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                                  Chefchaouen
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                                Séminaire sur la
                             ‘Gestion Financière des
                              Collectivités Locales’
Introduction

 Raison  d’Etre d’une Collectivité :
  Production de Biens et Services Collectifs
 Cette Production a un Prix que la
  Collectivité Répercute sur le Contribuable
  et/ou l’Usager
 La Croissance Démographique Suppose que
  la Collectivité est en Mesure de Répondre à
  la Demande Croissante de sa Population
Introduction (suite)

 Le Degré de Satisfaction de cette Demande est
  Mesuré par la Capacité de la Collectivité à
  Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen
  d’Investissements en Infrastructures et
  Equipements
 L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité
  se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent
  sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever
Introduction (suite)

 Certesla Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les
  Ressources Destinées Au Financement Du
  Développement Territorial
 Mais  l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor
  d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources
  Indispensables à la Poursuite du Développement
  Territorial
Introduction (suite et fin)

   Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle
    Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles
    aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et
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   Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points :
     1. Les principes fondamentaux du développement
        territorial
     2. Les différentes configurations budgétaires
        susceptibles de se produire
     3. Les techniques de mobilisation des ressources
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1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial

 L’Université Pierre Mendès France de Grenoble
  est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation
  des Règles de Construction du Territoire par ses
  Acteurs
 L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une
  Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de
  Spécification des Actifs, c’est-à-dire la Recherche
                    Actifs
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1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)

 LeModèle Territorial Construit par l’Ecole de
 Grenoble s’Adosse sur une Typologie des
 Ressources et des Actifs qui les Distingue en
 Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique
 (voir Tableau)
1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)

   NATURE           ACTIFS         RESSOURCES          RESULTATS
              Facteurs en      Facteurs à          Non
              Activité         Exploiter           Différenciation
              Indépendants à   Indépendants à
  Générique   l’Egard du       l’Egard du
              Processus de     Processus de
              Production et    Production et
              Transférables    Transférables
              Totalement       Totalement
              Facteurs en      Facteurs à          Différenciation
              Activité         Exploiter
              Dépendants des   Dépendants des
 Spécifique   Conditions       Conditions
              d’Usage et Non   d’Usage et
              Transférables    Non Transférables
1. Les Principes Fondamentaux du
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 L’Enjeu du  Processus de Construction du Territoire
  par les Acteurs Locaux Porte :
   –   sur la Révélation de Ressources Inédites et
   –   leur Transformation en Actifs Spécifiques
 L’Intérêtde cette Nouvelle Approche Réside en sa
  Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et
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1. Les Principes Fondamentaux du
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 La  Compétitivité des Territoires se Mesure
  par l’Offre de Biens et Services Publics en
  Direction des Entreprises et des Ménages
 Cette Offre Porte sur la Réalisation
  d’Infrastructures de Base et d’Equipements
  de Toute Nature dont le Financement ne peut
  être Assuré par le Seul Apport des
  Ressources Budgétaires
1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)

 Les Ressources Budgétaires Etant par
  Nature Rares, le Recours aux Ressources
         Rares
  d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours
  Possible
 Quelles sont par Conséquent les
  Configurations Budgétaires Susceptibles
  d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce
  Dilemme
2. Les Différentes Configurations Budgétaires

 L’Allure  de l’Epargne Brute Permet de Dessiner
  la Configuration Prise par un Budget et Restitue
  l’Image du Comportement Financier des
  Agrégats Locaux
 L’Epargne Brute est l’Indicateur par Excellence
  de l’Etat de Santé Financière d’une CL
 Elle est Définie Comme Etant la Différence
  entre :
   –   les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et
   –   les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)

 C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de
  Près Puisque de son Entretien et
  Développement Dépendra l’Avenir et les
  Perspectives de la CL
 3 Configurations Peuvent se Dessiner
  Comme Illustrées par les Graphes ci-après :
Configuration 1
Ecart Positif Au Profit des Recettes
Configuration 2
Ecart Constant
Configuration 3
Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)

 Les Agrégats Suivants sont par Convention
  Internationale, Couramment Utilisés (voir
  Internationale
  Tableau ci-dessous):
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)


     1    RECETTES GLOBALES                        1=11+12
     11    RECETTES COURANTES
     12    RECETTES NON COURANTES


     2    DEPENSES GLOBALES                        2=21+22
     21    DEPENSES COURANTES
     22    DEPENSES NON COURANTES


     3    SOLDE GLOBAL (VARIATION DE TRESORERIE)   3=31+32
     31    SOLDE COURANT                           31=11-21
     32    SOLDE NON COURANT                       32=12-22

     4    TRESORERIE ANTERIEURE
     5    TRESORERIE ACTUELLE                       5=3+4
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)

 L’Analyse du   Comportement de l’Epargne
  Brute peut être Menée comme Indiquée ci-
  après (voir Tableau) :
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)

 LeLien entre les Agrégats Financiers
  Locaux peut être Schématisé et Visualisé
  comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :
2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)


        RECETTES    COURANTES         DEPENSES   COURANTES

       1. Gérées par Etat :         1. Personnel
           • Patente                2. Frais divers de
           • Taxe urbaine              gestion
                                    3. Annuités :
           • Taxe d’édilité
       2. Gérées par CL                   • Principal
       3. Transférées par Etat            • Intérêts
          (TVA)




                                    DEPENSES   NON   COURANTES

       RECETTES   NON   COURANTES   1. Travaux divers et
                                       grosses réparations
       1. Emprunts FEC              2. Acquisitions
       2. Dotations spéciales          mobilières
          TVA                       3. Acquisitions
       3. Aliénations                  immobilières
       4. Autres recettes non       4. Autres dépenses non
          courantes                    courantes




                                     TRESORERIE      ACTUELLE
       TRESORERIE   ANTERIEURE
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
     Destinées à l’Investissement Territorial

 Le Calcul de la Capacité de Financement
  Commence par le Calcul Préalable de
  l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en
  Annuités
 Cette Opération se Décline par une Double
  Liquidation au Niveau de l’Epargne qui
  Retient l’Epargne Convertible Minimale
  Comme Indiqué ci-après :
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)

 Exigence de Convertibilité de 80% de
  l’Epargne Brute :
      (80% * Epargne brute) - Annuités
 Exigence de Plafonnement du Taux
  d’Endettement :
    (40% * Recettes Courantes) - Annuités
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)

 La Première Exigence est Issue d’une Circulaire
  Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne
  Disponible ne soit Convertie en Annuités
 La Deuxième est issue de la Déclaration de
  Politique Générale du FEC
 Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à
  Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4
  (80/20) comme indiqué ci-après :
       Epargne Convertible Minimale * 4
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement (suite et fin)

 Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est
  A Même de :
  – Honorer sa Quote-Part de 20%
  – Utiliser Librement une Partie de
    Epargne (Epargne Résiduelle)
  – Rembourser les Prêts Cumulés

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Mobilisation ressources emprunt

  • 1. La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de Développement du Territoire Salah Benyoussef Chargé de Mission à la DFCAT Chefchaouen 20, 21 et 22 juin 2007 Séminaire sur la ‘Gestion Financière des Collectivités Locales’
  • 2. Introduction  Raison d’Etre d’une Collectivité : Production de Biens et Services Collectifs  Cette Production a un Prix que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager  La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de Répondre à la Demande Croissante de sa Population
  • 3. Introduction (suite)  Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la Capacité de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’Investissements en Infrastructures et Equipements  L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever
  • 4. Introduction (suite)  Certesla Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial  Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial
  • 5. Introduction (suite et fin)  Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques  Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points : 1. Les principes fondamentaux du développement territorial 2. Les différentes configurations budgétaires susceptibles de se produire 3. Les techniques de mobilisation des ressources destinées à l’investissement territorial
  • 6. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial  L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des Règles de Construction du Territoire par ses Acteurs  L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de Spécification des Actifs, c’est-à-dire la Recherche Actifs de la Ressource Propre au Territoire Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin
  • 7. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)  LeModèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une Typologie des Ressources et des Actifs qui les Distingue en Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique (voir Tableau)
  • 8. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) NATURE ACTIFS RESSOURCES RESULTATS Facteurs en Facteurs à Non Activité Exploiter Différenciation Indépendants à Indépendants à Générique l’Egard du l’Egard du Processus de Processus de Production et Production et Transférables Transférables Totalement Totalement Facteurs en Facteurs à Différenciation Activité Exploiter Dépendants des Dépendants des Spécifique Conditions Conditions d’Usage et Non d’Usage et Transférables Non Transférables
  • 9. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)  L’Enjeu du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte : – sur la Révélation de Ressources Inédites et – leur Transformation en Actifs Spécifiques  L’Intérêtde cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une « Glocalisation » qui Autorise une Nouvelle Compétitivité des Territoires
  • 10. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)  La Compétitivité des Territoires se Mesure par l’Offre de Biens et Services Publics en Direction des Entreprises et des Ménages  Cette Offre Porte sur la Réalisation d’Infrastructures de Base et d’Equipements de Toute Nature dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires
  • 11. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)  Les Ressources Budgétaires Etant par Nature Rares, le Recours aux Ressources Rares d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours Possible  Quelles sont par Conséquent les Configurations Budgétaires Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme
  • 12. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires  L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’Image du Comportement Financier des Agrégats Locaux  L’Epargne Brute est l’Indicateur par Excellence de l’Etat de Santé Financière d’une CL  Elle est Définie Comme Etant la Différence entre : – les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et – les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés
  • 13. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)  C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’Avenir et les Perspectives de la CL  3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après :
  • 14. Configuration 1 Ecart Positif Au Profit des Recettes
  • 16. Configuration 3 Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
  • 17. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)  Les Agrégats Suivants sont par Convention Internationale, Couramment Utilisés (voir Internationale Tableau ci-dessous):
  • 18. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) 1 RECETTES GLOBALES 1=11+12 11 RECETTES COURANTES 12 RECETTES NON COURANTES 2 DEPENSES GLOBALES 2=21+22 21 DEPENSES COURANTES 22 DEPENSES NON COURANTES 3 SOLDE GLOBAL (VARIATION DE TRESORERIE) 3=31+32 31 SOLDE COURANT 31=11-21 32 SOLDE NON COURANT 32=12-22 4 TRESORERIE ANTERIEURE 5 TRESORERIE ACTUELLE 5=3+4
  • 19. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)  L’Analyse du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci- après (voir Tableau) :
  • 20. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  • 21. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)  LeLien entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :
  • 22. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) RECETTES COURANTES DEPENSES COURANTES 1. Gérées par Etat : 1. Personnel • Patente 2. Frais divers de • Taxe urbaine gestion 3. Annuités : • Taxe d’édilité 2. Gérées par CL • Principal 3. Transférées par Etat • Intérêts (TVA) DEPENSES NON COURANTES RECETTES NON COURANTES 1. Travaux divers et grosses réparations 1. Emprunts FEC 2. Acquisitions 2. Dotations spéciales mobilières TVA 3. Acquisitions 3. Aliénations immobilières 4. Autres recettes non 4. Autres dépenses non courantes courantes TRESORERIE ACTUELLE TRESORERIE ANTERIEURE
  • 23. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial  Le Calcul de la Capacité de Financement Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en Annuités  Cette Opération se Décline par une Double Liquidation au Niveau de l’Epargne qui Retient l’Epargne Convertible Minimale Comme Indiqué ci-après :
  • 24. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)  Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute : (80% * Epargne brute) - Annuités  Exigence de Plafonnement du Taux d’Endettement : (40% * Recettes Courantes) - Annuités
  • 25. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)  La Première Exigence est Issue d’une Circulaire Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités  La Deuxième est issue de la Déclaration de Politique Générale du FEC  Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4 (80/20) comme indiqué ci-après : Epargne Convertible Minimale * 4
  • 26. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
  • 27. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement (suite et fin)  Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de : – Honorer sa Quote-Part de 20% – Utiliser Librement une Partie de Epargne (Epargne Résiduelle) – Rembourser les Prêts Cumulés