de la réforme foncière  Poursuivre et améliorer la décentralisation de la gestion foncière  Actualisation des missions des services fonciers déconcentrés  Mise en cohérence entre les deux formes de sécurisation foncière 9
  • 10. PROMOTION DU NES (2012 - 2015)  Ateliers de consultation et d’élaboration des stratégies pour la réalisation du NES  Travaux de recherche pour le développement de méthodologie nécessaire à la mise en œuvre du NES  Formation et Sensibilisation pour une meilleur compréhension et une appropriation du NES  Débat et consultation publique pour l’acceptabilité du NES  Echanges avec les autres pays sur le processus NES  Partenaires NES: SIF, CPM, ONG Fiantso, ILC 10
  • 11. MERCI DE VOTRE ATTENTION 11