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Numéro 2 Janvier 2009
Sommaire:
Conclusions du comité de
Pilotage du 4 novembre 2008.
Formation des membres de la
Commission Technique
Consultative 6 novembre 2008
Formation sur les démarches
de mise en place des IG
Cahier des charges de l’AOC
pour les produits de la race
ovine Noir de Thibar
L’AOC et l’ancrage territorial
Exemple du monde: “Café de
Colombia”
Brèves
Prochaine mission du 2 au 6
février:
Réunion du comité de pilotage,
formation des membres de la
CTC, avancées sur les cahiers
des charges des démarches en
cours (Pommes de Sbiba,
grenade de Gabès, orange
maltaise, Béja, huile El Jem…).
Conclusions du comité de Pilotage du 4 novembre 2008
La première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 4 novembre dans le but
d’associer les principaux partenaires du projet aux choix à faire pour la mise en
place de la stratégie nationale de développement des produits de qualité liée à
l’origine et le dispositif de contrôle et de certification des indications
géographiques.
Un certain nombre de modifications à apporter au cadre juridique afin d’assurer
une meilleure reconnaissance internationale ont ainsi été validées, en particulier
l’importance d’utiliser le terme plus adéquat « indication géographique » (Cf
définition ADPIC, Newsletter 1) plutôt que « indication de provenance » ce dernier
ne renvoyant pas à un qualité spécifique au niveau international. Autres éléments
discutés : la simplification des instructions des dossiers, la nécessité de préciser les
règles de fonctionnement de la commission Technique Consultative, l’importance
de préciser les motifs d’opposition recevables.
Les modalités de mise en œuvre du dispositif de certification et contrôle ont été
également abordées et un point a été présenté sur les démarches locales en cours.
Tous ces éléments ont permis d’alimenter la stratégie nationale, dot les
composantes clefs ont été rappelées:
1. Un cadre législatif et institutionnel
2. Un système de contrôle
3. Une stratégie de diffusion auprès des opérateurs
4. Une stratégie de développement
5. De l’information auprès des consommateurs
Le prochain comité de pilotage aura lieu le 5 février 2009.
Première journée de formation des membres de la Commission
Technique Consultative (CTC)
La formation a bénéficié d’une très bonne participation, avec une trentaine de
personnes et des échanges intéressés et constructifs. Quatre grands chapitres ont
été abordés, établis sur la base des besoins identifiés :
• mise au point sémantique;
• les différences entre IGP et AOC ;
• les questions de la propriété-droit d’usage des signes et des marques ;
• les missions et le fonctionnement de la CTC.
Des exercices pratiques ont été réalisés par groupe de travail. Les échanges ont
montré la nécessité d’établir rapidement un règlement intérieur de la CTC et
d’établir les guides de procédures.
Exemples du monde : Café
de Colombia
Depuis le décembre 2006, l’IG
« café de Colombie » au titre
du Règlement 510/2006 a été
enregistrée par l’Union
Européenne. Une grande
réputation internationale
protégée par une IG qui
s’étend à l’ensemble du
pays : un produit d’intérêt
national Seulement 25% du
café vendu en France sous la
dénomination « café de
Colombie » avait pour origine
la Colombie avant la
protection, aujourd’hui c’est
100%. Café de Colombie
procure un revenu direct
supérieur aux caféiculteurs
colombiens en effet la livre
est payée 15 à 20% plus
chère que les cours
mondiaux. « Café de
Colombie » montre le
bénéfice que peut apporter
l’AOC à une production
stratégique nationale, à la
fois en la valorisant et en la
protégeant……
Les partenaires du projet:
Comité de pilotage:
Ministère agriculture :
DGPCQPA, DGPA et Direction
de la coopération
internationale, IRESA
DGIA, ministère de l'Industrie
DCI, ministère du commerce
INNORPI
APIA
GIF
UTAP
Autres partenaires:
CRDA
Centres techniques
Groupements
interprofessionnels
Stations régionales
URAP
Autres partenariats en cours
de développement…
Formation sur les démarches de mise en place des Indications
Géographiques
Parmi les actions inscrites dans le plan d’action du projet TCP/TUN/3202, il est
prévu de développer un programme de formation des formateurs sur les
démarches de mise en place des IG pour les produits agricoles. Ce programme
sera organisé en plusieurs sessions itinérantes dans les différentes régions du
pays et seront suivies par les agents des services du Ministère de l’Agriculture
chargées de la vulgarisation et la formation (AVFA, CTV), de la promotion des
investissements agricoles (APIA), l’interprofession avec ses différentes filières
(GIPP, GIPAC, GIVr Lait, GIFL, GICA etc.) les agents des services spécialisés
dans la production agricole (PA, PV, OEP etc.) et de la santé animale, ainsi que
toute autre acteur concerné.
Cahier des charges de l’AOC pour les produits de la race ovine « Noir
de Thibar »
Sous la responsabilité des Consultants de la FAO, un groupe de travail est
constitué au sein du GDE de la race Noir de Thibar du gouvernorat de Béja. Ce
groupe est chargé la de rédaction du cahier des charges de l’AOC pour la race
NT selon les exigences de la loi 99-57. Une première ébauche de ce cahier des
charges est en fin achevée, elle est actuellement soumise à une diffusion
élargie à l’ensemble des membres du GDE. Dans les prochaines semaines, une
réunion sera organisée au sein du GDE de la NT de Béja pour recueillir les
commentaires et suggestions des adhérents sur cette première version. Durant
cette même réunion un premier appel sera lancé pour inviter les adhérents à
manifester leur intérêt et s’inscrire sur la liste des demandeurs pour le dépôt de
la demande au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques pour la
fin du mois de Janvier 2009. Dans le cadre du projet, les consultants FAO ont
appuyé le groupe de travail dans la préparation d’un programme permettant de
réaliser un essai de commercialisation de l’AOC de la viande ovine de race Noir
de Thibar entre Avril et Juin 2009. Cet essai aura pour but d’évaluer les
avantages d’une telle démarche et d’analyser les difficultés rencontrées.
Le lien au territoire
Dans son travail de thèse, de J Frayssignes souligne le rapport entre les AOC
et le développement territorial. Son analyse est intéressante pour la Tunisie car
elle montre que au-delà de la typicité pas toujours évidente à démontrer,
l’impact sur le développement local constitue une légitimation de la mise en
place d’un signe de qualité liée à l’origine. L’auteur souligne que « les AOC ont
une capacité à fixer spatialement l’activité à travers l’exclusivité d’une
dénomination, et ce sur une longue période. Elles induisent des bénéfices pour
les bassins de production : prix du produit, attractivité des zones à travers la
superposition de plusieurs aires AOC, valorisation du métier d’agriculteur, atout
commercial pour les metteurs en marché, rempart face à la pression foncière.
Elles contribuent également à la construction de ressources productives
spécifiques, c’est-à-dire non reproductibles à l’identique, décisives pour la
pérennité des bassins de production. » Source : Ecole Nationale Supérieure
d’Agronomie de Toulouse.
Pour plus d’information, contacter:
Tarek Chiboub, coordinateur national, tarechib@yahoo.fr
Jean Claude PONS, chef d équipe,jean-claude.pons@ecocert.com
Imen Jaouadi, consultante nationale aspects institutionnels,imen.jaouadi@ecocert.com
Chokri Damergi, consultant national appui aux démarches locales,damergi.chokri@inat.agrinet.tn
Chihebedine Drissie, consultant national appui démarches locales, Chihebeddine_drissi@yahoo.fr
Mares Hamdi, consultant national juriste, mares_hamdi@yahoo.fr
Emilie Vandecandelaere, supervision, technique FAO, emilie.vandecandelaere@fao.org

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Newsletter, janvier 2009 _ Appui au developpement des produits de qualite liee a l'origine

  • 1. Numéro 2 Janvier 2009 Sommaire: Conclusions du comité de Pilotage du 4 novembre 2008. Formation des membres de la Commission Technique Consultative 6 novembre 2008 Formation sur les démarches de mise en place des IG Cahier des charges de l’AOC pour les produits de la race ovine Noir de Thibar L’AOC et l’ancrage territorial Exemple du monde: “Café de Colombia” Brèves Prochaine mission du 2 au 6 février: Réunion du comité de pilotage, formation des membres de la CTC, avancées sur les cahiers des charges des démarches en cours (Pommes de Sbiba, grenade de Gabès, orange maltaise, Béja, huile El Jem…). Conclusions du comité de Pilotage du 4 novembre 2008 La première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 4 novembre dans le but d’associer les principaux partenaires du projet aux choix à faire pour la mise en place de la stratégie nationale de développement des produits de qualité liée à l’origine et le dispositif de contrôle et de certification des indications géographiques. Un certain nombre de modifications à apporter au cadre juridique afin d’assurer une meilleure reconnaissance internationale ont ainsi été validées, en particulier l’importance d’utiliser le terme plus adéquat « indication géographique » (Cf définition ADPIC, Newsletter 1) plutôt que « indication de provenance » ce dernier ne renvoyant pas à un qualité spécifique au niveau international. Autres éléments discutés : la simplification des instructions des dossiers, la nécessité de préciser les règles de fonctionnement de la commission Technique Consultative, l’importance de préciser les motifs d’opposition recevables. Les modalités de mise en œuvre du dispositif de certification et contrôle ont été également abordées et un point a été présenté sur les démarches locales en cours. Tous ces éléments ont permis d’alimenter la stratégie nationale, dot les composantes clefs ont été rappelées: 1. Un cadre législatif et institutionnel 2. Un système de contrôle 3. Une stratégie de diffusion auprès des opérateurs 4. Une stratégie de développement 5. De l’information auprès des consommateurs Le prochain comité de pilotage aura lieu le 5 février 2009. Première journée de formation des membres de la Commission Technique Consultative (CTC) La formation a bénéficié d’une très bonne participation, avec une trentaine de personnes et des échanges intéressés et constructifs. Quatre grands chapitres ont été abordés, établis sur la base des besoins identifiés : • mise au point sémantique; • les différences entre IGP et AOC ; • les questions de la propriété-droit d’usage des signes et des marques ; • les missions et le fonctionnement de la CTC. Des exercices pratiques ont été réalisés par groupe de travail. Les échanges ont montré la nécessité d’établir rapidement un règlement intérieur de la CTC et d’établir les guides de procédures.
  • 2. Exemples du monde : Café de Colombia Depuis le décembre 2006, l’IG « café de Colombie » au titre du Règlement 510/2006 a été enregistrée par l’Union Européenne. Une grande réputation internationale protégée par une IG qui s’étend à l’ensemble du pays : un produit d’intérêt national Seulement 25% du café vendu en France sous la dénomination « café de Colombie » avait pour origine la Colombie avant la protection, aujourd’hui c’est 100%. Café de Colombie procure un revenu direct supérieur aux caféiculteurs colombiens en effet la livre est payée 15 à 20% plus chère que les cours mondiaux. « Café de Colombie » montre le bénéfice que peut apporter l’AOC à une production stratégique nationale, à la fois en la valorisant et en la protégeant…… Les partenaires du projet: Comité de pilotage: Ministère agriculture : DGPCQPA, DGPA et Direction de la coopération internationale, IRESA DGIA, ministère de l'Industrie DCI, ministère du commerce INNORPI APIA GIF UTAP Autres partenaires: CRDA Centres techniques Groupements interprofessionnels Stations régionales URAP Autres partenariats en cours de développement… Formation sur les démarches de mise en place des Indications Géographiques Parmi les actions inscrites dans le plan d’action du projet TCP/TUN/3202, il est prévu de développer un programme de formation des formateurs sur les démarches de mise en place des IG pour les produits agricoles. Ce programme sera organisé en plusieurs sessions itinérantes dans les différentes régions du pays et seront suivies par les agents des services du Ministère de l’Agriculture chargées de la vulgarisation et la formation (AVFA, CTV), de la promotion des investissements agricoles (APIA), l’interprofession avec ses différentes filières (GIPP, GIPAC, GIVr Lait, GIFL, GICA etc.) les agents des services spécialisés dans la production agricole (PA, PV, OEP etc.) et de la santé animale, ainsi que toute autre acteur concerné. Cahier des charges de l’AOC pour les produits de la race ovine « Noir de Thibar » Sous la responsabilité des Consultants de la FAO, un groupe de travail est constitué au sein du GDE de la race Noir de Thibar du gouvernorat de Béja. Ce groupe est chargé la de rédaction du cahier des charges de l’AOC pour la race NT selon les exigences de la loi 99-57. Une première ébauche de ce cahier des charges est en fin achevée, elle est actuellement soumise à une diffusion élargie à l’ensemble des membres du GDE. Dans les prochaines semaines, une réunion sera organisée au sein du GDE de la NT de Béja pour recueillir les commentaires et suggestions des adhérents sur cette première version. Durant cette même réunion un premier appel sera lancé pour inviter les adhérents à manifester leur intérêt et s’inscrire sur la liste des demandeurs pour le dépôt de la demande au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques pour la fin du mois de Janvier 2009. Dans le cadre du projet, les consultants FAO ont appuyé le groupe de travail dans la préparation d’un programme permettant de réaliser un essai de commercialisation de l’AOC de la viande ovine de race Noir de Thibar entre Avril et Juin 2009. Cet essai aura pour but d’évaluer les avantages d’une telle démarche et d’analyser les difficultés rencontrées. Le lien au territoire Dans son travail de thèse, de J Frayssignes souligne le rapport entre les AOC et le développement territorial. Son analyse est intéressante pour la Tunisie car elle montre que au-delà de la typicité pas toujours évidente à démontrer, l’impact sur le développement local constitue une légitimation de la mise en place d’un signe de qualité liée à l’origine. L’auteur souligne que « les AOC ont une capacité à fixer spatialement l’activité à travers l’exclusivité d’une dénomination, et ce sur une longue période. Elles induisent des bénéfices pour les bassins de production : prix du produit, attractivité des zones à travers la superposition de plusieurs aires AOC, valorisation du métier d’agriculteur, atout commercial pour les metteurs en marché, rempart face à la pression foncière. Elles contribuent également à la construction de ressources productives spécifiques, c’est-à-dire non reproductibles à l’identique, décisives pour la pérennité des bassins de production. » Source : Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie de Toulouse. Pour plus d’information, contacter: Tarek Chiboub, coordinateur national, tarechib@yahoo.fr Jean Claude PONS, chef d équipe,jean-claude.pons@ecocert.com Imen Jaouadi, consultante nationale aspects institutionnels,imen.jaouadi@ecocert.com Chokri Damergi, consultant national appui aux démarches locales,damergi.chokri@inat.agrinet.tn Chihebedine Drissie, consultant national appui démarches locales, Chihebeddine_drissi@yahoo.fr Mares Hamdi, consultant national juriste, mares_hamdi@yahoo.fr Emilie Vandecandelaere, supervision, technique FAO, emilie.vandecandelaere@fao.org