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«Mécanismes d’embauche de l'ANEM »
Par Dalila Driad / DSI ANEM
14 Décembre 2010 – Restaurant Le Rustique – Alger
18h à 21h
14/12/2010
2
Dans tous les pays du monde la gestion et la régulation du marché du
travail relèvent des prérogatives de l’état : par un service public.
Le SPE est apparu dans les pays industrialisés vers la fin du 19ème siècle
en raison des préoccupations relatives à l’impact économique et sociale
du chômage.
A la fin de l’année 2004 une loi relative au placement des travailleurs et
au contrôle de l’emploi est promulguée en Algérie.
Il s’agit de la loi 04 / 19 du 25 décembre 2004 qui définit les contours de
cette organisation en précisant ce qui suit :
 L’activité de placement et de contrôle de l’emploi est
une mission de service public dans le cadre de la
politique de développement de l’emploi, de l’équilibre
régional et de lutte contre le chômage.
Ce qui a induit une réforme en profondeur du service
Public de l’Emploi, pour l’adapter à l’évolution du
monde du travail et aux besoins des demandeurs
d’emploi.
4
 Le service public d’emploi est assuré par l’Agence
Nationale de l’Emploi (ANEM).
 Peuvent concourir, également, au service public
d’emploi, les organismes privés agréés par le ministre
chargé de l’emploi, et les communes, qui doivent
passer convention avec l’ANEM.
5
 Tout demandeur d’emploi est tenu de s’inscrire auprès
de l’agence de l’emploi, de la commune ou de
l’organisme privé agréé.
 Tout employeur est tenu de notifier à l’agence de
l’emploi de la commune ou de l’organisme privé
agréé, tout emploi vacant dans son entreprise et qu’il
souhaite pourvoir.
6
En 1919, l’OIT recommande aux états membres la
mise en place du SPE à travers la convention N 02 sur
le chômage.
Cette mission est mise en œuvre par l’Agence
Nationale de l’Emploi (ANEM) en succession à
l’Office national de la main d’œuvre (ONAMO). Elle
est Instituée par décret exécutif n 06-77 du 18 février
2006 fixant les missions , l’organisation et le
fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi.
7
Dispositif d’Aide
à l’Insertion Professionnelle
« DAIP»
Décret exécutif n 08-126 du 19
avril 2008
8
 L’évaluation de l’expérience en matière de programmes
publics d’emploi, mis en œuvre depuis les années 90 a
permis de relever des insuffisances,
 Cette évaluation a permis aux pouvoirs publics de mettre
en place un nouveau dispositif d’aide à l’insertion
professionnelle (DAIP).
 Ce dernier, vise à enclencher une dynamique de création
d’emploi, par la mise à la disposition des opérateurs
économiques, des jeunes primo-demandeurs d’emploi
totalement pris en charge financièrement par l’état
9
 Gestion:
La gestion du dispositif est assurée par l’Agence Nationale
de l’Emploi en relation avec les directions de l’Emploi des
Wilaya
 Objectifs:
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-
demandeurs d’emploi;
Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à
promouvoir l’emploi des jeunes,
10
1ère catégorie: (CID)
 les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les
techniciens supérieurs issus des établissement nationaux
de formation professionnelle;
2ème catégorie: (CIP)
 Les jeunes sortants de l’enseignement secondaire de
l’Education Nationale, des centres de formation
professionnelle, ou ayant suivi un stage d’apprentissage;
3ème catégorie: (CFI)
 Les jeunes sans formation ni qualification
11
Pour chaque catégorie un contrat est établi:
 Contrat d’insertion des diplômés «CID»
 Contrat d’insertion professionnelle «CIP»
 Contrat Formation - Insertion «CFI»
Les contrats d’Insertion sont établis entre:
1. Les services relevant de l’Administration chargée de
l’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya)
2. l’Employeur ou l’organisme formateur
3. les bénéficiaires.
12
Entreprises publiques et privées;
Institutions et administrations publiques;
Chantiers de travaux divers, initiés par
- les collectivités locales
- différents secteurs d’activité
(industrie, agriculture, artisanat, tourisme..).
13
 Une (01) année renouvelable une seule (01) fois dans le
secteur des institutions et administrations publiques;
 Une (01) année non renouvelable dans le secteur
économique;
 Une (01) année non renouvelable pour les formations
auprès des maîtres artisans;
 « La durée du chantier » dans les chantiers de travaux
divers initiés par les collectivités locales ou par les
différents secteurs d’activité.
14
 Organisme employeur concerné:
le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité,
 Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs de
soutien à la création d’activité durant la phase de
démarrage: Deux (02) primo demandeurs.
 Les employeurs ont droit au dispositif une seconde
fois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjà
accordé la première année.
15
Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment
justifié par les jeunes insérés entraine la perte de leur
éligibilité au dispositif;
Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixée
dans le contrat;
Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motif
dûment justifié;
Dans le cas ou la rupture du contrat est due à des motifs
dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice
d’un nouveau contrat d’insertion;
Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de
respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur;
16
 Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment
justifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilité
au dispositif.
 Dans le cas ou l’employeur désire rompre le contrat
d’insertion, il doit aviser par écrit les services compétents
de l’Agence Nationale de l’Emploi, sept (07) jours au moins
avant la rupture du contrat;
 l’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation
du contrat d’insertion;
 La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension du
versement de la rémunération ou de la bourse.
17
 Être primo demandeur;
 De nationalité algérienne;
 Agé de 18 à 35 ans;
 Justifier la situation vis- à-vis du service national
 Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, de
qualification et d’acquis professionnels;
 Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM du
lieu de résidence;
 Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre une
formation dans les filières déficitaires sur le marché de
l’emploi;
18
1. les bénéficiaires des CID/, perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour:
 les diplômés de l’enseignement supérieur, 55% de la catégorie11, indice 498;
 les techniciens supérieurs, 50% de la catégorie 10, indice 453.
2. Les bénéficiaires des CIP/
 dans les Administration et collectivité locales, 36% de la catégorie 8, indice 379
 dans les entreprises économiques publiques ou privés, 47% de la catégorie 8
indice 379 .
3. Les bénéficiaires des CFI/
 Placés en stage de formation auprès des maitres artisans, une bourse mensuelle
de 4000 DA,
 Insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers de travaux divers à utilité
publique réalisés par les secteurs, le rémunération est fixée à 12 000 DA brut.
19
 Les jeunes insérés dans le cadre des «CID, CIP, CFI»
bénéficient des prestations d’assurances sociales en matière
de maladie, de maternité, d’accidents de travail et maladies
professionnelles.
20
Mécanismes d’embauche de l’ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique Alger
 Les employeurs et les maitres– artisans, qui recrutent les
jeunes dans le cadre du DAIP, bénéficient des mêmes
mesures incitatives de recrutement d’ordre fiscal et
parafiscal prévues par la loi n°06-21 , du 11 décembre 2006.
22
 Dans le cadre d’un contrat de travail aidé «CTA, les recrutements des
jeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, donnent lieu
à une
contribution de l’Etat versée comme suite:
1. les CID, pendant trois (03) années, comme suit:
 Diplômés de l’enseignement supérieur:
 1ère année: 55% de la catégorie 11 , indice 498
 2ème année 45% de la catégorie 11 , indice 498
 3ème année 35% de la catégorie 11 , indice 498
 Techniciens supérieurs
 1ère année: 50% de la catégorie 10 , indice 453
 2ème année 40% de la catégorie 10 , indice 453
 3ème année 30% de la catégorie 10 , indice 453
23
2. Les CIP pendant deux (02) années
 1ère année: 47% de la catégorie 8 , indice 379
 2ème année 35% de la catégorie 8 , indice 379
3. les CFI pendant une (01) année
 53% de la catégorie 3 , indice 252
24
Le contrôle des deux institutions (ANEM et DEW) portera
sur:
 L’affectation du jeune inséré à un poste de travail en
rapport avec sa formation et sa qualification;
 L’encadrement en milieu professionnel tel que prévu dans
l’article 24;
 La transmission mensuelle des feuilles de présence visées
par l’employeur;
 Le recrutement du bénéficiaire à l’issue de la période
d’insertion, à travers la transmission d’une copie du contrat
de travail et de l’affiliation de la sécurité sociale;
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Mécanismes d’embauche de l’ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique Alger

  • 1. «Mécanismes d’embauche de l'ANEM » Par Dalila Driad / DSI ANEM 14 Décembre 2010 – Restaurant Le Rustique – Alger 18h à 21h 14/12/2010
  • 2. 2
  • 3. Dans tous les pays du monde la gestion et la régulation du marché du travail relèvent des prérogatives de l’état : par un service public. Le SPE est apparu dans les pays industrialisés vers la fin du 19ème siècle en raison des préoccupations relatives à l’impact économique et sociale du chômage. A la fin de l’année 2004 une loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi est promulguée en Algérie. Il s’agit de la loi 04 / 19 du 25 décembre 2004 qui définit les contours de cette organisation en précisant ce qui suit :
  • 4.  L’activité de placement et de contrôle de l’emploi est une mission de service public dans le cadre de la politique de développement de l’emploi, de l’équilibre régional et de lutte contre le chômage. Ce qui a induit une réforme en profondeur du service Public de l’Emploi, pour l’adapter à l’évolution du monde du travail et aux besoins des demandeurs d’emploi. 4
  • 5.  Le service public d’emploi est assuré par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM).  Peuvent concourir, également, au service public d’emploi, les organismes privés agréés par le ministre chargé de l’emploi, et les communes, qui doivent passer convention avec l’ANEM. 5
  • 6.  Tout demandeur d’emploi est tenu de s’inscrire auprès de l’agence de l’emploi, de la commune ou de l’organisme privé agréé.  Tout employeur est tenu de notifier à l’agence de l’emploi de la commune ou de l’organisme privé agréé, tout emploi vacant dans son entreprise et qu’il souhaite pourvoir. 6
  • 7. En 1919, l’OIT recommande aux états membres la mise en place du SPE à travers la convention N 02 sur le chômage. Cette mission est mise en œuvre par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) en succession à l’Office national de la main d’œuvre (ONAMO). Elle est Instituée par décret exécutif n 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions , l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi. 7
  • 8. Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle « DAIP» Décret exécutif n 08-126 du 19 avril 2008 8
  • 9.  L’évaluation de l’expérience en matière de programmes publics d’emploi, mis en œuvre depuis les années 90 a permis de relever des insuffisances,  Cette évaluation a permis aux pouvoirs publics de mettre en place un nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP).  Ce dernier, vise à enclencher une dynamique de création d’emploi, par la mise à la disposition des opérateurs économiques, des jeunes primo-demandeurs d’emploi totalement pris en charge financièrement par l’état 9
  • 10.  Gestion: La gestion du dispositif est assurée par l’Agence Nationale de l’Emploi en relation avec les directions de l’Emploi des Wilaya  Objectifs: Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo- demandeurs d’emploi; Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes, 10
  • 11. 1ère catégorie: (CID)  les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissement nationaux de formation professionnelle; 2ème catégorie: (CIP)  Les jeunes sortants de l’enseignement secondaire de l’Education Nationale, des centres de formation professionnelle, ou ayant suivi un stage d’apprentissage; 3ème catégorie: (CFI)  Les jeunes sans formation ni qualification 11
  • 12. Pour chaque catégorie un contrat est établi:  Contrat d’insertion des diplômés «CID»  Contrat d’insertion professionnelle «CIP»  Contrat Formation - Insertion «CFI» Les contrats d’Insertion sont établis entre: 1. Les services relevant de l’Administration chargée de l’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya) 2. l’Employeur ou l’organisme formateur 3. les bénéficiaires. 12
  • 13. Entreprises publiques et privées; Institutions et administrations publiques; Chantiers de travaux divers, initiés par - les collectivités locales - différents secteurs d’activité (industrie, agriculture, artisanat, tourisme..). 13
  • 14.  Une (01) année renouvelable une seule (01) fois dans le secteur des institutions et administrations publiques;  Une (01) année non renouvelable dans le secteur économique;  Une (01) année non renouvelable pour les formations auprès des maîtres artisans;  « La durée du chantier » dans les chantiers de travaux divers initiés par les collectivités locales ou par les différents secteurs d’activité. 14
  • 15.  Organisme employeur concerné: le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité,  Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activité durant la phase de démarrage: Deux (02) primo demandeurs.  Les employeurs ont droit au dispositif une seconde fois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjà accordé la première année. 15
  • 16. Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par les jeunes insérés entraine la perte de leur éligibilité au dispositif; Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixée dans le contrat; Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motif dûment justifié; Dans le cas ou la rupture du contrat est due à des motifs dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice d’un nouveau contrat d’insertion; Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur; 16
  • 17.  Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilité au dispositif.  Dans le cas ou l’employeur désire rompre le contrat d’insertion, il doit aviser par écrit les services compétents de l’Agence Nationale de l’Emploi, sept (07) jours au moins avant la rupture du contrat;  l’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation du contrat d’insertion;  La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse. 17
  • 18.  Être primo demandeur;  De nationalité algérienne;  Agé de 18 à 35 ans;  Justifier la situation vis- à-vis du service national  Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels;  Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM du lieu de résidence;  Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre une formation dans les filières déficitaires sur le marché de l’emploi; 18
  • 19. 1. les bénéficiaires des CID/, perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour:  les diplômés de l’enseignement supérieur, 55% de la catégorie11, indice 498;  les techniciens supérieurs, 50% de la catégorie 10, indice 453. 2. Les bénéficiaires des CIP/  dans les Administration et collectivité locales, 36% de la catégorie 8, indice 379  dans les entreprises économiques publiques ou privés, 47% de la catégorie 8 indice 379 . 3. Les bénéficiaires des CFI/  Placés en stage de formation auprès des maitres artisans, une bourse mensuelle de 4000 DA,  Insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers de travaux divers à utilité publique réalisés par les secteurs, le rémunération est fixée à 12 000 DA brut. 19
  • 20.  Les jeunes insérés dans le cadre des «CID, CIP, CFI» bénéficient des prestations d’assurances sociales en matière de maladie, de maternité, d’accidents de travail et maladies professionnelles. 20
  • 22.  Les employeurs et les maitres– artisans, qui recrutent les jeunes dans le cadre du DAIP, bénéficient des mêmes mesures incitatives de recrutement d’ordre fiscal et parafiscal prévues par la loi n°06-21 , du 11 décembre 2006. 22
  • 23.  Dans le cadre d’un contrat de travail aidé «CTA, les recrutements des jeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, donnent lieu à une contribution de l’Etat versée comme suite: 1. les CID, pendant trois (03) années, comme suit:  Diplômés de l’enseignement supérieur:  1ère année: 55% de la catégorie 11 , indice 498  2ème année 45% de la catégorie 11 , indice 498  3ème année 35% de la catégorie 11 , indice 498  Techniciens supérieurs  1ère année: 50% de la catégorie 10 , indice 453  2ème année 40% de la catégorie 10 , indice 453  3ème année 30% de la catégorie 10 , indice 453 23
  • 24. 2. Les CIP pendant deux (02) années  1ère année: 47% de la catégorie 8 , indice 379  2ème année 35% de la catégorie 8 , indice 379 3. les CFI pendant une (01) année  53% de la catégorie 3 , indice 252 24
  • 25. Le contrôle des deux institutions (ANEM et DEW) portera sur:  L’affectation du jeune inséré à un poste de travail en rapport avec sa formation et sa qualification;  L’encadrement en milieu professionnel tel que prévu dans l’article 24;  La transmission mensuelle des feuilles de présence visées par l’employeur;  Le recrutement du bénéficiaire à l’issue de la période d’insertion, à travers la transmission d’une copie du contrat de travail et de l’affiliation de la sécurité sociale;  La remise de l’attestation d’insertion pour les bénéficiaires qui n’auront pas fait l’objet de recrutement. 25
  • 26. MERCI POUR VOTRE ATTENTION 26