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Le Contrat Départemental de
territoire 2016/2020
3 septembre 2015
Bureau à thème
2
2010 - 2015 : 1ère
génération
de Contrats de territoire
• Politique de « guichet » => politique de « projet »
• La politique des Contrats de territoire a été évaluée
début 2014
– Dispositif efficace d’appui aux investissements locaux
– Simplicité, proximité, confiance
– Rôle majeur confié aux EPCI dans l’animation de la solidarité
territoriale du Département
– Rénovation de l’action départementale (territorialisation – MDD)
• Bilan des projets financés via les Contrats :
– 1307 opérations financées (dont certaines avec une subvention
CG de quelques centaines d’€)
– Taux moyen de financement CG : 17%
– 70% des opérations sous MO communale
– 10 thématiques dont éducation (22%), routes (14%), sport
jeunesse (13%)
3
Orientations fixées par la nouvelle majorité
départementale pour la 2ème
génération
• Reconduction des Contrats, sur 2016 – 2020, en cohérence avec les
autres contractualisations
• Enveloppe financière de 60M€ sur 5 ans (dont la DDSC élargie aux
communes > 2000 hab DGF, soit La Méaugon, St Donan, Tréméloir,
Trémuson)
– contre 56M€ sur 6 ans pour la 1ère
génération
• Présence plus forte des élus départementaux dans les échanges avec
les collectivités locales
– Élu référent Contrats de territoire = T. Guignard
– Élu référent de la MDD Saint-Brieuc = G. Blégean
• Règles financières
– 50% minimum de l’enveloppe pour des projets d’intérêt intercommunal
(15% sur le Contrat d’Agglo 1ère génération)
– Autofinancement du bloc communal à 30% (40% auparavant)
– Des montants mini de subvention :
• 5 000€ pour les communes < 2000 hab
• 10 000€ pour les communes > 2000 hab
• 20 000€ pour les EPCI
4
Architecture des contrats de 2ème
génération
Volet départemental
Enjeu pour le Département = rendre
visible ses interventions sur les
territoires
Volet contractualisé
Les 60 M€ sur 5 ans
Investissements
Voierie, réseaux, collèges…
Y compris les engagements non portés par
le Département
Projets structurants
(Investissement)
Fonctionnement
Notamment l’action sociale
Développement local
Ex - DDSC
5
La méthode d’élaboration du Contrat
6
Le calendrier
• Diagnostic « 4 pages » du territoire d’ici début
septembre
• « Projet partagé de développement » finalisé en novembre
2015 avec identification des projets inscrits au Contrat
– Les critères de péréquation et l’enveloppe affectée à chaque
territoire ne seront communiqués qu’à ce moment-là
• Signature pour la fin de l’année, passage en session
départementale extraordinaire de janvier 2016
• 2018 : revoyure
– (refonte ? Au vu de l’évolution des périmètres des EPCI)
• Les contrats d’agglo feront l’objet d’un traitement
spécifique : le calendrier et les modalités restent à
préciser.
7
Méthodologie retenue à SBA pour dresser
le diagnostic de territoire
• Un 1er
échange technique autour de cette nouvelle
génération de Contrat de territoire a été conduit dans la
rencontre avec les DG des communes en juin
• Un projet de diagnostic, reprenant les éléments du projet
de territoire (notamment le questionnaire aux élus
municipaux) ainsi que les projets évoqués par les DG a
été envoyé à l’ensemble des communes en juillet. Le parti
pris a été de rester très ouvert.
• Les éventuelles remarques sont attendues pour la mi-
septembre
8
Le diagnostic de territoire (1)
Présentation de l’intercommunalité
– Une grande diversité de situations communales
– 3 des 4 communes les plus importantes du
Département
– 115 530 hab. en 2012 soit 19,4% de la pop.
du Département, pour 3,7% de la superficie
1. Un positionnement géographique stratégique
– Un territoire littoral et vallonné, une grande
diversité de paysages et de reliefs 
• Cadre de vie remarquable, nature accessible et attractive,
enjeux de qualité de l’eau et reconquête engagée,
patrimoine côtier diversifiée, mais peu relié et peu fréquenté, maritimité atypique
– Porte d’entrée en Bretagne Nord 
• Axes de circulation structurants plutôt Est-Ouest + aéroport + Port du Légué,
• Position stratégique au carrefour des réseaux d’énergie
– À équidistance des aires d’attraction de Rennes et Brest
• Métropolisation et recompositions territoriales
9
• Une Agglo à taille humaine, avec un bon niveau d’équipements et de
services
– À l’échelle d’un bassin de vie (accès aux équipements)
– Bon niveau d’équipements culturels et sportifs mais certains devenus vétustes
– Offre de services diversifiée, tarification sociale
– Besoin d’augmenter les possibilités d’accueil des personnes âgées, et d’étoffer
l’offre de services petite enfance aux situations atypiques
• Des fonctions de centralité : les usagers du territoire vont bien au-delà
des seuls habitants 
– 4ème
centre urbain régional de par ses fonctions et services
• Principal pôle d’emploi départemental, fortement touché par la crise 
– Forte extension de l’aire urbaine entre 99 et 2010
– Structure de l’emploi : part prépondérante des services
– Diversité du tissu économique notamment PME/TPE et filières
– Marché de la construction affecté par la crise
– Potentiel de développement de filières émergentes, liées à la mer, à la R&D
implantée sur le territoire, au développement du quartier de la gare
2. Une Agglo autour de la ville préfecture, principal pôle
d’emploi et de services départemental
10
• Dynamisme démographique et
étalement urbain 
– imperméabilisation des sols : enjeux de
gestion des eaux pluviales, notamment
pour préserver la qualité des eaux de
baignade littoral, attractif notamment
pour les jeunes retraités, la pression
foncière augmente
• Un affaiblissement de la ville centre et
des centres bourgs
– Vacance de logements
– 2 à 3% de logements « indignes » (précarité énergétique ou inadaptation aux besoins)
– Vacance des cellules commerciales dans les centres, développement des zones commerciales
• Des mobilités croissantes
– Principalement en voiture
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– Des freins à la mobilité subsistent : réseau de transports en commun perfectible, mobilités douces
à développer, accessibilité des centres urbains à travailler, réponses à apporter aux risques
d’engorgement proches des cliniques à Plérin
• Des enjeux énergétiques
– modes de vie sont plus mobiles et plus numériques, donc plus dépendants à l’énergie
– Dynamiques d’acteurs autour des enjeux énergétiques, production et stockage de l’énergie à partir
des déchets, réseaux de chaleur
3. L’équilibre du territoire : dynamiques démographiques
et économiques, affaiblissement des centres
Evolution de la population depuis 1968
50281 52559
48563
44752 46089 46013 45 93
21274
29589 35337
39109 39762
44408 45 72
11631
14407
17484 19545
21059
23380 23 87
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012
Saint-Brieuc 1ère couronne 2nde couronne
83 186
96 555
+ 2, 3 % /an
101 384
+ 0,7 % /an
103 406
+ 0,2 % /an
106 910
+ 0,4 % /an
113 801
+ 0,6 % /an
Source Insee
115 530
+ 0,4 % /an
11
4. Le profil des habitants
• La taille des ménages diminue de manière tendancielle
– part des ménages d’1 personne particulièrement importante en ville, notamment à Saint-Brieuc (38% des
ménages à l’échelle de l’Agglo, plus de 50% à Saint-Brieuc)
• Les mobilités résidentielles sont importantes 
– 1/4 des ménages du territoire occupent leur logement depuis moins de 2 ans
– Une population en moyenne plus jeune que celle du Département, malgré la tendance au vieillissement
– Les jeunes couples s’installent en 1ère et 2e couronne, les retraités plutôt sur la côte
• Un niveau de vie hétérogène, forte proportion de situations de pauvreté
– revenu médian (par unité de consommation) dans l’Agglo supérieur à la moy. départementale et régionale,
mais cela cache des disparités fortes
– 11,4% des habitants sous le seuil de pauvreté (987€/mois) – 18% à Saint-Brieuc
– Pauvreté accrue chez les moins de 30 ans (23,2% gagnent moins de 987€/mois) et les familles
monoparentales
– Les écarts de revenus se creusent entre 2001 et 2011
• Qualité du logement
– Parc locatif très représenté (près d’1/4 du parc), mais son poids
est très différencié puisque 57 % de ce parc est présent
dans la ville de Saint-Brieuc
– 65 % du parc locatif social situé à Saint-Brieuc
– Parc locatif privé joue aussi un rôle social de fait
– Ancienneté des logements : 7 logements sur 10 > 25 ans,
Ancienneté des logements hétérogène sur le territoire :
environ 1 / 3 de logements datent d’avant 1915 à La Méaugon,
Pordic, Tréméloir contre moins de 9 % à Trégueux ou Ploufragan.
65 % des résidences principales se situent en classe E, F ou G
– Renouvellement engagé ces dernières années (1 logement sur 5
construit après 2000) + opérations de renouvellement urbain à
Saint-Brieuc et Ploufragan
12
Méthodologie autour de la sélection des
projets
• Le courrier de M. le Président adressé aux Maires
en juillet sollicite également chaque commune afin
de remonter 2-3 projets prioritaires par
commune d’ici le 10 septembre.
• Les projets doivent se dérouler entre 2016 et
2020. Si un projet est susceptible de commencer
avant le début de l’année 2016, il est impératif de
nous alerter: un courrier doit être fait au
département.
13
La répartition des fonds entre Communes et
Communauté
• Au titre du précédent contrat, la répartition était
84% pour les communes, 8% pour le bailleur, 8%
pour SBA
• Le Département impose désormais une
répartition « 50% minimum pour les projets
structurants, le reste pour les projets locaux ».
• Le montant total n’est pas communiqué par le
département. On l’estime dans un ordre de
grandeur de 5M€
14
2 options possibles
Option 1:
- 50% pour les communes
- 50% pour SBA
Option 2:
- 33% pour les projets locaux des communes
- 33% pour les projets structurants des communes
(projets communaux qui rayonnent sur l’ensemble du territoire ou
qui concernent plusieurs communes)
- 33% pour SBA
15
• Les projets locaux des communes seraient retenus par chaque commune, en
fonction de leur enveloppe, sous réserve de cohérence avec l’offre
communautaire, et de l’accord du département.
• La répartition de l’enveloppe entre communes pourrait comprendre une part
fixe et une part variable liée à la population, à définir
• Les projets structurants des communes seraient retenus par proposition du
bureau de SBA parmi les projets communaux répondant aux critères
(rayonnement sur l’agglomération ou projet concernant plusieurs communes)
et répondant le plus aux enjeux du projet de territoire. Le département devra
donner son accord.
• Les projets de SBA seraient retenus par le bureau, avec l’aval du
département. Il s’agirait de financer des projets ayant un impact pour
diminuer le coût du PPI, et pas déjà financés par le département sur ses fonds
sectoriels.

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Diapo politique d'attribution sba version vu cb 250915
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29 09 15 aap jeunesse
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Etude financière sba résumé pdt v17092015 (2)
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methode contrat de territoire 2016-2020

  • 1. 1 Le Contrat Départemental de territoire 2016/2020 3 septembre 2015 Bureau à thème
  • 2. 2 2010 - 2015 : 1ère génération de Contrats de territoire • Politique de « guichet » => politique de « projet » • La politique des Contrats de territoire a été évaluée début 2014 – Dispositif efficace d’appui aux investissements locaux – Simplicité, proximité, confiance – Rôle majeur confié aux EPCI dans l’animation de la solidarité territoriale du Département – Rénovation de l’action départementale (territorialisation – MDD) • Bilan des projets financés via les Contrats : – 1307 opérations financées (dont certaines avec une subvention CG de quelques centaines d’€) – Taux moyen de financement CG : 17% – 70% des opérations sous MO communale – 10 thématiques dont éducation (22%), routes (14%), sport jeunesse (13%)
  • 3. 3 Orientations fixées par la nouvelle majorité départementale pour la 2ème génération • Reconduction des Contrats, sur 2016 – 2020, en cohérence avec les autres contractualisations • Enveloppe financière de 60M€ sur 5 ans (dont la DDSC élargie aux communes > 2000 hab DGF, soit La Méaugon, St Donan, Tréméloir, Trémuson) – contre 56M€ sur 6 ans pour la 1ère génération • Présence plus forte des élus départementaux dans les échanges avec les collectivités locales – Élu référent Contrats de territoire = T. Guignard – Élu référent de la MDD Saint-Brieuc = G. Blégean • Règles financières – 50% minimum de l’enveloppe pour des projets d’intérêt intercommunal (15% sur le Contrat d’Agglo 1ère génération) – Autofinancement du bloc communal à 30% (40% auparavant) – Des montants mini de subvention : • 5 000€ pour les communes < 2000 hab • 10 000€ pour les communes > 2000 hab • 20 000€ pour les EPCI
  • 4. 4 Architecture des contrats de 2ème génération Volet départemental Enjeu pour le Département = rendre visible ses interventions sur les territoires Volet contractualisé Les 60 M€ sur 5 ans Investissements Voierie, réseaux, collèges… Y compris les engagements non portés par le Département Projets structurants (Investissement) Fonctionnement Notamment l’action sociale Développement local Ex - DDSC
  • 6. 6 Le calendrier • Diagnostic « 4 pages » du territoire d’ici début septembre • « Projet partagé de développement » finalisé en novembre 2015 avec identification des projets inscrits au Contrat – Les critères de péréquation et l’enveloppe affectée à chaque territoire ne seront communiqués qu’à ce moment-là • Signature pour la fin de l’année, passage en session départementale extraordinaire de janvier 2016 • 2018 : revoyure – (refonte ? Au vu de l’évolution des périmètres des EPCI) • Les contrats d’agglo feront l’objet d’un traitement spécifique : le calendrier et les modalités restent à préciser.
  • 7. 7 Méthodologie retenue à SBA pour dresser le diagnostic de territoire • Un 1er échange technique autour de cette nouvelle génération de Contrat de territoire a été conduit dans la rencontre avec les DG des communes en juin • Un projet de diagnostic, reprenant les éléments du projet de territoire (notamment le questionnaire aux élus municipaux) ainsi que les projets évoqués par les DG a été envoyé à l’ensemble des communes en juillet. Le parti pris a été de rester très ouvert. • Les éventuelles remarques sont attendues pour la mi- septembre
  • 8. 8 Le diagnostic de territoire (1) Présentation de l’intercommunalité – Une grande diversité de situations communales – 3 des 4 communes les plus importantes du Département – 115 530 hab. en 2012 soit 19,4% de la pop. du Département, pour 3,7% de la superficie 1. Un positionnement géographique stratégique – Un territoire littoral et vallonné, une grande diversité de paysages et de reliefs  • Cadre de vie remarquable, nature accessible et attractive, enjeux de qualité de l’eau et reconquête engagée, patrimoine côtier diversifiée, mais peu relié et peu fréquenté, maritimité atypique – Porte d’entrée en Bretagne Nord  • Axes de circulation structurants plutôt Est-Ouest + aéroport + Port du Légué, • Position stratégique au carrefour des réseaux d’énergie – À équidistance des aires d’attraction de Rennes et Brest • Métropolisation et recompositions territoriales
  • 9. 9 • Une Agglo à taille humaine, avec un bon niveau d’équipements et de services – À l’échelle d’un bassin de vie (accès aux équipements) – Bon niveau d’équipements culturels et sportifs mais certains devenus vétustes – Offre de services diversifiée, tarification sociale – Besoin d’augmenter les possibilités d’accueil des personnes âgées, et d’étoffer l’offre de services petite enfance aux situations atypiques • Des fonctions de centralité : les usagers du territoire vont bien au-delà des seuls habitants  – 4ème centre urbain régional de par ses fonctions et services • Principal pôle d’emploi départemental, fortement touché par la crise  – Forte extension de l’aire urbaine entre 99 et 2010 – Structure de l’emploi : part prépondérante des services – Diversité du tissu économique notamment PME/TPE et filières – Marché de la construction affecté par la crise – Potentiel de développement de filières émergentes, liées à la mer, à la R&D implantée sur le territoire, au développement du quartier de la gare 2. Une Agglo autour de la ville préfecture, principal pôle d’emploi et de services départemental
  • 10. 10 • Dynamisme démographique et étalement urbain  – imperméabilisation des sols : enjeux de gestion des eaux pluviales, notamment pour préserver la qualité des eaux de baignade littoral, attractif notamment pour les jeunes retraités, la pression foncière augmente • Un affaiblissement de la ville centre et des centres bourgs – Vacance de logements – 2 à 3% de logements « indignes » (précarité énergétique ou inadaptation aux besoins) – Vacance des cellules commerciales dans les centres, développement des zones commerciales • Des mobilités croissantes – Principalement en voiture – principaux pôles générateurs de trafics = zones commerciales, ets. scolaires et hospitaliers – Des freins à la mobilité subsistent : réseau de transports en commun perfectible, mobilités douces à développer, accessibilité des centres urbains à travailler, réponses à apporter aux risques d’engorgement proches des cliniques à Plérin • Des enjeux énergétiques – modes de vie sont plus mobiles et plus numériques, donc plus dépendants à l’énergie – Dynamiques d’acteurs autour des enjeux énergétiques, production et stockage de l’énergie à partir des déchets, réseaux de chaleur 3. L’équilibre du territoire : dynamiques démographiques et économiques, affaiblissement des centres Evolution de la population depuis 1968 50281 52559 48563 44752 46089 46013 45 93 21274 29589 35337 39109 39762 44408 45 72 11631 14407 17484 19545 21059 23380 23 87 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012 Saint-Brieuc 1ère couronne 2nde couronne 83 186 96 555 + 2, 3 % /an 101 384 + 0,7 % /an 103 406 + 0,2 % /an 106 910 + 0,4 % /an 113 801 + 0,6 % /an Source Insee 115 530 + 0,4 % /an
  • 11. 11 4. Le profil des habitants • La taille des ménages diminue de manière tendancielle – part des ménages d’1 personne particulièrement importante en ville, notamment à Saint-Brieuc (38% des ménages à l’échelle de l’Agglo, plus de 50% à Saint-Brieuc) • Les mobilités résidentielles sont importantes  – 1/4 des ménages du territoire occupent leur logement depuis moins de 2 ans – Une population en moyenne plus jeune que celle du Département, malgré la tendance au vieillissement – Les jeunes couples s’installent en 1ère et 2e couronne, les retraités plutôt sur la côte • Un niveau de vie hétérogène, forte proportion de situations de pauvreté – revenu médian (par unité de consommation) dans l’Agglo supérieur à la moy. départementale et régionale, mais cela cache des disparités fortes – 11,4% des habitants sous le seuil de pauvreté (987€/mois) – 18% à Saint-Brieuc – Pauvreté accrue chez les moins de 30 ans (23,2% gagnent moins de 987€/mois) et les familles monoparentales – Les écarts de revenus se creusent entre 2001 et 2011 • Qualité du logement – Parc locatif très représenté (près d’1/4 du parc), mais son poids est très différencié puisque 57 % de ce parc est présent dans la ville de Saint-Brieuc – 65 % du parc locatif social situé à Saint-Brieuc – Parc locatif privé joue aussi un rôle social de fait – Ancienneté des logements : 7 logements sur 10 > 25 ans, Ancienneté des logements hétérogène sur le territoire : environ 1 / 3 de logements datent d’avant 1915 à La Méaugon, Pordic, Tréméloir contre moins de 9 % à Trégueux ou Ploufragan. 65 % des résidences principales se situent en classe E, F ou G – Renouvellement engagé ces dernières années (1 logement sur 5 construit après 2000) + opérations de renouvellement urbain à Saint-Brieuc et Ploufragan
  • 12. 12 Méthodologie autour de la sélection des projets • Le courrier de M. le Président adressé aux Maires en juillet sollicite également chaque commune afin de remonter 2-3 projets prioritaires par commune d’ici le 10 septembre. • Les projets doivent se dérouler entre 2016 et 2020. Si un projet est susceptible de commencer avant le début de l’année 2016, il est impératif de nous alerter: un courrier doit être fait au département.
  • 13. 13 La répartition des fonds entre Communes et Communauté • Au titre du précédent contrat, la répartition était 84% pour les communes, 8% pour le bailleur, 8% pour SBA • Le Département impose désormais une répartition « 50% minimum pour les projets structurants, le reste pour les projets locaux ». • Le montant total n’est pas communiqué par le département. On l’estime dans un ordre de grandeur de 5M€
  • 14. 14 2 options possibles Option 1: - 50% pour les communes - 50% pour SBA Option 2: - 33% pour les projets locaux des communes - 33% pour les projets structurants des communes (projets communaux qui rayonnent sur l’ensemble du territoire ou qui concernent plusieurs communes) - 33% pour SBA
  • 15. 15 • Les projets locaux des communes seraient retenus par chaque commune, en fonction de leur enveloppe, sous réserve de cohérence avec l’offre communautaire, et de l’accord du département. • La répartition de l’enveloppe entre communes pourrait comprendre une part fixe et une part variable liée à la population, à définir • Les projets structurants des communes seraient retenus par proposition du bureau de SBA parmi les projets communaux répondant aux critères (rayonnement sur l’agglomération ou projet concernant plusieurs communes) et répondant le plus aux enjeux du projet de territoire. Le département devra donner son accord. • Les projets de SBA seraient retenus par le bureau, avec l’aval du département. Il s’agirait de financer des projets ayant un impact pour diminuer le coût du PPI, et pas déjà financés par le département sur ses fonds sectoriels.

Notes de l'éditeur

  1. Réunion des DG des EPCI à la MDD le 29 mai 2015