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n u m é r o
1 1 0 7
2019
FÉVRIER
Ursule Ngouana (DREES)
En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de
médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards
d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments
vendus dans les pharmacies de ville.
Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne
annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui
des médicaments non remboursables a augmenté de près
de 2,0 % en rythme annuel.
Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la
liste des médicaments non remboursables par l’Assurance
maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de
classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées
durant la période.
L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière.
Après les déremboursements de cette année-là, la majorité
des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments
concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché
une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments
récemment déremboursés, de 26 % en moyenne.
1. L’analyse réalisée
ici porte sur le
marché pharma-
ceutique, au sens
des laboratoires
exploitants : elle ne
s’intéresse pas à la
consommation finale
de médicaments,
mais aux ventes des
laboratoires auprès
des pharmacies de
ville (officines). Les
montants présentés
sont donc des prix de
vente catalogue hors
taxes et hors marges
de distribution, tels
que facturés à ces
officines. Le prix réel
peut différer du prix
catalogue si des re-
mises commerciales
sont accordées.
2. Le niveau de prise
en charge d’un mé-
dicament varie selon
le service médical
rendu (SMR),
entre 0 % et 100 %.
3. Groupement
pour l’élaboration
et la réalisation
de statistiques.
L
e marché français du médicament
des pharmacies de ville1
se divise
en deux catégories : les médi-
caments remboursables, qui font l’objet
d’une prise en charge financière partielle ou
totale2
par l’Assurance maladie, et les médi-
caments non remboursables (encadré 1).
D’après les données du GERS3
, le chiffre
d’affaires hors taxes total lié à la vente
des médicaments (remboursables et
non remboursables) vendus en officines
s’élève à 20,0 milliards d’euros en 2016.
Les médicaments non remboursables
représentent 2,2 milliards d’euros, soit
10,7 % de ce marché.
Les ventes de médicaments en officines
reculent depuis 2011 (graphique 1), date à
laquelle elles avaient atteint leur maximum
entre 2010 et 2016 (21,4 milliards d’euros).
Après une baisse de 2,3 % en moyenne
annuelle entre 2011 et 2014, celles-ci se
stabilisent entre 2015 et 2016 (+0,2 %).
Entre 2011 et 2016, le chiffre d’affaires
des spécialités remboursables a ainsi
baissé de 1,4 % en moyenne annuelle,
notamment sous l’effet du développement
des génériques et des politiques de baisse
des prix des médicaments dans le cadre
de la maîtrise médicalisée de l’évolution
des dépenses de santé. En effet, la part
de marché (en valeur) des médicaments
génériques dans les spécialités rembour-
sables a plus que doublé durant cette
Le déremboursement entraîne
une hausse immédiate des ventes
des médicaments non remboursables
2
Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables
Février
2019
numéro
1 1 07
période, passant de 11,4 % en 2010 à
28,2 % en 20154
.
En revanche, le chiffre d’affaires des
médicaments non remboursables a aug-
menté de 2,0 % par an en moyenne
au cours de la période. Cette évolution
recouvre des progressions contrastées.
Après une première phase de crois-
sance entre 2010 et 2012 (+3,7 % en
moyenne annuelle), suivie d’un recul
entre 2012 et 2014 (-3,8 %), l’évolution
repart à la hausse depuis 2015 (+4,4 %).
Finalement, la part des médicaments non
remboursables dans les ventes totales a
augmenté au cours de la période étudiée
d’environ 2 points.
Douze classes thérapeutiques
concentrent plus de la moitié
du chiffre d’affaires
Chaque médicament est classé suivant
plusieurs critères5
qui permettent de défi-
nir sa classe thérapeutique. Les médica-
ments non remboursables sont répertoriés
dans plus de 230 classes thérapeutiques.
Toutefois, douze d’entre elles concentrent
plus de la moitié du chiffre d’affaires des
officines entre 2010 et 2016. Parmi elles,
cinq représentent à elles seules 30 % du
chiffre d’affaires des médicaments non
remboursables. Il s’agit des traitements
des troubles érectiles (6,9 % du chiffre
d’affaires total), des traitements des
troubles de la circulation sanguine avec
les vasoprotecteurs par voie générale6
(6,2 %), des traitements antitabac (5,9 %),
des décongestionnants anti-inflammatoires
du pharynx (5,8 %) et des analgésiques
non narcotiques antipyrétiques7
(5,4 %).
Les analgésiques
contribuent le plus
au dynamisme des ventes
Entre 2010 et 2016, le chiffre d’affaires
global des douze principales classes
thérapeutiques progresse un peu moins
vite que celui des autres classes théra-
peutiques (1,8 % en moyenne annuelle
contre 2,2 %). Toutefois, elles contribuent
pour près de la moitié à la croissance
des médicaments non remboursables. Le
chiffre d’affaires de la classe thérapeu-
tique des analgésiques non narcotiques
antipyrétiques est celui qui enregistre à
la fois la plus forte progression des douze
classes principales (14,4 % de crois-
sance moyenne annuelle) et la plus forte
contribution à la croissance de la période.
Il est suivi des traitements des troubles
érectiles. A contrario, les traitements de
stimulation de l’ovulation et les vasopro-
tecteurs par voie générale ont le plus for-
tement pesé à la baisse sur la croissance
du chiffre d’affaires des médicaments non
remboursables.
Le déremboursement
alimente temporairement
la dynamique des ventes
des médicaments
non remboursables
La dynamique du marché des médica-
ments non remboursables est le plus
souvent assujettie à des effets de sens
contraires, liés à l’ancienneté du dérem-
4. Source : Plan
national d’action de
promotion des médi-
caments génériques
– mars 2015.
5. Il peut s’agir de
la substance active
du médicament, de
l’action que le mé-
dicament accomplit
ou encore des récep-
teurs sur lesquels se
porte son effet.
6. Traitement des
troubles circulatoires
(tels que les varices).
7. Traitement de
la douleur et de la
fièvre (par exemple
l’ibuprofène).
ENCADRÉ 1
Le taux de remboursement des médicaments
La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé évalue la qualité des médica-
ments et leur plus-value en matière thérapeutique afin de formuler un avis concernant l’ins-
cription sur la liste des médicaments remboursables. Les médicaments figurant sur la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables font l’objet d’une prise en charge financière
par l’Assurance maladie. Le montant de cette prise en charge dépend du taux de rembourse-
ment du médicament. Ce taux est fixé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
(Uncam), et varie selon le service médical rendu (SMR) du médicament. Il s’applique au prix
de vente fixé réglementairement par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour
une durée de cinq ans. Il est compris entre 15 % et 100 % selon les cas.
Par ailleurs, tous les traitements prescrits dans le cadre du traitement d’une affection de
longue durée (ALD) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, indépendam-
ment de leur SMR.
La Haute Autorité de santé peut préconiser le déremboursement de certains médicaments
lorsqu’elle juge leur SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par l’Assurance mala-
die. Cette préconisation peut conduire à des déremboursements, la décision finale apparte-
nant au ministre chargé de la santé et de la Sécurité sociale.
GRAPHIQUE 1
Chiffre d’affaires des ventes de médicaments en officines
entre 2010 et 2016
19,4 19,4
18,8 18,4 18,1 18,0 17,9
1,9
2,0
2,1
2,0
1,9 2,1 2,2
9,0 %
9,5 %
9,8 %
9,6 %
9,5 %
10,3 %
10,7 %
8,0
8,5
9,0
9,5
10,0
10,5
11,0
16
17
18
19
20
21
22
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Montants en milliards d’euros (échelle de gauche), parts en % (échelle de droite)
Chiffre d’affaires des médicaments non remboursables
Chiffre d'affaires des médicaments remboursables
Part de marché des médicaments non remboursables
Note • Le statut remboursable ou non remboursable retenu ici est celui en vigueur au 31 décembre de l’année
considérée.
Lecture • En 2010, le chiffre d’affaires des médicaments remboursables s’élevait à 19,4 milliards d’euros et celui
des médicaments non remboursables à 1,9 milliard d’euros (soit 9,0 % de part de marché pour ces derniers).
Champ • Chiffre d’affaires hors taxes des ventes aux officines en France métropolitaine.
Source • GERS, traitement DREES.
3
Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables
Février
2019
numéro
1 1 07
8. Il s’agit de l’effet
l’année suivante des
déremboursements
intervenusuneannée
donnée.
9. L’année 2011 a
aussi été retenue ici,
car elle permet de
suivre l’effet des
déremboursements
sur plusieurs années.
boursement des spécialités qui le com-
posent (graphique 2). En effet, la tendance
à la baisse ou à la stagnation du chiffre
d’affaires des spécialités non rembour-
sables les plus anciennes est généralement
atténuée – voire contrebalancée – par le
flux de nouveaux médicaments arrivés sur
ce marché à la suite des nouvelles vagues
de déremboursement.
Les contributions des vagues de dérem-
boursement à la croissance du chiffre
d’affaires des médicaments non rem-
boursables ont été très marquées entre
2010 et 2012 : 5 points de pourcentage
entre 2010 et 2011 et environ 4 points
de pourcentage entre 2011 et 2012. Elles
ont ensuite diminué en 2013 et 2014,
avec une contribution de 0,9 point de
pourcentage. Elles progressent très for-
tement depuis 2015 (+4 points de pour-
centage environ). Entre 2010 et 2016,
l’effet immédiat8
des différentes vagues
de déremboursement s’est traduit par
une augmentation du chiffre d’affaires
des médicaments non remboursables de
plus de 400 millions d’euros. Toutefois,
la hausse du chiffre d’affaires du marché
des médicaments non remboursable varie
d’une année à l’autre, selon le nombre de
spécialités déremboursées, leur prix et la
part du marché qu’elles représentaient
avant déremboursement.
Durant la période, l’année 2015 fait excep-
tion. Elle associe à la fois une forte accélé-
ration du chiffre d’affaires issu de la vague
de déremboursement de l’année (68 mil-
lions d’euros, contre 17 millions l’année
précédente) principalement due au dérem-
boursement des anti-arthrosiques d’ac-
tion lente, et un rebond marqué du chiffre
d’affaires des médicaments déjà non rem-
boursables avant 2011. Le cumul de ces
deux effets explique la très forte accéléra-
tion du chiffre d’affaires des médicaments
non remboursables de 2015 (+8,2 %). En
effet, chaque année, entre 2010 et 2016,
une part importante du chiffre d’affaires
des spécialités déremboursées (de 30 %
à 67 %) se concentre sur deux ou trois
classes thérapeutiques différentes. Il s’agit
principalement de médicaments précé-
demment remboursés à 15 % par l’Assu-
rance maladie.
Une chute des volumes
et une hausse des prix
des médicaments
déremboursés fin 2011
Au total, les ventes de médicaments
déremboursés fin 2011, année correspon-
dant à une vague importante de dérem-
boursement de spécialités9
, ont baissé en
volume d’environ 33 % par rapport à la
période précédant leur déremboursement.
Du fait du déremboursement, les modifi-
cations des prix des médicaments concer-
nés et les effets sur les volumes de ventes
interviennent très rapidement et de façon
assez marquée. Globalement, les prix ont
contribué à hauteur de 10 points à la crois-
sance du chiffre d’affaires total à la date de
déremboursement (décembre 2011), tandis
que les volumes ont contribué à une baisse
du chiffre d’affaires de 28 points.
L’analyse de la vague de dérembourse-
ment de décembre 2011 permet d’iden-
tifier trois types de stratégies de fixation
des prix des médicaments dans les douze
mois suivant leur déremboursement (gra-
phique 3, encadré 2). À la suite du dérem-
boursement, le taux de TVA des médica-
ments passe de 2,1 % à 10 %, ce qui
conduit à une augmentation du prix toutes
taxes comprises pour le consommateur en
cas de hausse ou de stabilité des prix hors
taxes, en plus de la suppression de la part
prise en charge par l’Assurance maladie.
A contrario, certaines baisses de prix hors
taxes pourraient tout juste compenser la
hausse de la TVA. Enfin, pour apprécier le
reste à charge final pour le consommateur,
il faudrait aussi pouvoir tenir compte d’une
part, de la marge commerciale du pharma-
cien, et d’autre part d’une éventuelle prise
en charge par une assurance complémen-
taire (différente selon le niveau de contrat
choisi par le patient).
La stratégie majoritaire des laboratoires
consiste à augmenter les prix, pour 54 %
des médicaments déremboursés fin 2011 :
+39 % en moyenne en un an. Toutefois,
cette augmentation des prix n’atténue
qu’en partie la diminution assez importante
des volumes (-47 % en moyenne), ce qui
GRAPHIQUE 2
Évolution du chiffre d’affaires des spécialités
non remboursables et des contributions à sa croissance
6,3
1,1
-4,4
-3,2
8,2
4,4
-6
-4
-2
0
2
4
6
8
10
-6
-4
-2
0
2
4
6
8
10
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Contribution des médicaments déremboursés depuis 2011
Autres médicaments non remboursables
Vague de déremboursement de l'année
Évolution totale du CA du non-remboursable
En %
Lecture • En 2016, la croissance du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables s’établit à 4,4 %.
La contribution de la nouvelle vague de déremboursement 2012 s’élève à 4 points. Les médicaments
déremboursés en 2011 et les autres médicaments non remboursables de plus longue date ont quant à eux
contribué négativement à l’évolution du chiffre d’affaires, respectivement à hauteur de -2 points et 0 point.
Champ • Chiffre d’affaire hors taxes des laboratoires en France métropolitaine.
Source • GERS, traitement DREES.
4
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Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables
Février
2019
numéro
1 1 07
entraîne une réduction du chiffre d’affaires
de 26 % en moyenne. La hausse des prix
intervient dès la date du déremboursement
et évolue faiblement pendant les douze
mois suivants. Les volumes baissent d’un
peu plus de 40 % au bout de quatre mois.
La deuxième stratégie la plus courante
pour accompagner le déremboursement,
repose sur une baisse des prix (hors taxes)
pour 23 % des médicaments dérembour-
sés. Cette baisse s’effectue pour l’essen-
tiel en un mois et atteint en moyenne 8 %
au bout d’une année. Pour ces médica-
ments, la diminution du chiffre d’affaires
est par conséquent la plus forte (-62 % en
moyenne au bout d’un an), en raison du
double effet de la chute très importante des
volumes vendus (-57 % en moyenne) et de
la baisse des prix. Plusieurs de ces médi-
caments seront retirés du marché dans
les deux ans suivant le déremboursement.
En effet, dans certains cas, le dérembour-
sement précède un arrêt de la commer-
cialisation. Les traitements agissant sur
des désordres osseux (ostéoporose, rhu-
matologie) ont ainsi été déremboursés en
décembre 2011 et leur commercialisation a
cessé en 2013. Pour ces médicaments en
voie d’arrêt de commercialisation, les prix
ont baissé de 20 %. L’effondrement des
volumes a atteint -80 % au bout de cinq
mois après la date de déremboursement.
Enfin, pour 17 % des médicaments
déremboursés, les prix hors taxes restent
stables durant l’année qui suit leur dérem-
boursement malgré une importante dimi-
nution de leurs volumes de ventes (-55 %
en moyenne en un an).
L’auteure tient à remercier
Élie Lacroix dont le travail exploratoire
a servi de support à cette étude.
GRAPHIQUE 3
Évolutions des prix par rapport aux volumes
des médicaments déremboursés en décembre 2011
-100
-80
-60
-40
-20
0
20
40
-40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160
Volume (en %)
Prix (en %)
Prix stables Hausse de prix Baisse de prix Atypiques
Lecture • L’axe des abscisses représente l’évolution du prix moyen hors taxes et l’axe des ordonnées
celui de l’évolution moyenne des volumes. Les triangles orange correspondent aux médicaments déremboursés
en décembre 2011 pour lesquels les prix ont augmenté après déremboursement, les carrés bleus ceux pour
lesquels les prix sont restés stables, et les points jaunes ceux pour lesquels les prix ont baissé. Les losanges bleus
représentent les médicaments pour lesquels les volumes augmentent (atypiques), tandis que leurs prix baissent
ou restent stables. À noter que les trois médicaments « atypiques » représentent des faibles parts de marché.
Deux d’entre eux ont été retirés du marché deux ans après le déremboursement.
Source • GERS, traitement DREES.
ENCADRÉ 2
Méthodes
Afin de déterminer si le déremboursement a eu un impact statistiquement significatif sur les
volumes, les prix et le chiffre d’affaires, deux tests statistiques ont été mis en œuvre, à savoir
le test de Kolmogorov Smirnov et le test d’égalité des moyennes de Student.
Le test de Kolmogorov Smirnov permet d’estimer si l’échantillon avant déremboursement
est distribué de façon comparable à l’échantillon après déremboursement en mesurant
l’écart maximum existant entre les deux fonctions de répartitions empiriques.
Le test de Student permet de comparer les moyennes entre les deux échantillons avant et
après le déremboursement pour chacun des médicaments.
Les données mobilisées sont celles de la vague de déremboursement de décembre 2011.
L’impact du déremboursement a été observé entre janvier 2011 et décembre 2012, soit un
an avant et un après le déremboursement.
Les deux tests (avec un seuil de décision de 5 %) fournissent des classifications simi-
laires. Cette classification est aussi robuste lorsque la plage est étendue jusqu’en
décembre 2013.

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Médicaments non remboursables - etude Drees

  • 1. Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr n u m é r o 1 1 0 7 2019 FÉVRIER Ursule Ngouana (DREES) En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville. Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 % en rythme annuel. Cette hausse résulte, d’une part, de l’allongement de la liste des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie et, d’autre part, du dynamisme d’un petit nombre de classes thérapeutiques dont les parts de marché sont élevées durant la période. L’année 2011 a fait l’objet d’une attention particulière. Après les déremboursements de cette année-là, la majorité des laboratoires ont augmenté le prix des médicaments concernés, de 39 % en moyenne, ce qui n’a pas empêché une diminution du chiffre d’affaires de ces médicaments récemment déremboursés, de 26 % en moyenne. 1. L’analyse réalisée ici porte sur le marché pharma- ceutique, au sens des laboratoires exploitants : elle ne s’intéresse pas à la consommation finale de médicaments, mais aux ventes des laboratoires auprès des pharmacies de ville (officines). Les montants présentés sont donc des prix de vente catalogue hors taxes et hors marges de distribution, tels que facturés à ces officines. Le prix réel peut différer du prix catalogue si des re- mises commerciales sont accordées. 2. Le niveau de prise en charge d’un mé- dicament varie selon le service médical rendu (SMR), entre 0 % et 100 %. 3. Groupement pour l’élaboration et la réalisation de statistiques. L e marché français du médicament des pharmacies de ville1 se divise en deux catégories : les médi- caments remboursables, qui font l’objet d’une prise en charge financière partielle ou totale2 par l’Assurance maladie, et les médi- caments non remboursables (encadré 1). D’après les données du GERS3 , le chiffre d’affaires hors taxes total lié à la vente des médicaments (remboursables et non remboursables) vendus en officines s’élève à 20,0 milliards d’euros en 2016. Les médicaments non remboursables représentent 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % de ce marché. Les ventes de médicaments en officines reculent depuis 2011 (graphique 1), date à laquelle elles avaient atteint leur maximum entre 2010 et 2016 (21,4 milliards d’euros). Après une baisse de 2,3 % en moyenne annuelle entre 2011 et 2014, celles-ci se stabilisent entre 2015 et 2016 (+0,2 %). Entre 2011 et 2016, le chiffre d’affaires des spécialités remboursables a ainsi baissé de 1,4 % en moyenne annuelle, notamment sous l’effet du développement des génériques et des politiques de baisse des prix des médicaments dans le cadre de la maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé. En effet, la part de marché (en valeur) des médicaments génériques dans les spécialités rembour- sables a plus que doublé durant cette Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables
  • 2. 2 Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables Février 2019 numéro 1 1 07 période, passant de 11,4 % en 2010 à 28,2 % en 20154 . En revanche, le chiffre d’affaires des médicaments non remboursables a aug- menté de 2,0 % par an en moyenne au cours de la période. Cette évolution recouvre des progressions contrastées. Après une première phase de crois- sance entre 2010 et 2012 (+3,7 % en moyenne annuelle), suivie d’un recul entre 2012 et 2014 (-3,8 %), l’évolution repart à la hausse depuis 2015 (+4,4 %). Finalement, la part des médicaments non remboursables dans les ventes totales a augmenté au cours de la période étudiée d’environ 2 points. Douze classes thérapeutiques concentrent plus de la moitié du chiffre d’affaires Chaque médicament est classé suivant plusieurs critères5 qui permettent de défi- nir sa classe thérapeutique. Les médica- ments non remboursables sont répertoriés dans plus de 230 classes thérapeutiques. Toutefois, douze d’entre elles concentrent plus de la moitié du chiffre d’affaires des officines entre 2010 et 2016. Parmi elles, cinq représentent à elles seules 30 % du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables. Il s’agit des traitements des troubles érectiles (6,9 % du chiffre d’affaires total), des traitements des troubles de la circulation sanguine avec les vasoprotecteurs par voie générale6 (6,2 %), des traitements antitabac (5,9 %), des décongestionnants anti-inflammatoires du pharynx (5,8 %) et des analgésiques non narcotiques antipyrétiques7 (5,4 %). Les analgésiques contribuent le plus au dynamisme des ventes Entre 2010 et 2016, le chiffre d’affaires global des douze principales classes thérapeutiques progresse un peu moins vite que celui des autres classes théra- peutiques (1,8 % en moyenne annuelle contre 2,2 %). Toutefois, elles contribuent pour près de la moitié à la croissance des médicaments non remboursables. Le chiffre d’affaires de la classe thérapeu- tique des analgésiques non narcotiques antipyrétiques est celui qui enregistre à la fois la plus forte progression des douze classes principales (14,4 % de crois- sance moyenne annuelle) et la plus forte contribution à la croissance de la période. Il est suivi des traitements des troubles érectiles. A contrario, les traitements de stimulation de l’ovulation et les vasopro- tecteurs par voie générale ont le plus for- tement pesé à la baisse sur la croissance du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables. Le déremboursement alimente temporairement la dynamique des ventes des médicaments non remboursables La dynamique du marché des médica- ments non remboursables est le plus souvent assujettie à des effets de sens contraires, liés à l’ancienneté du dérem- 4. Source : Plan national d’action de promotion des médi- caments génériques – mars 2015. 5. Il peut s’agir de la substance active du médicament, de l’action que le mé- dicament accomplit ou encore des récep- teurs sur lesquels se porte son effet. 6. Traitement des troubles circulatoires (tels que les varices). 7. Traitement de la douleur et de la fièvre (par exemple l’ibuprofène). ENCADRÉ 1 Le taux de remboursement des médicaments La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé évalue la qualité des médica- ments et leur plus-value en matière thérapeutique afin de formuler un avis concernant l’ins- cription sur la liste des médicaments remboursables. Les médicaments figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables font l’objet d’une prise en charge financière par l’Assurance maladie. Le montant de cette prise en charge dépend du taux de rembourse- ment du médicament. Ce taux est fixé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), et varie selon le service médical rendu (SMR) du médicament. Il s’applique au prix de vente fixé réglementairement par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour une durée de cinq ans. Il est compris entre 15 % et 100 % selon les cas. Par ailleurs, tous les traitements prescrits dans le cadre du traitement d’une affection de longue durée (ALD) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, indépendam- ment de leur SMR. La Haute Autorité de santé peut préconiser le déremboursement de certains médicaments lorsqu’elle juge leur SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par l’Assurance mala- die. Cette préconisation peut conduire à des déremboursements, la décision finale apparte- nant au ministre chargé de la santé et de la Sécurité sociale. GRAPHIQUE 1 Chiffre d’affaires des ventes de médicaments en officines entre 2010 et 2016 19,4 19,4 18,8 18,4 18,1 18,0 17,9 1,9 2,0 2,1 2,0 1,9 2,1 2,2 9,0 % 9,5 % 9,8 % 9,6 % 9,5 % 10,3 % 10,7 % 8,0 8,5 9,0 9,5 10,0 10,5 11,0 16 17 18 19 20 21 22 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Montants en milliards d’euros (échelle de gauche), parts en % (échelle de droite) Chiffre d’affaires des médicaments non remboursables Chiffre d'affaires des médicaments remboursables Part de marché des médicaments non remboursables Note • Le statut remboursable ou non remboursable retenu ici est celui en vigueur au 31 décembre de l’année considérée. Lecture • En 2010, le chiffre d’affaires des médicaments remboursables s’élevait à 19,4 milliards d’euros et celui des médicaments non remboursables à 1,9 milliard d’euros (soit 9,0 % de part de marché pour ces derniers). Champ • Chiffre d’affaires hors taxes des ventes aux officines en France métropolitaine. Source • GERS, traitement DREES.
  • 3. 3 Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables Février 2019 numéro 1 1 07 8. Il s’agit de l’effet l’année suivante des déremboursements intervenusuneannée donnée. 9. L’année 2011 a aussi été retenue ici, car elle permet de suivre l’effet des déremboursements sur plusieurs années. boursement des spécialités qui le com- posent (graphique 2). En effet, la tendance à la baisse ou à la stagnation du chiffre d’affaires des spécialités non rembour- sables les plus anciennes est généralement atténuée – voire contrebalancée – par le flux de nouveaux médicaments arrivés sur ce marché à la suite des nouvelles vagues de déremboursement. Les contributions des vagues de dérem- boursement à la croissance du chiffre d’affaires des médicaments non rem- boursables ont été très marquées entre 2010 et 2012 : 5 points de pourcentage entre 2010 et 2011 et environ 4 points de pourcentage entre 2011 et 2012. Elles ont ensuite diminué en 2013 et 2014, avec une contribution de 0,9 point de pourcentage. Elles progressent très for- tement depuis 2015 (+4 points de pour- centage environ). Entre 2010 et 2016, l’effet immédiat8 des différentes vagues de déremboursement s’est traduit par une augmentation du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables de plus de 400 millions d’euros. Toutefois, la hausse du chiffre d’affaires du marché des médicaments non remboursable varie d’une année à l’autre, selon le nombre de spécialités déremboursées, leur prix et la part du marché qu’elles représentaient avant déremboursement. Durant la période, l’année 2015 fait excep- tion. Elle associe à la fois une forte accélé- ration du chiffre d’affaires issu de la vague de déremboursement de l’année (68 mil- lions d’euros, contre 17 millions l’année précédente) principalement due au dérem- boursement des anti-arthrosiques d’ac- tion lente, et un rebond marqué du chiffre d’affaires des médicaments déjà non rem- boursables avant 2011. Le cumul de ces deux effets explique la très forte accéléra- tion du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables de 2015 (+8,2 %). En effet, chaque année, entre 2010 et 2016, une part importante du chiffre d’affaires des spécialités déremboursées (de 30 % à 67 %) se concentre sur deux ou trois classes thérapeutiques différentes. Il s’agit principalement de médicaments précé- demment remboursés à 15 % par l’Assu- rance maladie. Une chute des volumes et une hausse des prix des médicaments déremboursés fin 2011 Au total, les ventes de médicaments déremboursés fin 2011, année correspon- dant à une vague importante de dérem- boursement de spécialités9 , ont baissé en volume d’environ 33 % par rapport à la période précédant leur déremboursement. Du fait du déremboursement, les modifi- cations des prix des médicaments concer- nés et les effets sur les volumes de ventes interviennent très rapidement et de façon assez marquée. Globalement, les prix ont contribué à hauteur de 10 points à la crois- sance du chiffre d’affaires total à la date de déremboursement (décembre 2011), tandis que les volumes ont contribué à une baisse du chiffre d’affaires de 28 points. L’analyse de la vague de dérembourse- ment de décembre 2011 permet d’iden- tifier trois types de stratégies de fixation des prix des médicaments dans les douze mois suivant leur déremboursement (gra- phique 3, encadré 2). À la suite du dérem- boursement, le taux de TVA des médica- ments passe de 2,1 % à 10 %, ce qui conduit à une augmentation du prix toutes taxes comprises pour le consommateur en cas de hausse ou de stabilité des prix hors taxes, en plus de la suppression de la part prise en charge par l’Assurance maladie. A contrario, certaines baisses de prix hors taxes pourraient tout juste compenser la hausse de la TVA. Enfin, pour apprécier le reste à charge final pour le consommateur, il faudrait aussi pouvoir tenir compte d’une part, de la marge commerciale du pharma- cien, et d’autre part d’une éventuelle prise en charge par une assurance complémen- taire (différente selon le niveau de contrat choisi par le patient). La stratégie majoritaire des laboratoires consiste à augmenter les prix, pour 54 % des médicaments déremboursés fin 2011 : +39 % en moyenne en un an. Toutefois, cette augmentation des prix n’atténue qu’en partie la diminution assez importante des volumes (-47 % en moyenne), ce qui GRAPHIQUE 2 Évolution du chiffre d’affaires des spécialités non remboursables et des contributions à sa croissance 6,3 1,1 -4,4 -3,2 8,2 4,4 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Contribution des médicaments déremboursés depuis 2011 Autres médicaments non remboursables Vague de déremboursement de l'année Évolution totale du CA du non-remboursable En % Lecture • En 2016, la croissance du chiffre d’affaires des médicaments non remboursables s’établit à 4,4 %. La contribution de la nouvelle vague de déremboursement 2012 s’élève à 4 points. Les médicaments déremboursés en 2011 et les autres médicaments non remboursables de plus longue date ont quant à eux contribué négativement à l’évolution du chiffre d’affaires, respectivement à hauteur de -2 points et 0 point. Champ • Chiffre d’affaire hors taxes des laboratoires en France métropolitaine. Source • GERS, traitement DREES.
  • 4. 4 LA DREES SUR INTERNET Retrouvez toutes nos publications sur notre site drees.solidarites-sante.gouv.fr Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr Pour recevoir nos avis de parution drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/avis-de-parution Directeur de la publication : Jean-Marc Aubert Responsable d’édition : Souphaphone Douangdara Rédactrice en chef technique : Sabine Boulanger Secrétaire de rédaction : Fabienne Brifault Composition et mise en pages : Stéphane Jeandet Conception graphique : Julie Hiet et Philippe Brulin Pour toute information : drees-infos@sante.gouv.fr Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources • ISSN électronique 1146-9129 • AIP 0001384 Les destinataires de cette publication sont informés de l’existence à la DREES d’un traitement de données à caractère personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité du directeur de la publication, a pour objet la diffusion de la publication de la DREES. Les données utilisées sont l’identité, la profession, l’adresse postale personnelle ou professionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les destinataires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition à figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - Bureau des Publications et de la Communication - 14 avenue Duquesne - 75 350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : drees-infos@sante.gouv.fr Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables Février 2019 numéro 1 1 07 entraîne une réduction du chiffre d’affaires de 26 % en moyenne. La hausse des prix intervient dès la date du déremboursement et évolue faiblement pendant les douze mois suivants. Les volumes baissent d’un peu plus de 40 % au bout de quatre mois. La deuxième stratégie la plus courante pour accompagner le déremboursement, repose sur une baisse des prix (hors taxes) pour 23 % des médicaments dérembour- sés. Cette baisse s’effectue pour l’essen- tiel en un mois et atteint en moyenne 8 % au bout d’une année. Pour ces médica- ments, la diminution du chiffre d’affaires est par conséquent la plus forte (-62 % en moyenne au bout d’un an), en raison du double effet de la chute très importante des volumes vendus (-57 % en moyenne) et de la baisse des prix. Plusieurs de ces médi- caments seront retirés du marché dans les deux ans suivant le déremboursement. En effet, dans certains cas, le dérembour- sement précède un arrêt de la commer- cialisation. Les traitements agissant sur des désordres osseux (ostéoporose, rhu- matologie) ont ainsi été déremboursés en décembre 2011 et leur commercialisation a cessé en 2013. Pour ces médicaments en voie d’arrêt de commercialisation, les prix ont baissé de 20 %. L’effondrement des volumes a atteint -80 % au bout de cinq mois après la date de déremboursement. Enfin, pour 17 % des médicaments déremboursés, les prix hors taxes restent stables durant l’année qui suit leur dérem- boursement malgré une importante dimi- nution de leurs volumes de ventes (-55 % en moyenne en un an). L’auteure tient à remercier Élie Lacroix dont le travail exploratoire a servi de support à cette étude. GRAPHIQUE 3 Évolutions des prix par rapport aux volumes des médicaments déremboursés en décembre 2011 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Volume (en %) Prix (en %) Prix stables Hausse de prix Baisse de prix Atypiques Lecture • L’axe des abscisses représente l’évolution du prix moyen hors taxes et l’axe des ordonnées celui de l’évolution moyenne des volumes. Les triangles orange correspondent aux médicaments déremboursés en décembre 2011 pour lesquels les prix ont augmenté après déremboursement, les carrés bleus ceux pour lesquels les prix sont restés stables, et les points jaunes ceux pour lesquels les prix ont baissé. Les losanges bleus représentent les médicaments pour lesquels les volumes augmentent (atypiques), tandis que leurs prix baissent ou restent stables. À noter que les trois médicaments « atypiques » représentent des faibles parts de marché. Deux d’entre eux ont été retirés du marché deux ans après le déremboursement. Source • GERS, traitement DREES. ENCADRÉ 2 Méthodes Afin de déterminer si le déremboursement a eu un impact statistiquement significatif sur les volumes, les prix et le chiffre d’affaires, deux tests statistiques ont été mis en œuvre, à savoir le test de Kolmogorov Smirnov et le test d’égalité des moyennes de Student. Le test de Kolmogorov Smirnov permet d’estimer si l’échantillon avant déremboursement est distribué de façon comparable à l’échantillon après déremboursement en mesurant l’écart maximum existant entre les deux fonctions de répartitions empiriques. Le test de Student permet de comparer les moyennes entre les deux échantillons avant et après le déremboursement pour chacun des médicaments. Les données mobilisées sont celles de la vague de déremboursement de décembre 2011. L’impact du déremboursement a été observé entre janvier 2011 et décembre 2012, soit un an avant et un après le déremboursement. Les deux tests (avec un seuil de décision de 5 %) fournissent des classifications simi- laires. Cette classification est aussi robuste lorsque la plage est étendue jusqu’en décembre 2013.