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Malestroit le 07 juillet 2017
Conseil Municipal du 11 juillet 2017
Ordre du Jour détaillé
 Personnel communal
- Educateur sportif : suppression d’un poste de CAE et création d’un poste d’opérateur
territorial des activités physiques et sportives
La commune de Malestroit emploi un agent en CAE en qualité d’éducateur sportif. Ce poste
a été créé il y a trois ans, l’agent qui l’occupe termine son contrat le 31 août 2017.
Depuis trois ans, le travail fait à ce poste a été remarquable. La municipalité a pu renforcer
ses échanges avec les établissements scolaires et les associations sportives, et la présence
journalière d’un agent au complexe sportif permet de régler un certain nombre de situations.
L’éducateur sportif intervient auprès de l’école publique dans le cadre des TAP et auprès
de certaines associations sportives, par le biais de la signature de conventions de mise à
disposition payantes.
Le conseil municipal devra donner son avis sur la pérennisation de cet emploi par la création
d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, et la suppression du
poste de CAE correspondant.
 Finances
- Décision modificative n°1
Quelques modifications mineures sont nécessaires afin d’ajuster certains montants prévus
au budget primitif. Vous trouverez le tableau récapitulatif en pièce jointe (p.1).
Le conseil municipal devra se prononcer sur cette décision modificative.
- Subvention exceptionnelle : Cœur de Bretagne
Le Club Cyclo perçoit chaque année une subvention exceptionnelle de 150 € pour
l’organisation de la Cœur de Bretagne. Vous trouverez en pièce jointe leur demande (p.2).
Le conseil municipal devra se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle
de 200 € dans ce cadre.
- Camping municipal : décision relative à la vente
Depuis quelques mois, nous avons abordé à plusieurs reprises le sujet de la vente du
camping municipal de Malestroit.
Suite à la délibération du conseil municipal du 25 avril dernier, nous avons poursuivi les
négociations avec le porteur de projet et sommes aujourd’hui arrivés à leur terme.
Les Domaines ont estimé la valeur du bien à 210.000 €, terrain avec le hangar à bateaux
inclus (30.235 m² au total), soit 7 € le m² (voir avis des domaines en pièce jointe p.3 à 5).
Le porteur de projet souhaite étendre son achat à la zone actuellement dédiée aux jeux pour
enfants, ainsi qu’une partie de l’aire de camping-cars du chemin des Tanneurs, portant ainsi
la surface totale du projet à 41.630 m² (voir plan joint p.6).
La surface complémentaire n’étant pas bâtie, les négociations ont abouti à un tarif de basé
sur l’estimation des domaines, minorée de 10 %.
Ainsi, le prix de vente total s’élèverait à 262.269 €.
Par ailleurs, la commune souhaitant conserver un cheminement piéton tout au long du canal,
elle prendrait à sa charge la mise en œuvre d’une clôture, identique à celle existant au
camping, pour un montant estimé entre 15.000 € et 20.000 €.
Le conseil municipal devra se prononcer sur la vente du camping, dans les conditions
énoncées précédemment.
- Région Bretagne : cession gratuite de parcelles à la commune
La Région Bretagne est propriétaire de parcelles situées sur la commune de Malestroit, le
long du Canal de Nantes à Brest. Il s’agit plus précisément des parcelles suivantes, dont
vous trouverez le plan en pièce jointe (p.7) :
- AZ122, située à proximité de la salle des fêtes
- AL29, AL30 et AL37, situées sur la Digue, côté déversoir
- AL34 et AL123, situées sur la Digue, côté chemin de l’Ecluse
- AL46, AL54 et AL59, situées en amont de l’écluse, le long du canal
Les services municipaux se chargent déjà de l’entretien d’une partie de ces terrains. Une
cession permettrait de régulariser la situation existante.
La Région Bretagne a émis un avis de principe favorable pour une cession gratuite de ces
parcelles.
Le conseil municipal devra se prononcer sur cette cession gratuite.
 Intercommunalité
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) – Transfert de la compétence Incendie et Secours exercée au sein du SIVU de
Malestroit à la Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté
Afin de procéder à la dissolution définitive du SIVU du Centre de Secours, le conseil
municipal devra se prononcer sur les modalités de dissolution adoptées le 12 juin par la
CLECT.
Vous trouverez à cet effet en pièce jointe le projet de délibération transmis par l’OBC (p.8).
 Santé
- Motion de soutien à l’hôpital : schéma cible, direction autonome et prorogation de conditions
suspensives
Vous trouverez en pièce jointe la motion de soutien sur laquelle le conseil municipal sera
amené à se prononcer (p.9 et 10)

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Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil

  • 1. Malestroit le 07 juillet 2017 Conseil Municipal du 11 juillet 2017 Ordre du Jour détaillé  Personnel communal - Educateur sportif : suppression d’un poste de CAE et création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives La commune de Malestroit emploi un agent en CAE en qualité d’éducateur sportif. Ce poste a été créé il y a trois ans, l’agent qui l’occupe termine son contrat le 31 août 2017. Depuis trois ans, le travail fait à ce poste a été remarquable. La municipalité a pu renforcer ses échanges avec les établissements scolaires et les associations sportives, et la présence journalière d’un agent au complexe sportif permet de régler un certain nombre de situations. L’éducateur sportif intervient auprès de l’école publique dans le cadre des TAP et auprès de certaines associations sportives, par le biais de la signature de conventions de mise à disposition payantes. Le conseil municipal devra donner son avis sur la pérennisation de cet emploi par la création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, et la suppression du poste de CAE correspondant.  Finances - Décision modificative n°1 Quelques modifications mineures sont nécessaires afin d’ajuster certains montants prévus au budget primitif. Vous trouverez le tableau récapitulatif en pièce jointe (p.1). Le conseil municipal devra se prononcer sur cette décision modificative. - Subvention exceptionnelle : Cœur de Bretagne Le Club Cyclo perçoit chaque année une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’organisation de la Cœur de Bretagne. Vous trouverez en pièce jointe leur demande (p.2). Le conseil municipal devra se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € dans ce cadre. - Camping municipal : décision relative à la vente Depuis quelques mois, nous avons abordé à plusieurs reprises le sujet de la vente du camping municipal de Malestroit. Suite à la délibération du conseil municipal du 25 avril dernier, nous avons poursuivi les négociations avec le porteur de projet et sommes aujourd’hui arrivés à leur terme.
  • 2. Les Domaines ont estimé la valeur du bien à 210.000 €, terrain avec le hangar à bateaux inclus (30.235 m² au total), soit 7 € le m² (voir avis des domaines en pièce jointe p.3 à 5). Le porteur de projet souhaite étendre son achat à la zone actuellement dédiée aux jeux pour enfants, ainsi qu’une partie de l’aire de camping-cars du chemin des Tanneurs, portant ainsi la surface totale du projet à 41.630 m² (voir plan joint p.6). La surface complémentaire n’étant pas bâtie, les négociations ont abouti à un tarif de basé sur l’estimation des domaines, minorée de 10 %. Ainsi, le prix de vente total s’élèverait à 262.269 €. Par ailleurs, la commune souhaitant conserver un cheminement piéton tout au long du canal, elle prendrait à sa charge la mise en œuvre d’une clôture, identique à celle existant au camping, pour un montant estimé entre 15.000 € et 20.000 €. Le conseil municipal devra se prononcer sur la vente du camping, dans les conditions énoncées précédemment. - Région Bretagne : cession gratuite de parcelles à la commune La Région Bretagne est propriétaire de parcelles situées sur la commune de Malestroit, le long du Canal de Nantes à Brest. Il s’agit plus précisément des parcelles suivantes, dont vous trouverez le plan en pièce jointe (p.7) : - AZ122, située à proximité de la salle des fêtes - AL29, AL30 et AL37, situées sur la Digue, côté déversoir - AL34 et AL123, situées sur la Digue, côté chemin de l’Ecluse - AL46, AL54 et AL59, situées en amont de l’écluse, le long du canal Les services municipaux se chargent déjà de l’entretien d’une partie de ces terrains. Une cession permettrait de régulariser la situation existante. La Région Bretagne a émis un avis de principe favorable pour une cession gratuite de ces parcelles. Le conseil municipal devra se prononcer sur cette cession gratuite.  Intercommunalité Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Transfert de la compétence Incendie et Secours exercée au sein du SIVU de Malestroit à la Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté Afin de procéder à la dissolution définitive du SIVU du Centre de Secours, le conseil municipal devra se prononcer sur les modalités de dissolution adoptées le 12 juin par la CLECT. Vous trouverez à cet effet en pièce jointe le projet de délibération transmis par l’OBC (p.8).  Santé - Motion de soutien à l’hôpital : schéma cible, direction autonome et prorogation de conditions suspensives Vous trouverez en pièce jointe la motion de soutien sur laquelle le conseil municipal sera amené à se prononcer (p.9 et 10)