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La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de  Développement du Territoire Salah Benyoussef Chargé de Mission à la DFCAT Chefchaouen 20, 21 et 22 juin 2007 Séminaire sur la  ‘ Gestion Financière des Collectivités Locales ’
Introduction Raison d’Etre d’une Collectivité :  Production  de Biens et Services Collectifs Cette Production a un  Prix  que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de  Répondre  à la Demande Croissante de sa Population
Introduction (suite) Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la  Capacité  de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’ Investissements  en Infrastructures et Equipements L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des  Contraintes  qui Pèsent sur le Budget et des  Défis  qu’Il Doit Relever
Introduction (suite) Certes la Nouvelle Loi Fiscale Va  Renforcer  Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un  Trésor d’Ingéniosité  pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial
Introduction (suite et fin) Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle  Economie des Territoires  Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points  : Les  principes fondamentaux  du développement territorial  Les différentes  configurations budgétaires  susceptibles de se produire  Les  techniques de mobilisation  des ressources destinées à l’investissement territorial
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial  L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des  Règles de Construction du Territoire  par ses  Acteurs L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le  Principe de Spécification des Actifs , c’est-à-dire la Recherche de la  Ressource Propre au Territoire  Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) Le  Modèle Territorial  Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une  Typologie des Ressources et des Actifs  qui les Distingue en Fonction de leur Nature  Générique ou Spécifique  (voir Tableau)
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) L’ Enjeu  du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte : sur la  Révélation  de Ressources Inédites  et  leur  Transformation  en Actifs Spécifiques   L’Intérêt de cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une «  Glocalisation  » qui Autorise une Nouvelle  Compétitivité  des Territoires
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) La Compétitivité des Territoires  se Mesure  par l’ Offre de Biens et Services Publics  en Direction des Entreprises et des Ménages Cette Offre Porte sur la Réalisation d’ Infrastructures de Base  et d’ Equipements de Toute Nature  dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires
1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) Les Ressources Budgétaires Etant par Nature  Rares , le Recours aux  Ressources d’Emprunt  Demeure alors le Seul  Recours  Possible  Quelles sont par Conséquent les  Configurations Budgétaires  Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme
2. Les Différentes Configurations Budgétaires L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’ Image  du  Comportement Financier  des Agrégats Locaux L’Epargne Brute est l’ Indicateur  par Excellence de l’Etat de  Santé Financière  d’une CL Elle est Définie Comme Etant la  Différence  entre : les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et  les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) C’est l’Indicateur qu’il Faut  Surveiller  de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’ Avenir  et les Perspectives de la CL 3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après :
Configuration 1 Ecart Positif Au Profit des Recettes
Configuration 2 Ecart Constant
Configuration 3 Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) Les Agrégats Suivants sont par  Convention Internationale , Couramment Utilisés (voir Tableau ci-dessous):
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) L’ Analyse  du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci-après (voir Tableau) :
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) Le  Lien  entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :
2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial Le Calcul de la  Capacité de Financement  Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre  Convertie en Annuités Cette Opération se Décline par une  Double Liquidation  au Niveau de l’Epargne qui Retient l’ Epargne Convertible Minimale  Comme Indiqué ci-après :
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute :  (80% * Epargne brute) - Annuités  Exigence de Plafonnement du Taux d’Endettement :  (40% * Recettes Courantes) - Annuités
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) La Première Exigence est Issue d’une  Circulaire Ministérielle  pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités  La Deuxième est issue de la  Déclaration de Politique Générale  du FEC Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à  Multiplier  l’Epargne Convertible Minimale  par   4 (80/20)  comme indiqué ci-après : Epargne Convertible Minimale * 4
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement (suite et fin) Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de : Honorer  sa Quote-Part de  20%   Utiliser Librement  une Partie de Epargne (Epargne  Résiduelle ) Rembourser  les Prêts Cumulés

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Mobilisation Ressources Emprunt

  • 1. La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de Développement du Territoire Salah Benyoussef Chargé de Mission à la DFCAT Chefchaouen 20, 21 et 22 juin 2007 Séminaire sur la ‘ Gestion Financière des Collectivités Locales ’
  • 2. Introduction Raison d’Etre d’une Collectivité : Production de Biens et Services Collectifs Cette Production a un Prix que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de Répondre à la Demande Croissante de sa Population
  • 3. Introduction (suite) Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la Capacité de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’ Investissements en Infrastructures et Equipements L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever
  • 4. Introduction (suite) Certes la Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial
  • 5. Introduction (suite et fin) Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points  : Les principes fondamentaux du développement territorial  Les différentes configurations budgétaires susceptibles de se produire  Les techniques de mobilisation des ressources destinées à l’investissement territorial
  • 6. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial  L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des Règles de Construction du Territoire par ses Acteurs L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de Spécification des Actifs , c’est-à-dire la Recherche de la Ressource Propre au Territoire Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin
  • 7. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) Le Modèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une Typologie des Ressources et des Actifs qui les Distingue en Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique (voir Tableau)
  • 8. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)
  • 9. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) L’ Enjeu du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte : sur la Révélation de Ressources Inédites et leur Transformation en Actifs Spécifiques L’Intérêt de cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une «  Glocalisation  » qui Autorise une Nouvelle Compétitivité des Territoires
  • 10. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) La Compétitivité des Territoires se Mesure par l’ Offre de Biens et Services Publics en Direction des Entreprises et des Ménages Cette Offre Porte sur la Réalisation d’ Infrastructures de Base et d’ Equipements de Toute Nature dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires
  • 11. 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite) Les Ressources Budgétaires Etant par Nature Rares , le Recours aux Ressources d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours Possible Quelles sont par Conséquent les Configurations Budgétaires Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme
  • 12. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’ Image du Comportement Financier des Agrégats Locaux L’Epargne Brute est l’ Indicateur par Excellence de l’Etat de Santé Financière d’une CL Elle est Définie Comme Etant la Différence entre : les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés
  • 13. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’ Avenir et les Perspectives de la CL 3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après :
  • 14. Configuration 1 Ecart Positif Au Profit des Recettes
  • 16. Configuration 3 Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
  • 17. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) Les Agrégats Suivants sont par Convention Internationale , Couramment Utilisés (voir Tableau ci-dessous):
  • 18. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  • 19. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) L’ Analyse du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci-après (voir Tableau) :
  • 20. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  • 21. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite) Le Lien entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :
  • 22. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)
  • 23. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial Le Calcul de la Capacité de Financement Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en Annuités Cette Opération se Décline par une Double Liquidation au Niveau de l’Epargne qui Retient l’ Epargne Convertible Minimale Comme Indiqué ci-après :
  • 24. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute : (80% * Epargne brute) - Annuités  Exigence de Plafonnement du Taux d’Endettement : (40% * Recettes Courantes) - Annuités
  • 25. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite) La Première Exigence est Issue d’une Circulaire Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités La Deuxième est issue de la Déclaration de Politique Générale du FEC Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4 (80/20) comme indiqué ci-après : Epargne Convertible Minimale * 4
  • 26. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
  • 27. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement (suite et fin) Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de : Honorer sa Quote-Part de 20%   Utiliser Librement une Partie de Epargne (Epargne Résiduelle ) Rembourser les Prêts Cumulés