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MODULE 1: CONCEPTS DE BASE DE
L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE
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Vous comprendrez mieux:
• Le développement des chaînes de valeur, les petits
exploitants et la modernisation des systèmes agroalimentaires
• L’agriculture contractuelle: quoi, qui, comment, pourquoi
• Avantages et inconvénients des contrats pour établir des
liens entre les petits exploitants et les chaînes de valeur
• Les modèles d'agriculture contractuelle
• Les points essentiels pour la réussite des dispositifs
d’agriculture contractuelle
• Conclusions
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• Le concept de chaîne de valeur n'est pas nouveau,
mais est devenu un paradigme dominant dans la
théorie et la pratique du développement
• Accent initial placé sur l'efficacité, mais récemment
les préoccupations se sont portées sur d'autres
dimensions des résultats, y compris l'inclusivité
Environnement porteur
Services de soutien
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Région/pays Superficie
moyenne
des
exploitations
(ha)
Petits
exploitants
(106
)
Afrique 1,6 33
Asie 1,6 351
Amérique latine
et Caraïbes
67,0 5
Europe* 27,0 32
Amérique du
Nord
121,0 —
Chine 0,4 193
Inde 1,4 93
Éthiopie 1,0 9
Indonésie 0,9 17
RD du Congo 0,5 4
Monde — >500
• La pauvreté est
principalement rurale
▫ 70% des 1,4 milliard de personnes
estimées en situation de pauvreté
vivent dans des zones rurales
• L’agriculture paysanne est
prédominante et essentielle
pour la sécurité alimentaire
▫ On compte plus de 500 millions de
petits exploitants agricoles dans le
monde
▫ 75% des petits exploitants sont
pauvres
•Les données comprennent l'Europe orientale seulement pour la taille
des exploitations
•Source: von Braun (2005), FAO World of Agriculture, Nagayets (2005),
et Altieri (2009).
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Région/pay
s
Fermes de
moins de 2 ha
(%)
ASIE
Chine 189 394 000 98
Inde 92 822 000 80
Indonésie 17 268 123 88
AFRIQUE
Éthiopie 9 374 455 87
Nigéria 6 252 235 74
R D Congo 4 351 000 97
AMÉRIQUES
Mexique 2 174 931 49
Pérou 1 004 668 58
Brésil 983 330 21
EUROPE
Russie* 16 000 000 98
Ukraine 6 214 800 99
Roumanie 2 279 297 58
• Les petites exploitations occupent de
70 à 80% des terres agricoles et
produisent plus de 80% des denrées
alimentaires mondiales en termes de
valeur.
• À l'échelle mondiale, les
exploitations de moins de 1 hectare
représentent 72% de toutes les
exploitations mais ne couvrent que
8% de la superficie totale des terres
agricoles.
• Les exploitations dont la surface est
comprise entre 1 et 2 hectares
représentent 12% de toutes les
fermes et exploitent 4% des terres.
* Moins de 1 ha
Source: Nagayets, O. (2005). Small Farms: Current Status and Key Trends.
http://www.fao.org/contract-farming
Source des données: Nagayets, O. (2005). Small Farms:
Current Status and Key Trends.
Petit exploitant - Myanmar Petit exploitant - Malawi
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• Structures agraires
▫ Elles sont peut-être la seule
solution
• Pas de la philanthropie: elles
offrent de bonnes perspectives
commerciales.
▫ Dans la plupart des pays, les petites et
moyennes exploitations agricoles
tendent à avoir de meilleurs
rendements à l'hectare que les
grandes parce qu'elles gèrent les
ressources et utilisent la main-
d'œuvre d'une manière plus intensive.
▫ Réactivité des consommateurs
http://www.fao.org/contract-farming
• Des changements
spectaculaires
▫ "l'industrialisation de
l'agriculture"
▫ l’expansion rapide des
supermarchés
▫ les nouveaux consommateurs
▫ normes de sécurité et de qualité
• Des changements motivés
par
▫ la démographie
▫ la croissance des revenus
▫ les progrès technologiques
▫ la mondialisation
▫ autres
Les moyens de subsistance des petits paysans sont
menacés: évolution récente des systèmes
agroalimentaires
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• Principales approches pour
établir des liens entre les
agriculteurs et les marchés
 Dirigée par des producteurs
• coopératives
• agriculteurs chefs de file
• groupement d’agriculteurs
 Impulsion par une tierce
partie
 ONG
 gouvernements
 Poussée par les acheteurs
 grossistes spécialisés
 opérateurs commerciaux
traditionnels
Agriculture
contractuelle
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http://www.fao.org/contract-farming
• Quoi?
▫ "Production agricole réglementée par un accord entre un acheteur et des
agriculteurs qui fixe les conditions relatives à la production et à la
commercialisation d'un ou plusieurs produits agricoles."
• Qui?
▫ Producteurs
▫ Transformateurs
▫ Négociants, détaillants/grossistes
▫ Exportateurs
• Comment?
▫ Accords formels et informels
 Spécifications du marché
 Fourniture de ressources
 Gestion de la production
• Pourquoi?
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•Les contrats ne sont pas un nouveau concept
▫ références à des utilisation au 19ème
siècle en Asie et en Amérique
latine
▫ très utilisés dans les Amériques au 20ème
siècle
•Regain d'intérêt et adoption accrue récemment
▫ États-Unis: de 11% de la valeur de la production agricole en 1969
à 39% en 2008; 90% de la production de volailles, de tabac et de
betterave à sucre; 68 % de la production de porcs
▫ Brésil: 75 % de la production de volailles sous contrat; une
nouvelle loi sur l'agriculture contractuelle adoptée en mai 2016
▫ Inde, Vietnam, Maroc, Thaïlande, etc. : adoption de politiques
visant à promouvoir les contrats
▫ Publications: vaste couverture; nombre croissant de références
▫ Pourquoi?
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• Une hypothèse:
• le regain d'intérêt pour l'agriculture contractuelle est une
conséquence des transformations récentes des systèmes
agroalimentaires à l'échelle mondiale
• Les chaînes d'approvisionnement ont de plus en plus besoin
d'être mieux coordonnées
• alignement des opérations: fourniture d'intrants, activités de
production, respect des normes rigoureuses, respect des
calendriers de livraison, etc.
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• Comment organiser ma chaîne
d'approvisionnement de matières
premières?
▫ Produire mes propres légumes?
▫ Les acheter à des agriculteurs?
▫ Un peu des deux?
Contrats,
Alliances, etc.
Externe
(marchés)
Interne
(Intégration
verticale totale)
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•Avantages pour les sociétés agro-alimentaires
▫ régularité accrue de l’approvisionnement en produits
agricoles à la société
▫ respect accru des caractéristiques de qualité souhaitées et
des normes de sécurité
▫ accès facilité à la terre
▫ coûts de production unitaires réduits
▫ accès facilité au crédit agricole et à d'éventuelles
subventions et mesures financières incitatives
▫ coûts de main d'œuvre réduits
▫ expansion et contraction de la production facilitées
▫ efficacité accrue en matière de gestion des exploitations
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•Avantages pour les agriculteurs
▫ les intrants peuvent être fournis (moins d'incertitudes
quant à leur disponibilité, au calendrier, au crédit, etc.)
▫ des services peuvent être fournis (mécanisation, transport,
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▫ une assistance technologique peut être fournie
▫ renforcement des capacités de production et de gestion,
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▫ débouchés garantis
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▫ accès au crédit amélioré (en nature ou via des banques)
▫ les sous-produits peuvent être utilisés
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• Inconvénients pour les sociétés agro-alimentaires
▫ risque de "hold-up" contractuel
▫ les coûts de transaction engendrés par le fait de traiter avec
un grand nombre d'agriculteurs sont élevés
▫ risque de mauvaise utilisation ou de détournement des
intrants fournis et des produits finis
▫ coûts liés à l’internalisation des services de soutien
▫ perte de latitude pour ce qui est de rechercher d'autres
sources d'approvisionnement
▫ risque de compromettre l'image de la société
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• Inconvénients pour les agriculteurs
▫ les entreprises pourraient revenir sur les modalités
contractuelles si les conditions du marché changent ou si
d'autres conditions suscitant un comportement
opportuniste se présentent
▫ vulnérabilité face à la manipulation de la production et de la
productivité par les entreprises agroalimentaires
▫ les calendriers de livraison peuvent être définis par les
entreprises de façon à influencer les prix payés aux
agriculteurs
▫ manque involontaire de transparence dans la détermination
des prix
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• Inconvénients pour les agriculteurs
▫ perte des précédents liens avec les marchés
▫ disparition des pratiques agricoles traditionnelles
▫ accroissement des risques associés à la monoculture
▫ risque de perturbation des structures sociales
▫ risque de hausse des niveaux d’endettement
▫ risque de dépendance à l’égard de la compagnie
concernant des questions non agricoles
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• Le modèle centralisé
▫ Une compagnie négocie des contrats avec des agriculteurs, qui
fournissent les produits agricoles souhaités.
▫ Commun pour des produits tels que le thé, le café, le coton, le
tabac, la volaille, etc.
▫ Normalement, ce modèle permet aux agriculteurs d’accéder à un
niveau élevé d'intrants techniques, de progrès/d’engrais
chimiques et de soutien à la gestion des terres par le biais de
vulgarisateurs expérimentés.
 Les engrais, les produits chimiques et les semences sont généralement commandés par
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▫ Dans certains cas, les agriculteurs ont également accès à des
machines et des infrastructures agricoles de pointe en lien avec
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• Le modèle de plantation-mère
▫ Il s’agit d’une variante du modèle centralisé dans
laquelle la société produit des cultures ou élève elle-
même des animaux, mais négocie également des
contrats avec des producteurs satellites.
▫ Utile à des fins d’apprentissage et de démonstration
lors de l'introduction de nouvelles cultures ou de
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▫ Populaire en Asie dans le cadre des programmes de
relocalisation et de transmigration.
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• Le modèle multipartite
▫ Implique de manière conjointe de multiples acteurs, tels que des entités
gouvernementales, des coopératives agricoles et parfois des entreprises
privées.
▫ Normalement, chaque partenaire assume des responsabilités distinctes,
comme le financement, la gestion, la transformation et la
commercialisation.
▫ Au Mexique et dans divers pays africains, les gouvernements ont
encouragé l’agriculture contractuelle en conformité avec les intérêts du
secteur privé.
▫ En Chine, les opérations multipartites d’agriculture contractuelle sont
entreprises entre des comités villageois, les autorités au niveau des
comtés et des sociétés privées étrangères.
• Autres
▫ Modèle informel
▫ Modèle intermédiaire
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• Les contrats fixent les modalités et conditions de
la transaction commerciale convenue entre les
agriculteurs et les acheteurs
▫ ils déterminent qui est impliqué
▫ ils spécifient l'objectif de la transaction
▫ ils établissent un certain nombre de clauses qui
précisent ce qui est attendu des partenaires
• Nous discuterons en détail des contrats et des
questions juridiques dans le cadre de cet atelier
http://www.fao.org/contract-farming
• Principe de base
▫ Les relations contractuelles ne seront durables que si les
partenaires estiment qu'il leur convient de s'y engager
▫ Corollaire: l'agriculture contractuelle échouera si les parties
n’instaurent pas une relation de confiance mutuelle et de
dépendance réciproque (SYNERGIE est le mot clé)
• L'importance d’un environnement propice
▫ Aucun dispositif contractuel ne peut être couronné de
succès ni être durable en l’absence d’un cadre institutionnel
et politique propice.
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• Minimisation des "hold-up" contractuels
▫ agriculteur: renforcement du pouvoir de négociation
par le biais d'actions collectives
▫ société: prêts de groupe; amélioration de la
communication; qualité et étendue des services
fournis; traitement rigoureux des agriculteurs
défaillants; durée prolongée du contrat
• Nécessité de compenser les déséquilibres de
pouvoir (un élément de l’environnement propice)
▫ promouvoir les associations d’agriculteurs
▫ médiation par une tierce partie
▫ dispositions légales
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• Nécessité de réduire les
coûts de transaction liés à la
multiplicité des parties
contractantes
▫ travailler avec des
groupes
▫ accorder la préférence
aux agriculteurs à plus
grande échelle
• Nécessité d'assurer l'égalité
entre les sexes
• Nécessité de promouvoir
l’intégration des questions
environnementales
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• Prise en compte appropriée des risques liés à la
production et à la commercialisation dans la conception
des contrats
▫ certaines sources de risque peuvent être connues au
préalable; d’autres pas
▫ fonds d'assurance; mécanismes d'arbitrage
• Choix de l'entreprise
▫ Pas d’exception à priori mais: valeur élevée, transformation
et exportations constituent les caractéristiques des
meilleurs candidats
• Le cadre juridique
▫ sera abordé plus tard
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• L’évolution des systèmes agroalimentaires entraîne la nécessité
d’améliorer la coordination des chaînes d'approvisionnement
▫ Nécessité de faire face aux spécificités et incertitudes des
nouveaux actifs
• Les contrats constituent une manière attrayante de favoriser la
coordination: les données probantes suggèrent que leurs avantages
potentiels l'emportent sur les possibles inconvénients
• Mais: Les contrats ne sont pas une panacée: ils peuvent être malvenus
dans certaines circonstances
• Une bonne planification et une mise en œuvre solide sont essentielles
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MODULE 1: CONCEPTS DE BASE DE L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE

  • 1. http://www.fao.org/contract-farming MODULE 1: CONCEPTS DE BASE DE L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE
  • 2. http://www.fao.org/contract-farming Vous comprendrez mieux: • Le développement des chaînes de valeur, les petits exploitants et la modernisation des systèmes agroalimentaires • L’agriculture contractuelle: quoi, qui, comment, pourquoi • Avantages et inconvénients des contrats pour établir des liens entre les petits exploitants et les chaînes de valeur • Les modèles d'agriculture contractuelle • Les points essentiels pour la réussite des dispositifs d’agriculture contractuelle • Conclusions
  • 4. http://www.fao.org/contract-farming • Le concept de chaîne de valeur n'est pas nouveau, mais est devenu un paradigme dominant dans la théorie et la pratique du développement • Accent initial placé sur l'efficacité, mais récemment les préoccupations se sont portées sur d'autres dimensions des résultats, y compris l'inclusivité Environnement porteur Services de soutien
  • 5. http://www.fao.org/contract-farming Région/pays Superficie moyenne des exploitations (ha) Petits exploitants (106 ) Afrique 1,6 33 Asie 1,6 351 Amérique latine et Caraïbes 67,0 5 Europe* 27,0 32 Amérique du Nord 121,0 — Chine 0,4 193 Inde 1,4 93 Éthiopie 1,0 9 Indonésie 0,9 17 RD du Congo 0,5 4 Monde — >500 • La pauvreté est principalement rurale ▫ 70% des 1,4 milliard de personnes estimées en situation de pauvreté vivent dans des zones rurales • L’agriculture paysanne est prédominante et essentielle pour la sécurité alimentaire ▫ On compte plus de 500 millions de petits exploitants agricoles dans le monde ▫ 75% des petits exploitants sont pauvres •Les données comprennent l'Europe orientale seulement pour la taille des exploitations •Source: von Braun (2005), FAO World of Agriculture, Nagayets (2005), et Altieri (2009).
  • 6. http://www.fao.org/contract-farming Région/pay s Fermes de moins de 2 ha (%) ASIE Chine 189 394 000 98 Inde 92 822 000 80 Indonésie 17 268 123 88 AFRIQUE Éthiopie 9 374 455 87 Nigéria 6 252 235 74 R D Congo 4 351 000 97 AMÉRIQUES Mexique 2 174 931 49 Pérou 1 004 668 58 Brésil 983 330 21 EUROPE Russie* 16 000 000 98 Ukraine 6 214 800 99 Roumanie 2 279 297 58 • Les petites exploitations occupent de 70 à 80% des terres agricoles et produisent plus de 80% des denrées alimentaires mondiales en termes de valeur. • À l'échelle mondiale, les exploitations de moins de 1 hectare représentent 72% de toutes les exploitations mais ne couvrent que 8% de la superficie totale des terres agricoles. • Les exploitations dont la surface est comprise entre 1 et 2 hectares représentent 12% de toutes les fermes et exploitent 4% des terres. * Moins de 1 ha Source: Nagayets, O. (2005). Small Farms: Current Status and Key Trends.
  • 7. http://www.fao.org/contract-farming Source des données: Nagayets, O. (2005). Small Farms: Current Status and Key Trends. Petit exploitant - Myanmar Petit exploitant - Malawi
  • 8. http://www.fao.org/contract-farming • Structures agraires ▫ Elles sont peut-être la seule solution • Pas de la philanthropie: elles offrent de bonnes perspectives commerciales. ▫ Dans la plupart des pays, les petites et moyennes exploitations agricoles tendent à avoir de meilleurs rendements à l'hectare que les grandes parce qu'elles gèrent les ressources et utilisent la main- d'œuvre d'une manière plus intensive. ▫ Réactivité des consommateurs
  • 9. http://www.fao.org/contract-farming • Des changements spectaculaires ▫ "l'industrialisation de l'agriculture" ▫ l’expansion rapide des supermarchés ▫ les nouveaux consommateurs ▫ normes de sécurité et de qualité • Des changements motivés par ▫ la démographie ▫ la croissance des revenus ▫ les progrès technologiques ▫ la mondialisation ▫ autres Les moyens de subsistance des petits paysans sont menacés: évolution récente des systèmes agroalimentaires
  • 10. http://www.fao.org/contract-farming • Principales approches pour établir des liens entre les agriculteurs et les marchés  Dirigée par des producteurs • coopératives • agriculteurs chefs de file • groupement d’agriculteurs  Impulsion par une tierce partie  ONG  gouvernements  Poussée par les acheteurs  grossistes spécialisés  opérateurs commerciaux traditionnels Agriculture contractuelle
  • 12. http://www.fao.org/contract-farming • Quoi? ▫ "Production agricole réglementée par un accord entre un acheteur et des agriculteurs qui fixe les conditions relatives à la production et à la commercialisation d'un ou plusieurs produits agricoles." • Qui? ▫ Producteurs ▫ Transformateurs ▫ Négociants, détaillants/grossistes ▫ Exportateurs • Comment? ▫ Accords formels et informels  Spécifications du marché  Fourniture de ressources  Gestion de la production • Pourquoi?
  • 13. http://www.fao.org/contract-farming •Les contrats ne sont pas un nouveau concept ▫ références à des utilisation au 19ème siècle en Asie et en Amérique latine ▫ très utilisés dans les Amériques au 20ème siècle •Regain d'intérêt et adoption accrue récemment ▫ États-Unis: de 11% de la valeur de la production agricole en 1969 à 39% en 2008; 90% de la production de volailles, de tabac et de betterave à sucre; 68 % de la production de porcs ▫ Brésil: 75 % de la production de volailles sous contrat; une nouvelle loi sur l'agriculture contractuelle adoptée en mai 2016 ▫ Inde, Vietnam, Maroc, Thaïlande, etc. : adoption de politiques visant à promouvoir les contrats ▫ Publications: vaste couverture; nombre croissant de références ▫ Pourquoi?
  • 14. http://www.fao.org/contract-farming • Une hypothèse: • le regain d'intérêt pour l'agriculture contractuelle est une conséquence des transformations récentes des systèmes agroalimentaires à l'échelle mondiale • Les chaînes d'approvisionnement ont de plus en plus besoin d'être mieux coordonnées • alignement des opérations: fourniture d'intrants, activités de production, respect des normes rigoureuses, respect des calendriers de livraison, etc.
  • 15. http://www.fao.org/contract-farming • Comment organiser ma chaîne d'approvisionnement de matières premières? ▫ Produire mes propres légumes? ▫ Les acheter à des agriculteurs? ▫ Un peu des deux? Contrats, Alliances, etc. Externe (marchés) Interne (Intégration verticale totale)
  • 17. http://www.fao.org/contract-farming •Avantages pour les sociétés agro-alimentaires ▫ régularité accrue de l’approvisionnement en produits agricoles à la société ▫ respect accru des caractéristiques de qualité souhaitées et des normes de sécurité ▫ accès facilité à la terre ▫ coûts de production unitaires réduits ▫ accès facilité au crédit agricole et à d'éventuelles subventions et mesures financières incitatives ▫ coûts de main d'œuvre réduits ▫ expansion et contraction de la production facilitées ▫ efficacité accrue en matière de gestion des exploitations
  • 18. http://www.fao.org/contract-farming •Avantages pour les agriculteurs ▫ les intrants peuvent être fournis (moins d'incertitudes quant à leur disponibilité, au calendrier, au crédit, etc.) ▫ des services peuvent être fournis (mécanisation, transport, etc.) ▫ une assistance technologique peut être fournie ▫ renforcement des capacités de production et de gestion, avec des effets d'entraînement ▫ débouchés garantis ▫ stabilisation des revenus favorisée ▫ accès au crédit amélioré (en nature ou via des banques) ▫ les sous-produits peuvent être utilisés
  • 19. http://www.fao.org/contract-farming • Inconvénients pour les sociétés agro-alimentaires ▫ risque de "hold-up" contractuel ▫ les coûts de transaction engendrés par le fait de traiter avec un grand nombre d'agriculteurs sont élevés ▫ risque de mauvaise utilisation ou de détournement des intrants fournis et des produits finis ▫ coûts liés à l’internalisation des services de soutien ▫ perte de latitude pour ce qui est de rechercher d'autres sources d'approvisionnement ▫ risque de compromettre l'image de la société
  • 20. http://www.fao.org/contract-farming • Inconvénients pour les agriculteurs ▫ les entreprises pourraient revenir sur les modalités contractuelles si les conditions du marché changent ou si d'autres conditions suscitant un comportement opportuniste se présentent ▫ vulnérabilité face à la manipulation de la production et de la productivité par les entreprises agroalimentaires ▫ les calendriers de livraison peuvent être définis par les entreprises de façon à influencer les prix payés aux agriculteurs ▫ manque involontaire de transparence dans la détermination des prix ▫ perte de latitude pour ce qui est du choix de la société
  • 21. http://www.fao.org/contract-farming • Inconvénients pour les agriculteurs ▫ perte des précédents liens avec les marchés ▫ disparition des pratiques agricoles traditionnelles ▫ accroissement des risques associés à la monoculture ▫ risque de perturbation des structures sociales ▫ risque de hausse des niveaux d’endettement ▫ risque de dépendance à l’égard de la compagnie concernant des questions non agricoles
  • 23. http://www.fao.org/contract-farming • Le modèle centralisé ▫ Une compagnie négocie des contrats avec des agriculteurs, qui fournissent les produits agricoles souhaités. ▫ Commun pour des produits tels que le thé, le café, le coton, le tabac, la volaille, etc. ▫ Normalement, ce modèle permet aux agriculteurs d’accéder à un niveau élevé d'intrants techniques, de progrès/d’engrais chimiques et de soutien à la gestion des terres par le biais de vulgarisateurs expérimentés.  Les engrais, les produits chimiques et les semences sont généralement commandés par les entreprises en vrac et fournis à crédit à leurs agriculteurs. ▫ Dans certains cas, les agriculteurs ont également accès à des machines et des infrastructures agricoles de pointe en lien avec les cultures ou les animaux qui font l’objet d’un contrat.
  • 24. http://www.fao.org/contract-farming • Le modèle de plantation-mère ▫ Il s’agit d’une variante du modèle centralisé dans laquelle la société produit des cultures ou élève elle- même des animaux, mais négocie également des contrats avec des producteurs satellites. ▫ Utile à des fins d’apprentissage et de démonstration lors de l'introduction de nouvelles cultures ou de nouveaux types d'élevage aux communautés agricoles. ▫ Populaire en Asie dans le cadre des programmes de relocalisation et de transmigration.
  • 25. http://www.fao.org/contract-farming • Le modèle multipartite ▫ Implique de manière conjointe de multiples acteurs, tels que des entités gouvernementales, des coopératives agricoles et parfois des entreprises privées. ▫ Normalement, chaque partenaire assume des responsabilités distinctes, comme le financement, la gestion, la transformation et la commercialisation. ▫ Au Mexique et dans divers pays africains, les gouvernements ont encouragé l’agriculture contractuelle en conformité avec les intérêts du secteur privé. ▫ En Chine, les opérations multipartites d’agriculture contractuelle sont entreprises entre des comités villageois, les autorités au niveau des comtés et des sociétés privées étrangères. • Autres ▫ Modèle informel ▫ Modèle intermédiaire
  • 26. http://www.fao.org/contract-farming • Les contrats fixent les modalités et conditions de la transaction commerciale convenue entre les agriculteurs et les acheteurs ▫ ils déterminent qui est impliqué ▫ ils spécifient l'objectif de la transaction ▫ ils établissent un certain nombre de clauses qui précisent ce qui est attendu des partenaires • Nous discuterons en détail des contrats et des questions juridiques dans le cadre de cet atelier
  • 27. http://www.fao.org/contract-farming • Principe de base ▫ Les relations contractuelles ne seront durables que si les partenaires estiment qu'il leur convient de s'y engager ▫ Corollaire: l'agriculture contractuelle échouera si les parties n’instaurent pas une relation de confiance mutuelle et de dépendance réciproque (SYNERGIE est le mot clé) • L'importance d’un environnement propice ▫ Aucun dispositif contractuel ne peut être couronné de succès ni être durable en l’absence d’un cadre institutionnel et politique propice.
  • 29. http://www.fao.org/contract-farming • Minimisation des "hold-up" contractuels ▫ agriculteur: renforcement du pouvoir de négociation par le biais d'actions collectives ▫ société: prêts de groupe; amélioration de la communication; qualité et étendue des services fournis; traitement rigoureux des agriculteurs défaillants; durée prolongée du contrat • Nécessité de compenser les déséquilibres de pouvoir (un élément de l’environnement propice) ▫ promouvoir les associations d’agriculteurs ▫ médiation par une tierce partie ▫ dispositions légales
  • 30. http://www.fao.org/contract-farming • Nécessité de réduire les coûts de transaction liés à la multiplicité des parties contractantes ▫ travailler avec des groupes ▫ accorder la préférence aux agriculteurs à plus grande échelle • Nécessité d'assurer l'égalité entre les sexes • Nécessité de promouvoir l’intégration des questions environnementales
  • 31. http://www.fao.org/contract-farming • Prise en compte appropriée des risques liés à la production et à la commercialisation dans la conception des contrats ▫ certaines sources de risque peuvent être connues au préalable; d’autres pas ▫ fonds d'assurance; mécanismes d'arbitrage • Choix de l'entreprise ▫ Pas d’exception à priori mais: valeur élevée, transformation et exportations constituent les caractéristiques des meilleurs candidats • Le cadre juridique ▫ sera abordé plus tard
  • 32. http://www.fao.org/contract-farming • L’évolution des systèmes agroalimentaires entraîne la nécessité d’améliorer la coordination des chaînes d'approvisionnement ▫ Nécessité de faire face aux spécificités et incertitudes des nouveaux actifs • Les contrats constituent une manière attrayante de favoriser la coordination: les données probantes suggèrent que leurs avantages potentiels l'emportent sur les possibles inconvénients • Mais: Les contrats ne sont pas une panacée: ils peuvent être malvenus dans certaines circonstances • Une bonne planification et une mise en œuvre solide sont essentielles • Nécessité de prendre des mesures pour maximiser l'impact sur le développement ▫ Une tâche qui concerne tous ceux qui sont impliqués

Notes de l'éditeur

  1. Il existe environ 525 millions de propriétés rurales dans le monde – près de 80% sont considérées comme petites Pas de définition standard d'une petite ferme: habituellement moins de 2 ha. Mais cela ne tient pas compte de la diversité agro-écologique
  2. Petites propriétés menacées par l’évolution des systèmes agro-alimentaires