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Sarkozy, un beau programme!
1 Taxe forfait social
1bis Taxe forfait social
1ter Taxe forfait social
2 Taxe niches fiscales
3 Taxe intérêts d’emprunt
3bis Taxe intérêts d’emprunt
4 Taxe plus-value mobilières
4bis Taxe sur les plus-values mobilières
4ter Taxe sur les plus-values mobilières
5 Taxe accident du travail
6 Taxe forfait hospitalier
7 Taxe assurance-vie
8 Taxe Indemnités de fin de carrière
9 Taxe mutuelle santé
9bis Taxe mutuelle santé
10 Taxe carbone
11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo
12 Taxe européenne sur la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre
13 Taxe bonus
14 Taxe cotisation locale d’activité
15 Taxe cotisation complémentaire
16 Taxe des entreprises de réseau
17 Taxe européenne sur les banques
18 Taxe du rail
19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes
20 Taxe autoroute
21 Taxe radar
22 Taxe sur les jeux en ligne
23 Taxe universitaire
24 Taxe sur l’ISF
24bis Taxe sur l’ISF
25 Taxe sur les amendes
26 Taxe sur le kilowatt automobile
27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire)
28 Taxe déremboursement de certains médicaments
29 Taxe cotisations retraite
30 Taxe sur les cigarettes
30bis Taxe sur les cigarettes
30ter Taxe sur les Cigarettes
31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile)
32 Taxe Tobin, le retour
32bis Taxe Tobin, le retour se confirme
33 Taxe sur les enseignes publicitaires
34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis
35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge
36 Taxe boîte aux lettres
37 Taxe sur les motos
38 Taxe dépendance
38bis Taxe dépendance
39 Taxe fin de l’exonération de TVA pour les terrains à bâtir
40 Taxe dividendes et produits de placement à revenu fixe.
41 Taxe mondiale sur les banques
42 Taxe sur le gaz
42bis Taxe usine à gaz
43 Taxe sur les vaches cradingues
44 Taxe transport de vin
45 Taxe sur les PV immobilières
46 Taxe incendie
47 Taxe ampoule
48 Taxe parent isolé
49 Taxe obligation d’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
50 Taxe malus automobile
51 Taxe TVA réduite sur les climatiseurs supprimée
52 Taxe majoration de 25% du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AGA
53 Taxe telecom
54 Taxe TVA sociale
55 Taxe sur les ramettes
56 Taxe générale sur les activités polluantes
57 Taxe cotisation patronale
58 Taxe de télé-déclaration d’impôts
59 Taxe ticket resto
60 Taxe des pôles de compétitivité
61 Taxe sur les banques
62 Taxe SPRE
63 Taxe radio : IFER
64 Taxe sur les feuilles de soins
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65 Taxe sur les points du permis de conduire
66 Taxe timbre
67 Taxe ANC
68 Taxe Grand Paris
69 Taxe sur les terrains agricoles constructibles
70 Taxe retraites « chapeaux »
70bis Taxe retraite chapeau
71 Taxe sur les hauts revenus
71bis Taxe sur les hauts revenus
72 Taxe sur les services de restauration
73 Taxe fée électricité
74 Taxe péage urbain
75 Taxe fibre optique
76 Taxe SNCF
77 Taxe des sans-papiers
78 Taxe des lycées français
79 Taxe du refus scolaire
80 Taxe sur les livres scolaires
81 Taxe sur les otages
82 Taxe passeport biométrique
83 Taxe de balayage
84 Taxe sur les droits d’inscription
85 Taxe ticket RU
86 Taxe AAH
87 Taxe des aidants
88 Taxe aide à domicile
89 Taxe emploi aidé
90 Taxe TVA
91 Taxe LMA
92 Taxe Velib’
93 Taxe foncière pour les terrains à bâtir
94 Taxe « triple play »
95 Taxe photovoltaïque pour les pro
96 Taxe France Telecom
97 Taxe assurance auto
98 Taxe d’habitation
99 Taxe sur les chiens dangereux
100 Taxe à la sortie
101 Taxe taxi
102 Taxe sur les travaux de rénovation
103 Taxe photovoltaïque pour les particuliers
104 Taxe loi Scellier
105 Taxe sur l’intérim
106 Taxe pass-foncier
107 Taxe ambulance
108 Taxe ticket modérateur
109 – 112 Taxes outre mer (4 niches)
113-115 Taxes immobilier de loisir (3niches)
116 Taxe souscriptions au capital des sociétés non cotées
117 Taxe souscriptions de parts de FCPI
118 Taxe souscriptions de parts de FIP
119 Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
120 Taxe SOFICA
121 Taxe investissements forestiers
122 Taxe travaux mobiliers classés
123 Taxe Malraux
124 Taxe Sofipêche
125 Taxe compte épargne codéveloppement
126 Taxe Loi Bouvard LMNP
127 Taxe protection du patrimoine naturel
128 Taxe prévention du risque technologique
129 Taxe assurance pour loyers impayés
130 Taxe jeunes mariés
131 Taxe actes hospitaliers
132 Taxe ALD 30
133 Taxe aide au logement
134 Taxe prestation d’accueil du jeune enfant
135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur habituel
136 Taxe de la VAD
137 Taxe allocations familiales
138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration
139 Taxe sur les successions
140 Taxe IFA
141 Taxe crédit-impôt-recherche
142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l’électricité en janvier 2011
143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus
144. Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma
145. Suppression du bonus GPL
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146. Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés
147. Majorer les plus-values mobilières et immobilières
148. La taxe sur la publicité extérieure fait polémique
149. Augmenter les cotisations des fonctionnaires.
150. Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google)
151. Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques.
153. Plus value immobilière majorée.
154. Taxe sécurité aérienne majorée de 15%.
155. Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels.
156. La suppression de l’ISF augmentera le poids de l’impôt pour tous.
157. Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans
158. Création d’un exit tax pour les ventes d’entreprises effectuées par des personnes désireuses d’aller à l’étranger.
159. Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances
160. Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur l’actif brut des divorcés
161. Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans
162. Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes
163. Alcools nouvelle hausse des droits
164. Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012
165. Bonus-Malus éco automobile réduit
166. Taxe de 3% sur l’hôtellerie de luxe en lieu et place de l’impôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA
augmentée de 5,5 à 7%.
167. Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps.
168. Impôt sur les sociétés. Suppression de l’abattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM.
169. Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC.
170. Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros.
171. Résidences secondaires. Suppression de l’abattement fixe de 10%, l’abattement suit l’inflation réelle. Or l’abattement fixe avait pour conséquence de supprimer
l’impôt au bout de dix ans.
172. Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012.
173. Assurances. Suppression de l’exonération de taxe sur les contrats.
174. Mutuelles. Création d’un prélèvement sur l’ensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% l’année précédente.
175. Immobilier. Hausse de 5 à 10% de l’impôt sur les plus values à long terme.
176. Fiscalité. Hausse de l’impôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part.
177. Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%.
178. Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé.
179. Modification à la baisse du dispositif Scellier. Pour la deuxième fois, le dispositif est diminué car étant trop avantageux !! Il est supprimé au 1er janvier 2013.
180. Actions en justice. Création d’un droit de timbre de 35 euros pour pouvoir entamer une action en justice.
181. Frégates de Taïwan. Une nouvelle dépense doit être inscrite au budget pour 460 millions d’euros.
182. Suppression de l’Allocation Equivalent Retraite au 1er janvier 2011.
183. Un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP : gain 1 milliard par an
184. Taxe sur les transactions financières.
185. Taxation des services de messagerie financière.
186. Les Foncières (SIIC) plus imposées de 40%, sortent des PEA.
187. Suppression de l’abattement de 15% sur les plus-values lors des ventes de chevaux.
188. Surtaxation des loyers pour des revenus de logements de moins de 14m2
189. Hausse de la TVA de 5,5% à 7%.
190. Augmentation de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 38.3%. Sous condition de 250 000 euros de chiffre d’affaires.
191. Indemnisation des indemnités journalières de maladie taxation à 60% du salaire net ou augmentation du nombre de jours de carence
192. Indemnités de licenciement soumises à prélèvement à partir de 72774 euros contre 109 000 euros actuellement.
193. Le prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers est relevé de 19 à 24%. Ce taux sera passé de 2007 à 2011 de 15 à 24% soit une progression de 60%.
194. Suppression de la non imposition sur les plus-values à long terme.
195. Création d’une journée supplémentaire de carence en matière de congés de maladie.
196. Tous les barèmes d’imposition sont gelés en 2012 et 2013.
197. L’inflation ne sera pas répercutée sur les allocations familiales en 2012 et 2013.
198. Hausse de la fiscalité locale de 22% en cinq ans, trois fois plus rapide que l’inflation constatée. Il s’agit de suppléer aux défaillances de l’Etat en matière sociale.
199. Nouvelle hausse du rabot sur les niches fiscales porté de 10 à 15%.
200. Plafonnement sur niches fiscales. Surtout ne pas confondre le plafonnement et le coup de rabot. Ce sont bien deux mesures distinctes.
201. Réduction de 20% du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable.
202. Augmentation des prix du gaz au 1er janvier 2012.
203. Blocage du taux d’intérêt des livrets A.
204. TVA Sociale. L’annonce d’une TVA Sociale toucherait les cotisations patronales, salariales, la CSG. Pour le moment nous ne savons rien sur le taux.
205. Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France.
La liste des impôts sous Hollande http://investisseurpro.com/impots-sous-hollande/
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Loi n° 86 797 du 3 juillet 1986 - article 3 legifrance
 

Nicolas sarkozy rappel des 205 taxes et impots

  • 1. Sarkozy, un beau programme! 1 Taxe forfait social 1bis Taxe forfait social 1ter Taxe forfait social 2 Taxe niches fiscales 3 Taxe intérêts d’emprunt 3bis Taxe intérêts d’emprunt 4 Taxe plus-value mobilières 4bis Taxe sur les plus-values mobilières 4ter Taxe sur les plus-values mobilières 5 Taxe accident du travail 6 Taxe forfait hospitalier 7 Taxe assurance-vie 8 Taxe Indemnités de fin de carrière 9 Taxe mutuelle santé 9bis Taxe mutuelle santé 10 Taxe carbone 11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo 12 Taxe européenne sur la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre 13 Taxe bonus 14 Taxe cotisation locale d’activité 15 Taxe cotisation complémentaire 16 Taxe des entreprises de réseau 17 Taxe européenne sur les banques 18 Taxe du rail 19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes 20 Taxe autoroute 21 Taxe radar 22 Taxe sur les jeux en ligne 23 Taxe universitaire 24 Taxe sur l’ISF 24bis Taxe sur l’ISF 25 Taxe sur les amendes 26 Taxe sur le kilowatt automobile 27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire) 28 Taxe déremboursement de certains médicaments 29 Taxe cotisations retraite 30 Taxe sur les cigarettes 30bis Taxe sur les cigarettes 30ter Taxe sur les Cigarettes 31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile) 32 Taxe Tobin, le retour 32bis Taxe Tobin, le retour se confirme 33 Taxe sur les enseignes publicitaires 34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis 35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge 36 Taxe boîte aux lettres 37 Taxe sur les motos 38 Taxe dépendance 38bis Taxe dépendance 39 Taxe fin de l’exonération de TVA pour les terrains à bâtir 40 Taxe dividendes et produits de placement à revenu fixe. 41 Taxe mondiale sur les banques 42 Taxe sur le gaz 42bis Taxe usine à gaz 43 Taxe sur les vaches cradingues 44 Taxe transport de vin 45 Taxe sur les PV immobilières 46 Taxe incendie 47 Taxe ampoule 48 Taxe parent isolé 49 Taxe obligation d’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie 50 Taxe malus automobile 51 Taxe TVA réduite sur les climatiseurs supprimée 52 Taxe majoration de 25% du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AGA 53 Taxe telecom 54 Taxe TVA sociale 55 Taxe sur les ramettes 56 Taxe générale sur les activités polluantes 57 Taxe cotisation patronale 58 Taxe de télé-déclaration d’impôts 59 Taxe ticket resto 60 Taxe des pôles de compétitivité 61 Taxe sur les banques 62 Taxe SPRE 63 Taxe radio : IFER 64 Taxe sur les feuilles de soins Nicolas Sarkozy : RAPPEL des CASSEROLES et des 205 TAXES et... http://www.brujitafr.fr/article-nicolas-sarkozy-publie-sur-sa-page-face... 3 sur 5 10/10/2014 15:53
  • 2. 65 Taxe sur les points du permis de conduire 66 Taxe timbre 67 Taxe ANC 68 Taxe Grand Paris 69 Taxe sur les terrains agricoles constructibles 70 Taxe retraites « chapeaux » 70bis Taxe retraite chapeau 71 Taxe sur les hauts revenus 71bis Taxe sur les hauts revenus 72 Taxe sur les services de restauration 73 Taxe fée électricité 74 Taxe péage urbain 75 Taxe fibre optique 76 Taxe SNCF 77 Taxe des sans-papiers 78 Taxe des lycées français 79 Taxe du refus scolaire 80 Taxe sur les livres scolaires 81 Taxe sur les otages 82 Taxe passeport biométrique 83 Taxe de balayage 84 Taxe sur les droits d’inscription 85 Taxe ticket RU 86 Taxe AAH 87 Taxe des aidants 88 Taxe aide à domicile 89 Taxe emploi aidé 90 Taxe TVA 91 Taxe LMA 92 Taxe Velib’ 93 Taxe foncière pour les terrains à bâtir 94 Taxe « triple play » 95 Taxe photovoltaïque pour les pro 96 Taxe France Telecom 97 Taxe assurance auto 98 Taxe d’habitation 99 Taxe sur les chiens dangereux 100 Taxe à la sortie 101 Taxe taxi 102 Taxe sur les travaux de rénovation 103 Taxe photovoltaïque pour les particuliers 104 Taxe loi Scellier 105 Taxe sur l’intérim 106 Taxe pass-foncier 107 Taxe ambulance 108 Taxe ticket modérateur 109 – 112 Taxes outre mer (4 niches) 113-115 Taxes immobilier de loisir (3niches) 116 Taxe souscriptions au capital des sociétés non cotées 117 Taxe souscriptions de parts de FCPI 118 Taxe souscriptions de parts de FIP 119 Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale 120 Taxe SOFICA 121 Taxe investissements forestiers 122 Taxe travaux mobiliers classés 123 Taxe Malraux 124 Taxe Sofipêche 125 Taxe compte épargne codéveloppement 126 Taxe Loi Bouvard LMNP 127 Taxe protection du patrimoine naturel 128 Taxe prévention du risque technologique 129 Taxe assurance pour loyers impayés 130 Taxe jeunes mariés 131 Taxe actes hospitaliers 132 Taxe ALD 30 133 Taxe aide au logement 134 Taxe prestation d’accueil du jeune enfant 135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur habituel 136 Taxe de la VAD 137 Taxe allocations familiales 138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration 139 Taxe sur les successions 140 Taxe IFA 141 Taxe crédit-impôt-recherche 142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l’électricité en janvier 2011 143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus 144. Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma 145. Suppression du bonus GPL Nicolas Sarkozy : RAPPEL des CASSEROLES et des 205 TAXES et... http://www.brujitafr.fr/article-nicolas-sarkozy-publie-sur-sa-page-face... 4 sur 5 10/10/2014 15:53
  • 3. 146. Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés 147. Majorer les plus-values mobilières et immobilières 148. La taxe sur la publicité extérieure fait polémique 149. Augmenter les cotisations des fonctionnaires. 150. Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google) 151. Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques. 153. Plus value immobilière majorée. 154. Taxe sécurité aérienne majorée de 15%. 155. Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels. 156. La suppression de l’ISF augmentera le poids de l’impôt pour tous. 157. Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans 158. Création d’un exit tax pour les ventes d’entreprises effectuées par des personnes désireuses d’aller à l’étranger. 159. Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances 160. Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur l’actif brut des divorcés 161. Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans 162. Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes 163. Alcools nouvelle hausse des droits 164. Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012 165. Bonus-Malus éco automobile réduit 166. Taxe de 3% sur l’hôtellerie de luxe en lieu et place de l’impôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA augmentée de 5,5 à 7%. 167. Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps. 168. Impôt sur les sociétés. Suppression de l’abattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM. 169. Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC. 170. Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros. 171. Résidences secondaires. Suppression de l’abattement fixe de 10%, l’abattement suit l’inflation réelle. Or l’abattement fixe avait pour conséquence de supprimer l’impôt au bout de dix ans. 172. Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012. 173. Assurances. Suppression de l’exonération de taxe sur les contrats. 174. Mutuelles. Création d’un prélèvement sur l’ensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% l’année précédente. 175. Immobilier. Hausse de 5 à 10% de l’impôt sur les plus values à long terme. 176. Fiscalité. Hausse de l’impôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part. 177. Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%. 178. Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé. 179. Modification à la baisse du dispositif Scellier. Pour la deuxième fois, le dispositif est diminué car étant trop avantageux !! Il est supprimé au 1er janvier 2013. 180. Actions en justice. Création d’un droit de timbre de 35 euros pour pouvoir entamer une action en justice. 181. Frégates de Taïwan. Une nouvelle dépense doit être inscrite au budget pour 460 millions d’euros. 182. Suppression de l’Allocation Equivalent Retraite au 1er janvier 2011. 183. Un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP : gain 1 milliard par an 184. Taxe sur les transactions financières. 185. Taxation des services de messagerie financière. 186. Les Foncières (SIIC) plus imposées de 40%, sortent des PEA. 187. Suppression de l’abattement de 15% sur les plus-values lors des ventes de chevaux. 188. Surtaxation des loyers pour des revenus de logements de moins de 14m2 189. Hausse de la TVA de 5,5% à 7%. 190. Augmentation de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 38.3%. Sous condition de 250 000 euros de chiffre d’affaires. 191. Indemnisation des indemnités journalières de maladie taxation à 60% du salaire net ou augmentation du nombre de jours de carence 192. Indemnités de licenciement soumises à prélèvement à partir de 72774 euros contre 109 000 euros actuellement. 193. Le prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers est relevé de 19 à 24%. Ce taux sera passé de 2007 à 2011 de 15 à 24% soit une progression de 60%. 194. Suppression de la non imposition sur les plus-values à long terme. 195. Création d’une journée supplémentaire de carence en matière de congés de maladie. 196. Tous les barèmes d’imposition sont gelés en 2012 et 2013. 197. L’inflation ne sera pas répercutée sur les allocations familiales en 2012 et 2013. 198. Hausse de la fiscalité locale de 22% en cinq ans, trois fois plus rapide que l’inflation constatée. Il s’agit de suppléer aux défaillances de l’Etat en matière sociale. 199. Nouvelle hausse du rabot sur les niches fiscales porté de 10 à 15%. 200. Plafonnement sur niches fiscales. Surtout ne pas confondre le plafonnement et le coup de rabot. Ce sont bien deux mesures distinctes. 201. Réduction de 20% du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable. 202. Augmentation des prix du gaz au 1er janvier 2012. 203. Blocage du taux d’intérêt des livrets A. 204. TVA Sociale. L’annonce d’une TVA Sociale toucherait les cotisations patronales, salariales, la CSG. Pour le moment nous ne savons rien sur le taux. 205. Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France. La liste des impôts sous Hollande http://investisseurpro.com/impots-sous-hollande/ Par Brujitafr Lundi 22 septembre 2014 ShareShare 4 CONTACT C.G.U. SIGNALER UN ABUS ARTICLES LES PLUS COMMENTÉS Nicolas Sarkozy : RAPPEL des CASSEROLES et des 205 TAXES et... http://www.brujitafr.fr/article-nicolas-sarkozy-publie-sur-sa-page-face... 5 sur 5 10/10/2014 15:53