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JUIN 2023
REPUBLIQUE DU BENIN
*********
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MERS)
*********
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DGES)
**********
ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LOKOSSA (ESST-L)
********
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DE LICENCE
PROFESSIONNELLE
***********
Option : Sciences de Gestion Filière : Finance Comptabilité et Audit (FCA)
THEME:
Réalisé et soutenu par:
DJOBO Mel
SOUS LA DIRECTION DE :
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES
COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA.
Maître de stage :
Mr AMOUSSOU Jacques
Chef services du Budget et de la
comptabilité à la mairie de Lokossa
Maitre de mémoire :
M. Dossou Hospice FOLLY
Enseignant à ESST-Lokossa
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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L’école Supérieure des Sciences et Technologie de Lokossa
n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans ce mémoires. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs
AVERTISSEMENT
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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Je dédie ce mémoire à :
- ma mère ANAGO Viviane pour tous ses efforts pour mon éducation ;
- mon père DJOBO Otch James ;
DEDICACE
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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La réalisation de ce travail n’aurait pu être possible sans le concours de nombreuses
personnes. Ma reconnaissance va à l’endroit de tous ceux qui, de près, de loin, ont œuvré pour
la réalisation de ce mémoire. Je remercie :
 Le fondé de l’Ecole Supérieure des Sciences et Technologies.
 Tous les membres de l’administration de l’ESST-Lokossa particulièrement Mr
Visk
SOHOUNHLOUE pour leur soutien qui ne m’ont jamais fait défaut ;
 Monsieur Dossou Hospice FOLLY, enseignant à ESST-Lokossa pour avoir accepté de
suivre ce travail, et pour son sacrifice dans l’orientation, le suivi, l’organisation et la
conduite de ce mémoire malgré ses multiples occupations ;
 A vous les membres du jury, c’est un honneur que vous me faites en acceptant de
juger ce travail. Je vous exprime toutes mes reconnaissances ;
 Monsieur Jacques AMOUSSOU (C/SBC), mon tuteur de stage pour sa disponibilité ;
 Monsieur OGOUDELE Odjo Dominique (SE), pour avoir accepté que le stage
s’effectue dans sa structure ;
 Dr HOUNKPE HOUENOU Gervais, maire de la commune de Lokossa ;
 Tout le personnel de la Mairie de Lokossa pour leur collaboration, en particulier
Monsieur DOVONOU Fréjus(C/SCMat), CLOUBOU Jonas (DAAF) et tous ces
collaborateurs ;
 Monsieur Jean ANATO (C/DGEM) ;
 Mme
Valérie BOSSOU épouse KODJO, Mme
Catherine PEDANOU et ANAGO
Solange, des collaboratrices du Chef Service du Budget et de la Comptabilité.
 mes frères et sœurs ; Prince, Princesse, Faturnelle et Brigitte.
 Toutes la famille SANOU ANAGO, TCHINNIN et KASSA.
 Tous mes amis du Lycée Technique de Lokossa et tous mes amis de L’ESST-Lokossa
 Tous ceux qui m’ont aidé au cours de cette formation et lors de la rédaction de ce
mémoire.
 TOHOUEGNON Merlen
REMERCIEMENT
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C/ SAIC Chef du service d’Appui aux Initiatives communautaires
CA Chef d’Arrondissement
CBT Compagnie Béninoise des Textiles
CCom Cellule de communication
Ce.R.P.A Centre Régional pour la Promotion Agricole
DGEM Division de Gestion des Equipements Marchands
CL Commune de Lokossa
CRFU Cellule du Registre Foncier Urbain
DA Deuxième Adjoint au Maire
DC Directeur de Cabinet
DDLPE Direction du Développement Local et de la Promotion Economique
DSAPP Direction des Services Aux Populations et du Personnel
SBC Service du Budget et de la Comptabilité
DST Direction des services Techniques
PA Premier Adjoint au Maire
PAV Projet Aviculture Villageoise
PDE Projet de Développement de l’Elevage
PTP Projet Technique et Pédagogique
RGPH4 Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat
RNIE 2 Route Nationale Inter-Etats 2
SA Secrétariat Administratif
SDAC Schéma Directeur d’Aménagement Communal
SG Secrétariat Général
SIAD Service de l’information, des Archives et de la Documentation
SITEX Société des Industries Textiles
SP Secrétariat Particulier
SPD Service de la Planification et du Développement
SPE Service de la Promotion Economique
ST Service Technique
DAAF Direction des Affaires Administratives et Financières
Liste des sigles et acronymes
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Liste des tableaux et figures
Tableau 1:Etat du personnel de la Mairie de Lokossa .............................................................13
Tableau 2:Données démographiques .......................................................................................22
Tableau 3:Objectifs et hypothèses............................................................................................25
Tableau 4:Centres de documentation visités, nature des documents et types d’informations. 33
Tableau 5:la cession des immobilisations ................................................................................37
Tableau 6:l’amortissement des immobilisations cédées ..........................................................38
Tableau 7: l’état des immobilisations cédées...........................................................................40
Tableau 8: la reprise des amortissements.................................................................................41
Figure 1:CARTE DE LA COMMUNE DE LOKOSSA ......................................................................... b
Liste des graphiques
Graphique: 1la cession des immobilisations ............................................................................38
Graphique: 2 l’amortissement des immobilisations cédées .....................................................39
Graphique: 3 l’état des immobilisations cédées.......................................................................40
Graphique: 4 la reprise des amortissements.............................................................................42
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERAL ..................................................................................................
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ................................................
SECTION 1: Présentation du cadre physique de la recherche...............................................
SECTION 2: Déroulement du stage et analyse de l’environnement de la mairie de
Lokossa.........................................................................................................................................
CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE...
SECTION 1 : Cadre théorique de l’étude.................................................................................
SECTION 2 : Méthologie de la recherche ................................................................................
CHAPITRE 3 : CADRE EMPIRIQUE DE L’ETUDE ...........................................................
SECTION 1. Présentation et analyse des resultats ..................................................................
SECTION 2 : Suggestions et conditions de mise en œuvre ....................................................
CONCLUSION............................................................................................................................
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Résumé
Durant mon stage, je me suis intéressé à la politique de cession d’immobilisations
corporelles ce qui m’a amené à retenir le thème suivant : «Traitement comptable des
cessions d’immobilisation corporelles dans les collectivités locales : cas de la Mairie de
Lokossa ». Le traitement de ce thème s’est fait autour d’un objectif général qui est d’analyser
le traitement comptable de la cession des immobilisations corporelles à la mairie de Lokossa,
et qui se traduit en deux objectifs spécifiques.
Pour atteindre l’objectif général ainsi fixé, nous avons formulé deux hypothèses de
recherches. Afin de vérifier ces hypothèses, des enquêtes ont été menées. Et après la
vérification des hypothèses, nous avons fait des suggestions.
Abstract
During our internship, we were interested in the policy of disposal of tangible fixed
assets which led us to retain the following theme: « Accounting treatment of disposals of
tangible fixed assets in local communities: case of the City of Lokossa ». The treatment of
this theme was done around the general objective which is to appreciate the sale of tangible
fixed assets to the town hall of Lokossa. And that translates into two specific objectives.
To reach the general objective thus fixed, we have formulated two research
hypotheses. In order to verify these hypotheses, surveys were carried out. And after checking
the hypotheses, we made suggestions.
INTRODUCTION
Les pays de l’Afrique de l’ouest et du centre se sont engagés depuis plus d’une
décennie, chacun suivant son rythme, dans les réformes de décentralisation qui favorisent une
meilleure gestion de proximité des affaires publiques d’intérêt local. L’idée de cette
décentralisation recommandée par des forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28
février 1990 est devenue une réalité au bénin depuis l’installation des premiers conseils
communaux en février 2003. Cette conférence à évoquer entre autres la réorganisation de la
vie nationale conformément aux nouveaux idéaux de la décentralisation et démocratique en
instance sur la nécessité et l’urgence de la création des collectivités territoriales qui
s’administrent librement par les élus locaux et dans les conditions prévues par la loi). Ainsi,
pour un bon fonctionnement, chaque commune est dotée d’un ensemble de bien appelés
immobilisations. Ces immobilisations pouvant servi de façon durable peuvent être physique
(corporels), immatériels (incorporels) et financières. Pour renouveler ces immobilisations et
accroitre son rendement, plusieurs systèmes ou modes d’amortissement sont prévu par le
SYSCOHADA révisé. On peut noter l’amortissement linéaire ou constant, l’amortissement
dégressif à taux décroissant et l’amortissement par les unités d’œuvre.
L’application de ces modes d’amortissement sur les immobilisations permet de réparti
sur le temps, la valeur de l’immobilisation puis assure également le renouvellement de cette
dernière. Ce renouvellement constitue la sortie ou la vente d’une immobilisation par l’entrée
d’une nouvelle ; C’est la cession d’immobilisation. D’où le thème : « TRAITEMENT
COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES
COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA ».
Ce thème sera développé en trois chapitres :
 Le premier intitulé cadre institutionnel de l’étude comprend deux sections ;
 Le deuxième chapitre intitulé cadre théorique de l’étude comprend également deux
sections ;
 Le troisième chapitre sera consacré à la présentation et l’analyse des résultats, ainsi
que les recommandations et les conditions de mise en œuvre.
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CHAPITRE 1: CADRE INSTITUTIONNEL
DE L’ETUDE
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CHAPITRE 1: CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE
Ce premier chapitre présente le cadre physique de l’étude et le déroulement du stage.
SECTION 1: Présentation du cadre physique de la recherche
Cette section est consacrée à l’historique, la situation géographique et les domaines d’activité
de la commune, organisation et ressources de la mairie de Lokossa.
PARAGRAPHE : 1 Historique de la mairie, situation géographique, principaux
domaines d’activités et activités de la commune
I- Historique de la Mairie de Lokossa
Lokossa tire son nom de la randonnée migratoire menée par des frères chasseurs
BOKO SATCHI, KOSSOU AGBON et TOTOH GNANWO partis de TOFFO vers 1724 pour
fuir la pression guerrière des rois d’Abomey. Passant par la dépression médiane dite de la
LAMA d’ailleurs fort giboyeuse, ils parvinrent à la hauteur d’AVEDJI où séjournaient déjà
d’autres groupes de chasseurs.
Le 21 octobre 1960 les régions prirent le nom de « Département » et sont administrées
par un Préfet. Toujours ce 21 octobre 1960, le Premier Ministre du Dahomey, Hubert MAGA,
a confirmé par décret n° 292 / PCM / MI, que le chef–lieu du Département du Sud-Ouest
(actuel Mono), était Lokossa. Mais jusqu’en août 1961, Monsieur Paul Eugène
HOUNKPATIN, nommé préfet par intérim du Département du Mono en remplacement de
Monsieur Jean PEYROTTE, séjournait à Athiémé, les bureaux de la préfecture dont Monsieur
HOUNKPATIN a démarré les travaux, étant encore en construction à Lokossa. En 1962,
précisément le 27 juin, Lokossa reçut Monsieur Christophe GBAGUIDI et son administration.
Un premier changement de centre administratif venait ainsi d’être opéré.
Restait que comme Natitingou en ce temps-là, Lokossa chef-lieu de Département,
dépendait administrativement encore, d’un district rural, dont le chef-lieu était Athiémé. Ce
n’est que le 13 juin 1984, que le Comité Permanent du Conseil Exécutif National
(Gouvernement), prit la décision de créer les districts urbains de Lokossa et de Natitingou,
décision entérinée par le décret n° 84 - 288 du 16 juillet 1984. Ce second transfert de centre
administratif, confère à Lokossa, le double titre de chef-lieu de Département et de chef-lieu de
circonscription urbaine, actuellement Commune.
Créée en 1984 sous l’appellation de District Urbain de Lokossa par le décret N°84-288
du 16 Juillet 1984, c’est seulement en 2003 qu’elle est devenue Mairie de Lokossa avec
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l’avènement de la décentralisation par la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999, portant
organisation des communes en République de Bénin.
II- Situation géographique de la Mairie de Lokossa
La commune de Lokossa située au nord-ouest du Département du Mono, est l’une des
six (06) subdivisions administratives que compte ce département dont elle est le chef-lieu. En
effet elle se limite au nord par la commune de Dogbo ; au sud par la commune d’Athiémé et
de Houéyogbé ; à l’est par la commune de Bopa ; et à l’ouest par le Togo.
Elle couvre une superficie de 260 Km2
, ce qui représente 16% de la superficie du
Mono (1605km2
) et 0,23% de la superficie du Bénin (114763km2
). Sur le plan territorial, elle
compte aujourd’hui (65) villages et quartiers de ville répartis dans cinq (05) Arrondissements
à savoir : Lokossa, Agamè, Houin, koudo et ouèdèmè-Adja.
Dotée d’une population diversifié de 104.961 habitants dont 51.276 hommes et 53.685
femme (RGPH4), la commune de Lokossa a le privilège de tous les services départementaux
et régionaux du Mono-couffo et est un véritable brassage linguistique (Kotafon, Adja) et
d’autres. Lokossa est une ville à multiple religions. Les plus pratiquées sont l’animisme, le
catholicisme, l’islam, et le protestantisme et autres…
III- Principaux domaines d’activités de la Mairie
A- Le domaine de l’agriculture et de la foresterie
1- Agriculture
Le développement de la filière palmier à huile avait dopé l’économie de Lokossa dans
les années 70. Une bourgeoisie agricole avait commencé par naître. Mais, faute de
diversification, la filière palmier à huile a connu un déclin qui a affecté l’ensemble de
l’économie locale dans les années 80. Il faut cependant noter que le palmier à huile demeure
la principale culture de rente de la localité et occupe une part importante dans la production
agricole grâce aux coopératives de Houin-Agamè et aux producteurs privés qui investissent de
plus en plus dans ce sous-secteur. L’agriculture de Lokossa est une agriculture itinérante sur
brûlis qui utilise des outils rudimentaires comme le coupe-coupe, la houe, la pioche, la faux,
etc. Les techniques agricoles se résument à la jachère et à l’assolement. Les cultures
dominantes sont le maïs, le niébé, le manioc, l’arachide, la banane, la canne à sucre, la
tomate, la patate douce, le riz, le piment, le gombo et les légumes feuille. Elles assurent
l’alimentation des populations de la commune.
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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En mettant un accent particulier sur la production maraîchère, on contribuerait à la
valorisation des nombreuses zones marécageuses et des puits artésiens dont regorge la
commune (arrondissement de Ouèdèmè, Houin et Koudo).
2- Foresterie
Les besoins en bois et en terres cultivables sont des facteurs de destruction de la flore à
Lokossa. Les bois de feu, de service et d’œuvre deviennent de plus en plus rares. Mais la
situation n’est pas désespérante.
En effet, pour résoudre le problème de l’énergie, le Projet Plantation du Bois de Feu
(PPBF) a formé des pépiniéristes individuels ou groupés pour produire des plantes à
croissance rapide sans oublier certaines espèces locales pour des boisements à but multiple.
Les pépiniéristes produisent aussi des fruitiers. Par ailleurs, il est heureux d’observer
aujourd’hui, en plantation, en alignement le long des artères ou comme arbres d’ombrage,
diverses espèces, à savoir : Acacia auriculiformis (acacia), Tectona grandis (Teck),
Terminalia superba (Fraké), Azadirachta indica (Neem), Leucaena leucocephala (Leucaena),
Delonix régia (Flamboyant), Terminalia catapa (Bdamier), Mangnifera indica (Manguier),
Citrus orantium (Oranger). La disparition de certaines formations forestières a pour corllaire
la destruction ou la migration de certains animaux sauvages. On rencontre cependant de
nombreuses espèces telles que les hippopotames, les aulacodes, les lièvres à oreilles de lapin,
les varans, les francolins, les serpents, les grenouilles et des oiseaux d’eau. Le guib harnache,
le guib d’eau, les céphalophes et les singe sont menacés d’extinction.
B- Le domaine d’élevage et de la pêche
L’élevage concerne les espèces telles que les volailles, les petits ruminants (ovins et
caprins), les bovins et les porcins. Les éleveurs bénéficient d’appuis et d’encadrement
technique dans le cadre du Projet Aviculture Villageoise (PAV), du Projet Promotion Elevage
Petits Ruminants en Milieu villageois (PRV) et du Projet de Développement de l’Elevage
(PDE). Les activités de vaccination, d’inspection et de traitement menées par le personnel
d’encadrement du Ce.R.P.A (Centre Régional pour la Promotion Agricole) ex CARDER
assurent une bonne santé aux bêtes.
Toutefois, l’inexistence d’un plateau technique approprié (clinique et pharmacie
vétérinaire) se fait sentir. La pêche occupe bon nombre de personnes et s’exerce au niveau du
fleuve et des lacs Doukon et Toho. Le problème récurrent de cette activité reste le manque de
moyens adéquats de travail (barque motorisée et autres).
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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Notons que, grâce au Projet d’Appui au Monde rural, la pisciculture a été initiée au
niveau des étangs de Totinga (Ouèdèmè) et a commencé à se pratiquer dans d’autres localités
(Vêha et Dessa dans l’Arrondissement de Houin).
C-Domaine du commerce
Il n’y a pas beaucoup de grands commerçants dans la commune de Lokossa, mais le
petit commerce, l’exploitation d’établissements de négoce, le transport des personnes et des
biens par auto et par taxi moto y prospèrent. La commune de Lokossa abrite au moins un
marché par arrondissement et des gares routières.
Les marchés : Nesto d’Almeida et Escale (arrondissement de Lokossa) , Agamè,
Ouèdèmè,Houin Tozoumè (arrondissement de Koudo), Agnito (arrondissement de Koudo)
Les plus importants marchés sont ceux de lokossa (Nesto), d’Agamè, de Ouèdèmè et de
Houin. Nesto a une vocation régionale et a besoin d’être réhabilité en vue de jouer
correctement son rôle. Dans ce cadre, il a déjà fait l’objet d’une étude architechnique initiée
par la commune.
D-Le domaine de l’artisanat et du tourisme
1- Artisanat
L’artisanat contribue pour 27% à l’économie de la commune, à travers ses différents
corps de métiers que sont le tissage, la mécanique, la soudure, la couture et la sculpture, etc.
Sa contribution aux ressources financières de la mairie provient de la perception par la Mairie
des taxes sur l’occupation temporaire du domaine public et la pose de panneaux publicitaires.
La mairie perçoit également des taxes chez les artisans qui installent des baraques aux abords
des voies publiques.
2- Tourisme
Sur le plan touristique, Lokossa dispose d’attraits non négligeables. Le lac Doukon
localisé dans l’arrondissement de Lokossa recèle d’hippopotames qui attirent aussi bien les
nationaux que les étrangers. En outre, la Place de l’indépendance autrefois « Place de l’Etoile
Rouge » offre sa verdure et de l’air pur au visiteur. La mairie envisage de faire de cette place
et de la zone boisée située entre elle et le centre hospitalier départemental (CHD) un grand
centre d’attraction où il y aurait un centre de récréation pour les enfants, un mini zoo et une
piscine municipale. Des espaces verts vont être également aménagés à l’intérieur de la ville de
Lokossa.
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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Dans les zones périurbaines, des voies vont être construites pour faciliter l’accès aux
berges du fleuve Mono et du lac Toho, puis aux sources artésiennes, véritables attraits
touristiques.
- Hébergement
Lokossa dispose de plusieurs lieux d’accueil et d’hébergement. On distingue :
- des auberges, des motels et des hôtels.
- des établissements publics tels que le Foyer des jeunes filles et l’institut universitaire
de technologie qui offrent parfois leurs cadres aux organisateurs de séminaires et conférences.
E- Domaine de l’industrie et activités minières
En matière industrielle, ce qui fait la fierté de la commune de Lokossa est
incontestablement la Société des industries textiles du Bénin (SITEX) et la Compagnie
béninoise de textiles (CBT), fruits de la coopération sino-béninoise. Ce sont deux usines
d’envergure internationale dont le potentiel en personnel est important. Leur contribution au
budget de la commune est appréciable.
Lokossa dispose également d’une usine qui traitait autrefois les dérivés du palmier à
huile, mais qui est aujourd’hui désaffectée : c’est le complexe agro-industriel de Houin-
Agamè. On note aussi à Lokossa plusieurs usines privées de transformation du bois (scieries),
des fabriques de glace, des boulangeries. Lokossa a d’importantes carrières de gravier et de
sable dont l’exploitation contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations. Les
carrières sont exploitées par des privés. La Mairie perçoit une taxe de passage de 1.000F CFA
par mètre cube auprès des transporteurs de graviers. Le sous-sol de Lokossa est riche en
potassium, en phosphate, en calcium, en calcaire, en grès, etc. Quant au gisement de calcaire,
le site de Tinou est actuellement en exploitation. Cette matière première est utilisée par les
usines de fabrication de ciment du Bénin et du Togo.
III- Activités de la commune
La Mairie de Lokossa, de par son organisation n°96/020/CC-L en date du 26 juin
2008, dispose en son sein de plusieurs directions (voir organigramme) dont les activités, de
manière générale, reposent sur l’organisation et l’aménagement du territoire, le
développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi que sur la
protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. Ainsi, on peut distinguer les
activités ci-après : le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme. Dans ce
cadre, la Commune élabore les documents de planification nécessaires, délivre les permis
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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d’habiter et les permis de construire, assure le contrôle permanent de la conformité des
réalisations et des constructions avec les règlements et lois en vigueur, crée les conditions
pouvant favoriser la promotion immobilière publique et privée.
A-Infrastructures et environnement
La Mairie a la compétence de la réalisation et de l’entretien des voies urbaines et de
leurs réseaux d’assainissement en zones agglomérées, la signalisation routière, la réalisation
et l’entretien des réseaux d’éclairage public, la réalisation des infrastructures hydrauliques et
l’installation des lignes de télécommunications locales ainsi que des cabines publiques, des
centres d’écoute publique radiophonique et /ou télévisuel, la réalisation, l’entretien et la
gestion des gares routières, des embarcadères et des parkings à caractère local, la
réglementation du transport des biens et des personnes.
Pour ce qui est de l’environnement, il s’agit de la fourniture et de la distribution d’eau
potable, de la collecte et du traitement des déchets liquides et des déchets solides autres que
les déchets industriels, de l’évacuation des eaux usées et pluviales, de l’entretien des
plantations, des espaces verts et tout aménagement public visant à l’amélioration du cadre de
vie.
B- Secteurs sociaux, culturels et services marchands et investissements économiques
Pour ce qui est de la santé, on remarque une complémentarité entre les centres de santé
publics et privés. On dénombre une quinzaine de centres de santé publics dont trois (03)
centres centraux et un centre hospitalier départemental. La Mairie a pour charge, la réalisation
et la promotion sociale, des infrastructures publiques culturelles, de jeunesse, de sports et de
loisirs. Elle apporte l’aide aux personnes démunies, aux sinistrés et assiste matériellement et
financièrement les organes chargés des activités culturelles, sportives de jeunesses et de
loisirs. L'hôtel de ville s’occupe également de la construction, de l’entretien et de la gestion
des marchés et des abattoirs. Elle décide des dépenses d’investissements économiques dans
son domaine de compétence en prenant des mesures de nature à favoriser le tourisme sur le
territoire communal et à encourager les opérateurs économiques intéressés à entreprendre des
activités.
Paragraphe 2 : Organisation et ressources de la Mairie de Lokossa
Ce paragraphe présente l’organisation et les ressources de la Mairie de Lokossa.
I- Organisation de la Mairie de Lokossa
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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Il s’agit ici de montrer les domaines de compétence, les services organisationnels
(organes communaux) et les services opérationnels (services communaux et infra-
communaux) de la Mairie de Lokossa.
A. Les compétences de la Mairie
Les compétences de la Mairie sont de trois ordres à savoir :
 Les compétences transférées par l’Etat : elles sont également appelées compétences
propres. Ce sont celles que la Commune exerce en tant que collectivité décentralisée. Elles
concernent les domaines ci-après :
- le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ; les infrastructures,
l’équipement et les transports ; l’environnement, l’hygiène et la salubrité ; le développement
culturel et social ; les services marchands et les investissements économiques.
Dans certains de ces domaines, le Conseil Communal délibère et prend des décisions.
Dans d’autres domaines, le Conseil Communal émet de simples avis.
 Les compétences partagées avec l’Etat : il s’agit des domaines dans lesquels l’Etat
intervient au même titre que la Commune. Toutefois, chacune de ces deux personnes
publiques le fait dans des matières différentes. L’Etat y intervient pour définir la politique, les
normes et recruter le personnel.
Trois (03) domaines qui sont particulièrement concernés, où le conseil communal délibère et
prend des décisions sont : l’enseignement maternel et primaire ; la santé, l’action sociale et
culturelle ; l’environnement, l’habitat et l’urbanisme.
Les compétences déléguées par l’Etat : elles concernent les six (6) domaines suivants:
la police administrative ; la protection civile ; la police judiciaire ; la contribution à
l’organisation des élections ; la publication des lois et règlements ; l’état civil.
B. Les services organisationnels et les services opérationnels
Il s’agit de présenter les services organisationnels et les services opérationnels de la
Mairie de Lokossa.
1. Les services organisationnels
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 10
Nous abordons ici les organes communaux. On distingue l’organe délibérant et
l’organe exécutif.
L’organe délibérant de la Commune de Lokossa est le Conseil Communal. Il est
composé de vingt-cinq (25) membres appelés Conseillers Communaux. Pour son
fonctionnement, il est régi par le décret n°2001-0414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre
général du règlement intérieur.
L’organe exécutif de la Commune est le Maire. Il est le premier responsable de la
Commune. Il est le chef de l’administration communale. A ce titre, il exerce diverses
fonctions d’intérêt communal et des fonctions d’intérêt national conformément aux
dispositions légales. Il est assisté dans sa mission par les adjoints au Maire dont deux (02)
sont directs et cinq (05) sont des chefs d’Arrondissements.
Outre le Secrétaire Général jouant un rôle important au sein des organes communaux,
tous les Directeurs prennent part aux réunions afin d’éclairer les élus sur certains dossiers
techniques. Le Secrétaire Général de la Mairie est le premier animateur des services
communaux dont il veille au bon fonctionnement.
2. Les services opérationnels
L’Administration communale est chargée de l’exécution des décisions prises par les
organes communaux. Elle s’appuie sur un organigramme qui, conformément aux arrêtés n°96/
36 /CL/SG/SA du 24 août 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement
des services de la Mairie de Lokossa, comporte des services communaux et des services infra
communaux.
 Services communaux
Outre son cabinet et pour s’acquitter des missions qui lui sont dévolues, le Maire
s’appuie sur une architecture administrative qui, au-delà d’un Secrétariat Général est
constituée de quatre Directions Techniques à savoir :
La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) : elle a pour
mission de mettre en œuvre la politique de gestion budgétaire et financière de la Commune et
de gérer l’ensemble de son patrimoine.
Elle comprend le service du budget et de la comptabilité (SBC) et le service des
recettes et des équipements marchands (SREM).
Le service du budget et de la comptabilité (SBC) comprend trois (03) divisions :
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la division du budget ; la division de la comptabilité ; la division du matériel et de la
maintenance.
Le service des recettes et équipements marchands (SREM) comprend deux divisions :
- la régie des recettes ;
- la division de gestion des équipements marchands.
 La Direction des Services Techniques (DST) : elle a pour mission de mettre en œuvre
la politique communale d’aménagement et de développement des infrastructures et
équipements publics.
Elle comprend : le service des études et travaux (SET) ; le service de la sauvegarde de
l’environnement (SSE) ; le service des affaires foncières et de l’urbanisme (SAFU).
Le service des études et travaux (SET) comprend trois (03) divisons : la division des études ;
la division des travaux ; la division du parc auto.
Le service de la sauvegarde de l’environnement (SSE) comprend deux (02) divisions que
sont la division de la protection de l’environnement et de l’embellissement et la division de
l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement de base.
Le service des affaires foncières et de l’urbanisme (SAFU) comprend deux (02) divisions, la
division de l’urbanisme et la division des actes fonciers.
 La Direction du Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) :
elle a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de la Commune en matière
de développement et de coopération.
Elle comprend le service de la planification et du développement (SPD) ; le service de
la promotion économique (SPE) et le service d’appui à l’éducation et aux initiatives
communautaires (SAEIC).
Le service de la planification et du développement (SPD) comprend deux (02) divisions :
- la division de la planification et de la prospective ;
- la division de la promotion économique.
Le service de la promotion économique (SPE) comprend deux (02) divisions :
- la division des initiatives économiques ;
- la division des zones d’activités.
Le service d’appui à l’éducation et aux initiatives communautaires (SAEIC) comprend
deux (02) divisons :
- la division d’appui à l’éducation ;
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- la division d’appui aux initiatives communautaires.
 La Direction des Services A la Population et du Personnel (DSAPP) : Elle a pour
mission de concevoir et mettre en œuvre la politique des services aux populations, de
superviser les services à rendre aux populations, notamment dans le domaine de l’action
sociale, culturelle et éducative, de l’état civil et des actions communautaires.
Elle comprend le service de l’administration générale, le service des personnes et de la
famille et le service des ressources humaines.
Le Service de l’Administration Générale(SAG) : Il est scindé en division des affaires
sanitaires, sociales, sportives, culturelles et religieuses et division de la police administrative.
Le service des personnes et de la famille comporte la division de l’état civil et du
recensement et la division des cartes d’identité et des certifications.
 Les Services Infra Communaux
La Commune est démembrée en unités administratives locales sans personnalité
juridique, ni autonomie financière. Ces unités administratives locales qui prennent les
dénominations d’arrondissements, de villages ou de quartiers de ville sont dotées d’organes
infra communaux dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par la loi. Ces
organes infra communaux sont le conseil d’arrondissement et le conseil de village ou de
quartier de ville.
La Commune de Lokossa comprend cinq (05) Arrondissements dirigés chacun par un
Chef d’Arrondissement désignés par le parti majoritaire du Conseil communal.
Chaque Arrondissement est organisé en bureaux dont les activités sont coordonnées
par un Secrétaire Administratif (SA) nommé par arrêté du Maire, parmi les Secrétaires des
Services Administratifs (SSA) ou, à défaut, les Secrétaires Adjoints des Services
Administratifs (SASA) en service à la Mairie.
II- Ressources de la Mairie de Lokossa
Nous mettrons l’accent ici, sur les ressources dont dispose la Mairie de Lokossa pour
faire face à sa gestion en assurant une bonne situation financière.
A. Les ressources humaines et matérielles
Il s’agira de présenter les ressources humaines dans un premier temps puis les
ressources matérielles dans un second temps.
1. Les ressources humaines
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Le tableau ci-dessous permet de récapituler la situation de l’effectif du personnel de la
Mairie.
Tableau 1:Etat du personnel de la Mairie de Lokossa
N° Catégories
Agents de l’Etat Agents Communaux Fréquence
absolue
Fréquence
Relative(%)
Permanent Contractuel Permanent Contractuel
1 A 0 0 0 16 16 23,529
2 B 0 0 0 10 10 14,705
3 C 0 0 0 16 16 23,529
4 D 0 2 0 21 21 30,882
5 E 0 0 0 5 5 7,352
Total 0 2 0 68 68 100
Source : Service des Ressources Humaines de la Mairie de Lokossa
Sur l’ensemble du personnel, les agents de conception sont au nombre de seize (16) et
sont composés uniquement d’agents contractuels. Ils représentent donc 23,529% de l’effectif
total de 68 agents ce qui pose, d’une part, le problème de la responsabilité des autorités
communales dans le recrutement des agents communaux et, d’autre part, celui de la qualité du
personnel indispensable pour dynamiser l’administration communale. En effet, nous ne
pouvons pas vouloir faire d’une administration communale une administration de
développement et avoir la majeure partie du personnel composé d’agents sans qualification
requise (catégories C, D et E) soit 61,76% de l’effectif total. Les agents de conception et
d’application (catégorie A et B : BAC+3 ou BAC+4, BEPC, CAP, etc) ne représentent que
38,23% de l’effectif total.
2. Les ressources matérielles
Il s’agit ici de présenter les moyens dont dispose la Mairie de Lokossa pour effectuer
les travaux d’entretien de la ville.
La Mairie a, à son actif, cinq (05) véhicules légers, trois (03) véhicules lourds et vingt-
huit (28) motos répartis dans les directions, les arrondissements et quelques services
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extérieurs, notamment, le service des impôts et de la recette perception qui contribuent à la
mobilisation des ressources financières.
B. Les ressources financières
Pour accomplir les missions de décentralisation, la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999
portant régime financier des Communes en République du Bénin a conféré aux Communes la
jouissance de l’autonomie financière, c’est-à-dire, le droit d’avoir des ressources financières
propres qu’elles peuvent gérer librement. Ces ressources financières sont exclusivement
réservées à la couverture des dépenses de la Commune ; elles sont constituées par les produits
des impôts et taxes actuellement en vigueur, les subventions allouées par l’Etat ou les
partenaires au développement et, éventuellement, des emprunts auxquels elles peuvent
recourir pour financer ses infrastructures ou pour pouvoir soutenir le plan d’action prévu pour
la ville.
SECTION2 : Déroulement du stage environnement de la mairie de Lokossa
Cette section est consacrée au déroulement du stage ainsi que l’environnement de la
mairie de Lokossa
PARAGRAPHE : 1 Déroulement du stage
I- Le service concerné
La Direction des Affaires Administratives et Financières(DAAF) a été notre service
d’accueil de Stage. Selon l’article 21 de L’arrêté n°96/ 36 /CL/SG/SA du 24 août 2007
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la mairie de Lokossa, la
Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de :
- gérer et suivre l’ensemble des ressources permettant de faire face aux missions de la
commune;
- définir, analyser et mettre en œuvre la politique de gestion financière ;
- proposer une stratégie de développement et de mobilisation des ressources et de
maîtrise des coûts en liaison avec le service des impôts, la recette perception, la cellule RFU
et les services marchands ;
- réguler les recettes et les dépenses ;
- soumettre au maire un projet de budget annuel avant le 15 novembre de chaque année ;
- pré valider les avant-projets de documents financiers ;
- présenter au maire un plan trimestriel de trésorerie ;
- suivre les ressources humaines, informatiques, documentaires et informationnelles ;
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- mettre au point des politiques pour l’amélioration des recettes et la rationalisation des
dépenses ;
- prodiguer les conseils au maire sur les choix budgétaires ;
- participer à la préparation du budget ;
- suivre l’exécution du budget ;
- veiller au respect des prescriptions budgétaires ;
- élaborer l’avant-projet du compte administratif en fin d’année ;
- effectuer les analyses financières rétrospectives et perspectives ;
- dresser le tableau financier de bord.
Elle comprend deux services :
- le service du budget et de la comptabilité (SBC) ;
- le service des recettes et des équipements marchands (SREM) ;
Le service du budget et de la comptabilité (SBC) est chargé de:
 participer à l’élaboration et à l’exécution du budget de la commune ;
 gérer les comptes ;
 gérer le matériel et d’en assurer la maintenance.
Il comprend trois (03) divisons :
 la division du budget ;
 la division de la comptabilité ;
 la division du matériel et de la maintenance.
La division du budget est chargée de :
 élaborer et de mettre en œuvre la politique d’amélioration des ressources financières
propres de la commune ;
 préparer l’avant-projet du budget primitif ;
 préparer les décisions modificatives budgétaires ;
 participer à l’élaboration du compte administratif et du collectif budgétaire ;
 suivre l’exécution du budget et du collectif budgétaire ;
 suivre la comptabilité analytique.
La division de la comptabilité est chargée de :
 exécuter les dépenses budgétaires ;
 tenir les comptes de recettes et de dépenses ;
 établir les feuilles de déplacement ;
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 veiller à la régularité des pièces comptables ;
 émettre les factures ;
 établir la situation d’endettement de la commune ;
 préparer les programmes d’emprunt ;
 analyser l’évolution prospective de la dette ;
 gérer la régie d’avances.
La division de matériel et de la maintenance est chargée de:
 participer à l’approvisionnement en fournitures et matériels ;
 réceptionner et de gérer les stocks de fournitures ;
 contrôler les entrées et sorties du matériel ;
 évaluer la quantité des fournitures et matériels ;
 assurer la maintenance du matériel informatique et autre ;
 suivre les opérations effectuées en sous traitance ;
 faire l’ouverture périodique des fournitures et matériels.
Le service des recettes et équipements marchands est chargé de :
 suivre les activités de recouvrement des infrastructures marchandes et d’en maximiser
le rendement ;
 gérer la régie de recettes ;
 gérer les équipements marchands.
Il comprend deux divisions :
 la régie des recettes ;
 la division de gestion des infrastructures marchandes.
La régie de recettes est chargée de :
 encadrer les activités des collecteurs ;
 encaisser les redevances d’occupation et autres recettes non fiscales revenant à la
commune ;
 en assurer le reversement à la recette perception ;
 gérer les valeurs inactives et les timbres fiscaux ;
 fournir les données statistiques pour l’élaboration du budget.
La division gestion des équipements marchands est chargée de :
 gérer l’ensemble des affaires liées aux délégations de service public marchand ;
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 assurer les relations avec les prestataires de ce secteur ;
 procéder à des analyses prospectives facilitant les choix de modes de gestion par les
élus ;
 gérer les services marchands n’ayant pas fait l’objet de délégation ;
 participer au contrôle des agents collecteurs sur le terrain ;
 régler les conflits entre les usagers des services marchands et les agents collecteurs ;
 recenser les panneaux et emplacements publicitaires en vue de leur taxation ;
 déterminer les possibilités de réaction de nouveaux services marchands ;
II- Les travaux effectués
Notre stage au niveau de la Direction des Affaires Administratives et Financières
(DAAF) nous a permis d’exécuter les travaux ci-après :
 établissement des mandats,
 constitution des pièces qui accompagne les types de mandat,
 enregistrement des mandats dans les registres,
 réalisation des budgets,
 élaboration des décisions et des arrêtés,
 rédaction des correspondances et des bordereaux de transmissions.
 le classement des dossiers (bordereau et mandats de payement) dans les parapheurs ;
 la photocopie des documents administratifs ;
 dépouiller les mandats ;
 transmission des mandats à la perception ;
 cachetés les mandats, bordereaux, factures etc… ;
 préparation des documents administratifs pour les audits ;
 l'enregistrement des courriers arrivés .
III- Difficultés rencontrées
A- Difficultés rencontrées
Aucun apprentissage n’est sans difficultés. Ainsi nous pouvons énumérer quelques
difficultés. Il s’agit de :
 manque de photocopieuse dans les bureaux
 l’inefficacité des outils de travail (mobiliers de bureau)
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 le manque de personnel dans les services ;
 mauvais état des matériels de travail et de mobiliers de bureau ;
 le non-entretien des équipements (imprimante, photocopieuse et les ordinateurs) ;
PARAGRAPHE : 2 Environnement de la Mairie de Lokossa
Nous distinguons l’environnement immédiat, restreint et large de la Mairie de
Lokossa.
I- Le microenvironnement
L’environnement immédiat, le microenvironnement regroupe l’ensemble des acteurs
externes immédiatement en contact avec la Mairie et qui influencent directement ses réalités.
Nous avons ainsi distingué les structures impliquées dans ce microenvironnement, les clients,
les fournisseurs et partenaires.
1- Les clients
Il s’agit essentiellement de la population, qui se procure des services de la Mairie tels
que les services domaniaux ; les services de légalisation et les services d’état civil.
2- Les fournisseurs et prestataires
Ceux sont en général l’Etat central et les entreprises qui offrent des prestations tels que
le dépannage, l’électrification, la fourniture des matériels de bureau, la collecte et le
traitement des ordures, la réalisation des infrastructures. L’Etat subventionne aussi la Mairie
de Lokossa à travers le fond d’appui au développement des communes (FADeC).
3- Les partenaires
La mairie de Lokossa travaille avec plusieurs partenaires dont les structures
gouvernementales (ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale, ministère de
l’intérieur de la sécurité publique, …) ; des communes ; des organisations de la société civile ;
des ONG ; des partenaires étrangers (les ministères sectoriels, les services déconcentrés de
l’Etat, la diaspora, etc.). Il s’agit aussi de la coopération allemande (GIZ) ; l’ENABEL :
l’association française Amis d’Gens.
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II-Le macro-environnement
Il est constitué de l’ensemble des éléments sur lesquels l’organisation n’a guère
d’emprise. Il s’agit beaucoup plus de facteurs que d’acteurs qui influencent ses activités et
auxquels il doit s’adapter. Nous avons pu distinguer entre autres, l’environnement juridique et
réglementaire, l’environnement monétaire et financier puis l’environnement socio-
économique.
1- L’environnement juridique et réglementaire
L’environnement juridique et réglementaire regroupe les lois, les conventions, les
décrets, les décisions et les règlements régissant la décentralisation territoriale au Bénin.
Ainsi, la Mairie de Lokossa doit se conformer aux dispositions de :
 la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale
de la République du Bénin ;
 décret 2001-409 du 15 décembre 2002 portant composition, attributions et
fonctionnement du conseil départemental de concertation et de coordination et fixant le taux
des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres ;
 la loi n° 97-029 du 15-1-1999 portant organisation des communes en République du
Bénin ;
 décret 2001-412 du 15 octobre 2001 portant statut du secrétaire général de Mairie.
2- L’environnement économique
La population de la Commune de Lokossa étant majoritairement rurale, il s’ensuit que
ses activités économiques essentielles sont du secteur primaire. Les principales activités
auxquelles ces populations s’adonnent sont donc l’agriculture, l’élevage, la pêche,
l’exploitation du bois de chauffe. Il faut cependant noter que ces performances sont très
limitées malgré la bonne volonté des paysans. Quant aux secteurs secondaire et tertiaire, ils
restent embryonnaires.
a- Agriculture
L’agriculture est beaucoup plus une agriculture de subsistance. Et, conservant son
caractère d’agriculture itinérante sur brûlis, elle utilise des outils rudimentaires comme le
coupe-coupe, la houe, la pioche, etc. Les techniques agricoles se résument à la jachère et à
l’assolement.
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Les produits cultivés dans l’ensemble de la Commune sont le maïs, le niébé, le
manioc, l’arachide, la banane, la canne à sucre, la tomate, la patate douce, le riz, le piment, le
gombo, les légumes feuilles. Ils assurent l’alimentation des populations de la Commune.
Mais en la matière un accent pourrait être mis sur la production maraîchère dans le but
de mettre en valeur les nombreuses zones marécageuses et les puits artésiens dont regorge la
Commune (arrondissements de Ouèdèmè, de Houin et Koudo) ; ce qui serait une source de
revenus substantiels pour les populations. En dehors de l’agriculture, il existe des activités de
rentes dans la commune de Lokossa.
b- Culture de rente
Il faut noter que le palmier à huile demeure la principale culture de rente de la localité
et occupe une part importante dans la production agricole grâce aux coopératives et à
quelques producteurs privés qui s’intéressent de plus en plus aux palmiers sélectionnés.
L’élevage n’est pas à négliger dans la commune de Lokossa.
Dans la Commune de Lokossa, il existe des activités de transformations qui occupent
une bonne place dans les activités génératrices de revenus. Elles sont pratiquées aussi bien par
les femmes que par les hommes. Elles constituent des activités principales pour certains et
secondaires pour d’autres. On peut citer comme activités de transformation : la transformation
du manioc en gari, tapioca, beignet, biscuit, pain, la transformation du vin de palme en sodabi,
la transformation de la noix de palme en huile rouge dont les célèbres vendeuses d’huile
rouge dite Zomi dans le marché central, la transformation de l’amande de la noix de palme en
huile palmiste, la transformation du maïs en pâte, akassa, bouillie, sodabi, beignet, etc. la
transformation du niébé en gâteau, etc.
Des activités commerciales sont aussi exercées dans la commune de Lokossa.
Ces activités sont en grande partie menées avec des outils rudimentaires. Mais elles
sont de plus en plus soutenues par des ONG qui viennent en appui au secteur avec des outils
et technologies appropriés. Des activités commerciales sont aussi exercées dans la commune
de Lokossa.
Au plan touristique, bien que n’étant pas citée parmi les spécificités touristiques sur le
plan national, la ville de Lokossa n’est pas dépourvue d’attraits touristiques. La place de
l’Indépendance autrefois ‘‘place de l’Etoile Rouge’’ offre aux visiteurs de la ville sa verdure
et de l’air pur. Dans les zones périurbaines, les berges du fleuve Mono, du lac Toho et les
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nombreuses sources artésiennes font la fierté de la Commune de Lokossa, mais
malheureusement leur accès est encore difficile, faute de voies aménagées.
Par ailleurs, le lac Doukon localisé dans l’arrondissement de Lokossa recèle
d’hippopotames qui suscitent beaucoup de curiosité aussi bien de la part des nationaux que
des étrangers.
Au plan de l’hébergement, on peut dire que Lokossa dispose de plusieurs lieux
d’accueil et d’hébergement.
En matière industrielle, ce qui fait la fierté de la Commune de Lokossa, est
incontestablement la Société des Industries Textiles du Bénin (SITEX) et la Compagnie
Béninoise de Textiles (CBT) fruits de la coopération sino-béninoise, deux usines d’envergure
sous régionale, dont le potentiel en personnel est respectivement de 800 et 1000 agents. Leur
contribution notamment celle de la SITEX au Budget de la Commune est très appréciable
mais à ce niveau, on note déjà un amenuisement drastique des ressources de la Commune à
cause des difficultés persistantes que traverse ladite société.
On note aussi à Lokossa, plusieurs usines privées de transformation de bois (SIERI),
des fabriques de glace et des boulangeries.
3- L’environnement sociodémographique
Selon les données du Recrutement Général de la Population et l’Habitation en 2002
(RGPH), la population de Lokossa était de 77.065 habitants dont 38.124 hommes et 38.941
femmes, soit un taux d’accroissement de 3,57%. En 2013, la population est de 104.961
habitants soit un taux d’accroissement entre 2002 et 2013 de 2,74%. Cette baisse du taux
d’accroissement pourrait s’expliquer par l’adoption des méthodes de planning familial en ce
21è siècle. En effet, elle est estimée à 104.961 habitants dont 51.276 hommes et 53.685
femmes selon les estimations d’INSAE (RGPH4).
En s’intéressant aux groupes cibles, on remarque l’extrême jeunesse de la population
de Lokossa. En effet, les moins de 15 ans représentent plus de la moitié du total (52,1%). Cela
constitue à la fois un facteur de dynamisme pour le développement, mais aussi un problème
majeur de développement du fait des défis qu’il représente pour la scolarisation, l’accès aux
soins de santé, à l’emploi etc.
La pratique de la religion traditionnelle est majoritaire (59,30%) au sein de la
population devançant les catholiques (24%), les musulmans (2%) et les protestants (1%) et
enfin autres religions (13,7%).
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Le tableau suivant présente la situation démographique de la commune de Lokossa
selon le RGPH 4 / INSAE et projection APDL 2016.
Tableau 2:Données démographiques
Arrondissements RGPH 4 (2013) Projection en 2016
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
LOKOSSA 23.152 24.094 47.246 25.572 25.887 51.449
AGAME 8.724 9.010 17.734 9.660 9.724 19.384
OUEDEME 7.220 7.855 15.075 8.005 8.446 16.451
KOUDO 8.020 8.486 16.506 8.761 9.234 17.995
HOUIN 4.160 4.240 8.400 4.550 4.635 9.185
TOTAL 51.276 53.685 104.961 56.548 57.926 114.474
Source : RGPH 4 / INSAE et projection APDL 2016
Dans la commune, les ménages moins autonomes sont dans une proportion de 44,60%
du nombre total de ménages. La taille moyenne des ménages dans l’ensemble de la commune
de Lokossa est 4,91 personnes même si on observe des disparités entre les arrondissements.
La population de la Commune de Lokossa se compose aujourd’hui d’un grand nombre
de groupes sociolinguistiques, ce qui est expliqué par la grande variété de son peuplement. En
effet, les groupes ethniques majoritaires de la Commune sont: les Kotafon (70%) venus de
Toffo et installés à Lokossa, Djèhadji, Atikpéta, ceux venus de Lon Agonmè, Avakpa, Togbin
et Houngoh installés à Doukonta, Agamè, Koudo, Ouèdèmè, etc., les groupes partis de
Niaouli, Ayou et Sè installés à Kpota, Ahota, Ouèdèmè, et les Adja (26%) venus de Tado,
ayant transité par le plateau d’Aplahoué avant de s’installer à Houin, Toguèmè, Hlodo,
Zoungamey et Adjohoué. A ces groupes majoritaires, il faut ajouter les Yoruba (1,3%), les
Dendi (0,2%), les Bariba (0,1%), les Otamari (0,1%) et autres (Aïzo, Mina, Gen, Sahouè,
Watchi, Hwéda, Nago, Batonu, Yom Lokpa, Peulh, Ibo) représentant 1,4%. Au total, la
Commune de Lokossa est un véritable melting pot avec des chefferies au pouvoir limité.
CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
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CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Ce chapitre présente le cadre théorique de l’étude et la méthodologie de recherche.
SECTION 1 : Cadre théorique de l’étude
Cette section est consacrée à la problématique, les objectifs et hypothèses de recherche
PARAGRAPHE : 1 Problématique, objectifs et hypothèses
I- Problématique de l’étude
L’Etat béninois, personne morale de droit public, possède à l’instar des entreprises
privées, des immobilisations corporelles nécessaires au fonctionnement de l’administration
publique. L’Etat béninois consacre beaucoup de fonds pour l’acquisition et l’entretien de ses
immobilisations. Une fois acquises, ces immobilisations font objet de comptabilisation dans
les livres comptables. Elles font aussi objet de décomptabilisation lorsque l’entité décide de
les vendre, lorsqu’elles sont complètement amorties ou mises au rebut, On parle de
« cession ». C’est le cas de la Mairie de Lokossa où j’ai effectué mon stage.
Mon séjour dans cette structure nous a révélé que la cession des immobilisations
constitue pour la majorité un gain pour la Mairie et que l’enregistrement des cas de
décomptabilisations des immobilisations corporelles dans cette administration n’est pas
exactement le même que ce qui est préconisé par le SYSCOHADA révisé. En principe,
l’enregistrement selon le système comptable respecte certaines étapes dont l’étape de la
comptabilisation de la dotation complémentaire, la comptabilisation de la sortie de
l’immobilisation, la réintégration ou reprise des amortissements constitués sur les
immobilisations cédées, la comptabilisation de la cession et les frais sur cession.
Cependant, à la Mairie de Lokossa, l’étape de la réintégration des amortissements
n’est pas prise en compte ce qui fait que les amortissements constitués sur les immobilisations
cédées ne font pas objet d’annulation. Par contre quelques-unes de ces immobilisations font
objet de reprise d’amortissement en fin d’année et sur plusieurs années. Par ailleurs, on note le
non-respect du postulat de la comptabilité d’engagement qui stipule que « s’il existe un
engagement juridique, toutes les opérations doivent faire l’objet de constatation dans un
compte de tiers concerné avant leur règlement ou leur encaissement par la trésorerie » au
niveau de la comptabilisation de la cession de l’immobilisation.
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DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
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Toutes ces raisons réunies nous ont conduit à retenir comme thème de mémoire : «
Traitement comptable des cessions d’immobilisation corporelles dans les collectivités
locales : cas de la Mairie de Lokossa »
Au regard, des constats faits à la mairie de Lokossa, un certains nombres de questions
méritent d’être posées :
 Quelle appréciation la Mairie de Lokossa donne-t-elle au résultat sur cession
d’immobilisation ?
 Comment la Mairie de Lokossa gère-t-elle les amortissements des immobilisations
cédées ?
II- Objectifs et hypothèses
Ils sont résumés dans le tableau ci- dessous.
Tableau 3:Objectifs et hypothèses
Le thème de la recherche
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE
LOKOSSA ».
Objectif général de la recherche
L'objectif général de cette étude est d’analyser le traitement comptable de la cession des
immobilisations corporelles à la mairie de Lokossa.
Objectifs spécifiques
 Calculer le résultat sur cession des immobilisations cédées.
 Examiner la reprise des amortissements à la Mairie de Lokossa.
Hypothèses
La poursuite de nos objectifs nous a permis de formuler les hypothèses suivantes :
Hypothèse 1 : le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession
d’immobilisation
Hypothèse 2 : les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de
l’exercice concerné.
Source : Moi-même
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PARAGRAPHE:2 Revue de littérature
Elle a consisté à clarifier les concepts clefs relatifs au thème
La comptabilité
Selon Bernard Colasse (janvier 2013), elle se définie comme « un système
d’organisation de l’information financière, permettant de saisir, classer, enregistrer des
données de base chiffrées et présenter des états reflétant l’image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ». Elle est aussi un système
d’informations quantitatives décrivant en unité monétaire la situation d’une entité. Elle a pour
objectif fondamental, l’enregistrement de tous les flux et la présentation de situation
périodique intégré dans les documents de synthèse. Elle permet de connaitre l’état du
patrimoine et de la situation d’une institution à l’instant donné en vue de faire une analyse
quelconque. Ces objectifs ne sont atteints que par la manipulation des comptes qui constituent
son outil fondamental ; ainsi, nous distinguons les classes générales de comptes préconisés
par le SYCOHADA révisé et décrit dans le plan comptable révisé. S’inspirant de ce
SYCOHADA révisé, les règles générales de l’état (principes des droits constatés, principe de
la partie double, principe de la réflexion ont été élaborées. Il en est de même de la
nomenclature comptable de l’Etat.
 Notion d’immobilisation
Une immobilisation est l'ensemble des biens durables détenus par une entité sur plus
d'un exercice comptable et qui sont destinés à servir à l'activité de l'entité. Le Plan Comptable
Général OHADA a mis en valeur trois catégories d'immobilisations à savoir : les
immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations
financières.
a) Immobilisations corporelles (comptes 22 à 24)
Selon la Norme internationale du secteur public (IPSAS 17-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES), les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus
par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de
services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce
qu’ils soient utilisés sur plus d'un exercice.
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 Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou la juste
valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition
ou de sa construction.
 L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif
sur sa durée d'utilité.
 Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au
coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle.
 La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif
éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de
concurrence normale.
 La valeur résiduelle est le montant net qu'une entité s’attend à obtenir pour un actif à
la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de sortie attendus.
 La durée d’utilité est soit la période pendant laquelle l'entité s’attend à utiliser un
actif soit le nombre d'unités de production ou d'unités similaires que l'entité s'attend à obtenir
de l'actif
b) Immobilisations incorporelles (compte 21)
Ce sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par
l’entité qui a le pouvoir d’obtenir des avantages économiques futurs et détenus pour une
période supérieure à une année. Parmi ces immobilisations figurent les brevets, les licences,
logiciels, fonds commercial etc.
c)Immobilisations financières (comptes 25 à 27)
Ensemble des titres financiers acquis par l'entité pour être détenus à long terme (titre de
participation) ainsi que les droits de créances à plus d'un an (prêt, dépôt et cautionnement…).
 Mise en service d'une immobilisation
Selon le Guide d'application du SYCOHADA Révisé, la date de mise en service est la
date à laquelle l'actif immobilisé est en l'état et en lieu d'utilisation prévu par l'entité. Elle
n'entraîne aucune écriture comptable, mais constitue en principe le point de départ de
l'amortissement.
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B- Modes d'amortissement
Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon
systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité.
Les différents modes se déclinent comme suit :
 le mode linéaire
Il conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ;
Calcul de l'amortissement à taux linéaire t = 100/n
Avec n (en année) la durée de vie de l'immobilisation et t le taux d'amortissement linéaire.
Annuité d'amortissement a =
Vo×t
100
=
Vo
n
avec Vo la valeur d’entrée
Amortissement A = Vo - VNC ou A =
Vo×n’ ×t
100
VNC = Valeur Nette Comptable ;
n’= durée d’utilisation actuelle du bien
La valeur nette comptable (VNC)
La valeur nette comptable représente la valeur comptable d’une immobilisation après
son utilisation sur une période donnée. Elle se calcule comme suit :
VNC =
Vo × n" × t
100
(Avec n’’ en année) et n’’ représente la durée de vie restante de
l’immobilisation.
VNC =
Vo × n" × t
1200
(Avec n" en mois)
En d’autres termes VNC = Vo – A.
 le mode dégressif à taux décroissant
Ce mode d’amortissement consiste à répartir de façon annuelle la valeur du bien
amortissable et conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif.
Calcul de l'amortissement à taux dégressif décroissant
Le Taux Décroissant (TD) est annuel et s’obtient en faisant le rapport entre le nombre
d'années restant à courir jusqu'à la fin de la durée d'utilité du bien et de la somme des numéros
d'ordre de l'ensemble des années.
TD =
𝑵𝒐𝒎𝒃𝒓𝒆 𝒅′𝒂𝒏𝒏é𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕 à 𝒄𝒐𝒖𝒓𝒊𝒓 𝒋𝒖𝒔𝒒𝒖′à 𝒍𝒂 𝒇𝒊𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒅𝒖𝒓é𝒆 𝒅′𝒖𝒕𝒊𝒍𝒊𝒕é 𝒅𝒖 𝒃𝒊𝒆𝒏
𝑺𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒏𝒖𝒎é𝒓𝒐𝒔 𝒅′𝒐𝒓𝒅𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍′𝒆𝒏𝒔𝒆𝒎𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒏𝒏é𝒆𝒔
Exemple : pour une durée de vie de 5 ans d’une immobilisation acquise au début d’exercice,
les différents taux se présentent comme suit :
 TD1 =
5
5+4+3+2+1
pour la première année d’exercice
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 TD2 =
4
5+4+3+2+1
pour la deuxième année d’exercice
 TD3 =
3
5+4+3+2+1
pour la troisième année d’exercice
 TD4 =
2
5+4+3+2+1
pour la quatrième année d’exercice
 TD5 =
1
5+4+3+2+1
pour la dernière année d’exercice
L’annuité d'amortissement dégressif (a) s’obtient par la formule :
a = base amortissable × TD
Ou a =
𝟐𝐕 (𝐧+𝟏−𝐩)
𝐧(𝐧+𝟏)
avec n= nombre d'année, V= valeur à amortir, p une année quelconque.
 le mode des unités de production ou unités d’œuvre
Ce mode d'amortissement consiste à répartir le montant amortissable en fonction
d'unités d'œuvres qui peuvent être le nombre de produits fabriqués, le nombre de kilomètres
parcourus, le nombre d'heures de fonctionnement d'une machine, le nombre d'heures de
travail etc.
L'annuité d'amortissement est obtenue en multipliant la base amortissable par le rapport entre
le nombre d'unités d'œuvres consommés pendant l'exercice et le nombre total d'unités
d'œuvres prévues.
Annuité amortissable = base amortissable ×
𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é𝑠
𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑟é𝑣𝑢𝑒𝑠
Le nombre d'unités d'œuvres prévues est déterminé en fonction de la durée d'utilité de
l'immobilisation.
 Tout autre mode mieux adapté.
C-Notion de subventions
Une subvention est une aide accordée à l'entité par l'Etat ou les organismes
internationaux pour lui permettre de couvrir certaines de ses dépenses ; de par sa nature, la
subvention n'est pas remboursable.
Selon le lexique économique 14ème édition DALLOZ, la subvention est définie
comme une somme versée par la puissance publique ou des tiers à une unité économique ou à
un groupement d'unités dans un but social ou économique. On dit encore aide ou prêt non
remboursable. Il existe trois types de subventions selon le SYSCOHADA Révisé que sont :
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 la subvention d'investissement (compte 14)
Il s'agit d'un accroissement des capitaux propres à la date d'octroi de la subvention
(crédit du compte 14) et constitue une aide financière accordée à l'entité en vue d'acquérir ou
de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou de financer des activités à
long terme. Dans certains cas, l'entité reçoit cette subvention d'investissement sous la forme
d'un transfert direct d'immobilisations.
 la subvention d'exploitation (compte 71)
Il s'agit d'un enrichissement immédiat de l'entité, à comptabiliser comme un produit à
rattacher à l'exercice d'octroi de la subvention (crédit du compte 71). Elle peut être octroyée
par l’Etat ou les organismes internationaux.
 la subvention d'équilibre (compte 88)
Elle permet à l’entité de compenser tout ou partie de la perte globale qu'elle aurait
subie si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
D-Décomptabilisation des immobilisations
Une immobilisation corporelle doit être éliminée de l’état de la situation financière
lors de sa sortie ou lorsque l'actif est hors d'usage de façon permanente et que l'entité n'attend
plus d'avantages économiques futurs ou de potentiel de service de sa sortie. Les profits ou les
pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle
doivent être déterminés par différence entre les produits de sortie nets estimés et la valeur
comptable de l'actif. Pour les besoins d’intégration dans les états financiers, l’excédent ou le
déficit devraient être inclus dans l’état de la performance financière comme un élément de
produits ou de charges, selon le cas.
Le SYSCOHADA révisé distingue quatre types de sortie d'immobilisation résumés
dans le terme générique de "cessions" il s’agit de : mise au rebut, échange, vente et
destruction.
L’enregistrement comptable de la décomptabilisation se fait en trois phases :
- la comptabilisation de la valeur de sortie, si celle-ci est supérieure à zéro ;
- la constatation de l’amortissement complémentaire pour la période écoulée entre
l’ouverture de l’exercice et la date de cession du bien ;
- l’enregistrement de la décomptabilisation du bien pour sa valeur nette des seuls
amortissements.
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a. la mise au rebut :
C'est une opération qui consiste à retirer l'immobilisation du patrimoine de l'entité sans
aucune contrepartie financière. Sa comptabilisation se limite donc aux deux premières
opérations, la valeur de sortie étant égale à zéro.
- Dotation de l’amortissement complémentaire
681 Dotations aux amortissements d’exploitation x
28. Amortissements X
Le calcul est fait au prorata du temps qui s’est écoulé entre le début de l’exercice et la
date de sortie.
- Reprise de la valeur brute ou d’entré
81 Valeurs comptables des cessions
d’immobilisations
x
22 à 24 Immobilisations X
Le compte 654 est utilisé à la place du 81 pour les cessions courantes d’immobilisation
- Reprise des amortissements
28 Amortissements x
81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations X
b. La vente :
Elle peut intervenir avant la fin de la durée normale d'utilisation ou à la fin de cette
durée. Dans ce cas, on passe les mêmes écritures que celles relatives à la mise au rebut pour
les deux dernières opérations conduisant à la détermination de la valeur nette de
l’immobilisation. Le prix de cession sera enregistré dans une étape supplémentaire comme
suit, et ce, à la date de cession comme indiqué supra :
485 Créances sur cessions d’immobilisations Prix de cession
82 Produits des cessions d’immobilisations Prix de cession
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c. la destruction :
C'est la mise hors usage d'une immobilisation. Mais celle-ci intervient suite à un
accident ou un incendie rendant inutile ladite immobilisation. Si l’immobilisation détruite
n’est pas assurée, le traitement comptable est identique à celui de la mise au rebut.
Par contre, si elle est assurée et que l’entité perçoit une indemnité compensatrice, le
traitement s’apparente à celui de la vente. L’indemnité perçue représentera alors le prix de
cession de l’immobilisation.
d. l’échange :
C'est une opération dans laquelle l'ancienne immobilisation est remplacée par une
nouvelle moyennant le paiement d'une soulte qui est égale à la différence entre le coût de la
nouvelle immobilisation et la valeur de reprise de l’ancienne. Le traitement comptable se fera
en deux étapes :
 Première étape
On considère que l’ancienne immobilisation est vendue au prix de reprise et on
l’enregistre en conséquence comme indiqué ci-dessus.
 Deuxième étape
On enregistre l’entrée de la nouvelle immobilisation comme acquisition au prix de reprise
de l’ancienne majoré de la soulte. L’écriture à passer est la même que celle de l’acquisition
d’immobilisation auprès d’un tiers.
E- Le résultat sur cession
La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue le résultat
comptable de la cession soit une plus-value (profit) soit une moins-value (perte).
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SECTION : 2 METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Cette section nous présente les différentes méthodes de recherche utilisées.
PARAGRAPHE : 1 Recherche documentaire
La méthode documentaire nous a permis de collecter les informations relatives à la
structure d’accueil dans sa présentation (historique, domaine d’activités ; structure, personnel
…) et son environnement.
Elle nous a permis de consulter des ouvrages, mémoires et revues économiques ayant
traité du thème. En effet, plusieurs centres de documentation ont été visités, vu la flexibilité
du sujet et les nombreux éléments de réponses qu’il nous fallait pour étayer nos arguments.
Nous en avons énuméré quelques-uns qui sont dans le tableau ci-dessous.
Tableau 4:Centres de documentation visités, nature des documents et types
d’informations.
Centres de documentations Documents
Bibliothèque de la mairie de Lokossa Budget primitif, compte de gestion,
Centre des Activités Educatives du
Bénin (CAEB) de Lokossa
Documents Comptable (LE POINTTOMEII) , Edition
Juillet 2018
TEXTES REGLEMENTAIRES
- Loi 97-028 du 15 janvier 1999
-
portant organisation de
l’administration territoriale de la république du
Bénin.
- Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant
organisation des communes territoriales en
République du Bénin.
Loi 98-005 du 15 janvier1999 portant organisation des
communes à statut particulier
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Source : Moi même
PARAGRAPHE : 2 Autres méthodes de recherche
1- Méthode statistique
La méthode statistique consiste à récolter les données chiffrées d'une recherche pour en
faciliter l’interprétation. Elle nous a aidées à récolter les données chiffrées de notre
questionnaire d'enquête, de faire les interprétations et de les présenter sous forme des tableaux
en vue d'une bonne compréhension.
2- Les entretiens
Ils nous ont permis de nous imprégner des réalités de la Mairie de Lokossa en matière
de services publics et d’avoir plus d’informations sur le rôle et les objectifs de la
décentralisation au Bénin.
3- Les observations
Au cours du stage, nous avons quotidiennement à travers l’observation des
comportements des agents de la Mairie, les activités qu’ils accomplissent, collecter des
informations qui ont servi à identifier des problèmes auxquels cette institution est confrontée.
Elles ont aussi permis d’apprécier la matérialisation du rôle des organisations publiques
décentralisées dans la commune de Lokossa.
Hormis ces sources d’information, nous avons aussi eu recours à l’internet, outil
incontournable à l’ère du numérique auquel nous appartenons
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CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE
L’ETUDE
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CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE L’ETUDE
Ce chapitre nous renseigne sur la présentation et analyse des résultats puis les suggestions et
conditions de mise en œuvre.
SECTION : 1 Présentation et analyse des résultats
Cette section est consacrée à la présentation et à l’analyse des résultats.
PARAGRAPHE : 1 Présentation des résultats
A. Présentation des résultats
 Résultat relatif au prix de cession, aux immobilisations corporelles cédées, à
l’amortissement des immobilisations et la comptabilisation de la cession
 Le prix de cession
Le prix de cession, est le montant auquel l’immobilisation a été vendue. La Mairie de
Lokossa pratique la vente aux enchères pour la cession des immobilisations.
Ainsi, un prix est fixé à la base par la Mairie suivant l’état de l’immobilisation à céder,
l’environnement dans lequel l’immobilisation sera cédée, les clients potentiels à l’achat de
l’immobilisation et la valeur nette comptable (VNC) de l’immobilisation.
 Immobilisations corporelles cédées
Les immobilisations corporelles sont des biens ayant une apparence physique et qui
peuvent être utilisés pendant plus d’un an. On les retrouve principalement dans la classe 2 de
la liste des comptes. En effet, la majorité des immobilisations cédées à la Mairie de Lokossa
sont des matérielles de transports et de bureaux. Nous pouvons citer : les véhicules, les motos,
photocopieuse, des bulldozers, etc.
 Amortissement des immobilisations
L’amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la
perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps. Pour cela, on
enregistre en fin d’exercice une dotation aux amortissements calculé en fonction de la valeur
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et de la durée de vie de l’immobilisation. Trois conditions doivent être réunies pour que
l’immobilisation soit amortie. Il s’agit des biens :
- Destinés à rester durablement dans l’entreprise.
- Inscrits à l’actif du bilan.
- dépréciable par l’usure ou par le temps.
 Comptabilisation de la cession
La comptabilisation de la cession des immobilisations se fait par deux étapes à la
Mairie de Lokossa. La constatation de la sortie de l’immobilisation et la cession. Les écritures
passées sont les suivants :
D :812 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations
corporelles
Vo
C :2. Immobilisations Vo
S/ Sortie d’immobilisations
D :5211 Banque en monnaie nationale PC
C :822 Produits des cessions d’immobilisations corporelles PC
S/ Cession
 Résultat relatif à la cession des immobilisations et à l’amortissement des
immobilisations cédées à la mairie de Lokossa
Tableau 5:la cession des immobilisations
Eléments
Les immobilisations font-t-elle objet de cession ?
Oui Non Indifférant Total
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Graphique: 1la cession des immobilisations
Source : Moi-même à travers les données du tableau présenté avant le graphique.
L’analyse de ce graphique nous montre que 71,43% des agents questionnés
reconnaissent que les immobilisations à la mairie de Lokossa sont cédées, tandis que 21,43%
n’en reconnaissent pas et 7,14% sont restés indifférents. On peut déduire que la majorité des
agents de la mairie de Lokossa reconnait la cession des immobilisations.
Tableau 6:l’amortissement des immobilisations cédées
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL
20
6
2
28
71.42857143
21.42857143
7.142857143
100
Les immobilisations font-t-elle objet de cession ?
effectiffs
pourcentges
Effectifs 20 6 2 28
Pourcentages 71,42857143 21,42857143 7,142857143 100
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Graphique: 2 l’amortissement des immobilisations cédées
Eléments
Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations cédées ?
Oui Non Indifférant Total
Effectifs 15 10 3 28
Pourcentages 53,57142857 35,71428571 10,71428571 100
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Source : Moi-même à travers les données du tableau présenté avant le graphique
L’analyse de ce graphique nous montre que 53,57% des agents de la mairie de
Lokossa reconnaissent que des amortissements sont calculés sur les immobilisations cédées
tandis que 35,71% ne reconnaissent pas et le reste 10,71% n’en sait rien. On peut en déduire
que la majorité des agents reconnaissent que des amortissements sont calculés sur les
immobilisations cédées
 Résultat relatif à l’état des immobilisations cédées et la reprise des amortissements.
Tableau 7: l’état des immobilisations cédées.
Gra
phique: 3 l’état des immobilisations cédées.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL
53.57142857
35.71428571
10.71428571
100
Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations
cédées ?
effectifs
pourcentages
Eléments
Les immobilisations sont-elles complètement amorties avant
d’être cédées ?
Oui Non Indifférant Total
Effectifs 20 6 2 28
Pourcentages 71,42857143 21,42857143 7,142857143 100
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Source : Nous-même
A travers ce graphique, on constate que 71,43% des agents reconnaissent que les
immobilisations cédées à la mairie de Lokossa sont complètement amorties tandis que 21,43%
n’en reconnaissent pas et 7,14% sont restés indifférents. On peut déduire que la majorité des
agents de la mairie de Lokossa a reconnu l’amortissement complet des immobilisations
cédées.
Tableau 8: la reprise des amortissements.
Eléments Les amortissements calculés sur les immobilisations cédées font-elles
objet de reprise ?
oui Non Indifférent Total
Effectifs 8 15 5 28
Pourcentages 28,5714857 53,57142857 17,85714286 100
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL
20
6
2
28
71.42857143
21.42857143
7.142857143
100
Les immobilisations sont-elles complètement
amortie avant d’être cédées ?
effectiffs
pourcentges
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Graphique: 4 la reprise des amortissements.
Source : nous-mêmes à travers les données du tableau présenté avant le graphique
L’analyse de ce graphique nous montre que 53,57% des agents de la mairie de
Lokossa ne reconnaissent pas la reprise des amortissements calculés sur les immobilisations
cédées tandis que 28,57% en reconnaissent et le reste 17,86% sont indifférents. On peut en
déduire que la majorité des agents ne reconnait pas la reprise des amortissements calculés sur
les immobilisations cédées.
PARAGRAPHE : 2 Analyse des résultats
I- Vérification de l’hypothèse n°1
L’hypothèse 1 intitulée : « le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession
d’immobilisation ».
II- vérification de l’hypothèse n°2
L’hypothèse 2 intitulée « les amortissements des immobilisations cédées sont repris à
la fin de l’exercice concerné ».
De l’analyse des données conformément à la reprise des amortissements, il ressort que :
- La majorité soit 53,57% des agents enquêtés ont affirmé que les amortissements
calculés sur les immobilisations cédées ne font pas objet de reprise ;
- Les amortissements de ces immobilisations ne sont pas annulés et figurent toujours
dans la comptabilité de la mairie de Lokossa.
Nous pouvons dire que la non reprise des amortissements calculés sur les
immobilisations cédées fait apparaitre toujours ces amortissements dans la comptabilité de la
mairie ; par conséquent l’hypothèse 2 selon laquelle « les amortissements des immobilisations
cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné » est infirmée
0
20
40
60
80
100
OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL
8
15
5
28
28.57142857
53.57142857
17.85714286
100
Les amortissements calculés sur les
immobilisations cédées font-elles objet de
reprise ?
effectiffs
pourcentges
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 43
SECTION : 2 Suggestion et conditions de mise en œuvre
Cette cession est consacrée aux suggestions et conditions de mise en œuvre .
PARAGRAPHE : 1 Suggestions
Nous suggérons à la Mairie de :
 Mettre en place une commission qui va se charger de procéder à la cession des
immobilisations et produit en fin d’opération un rapport ;
 Observer la révision du SYSCOHADA pour respecter le postulat de la comptabilité
d’engagement ;
 Réintégrer les amortissements constitués sur les immobilisations lors de la cession
pour annuler de leur comptabilité ces amortissement ;
 Respecter les étapes préconisées par le SYSCOHADA révisé.
 mettre en place un système de suivi et d’entretien desdits équipements ;
 renouveler les matériels et mobiliers de bureau ;
 recruter de nouveaux agents dans les services en manque de personnel ;
Enfin, ce stage nous a permis non seulement de savoir vivre en administration mais
aussi de mieux connaitre le personnel actif de la Mairie et de partager avec chacun d’eux un
bon moment de dur labeur pour le bon fonctionnement de l’administration.
PARAGRAPHE : 2 Les conditions de mise en œuvre
Les suggestions ci-dessus visent essentiellement à :
 Assurer le renouvellement les immobilisations ;
 Améliorer l’efficacité en matière d’atteinte des objectifs fixés ;
 Avoir une vision claire sur toutes les immobilisations de la structure ;
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 44
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail, qui porte sur le : <<TRAITEMENT
COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES
COLLECTIVITES LOCALES :CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA>>.
L’objectif ultime de ce travail était d’analyser le traitement comptable de la cession des
immobilisations corporelles en partant du calcul du résultat sur cession des immobilisations
cédées puis examiner la reprise la reprise des amortissements à la mairie de Lokossa .En effet,
dans cette perspective, rappelons une fois de plus que nous avons posé les bornes de notre
travail et les questions suivantes ont fait l’objet de notre recherche :
Quelle appréciation la mairie de Lokossa donne-t-elle aux résultats sur cession
d’immobilisation ? ; Comment la mairie de Lokossa gère-t-elle les amortissements des
immobilisations cédées ?
Ainsi, les questions précédemment posées poussent à annoncer les hypothèses
suivantes : le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession d’immobilisations ;
les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné.
Pour y parvenir, nous nous sommes servis des méthodes et techniques telles que la
méthode statistique, la technique documentaire et la technique d’interview. Ainsi donc,
lorsque nous confrontons nos hypothèses émises aux résultats auxquels nous sommes aboutis,
nous constatons que notre objectif est atteint partiellement. Pour ce faire, nous avons
subdivisé notre travail en trois chapitres hormis l’introduction et la conclusion. Le premier
chapitre porte sur le cadre institutionnel de l’etude. Dans ce chapitre, on a essayé de présenter
l’historique, la situation géographique et les différents domaines d’activités et
l’environnement de la mairie de Lokossa. Le deuxième chapitre cadre theorique et
methodologie de la recherche puis enfin la troisième chapitre cadre empirique de l’etude.
Dans ce dernier chapitre, il a été question de présenter et d’analyser les résultats de la
recherche.
En définitive, nous n’avons pas la prétention d’avoir réalisé un travail parfait.
Toutefois nous espérons avoir répondu un tant soit peu à notre problématique et à tester nos
hypothèses. Cela étant, aux autres chercheurs de puiser là où notre recherche à trouver limite
afin d’apporter une solution tout en tenant les ponits forts de ce travail.
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 45
REFERENCES BIBLIOGRAPHIE
 OUVRAGES GENERAUX
 La Norme internationale du secteur public (IPSAS 17—IMMOBILISATIONS
CORPORELLES)
 Guide d'application du SYCOHADA Révisé
 Rodrigue Koffi Bekou (2018), Substance du SYSCOHADA REVISE
 Guide de comptabilité d’Epiphane G. Atchègbê (juillet 2018)
 SYSCOHADA REVISE : Plan Comptable Général des Entreprises (2018)
 Mémoires
- Aimé TOGODO AZON (2011-2012). Impact des facteurs de contexte sur le Design des
Systèmes de Contrôle de Gestion dans les Collectivités Locales Béninoises : une Approche
contingente.
- Omer GBANLIN 2013 « la gestion du personnel dans une entreprise publique »
- GAWE Lydia « recrutement du personnel dans une entreprise semi-publique : cas de la
compagnie Béninoise des textiles ».
 SITES INTERNET
 www.compta-facil.com, consulté le 05 Avril 2023
 www.compta-facil.com, consulté le 06 Avril 2023
 www.l-expert-comptable.com;consulté consulté le 17 Mai 2023
 www.compta-facil.com, consulté le 20 Mai 2023
 www.l-expert-comptable.com;consulté consulté le 04 juin 2023
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page a
ANNEXES
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page b
Figure 1:CARTE DE LA COMMUNE DE LOKOSSA
Source: DDLPE/MAIRIE/LOKOSSA
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page c
DSI
SPD
SIC
DST
SER
SSCT
PRMP
SP/PRM
P
ASP/PRMP
Maire
AM
SP/Maire
CA
SE
CJ
ST
R
DT
DM
SA
DC
D
DCA
CCM
P
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SAG
SBC
SCM
SMRRFU
DM
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A
DRF
U
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DRR
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D
P
SU
SAD
SAE
DADE
DPE
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DEH
A
DC
DAF
D
D
TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA
Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page d
Annexe : GUIDE D’ENTRETIEN
Dans le cadre des recherches devant conduire à la rédaction de mon mémoire dont le
thème est « Traitement comptable des cessions d’immobilisation corporelles dans les
collectivités locales : cas de la Mairie de Lokossa » pour l’obtention d’une Licence
professionnelles, j’aimerai m’entretenir avec vous afin de disposer des informations
nécessaires sur la cession des immobilisations.
1 - Définissez le terme cession
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
2 – Les immobilisations font-elles objet de cession ?
Oui Non indifférent
3 – Pouvez – nous définir immobilisations corporelles ?
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
4 – Comment se fixe-t-il le prix de cession des immobilisations ?
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
5 – Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations cédées ?
Oui Non indifférent
6 – Les immobilisations sont-t-elles complètement amorties avant d’être cédées ?
Oui Non indifférent
7 – Les amortissements calculés sur les immobilisations cédées font-elles objet de reprise ?
Oui Non indifféré
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Mémoire de licence en finance comptabilité et audit

  • 1. JUIN 2023 REPUBLIQUE DU BENIN ********* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MERS) ********* DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DGES) ********** ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LOKOSSA (ESST-L) ******** MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DE LICENCE PROFESSIONNELLE *********** Option : Sciences de Gestion Filière : Finance Comptabilité et Audit (FCA) THEME: Réalisé et soutenu par: DJOBO Mel SOUS LA DIRECTION DE : TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA. Maître de stage : Mr AMOUSSOU Jacques Chef services du Budget et de la comptabilité à la mairie de Lokossa Maitre de mémoire : M. Dossou Hospice FOLLY Enseignant à ESST-Lokossa
  • 2. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page i L’école Supérieure des Sciences et Technologie de Lokossa n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs AVERTISSEMENT
  • 3. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page ii Je dédie ce mémoire à : - ma mère ANAGO Viviane pour tous ses efforts pour mon éducation ; - mon père DJOBO Otch James ; DEDICACE
  • 4. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page iii La réalisation de ce travail n’aurait pu être possible sans le concours de nombreuses personnes. Ma reconnaissance va à l’endroit de tous ceux qui, de près, de loin, ont œuvré pour la réalisation de ce mémoire. Je remercie :  Le fondé de l’Ecole Supérieure des Sciences et Technologies.  Tous les membres de l’administration de l’ESST-Lokossa particulièrement Mr Visk SOHOUNHLOUE pour leur soutien qui ne m’ont jamais fait défaut ;  Monsieur Dossou Hospice FOLLY, enseignant à ESST-Lokossa pour avoir accepté de suivre ce travail, et pour son sacrifice dans l’orientation, le suivi, l’organisation et la conduite de ce mémoire malgré ses multiples occupations ;  A vous les membres du jury, c’est un honneur que vous me faites en acceptant de juger ce travail. Je vous exprime toutes mes reconnaissances ;  Monsieur Jacques AMOUSSOU (C/SBC), mon tuteur de stage pour sa disponibilité ;  Monsieur OGOUDELE Odjo Dominique (SE), pour avoir accepté que le stage s’effectue dans sa structure ;  Dr HOUNKPE HOUENOU Gervais, maire de la commune de Lokossa ;  Tout le personnel de la Mairie de Lokossa pour leur collaboration, en particulier Monsieur DOVONOU Fréjus(C/SCMat), CLOUBOU Jonas (DAAF) et tous ces collaborateurs ;  Monsieur Jean ANATO (C/DGEM) ;  Mme Valérie BOSSOU épouse KODJO, Mme Catherine PEDANOU et ANAGO Solange, des collaboratrices du Chef Service du Budget et de la Comptabilité.  mes frères et sœurs ; Prince, Princesse, Faturnelle et Brigitte.  Toutes la famille SANOU ANAGO, TCHINNIN et KASSA.  Tous mes amis du Lycée Technique de Lokossa et tous mes amis de L’ESST-Lokossa  Tous ceux qui m’ont aidé au cours de cette formation et lors de la rédaction de ce mémoire.  TOHOUEGNON Merlen REMERCIEMENT
  • 5. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page iv C/ SAIC Chef du service d’Appui aux Initiatives communautaires CA Chef d’Arrondissement CBT Compagnie Béninoise des Textiles CCom Cellule de communication Ce.R.P.A Centre Régional pour la Promotion Agricole DGEM Division de Gestion des Equipements Marchands CL Commune de Lokossa CRFU Cellule du Registre Foncier Urbain DA Deuxième Adjoint au Maire DC Directeur de Cabinet DDLPE Direction du Développement Local et de la Promotion Economique DSAPP Direction des Services Aux Populations et du Personnel SBC Service du Budget et de la Comptabilité DST Direction des services Techniques PA Premier Adjoint au Maire PAV Projet Aviculture Villageoise PDE Projet de Développement de l’Elevage PTP Projet Technique et Pédagogique RGPH4 Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat RNIE 2 Route Nationale Inter-Etats 2 SA Secrétariat Administratif SDAC Schéma Directeur d’Aménagement Communal SG Secrétariat Général SIAD Service de l’information, des Archives et de la Documentation SITEX Société des Industries Textiles SP Secrétariat Particulier SPD Service de la Planification et du Développement SPE Service de la Promotion Economique ST Service Technique DAAF Direction des Affaires Administratives et Financières Liste des sigles et acronymes
  • 6. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page v Liste des tableaux et figures Tableau 1:Etat du personnel de la Mairie de Lokossa .............................................................13 Tableau 2:Données démographiques .......................................................................................22 Tableau 3:Objectifs et hypothèses............................................................................................25 Tableau 4:Centres de documentation visités, nature des documents et types d’informations. 33 Tableau 5:la cession des immobilisations ................................................................................37 Tableau 6:l’amortissement des immobilisations cédées ..........................................................38 Tableau 7: l’état des immobilisations cédées...........................................................................40 Tableau 8: la reprise des amortissements.................................................................................41 Figure 1:CARTE DE LA COMMUNE DE LOKOSSA ......................................................................... b Liste des graphiques Graphique: 1la cession des immobilisations ............................................................................38 Graphique: 2 l’amortissement des immobilisations cédées .....................................................39 Graphique: 3 l’état des immobilisations cédées.......................................................................40 Graphique: 4 la reprise des amortissements.............................................................................42
  • 7. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page vi SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL .................................................................................................. CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ................................................ SECTION 1: Présentation du cadre physique de la recherche............................................... SECTION 2: Déroulement du stage et analyse de l’environnement de la mairie de Lokossa......................................................................................................................................... CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE... SECTION 1 : Cadre théorique de l’étude................................................................................. SECTION 2 : Méthologie de la recherche ................................................................................ CHAPITRE 3 : CADRE EMPIRIQUE DE L’ETUDE ........................................................... SECTION 1. Présentation et analyse des resultats .................................................................. SECTION 2 : Suggestions et conditions de mise en œuvre .................................................... CONCLUSION............................................................................................................................
  • 8. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page vii Résumé Durant mon stage, je me suis intéressé à la politique de cession d’immobilisations corporelles ce qui m’a amené à retenir le thème suivant : «Traitement comptable des cessions d’immobilisation corporelles dans les collectivités locales : cas de la Mairie de Lokossa ». Le traitement de ce thème s’est fait autour d’un objectif général qui est d’analyser le traitement comptable de la cession des immobilisations corporelles à la mairie de Lokossa, et qui se traduit en deux objectifs spécifiques. Pour atteindre l’objectif général ainsi fixé, nous avons formulé deux hypothèses de recherches. Afin de vérifier ces hypothèses, des enquêtes ont été menées. Et après la vérification des hypothèses, nous avons fait des suggestions. Abstract During our internship, we were interested in the policy of disposal of tangible fixed assets which led us to retain the following theme: « Accounting treatment of disposals of tangible fixed assets in local communities: case of the City of Lokossa ». The treatment of this theme was done around the general objective which is to appreciate the sale of tangible fixed assets to the town hall of Lokossa. And that translates into two specific objectives. To reach the general objective thus fixed, we have formulated two research hypotheses. In order to verify these hypotheses, surveys were carried out. And after checking the hypotheses, we made suggestions.
  • 9. INTRODUCTION Les pays de l’Afrique de l’ouest et du centre se sont engagés depuis plus d’une décennie, chacun suivant son rythme, dans les réformes de décentralisation qui favorisent une meilleure gestion de proximité des affaires publiques d’intérêt local. L’idée de cette décentralisation recommandée par des forces vives de la nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 est devenue une réalité au bénin depuis l’installation des premiers conseils communaux en février 2003. Cette conférence à évoquer entre autres la réorganisation de la vie nationale conformément aux nouveaux idéaux de la décentralisation et démocratique en instance sur la nécessité et l’urgence de la création des collectivités territoriales qui s’administrent librement par les élus locaux et dans les conditions prévues par la loi). Ainsi, pour un bon fonctionnement, chaque commune est dotée d’un ensemble de bien appelés immobilisations. Ces immobilisations pouvant servi de façon durable peuvent être physique (corporels), immatériels (incorporels) et financières. Pour renouveler ces immobilisations et accroitre son rendement, plusieurs systèmes ou modes d’amortissement sont prévu par le SYSCOHADA révisé. On peut noter l’amortissement linéaire ou constant, l’amortissement dégressif à taux décroissant et l’amortissement par les unités d’œuvre. L’application de ces modes d’amortissement sur les immobilisations permet de réparti sur le temps, la valeur de l’immobilisation puis assure également le renouvellement de cette dernière. Ce renouvellement constitue la sortie ou la vente d’une immobilisation par l’entrée d’une nouvelle ; C’est la cession d’immobilisation. D’où le thème : « TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA ». Ce thème sera développé en trois chapitres :  Le premier intitulé cadre institutionnel de l’étude comprend deux sections ;  Le deuxième chapitre intitulé cadre théorique de l’étude comprend également deux sections ;  Le troisième chapitre sera consacré à la présentation et l’analyse des résultats, ainsi que les recommandations et les conditions de mise en œuvre.
  • 10. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 2 CHAPITRE 1: CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE
  • 11. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 3 CHAPITRE 1: CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE Ce premier chapitre présente le cadre physique de l’étude et le déroulement du stage. SECTION 1: Présentation du cadre physique de la recherche Cette section est consacrée à l’historique, la situation géographique et les domaines d’activité de la commune, organisation et ressources de la mairie de Lokossa. PARAGRAPHE : 1 Historique de la mairie, situation géographique, principaux domaines d’activités et activités de la commune I- Historique de la Mairie de Lokossa Lokossa tire son nom de la randonnée migratoire menée par des frères chasseurs BOKO SATCHI, KOSSOU AGBON et TOTOH GNANWO partis de TOFFO vers 1724 pour fuir la pression guerrière des rois d’Abomey. Passant par la dépression médiane dite de la LAMA d’ailleurs fort giboyeuse, ils parvinrent à la hauteur d’AVEDJI où séjournaient déjà d’autres groupes de chasseurs. Le 21 octobre 1960 les régions prirent le nom de « Département » et sont administrées par un Préfet. Toujours ce 21 octobre 1960, le Premier Ministre du Dahomey, Hubert MAGA, a confirmé par décret n° 292 / PCM / MI, que le chef–lieu du Département du Sud-Ouest (actuel Mono), était Lokossa. Mais jusqu’en août 1961, Monsieur Paul Eugène HOUNKPATIN, nommé préfet par intérim du Département du Mono en remplacement de Monsieur Jean PEYROTTE, séjournait à Athiémé, les bureaux de la préfecture dont Monsieur HOUNKPATIN a démarré les travaux, étant encore en construction à Lokossa. En 1962, précisément le 27 juin, Lokossa reçut Monsieur Christophe GBAGUIDI et son administration. Un premier changement de centre administratif venait ainsi d’être opéré. Restait que comme Natitingou en ce temps-là, Lokossa chef-lieu de Département, dépendait administrativement encore, d’un district rural, dont le chef-lieu était Athiémé. Ce n’est que le 13 juin 1984, que le Comité Permanent du Conseil Exécutif National (Gouvernement), prit la décision de créer les districts urbains de Lokossa et de Natitingou, décision entérinée par le décret n° 84 - 288 du 16 juillet 1984. Ce second transfert de centre administratif, confère à Lokossa, le double titre de chef-lieu de Département et de chef-lieu de circonscription urbaine, actuellement Commune. Créée en 1984 sous l’appellation de District Urbain de Lokossa par le décret N°84-288 du 16 Juillet 1984, c’est seulement en 2003 qu’elle est devenue Mairie de Lokossa avec
  • 12. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 4 l’avènement de la décentralisation par la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République de Bénin. II- Situation géographique de la Mairie de Lokossa La commune de Lokossa située au nord-ouest du Département du Mono, est l’une des six (06) subdivisions administratives que compte ce département dont elle est le chef-lieu. En effet elle se limite au nord par la commune de Dogbo ; au sud par la commune d’Athiémé et de Houéyogbé ; à l’est par la commune de Bopa ; et à l’ouest par le Togo. Elle couvre une superficie de 260 Km2 , ce qui représente 16% de la superficie du Mono (1605km2 ) et 0,23% de la superficie du Bénin (114763km2 ). Sur le plan territorial, elle compte aujourd’hui (65) villages et quartiers de ville répartis dans cinq (05) Arrondissements à savoir : Lokossa, Agamè, Houin, koudo et ouèdèmè-Adja. Dotée d’une population diversifié de 104.961 habitants dont 51.276 hommes et 53.685 femme (RGPH4), la commune de Lokossa a le privilège de tous les services départementaux et régionaux du Mono-couffo et est un véritable brassage linguistique (Kotafon, Adja) et d’autres. Lokossa est une ville à multiple religions. Les plus pratiquées sont l’animisme, le catholicisme, l’islam, et le protestantisme et autres… III- Principaux domaines d’activités de la Mairie A- Le domaine de l’agriculture et de la foresterie 1- Agriculture Le développement de la filière palmier à huile avait dopé l’économie de Lokossa dans les années 70. Une bourgeoisie agricole avait commencé par naître. Mais, faute de diversification, la filière palmier à huile a connu un déclin qui a affecté l’ensemble de l’économie locale dans les années 80. Il faut cependant noter que le palmier à huile demeure la principale culture de rente de la localité et occupe une part importante dans la production agricole grâce aux coopératives de Houin-Agamè et aux producteurs privés qui investissent de plus en plus dans ce sous-secteur. L’agriculture de Lokossa est une agriculture itinérante sur brûlis qui utilise des outils rudimentaires comme le coupe-coupe, la houe, la pioche, la faux, etc. Les techniques agricoles se résument à la jachère et à l’assolement. Les cultures dominantes sont le maïs, le niébé, le manioc, l’arachide, la banane, la canne à sucre, la tomate, la patate douce, le riz, le piment, le gombo et les légumes feuille. Elles assurent l’alimentation des populations de la commune.
  • 13. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 5 En mettant un accent particulier sur la production maraîchère, on contribuerait à la valorisation des nombreuses zones marécageuses et des puits artésiens dont regorge la commune (arrondissement de Ouèdèmè, Houin et Koudo). 2- Foresterie Les besoins en bois et en terres cultivables sont des facteurs de destruction de la flore à Lokossa. Les bois de feu, de service et d’œuvre deviennent de plus en plus rares. Mais la situation n’est pas désespérante. En effet, pour résoudre le problème de l’énergie, le Projet Plantation du Bois de Feu (PPBF) a formé des pépiniéristes individuels ou groupés pour produire des plantes à croissance rapide sans oublier certaines espèces locales pour des boisements à but multiple. Les pépiniéristes produisent aussi des fruitiers. Par ailleurs, il est heureux d’observer aujourd’hui, en plantation, en alignement le long des artères ou comme arbres d’ombrage, diverses espèces, à savoir : Acacia auriculiformis (acacia), Tectona grandis (Teck), Terminalia superba (Fraké), Azadirachta indica (Neem), Leucaena leucocephala (Leucaena), Delonix régia (Flamboyant), Terminalia catapa (Bdamier), Mangnifera indica (Manguier), Citrus orantium (Oranger). La disparition de certaines formations forestières a pour corllaire la destruction ou la migration de certains animaux sauvages. On rencontre cependant de nombreuses espèces telles que les hippopotames, les aulacodes, les lièvres à oreilles de lapin, les varans, les francolins, les serpents, les grenouilles et des oiseaux d’eau. Le guib harnache, le guib d’eau, les céphalophes et les singe sont menacés d’extinction. B- Le domaine d’élevage et de la pêche L’élevage concerne les espèces telles que les volailles, les petits ruminants (ovins et caprins), les bovins et les porcins. Les éleveurs bénéficient d’appuis et d’encadrement technique dans le cadre du Projet Aviculture Villageoise (PAV), du Projet Promotion Elevage Petits Ruminants en Milieu villageois (PRV) et du Projet de Développement de l’Elevage (PDE). Les activités de vaccination, d’inspection et de traitement menées par le personnel d’encadrement du Ce.R.P.A (Centre Régional pour la Promotion Agricole) ex CARDER assurent une bonne santé aux bêtes. Toutefois, l’inexistence d’un plateau technique approprié (clinique et pharmacie vétérinaire) se fait sentir. La pêche occupe bon nombre de personnes et s’exerce au niveau du fleuve et des lacs Doukon et Toho. Le problème récurrent de cette activité reste le manque de moyens adéquats de travail (barque motorisée et autres).
  • 14. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 6 Notons que, grâce au Projet d’Appui au Monde rural, la pisciculture a été initiée au niveau des étangs de Totinga (Ouèdèmè) et a commencé à se pratiquer dans d’autres localités (Vêha et Dessa dans l’Arrondissement de Houin). C-Domaine du commerce Il n’y a pas beaucoup de grands commerçants dans la commune de Lokossa, mais le petit commerce, l’exploitation d’établissements de négoce, le transport des personnes et des biens par auto et par taxi moto y prospèrent. La commune de Lokossa abrite au moins un marché par arrondissement et des gares routières. Les marchés : Nesto d’Almeida et Escale (arrondissement de Lokossa) , Agamè, Ouèdèmè,Houin Tozoumè (arrondissement de Koudo), Agnito (arrondissement de Koudo) Les plus importants marchés sont ceux de lokossa (Nesto), d’Agamè, de Ouèdèmè et de Houin. Nesto a une vocation régionale et a besoin d’être réhabilité en vue de jouer correctement son rôle. Dans ce cadre, il a déjà fait l’objet d’une étude architechnique initiée par la commune. D-Le domaine de l’artisanat et du tourisme 1- Artisanat L’artisanat contribue pour 27% à l’économie de la commune, à travers ses différents corps de métiers que sont le tissage, la mécanique, la soudure, la couture et la sculpture, etc. Sa contribution aux ressources financières de la mairie provient de la perception par la Mairie des taxes sur l’occupation temporaire du domaine public et la pose de panneaux publicitaires. La mairie perçoit également des taxes chez les artisans qui installent des baraques aux abords des voies publiques. 2- Tourisme Sur le plan touristique, Lokossa dispose d’attraits non négligeables. Le lac Doukon localisé dans l’arrondissement de Lokossa recèle d’hippopotames qui attirent aussi bien les nationaux que les étrangers. En outre, la Place de l’indépendance autrefois « Place de l’Etoile Rouge » offre sa verdure et de l’air pur au visiteur. La mairie envisage de faire de cette place et de la zone boisée située entre elle et le centre hospitalier départemental (CHD) un grand centre d’attraction où il y aurait un centre de récréation pour les enfants, un mini zoo et une piscine municipale. Des espaces verts vont être également aménagés à l’intérieur de la ville de Lokossa.
  • 15. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 7 Dans les zones périurbaines, des voies vont être construites pour faciliter l’accès aux berges du fleuve Mono et du lac Toho, puis aux sources artésiennes, véritables attraits touristiques. - Hébergement Lokossa dispose de plusieurs lieux d’accueil et d’hébergement. On distingue : - des auberges, des motels et des hôtels. - des établissements publics tels que le Foyer des jeunes filles et l’institut universitaire de technologie qui offrent parfois leurs cadres aux organisateurs de séminaires et conférences. E- Domaine de l’industrie et activités minières En matière industrielle, ce qui fait la fierté de la commune de Lokossa est incontestablement la Société des industries textiles du Bénin (SITEX) et la Compagnie béninoise de textiles (CBT), fruits de la coopération sino-béninoise. Ce sont deux usines d’envergure internationale dont le potentiel en personnel est important. Leur contribution au budget de la commune est appréciable. Lokossa dispose également d’une usine qui traitait autrefois les dérivés du palmier à huile, mais qui est aujourd’hui désaffectée : c’est le complexe agro-industriel de Houin- Agamè. On note aussi à Lokossa plusieurs usines privées de transformation du bois (scieries), des fabriques de glace, des boulangeries. Lokossa a d’importantes carrières de gravier et de sable dont l’exploitation contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations. Les carrières sont exploitées par des privés. La Mairie perçoit une taxe de passage de 1.000F CFA par mètre cube auprès des transporteurs de graviers. Le sous-sol de Lokossa est riche en potassium, en phosphate, en calcium, en calcaire, en grès, etc. Quant au gisement de calcaire, le site de Tinou est actuellement en exploitation. Cette matière première est utilisée par les usines de fabrication de ciment du Bénin et du Togo. III- Activités de la commune La Mairie de Lokossa, de par son organisation n°96/020/CC-L en date du 26 juin 2008, dispose en son sein de plusieurs directions (voir organigramme) dont les activités, de manière générale, reposent sur l’organisation et l’aménagement du territoire, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi que sur la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. Ainsi, on peut distinguer les activités ci-après : le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme. Dans ce cadre, la Commune élabore les documents de planification nécessaires, délivre les permis
  • 16. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 8 d’habiter et les permis de construire, assure le contrôle permanent de la conformité des réalisations et des constructions avec les règlements et lois en vigueur, crée les conditions pouvant favoriser la promotion immobilière publique et privée. A-Infrastructures et environnement La Mairie a la compétence de la réalisation et de l’entretien des voies urbaines et de leurs réseaux d’assainissement en zones agglomérées, la signalisation routière, la réalisation et l’entretien des réseaux d’éclairage public, la réalisation des infrastructures hydrauliques et l’installation des lignes de télécommunications locales ainsi que des cabines publiques, des centres d’écoute publique radiophonique et /ou télévisuel, la réalisation, l’entretien et la gestion des gares routières, des embarcadères et des parkings à caractère local, la réglementation du transport des biens et des personnes. Pour ce qui est de l’environnement, il s’agit de la fourniture et de la distribution d’eau potable, de la collecte et du traitement des déchets liquides et des déchets solides autres que les déchets industriels, de l’évacuation des eaux usées et pluviales, de l’entretien des plantations, des espaces verts et tout aménagement public visant à l’amélioration du cadre de vie. B- Secteurs sociaux, culturels et services marchands et investissements économiques Pour ce qui est de la santé, on remarque une complémentarité entre les centres de santé publics et privés. On dénombre une quinzaine de centres de santé publics dont trois (03) centres centraux et un centre hospitalier départemental. La Mairie a pour charge, la réalisation et la promotion sociale, des infrastructures publiques culturelles, de jeunesse, de sports et de loisirs. Elle apporte l’aide aux personnes démunies, aux sinistrés et assiste matériellement et financièrement les organes chargés des activités culturelles, sportives de jeunesses et de loisirs. L'hôtel de ville s’occupe également de la construction, de l’entretien et de la gestion des marchés et des abattoirs. Elle décide des dépenses d’investissements économiques dans son domaine de compétence en prenant des mesures de nature à favoriser le tourisme sur le territoire communal et à encourager les opérateurs économiques intéressés à entreprendre des activités. Paragraphe 2 : Organisation et ressources de la Mairie de Lokossa Ce paragraphe présente l’organisation et les ressources de la Mairie de Lokossa. I- Organisation de la Mairie de Lokossa
  • 17. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 9 Il s’agit ici de montrer les domaines de compétence, les services organisationnels (organes communaux) et les services opérationnels (services communaux et infra- communaux) de la Mairie de Lokossa. A. Les compétences de la Mairie Les compétences de la Mairie sont de trois ordres à savoir :  Les compétences transférées par l’Etat : elles sont également appelées compétences propres. Ce sont celles que la Commune exerce en tant que collectivité décentralisée. Elles concernent les domaines ci-après : - le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ; les infrastructures, l’équipement et les transports ; l’environnement, l’hygiène et la salubrité ; le développement culturel et social ; les services marchands et les investissements économiques. Dans certains de ces domaines, le Conseil Communal délibère et prend des décisions. Dans d’autres domaines, le Conseil Communal émet de simples avis.  Les compétences partagées avec l’Etat : il s’agit des domaines dans lesquels l’Etat intervient au même titre que la Commune. Toutefois, chacune de ces deux personnes publiques le fait dans des matières différentes. L’Etat y intervient pour définir la politique, les normes et recruter le personnel. Trois (03) domaines qui sont particulièrement concernés, où le conseil communal délibère et prend des décisions sont : l’enseignement maternel et primaire ; la santé, l’action sociale et culturelle ; l’environnement, l’habitat et l’urbanisme. Les compétences déléguées par l’Etat : elles concernent les six (6) domaines suivants: la police administrative ; la protection civile ; la police judiciaire ; la contribution à l’organisation des élections ; la publication des lois et règlements ; l’état civil. B. Les services organisationnels et les services opérationnels Il s’agit de présenter les services organisationnels et les services opérationnels de la Mairie de Lokossa. 1. Les services organisationnels
  • 18. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 10 Nous abordons ici les organes communaux. On distingue l’organe délibérant et l’organe exécutif. L’organe délibérant de la Commune de Lokossa est le Conseil Communal. Il est composé de vingt-cinq (25) membres appelés Conseillers Communaux. Pour son fonctionnement, il est régi par le décret n°2001-0414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur. L’organe exécutif de la Commune est le Maire. Il est le premier responsable de la Commune. Il est le chef de l’administration communale. A ce titre, il exerce diverses fonctions d’intérêt communal et des fonctions d’intérêt national conformément aux dispositions légales. Il est assisté dans sa mission par les adjoints au Maire dont deux (02) sont directs et cinq (05) sont des chefs d’Arrondissements. Outre le Secrétaire Général jouant un rôle important au sein des organes communaux, tous les Directeurs prennent part aux réunions afin d’éclairer les élus sur certains dossiers techniques. Le Secrétaire Général de la Mairie est le premier animateur des services communaux dont il veille au bon fonctionnement. 2. Les services opérationnels L’Administration communale est chargée de l’exécution des décisions prises par les organes communaux. Elle s’appuie sur un organigramme qui, conformément aux arrêtés n°96/ 36 /CL/SG/SA du 24 août 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des services de la Mairie de Lokossa, comporte des services communaux et des services infra communaux.  Services communaux Outre son cabinet et pour s’acquitter des missions qui lui sont dévolues, le Maire s’appuie sur une architecture administrative qui, au-delà d’un Secrétariat Général est constituée de quatre Directions Techniques à savoir : La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) : elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de gestion budgétaire et financière de la Commune et de gérer l’ensemble de son patrimoine. Elle comprend le service du budget et de la comptabilité (SBC) et le service des recettes et des équipements marchands (SREM). Le service du budget et de la comptabilité (SBC) comprend trois (03) divisions :
  • 19. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 11 la division du budget ; la division de la comptabilité ; la division du matériel et de la maintenance. Le service des recettes et équipements marchands (SREM) comprend deux divisions : - la régie des recettes ; - la division de gestion des équipements marchands.  La Direction des Services Techniques (DST) : elle a pour mission de mettre en œuvre la politique communale d’aménagement et de développement des infrastructures et équipements publics. Elle comprend : le service des études et travaux (SET) ; le service de la sauvegarde de l’environnement (SSE) ; le service des affaires foncières et de l’urbanisme (SAFU). Le service des études et travaux (SET) comprend trois (03) divisons : la division des études ; la division des travaux ; la division du parc auto. Le service de la sauvegarde de l’environnement (SSE) comprend deux (02) divisions que sont la division de la protection de l’environnement et de l’embellissement et la division de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement de base. Le service des affaires foncières et de l’urbanisme (SAFU) comprend deux (02) divisions, la division de l’urbanisme et la division des actes fonciers.  La Direction du Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) : elle a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de la Commune en matière de développement et de coopération. Elle comprend le service de la planification et du développement (SPD) ; le service de la promotion économique (SPE) et le service d’appui à l’éducation et aux initiatives communautaires (SAEIC). Le service de la planification et du développement (SPD) comprend deux (02) divisions : - la division de la planification et de la prospective ; - la division de la promotion économique. Le service de la promotion économique (SPE) comprend deux (02) divisions : - la division des initiatives économiques ; - la division des zones d’activités. Le service d’appui à l’éducation et aux initiatives communautaires (SAEIC) comprend deux (02) divisons : - la division d’appui à l’éducation ;
  • 20. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 12 - la division d’appui aux initiatives communautaires.  La Direction des Services A la Population et du Personnel (DSAPP) : Elle a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique des services aux populations, de superviser les services à rendre aux populations, notamment dans le domaine de l’action sociale, culturelle et éducative, de l’état civil et des actions communautaires. Elle comprend le service de l’administration générale, le service des personnes et de la famille et le service des ressources humaines. Le Service de l’Administration Générale(SAG) : Il est scindé en division des affaires sanitaires, sociales, sportives, culturelles et religieuses et division de la police administrative. Le service des personnes et de la famille comporte la division de l’état civil et du recensement et la division des cartes d’identité et des certifications.  Les Services Infra Communaux La Commune est démembrée en unités administratives locales sans personnalité juridique, ni autonomie financière. Ces unités administratives locales qui prennent les dénominations d’arrondissements, de villages ou de quartiers de ville sont dotées d’organes infra communaux dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par la loi. Ces organes infra communaux sont le conseil d’arrondissement et le conseil de village ou de quartier de ville. La Commune de Lokossa comprend cinq (05) Arrondissements dirigés chacun par un Chef d’Arrondissement désignés par le parti majoritaire du Conseil communal. Chaque Arrondissement est organisé en bureaux dont les activités sont coordonnées par un Secrétaire Administratif (SA) nommé par arrêté du Maire, parmi les Secrétaires des Services Administratifs (SSA) ou, à défaut, les Secrétaires Adjoints des Services Administratifs (SASA) en service à la Mairie. II- Ressources de la Mairie de Lokossa Nous mettrons l’accent ici, sur les ressources dont dispose la Mairie de Lokossa pour faire face à sa gestion en assurant une bonne situation financière. A. Les ressources humaines et matérielles Il s’agira de présenter les ressources humaines dans un premier temps puis les ressources matérielles dans un second temps. 1. Les ressources humaines
  • 21. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 13 Le tableau ci-dessous permet de récapituler la situation de l’effectif du personnel de la Mairie. Tableau 1:Etat du personnel de la Mairie de Lokossa N° Catégories Agents de l’Etat Agents Communaux Fréquence absolue Fréquence Relative(%) Permanent Contractuel Permanent Contractuel 1 A 0 0 0 16 16 23,529 2 B 0 0 0 10 10 14,705 3 C 0 0 0 16 16 23,529 4 D 0 2 0 21 21 30,882 5 E 0 0 0 5 5 7,352 Total 0 2 0 68 68 100 Source : Service des Ressources Humaines de la Mairie de Lokossa Sur l’ensemble du personnel, les agents de conception sont au nombre de seize (16) et sont composés uniquement d’agents contractuels. Ils représentent donc 23,529% de l’effectif total de 68 agents ce qui pose, d’une part, le problème de la responsabilité des autorités communales dans le recrutement des agents communaux et, d’autre part, celui de la qualité du personnel indispensable pour dynamiser l’administration communale. En effet, nous ne pouvons pas vouloir faire d’une administration communale une administration de développement et avoir la majeure partie du personnel composé d’agents sans qualification requise (catégories C, D et E) soit 61,76% de l’effectif total. Les agents de conception et d’application (catégorie A et B : BAC+3 ou BAC+4, BEPC, CAP, etc) ne représentent que 38,23% de l’effectif total. 2. Les ressources matérielles Il s’agit ici de présenter les moyens dont dispose la Mairie de Lokossa pour effectuer les travaux d’entretien de la ville. La Mairie a, à son actif, cinq (05) véhicules légers, trois (03) véhicules lourds et vingt- huit (28) motos répartis dans les directions, les arrondissements et quelques services
  • 22. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 14 extérieurs, notamment, le service des impôts et de la recette perception qui contribuent à la mobilisation des ressources financières. B. Les ressources financières Pour accomplir les missions de décentralisation, la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin a conféré aux Communes la jouissance de l’autonomie financière, c’est-à-dire, le droit d’avoir des ressources financières propres qu’elles peuvent gérer librement. Ces ressources financières sont exclusivement réservées à la couverture des dépenses de la Commune ; elles sont constituées par les produits des impôts et taxes actuellement en vigueur, les subventions allouées par l’Etat ou les partenaires au développement et, éventuellement, des emprunts auxquels elles peuvent recourir pour financer ses infrastructures ou pour pouvoir soutenir le plan d’action prévu pour la ville. SECTION2 : Déroulement du stage environnement de la mairie de Lokossa Cette section est consacrée au déroulement du stage ainsi que l’environnement de la mairie de Lokossa PARAGRAPHE : 1 Déroulement du stage I- Le service concerné La Direction des Affaires Administratives et Financières(DAAF) a été notre service d’accueil de Stage. Selon l’article 21 de L’arrêté n°96/ 36 /CL/SG/SA du 24 août 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la mairie de Lokossa, la Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de : - gérer et suivre l’ensemble des ressources permettant de faire face aux missions de la commune; - définir, analyser et mettre en œuvre la politique de gestion financière ; - proposer une stratégie de développement et de mobilisation des ressources et de maîtrise des coûts en liaison avec le service des impôts, la recette perception, la cellule RFU et les services marchands ; - réguler les recettes et les dépenses ; - soumettre au maire un projet de budget annuel avant le 15 novembre de chaque année ; - pré valider les avant-projets de documents financiers ; - présenter au maire un plan trimestriel de trésorerie ; - suivre les ressources humaines, informatiques, documentaires et informationnelles ;
  • 23. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 15 - mettre au point des politiques pour l’amélioration des recettes et la rationalisation des dépenses ; - prodiguer les conseils au maire sur les choix budgétaires ; - participer à la préparation du budget ; - suivre l’exécution du budget ; - veiller au respect des prescriptions budgétaires ; - élaborer l’avant-projet du compte administratif en fin d’année ; - effectuer les analyses financières rétrospectives et perspectives ; - dresser le tableau financier de bord. Elle comprend deux services : - le service du budget et de la comptabilité (SBC) ; - le service des recettes et des équipements marchands (SREM) ; Le service du budget et de la comptabilité (SBC) est chargé de:  participer à l’élaboration et à l’exécution du budget de la commune ;  gérer les comptes ;  gérer le matériel et d’en assurer la maintenance. Il comprend trois (03) divisons :  la division du budget ;  la division de la comptabilité ;  la division du matériel et de la maintenance. La division du budget est chargée de :  élaborer et de mettre en œuvre la politique d’amélioration des ressources financières propres de la commune ;  préparer l’avant-projet du budget primitif ;  préparer les décisions modificatives budgétaires ;  participer à l’élaboration du compte administratif et du collectif budgétaire ;  suivre l’exécution du budget et du collectif budgétaire ;  suivre la comptabilité analytique. La division de la comptabilité est chargée de :  exécuter les dépenses budgétaires ;  tenir les comptes de recettes et de dépenses ;  établir les feuilles de déplacement ;
  • 24. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 16  veiller à la régularité des pièces comptables ;  émettre les factures ;  établir la situation d’endettement de la commune ;  préparer les programmes d’emprunt ;  analyser l’évolution prospective de la dette ;  gérer la régie d’avances. La division de matériel et de la maintenance est chargée de:  participer à l’approvisionnement en fournitures et matériels ;  réceptionner et de gérer les stocks de fournitures ;  contrôler les entrées et sorties du matériel ;  évaluer la quantité des fournitures et matériels ;  assurer la maintenance du matériel informatique et autre ;  suivre les opérations effectuées en sous traitance ;  faire l’ouverture périodique des fournitures et matériels. Le service des recettes et équipements marchands est chargé de :  suivre les activités de recouvrement des infrastructures marchandes et d’en maximiser le rendement ;  gérer la régie de recettes ;  gérer les équipements marchands. Il comprend deux divisions :  la régie des recettes ;  la division de gestion des infrastructures marchandes. La régie de recettes est chargée de :  encadrer les activités des collecteurs ;  encaisser les redevances d’occupation et autres recettes non fiscales revenant à la commune ;  en assurer le reversement à la recette perception ;  gérer les valeurs inactives et les timbres fiscaux ;  fournir les données statistiques pour l’élaboration du budget. La division gestion des équipements marchands est chargée de :  gérer l’ensemble des affaires liées aux délégations de service public marchand ;
  • 25. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 17  assurer les relations avec les prestataires de ce secteur ;  procéder à des analyses prospectives facilitant les choix de modes de gestion par les élus ;  gérer les services marchands n’ayant pas fait l’objet de délégation ;  participer au contrôle des agents collecteurs sur le terrain ;  régler les conflits entre les usagers des services marchands et les agents collecteurs ;  recenser les panneaux et emplacements publicitaires en vue de leur taxation ;  déterminer les possibilités de réaction de nouveaux services marchands ; II- Les travaux effectués Notre stage au niveau de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) nous a permis d’exécuter les travaux ci-après :  établissement des mandats,  constitution des pièces qui accompagne les types de mandat,  enregistrement des mandats dans les registres,  réalisation des budgets,  élaboration des décisions et des arrêtés,  rédaction des correspondances et des bordereaux de transmissions.  le classement des dossiers (bordereau et mandats de payement) dans les parapheurs ;  la photocopie des documents administratifs ;  dépouiller les mandats ;  transmission des mandats à la perception ;  cachetés les mandats, bordereaux, factures etc… ;  préparation des documents administratifs pour les audits ;  l'enregistrement des courriers arrivés . III- Difficultés rencontrées A- Difficultés rencontrées Aucun apprentissage n’est sans difficultés. Ainsi nous pouvons énumérer quelques difficultés. Il s’agit de :  manque de photocopieuse dans les bureaux  l’inefficacité des outils de travail (mobiliers de bureau)
  • 26. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 18  le manque de personnel dans les services ;  mauvais état des matériels de travail et de mobiliers de bureau ;  le non-entretien des équipements (imprimante, photocopieuse et les ordinateurs) ; PARAGRAPHE : 2 Environnement de la Mairie de Lokossa Nous distinguons l’environnement immédiat, restreint et large de la Mairie de Lokossa. I- Le microenvironnement L’environnement immédiat, le microenvironnement regroupe l’ensemble des acteurs externes immédiatement en contact avec la Mairie et qui influencent directement ses réalités. Nous avons ainsi distingué les structures impliquées dans ce microenvironnement, les clients, les fournisseurs et partenaires. 1- Les clients Il s’agit essentiellement de la population, qui se procure des services de la Mairie tels que les services domaniaux ; les services de légalisation et les services d’état civil. 2- Les fournisseurs et prestataires Ceux sont en général l’Etat central et les entreprises qui offrent des prestations tels que le dépannage, l’électrification, la fourniture des matériels de bureau, la collecte et le traitement des ordures, la réalisation des infrastructures. L’Etat subventionne aussi la Mairie de Lokossa à travers le fond d’appui au développement des communes (FADeC). 3- Les partenaires La mairie de Lokossa travaille avec plusieurs partenaires dont les structures gouvernementales (ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale, ministère de l’intérieur de la sécurité publique, …) ; des communes ; des organisations de la société civile ; des ONG ; des partenaires étrangers (les ministères sectoriels, les services déconcentrés de l’Etat, la diaspora, etc.). Il s’agit aussi de la coopération allemande (GIZ) ; l’ENABEL : l’association française Amis d’Gens.
  • 27. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 19 II-Le macro-environnement Il est constitué de l’ensemble des éléments sur lesquels l’organisation n’a guère d’emprise. Il s’agit beaucoup plus de facteurs que d’acteurs qui influencent ses activités et auxquels il doit s’adapter. Nous avons pu distinguer entre autres, l’environnement juridique et réglementaire, l’environnement monétaire et financier puis l’environnement socio- économique. 1- L’environnement juridique et réglementaire L’environnement juridique et réglementaire regroupe les lois, les conventions, les décrets, les décisions et les règlements régissant la décentralisation territoriale au Bénin. Ainsi, la Mairie de Lokossa doit se conformer aux dispositions de :  la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;  décret 2001-409 du 15 décembre 2002 portant composition, attributions et fonctionnement du conseil départemental de concertation et de coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres ;  la loi n° 97-029 du 15-1-1999 portant organisation des communes en République du Bénin ;  décret 2001-412 du 15 octobre 2001 portant statut du secrétaire général de Mairie. 2- L’environnement économique La population de la Commune de Lokossa étant majoritairement rurale, il s’ensuit que ses activités économiques essentielles sont du secteur primaire. Les principales activités auxquelles ces populations s’adonnent sont donc l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation du bois de chauffe. Il faut cependant noter que ces performances sont très limitées malgré la bonne volonté des paysans. Quant aux secteurs secondaire et tertiaire, ils restent embryonnaires. a- Agriculture L’agriculture est beaucoup plus une agriculture de subsistance. Et, conservant son caractère d’agriculture itinérante sur brûlis, elle utilise des outils rudimentaires comme le coupe-coupe, la houe, la pioche, etc. Les techniques agricoles se résument à la jachère et à l’assolement.
  • 28. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 20 Les produits cultivés dans l’ensemble de la Commune sont le maïs, le niébé, le manioc, l’arachide, la banane, la canne à sucre, la tomate, la patate douce, le riz, le piment, le gombo, les légumes feuilles. Ils assurent l’alimentation des populations de la Commune. Mais en la matière un accent pourrait être mis sur la production maraîchère dans le but de mettre en valeur les nombreuses zones marécageuses et les puits artésiens dont regorge la Commune (arrondissements de Ouèdèmè, de Houin et Koudo) ; ce qui serait une source de revenus substantiels pour les populations. En dehors de l’agriculture, il existe des activités de rentes dans la commune de Lokossa. b- Culture de rente Il faut noter que le palmier à huile demeure la principale culture de rente de la localité et occupe une part importante dans la production agricole grâce aux coopératives et à quelques producteurs privés qui s’intéressent de plus en plus aux palmiers sélectionnés. L’élevage n’est pas à négliger dans la commune de Lokossa. Dans la Commune de Lokossa, il existe des activités de transformations qui occupent une bonne place dans les activités génératrices de revenus. Elles sont pratiquées aussi bien par les femmes que par les hommes. Elles constituent des activités principales pour certains et secondaires pour d’autres. On peut citer comme activités de transformation : la transformation du manioc en gari, tapioca, beignet, biscuit, pain, la transformation du vin de palme en sodabi, la transformation de la noix de palme en huile rouge dont les célèbres vendeuses d’huile rouge dite Zomi dans le marché central, la transformation de l’amande de la noix de palme en huile palmiste, la transformation du maïs en pâte, akassa, bouillie, sodabi, beignet, etc. la transformation du niébé en gâteau, etc. Des activités commerciales sont aussi exercées dans la commune de Lokossa. Ces activités sont en grande partie menées avec des outils rudimentaires. Mais elles sont de plus en plus soutenues par des ONG qui viennent en appui au secteur avec des outils et technologies appropriés. Des activités commerciales sont aussi exercées dans la commune de Lokossa. Au plan touristique, bien que n’étant pas citée parmi les spécificités touristiques sur le plan national, la ville de Lokossa n’est pas dépourvue d’attraits touristiques. La place de l’Indépendance autrefois ‘‘place de l’Etoile Rouge’’ offre aux visiteurs de la ville sa verdure et de l’air pur. Dans les zones périurbaines, les berges du fleuve Mono, du lac Toho et les
  • 29. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 21 nombreuses sources artésiennes font la fierté de la Commune de Lokossa, mais malheureusement leur accès est encore difficile, faute de voies aménagées. Par ailleurs, le lac Doukon localisé dans l’arrondissement de Lokossa recèle d’hippopotames qui suscitent beaucoup de curiosité aussi bien de la part des nationaux que des étrangers. Au plan de l’hébergement, on peut dire que Lokossa dispose de plusieurs lieux d’accueil et d’hébergement. En matière industrielle, ce qui fait la fierté de la Commune de Lokossa, est incontestablement la Société des Industries Textiles du Bénin (SITEX) et la Compagnie Béninoise de Textiles (CBT) fruits de la coopération sino-béninoise, deux usines d’envergure sous régionale, dont le potentiel en personnel est respectivement de 800 et 1000 agents. Leur contribution notamment celle de la SITEX au Budget de la Commune est très appréciable mais à ce niveau, on note déjà un amenuisement drastique des ressources de la Commune à cause des difficultés persistantes que traverse ladite société. On note aussi à Lokossa, plusieurs usines privées de transformation de bois (SIERI), des fabriques de glace et des boulangeries. 3- L’environnement sociodémographique Selon les données du Recrutement Général de la Population et l’Habitation en 2002 (RGPH), la population de Lokossa était de 77.065 habitants dont 38.124 hommes et 38.941 femmes, soit un taux d’accroissement de 3,57%. En 2013, la population est de 104.961 habitants soit un taux d’accroissement entre 2002 et 2013 de 2,74%. Cette baisse du taux d’accroissement pourrait s’expliquer par l’adoption des méthodes de planning familial en ce 21è siècle. En effet, elle est estimée à 104.961 habitants dont 51.276 hommes et 53.685 femmes selon les estimations d’INSAE (RGPH4). En s’intéressant aux groupes cibles, on remarque l’extrême jeunesse de la population de Lokossa. En effet, les moins de 15 ans représentent plus de la moitié du total (52,1%). Cela constitue à la fois un facteur de dynamisme pour le développement, mais aussi un problème majeur de développement du fait des défis qu’il représente pour la scolarisation, l’accès aux soins de santé, à l’emploi etc. La pratique de la religion traditionnelle est majoritaire (59,30%) au sein de la population devançant les catholiques (24%), les musulmans (2%) et les protestants (1%) et enfin autres religions (13,7%).
  • 30. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 22 Le tableau suivant présente la situation démographique de la commune de Lokossa selon le RGPH 4 / INSAE et projection APDL 2016. Tableau 2:Données démographiques Arrondissements RGPH 4 (2013) Projection en 2016 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total LOKOSSA 23.152 24.094 47.246 25.572 25.887 51.449 AGAME 8.724 9.010 17.734 9.660 9.724 19.384 OUEDEME 7.220 7.855 15.075 8.005 8.446 16.451 KOUDO 8.020 8.486 16.506 8.761 9.234 17.995 HOUIN 4.160 4.240 8.400 4.550 4.635 9.185 TOTAL 51.276 53.685 104.961 56.548 57.926 114.474 Source : RGPH 4 / INSAE et projection APDL 2016 Dans la commune, les ménages moins autonomes sont dans une proportion de 44,60% du nombre total de ménages. La taille moyenne des ménages dans l’ensemble de la commune de Lokossa est 4,91 personnes même si on observe des disparités entre les arrondissements. La population de la Commune de Lokossa se compose aujourd’hui d’un grand nombre de groupes sociolinguistiques, ce qui est expliqué par la grande variété de son peuplement. En effet, les groupes ethniques majoritaires de la Commune sont: les Kotafon (70%) venus de Toffo et installés à Lokossa, Djèhadji, Atikpéta, ceux venus de Lon Agonmè, Avakpa, Togbin et Houngoh installés à Doukonta, Agamè, Koudo, Ouèdèmè, etc., les groupes partis de Niaouli, Ayou et Sè installés à Kpota, Ahota, Ouèdèmè, et les Adja (26%) venus de Tado, ayant transité par le plateau d’Aplahoué avant de s’installer à Houin, Toguèmè, Hlodo, Zoungamey et Adjohoué. A ces groupes majoritaires, il faut ajouter les Yoruba (1,3%), les Dendi (0,2%), les Bariba (0,1%), les Otamari (0,1%) et autres (Aïzo, Mina, Gen, Sahouè, Watchi, Hwéda, Nago, Batonu, Yom Lokpa, Peulh, Ibo) représentant 1,4%. Au total, la Commune de Lokossa est un véritable melting pot avec des chefferies au pouvoir limité.
  • 31. CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
  • 32. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 24 CHAPITRE 2: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE Ce chapitre présente le cadre théorique de l’étude et la méthodologie de recherche. SECTION 1 : Cadre théorique de l’étude Cette section est consacrée à la problématique, les objectifs et hypothèses de recherche PARAGRAPHE : 1 Problématique, objectifs et hypothèses I- Problématique de l’étude L’Etat béninois, personne morale de droit public, possède à l’instar des entreprises privées, des immobilisations corporelles nécessaires au fonctionnement de l’administration publique. L’Etat béninois consacre beaucoup de fonds pour l’acquisition et l’entretien de ses immobilisations. Une fois acquises, ces immobilisations font objet de comptabilisation dans les livres comptables. Elles font aussi objet de décomptabilisation lorsque l’entité décide de les vendre, lorsqu’elles sont complètement amorties ou mises au rebut, On parle de « cession ». C’est le cas de la Mairie de Lokossa où j’ai effectué mon stage. Mon séjour dans cette structure nous a révélé que la cession des immobilisations constitue pour la majorité un gain pour la Mairie et que l’enregistrement des cas de décomptabilisations des immobilisations corporelles dans cette administration n’est pas exactement le même que ce qui est préconisé par le SYSCOHADA révisé. En principe, l’enregistrement selon le système comptable respecte certaines étapes dont l’étape de la comptabilisation de la dotation complémentaire, la comptabilisation de la sortie de l’immobilisation, la réintégration ou reprise des amortissements constitués sur les immobilisations cédées, la comptabilisation de la cession et les frais sur cession. Cependant, à la Mairie de Lokossa, l’étape de la réintégration des amortissements n’est pas prise en compte ce qui fait que les amortissements constitués sur les immobilisations cédées ne font pas objet d’annulation. Par contre quelques-unes de ces immobilisations font objet de reprise d’amortissement en fin d’année et sur plusieurs années. Par ailleurs, on note le non-respect du postulat de la comptabilité d’engagement qui stipule que « s’il existe un engagement juridique, toutes les opérations doivent faire l’objet de constatation dans un compte de tiers concerné avant leur règlement ou leur encaissement par la trésorerie » au niveau de la comptabilisation de la cession de l’immobilisation.
  • 33. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 25 Toutes ces raisons réunies nous ont conduit à retenir comme thème de mémoire : « Traitement comptable des cessions d’immobilisation corporelles dans les collectivités locales : cas de la Mairie de Lokossa » Au regard, des constats faits à la mairie de Lokossa, un certains nombres de questions méritent d’être posées :  Quelle appréciation la Mairie de Lokossa donne-t-elle au résultat sur cession d’immobilisation ?  Comment la Mairie de Lokossa gère-t-elle les amortissements des immobilisations cédées ? II- Objectifs et hypothèses Ils sont résumés dans le tableau ci- dessous. Tableau 3:Objectifs et hypothèses Le thème de la recherche TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA ». Objectif général de la recherche L'objectif général de cette étude est d’analyser le traitement comptable de la cession des immobilisations corporelles à la mairie de Lokossa. Objectifs spécifiques  Calculer le résultat sur cession des immobilisations cédées.  Examiner la reprise des amortissements à la Mairie de Lokossa. Hypothèses La poursuite de nos objectifs nous a permis de formuler les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession d’immobilisation Hypothèse 2 : les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné. Source : Moi-même
  • 34. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 26 PARAGRAPHE:2 Revue de littérature Elle a consisté à clarifier les concepts clefs relatifs au thème La comptabilité Selon Bernard Colasse (janvier 2013), elle se définie comme « un système d’organisation de l’information financière, permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ». Elle est aussi un système d’informations quantitatives décrivant en unité monétaire la situation d’une entité. Elle a pour objectif fondamental, l’enregistrement de tous les flux et la présentation de situation périodique intégré dans les documents de synthèse. Elle permet de connaitre l’état du patrimoine et de la situation d’une institution à l’instant donné en vue de faire une analyse quelconque. Ces objectifs ne sont atteints que par la manipulation des comptes qui constituent son outil fondamental ; ainsi, nous distinguons les classes générales de comptes préconisés par le SYCOHADA révisé et décrit dans le plan comptable révisé. S’inspirant de ce SYCOHADA révisé, les règles générales de l’état (principes des droits constatés, principe de la partie double, principe de la réflexion ont été élaborées. Il en est de même de la nomenclature comptable de l’Etat.  Notion d’immobilisation Une immobilisation est l'ensemble des biens durables détenus par une entité sur plus d'un exercice comptable et qui sont destinés à servir à l'activité de l'entité. Le Plan Comptable Général OHADA a mis en valeur trois catégories d'immobilisations à savoir : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières. a) Immobilisations corporelles (comptes 22 à 24) Selon la Norme internationale du secteur public (IPSAS 17-IMMOBILISATIONS CORPORELLES), les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d'un exercice.
  • 35. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 27  Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction.  L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité.  Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle.  La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.  La valeur résiduelle est le montant net qu'une entité s’attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de sortie attendus.  La durée d’utilité est soit la période pendant laquelle l'entité s’attend à utiliser un actif soit le nombre d'unités de production ou d'unités similaires que l'entité s'attend à obtenir de l'actif b) Immobilisations incorporelles (compte 21) Ce sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l’entité qui a le pouvoir d’obtenir des avantages économiques futurs et détenus pour une période supérieure à une année. Parmi ces immobilisations figurent les brevets, les licences, logiciels, fonds commercial etc. c)Immobilisations financières (comptes 25 à 27) Ensemble des titres financiers acquis par l'entité pour être détenus à long terme (titre de participation) ainsi que les droits de créances à plus d'un an (prêt, dépôt et cautionnement…).  Mise en service d'une immobilisation Selon le Guide d'application du SYCOHADA Révisé, la date de mise en service est la date à laquelle l'actif immobilisé est en l'état et en lieu d'utilisation prévu par l'entité. Elle n'entraîne aucune écriture comptable, mais constitue en principe le point de départ de l'amortissement.
  • 36. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 28 B- Modes d'amortissement Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Les différents modes se déclinent comme suit :  le mode linéaire Il conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ; Calcul de l'amortissement à taux linéaire t = 100/n Avec n (en année) la durée de vie de l'immobilisation et t le taux d'amortissement linéaire. Annuité d'amortissement a = Vo×t 100 = Vo n avec Vo la valeur d’entrée Amortissement A = Vo - VNC ou A = Vo×n’ ×t 100 VNC = Valeur Nette Comptable ; n’= durée d’utilisation actuelle du bien La valeur nette comptable (VNC) La valeur nette comptable représente la valeur comptable d’une immobilisation après son utilisation sur une période donnée. Elle se calcule comme suit : VNC = Vo × n" × t 100 (Avec n’’ en année) et n’’ représente la durée de vie restante de l’immobilisation. VNC = Vo × n" × t 1200 (Avec n" en mois) En d’autres termes VNC = Vo – A.  le mode dégressif à taux décroissant Ce mode d’amortissement consiste à répartir de façon annuelle la valeur du bien amortissable et conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif. Calcul de l'amortissement à taux dégressif décroissant Le Taux Décroissant (TD) est annuel et s’obtient en faisant le rapport entre le nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin de la durée d'utilité du bien et de la somme des numéros d'ordre de l'ensemble des années. TD = 𝑵𝒐𝒎𝒃𝒓𝒆 𝒅′𝒂𝒏𝒏é𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕 à 𝒄𝒐𝒖𝒓𝒊𝒓 𝒋𝒖𝒔𝒒𝒖′à 𝒍𝒂 𝒇𝒊𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒅𝒖𝒓é𝒆 𝒅′𝒖𝒕𝒊𝒍𝒊𝒕é 𝒅𝒖 𝒃𝒊𝒆𝒏 𝑺𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒏𝒖𝒎é𝒓𝒐𝒔 𝒅′𝒐𝒓𝒅𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍′𝒆𝒏𝒔𝒆𝒎𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒏𝒏é𝒆𝒔 Exemple : pour une durée de vie de 5 ans d’une immobilisation acquise au début d’exercice, les différents taux se présentent comme suit :  TD1 = 5 5+4+3+2+1 pour la première année d’exercice
  • 37. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 29  TD2 = 4 5+4+3+2+1 pour la deuxième année d’exercice  TD3 = 3 5+4+3+2+1 pour la troisième année d’exercice  TD4 = 2 5+4+3+2+1 pour la quatrième année d’exercice  TD5 = 1 5+4+3+2+1 pour la dernière année d’exercice L’annuité d'amortissement dégressif (a) s’obtient par la formule : a = base amortissable × TD Ou a = 𝟐𝐕 (𝐧+𝟏−𝐩) 𝐧(𝐧+𝟏) avec n= nombre d'année, V= valeur à amortir, p une année quelconque.  le mode des unités de production ou unités d’œuvre Ce mode d'amortissement consiste à répartir le montant amortissable en fonction d'unités d'œuvres qui peuvent être le nombre de produits fabriqués, le nombre de kilomètres parcourus, le nombre d'heures de fonctionnement d'une machine, le nombre d'heures de travail etc. L'annuité d'amortissement est obtenue en multipliant la base amortissable par le rapport entre le nombre d'unités d'œuvres consommés pendant l'exercice et le nombre total d'unités d'œuvres prévues. Annuité amortissable = base amortissable × 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é𝑠 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑟é𝑣𝑢𝑒𝑠 Le nombre d'unités d'œuvres prévues est déterminé en fonction de la durée d'utilité de l'immobilisation.  Tout autre mode mieux adapté. C-Notion de subventions Une subvention est une aide accordée à l'entité par l'Etat ou les organismes internationaux pour lui permettre de couvrir certaines de ses dépenses ; de par sa nature, la subvention n'est pas remboursable. Selon le lexique économique 14ème édition DALLOZ, la subvention est définie comme une somme versée par la puissance publique ou des tiers à une unité économique ou à un groupement d'unités dans un but social ou économique. On dit encore aide ou prêt non remboursable. Il existe trois types de subventions selon le SYSCOHADA Révisé que sont :
  • 38. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 30  la subvention d'investissement (compte 14) Il s'agit d'un accroissement des capitaux propres à la date d'octroi de la subvention (crédit du compte 14) et constitue une aide financière accordée à l'entité en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme. Dans certains cas, l'entité reçoit cette subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immobilisations.  la subvention d'exploitation (compte 71) Il s'agit d'un enrichissement immédiat de l'entité, à comptabiliser comme un produit à rattacher à l'exercice d'octroi de la subvention (crédit du compte 71). Elle peut être octroyée par l’Etat ou les organismes internationaux.  la subvention d'équilibre (compte 88) Elle permet à l’entité de compenser tout ou partie de la perte globale qu'elle aurait subie si cette subvention ne lui avait pas été accordée. D-Décomptabilisation des immobilisations Une immobilisation corporelle doit être éliminée de l’état de la situation financière lors de sa sortie ou lorsque l'actif est hors d'usage de façon permanente et que l'entité n'attend plus d'avantages économiques futurs ou de potentiel de service de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle doivent être déterminés par différence entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de l'actif. Pour les besoins d’intégration dans les états financiers, l’excédent ou le déficit devraient être inclus dans l’état de la performance financière comme un élément de produits ou de charges, selon le cas. Le SYSCOHADA révisé distingue quatre types de sortie d'immobilisation résumés dans le terme générique de "cessions" il s’agit de : mise au rebut, échange, vente et destruction. L’enregistrement comptable de la décomptabilisation se fait en trois phases : - la comptabilisation de la valeur de sortie, si celle-ci est supérieure à zéro ; - la constatation de l’amortissement complémentaire pour la période écoulée entre l’ouverture de l’exercice et la date de cession du bien ; - l’enregistrement de la décomptabilisation du bien pour sa valeur nette des seuls amortissements.
  • 39. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 31 a. la mise au rebut : C'est une opération qui consiste à retirer l'immobilisation du patrimoine de l'entité sans aucune contrepartie financière. Sa comptabilisation se limite donc aux deux premières opérations, la valeur de sortie étant égale à zéro. - Dotation de l’amortissement complémentaire 681 Dotations aux amortissements d’exploitation x 28. Amortissements X Le calcul est fait au prorata du temps qui s’est écoulé entre le début de l’exercice et la date de sortie. - Reprise de la valeur brute ou d’entré 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations x 22 à 24 Immobilisations X Le compte 654 est utilisé à la place du 81 pour les cessions courantes d’immobilisation - Reprise des amortissements 28 Amortissements x 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations X b. La vente : Elle peut intervenir avant la fin de la durée normale d'utilisation ou à la fin de cette durée. Dans ce cas, on passe les mêmes écritures que celles relatives à la mise au rebut pour les deux dernières opérations conduisant à la détermination de la valeur nette de l’immobilisation. Le prix de cession sera enregistré dans une étape supplémentaire comme suit, et ce, à la date de cession comme indiqué supra : 485 Créances sur cessions d’immobilisations Prix de cession 82 Produits des cessions d’immobilisations Prix de cession
  • 40. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 32 c. la destruction : C'est la mise hors usage d'une immobilisation. Mais celle-ci intervient suite à un accident ou un incendie rendant inutile ladite immobilisation. Si l’immobilisation détruite n’est pas assurée, le traitement comptable est identique à celui de la mise au rebut. Par contre, si elle est assurée et que l’entité perçoit une indemnité compensatrice, le traitement s’apparente à celui de la vente. L’indemnité perçue représentera alors le prix de cession de l’immobilisation. d. l’échange : C'est une opération dans laquelle l'ancienne immobilisation est remplacée par une nouvelle moyennant le paiement d'une soulte qui est égale à la différence entre le coût de la nouvelle immobilisation et la valeur de reprise de l’ancienne. Le traitement comptable se fera en deux étapes :  Première étape On considère que l’ancienne immobilisation est vendue au prix de reprise et on l’enregistre en conséquence comme indiqué ci-dessus.  Deuxième étape On enregistre l’entrée de la nouvelle immobilisation comme acquisition au prix de reprise de l’ancienne majoré de la soulte. L’écriture à passer est la même que celle de l’acquisition d’immobilisation auprès d’un tiers. E- Le résultat sur cession La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue le résultat comptable de la cession soit une plus-value (profit) soit une moins-value (perte).
  • 41. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 33 SECTION : 2 METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE Cette section nous présente les différentes méthodes de recherche utilisées. PARAGRAPHE : 1 Recherche documentaire La méthode documentaire nous a permis de collecter les informations relatives à la structure d’accueil dans sa présentation (historique, domaine d’activités ; structure, personnel …) et son environnement. Elle nous a permis de consulter des ouvrages, mémoires et revues économiques ayant traité du thème. En effet, plusieurs centres de documentation ont été visités, vu la flexibilité du sujet et les nombreux éléments de réponses qu’il nous fallait pour étayer nos arguments. Nous en avons énuméré quelques-uns qui sont dans le tableau ci-dessous. Tableau 4:Centres de documentation visités, nature des documents et types d’informations. Centres de documentations Documents Bibliothèque de la mairie de Lokossa Budget primitif, compte de gestion, Centre des Activités Educatives du Bénin (CAEB) de Lokossa Documents Comptable (LE POINTTOMEII) , Edition Juillet 2018 TEXTES REGLEMENTAIRES - Loi 97-028 du 15 janvier 1999 - portant organisation de l’administration territoriale de la république du Bénin. - Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes territoriales en République du Bénin. Loi 98-005 du 15 janvier1999 portant organisation des communes à statut particulier
  • 42. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 34 Source : Moi même PARAGRAPHE : 2 Autres méthodes de recherche 1- Méthode statistique La méthode statistique consiste à récolter les données chiffrées d'une recherche pour en faciliter l’interprétation. Elle nous a aidées à récolter les données chiffrées de notre questionnaire d'enquête, de faire les interprétations et de les présenter sous forme des tableaux en vue d'une bonne compréhension. 2- Les entretiens Ils nous ont permis de nous imprégner des réalités de la Mairie de Lokossa en matière de services publics et d’avoir plus d’informations sur le rôle et les objectifs de la décentralisation au Bénin. 3- Les observations Au cours du stage, nous avons quotidiennement à travers l’observation des comportements des agents de la Mairie, les activités qu’ils accomplissent, collecter des informations qui ont servi à identifier des problèmes auxquels cette institution est confrontée. Elles ont aussi permis d’apprécier la matérialisation du rôle des organisations publiques décentralisées dans la commune de Lokossa. Hormis ces sources d’information, nous avons aussi eu recours à l’internet, outil incontournable à l’ère du numérique auquel nous appartenons
  • 43. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 35 CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE L’ETUDE
  • 44. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 36 CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE L’ETUDE Ce chapitre nous renseigne sur la présentation et analyse des résultats puis les suggestions et conditions de mise en œuvre. SECTION : 1 Présentation et analyse des résultats Cette section est consacrée à la présentation et à l’analyse des résultats. PARAGRAPHE : 1 Présentation des résultats A. Présentation des résultats  Résultat relatif au prix de cession, aux immobilisations corporelles cédées, à l’amortissement des immobilisations et la comptabilisation de la cession  Le prix de cession Le prix de cession, est le montant auquel l’immobilisation a été vendue. La Mairie de Lokossa pratique la vente aux enchères pour la cession des immobilisations. Ainsi, un prix est fixé à la base par la Mairie suivant l’état de l’immobilisation à céder, l’environnement dans lequel l’immobilisation sera cédée, les clients potentiels à l’achat de l’immobilisation et la valeur nette comptable (VNC) de l’immobilisation.  Immobilisations corporelles cédées Les immobilisations corporelles sont des biens ayant une apparence physique et qui peuvent être utilisés pendant plus d’un an. On les retrouve principalement dans la classe 2 de la liste des comptes. En effet, la majorité des immobilisations cédées à la Mairie de Lokossa sont des matérielles de transports et de bureaux. Nous pouvons citer : les véhicules, les motos, photocopieuse, des bulldozers, etc.  Amortissement des immobilisations L’amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps. Pour cela, on enregistre en fin d’exercice une dotation aux amortissements calculé en fonction de la valeur
  • 45. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 37 et de la durée de vie de l’immobilisation. Trois conditions doivent être réunies pour que l’immobilisation soit amortie. Il s’agit des biens : - Destinés à rester durablement dans l’entreprise. - Inscrits à l’actif du bilan. - dépréciable par l’usure ou par le temps.  Comptabilisation de la cession La comptabilisation de la cession des immobilisations se fait par deux étapes à la Mairie de Lokossa. La constatation de la sortie de l’immobilisation et la cession. Les écritures passées sont les suivants : D :812 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations corporelles Vo C :2. Immobilisations Vo S/ Sortie d’immobilisations D :5211 Banque en monnaie nationale PC C :822 Produits des cessions d’immobilisations corporelles PC S/ Cession  Résultat relatif à la cession des immobilisations et à l’amortissement des immobilisations cédées à la mairie de Lokossa Tableau 5:la cession des immobilisations Eléments Les immobilisations font-t-elle objet de cession ? Oui Non Indifférant Total
  • 46. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 38 Graphique: 1la cession des immobilisations Source : Moi-même à travers les données du tableau présenté avant le graphique. L’analyse de ce graphique nous montre que 71,43% des agents questionnés reconnaissent que les immobilisations à la mairie de Lokossa sont cédées, tandis que 21,43% n’en reconnaissent pas et 7,14% sont restés indifférents. On peut déduire que la majorité des agents de la mairie de Lokossa reconnait la cession des immobilisations. Tableau 6:l’amortissement des immobilisations cédées 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL 20 6 2 28 71.42857143 21.42857143 7.142857143 100 Les immobilisations font-t-elle objet de cession ? effectiffs pourcentges Effectifs 20 6 2 28 Pourcentages 71,42857143 21,42857143 7,142857143 100
  • 47. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 39 Graphique: 2 l’amortissement des immobilisations cédées Eléments Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations cédées ? Oui Non Indifférant Total Effectifs 15 10 3 28 Pourcentages 53,57142857 35,71428571 10,71428571 100
  • 48. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 40 Source : Moi-même à travers les données du tableau présenté avant le graphique L’analyse de ce graphique nous montre que 53,57% des agents de la mairie de Lokossa reconnaissent que des amortissements sont calculés sur les immobilisations cédées tandis que 35,71% ne reconnaissent pas et le reste 10,71% n’en sait rien. On peut en déduire que la majorité des agents reconnaissent que des amortissements sont calculés sur les immobilisations cédées  Résultat relatif à l’état des immobilisations cédées et la reprise des amortissements. Tableau 7: l’état des immobilisations cédées. Gra phique: 3 l’état des immobilisations cédées. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL 53.57142857 35.71428571 10.71428571 100 Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations cédées ? effectifs pourcentages Eléments Les immobilisations sont-elles complètement amorties avant d’être cédées ? Oui Non Indifférant Total Effectifs 20 6 2 28 Pourcentages 71,42857143 21,42857143 7,142857143 100
  • 49. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 41 Source : Nous-même A travers ce graphique, on constate que 71,43% des agents reconnaissent que les immobilisations cédées à la mairie de Lokossa sont complètement amorties tandis que 21,43% n’en reconnaissent pas et 7,14% sont restés indifférents. On peut déduire que la majorité des agents de la mairie de Lokossa a reconnu l’amortissement complet des immobilisations cédées. Tableau 8: la reprise des amortissements. Eléments Les amortissements calculés sur les immobilisations cédées font-elles objet de reprise ? oui Non Indifférent Total Effectifs 8 15 5 28 Pourcentages 28,5714857 53,57142857 17,85714286 100 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL 20 6 2 28 71.42857143 21.42857143 7.142857143 100 Les immobilisations sont-elles complètement amortie avant d’être cédées ? effectiffs pourcentges
  • 50. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 42 Graphique: 4 la reprise des amortissements. Source : nous-mêmes à travers les données du tableau présenté avant le graphique L’analyse de ce graphique nous montre que 53,57% des agents de la mairie de Lokossa ne reconnaissent pas la reprise des amortissements calculés sur les immobilisations cédées tandis que 28,57% en reconnaissent et le reste 17,86% sont indifférents. On peut en déduire que la majorité des agents ne reconnait pas la reprise des amortissements calculés sur les immobilisations cédées. PARAGRAPHE : 2 Analyse des résultats I- Vérification de l’hypothèse n°1 L’hypothèse 1 intitulée : « le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession d’immobilisation ». II- vérification de l’hypothèse n°2 L’hypothèse 2 intitulée « les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné ». De l’analyse des données conformément à la reprise des amortissements, il ressort que : - La majorité soit 53,57% des agents enquêtés ont affirmé que les amortissements calculés sur les immobilisations cédées ne font pas objet de reprise ; - Les amortissements de ces immobilisations ne sont pas annulés et figurent toujours dans la comptabilité de la mairie de Lokossa. Nous pouvons dire que la non reprise des amortissements calculés sur les immobilisations cédées fait apparaitre toujours ces amortissements dans la comptabilité de la mairie ; par conséquent l’hypothèse 2 selon laquelle « les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné » est infirmée 0 20 40 60 80 100 OUI NON INDIFFÉRENT TOTAL 8 15 5 28 28.57142857 53.57142857 17.85714286 100 Les amortissements calculés sur les immobilisations cédées font-elles objet de reprise ? effectiffs pourcentges
  • 51. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 43 SECTION : 2 Suggestion et conditions de mise en œuvre Cette cession est consacrée aux suggestions et conditions de mise en œuvre . PARAGRAPHE : 1 Suggestions Nous suggérons à la Mairie de :  Mettre en place une commission qui va se charger de procéder à la cession des immobilisations et produit en fin d’opération un rapport ;  Observer la révision du SYSCOHADA pour respecter le postulat de la comptabilité d’engagement ;  Réintégrer les amortissements constitués sur les immobilisations lors de la cession pour annuler de leur comptabilité ces amortissement ;  Respecter les étapes préconisées par le SYSCOHADA révisé.  mettre en place un système de suivi et d’entretien desdits équipements ;  renouveler les matériels et mobiliers de bureau ;  recruter de nouveaux agents dans les services en manque de personnel ; Enfin, ce stage nous a permis non seulement de savoir vivre en administration mais aussi de mieux connaitre le personnel actif de la Mairie et de partager avec chacun d’eux un bon moment de dur labeur pour le bon fonctionnement de l’administration. PARAGRAPHE : 2 Les conditions de mise en œuvre Les suggestions ci-dessus visent essentiellement à :  Assurer le renouvellement les immobilisations ;  Améliorer l’efficacité en matière d’atteinte des objectifs fixés ;  Avoir une vision claire sur toutes les immobilisations de la structure ;
  • 52. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 44 CONCLUSION Nous voici au terme de notre travail, qui porte sur le : <<TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES :CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA>>. L’objectif ultime de ce travail était d’analyser le traitement comptable de la cession des immobilisations corporelles en partant du calcul du résultat sur cession des immobilisations cédées puis examiner la reprise la reprise des amortissements à la mairie de Lokossa .En effet, dans cette perspective, rappelons une fois de plus que nous avons posé les bornes de notre travail et les questions suivantes ont fait l’objet de notre recherche : Quelle appréciation la mairie de Lokossa donne-t-elle aux résultats sur cession d’immobilisation ? ; Comment la mairie de Lokossa gère-t-elle les amortissements des immobilisations cédées ? Ainsi, les questions précédemment posées poussent à annoncer les hypothèses suivantes : le prix de cession correspond toujours au bénéfice sur cession d’immobilisations ; les amortissements des immobilisations cédées sont repris à la fin de l’exercice concerné. Pour y parvenir, nous nous sommes servis des méthodes et techniques telles que la méthode statistique, la technique documentaire et la technique d’interview. Ainsi donc, lorsque nous confrontons nos hypothèses émises aux résultats auxquels nous sommes aboutis, nous constatons que notre objectif est atteint partiellement. Pour ce faire, nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres hormis l’introduction et la conclusion. Le premier chapitre porte sur le cadre institutionnel de l’etude. Dans ce chapitre, on a essayé de présenter l’historique, la situation géographique et les différents domaines d’activités et l’environnement de la mairie de Lokossa. Le deuxième chapitre cadre theorique et methodologie de la recherche puis enfin la troisième chapitre cadre empirique de l’etude. Dans ce dernier chapitre, il a été question de présenter et d’analyser les résultats de la recherche. En définitive, nous n’avons pas la prétention d’avoir réalisé un travail parfait. Toutefois nous espérons avoir répondu un tant soit peu à notre problématique et à tester nos hypothèses. Cela étant, aux autres chercheurs de puiser là où notre recherche à trouver limite afin d’apporter une solution tout en tenant les ponits forts de ce travail.
  • 53. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page 45 REFERENCES BIBLIOGRAPHIE  OUVRAGES GENERAUX  La Norme internationale du secteur public (IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES)  Guide d'application du SYCOHADA Révisé  Rodrigue Koffi Bekou (2018), Substance du SYSCOHADA REVISE  Guide de comptabilité d’Epiphane G. Atchègbê (juillet 2018)  SYSCOHADA REVISE : Plan Comptable Général des Entreprises (2018)  Mémoires - Aimé TOGODO AZON (2011-2012). Impact des facteurs de contexte sur le Design des Systèmes de Contrôle de Gestion dans les Collectivités Locales Béninoises : une Approche contingente. - Omer GBANLIN 2013 « la gestion du personnel dans une entreprise publique » - GAWE Lydia « recrutement du personnel dans une entreprise semi-publique : cas de la compagnie Béninoise des textiles ».  SITES INTERNET  www.compta-facil.com, consulté le 05 Avril 2023  www.compta-facil.com, consulté le 06 Avril 2023  www.l-expert-comptable.com;consulté consulté le 17 Mai 2023  www.compta-facil.com, consulté le 20 Mai 2023  www.l-expert-comptable.com;consulté consulté le 04 juin 2023
  • 54. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page a ANNEXES
  • 55. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page b Figure 1:CARTE DE LA COMMUNE DE LOKOSSA Source: DDLPE/MAIRIE/LOKOSSA
  • 56. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page c DSI SPD SIC DST SER SSCT PRMP SP/PRM P ASP/PRMP Maire AM SP/Maire CA SE CJ ST R DT DM SA DC D DCA CCM P SAR DAAF SAG SBC SCM SMRRFU DM a DP A DRF U DGE M DRR DE C ULP E DR H DB C DR SASJLE SCDI SPD DDLP D P SU SAD SAE DADE DPE E DEH A DC DAF D D
  • 57. TRAITEMENT COMPTABLE DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE LA MAIRIE DE LOKOSSA Réalisé et soutenu par DJOBO Mel Page d Annexe : GUIDE D’ENTRETIEN Dans le cadre des recherches devant conduire à la rédaction de mon mémoire dont le thème est « Traitement comptable des cessions d’immobilisation corporelles dans les collectivités locales : cas de la Mairie de Lokossa » pour l’obtention d’une Licence professionnelles, j’aimerai m’entretenir avec vous afin de disposer des informations nécessaires sur la cession des immobilisations. 1 - Définissez le terme cession ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 2 – Les immobilisations font-elles objet de cession ? Oui Non indifférent 3 – Pouvez – nous définir immobilisations corporelles ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 4 – Comment se fixe-t-il le prix de cession des immobilisations ? ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 5 – Calcule-t-on des amortissements sur les immobilisations cédées ? Oui Non indifférent 6 – Les immobilisations sont-t-elles complètement amorties avant d’être cédées ? Oui Non indifférent 7 – Les amortissements calculés sur les immobilisations cédées font-elles objet de reprise ? Oui Non indifféré