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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du logement et de l’habitat durable
Direction générale de l’aménagement, du
logement et de la nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des
paysages
E00
Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre
des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés
collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du
programme national de rénovation urbaine
NOR : LHAL1606125N
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre du logement et de l’habitat durable
A
Pour exécution :
Préfets de région
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
Préfets de département
- Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M)
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP)
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Pour information :
- Secrétariat général du Gouvernement
- Secrétariat général du MEDDE et du MLHD
- Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature /Direction de l’habitat, de
l’urbanisme et des paysages
- Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère des affaires sociales et de la santé : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : Commissariat général à l’égalité des
territoires (CGET)
Résumé : La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en
œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des
associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au
financement du programme national de rénovation urbaine1 - formats et modalités
d’échanges d’informations entre l’Etat et l’UESL-Action Logement dans le cadre du
comité de pilotage.
Catégorie : Directive adressée par la ministre aux services
chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de
l’examen particulier des situations individuelles
Domaines : Logement
Mots clés liste fermée : Logement_Construction_Urbanisme Mots clés libres : attributions
logement social
Textes de référence : loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové
Circulaire(s) abrogée(s) :
- Annexe 2 de la circulaire D09016625 du 23 octobre 2009 relative à la
mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’UESL en faveur du
DALO et aux contreparties de la participation d’Action Logement au budget de
l’ANRU
- Clauses type annexées à la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la
mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’Union d’Economie
Sociale du Logement (UESL) et de l’Association Foncière Logement (AFL) ou de
ses filiales en faveur du Droit au logement opposable (DALO)
Date de mise en application : immédiate
1 La présente circulaire ne concerne pas le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU)
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Pièce(s) annexe(s) :
Annexe 1 : Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au
financement du PNRU par Action Logement au profit des associés collecteurs de
l’UESL-Action Logement
Annexe 2 : Modalités de saisie des logements dans le système SYPLO
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiées unitairement avec
les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL - Bilan
à novembre 2015
Annexe 4 : Courrier type à l’attention des bailleurs pour la mise à disposition de CIL de
logements dans des opérations financées par l’agence nationale pour la rénovation
urbaine
N° d’homologation Cerfa : néant
Publication BO Site Circulaires.gouv.fr
En vertu de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans sa rédaction issue de
l’article 123 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la
contribution financière d’Action Logement au titre de la mise en œuvre du programme national de
rénovation urbaine (PNRU) donne lieu à des contreparties. A ce titre, il a été décidé que ces contreparties
prendraient notamment la forme de droits de réservations locatives.
La convention Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) – Union des entreprises et des salariés pour
le logement (UESL) du 1er octobre 2009, stipule que l’Etat accordera aux comités interprofessionnels du
logement (CIL), associés collecteurs de l’UESL, un contingent de réservations de 10% des logements locatifs
sociaux reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de
l’Etat, hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% de logements
réservés au préfet). Les circulaires du 23 octobre 2009 et du 20 janvier 2012 ont exposé les modalités de mise
en œuvre de ces contreparties.
En raison du fait que ce dispositif n’a été mis en œuvre que sur un nombre limité de réservations, la
convention quinquennale 2015-2019 Etat-UESL du 2 décembre 2014 prévoit la conclusion d’une convention
tripartite entre l’Etat, l’UESL et l’ANRU dans le but de réviser le processus d’intervention des parties au
PNRU, notamment sur le volet des droits de réservations locatives et que la convention sera relayée aux
échelles régionale et départementale pour mise en œuvre sous forme d’une note technique (le terme utilisé
dans la convention est « circulaire » mais une note technique, qui constitue le vecteur approprié, remplit
l’objectif conventionnel).
La présente note technique est ainsi prise en application de la convention tripartite Etat-ANRU-UESL, signée
le 14 avril 2015. Elle a pour objet d’expliciter les nouvelles procédures à mettre en place selon les différents
cas de figure :
I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le
cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009
I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les
bailleurs dans le cadre d’une convention d’application
I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés
I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés
unitairement en stock
I- 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés
unitairement mais en flux
II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service
dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009
- 4 -
Les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont précisées en annexe 1.
La convention du 14 avril 2015 prévoit la création d’un comité de pilotage des contreparties entre l’Etat,
l’ANRU et l’UESL, qui a notamment pour but d’examiner le bilan des contreparties obtenues par l’UESL-
Action Logement. Les travaux de ce comité de pilotage se feront sur la base d’extractions du système SYPLO
permettant de lister les logements effectivement mis à disposition de l’UESL-Action Logement. Les
modalités de saisie des logements et d’extraction du système SYPLO sont décrites en annexe 2.
Le dispositif doit être mis en place dès réception de la présente note. Les attributions effectuées dans le cadre
de ce dispositif doivent contribuer à favoriser la mixité sociale dans les quartiers concernés par le PNRU.
La présente note technique sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de
la mer.
Le 29 Février 2016
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages
Laurent GIROMETTI
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ANNEXE 1
Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au financement du PNRU par
Action Logement au profit des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement
----------
Nouvelles modalités de mise en œuvre
Les contreparties au financement de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine
(PNRU) prennent la forme de droits de réservations subrogés aux CIL, associés collecteurs de l’UESL-Action
Logement, sur le contingent de logements réservés de l’Etat.
Ces droits de réservations représentent un contingent de réservations de 10% des logements locatifs sociaux
reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de l’Etat,
hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% au moins que
représente ce contingent). Le nombre de logement sera arrondi à l’entier le plus proche.
Ces contreparties sous forme de réservations locatives concernent 40% du contingent de logements réservés
de l’Etat dans des opérations de logements construits ou réhabilités engagées depuis le 1er janvier 2009 dans
le cadre du PNRU.
I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le cadre
des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009
Le dispositif instauré par la convention ANRU-UESL du 1er octobre 2009 et sa circulaire d’application du 23
octobre 2009 prévoit une mise à disposition des droits de réservation de l’Etat en faveur des CIL pour une
durée de 30 ans.
Toutefois, la convention entre l’Etat et l’UESL du 2 décembre 2014 prévoit que pour les logements neufs
pour lesquels les associés collecteurs de l’UESL-Action Logement n’ont pas pu bénéficier de droits de
réservations locatives issus du contingent de logements réservés de l’Etat, la durée du droit de réservation
est prolongée de trois ans, soit une durée totale de mise à disposition de trente-trois ans.
Sont concernés les logements locatifs sociaux déjà mis en service des opérations de construction neuve ou de
réhabilitation dès lors que l’opération a fait l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU
depuis le 1er janvier 2009 et relevant du contingent de logements réservés de l’Etat (hors des 5% maximum
prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat).
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I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les bailleurs
dans le cadre d’une convention d’application
Les conventions d’application signées entre les CIL et les bailleurs et dont la liste figure en annexe 3, sont
mises en œuvre selon les modalités prévues.
Les logements, identifiés et mis en service, dont les conventions d’application ont été signées entre les CIL et
les bailleurs font l’objet d’un suivi régulier par le comité de pilotage national Etat-ANRU-UESL, les formats
et modalités d’échanges d’informations dans le cadre du comité de pilotage étant décrits à l’annexe 2.
I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés
Dans ce cas, le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 précitée est remplacé par un
dispositif d’échanges de courriers.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés unitairement en
stock
Dans ce cas, vous sélectionnerez pour chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de
subvention de l’ANRU les logements qui sont mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action
Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition des associés collecteurs
de l’UESL-Action Logement doivent être représentatives des caractéristiques des logements de l’opération,
en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements
susceptibles de se libérer rapidement.
Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des
conventions de réservations Etat-bailleur.
La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise
trimestriellement à l’UESL.
Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment :
• Nom de l’opération ;
• Nom du quartier ;
• Nom du bailleur ;
• Code SIREN du bailleur ;
• Numéro du logement chez le bailleur ;
• Numéro RPLS du logement s’il existe ;
• Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ;
• Code postal de l’adresse du logement ;
• Libellé de la commune de l’adresse du logement ;
• Adresse complète du logement si elle est connue ;
• Etage ;
• Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ;
• Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI).
L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs.
Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des
logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de
l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.
- 3 -
Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu
entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée
considérée, soit 33 ans.
Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes :
• Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de
l’UESL désigné, à réception du congé ;
• Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ;
• Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect
de l’article R. 441-3 du CCH ;
• En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur
transmet copie de l’information au Préfet ;
• En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant
l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit
par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont
alors appliquées.
I 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés
unitairement mais en flux
Dans ce cas, vous identifierez chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de
l’ANRU, dans laquelle il y aura des logements mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action
Logement sur votre contingent.
Même lorsque le contingent réservé de l’Etat est géré en flux, et lorsque les logements réservés par lui ne
sont pas identifiés, il conviendra, afin de sécuriser les droits de l’Etat dans le temps, d’identifier les
logements qui feront l’objet d’une mise à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement.
C’est pourquoi, vous sélectionnerez pour chaque opération les logements qui seront mis à la disposition de
l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition d’Action
Logement doivent être représentatives de celles des logements de l’opération, en termes de localisations, de
typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements susceptibles de se libérer
rapidement.
Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des
conventions de réservations Etat-bailleur.
La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise
trimestriellement à l’UESL.
Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment :
• Nom de l’opération ;
• Nom du quartier ;
• Nom du bailleur ;
• Code SIREN du bailleur ;
• Numéro du logement chez le bailleur ;
• Numéro RPLS s’il existe ;
• Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ;
• Code postal de l’adresse du logement ;
• Libellé de la commune de l’adresse du logement ;
• Adresse complète du logement si elle est connue ;
• Etage ;
• Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ;
• Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI).
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L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs.
Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des
logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de
l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.
Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu
entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée
considérée, soit 33 ans.
Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes :
• Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de
l’UESL désigné, à réception du congé ;
• Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ;
• Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect
de l’article R. 441-3 du CCH ;
• En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur
transmet copie de l’information au Préfet ;
• En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant
l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit
par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont
alors appliquées.
II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service dans
le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009
Il s’agit d’opérations en cours de réalisation et dont les logements n’ont pas été mis en service à la date de la
présente note.
La subrogation du droit de réservation accordée aux CIL associés collecteurs de l’UESL-Action Logement
sera valable dès la première attribution qui suit la mise à disposition des logements pendant une durée de
trente ans.
Vous procèderez, concomitamment à la signature de la convention APL, à l’identification des logements
concernés au sein de ces opérations.
Le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 est remplacé par un dispositif
d’échanges de courriers.
Quel que soit le mode de gestion du contingent de logements réservés de l’Etat, vous sélectionnerez,
concomitamment à la signature de la convention APL, pour chaque opération faisant l’objet d’une décision
attributive de subvention de l’ANRU, les logements qui sont mis à la disposition des CIL, associés
collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à
disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement devront être représentatives des
caractéristiques des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de
financement.
Cette identification unitaire sera réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des
conventions de réservations Etat-bailleur.
La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise
trimestriellement à l’UESL.
- 5 -
Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment :
• Nom de l’opération ;
• Nom du quartier ;
• Nom du bailleur ;
• Code SIREN du bailleur ;
• Numéro du logement chez le bailleur ;
• Numéro RPLS du logement s’il existe ;
• Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ;
• Code postal de l’adresse du logement ;
• Libellé de la commune de l’adresse du logement ;
• Adresse complète du logement si elle est connue ;
• Etage ;
• Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ;
• Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI).
L’UESL répartira les réservations entre les CIL associés collecteurs de l’UESL.
Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adressera à chaque bailleur concerné la liste des
logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de
l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.
Une copie de ce courrier sera adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu
entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée
considérée, soit 30 ans.
Les modalités de gestion de ces logements seront les suivantes :
• Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de
l’UESL désigné, à réception du congé ;
• Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ;
• Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect
de l’article R. 441-3 du CCH ;
• En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur
transmet copie de l’information au Préfet ;
• En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant
l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit
par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont
alors appliquées.
-----------------------------------------
Dans tous les cas, quel que soit le mode de gestion retenu pour la gestion du contingent de l’Etat dans
votre département, les logements pour lesquels un CIL associé collecteur de l’UESL-Action Logement est
subrogé dans les droits de l’Etat seront gérés en stock.
Vous devrez faire figurer en annexe des conventions de réservation qui vous lient aux bailleurs la liste
des logements Cet ajout peut être effectué lors de la prochaine révision des conventions de réservation.
ANNEXE 2
Rétrocession de logements du contingent État à Action Logement
Saisie de l'information et suivi des restitutions
----------
I - Saisie d'un logement rétrocédé à Action Logement par l’État
La rétrocession à Action Logement d’un logement appartenant au contingent réservé de l’Etat doit
être saisie dans Syplo. Cette indication figure dans la fiche d'information du logement. Pour y
accéder :
1 - rechercher le logement à rétrocéder, par exemple par son numéro interne ou son numéro RPLS
depuis le module « Applications → Recherche de logements ».
2 - Dans la liste de résultats, cliquer sur l'icône de visualisation des détails.
3 - Une fiche synthétique « Informations sur le logement sélectionné » apparaît. Cliquer en bas à
gauche sur le bouton « Modifier le logement ».
4 - Une fiche « Modifier le logement » apparaît. Le cinquième bloc « Mise à disposition d'Action
Logement » permet de modifier le bouton radio éponyme, à positionner sur « oui ».
5 - Saisir les informations de contingent bénéficiaire (le CIL), d'entité bénéficiaire (Action Logement),
de date de début de la mise à disposition et de durée en année. Toutes ces informations sont
obligatoires. Terminer la saisie en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».
II - Extraction des données relatives aux logements rétrocédés
Il est possible d'extraire les logements rétrocédés sur un périmètre défini.
1 - Accéder au module « Applications → Analyse des données / Reporting ».
2 - Dans le troisième bloc « Exportation et restitution géographique des données », cliquer sur
« Analyser le parc de logements ».
3 - Une fiche de gestion des filtres de sélection sur le parc de logements apparaît. Une nouvelle
extraction doit être créée en cliquant en bas à gauche sur le bouton « créer un filtre ». Donner un nom,
une description et une visibilité. Dans le bloc « critère de sélection », dérouler la liste « critère » et
choisir « Mise à disposition d'action logement » . Dérouler la liste « valeur » en face et choisir « oui ».
4 - Le périmètre peut être affiné en cliquant sur le bouton « Ajouter un critère » et recommencer
l'opération, en choisissant un critère additionnel, autant de fois que nécessaire. Terminer la
préparation de l'extraction en cliquant sur le bouton « Enregistrer. »
5 - L'extraction est prête. Dans la liste d'exports disponibles, cliquer sur l'icône « Exportation au format
Zip » pour ouvrir une archive nommée « EXPORT_LOGEMENTS.ZIP » contenant la liste de
logements du périmètre. Elle contient le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV ».
6 - Extraire le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV » en l'important dans un tableur. Il en résulte
un tableau de logements dont les colonnes AB à AF donnent les informations saisies dans la fiche
logement : le statut de mise à disposition (oui / non), la date de mise à disposition, la durée en année,
le contingent bénéficiaire et l'entité bénéficiaire.
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Tirand plus cd & plai Chemin de Tirand 01000 BOURG EN BRESSE RC 7
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du 23ème RI plai & plus cd 38 rue du 23ème R.I 01000 BOURG EN BRESSE RC 2
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Joannes Son PLUC-CD et PLAI rue Alfred Bertholet 01000 BOURG EN BRESSE RC 2
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Loëze PLUCD et PLAI Quartier de Loeze 01000 BOURG EN BRESSE RC 5
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Avenue de Lyon PLUSCD et PLAI Avenue de Lyon 01000 BOURG EN BRESSE RC 3
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du stand PLUSCD 'Plein Sud' 01000 BOURG EN BRESSE RC 2
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Viriat - La Chambière PLUSCD et PLAI La Chambière 01000 BOURG EN BRESSE RC 2
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000
1 et 3 rue Maryse Bastié; 4,5 et 6 Place Maryse
Bastié; 7,9 et 11 rue Robert Schuman; 5,7 rue
Comte de Montrevel; 1,3,5,7 rue Pierre Chanel
01000 BOURG EN BRESSE RH 14
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000
2 et 4, rue Chantemerle et 1,2,3,4,5 et 7, rue
Docteur Temporal
01000 BOURG EN BRESSE RH 10
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000
1, 2 et 3, boulevard André Lévrier et 1, 3, 5 et 7,
rue Jean Moulin
01000 BOURG EN BRESSE RH 8
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1, 3, 7 et 9 rue Louis Blériot 01000 BOURG EN BRESSE RH 8
01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000
1,3,5,7,9,11,13 et 15, rue Hélène Boucher et 6,
rue Robert Schuman
01000 BOURG EN BRESSE RH 8
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001001 C1- Charnas (10 PLUS) avenue Rhin et Danube 07100 ANNONAY RC 1
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001002 C2- La Croze (10 PLUS) Chemin de Prades 07100 ANNONAY RC 1
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001003 C3- Bernaudin (17 PLUS) Cité de Bernaudin 07100 ANNONAY RC 2
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001008 C8- Zodiaque - devant le bât B (13 PLUS) 33 avenue jean moulin 07100 ANNONAY RC 1
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001002 Rh2- Bâtiment L Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 6
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001004 Rh4- Bâtiment G Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 6
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001007 C7- Beauregard (16 PLUS) beauregard, chemin de prades 07100 Annonay RC 2
07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001010 C10- Zodiaque-devant le bât G (26 PLUS) 39 avenue Jean Moulin 07100 Annonay RC 2
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001005 Hors site : Lazuel - PLUSCD 17% quartier Lazuel Sud 07200 AUBENAS RC 1
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001013 Parc sud PLUS AVENUE DE ZELZATE 07200 AUBENAS RC 1
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001015 Maison de santé PLUS QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RC 1
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001002 12-18 avenue deSchwarzenbek QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RH 3
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001003 3-7-9-17 avenue Zelzate 3-5-7-9-11-15-17 Av de Zelzate 07200 Aubenas RH 7
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001008 15 avenue deSchwarzenbek 15 Avenue de Schwarzenbeck 07200 Aubenas RH 1
07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001018 Horssite : La croisette -PLUS CD Impasse de la Coisette 07200 Aubenas RC 1
07 Ardèche SACOGA 02/06/2015 4788203030020003001 Hors site : ZI Ponson - opération n°2 PLUS CD 17%COTE DE BAZA 07200 AUBENAS RC 2
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75993990010 LES PINS LES PINS Quartier des pins 13127 VITROLLES RH 20
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 90193050710 PICON BUSSERINE 218 Chemin Ste Marthe 13014 MARSEILLE RH 35
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001001 PATIO DE SAINT LOUIS
Place de Saint Louis 189
avenue de St Louis
13015 MARSEILLE RC 4
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001005 VILLA ODDO 16 rue Villa Oddo 13015 MARSEILLE RC 3
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001010 VERGERS DE ST LOUIS
Les Vergers, Chemin Henri
Beyle
13015 MARSEILLE RC 4
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001001 OLIVERAIE
49 bis chemin du Vallon des
Tuves
13015 MARSEILLE RC 1
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001003 MAZET DU VALLON Chemin du Vallon des Tuves 13015 MARSEILLE RC 1
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001016 6 BD KABYLIE 6 bd Kabylie 13015 MARSEILLE RC 2
13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 85293050410-20002001 CORVETTE Place des Frégates 13015 MARSEILLE RC 3
13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000
Réhabilitation du parc conventionné APL
Griffeuille 2010
quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 31
13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000
Réhabilitation du parc non conventionné APL
Griffeuille
quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 35
13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020020000000 24 Logements PLUS CD 17 % Garouvin QUARTIER GAROUVIN 13140 MIRAMAS RC 2
13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7709305010050000000
PÔLE PANIER 2L9:2-12 rue Montbrion/2 St
Antoine-89 logts plaf 50000
2/12 Rue Montbrion 13002 Marseille RH 9
13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 9999305061051310000 Réhabilitation de 95 logements Bassens 2 Avenue de Boisbaudran 13015 Marseille RH 10
13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020050000000
Réhabilitation axe 6 et 7 : 6 et 7 allée des
Violettes
6 à 9 ALLEE DES VIOLETTES,
LA MAILLE II
13140 MIRAMAS RH 9
13 Bouches du Rhône ICF 21/07/2014 9999305071051300000
Réhabilitation 131 logements Cité Saint
Barthélémy
Allée Marcel SOULAT 13014 Marseille RH 13
13 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLUS CD à 22% Rue Edouard Vaillant 13003 MARSEILLE RC 2
13 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLAI Rue Edouard Vaillant 13203 MARSEILLE RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 'Les Beauvais' 16400 LA COURONNE RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000
C2 - Subv 5% - 10 logements PLUS - collectifs
-
Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000
C1 - Subv 17% - 10 logements PLUS CD
collectifs
Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 22, 24, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 5
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 48, 50, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 6
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 9, rue Gabriel Fauré Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 3
16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 8
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 30, bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 3
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 36, 38 Bd Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 4
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 6 et 8 bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 5
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Cité de l'Espoir - Rue de la Charité
Quartier Basseau Grande
Garenne
16000 ANGOULEME RH 4
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Bâtiment C - Rue Robert Schumann Grande Garenne 16000 ANGOULEME RH 14
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Les Joncos 16400 LA COURONNE RC 2
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Ilôt 1 - Bât D - Ma Campagne Bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000 Rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME RC 1
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% - Champniers 8 PLUS Rue de la Vanille 16430 Champniers RC 1
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000
G-C1 - Subv 17% - 16 Villas Urbaines PLUS CD
(HQE)
Rue Saint Exupery 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000
G-C1bis - Subv 5% - 16 Logements Collectifs
PLUS
Rue Saint-Exupery 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4665401050020000000 Subv 5% -Angoulême "Véchillot" - 16 PLUS Pont de Véchillot 16000 Angoulême RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000 Rue de la Ferme-Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 1
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% DIGNAC 17 16410 DIGNAC RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 La Grosse Pierre - Les Grillauds 16170 ST YRIEIX SUR CHARENTE RC 4
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Quartier de la Gare 16600 RUELLE SUR TOUVRE RC 1
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Rue de la Ferme Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Jonco 16400 LA COURONNE RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Rue Jean Bouillaud 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC RC 1
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Champ de Manoeuvre - Ilot 1 16800 SOYAUX RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000
Subv 5% - Saint Michel rue des Poètes -8
logement
Rue des Poètes 16370 SAINT MICHEL RC 1
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000
B-C1 - Subv 5% - 20 Logements Collectifs
PLUS (HQ
Basseau 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000
B-C1bis - Subv 17% - 20 Logements Collectifs
PLUS
Basseau 16000 ANGOULEME RC 2
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000
La Couronne - Etang des Moines Subv 5% - 8
PLUS
Etang des Moines 16400 LA COURONNE RC 1
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH2 - MYRTILLES Petite Garenne 16000 ANGOULEME RH 5
16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH5 - A, B, C, D
Petite Garenne, Ch Bois de la
Roche
16000 ANGOULEME RH 8
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001001
LANGEVIN PROLONGE "Platanes" (1 PLAI-9
PLUS CD 17% financés à 9%-3 PLUS)
rue Langevin Prolongée 26700 PIERRELATTE RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001004
RUE PAUL LANGEVIN "immeubles villas"( 3
PLAI-21 PLUS CD à 17 % financés à 9%)
Rue Roux 26700 PIERRELATTE RC 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001006
TENEMENT TOUR 4 "Ronsard" (1 PLAI-19
PLUS CD à 17% financés à 9 %-5 PLUS)
Rue Langevin 26700 PIERRELATTE RC 3
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001008
RUE PAUL LANGEVIN COLL. PLUS CD (à 17%
financé à 9%)
2 rue Claude Bernard 26235 PIERRELATTE RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001009
Plantades TERRAIN VALRIM "Jardins Saint
Jean"(1 PLAI - 9 PLUS CD à 12% financés à 9
% - 4 PLUS)
Lotissement Saint-Jean 26700 PIERRELATTE RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001018
TRICASTIN G GONTARDES ( 8 PLUS - 2
PLUS CD à 12% financés à 9%)
Place du Champ de Mars 26290
LES GRANGES
GONTARDES
RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001021
LES BLACHES ( 3 PLAI - 9 PLUS CD à 12%
financés à 9 % - 18 PLUS)
les blaches 26700 PIERRELATTE RC 3
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002001
OPR Darnis - Rue Paul Bert (11 PLUS - 5 PLAI -
7 PLUS CD à 17%)
Darnis - rue Paul Bert 26000 VALENCE RC 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002002 OPR Terrasses de Welia VEFA (20 PLUS) Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001001
REHABI 13 immeubles (parties communes
isolation éc
Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 30
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001002 REHABILITATION BAT 36 Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 4
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 0318206010020002002 Rue Duchesne (14 plus cd) Rue Thimonier 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998205010022613001 Boulevard Leclerc Boulevard Leclerc 26700 PIERRELATTE RC 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001032 LES BLACHES (15 PLUS) Lotissement Domaine de la Quaree26700 PIERRELATTE RC 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001033
VILLA MONTSOURIS-Rue Nicolle (4PLUS -
2PLAi)
QUARTIER DU ROCHER 26700 PIERRELATTE RC 1
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613001 Réhabilitation thermique bâtiment E Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 2
26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613002 Reprise façade G1 et G2 Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 1
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001017 OPR Rue Vincent d'Indy Square Pailherey 26100 ROMANS SUR ISERE RC 2
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001019 Rue Jules Ferry rue Jules Ferry 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001023 30 av Saint Donat 30 avenue Saint-Donat 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001024 Rue Emile Gras 8, rue Emile Gras 26100 ROMANS SUR ISERE RC 2
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001025
Pôle social - rue Berthelot - av du Maquis - la
Monnaie
Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001026 Rue Francis Poulenc rue Francis Poulenc 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001027 OPR Escale Blanche Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 3
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001002 Ifs rue Francis Poulenc 26100 ROMANS sur ISERE RH 3
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001003 Althæas / Fuchsias / Zinnias rue Vincent d'Indy, Ninon Vallin, bd Dunand26100 ROMANS sur ISERE RH 8
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001005 Magnolias / Fusains / Hortensias rue Ninon Vallin 26100 ROMANS sur ISERE RH 9
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001007 Jacinthes / ... / Tulipes Immeubles Jacinthes et Tulipes 26100 ROMANS sur ISERE RH 19
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001008 Lavandes / ... / Hermès Quartier la Monnaie 26100 ROMANS sur ISERE RH 16
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001009 Crocus / ... / Amaryllis allée des Muguets 26100 ROMANS sur ISERE RH 18
26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001010 Erables bld Henri Dunant 26100 ROMANS sur ISERE RH 9
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001001 OPR Orangers (12 PLAI) 1 et 5, allée Taine 26000 VALENCE RC 1
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001002 OPR Orangers (12 PLUS) 1 et 5 allée Taine 26000 VALENCE RC 2
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001003
OPR Châteaubriand (10 PLAI - 20 PLUS CD à
17%)
9, rue de Chateaubriand 26000 VALENCE RC 3
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001004 OPR Rue du Parc (7 PLAI - AA) 6 rue du Parc 26000 VALENCE RC 1
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001005 OPR Grand Rue (6 PLAI - AA) 7 Grand Rue 26000 VALENCE RC 1
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001006
OPR Bonnet - Romans (35 PLUS - 5 PLAI - 18
PLUS CD à 17%)
Avenue Bonnet 26000 VALENCE RC 6
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001007
OPR Rue Gounod (5 PLAI - 15 PLUS CD à
17%)
Rue Gounod 26000 VALENCE RC 3
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001008 OPR Terrasses de Welia VEFA (23 PLUS) 377, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 2
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001009 Rue Claude Bernard (3 PLAI-AA) 42,44, 46 rue claude bernard 26000 VALENCE RC 0
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001010
Rue Poincaré (6 PLUS - 10 PLAI - 10 PLUS CD
à 17%)
Rue Poincaré 26000 VALENCE RC 3
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001012 Individuels en diffus (10 PLAI-AA) opérations en diffus 26000 VALENCE RC 0
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001014 Avenue de l'Yser (6 PLAI - 18 PLUS CD à 17%) 17 avenue de l'Yser 26000 VALENCE RC 2
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001011
Latour - Maubourg (4 PLUS - 6 PLAI- 31 PLUS
CD à 17%)
Rue Servan 26000 VALENCE RC 4
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001013
Rue Brunet (14 PLUS - 11 PLAI - 45 PLUS CD
à 17%)
Rue Brunet 26000 VALENCE RC 7
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001016
Boulevard Gambetta (10 PLUS - 5 PLAI - 10
PLUS CD à 17%)
Rue Gambetta 26000 VALENCE RC 3
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001004 Orangers - Narcisses - Mimosas
rue reynaldo hahn, allée violet
le duc et allée taine
26000 VALENCE RH 14
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001001 Bleuets
Allée Champollion/Allée
Lamarck/ rue Ader/Allée
Laplace
26000 Valence RH 10
26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001002 Dolomites Sud - Esterel Nord Rue Ader 26000 Valence RH 13
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 ORNE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GRAVIGNY FICHE PATEY RUE DE LA FRICHE PATEY 27930 GRAVIGNY RC 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 1
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GUICHAINVILLE LES BLES D OR 27930 GUICHAINVILLE RC 1
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 9992301040052710000 MARCEAU / CARNOT RUE KLEBER HOCHE 27000 EVREUX RH 5
27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 752301030050001000 IMMEUBLES ASPIN RUE GEORGES DUHAMEL 27000 EVREUX RH 2
27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6312300010020000000 VERNON QUAI DE SEINE 106 AV DE ROUEN 27200 VERNON RC 1
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 ST SEBASTION ZAC VALLON FLEURI 27180
ST SEBASTIEN DE
MORSENT
RC 1
27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM CORREZE RUE Luxembourg 27400 LOUVIERS RH 1
27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM BIEVRE RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000
LOUVIERS RUE MAISON ROUGE IMM
OURCQ
OURCQ 27400 LOUVIERS RH 1
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS DIVERS RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM DOUBS RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 2
27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 NIEVRE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 3
27 Eure IMMOBILIERE BASSE SEINE 06/03/2014 932399001020002000 COURS MERCURE RUE DU PAS DES HEURES 27100 VAL DE REUIL RC 1
27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 LE VALLON FLEURI RUE BERNARD DE JUSSIEU 27180
ST SEBASTIEN DE
MORSENT
RC 1
27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 EVREUX CLOS DU COUDRAY 26 RUE DU COUDRAY 27000 EVREUX RC 1
27 Eure SECOMILE 24/03/2014 6312300010020000000 VILLIERS EN DESOEUVRE RUE DES ECOLES RUE DES ECOLES 27000 VILLIERS EN DESOEUVRE RC 1
27 Eure SECOMILE 24/03/2014 752301030020001000
ST SEBASTIEN DE MORSENT RUE
ECHIQUIERS
8 RUE DES ECHIQUIERS 27180
ST SEBASTIEN DE
MORSENT
RC 3
27 Eure SILOGE 06/03/2014 9922301040052700000 VAL FLEURI RUE ALBERT BAYER 27000 EVREUX RC 2
27 Eure SILOGE 06/03/2014 NR 25 RUE DU VAL FLEURY 25 RUE DU VAL FLEURY 27000 EVREUX RC 1
27 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 3 RUE YTZAK RABIN 3 RUE YTZAK RABIN 27000 EVREUX RC 1
27 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 EVREUX RUE D ARGENCE 38 BIS RUE D'ARGENCE 27000 EVREUX RC 2
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 ZAC TIBAOUS TOULOUSE 9 rue Jean Weber 31000 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 MONTAUDRAN ZAC ST EXUPERY
149 av de Lespinet-Bt C5, 1 rue
Terechkova-Bt D3
31000 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CARRE DES MINIMES 55 bld Silvio Trentin - Bât C 31000 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 RESIDENCE LOUIS D'AMBOISE TOULOUSE 191 route d'Albi - Bât A 31000 TOULOUSE RC 3
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CLOS VALERY 48 rue Paul Valéry 31000 TOULOUSE RC 4
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 LE TINTORET
10, 12, 13, 14, 16,18, 21, 22 cht
Le Tintoret et 9, 11, 13 rue du
Recteur Dottin
31100 TOULOUSE RH 30
31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 MESSAGER BT 17 10 cht Andre Messager 31100 TOULOUSE RH 18
31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000
225 ch ramelet moundi Relogement gdes
familles
31300 TOULOUSE RC 1
31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000 41 impasse Rigal La Reynerie, Bellefontaine 31000 TOULOUSE RC 1
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000
Parcelle E rue du Lot/Charente - Parcelle
Bagatelle n°1
8,10,12 rue de la Charente 31100 TOULOUSE RC 5
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Air France - MONTAUDRAN
Zac Saint-exupéry -
Montdaudran
31400 TOULOUSE RC 6
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Gard - Vestrepain tr1 13, 15 Rue de Vestrepain 31100 TOULOUSE RC 5
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr1 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 1
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr2 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 2
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Rozes de Brousse 2 et 4 rue Rozes de Brousse 31100 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Clos Dubois rue du Lot 31100 TOULOUSE RC 3
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 De Lattre de Tassigny 1 avenue de Lattre de Tassigny 31400 TOULOUSE RC 5
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Candie 5 et 7 rue Saint Jean François 31000 TOULOUSE RC 3
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Résidence les Saules 5 rue des Saules 31400 TOULOUSE RC 2
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 IMPASSE NIBOUL 12b chemin Niboul 31200 TOULOUSE RC 3
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 Grand Selve Tr2 Ilot 5 12, 14, 16 rue Froideterre 31200 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA MOULIS 147 rue de Croix Bénite 31200 TOULOUSE RC 5
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Alisier Blanc 150 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Les Jardins de Gaia 12 impasse du cimetière 31000 TOULOUSE RC 10
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Finistère 22 rue des Fougères 31000 TOULOUSE RC 3
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Louis Blériot
149b et 153 avenue de
Lespinet, 1 allée Philippe
Polder
31400 TOULOUSE RC 5
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 clos de Monlong 39 rue d'Huoda 31100 TOULOUSE RC 4
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Edgar Degas 1 rue Delphine Seyrig 31200 TOULOUSE RC 10
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Tour de Bagatelle (tranche 2)
2 rue de l'Orne et 1 rue de la
Manche
31100 TOULOUSE RH 15
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Anjou (tranche 2) 45 et 47 allée de Guyenne 31100 TOULOUSE RH 2
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Sylvain DAURIAC (6 ascenceurs) 12,14,16,18 rue J. Amilhau 31100 TOULOUSE RH 22
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Béarn 13 à 18 rue du Béarn 31100 TOULOUSE RH 20
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Grand d'Indy - Tranche 2
1,2,3,4 Cht. Jean Wiener et 1 à
7 ch. Vincent d'Indy
31100 TOULOUSE RH 24
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Garonne 34 à 50 allée henri Sellier 31400 TOULOUSE RH 20
31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence les Oiseaux - bât 1 et 3 -
rues Pélicans, Flamands et
Goelands
31400 TOULOUSE RH 13
31 Haute Garonne PROMOLOGIS 13/11/2013 3917301060020000000 98 avenue de Lavaur 31200 TOULOUSE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 EYSINES - Clos des Alisiers - 18 PLUS Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 CARBON BLANC Les Roches - 31 PLUS
Le Hameau des Roches (RO
Bassens Le Bousquet)
33560 Carbon Blanc RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 8 mai 45 ilôt 9 - 35 PLUS CD Rue du 8 mai 1945 33150 CENON RC 4
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Eysines Clos des Alisiers - 64 PLUS CD Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 6
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site St Médard en Jalles - Hastignan VEFA -
8 PLUS CD
Les Balcons d'Astignan. 33160 Saint Médard En Jalles. RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Quai Carriet - 45 PLUS CD
Quai Carriet - Résidence du
Fleuve.
33310
Lormont (RO Lormont
Génicart)
RC 5
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac Black Clawson/Clairière de Flore - Ilot 8 -
9 PLUS CD
Clairière de Flore - Ilot 8 33270 Floirac. RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac Rosa Parks Tr1 - Ilot 9, 10, 11- 20 PLUS
CD
Résidence Rosa Parks (ilot 9 à
11 - Libération)
33270 Floirac. RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac ZAC des quais VEFA Mesolia - 28
PLUS CD
ZAC des Quais - Ilot N 1. 33270 Floirac. RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site Moulin d'Antoune - 32ind PLUS CD +
Surch Fonc
Chemin du Moulin d'Antoune 33310 LORMONT (RO Génicart) RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site Saint Aubin du Médoc - Les Jardins de
Cante Perdrix (VEFA) - 16 PLUS-CD
Route de Saint-Médard 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Bordeaux Berges du lac - 91 PLUS CD
Résidence Le Marais - Ilot 2
(RO Floirac Libération)
33000 Bordeaux RC 9
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Pessac Le Pontet 20 PLUS CD 17% - ZAC
communautaire
RUE CHAUMET ET
MONTESQUIEU
33600 PESSAC RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac Le Marais - Libération - Ilot 2 - 61
PLUS CD
Résidence Le Marais (îlot 2-
Libération)
33270 Floirac RC 6
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 St Aubin Verdelet - 50 PLUS CD + SF AVENUE DU LYCEE 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 5
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 EUROPE / construction_PLUS CD 12%
Europe. Angle avenue de
l'Europe
33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Mérignac Libération - 30 PLUS CD Avenue de la Libération 33700 MERIGNAC RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 S/Site Génicart 3 / Plantagenêt - 49 collectifs PL
Résidence Plantagenêt. Av de
la Libération. LORMONT. (RO
Génicart)
33249 Lormont Génicart. RC 5
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site Mérignac - Avenue Jean Monet (VEFA) -
15 PLUS CD
Avenue Jean Monnet ; RO
Lormont Génicart (hors site)
33700 MERIGNAC RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site Le Bouscat - Résidence Solidaire - Pl.
Gambetta - 27 PLUS-CD
Rue Formigé 33110 LE BOUSCAT RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site - Mérignac - Rue Belle France (VEFA) -
14 PLUS-CD
Les Jardins de Capeyron.
Avenue Jean Cocteau
33700 MERIGNAC RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Site des Etangs - Lisière de l'Etang - 31 PLUS
CD +SF
Lisières de L'étang. Rue Emile
Combes.
33270 Floirac. RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac Rosa Parks Tr 2 - Ilot 12 et 15 - 15
PLUS CD +SF
rue Rosa Parks ; rue Victor
Schoelcher
33270 FLOIRAC RC 2
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000
Floirac Site du Manoir/cuisines centrales - 12
PLUS CD
Rues Y. du Manoir & Paul Gros -
Voie nouvelle
33270 FLOIRAC RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Les Neuves PLUS CD 12% Sabalette;Site Les Neuves 33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Garderat 2 PLUS CD 12% Garderat 33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000
H/Site Villenave d'Ornon - Gal Leclerc - 29
PLUS CD
Avenue du Général Leclerc 33140 VILLENAVE D'ORNON RC 3
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000
Clos de Cosse anciennement Ducleon PLUS
CD 12%
Chemin de Loume 33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Sabalette PLUS CD 12% Sabalette 33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Carignan de Bordeaux PLUS CD 12%
Les Muriers- Carignan-de-
Bordeaux
33560 SAINTE EULALIE RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 9997201120023310000
RO Aubiers - GINKO ilot A.1.3a cours de
québec
cours de québec 33000 Bordeaux RC 1
33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170050000000
Génicart 3 - Bois Fleuri. Rues Garosses-
Colonel Fabien-J. Moulin
M. Nouaux-Delstraint-Brosolette-
av. Libération-allée du Vercors
33310 LORMONT GENICART RH 35
34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 539104020020002000 ZAC DE LA COURONDELLE ILOT D1 plan de relance 34 500 BEZIERS RC 4
34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100030023400000 Les Hauts de Montbrun (ex Montifort) 34700 LODEVE RC 4
34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100040023400000 Résidences Chopin et Bizet, Berlioz, Ravel Route de Montpellier 34400 LUNEL RC 9
34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3001 Campériols - 40PLUS CD - 5 PLAI Rue des Avenaliers 34000 MONTPELLIER RC 5
34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3002 Batiment K - 33 PLUS CD-3 PLUS- 4 PLAI Petit Bart - rue des Epervières 34000 MONTPELLIER RC 4
34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000
Reconstruction hors site- Trencavel en diffus-
13 PLUS CD - 2 PLAI
Rue Raimon de Trencavel 34000 MONTPELLIER RC 1
34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000
Reconstruction hors site - Boussinesq en diffus -
7 PLUS CD - 1 PLAI
6 RUE BOUSSINESQ 34000 MONTPELLIER RC 1
34 Hérault OPH DE BEZIERS 11/02/2013 539104020020001000 Boulevard Jean Bouin et Avenue Vaquerin le Deveze Capendeguy 34500 BEZIERS RC 9
34 Hérault FDI HABITAT 00/07/2013 9999199015023410000 Ilôt des Caladons 34400 LUNEL RC 1
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 249250210005001000 Etienne LECARPENTIER RUE E LECARPENTIER 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 7
50 Manche LES CITES CHERBOURGEOISES 01/04/2015 2492502100050002001 LES PROVINCES BT BALANCE ET BELIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 20
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces RUES DE BRETAGNE ET PONTHIEU, SQUARES DE BRENNE ET SOLOGNE50130 CHERBOURG OCTEVILLE 46
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001026 0077 - PRESBYTERE 175 AVENUE DE PARIS 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 1
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001010 0081 - CARNOT BASSINS
18 RUE JACQUES ROUXEL,
23,25 PLACE LOUIS DARINOT
50100 CHERBOURG OCTEVILLE 8
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001007 0072 - GIFFARD
74,99,199 RUE DES
AIGUILLONS
50110 TOURLAVILLE 3
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001021 0082 - NOIRES MARES 2 RUE DES CLOS DU SUD 50120 EQUEURDREVILLE 1
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001025 0078 - 8 ORLEANAIS 8 RUE DE L'ORLEANAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001011 BLANC RUISSEAU
RESIDENCE LA PETITE
HOUGUE
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 3
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001024 0076 - SAILLANDERIE-6 et 17 RES LA PETITE MARE DU BOUTRUE DE NORMANDIE 50470 LA GLACERIE 2
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001023 0084 - MOTTERIE
N°16 IMPASSE LOUISE
ROUSSEAU
50470 LA GLACERIE 1
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020000000 ONGLET DUNANT N°33 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001014 MONTURBET RUE DE LA FOETRE - GRIMESNIL50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000
0012 - VOSGES - MEZIERES - 0048 - CITE
FOUGERES
2 à 14 RUE DES VOSGES, 67 RUE DU ROULE, 1 RUE DE METZ, 1 RUE DE MEZIERES, BATIMENTS A, C et D50100 CHERBOURG OCTEVILLE 26
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 GENTIANES
IMPASSES DE LA
MAURIENNE ET TARENTAISE
50100 CHERBOURG OCTEVILLE 10
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces
1à 9 RUE DE L'ARGONNE,
1,3,5,9,11 RUE DE BASSIGNY
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 21
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001006 PROVINCES
1,3,7,9 RUE DU BARROIS,
2,4,6 RUE DE WOEVRE
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 11
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001010 0013 - PROVINCES
1 à 5 SQ.DU SANCERROIS, 2
à 6 RUE DE L'ORLEANAIS
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 10
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001014
0014-FRONT MER-IMMEUBLE A DE SAINT
EXUPERY
2 à 6 PLACE DE
CORNOUAILLES
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 13
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001015 0014 - FRONT MER
2 à 12 RUE DU LEON, 2 à 12
RUE DU TREGOROIS, 2 à 8
RUE DU MAINE, 4 RUE DE
PENTHIEVRE, 3,5 RUE DES
BOCAGES
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 71
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001017 0014 - FRONT MER 1 RUE DU TREGOROIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 1
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001003 0016 - CITE LECLERC 6 RUE DE SAINTONGE, 12 AV.DE NORMANDIE, 10,12 RUE DE L'ORLEANAIS, 1,3 RUE DU LIMOUSIN, 10,12 AV.DE NORM50130 CHERBOURG OCTEVILLE 31
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 3 TOURS
RUES DU VIMEU ET
CAMBRESIS
50130 CHERBOURG OCTEVILLE 30
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Chatillonnais 1 RUE DU CHATILLONNAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 4
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Normande Nivernais RUES DU GATINAIS, ORLÉANAIS ET NORMANDIE, 2 SQ.DU NIVERNAIS50130 CHERBOURG OCTEVILLE 14
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050001019 0031 - CASINO 1,2,3,4,6 PLACE KENNEDY, 1 RUE LOUIS PHILIPPE, 37 AVENUE ARISTIDE BRIAND50100 CHERBOURG OCTEVILLE 22
50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050000000 CONVENTS RUE AMIRAL LEMONNIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 6
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000
001 FOURCHAMBAULT - La Garenne -
(11PLUS)
La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000
002 FOURCHAMBAULT - La Garenne (6 PLUS
CD)
La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 20 PLUS CD Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 2
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 10 PLUS Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000
009 COULANGES LES NEVERS -Le Ponty II
(10 PLUS CD)
Le Ponty II 58660 COULANGES-LES-NEVERS RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000
010 COULANGES LES NEVERS - Le Ponty II
(40 PLUS)
Rues des Hâtées, Haroun
Tazieff, route Veninges
58640 COULANGES-LES-NEVERS RC 4
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000
OPR Nevers ¿ quartier OUEST I -- 20 PLUS
CD
Rue Franchet d'Esperey 58000 NEVERS RC 2
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 014 NEVERS - Le Mouesse (20 PLUS) Les vignes Saint Lazard 58000 NEVERS RC 2
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 012 NEVERS - quartier Ouest II (20 PLUS CD)
Ouest II - Les résidences du
ruisseau, Rue Jean Georges
58000 NEVERS RC 3
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 013 NEVERS - quartier Ouest III (20 PLUS ) Rue Henri Fraisot 58000 NEVERS RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 015 NEVERS Les Loges (30 PLUS) Rue Jean MAITRON 58000 NEVERS RC 3
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 016 NEVERS rue Melle Bourgeois (11 PLUS )
20 Rue Mademoiselle
Bourgeois
58000 NEVERS RC 1
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060050001000 OPR 006 « Père de Foucault » NEVERS 6 à 25 rue Père de Foucauld 58000 NEVERS RH 5
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602080055800000
Réhabilitation 138 logts - Baratte III Allée de
Neubrandenbourg Bâtiments 18-19-20 à
NEVERS
3-4-5 Allée de
Neubrandenbourg
58000 NEVERS RH 14
58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602060055800000 15 rue Descartes et 12 rue A. Laveran 58000 NEVERS RH 3
65 Hautes Pyrénées PROMOLOGIS 13/11/2013 PLUS CD hors quartier (18 logts) 65000 TARBES RC 1
65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD VIDAL 65000 TARBES RC 6
65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD TERRAIN BATIMENT E 65000 TARBES RC 1
65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Unités E, G rue de Gascogne 65000 TARBES RC 2
65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD hors quartier (56 logts) 65000 TARBES RC 6
65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Pavillon Vidal 65000 TARBES RH 2
66 Pyrénées orientales IMMOBILIERE 3F 15/04/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif ILOT E 66000 Perpignan RC 4
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Pignon Centre Vernet Salanque 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque, les Pechers 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Nord Ouest église Ville Nord Ouest Eglise 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Square Nord Est 66000 Perpignan RC 1
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Pavillons le long stade 2 PLAI 21 PLUS CD 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Av. Aérodrome 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Maisons de Ville Est Square - 8 PLAI 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Mas Casenove - 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Patte d'Oie rue des Espaliers 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ex école Léon Blum 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Domaine d'Aragon 33, chemin de Torremila 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Nov Salanque Vernet Salanque ( GPM ) 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ecole Anatole France rue Colonel d'Ornano 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Diverses Ecole - 9 PLUS 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 St Genis des Tanyeres 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernat Salanque - Pavillon Nord Eglise 7 PLAI 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet. Salanque - Pavillons Nord Ecole 6 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 7,9 & 11 rue des Maçons
23 bis, rue du Puits des
Chaînes
66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 4 Place Cassanyes 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 10 - 12 Rue du Petit Saint Christophe 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 acquisition - amélioration de 45 PLAI Cité Baléares Rois de Majorque 66000 Perpignan RC 4
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 Acquisition - Amélioration de 40 PLAI
Cité Baléares - Rois de
Majorque
66000 Perpignan RC 4
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis construction collectif Nord Est 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV bande Nord Rue de Balcère 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Terrain LOR - Résidence 'Hora Nova' 66000 Perpignan RC 3
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 4 Boulevard Saint Assiscle - 25 PLUS CD 66000 Perpignan RC 3
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 9; bd St Assiscle 66000 Perpignan RC 3
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Vertefeuille - Rue du Pic Barbet 66000 Perpignan RC 2
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV parc Urbain Sud Stade 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Ex Torcatis - Maison de ville Sud stade GPM 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif 66000 Perpignan RC 4
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vernet Salanque
Réhabilitation résidence Vernet
Salanque
66000 Perpignan RH 38
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Création de logements relais
Vernet Peyrestortes - Vernet
Salanque
66000 Perpignan RH 5
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vt Salanque bât D et L Vernet Salanque Bât D et L 66000 Perpignan RH 6
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville - Réhabilitations HLM Al Puig
REHABILITATION CITE AL
PUIG
66000 Perpignan RH 6
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 1 - 71 logts Centre ville ancien Tranche 1 66000 Perpignan RH 7
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 3 - 65 logts
REHABILITATION CENTRE
ANCIEN Tranche 3
66000 Perpignan RH 7
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/Roud Résidence Roudayre 66000 Perpignan RH 40
66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/Roud
REHABILITATION RESIDENCE
TORCATIS
66000 Perpignan RH 16
66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 1
66 Pyrénées orientales PRSA 04/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 ROUTE DE L'HOPITAL 65-67 Route de l'Hôpital 67100 STRASBOURG 10
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000
LOTISSEMENT LES EMAILLERIES
ALSACIENNES
6 rue des Emailleries 67800 HOENHEIM 9
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 1394201052020000000 AVENUE SCHUMANN 24 et 30 avenue Schumann 67380 LINGOLSHEIM 3
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9994201190056700000 ROUTE DE L'ILE DES EPIS
7 9 11 13 15 19 21 23 25 27 29
route de l'Ile des Epis
67100 STRASBOURG 12
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 ROUTE DU RHIN 100 route du Rhin 67100 STRASBOURG 4
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140050000000 RUE DE LA CORSE
1 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22
rue de la Corse
67100 STRASBOURG 15
67 RUE DE PROVENCE
44 46 48 50 52 54 rue de
Provence
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 50a rue du Général de Gaulle 50a rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETT 1
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 RUE HOEPFFNER 2 rue Jean Hoepffner 67100 STRASBOURG 1
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9144201180020000000 RUE AURIOL 3 et 7 allée Jacqueline Auriol 67200 STRASBOURG 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 2-16 RUE COSTE ET BELLONTE 12 et 25 rue Coste et Bellonte 67200 STRASBOURG 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE PAUL BÂTIMENT
21 38 46 56 64 rue Paul
Bâtiment
67100 STRASBOURG 7
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU GENERAL DE GAULLE
2 8 10 rue du Général De
Gaulle
67380 LINGOLSHEIM 4
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE KONRAD ADENAUER 4 7 rue Konrad Adenauer 67380 LINGOLSHEIM 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR AVENUE DU RHIN 122 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG 10
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU RIETH 32 rue du Rieth 67100 STRASBOURG 3
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU KRITT 2-3 rue du Kritt 67100 STRASBOURG 3
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN ALBERTI 6 8 rue Jean Alberti 67100 STRASBOURG 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE EDOUARD COEURDEVEY 12-14 rue Edouard Coeurdevey 67100 STRASBOURG 2
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE FREPPEL 42 rue Freppel 67380 LINGOLSHEIM 1
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN MERMOZ 14 rue Jean Mermoz 67100 STRASBOURG 1
67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE D'AIGURANDE 4 rue D'aigurande 67100 STRASBOURG 1
67 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 1 6 rue Marie Hart 67200 STRASBOURG 10
67 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 2 15-17, 23 rue Montesquieu 67200 STRASBOURG 15
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 23 rue du Cèdre 23 rue du Cèdre 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 18 rue Saint-Claire 18 rue Saint-Claire 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 158 rue de Bâle 158 rue de Bâle 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 31 rue Ile Napoléon 31 rue Ile Napoléon 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 17 Porte du Miroir 17 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 21842010020020000000 17 rue Schwilgué 17 rue Schwilgué 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202100020000000 rue de la Mertzau 4 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 rue du Progrès
Ott Collin : 20-22-24-28 rue du
Progrès
68100 MULHOUSE RC 5
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 2 château Zu Rhein 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 157 Colmar 12-14 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 3
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 30 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 41 rue d'Illzach 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 23 rue des Moulins à Cernay 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 20 Boulevard Roosevelt 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR
17 bis Thann : 9 rue Antoine
Hertzog
68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Huguenin 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Bel Air 68100 MULHOUSE 3
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Illzach / Lefebvre 68100 MULHOUSE 2
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Thiestein / Lavoisier 68100 MULHOUSE 3
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Pupa Roosevelt 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Dauber Wagner 68100 MULHOUSE 1
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Accordéonnistes D5 68100 MULHOUSE 2
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR DAUBER 4-6-8 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 5
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Rey Lucquet BBC 68100 MULHOUSE 6
68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR LEONETTI 2,3 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 2
68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 39 rue des Vergers 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue du Cerf 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue Vauban 68100 MULHOUSE RC 1
68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 45 avenue Arsitide Briand 68100 MULHOUSE RC 3
68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 80 rue de la Comète 68100 MULHOUSE RC 1
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / Valdo
Ilot Valdo - Avenue Georges
Rougé
69120 VAULX EN VELIN RC 4
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / Rues Cuzin et D. Benzekri 69120 VAULX EN VELIN RC 3
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Cité Berliet école 1,3,5,7 et 9 DIX SEPTIEME 69800 Saint-Priest RC 7
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Grande rue 56 Grande Rue 69800 Saint-Priest RC 2
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Résidence Primavera 49, rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest RC 2
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 x 81 rue Anatole France 69800 Saint-Priest RC 2
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Onchères
1 et 3, rue des Onchères Vaulx
en Velin
69120 VAULX EN VELIN RH 12
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Laplace 1 et 2 chemin Jacques Laplace 69120 VAULX EN VELIN RH 12
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Résidence étudiante les Plates 15 chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN RH 10
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Noirettes 1 à 9 chemin de la Ferme 69120 VILLEURBANNE RH 11
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidences Mont Cindre Mont Gerbier
1 à 6 chemin du Mont Cindre et
1 à 5 ch Mont Gerbier
69120 VAULX EN VELIN RH 20
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8418212370050000000 Façade Maryse Bastié 162 d,e,f rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE RH 4
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 HBM 2 à 8, rue Anatole France 69800 SAINT-PRIEST RH 6
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 résidence Abbé Pierre (43 PLR)
16 à 24, rue Cité de l'Abbé
Pierre
69800 SAINT-PRIEST RH 4
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 Abbé Pierre 2 4 6 8 rue cité abbé pierre 69800 SAINT-PRIEST RH 5
69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 9998212520056910000 Réhabilitation Cordière
8 à 20 rue Louis Braille, 6, 12,
14 rue du Maréchal Koening
69800 SAINT-PRIEST RH 26
69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000
Résidence La Patio Grenadine - bâtiment B
(PLUSCD)
64/ 68 rues République et Zola 69700 TARARE RC 1
69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 Ilôt RocleT1 Rue de la République (PLUSCD) 64 rue de la République 69170 TARARE RC 2
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 LE VALVERT 46 à 56 Route de Feurs 69170 Tarare RC 1
69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 Gros pierre 3 rue Monseigneur Gardette 69170 Tarare RC 1
69 Rhône SA H L M CITE NOUVELLE 17/07/2015 9998212160026900000
Acquisition amélioration de 18 logements, 19,
rue des Capucins à Lyon 1er
19, rue des Capucins 69001 Lyon RC 2
69 Rhône SOLLAR 24/07/2014 0478212080020014001 Lyon 9ème / Dominos Avenue du Plateau 69009 Lyon RC 4
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0378212080050001001 OPR Secteur Sauvegarde 414 à 419, rue Marius Donjon 69009 LYON RH 14
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001001 Réhabilitation-restructuration du bâtiment A 125 et 139 à 143 av Jean Mermoz, 56 bis rue Pr Ranvier69008 LYON RH 10
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004025 Vaulx en Velin / Grapinière 91 avenue du 8 mai 1945 La grappinière69120 Vaulx-en-Velin RC 5
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004029 23, rue Leynaud 69001 Lyon 1er RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004030 Résidence Blue Factory - ZAC POP 8 - 107 av Gl Frère24, 26, rue J Auriol - Bât A 69008 Lyon 8e RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004031 Rue Marcel Cerdan ILOT 13 69009 Lyon RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004035 157, route de Vienne 69008 Lyon 8e RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004036 61 Grande Rue de la Croix Rousse 69004 LYON 4ème RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004037 38 rue Audibert lavirotte 69008 Lyon 8e RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004038 17 Boulevard Pinel LYON 3ème 69003 Lyon 3e et 7e RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004026 Lyon 8ème / Mermoz Nord - tranche 1 rue Caroline Aigle - Bâtiments 11 et 1369008 Lyon RC 6
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004028 Vénissieux / Darnaise tranche 2 : ilot 42-44 23 bis rue Claude Violet 69008 Lyon RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004032 OPR Genay - 16 logements Domaine de la Roue Lots 8, 9 69730 Genay RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004034 OPR Lyon ou autre opération à confirmer - 44 logementsRésid Parc Multimodal bât C,D 33 av Salengro, 366 rue Jacquard69120 VAULX EN VELIN RC 4
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004039 Lyon 1er/8 rue Romarin 8 rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004040 Lyon 1er/21 rue Romarin 21, rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 1
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001003 Réhabilitation-restructuration bât C
125 avenue Mermoz et 56bis
rue Ranvier
69008 Lyon 8e RH 10
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004024 Résidence Villadelads / Ecole des lads 25 PLUS-CDAvenue Mendès France - Secteur des Lads69500 Bron RC 3
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004027 Ilot 39 et pignon 410 Avenue Rosa Parks (Quartier Duchère)69009 Lyon 9e RC 5
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004041 Mermoz - bâtiment 3 Rue Berthe Morisot 69008 Lyon 8e RC 4
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004042 Mermoz bâtiment 21 rue E. Bosell 69008 Lyon 8e RC 2
69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004043 Mermoz bâtiment 26 rue E. Boselli 69008 Lyon 8e RC 3
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Vallon de la Bujerie rue de la Bujerie 72700 ALLONNES 2
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 champ de la fougère 2 champ de la fougère 2 72700 ALLONNES RC 2
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 OPR Le Vallon de la Bugerie Bd de Vendée 72700 ALLONNES RC 2
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Bujerie rue et impasse de la Bujerie 72700 ALLONNES RC 2
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Champ de la Fougère - 1 Rue de la Bérardière 72700 ALLONNES RC 2
72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Logements rue Bizet 8 rue Georges Bizet 72700 Allonnes RC 3
72 Sarthe MANCELLE D'HABITATION 29/06/2015 8695207040050000000 Tours 17 et 22 rue de Londres-Coulaines 17 et 22 rue de Londres - Coulaines72190 COULAINES RH 10
72 Sarthe
MANCELIERE LOGEMENT SOC
ECONOMIE MIXTE
29/06/2015 2035207090020000000 Maroc - 11 PLUS CD (12 %) 6 Rue du Docteur Calmette 72100 LE MANS RC 1
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001004 Montaigu - 22 PLAI (30 %) Rues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 2
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001005 Montaigu 2 - 4 PLUS CD (17 %)+ 1 PLAI (30 %)+ 33 PLUSRues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 4
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001006 Sables d'Or - 21 PLUS Rue des Sables d'Or 72000 LE MANS RC 2
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090020001013 G. Durand - 66 PLUS - 7 PLAI (20 %)- 7 PLUS CD (17 %)89 à 95 Avenue Georges Durand 72100 LE MANS RC 8
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001002 1 & 7 Alpes - Travaux intérieurs 1 et 7 rue des Alpes 72100 LE MANS RH 12
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001015 OPR Gué Bernisson - Isolation 2-6 Suède, 2-6 Hollande, 2-6 Norvège, 2-28 Allemagne, 2-16 Turquie et 30 Allemagne72100 LE MANS RH 27
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001021 Ardennes - Isolation 1 à 17 rue des Ardennes 72100 LE MANS RH 8
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001024 Espal - Travaux intérieurs 2 rue d'Autriche et 2 rue de Tchécoslovaquie72100 LE MANS RH 14
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001025 2-8 Herriot/5 & 8 Suisse/2-6 Grèce/Espal - Halls 2 à 8 rue Herriot, 5 et 8 rue de Suisse, 2 à 6 rue de Grèce72100 LE MANS RH 54
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001037 Bertinière -Isolation par l'extérieur 190, 192 et 202 rue de la Bertinière72100 LE MANS RH 6
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001041 Vosges/Jura - Double vitrage 42 à 50 rue des Vosges, 1 à 7 et 2 à 10 rue du Jura72100 LE MANS RH 26
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001042 Blum/Grande Bretagne - Halls 2 à 14 rue de Grande Bretagne, 11 à 19 rue Blum72100 LE MANS RH 11
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001027 4-10 Rembrandt/Fran Angelico/G. Durand/Bd. Des Glonnières - Double vitrage1 à 15 rue Van Gogh, 4 à 10 et 3 à 9 rue Fra Angélico, 3 à 7 Bd des Glonnières,72100 LE MANS RH 27
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001029 Ronceray - Travaux intérieurs 1-6 Gounod,1-29 Debussy,9-17 Ravel,3-15 Schubert,2-16 Beethoven,1-31 Bach,2-8 Falla72100 LE MANS RH 76
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001033 Bel Air - Salles de bain 26, rue Etienne Falconnet, 50 et 52, Bld des Glonnières72100 LE MANS RH 4
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001044 Pyramide - Double vitrage 1 à 3 allée Couperin, 5 rue Gounod, 18 et 20 rue Pyramides, 37 av Debussy72100 LE MANS RH 6
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002001 Groupe Bellevue 47 à 51 rue du Luxembourg - 40 à 48 et 41 à 45 avenue de Madrid72000 LE MANS RH 27
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002003 Groupe Banjan 2 à 10 rue de Copenhague, 1 à 9 rue de Budapest - 2 rue de Budapest72000 LE MANS RH 11
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002004 Groupe Madrid 2 à 24 et 7 à 23 rue de Rotterdam, 1 à 15 rue de La Haye72000 LE MANS RH 3
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 9995207070057210001 Martin Luther King - parties communes 57 à 63 rue de Saint Aubin 72000 LE MANS RH 15
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001038 Lumières - Isolation par l'extérieur
1-9 et 2-10 Laplace, 2-32
Galilée, 24-32 Roëmer, 1-9 et 2-
10 Flammarion, 30-36b
Churchill, 2-6 Lyot, 2-22
Lagrange, 2b-10 Képler
72000 Le Mans RH 56
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001039 Petit Jura - Isolation par l'extérieur 2 à 10 rue du Jura 72000 Le Mans RH 4
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001040 Gué Bernisson (phase 2) - Isolation par l'extérieur2 à 30 rue du Gué Bernisson et 1 à 5 rue de Pologne72000 Le Mans RH 15
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002002 Groupe Oslo 21 et 23 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 3
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002005 Groupe Etre Louzier 1, 2, 3 et 4 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 5
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001003 Alpes - 13 PLUS (5%)+ 13 PLAI (20 %) 3 et 5 rue des Alpes 72100 LE MANS RC 3
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001007 Frères Greban - 32 PLUS (5%) Rue des Fères Gréban 72000 LE MANS RC 3
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001009 Sagebien - 13 PLUS (5%) - 7 PLAI (20%) 26 à 34 rue Charcot et 6 à 14 rue Sagebien72000 LE MANS RC 2
72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001045 2 Aubrac - Isolation par l'extérieur 2 rue de l'Aubrac 72000 Le Mans RH 5
73 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLAI 1742 avenue daniel ROPS 73000 CHAMBERY RC 1
73 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLUS CD 1742 rue daniel rops 73000 CHAMBERY RC 3
MAJ 21/1/2016
Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage
Convention d'application
signée le jj/mm/aaaa
N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC
Nb de logements
affectés aux
collecteurs
Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL
associés collecteurs de l’UESL
73 Savoie SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000
Square de Normandie - 10 PLUS CD, 5 PLUS, 5
PLAI
avenue d'Annecy 73000 CHAMBERY RC 2
73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le creux du loup - menuiseries extérieures
rue du Mâconnais, av d'Annecy,
rue de champagne, rue du
beaujolais
73000 Chambéry RH 25
73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030020000000 Monge/Dacquin - PLUS CD rues Dacquin et Monge 73000 CHAMBERY RC 3
73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000
le Belledonne - menuiseries extérieures
isolation toiture
10 rue du Mâconnais 73000 CHAMBERY RH 14
73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 eficacité énergétique Tours Cassine 2 3 4 chemin des pervenches 73000 CHAMBERY RH 9
73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le bois joli - menuiseries extérieures
775-789-803-819-833-847 rue
des Combes/35-49-63 rue de la
Doria/ 37 rue de Verel
73000 CHAMBERY RH 9
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000
acacias fleuris/peupliers argentés/sapins bleus -
menuiseries et isolation toitures
rue du maconnais / rue de
champagne
73000 CHAMBERY RH 38
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000
Jean Girard Madoux 18 PLUS CD, 7 PLUS, 6
PLAI
rue Jean Girard Madoux 73000 CHAMBERY RC 3
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT A - SIERROZ - PLUS CD rue des Moellerons 73100 AIX LES BAINS RC 4
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000
PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche
1 - PLUS CD
parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 3
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000
PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche
3 - PLUS CD
parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000
Secteur Nord des Combes - îlot centre- 12
PLUSCD, 4 PLAI
Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 2
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000
Construction Sapins Bleus - 33 PLUSCD, 5
PLAI, 6 PLUS
Rue de Champagne 73000 CHAMBERY RC 4
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Sous Acacias Fleuris - 8 PLUSCD Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLUS CD
Rue du docteur François
gaillard
73100 AIX LES BAINS RC 3
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLAI
Rue du docteur François
gaillard
73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLUS CD
Rue du docteur François
gaillard
73100 AIX LES BAINS RC 2
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLAI
Rue du docteur François
gaillard
73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000
PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche
5 - PLUS CD
ZAC bords du Lac 73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 LE REPOSOIR - PLUS CD Rue des Fontaines 73100 AIX LES BAINS RC 2
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLUS CD 1245 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 2
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLAI 1245 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 1 - Franklin Roosevelt Boulevard Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 6
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 2 - Franklin Roosevelt Bd Franklin ROOSEVELT 73100 AIX LES BAINS RH 4
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LA CORVETTE - FRANKLIN ROOSEVELT rue joseph mottet 73100 AIX LES BAINS RH 7
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Goelette - Franklin Roosevelt Bd Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 4
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GALION - FRANKLIN ROOSEVELT rue pauline borghese 73100 AIX LES BAINS RH 7
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000 les sapins bleus - isolation façade et toiture
22, 34, 54, 62, 82, 92, 112 et
122 rue du Beaujolais
73000 CHAMBERY RH 8
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 L'ARTIMON - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 8
73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GRAND PAVOIS - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 8
73 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066050001008 LES MOUETTES - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 aix les bains RH 3
73 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066020001017 BOULEVARD LEPIC RAMUS - PLAI 1161 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000
POLE INTERMODAL - HOTEL
INTERNATIONAL - PLUS CD
avenue charles de gaulle /
boulevard wilson
73100 AIX LES BAINS RC 2
73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000
POLE INTERMODAL - HOTEL
INTERNATIONAL - PLUS
Angle de l'Avenue Charles de
Gaule et du Bd Wilson
73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 L'OURASI - PLUS CD
100 avenue de Marlioz, 3 rue
Clément Ader
73100 AIX LES BAINS RC 1
73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 Le RODIN - PLUS CD 951, 973, 977 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1
74 Haute-Savoie HALPADES mai-12 Romagny-terrain Parent-Vergys 74100 ANNEMASSE RC 2
74 Haute-Savoie HALPADES accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 2
74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat juil-11 Rue du Pralère 74100 ANNEMASSE RC 3
74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Entrée de Quartier-Triangle-av Verdun Rue Dusonchet 74100 ANNEMASSE RC 3
74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 3
76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 COLBERT/SOPANO bâtiment D 42 rue Cavée des Ecameaux 7650076500 ELBEUF RC 2
76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU 11 NOVEMBRE 76500 ELBEUF RC 3
76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 Ilot DUVAL 1 passage Dubuc Appt 7L et 23L 7650076500 ELBEUF RC 2
76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 21 COURS CARNOT 21 COURS CARNOT 76500 ELBEUF RC 2
76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942310060050002000 DE GRASSE 1 à 17 rue du Moulin St Etienne 7650076500 ELBEUF RH 11
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Nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l'UESL du fait de la participation d'Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine

  • 1. - 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l’habitat durable Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages E00 Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine NOR : LHAL1606125N (Texte non paru au Journal officiel) La ministre du logement et de l’habitat durable A Pour exécution : Préfets de région - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
  • 2. - 2 - Pour information : - Secrétariat général du Gouvernement - Secrétariat général du MEDDE et du MLHD - Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature /Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages - Agence nationale pour la rénovation urbaine - Secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère des affaires sociales et de la santé : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) Résumé : La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine1 - formats et modalités d’échanges d’informations entre l’Etat et l’UESL-Action Logement dans le cadre du comité de pilotage. Catégorie : Directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Domaines : Logement Mots clés liste fermée : Logement_Construction_Urbanisme Mots clés libres : attributions logement social Textes de référence : loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Circulaire(s) abrogée(s) : - Annexe 2 de la circulaire D09016625 du 23 octobre 2009 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’UESL en faveur du DALO et aux contreparties de la participation d’Action Logement au budget de l’ANRU - Clauses type annexées à la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) et de l’Association Foncière Logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du Droit au logement opposable (DALO) Date de mise en application : immédiate 1 La présente circulaire ne concerne pas le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
  • 3. - 3 - Pièce(s) annexe(s) : Annexe 1 : Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au financement du PNRU par Action Logement au profit des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement Annexe 2 : Modalités de saisie des logements dans le système SYPLO Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiées unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL - Bilan à novembre 2015 Annexe 4 : Courrier type à l’attention des bailleurs pour la mise à disposition de CIL de logements dans des opérations financées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine N° d’homologation Cerfa : néant Publication BO Site Circulaires.gouv.fr En vertu de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans sa rédaction issue de l’article 123 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la contribution financière d’Action Logement au titre de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) donne lieu à des contreparties. A ce titre, il a été décidé que ces contreparties prendraient notamment la forme de droits de réservations locatives. La convention Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) – Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) du 1er octobre 2009, stipule que l’Etat accordera aux comités interprofessionnels du logement (CIL), associés collecteurs de l’UESL, un contingent de réservations de 10% des logements locatifs sociaux reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de l’Etat, hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% de logements réservés au préfet). Les circulaires du 23 octobre 2009 et du 20 janvier 2012 ont exposé les modalités de mise en œuvre de ces contreparties. En raison du fait que ce dispositif n’a été mis en œuvre que sur un nombre limité de réservations, la convention quinquennale 2015-2019 Etat-UESL du 2 décembre 2014 prévoit la conclusion d’une convention tripartite entre l’Etat, l’UESL et l’ANRU dans le but de réviser le processus d’intervention des parties au PNRU, notamment sur le volet des droits de réservations locatives et que la convention sera relayée aux échelles régionale et départementale pour mise en œuvre sous forme d’une note technique (le terme utilisé dans la convention est « circulaire » mais une note technique, qui constitue le vecteur approprié, remplit l’objectif conventionnel). La présente note technique est ainsi prise en application de la convention tripartite Etat-ANRU-UESL, signée le 14 avril 2015. Elle a pour objet d’expliciter les nouvelles procédures à mettre en place selon les différents cas de figure : I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009 I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les bailleurs dans le cadre d’une convention d’application I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés unitairement en stock I- 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés unitairement mais en flux II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009
  • 4. - 4 - Les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont précisées en annexe 1. La convention du 14 avril 2015 prévoit la création d’un comité de pilotage des contreparties entre l’Etat, l’ANRU et l’UESL, qui a notamment pour but d’examiner le bilan des contreparties obtenues par l’UESL- Action Logement. Les travaux de ce comité de pilotage se feront sur la base d’extractions du système SYPLO permettant de lister les logements effectivement mis à disposition de l’UESL-Action Logement. Les modalités de saisie des logements et d’extraction du système SYPLO sont décrites en annexe 2. Le dispositif doit être mis en place dès réception de la présente note. Les attributions effectuées dans le cadre de ce dispositif doivent contribuer à favoriser la mixité sociale dans les quartiers concernés par le PNRU. La présente note technique sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Le 29 Février 2016 Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Laurent GIROMETTI
  • 5. - 1 - ANNEXE 1 Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au financement du PNRU par Action Logement au profit des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement ---------- Nouvelles modalités de mise en œuvre Les contreparties au financement de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) prennent la forme de droits de réservations subrogés aux CIL, associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur le contingent de logements réservés de l’Etat. Ces droits de réservations représentent un contingent de réservations de 10% des logements locatifs sociaux reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de l’Etat, hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% au moins que représente ce contingent). Le nombre de logement sera arrondi à l’entier le plus proche. Ces contreparties sous forme de réservations locatives concernent 40% du contingent de logements réservés de l’Etat dans des opérations de logements construits ou réhabilités engagées depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre du PNRU. I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009 Le dispositif instauré par la convention ANRU-UESL du 1er octobre 2009 et sa circulaire d’application du 23 octobre 2009 prévoit une mise à disposition des droits de réservation de l’Etat en faveur des CIL pour une durée de 30 ans. Toutefois, la convention entre l’Etat et l’UESL du 2 décembre 2014 prévoit que pour les logements neufs pour lesquels les associés collecteurs de l’UESL-Action Logement n’ont pas pu bénéficier de droits de réservations locatives issus du contingent de logements réservés de l’Etat, la durée du droit de réservation est prolongée de trois ans, soit une durée totale de mise à disposition de trente-trois ans. Sont concernés les logements locatifs sociaux déjà mis en service des opérations de construction neuve ou de réhabilitation dès lors que l’opération a fait l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU depuis le 1er janvier 2009 et relevant du contingent de logements réservés de l’Etat (hors des 5% maximum prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat).
  • 6. - 2 - I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les bailleurs dans le cadre d’une convention d’application Les conventions d’application signées entre les CIL et les bailleurs et dont la liste figure en annexe 3, sont mises en œuvre selon les modalités prévues. Les logements, identifiés et mis en service, dont les conventions d’application ont été signées entre les CIL et les bailleurs font l’objet d’un suivi régulier par le comité de pilotage national Etat-ANRU-UESL, les formats et modalités d’échanges d’informations dans le cadre du comité de pilotage étant décrits à l’annexe 2. I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés Dans ce cas, le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 précitée est remplacé par un dispositif d’échanges de courriers. Deux cas de figure peuvent se présenter : I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés unitairement en stock Dans ce cas, vous sélectionnerez pour chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU les logements qui sont mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement doivent être représentatives des caractéristiques des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements susceptibles de se libérer rapidement. Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur. La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise trimestriellement à l’UESL. Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment : • Nom de l’opération ; • Nom du quartier ; • Nom du bailleur ; • Code SIREN du bailleur ; • Numéro du logement chez le bailleur ; • Numéro RPLS du logement s’il existe ; • Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ; • Code postal de l’adresse du logement ; • Libellé de la commune de l’adresse du logement ; • Adresse complète du logement si elle est connue ; • Etage ; • Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ; • Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI). L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs. Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.
  • 7. - 3 - Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 33 ans. Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes : • Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de l’UESL désigné, à réception du congé ; • Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ; • Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect de l’article R. 441-3 du CCH ; • En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur transmet copie de l’information au Préfet ; • En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont alors appliquées. I 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés unitairement mais en flux Dans ce cas, vous identifierez chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU, dans laquelle il y aura des logements mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement sur votre contingent. Même lorsque le contingent réservé de l’Etat est géré en flux, et lorsque les logements réservés par lui ne sont pas identifiés, il conviendra, afin de sécuriser les droits de l’Etat dans le temps, d’identifier les logements qui feront l’objet d’une mise à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement. C’est pourquoi, vous sélectionnerez pour chaque opération les logements qui seront mis à la disposition de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition d’Action Logement doivent être représentatives de celles des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements susceptibles de se libérer rapidement. Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur. La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise trimestriellement à l’UESL. Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment : • Nom de l’opération ; • Nom du quartier ; • Nom du bailleur ; • Code SIREN du bailleur ; • Numéro du logement chez le bailleur ; • Numéro RPLS s’il existe ; • Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ; • Code postal de l’adresse du logement ; • Libellé de la commune de l’adresse du logement ; • Adresse complète du logement si elle est connue ; • Etage ; • Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ; • Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI).
  • 8. - 4 - L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs. Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4. Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 33 ans. Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes : • Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de l’UESL désigné, à réception du congé ; • Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ; • Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect de l’article R. 441-3 du CCH ; • En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur transmet copie de l’information au Préfet ; • En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont alors appliquées. II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009 Il s’agit d’opérations en cours de réalisation et dont les logements n’ont pas été mis en service à la date de la présente note. La subrogation du droit de réservation accordée aux CIL associés collecteurs de l’UESL-Action Logement sera valable dès la première attribution qui suit la mise à disposition des logements pendant une durée de trente ans. Vous procèderez, concomitamment à la signature de la convention APL, à l’identification des logements concernés au sein de ces opérations. Le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 est remplacé par un dispositif d’échanges de courriers. Quel que soit le mode de gestion du contingent de logements réservés de l’Etat, vous sélectionnerez, concomitamment à la signature de la convention APL, pour chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU, les logements qui sont mis à la disposition des CIL, associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement devront être représentatives des caractéristiques des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Cette identification unitaire sera réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur. La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise trimestriellement à l’UESL.
  • 9. - 5 - Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment : • Nom de l’opération ; • Nom du quartier ; • Nom du bailleur ; • Code SIREN du bailleur ; • Numéro du logement chez le bailleur ; • Numéro RPLS du logement s’il existe ; • Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ; • Code postal de l’adresse du logement ; • Libellé de la commune de l’adresse du logement ; • Adresse complète du logement si elle est connue ; • Etage ; • Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ; • Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI). L’UESL répartira les réservations entre les CIL associés collecteurs de l’UESL. Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adressera à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4. Une copie de ce courrier sera adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 30 ans. Les modalités de gestion de ces logements seront les suivantes : • Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de l’UESL désigné, à réception du congé ; • Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ; • Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect de l’article R. 441-3 du CCH ; • En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur transmet copie de l’information au Préfet ; • En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont alors appliquées. ----------------------------------------- Dans tous les cas, quel que soit le mode de gestion retenu pour la gestion du contingent de l’Etat dans votre département, les logements pour lesquels un CIL associé collecteur de l’UESL-Action Logement est subrogé dans les droits de l’Etat seront gérés en stock. Vous devrez faire figurer en annexe des conventions de réservation qui vous lient aux bailleurs la liste des logements Cet ajout peut être effectué lors de la prochaine révision des conventions de réservation.
  • 10. ANNEXE 2 Rétrocession de logements du contingent État à Action Logement Saisie de l'information et suivi des restitutions ---------- I - Saisie d'un logement rétrocédé à Action Logement par l’État La rétrocession à Action Logement d’un logement appartenant au contingent réservé de l’Etat doit être saisie dans Syplo. Cette indication figure dans la fiche d'information du logement. Pour y accéder : 1 - rechercher le logement à rétrocéder, par exemple par son numéro interne ou son numéro RPLS depuis le module « Applications → Recherche de logements ». 2 - Dans la liste de résultats, cliquer sur l'icône de visualisation des détails. 3 - Une fiche synthétique « Informations sur le logement sélectionné » apparaît. Cliquer en bas à gauche sur le bouton « Modifier le logement ». 4 - Une fiche « Modifier le logement » apparaît. Le cinquième bloc « Mise à disposition d'Action Logement » permet de modifier le bouton radio éponyme, à positionner sur « oui ».
  • 11. 5 - Saisir les informations de contingent bénéficiaire (le CIL), d'entité bénéficiaire (Action Logement), de date de début de la mise à disposition et de durée en année. Toutes ces informations sont obligatoires. Terminer la saisie en cliquant sur le bouton « Enregistrer ». II - Extraction des données relatives aux logements rétrocédés Il est possible d'extraire les logements rétrocédés sur un périmètre défini. 1 - Accéder au module « Applications → Analyse des données / Reporting ». 2 - Dans le troisième bloc « Exportation et restitution géographique des données », cliquer sur « Analyser le parc de logements ». 3 - Une fiche de gestion des filtres de sélection sur le parc de logements apparaît. Une nouvelle extraction doit être créée en cliquant en bas à gauche sur le bouton « créer un filtre ». Donner un nom, une description et une visibilité. Dans le bloc « critère de sélection », dérouler la liste « critère » et choisir « Mise à disposition d'action logement » . Dérouler la liste « valeur » en face et choisir « oui ». 4 - Le périmètre peut être affiné en cliquant sur le bouton « Ajouter un critère » et recommencer l'opération, en choisissant un critère additionnel, autant de fois que nécessaire. Terminer la préparation de l'extraction en cliquant sur le bouton « Enregistrer. » 5 - L'extraction est prête. Dans la liste d'exports disponibles, cliquer sur l'icône « Exportation au format Zip » pour ouvrir une archive nommée « EXPORT_LOGEMENTS.ZIP » contenant la liste de logements du périmètre. Elle contient le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV ». 6 - Extraire le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV » en l'important dans un tableur. Il en résulte un tableau de logements dont les colonnes AB à AF donnent les informations saisies dans la fiche logement : le statut de mise à disposition (oui / non), la date de mise à disposition, la durée en année, le contingent bénéficiaire et l'entité bénéficiaire.
  • 12. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Tirand plus cd & plai Chemin de Tirand 01000 BOURG EN BRESSE RC 7 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du 23ème RI plai & plus cd 38 rue du 23ème R.I 01000 BOURG EN BRESSE RC 2 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Joannes Son PLUC-CD et PLAI rue Alfred Bertholet 01000 BOURG EN BRESSE RC 2 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Loëze PLUCD et PLAI Quartier de Loeze 01000 BOURG EN BRESSE RC 5 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Avenue de Lyon PLUSCD et PLAI Avenue de Lyon 01000 BOURG EN BRESSE RC 3 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du stand PLUSCD 'Plein Sud' 01000 BOURG EN BRESSE RC 2 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Viriat - La Chambière PLUSCD et PLAI La Chambière 01000 BOURG EN BRESSE RC 2 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1 et 3 rue Maryse Bastié; 4,5 et 6 Place Maryse Bastié; 7,9 et 11 rue Robert Schuman; 5,7 rue Comte de Montrevel; 1,3,5,7 rue Pierre Chanel 01000 BOURG EN BRESSE RH 14 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 2 et 4, rue Chantemerle et 1,2,3,4,5 et 7, rue Docteur Temporal 01000 BOURG EN BRESSE RH 10 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1, 2 et 3, boulevard André Lévrier et 1, 3, 5 et 7, rue Jean Moulin 01000 BOURG EN BRESSE RH 8 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1, 3, 7 et 9 rue Louis Blériot 01000 BOURG EN BRESSE RH 8 01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1,3,5,7,9,11,13 et 15, rue Hélène Boucher et 6, rue Robert Schuman 01000 BOURG EN BRESSE RH 8 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001001 C1- Charnas (10 PLUS) avenue Rhin et Danube 07100 ANNONAY RC 1 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001002 C2- La Croze (10 PLUS) Chemin de Prades 07100 ANNONAY RC 1 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001003 C3- Bernaudin (17 PLUS) Cité de Bernaudin 07100 ANNONAY RC 2 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001008 C8- Zodiaque - devant le bât B (13 PLUS) 33 avenue jean moulin 07100 ANNONAY RC 1 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001002 Rh2- Bâtiment L Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 6 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001004 Rh4- Bâtiment G Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 6 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001007 C7- Beauregard (16 PLUS) beauregard, chemin de prades 07100 Annonay RC 2 07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001010 C10- Zodiaque-devant le bât G (26 PLUS) 39 avenue Jean Moulin 07100 Annonay RC 2 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001005 Hors site : Lazuel - PLUSCD 17% quartier Lazuel Sud 07200 AUBENAS RC 1 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001013 Parc sud PLUS AVENUE DE ZELZATE 07200 AUBENAS RC 1 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001015 Maison de santé PLUS QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RC 1 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001002 12-18 avenue deSchwarzenbek QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RH 3 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001003 3-7-9-17 avenue Zelzate 3-5-7-9-11-15-17 Av de Zelzate 07200 Aubenas RH 7 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001008 15 avenue deSchwarzenbek 15 Avenue de Schwarzenbeck 07200 Aubenas RH 1 07 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001018 Horssite : La croisette -PLUS CD Impasse de la Coisette 07200 Aubenas RC 1 07 Ardèche SACOGA 02/06/2015 4788203030020003001 Hors site : ZI Ponson - opération n°2 PLUS CD 17%COTE DE BAZA 07200 AUBENAS RC 2 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75993990010 LES PINS LES PINS Quartier des pins 13127 VITROLLES RH 20 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 90193050710 PICON BUSSERINE 218 Chemin Ste Marthe 13014 MARSEILLE RH 35 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001001 PATIO DE SAINT LOUIS Place de Saint Louis 189 avenue de St Louis 13015 MARSEILLE RC 4 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001005 VILLA ODDO 16 rue Villa Oddo 13015 MARSEILLE RC 3 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001010 VERGERS DE ST LOUIS Les Vergers, Chemin Henri Beyle 13015 MARSEILLE RC 4 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001001 OLIVERAIE 49 bis chemin du Vallon des Tuves 13015 MARSEILLE RC 1 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001003 MAZET DU VALLON Chemin du Vallon des Tuves 13015 MARSEILLE RC 1 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001016 6 BD KABYLIE 6 bd Kabylie 13015 MARSEILLE RC 2 13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 85293050410-20002001 CORVETTE Place des Frégates 13015 MARSEILLE RC 3 13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000 Réhabilitation du parc conventionné APL Griffeuille 2010 quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 31 13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000 Réhabilitation du parc non conventionné APL Griffeuille quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 35 13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020020000000 24 Logements PLUS CD 17 % Garouvin QUARTIER GAROUVIN 13140 MIRAMAS RC 2 13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7709305010050000000 PÔLE PANIER 2L9:2-12 rue Montbrion/2 St Antoine-89 logts plaf 50000 2/12 Rue Montbrion 13002 Marseille RH 9 13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 9999305061051310000 Réhabilitation de 95 logements Bassens 2 Avenue de Boisbaudran 13015 Marseille RH 10 13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020050000000 Réhabilitation axe 6 et 7 : 6 et 7 allée des Violettes 6 à 9 ALLEE DES VIOLETTES, LA MAILLE II 13140 MIRAMAS RH 9 13 Bouches du Rhône ICF 21/07/2014 9999305071051300000 Réhabilitation 131 logements Cité Saint Barthélémy Allée Marcel SOULAT 13014 Marseille RH 13 13 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLUS CD à 22% Rue Edouard Vaillant 13003 MARSEILLE RC 2 13 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLAI Rue Edouard Vaillant 13203 MARSEILLE RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 'Les Beauvais' 16400 LA COURONNE RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000 C2 - Subv 5% - 10 logements PLUS - collectifs - Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000 C1 - Subv 17% - 10 logements PLUS CD collectifs Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 22, 24, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 5 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 48, 50, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 6 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 9, rue Gabriel Fauré Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 3 16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 8 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 30, bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 3 Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL
  • 13. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 36, 38 Bd Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 4 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 6 et 8 bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 5 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Cité de l'Espoir - Rue de la Charité Quartier Basseau Grande Garenne 16000 ANGOULEME RH 4 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Bâtiment C - Rue Robert Schumann Grande Garenne 16000 ANGOULEME RH 14 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Les Joncos 16400 LA COURONNE RC 2 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Ilôt 1 - Bât D - Ma Campagne Bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000 Rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME RC 1 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% - Champniers 8 PLUS Rue de la Vanille 16430 Champniers RC 1 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000 G-C1 - Subv 17% - 16 Villas Urbaines PLUS CD (HQE) Rue Saint Exupery 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000 G-C1bis - Subv 5% - 16 Logements Collectifs PLUS Rue Saint-Exupery 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4665401050020000000 Subv 5% -Angoulême "Véchillot" - 16 PLUS Pont de Véchillot 16000 Angoulême RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000 Rue de la Ferme-Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 1 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% DIGNAC 17 16410 DIGNAC RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 La Grosse Pierre - Les Grillauds 16170 ST YRIEIX SUR CHARENTE RC 4 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Quartier de la Gare 16600 RUELLE SUR TOUVRE RC 1 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Rue de la Ferme Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Jonco 16400 LA COURONNE RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Rue Jean Bouillaud 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC RC 1 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Champ de Manoeuvre - Ilot 1 16800 SOYAUX RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000 Subv 5% - Saint Michel rue des Poètes -8 logement Rue des Poètes 16370 SAINT MICHEL RC 1 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 B-C1 - Subv 5% - 20 Logements Collectifs PLUS (HQ Basseau 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 B-C1bis - Subv 17% - 20 Logements Collectifs PLUS Basseau 16000 ANGOULEME RC 2 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 La Couronne - Etang des Moines Subv 5% - 8 PLUS Etang des Moines 16400 LA COURONNE RC 1 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH2 - MYRTILLES Petite Garenne 16000 ANGOULEME RH 5 16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH5 - A, B, C, D Petite Garenne, Ch Bois de la Roche 16000 ANGOULEME RH 8 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001001 LANGEVIN PROLONGE "Platanes" (1 PLAI-9 PLUS CD 17% financés à 9%-3 PLUS) rue Langevin Prolongée 26700 PIERRELATTE RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001004 RUE PAUL LANGEVIN "immeubles villas"( 3 PLAI-21 PLUS CD à 17 % financés à 9%) Rue Roux 26700 PIERRELATTE RC 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001006 TENEMENT TOUR 4 "Ronsard" (1 PLAI-19 PLUS CD à 17% financés à 9 %-5 PLUS) Rue Langevin 26700 PIERRELATTE RC 3 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001008 RUE PAUL LANGEVIN COLL. PLUS CD (à 17% financé à 9%) 2 rue Claude Bernard 26235 PIERRELATTE RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001009 Plantades TERRAIN VALRIM "Jardins Saint Jean"(1 PLAI - 9 PLUS CD à 12% financés à 9 % - 4 PLUS) Lotissement Saint-Jean 26700 PIERRELATTE RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001018 TRICASTIN G GONTARDES ( 8 PLUS - 2 PLUS CD à 12% financés à 9%) Place du Champ de Mars 26290 LES GRANGES GONTARDES RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001021 LES BLACHES ( 3 PLAI - 9 PLUS CD à 12% financés à 9 % - 18 PLUS) les blaches 26700 PIERRELATTE RC 3 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002001 OPR Darnis - Rue Paul Bert (11 PLUS - 5 PLAI - 7 PLUS CD à 17%) Darnis - rue Paul Bert 26000 VALENCE RC 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002002 OPR Terrasses de Welia VEFA (20 PLUS) Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001001 REHABI 13 immeubles (parties communes isolation éc Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 30 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001002 REHABILITATION BAT 36 Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 4 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 0318206010020002002 Rue Duchesne (14 plus cd) Rue Thimonier 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998205010022613001 Boulevard Leclerc Boulevard Leclerc 26700 PIERRELATTE RC 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001032 LES BLACHES (15 PLUS) Lotissement Domaine de la Quaree26700 PIERRELATTE RC 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001033 VILLA MONTSOURIS-Rue Nicolle (4PLUS - 2PLAi) QUARTIER DU ROCHER 26700 PIERRELATTE RC 1 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613001 Réhabilitation thermique bâtiment E Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 2 26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613002 Reprise façade G1 et G2 Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 1 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001017 OPR Rue Vincent d'Indy Square Pailherey 26100 ROMANS SUR ISERE RC 2 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001019 Rue Jules Ferry rue Jules Ferry 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001023 30 av Saint Donat 30 avenue Saint-Donat 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001024 Rue Emile Gras 8, rue Emile Gras 26100 ROMANS SUR ISERE RC 2 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001025 Pôle social - rue Berthelot - av du Maquis - la Monnaie Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001026 Rue Francis Poulenc rue Francis Poulenc 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001027 OPR Escale Blanche Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 3 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001002 Ifs rue Francis Poulenc 26100 ROMANS sur ISERE RH 3
  • 14. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001003 Althæas / Fuchsias / Zinnias rue Vincent d'Indy, Ninon Vallin, bd Dunand26100 ROMANS sur ISERE RH 8 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001005 Magnolias / Fusains / Hortensias rue Ninon Vallin 26100 ROMANS sur ISERE RH 9 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001007 Jacinthes / ... / Tulipes Immeubles Jacinthes et Tulipes 26100 ROMANS sur ISERE RH 19 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001008 Lavandes / ... / Hermès Quartier la Monnaie 26100 ROMANS sur ISERE RH 16 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001009 Crocus / ... / Amaryllis allée des Muguets 26100 ROMANS sur ISERE RH 18 26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001010 Erables bld Henri Dunant 26100 ROMANS sur ISERE RH 9 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001001 OPR Orangers (12 PLAI) 1 et 5, allée Taine 26000 VALENCE RC 1 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001002 OPR Orangers (12 PLUS) 1 et 5 allée Taine 26000 VALENCE RC 2 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001003 OPR Châteaubriand (10 PLAI - 20 PLUS CD à 17%) 9, rue de Chateaubriand 26000 VALENCE RC 3 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001004 OPR Rue du Parc (7 PLAI - AA) 6 rue du Parc 26000 VALENCE RC 1 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001005 OPR Grand Rue (6 PLAI - AA) 7 Grand Rue 26000 VALENCE RC 1 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001006 OPR Bonnet - Romans (35 PLUS - 5 PLAI - 18 PLUS CD à 17%) Avenue Bonnet 26000 VALENCE RC 6 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001007 OPR Rue Gounod (5 PLAI - 15 PLUS CD à 17%) Rue Gounod 26000 VALENCE RC 3 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001008 OPR Terrasses de Welia VEFA (23 PLUS) 377, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 2 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001009 Rue Claude Bernard (3 PLAI-AA) 42,44, 46 rue claude bernard 26000 VALENCE RC 0 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001010 Rue Poincaré (6 PLUS - 10 PLAI - 10 PLUS CD à 17%) Rue Poincaré 26000 VALENCE RC 3 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001012 Individuels en diffus (10 PLAI-AA) opérations en diffus 26000 VALENCE RC 0 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001014 Avenue de l'Yser (6 PLAI - 18 PLUS CD à 17%) 17 avenue de l'Yser 26000 VALENCE RC 2 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001011 Latour - Maubourg (4 PLUS - 6 PLAI- 31 PLUS CD à 17%) Rue Servan 26000 VALENCE RC 4 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001013 Rue Brunet (14 PLUS - 11 PLAI - 45 PLUS CD à 17%) Rue Brunet 26000 VALENCE RC 7 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001016 Boulevard Gambetta (10 PLUS - 5 PLAI - 10 PLUS CD à 17%) Rue Gambetta 26000 VALENCE RC 3 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001004 Orangers - Narcisses - Mimosas rue reynaldo hahn, allée violet le duc et allée taine 26000 VALENCE RH 14 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001001 Bleuets Allée Champollion/Allée Lamarck/ rue Ader/Allée Laplace 26000 Valence RH 10 26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001002 Dolomites Sud - Esterel Nord Rue Ader 26000 Valence RH 13 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 ORNE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GRAVIGNY FICHE PATEY RUE DE LA FRICHE PATEY 27930 GRAVIGNY RC 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 1 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GUICHAINVILLE LES BLES D OR 27930 GUICHAINVILLE RC 1 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 9992301040052710000 MARCEAU / CARNOT RUE KLEBER HOCHE 27000 EVREUX RH 5 27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 752301030050001000 IMMEUBLES ASPIN RUE GEORGES DUHAMEL 27000 EVREUX RH 2 27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6312300010020000000 VERNON QUAI DE SEINE 106 AV DE ROUEN 27200 VERNON RC 1 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 ST SEBASTION ZAC VALLON FLEURI 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT RC 1 27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM CORREZE RUE Luxembourg 27400 LOUVIERS RH 1 27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM BIEVRE RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS RUE MAISON ROUGE IMM OURCQ OURCQ 27400 LOUVIERS RH 1 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS DIVERS RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM DOUBS RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 2 27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 NIEVRE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 3 27 Eure IMMOBILIERE BASSE SEINE 06/03/2014 932399001020002000 COURS MERCURE RUE DU PAS DES HEURES 27100 VAL DE REUIL RC 1 27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 LE VALLON FLEURI RUE BERNARD DE JUSSIEU 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT RC 1 27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 EVREUX CLOS DU COUDRAY 26 RUE DU COUDRAY 27000 EVREUX RC 1 27 Eure SECOMILE 24/03/2014 6312300010020000000 VILLIERS EN DESOEUVRE RUE DES ECOLES RUE DES ECOLES 27000 VILLIERS EN DESOEUVRE RC 1 27 Eure SECOMILE 24/03/2014 752301030020001000 ST SEBASTIEN DE MORSENT RUE ECHIQUIERS 8 RUE DES ECHIQUIERS 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT RC 3 27 Eure SILOGE 06/03/2014 9922301040052700000 VAL FLEURI RUE ALBERT BAYER 27000 EVREUX RC 2 27 Eure SILOGE 06/03/2014 NR 25 RUE DU VAL FLEURY 25 RUE DU VAL FLEURY 27000 EVREUX RC 1 27 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 3 RUE YTZAK RABIN 3 RUE YTZAK RABIN 27000 EVREUX RC 1 27 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 EVREUX RUE D ARGENCE 38 BIS RUE D'ARGENCE 27000 EVREUX RC 2 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 ZAC TIBAOUS TOULOUSE 9 rue Jean Weber 31000 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 MONTAUDRAN ZAC ST EXUPERY 149 av de Lespinet-Bt C5, 1 rue Terechkova-Bt D3 31000 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CARRE DES MINIMES 55 bld Silvio Trentin - Bât C 31000 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 RESIDENCE LOUIS D'AMBOISE TOULOUSE 191 route d'Albi - Bât A 31000 TOULOUSE RC 3 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CLOS VALERY 48 rue Paul Valéry 31000 TOULOUSE RC 4
  • 15. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 LE TINTORET 10, 12, 13, 14, 16,18, 21, 22 cht Le Tintoret et 9, 11, 13 rue du Recteur Dottin 31100 TOULOUSE RH 30 31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 MESSAGER BT 17 10 cht Andre Messager 31100 TOULOUSE RH 18 31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000 225 ch ramelet moundi Relogement gdes familles 31300 TOULOUSE RC 1 31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000 41 impasse Rigal La Reynerie, Bellefontaine 31000 TOULOUSE RC 1 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Parcelle E rue du Lot/Charente - Parcelle Bagatelle n°1 8,10,12 rue de la Charente 31100 TOULOUSE RC 5 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Air France - MONTAUDRAN Zac Saint-exupéry - Montdaudran 31400 TOULOUSE RC 6 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Gard - Vestrepain tr1 13, 15 Rue de Vestrepain 31100 TOULOUSE RC 5 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr1 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 1 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr2 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 2 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Rozes de Brousse 2 et 4 rue Rozes de Brousse 31100 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Clos Dubois rue du Lot 31100 TOULOUSE RC 3 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 De Lattre de Tassigny 1 avenue de Lattre de Tassigny 31400 TOULOUSE RC 5 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Candie 5 et 7 rue Saint Jean François 31000 TOULOUSE RC 3 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Résidence les Saules 5 rue des Saules 31400 TOULOUSE RC 2 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 IMPASSE NIBOUL 12b chemin Niboul 31200 TOULOUSE RC 3 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 Grand Selve Tr2 Ilot 5 12, 14, 16 rue Froideterre 31200 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA MOULIS 147 rue de Croix Bénite 31200 TOULOUSE RC 5 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Alisier Blanc 150 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Les Jardins de Gaia 12 impasse du cimetière 31000 TOULOUSE RC 10 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Finistère 22 rue des Fougères 31000 TOULOUSE RC 3 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Louis Blériot 149b et 153 avenue de Lespinet, 1 allée Philippe Polder 31400 TOULOUSE RC 5 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 clos de Monlong 39 rue d'Huoda 31100 TOULOUSE RC 4 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Edgar Degas 1 rue Delphine Seyrig 31200 TOULOUSE RC 10 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Tour de Bagatelle (tranche 2) 2 rue de l'Orne et 1 rue de la Manche 31100 TOULOUSE RH 15 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Anjou (tranche 2) 45 et 47 allée de Guyenne 31100 TOULOUSE RH 2 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Sylvain DAURIAC (6 ascenceurs) 12,14,16,18 rue J. Amilhau 31100 TOULOUSE RH 22 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Béarn 13 à 18 rue du Béarn 31100 TOULOUSE RH 20 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Grand d'Indy - Tranche 2 1,2,3,4 Cht. Jean Wiener et 1 à 7 ch. Vincent d'Indy 31100 TOULOUSE RH 24 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Garonne 34 à 50 allée henri Sellier 31400 TOULOUSE RH 20 31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence les Oiseaux - bât 1 et 3 - rues Pélicans, Flamands et Goelands 31400 TOULOUSE RH 13 31 Haute Garonne PROMOLOGIS 13/11/2013 3917301060020000000 98 avenue de Lavaur 31200 TOULOUSE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 EYSINES - Clos des Alisiers - 18 PLUS Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 CARBON BLANC Les Roches - 31 PLUS Le Hameau des Roches (RO Bassens Le Bousquet) 33560 Carbon Blanc RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 8 mai 45 ilôt 9 - 35 PLUS CD Rue du 8 mai 1945 33150 CENON RC 4 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Eysines Clos des Alisiers - 64 PLUS CD Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 6 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site St Médard en Jalles - Hastignan VEFA - 8 PLUS CD Les Balcons d'Astignan. 33160 Saint Médard En Jalles. RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Quai Carriet - 45 PLUS CD Quai Carriet - Résidence du Fleuve. 33310 Lormont (RO Lormont Génicart) RC 5 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac Black Clawson/Clairière de Flore - Ilot 8 - 9 PLUS CD Clairière de Flore - Ilot 8 33270 Floirac. RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac Rosa Parks Tr1 - Ilot 9, 10, 11- 20 PLUS CD Résidence Rosa Parks (ilot 9 à 11 - Libération) 33270 Floirac. RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac ZAC des quais VEFA Mesolia - 28 PLUS CD ZAC des Quais - Ilot N 1. 33270 Floirac. RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Moulin d'Antoune - 32ind PLUS CD + Surch Fonc Chemin du Moulin d'Antoune 33310 LORMONT (RO Génicart) RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Saint Aubin du Médoc - Les Jardins de Cante Perdrix (VEFA) - 16 PLUS-CD Route de Saint-Médard 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Bordeaux Berges du lac - 91 PLUS CD Résidence Le Marais - Ilot 2 (RO Floirac Libération) 33000 Bordeaux RC 9 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Pessac Le Pontet 20 PLUS CD 17% - ZAC communautaire RUE CHAUMET ET MONTESQUIEU 33600 PESSAC RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac Le Marais - Libération - Ilot 2 - 61 PLUS CD Résidence Le Marais (îlot 2- Libération) 33270 Floirac RC 6 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 St Aubin Verdelet - 50 PLUS CD + SF AVENUE DU LYCEE 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 5
  • 16. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 EUROPE / construction_PLUS CD 12% Europe. Angle avenue de l'Europe 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Mérignac Libération - 30 PLUS CD Avenue de la Libération 33700 MERIGNAC RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 S/Site Génicart 3 / Plantagenêt - 49 collectifs PL Résidence Plantagenêt. Av de la Libération. LORMONT. (RO Génicart) 33249 Lormont Génicart. RC 5 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Mérignac - Avenue Jean Monet (VEFA) - 15 PLUS CD Avenue Jean Monnet ; RO Lormont Génicart (hors site) 33700 MERIGNAC RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Le Bouscat - Résidence Solidaire - Pl. Gambetta - 27 PLUS-CD Rue Formigé 33110 LE BOUSCAT RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site - Mérignac - Rue Belle France (VEFA) - 14 PLUS-CD Les Jardins de Capeyron. Avenue Jean Cocteau 33700 MERIGNAC RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Site des Etangs - Lisière de l'Etang - 31 PLUS CD +SF Lisières de L'étang. Rue Emile Combes. 33270 Floirac. RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac Rosa Parks Tr 2 - Ilot 12 et 15 - 15 PLUS CD +SF rue Rosa Parks ; rue Victor Schoelcher 33270 FLOIRAC RC 2 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Floirac Site du Manoir/cuisines centrales - 12 PLUS CD Rues Y. du Manoir & Paul Gros - Voie nouvelle 33270 FLOIRAC RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Les Neuves PLUS CD 12% Sabalette;Site Les Neuves 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Garderat 2 PLUS CD 12% Garderat 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Villenave d'Ornon - Gal Leclerc - 29 PLUS CD Avenue du Général Leclerc 33140 VILLENAVE D'ORNON RC 3 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Clos de Cosse anciennement Ducleon PLUS CD 12% Chemin de Loume 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Sabalette PLUS CD 12% Sabalette 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Carignan de Bordeaux PLUS CD 12% Les Muriers- Carignan-de- Bordeaux 33560 SAINTE EULALIE RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 9997201120023310000 RO Aubiers - GINKO ilot A.1.3a cours de québec cours de québec 33000 Bordeaux RC 1 33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170050000000 Génicart 3 - Bois Fleuri. Rues Garosses- Colonel Fabien-J. Moulin M. Nouaux-Delstraint-Brosolette- av. Libération-allée du Vercors 33310 LORMONT GENICART RH 35 34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 539104020020002000 ZAC DE LA COURONDELLE ILOT D1 plan de relance 34 500 BEZIERS RC 4 34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100030023400000 Les Hauts de Montbrun (ex Montifort) 34700 LODEVE RC 4 34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100040023400000 Résidences Chopin et Bizet, Berlioz, Ravel Route de Montpellier 34400 LUNEL RC 9 34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3001 Campériols - 40PLUS CD - 5 PLAI Rue des Avenaliers 34000 MONTPELLIER RC 5 34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3002 Batiment K - 33 PLUS CD-3 PLUS- 4 PLAI Petit Bart - rue des Epervières 34000 MONTPELLIER RC 4 34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000 Reconstruction hors site- Trencavel en diffus- 13 PLUS CD - 2 PLAI Rue Raimon de Trencavel 34000 MONTPELLIER RC 1 34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000 Reconstruction hors site - Boussinesq en diffus - 7 PLUS CD - 1 PLAI 6 RUE BOUSSINESQ 34000 MONTPELLIER RC 1 34 Hérault OPH DE BEZIERS 11/02/2013 539104020020001000 Boulevard Jean Bouin et Avenue Vaquerin le Deveze Capendeguy 34500 BEZIERS RC 9 34 Hérault FDI HABITAT 00/07/2013 9999199015023410000 Ilôt des Caladons 34400 LUNEL RC 1 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 249250210005001000 Etienne LECARPENTIER RUE E LECARPENTIER 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 7 50 Manche LES CITES CHERBOURGEOISES 01/04/2015 2492502100050002001 LES PROVINCES BT BALANCE ET BELIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 20 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces RUES DE BRETAGNE ET PONTHIEU, SQUARES DE BRENNE ET SOLOGNE50130 CHERBOURG OCTEVILLE 46 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001026 0077 - PRESBYTERE 175 AVENUE DE PARIS 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 1 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001010 0081 - CARNOT BASSINS 18 RUE JACQUES ROUXEL, 23,25 PLACE LOUIS DARINOT 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 8 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001007 0072 - GIFFARD 74,99,199 RUE DES AIGUILLONS 50110 TOURLAVILLE 3 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001021 0082 - NOIRES MARES 2 RUE DES CLOS DU SUD 50120 EQUEURDREVILLE 1 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001025 0078 - 8 ORLEANAIS 8 RUE DE L'ORLEANAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001011 BLANC RUISSEAU RESIDENCE LA PETITE HOUGUE 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 3 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001024 0076 - SAILLANDERIE-6 et 17 RES LA PETITE MARE DU BOUTRUE DE NORMANDIE 50470 LA GLACERIE 2 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001023 0084 - MOTTERIE N°16 IMPASSE LOUISE ROUSSEAU 50470 LA GLACERIE 1 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020000000 ONGLET DUNANT N°33 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001014 MONTURBET RUE DE LA FOETRE - GRIMESNIL50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 0012 - VOSGES - MEZIERES - 0048 - CITE FOUGERES 2 à 14 RUE DES VOSGES, 67 RUE DU ROULE, 1 RUE DE METZ, 1 RUE DE MEZIERES, BATIMENTS A, C et D50100 CHERBOURG OCTEVILLE 26
  • 17. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 GENTIANES IMPASSES DE LA MAURIENNE ET TARENTAISE 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 10 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces 1à 9 RUE DE L'ARGONNE, 1,3,5,9,11 RUE DE BASSIGNY 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 21 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001006 PROVINCES 1,3,7,9 RUE DU BARROIS, 2,4,6 RUE DE WOEVRE 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 11 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001010 0013 - PROVINCES 1 à 5 SQ.DU SANCERROIS, 2 à 6 RUE DE L'ORLEANAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 10 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001014 0014-FRONT MER-IMMEUBLE A DE SAINT EXUPERY 2 à 6 PLACE DE CORNOUAILLES 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 13 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001015 0014 - FRONT MER 2 à 12 RUE DU LEON, 2 à 12 RUE DU TREGOROIS, 2 à 8 RUE DU MAINE, 4 RUE DE PENTHIEVRE, 3,5 RUE DES BOCAGES 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 71 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001017 0014 - FRONT MER 1 RUE DU TREGOROIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 1 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001003 0016 - CITE LECLERC 6 RUE DE SAINTONGE, 12 AV.DE NORMANDIE, 10,12 RUE DE L'ORLEANAIS, 1,3 RUE DU LIMOUSIN, 10,12 AV.DE NORM50130 CHERBOURG OCTEVILLE 31 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 3 TOURS RUES DU VIMEU ET CAMBRESIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 30 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Chatillonnais 1 RUE DU CHATILLONNAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 4 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Normande Nivernais RUES DU GATINAIS, ORLÉANAIS ET NORMANDIE, 2 SQ.DU NIVERNAIS50130 CHERBOURG OCTEVILLE 14 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050001019 0031 - CASINO 1,2,3,4,6 PLACE KENNEDY, 1 RUE LOUIS PHILIPPE, 37 AVENUE ARISTIDE BRIAND50100 CHERBOURG OCTEVILLE 22 50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050000000 CONVENTS RUE AMIRAL LEMONNIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 6 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 001 FOURCHAMBAULT - La Garenne - (11PLUS) La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 002 FOURCHAMBAULT - La Garenne (6 PLUS CD) La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 20 PLUS CD Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 2 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 10 PLUS Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 009 COULANGES LES NEVERS -Le Ponty II (10 PLUS CD) Le Ponty II 58660 COULANGES-LES-NEVERS RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 010 COULANGES LES NEVERS - Le Ponty II (40 PLUS) Rues des Hâtées, Haroun Tazieff, route Veninges 58640 COULANGES-LES-NEVERS RC 4 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ quartier OUEST I -- 20 PLUS CD Rue Franchet d'Esperey 58000 NEVERS RC 2 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 014 NEVERS - Le Mouesse (20 PLUS) Les vignes Saint Lazard 58000 NEVERS RC 2 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 012 NEVERS - quartier Ouest II (20 PLUS CD) Ouest II - Les résidences du ruisseau, Rue Jean Georges 58000 NEVERS RC 3 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 013 NEVERS - quartier Ouest III (20 PLUS ) Rue Henri Fraisot 58000 NEVERS RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 015 NEVERS Les Loges (30 PLUS) Rue Jean MAITRON 58000 NEVERS RC 3 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 016 NEVERS rue Melle Bourgeois (11 PLUS ) 20 Rue Mademoiselle Bourgeois 58000 NEVERS RC 1 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060050001000 OPR 006 « Père de Foucault » NEVERS 6 à 25 rue Père de Foucauld 58000 NEVERS RH 5 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602080055800000 Réhabilitation 138 logts - Baratte III Allée de Neubrandenbourg Bâtiments 18-19-20 à NEVERS 3-4-5 Allée de Neubrandenbourg 58000 NEVERS RH 14 58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602060055800000 15 rue Descartes et 12 rue A. Laveran 58000 NEVERS RH 3 65 Hautes Pyrénées PROMOLOGIS 13/11/2013 PLUS CD hors quartier (18 logts) 65000 TARBES RC 1 65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD VIDAL 65000 TARBES RC 6 65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD TERRAIN BATIMENT E 65000 TARBES RC 1 65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Unités E, G rue de Gascogne 65000 TARBES RC 2 65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD hors quartier (56 logts) 65000 TARBES RC 6 65 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Pavillon Vidal 65000 TARBES RH 2 66 Pyrénées orientales IMMOBILIERE 3F 15/04/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif ILOT E 66000 Perpignan RC 4 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Pignon Centre Vernet Salanque 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque, les Pechers 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Nord Ouest église Ville Nord Ouest Eglise 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Square Nord Est 66000 Perpignan RC 1
  • 18. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Pavillons le long stade 2 PLAI 21 PLUS CD 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Av. Aérodrome 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Maisons de Ville Est Square - 8 PLAI 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Mas Casenove - 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Patte d'Oie rue des Espaliers 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ex école Léon Blum 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Domaine d'Aragon 33, chemin de Torremila 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Nov Salanque Vernet Salanque ( GPM ) 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ecole Anatole France rue Colonel d'Ornano 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Diverses Ecole - 9 PLUS 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 St Genis des Tanyeres 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernat Salanque - Pavillon Nord Eglise 7 PLAI 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet. Salanque - Pavillons Nord Ecole 6 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 7,9 & 11 rue des Maçons 23 bis, rue du Puits des Chaînes 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 4 Place Cassanyes 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 10 - 12 Rue du Petit Saint Christophe 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 acquisition - amélioration de 45 PLAI Cité Baléares Rois de Majorque 66000 Perpignan RC 4 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 Acquisition - Amélioration de 40 PLAI Cité Baléares - Rois de Majorque 66000 Perpignan RC 4 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis construction collectif Nord Est 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV bande Nord Rue de Balcère 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Terrain LOR - Résidence 'Hora Nova' 66000 Perpignan RC 3 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 4 Boulevard Saint Assiscle - 25 PLUS CD 66000 Perpignan RC 3 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 9; bd St Assiscle 66000 Perpignan RC 3 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Vertefeuille - Rue du Pic Barbet 66000 Perpignan RC 2 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV parc Urbain Sud Stade 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Ex Torcatis - Maison de ville Sud stade GPM 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif 66000 Perpignan RC 4 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vernet Salanque Réhabilitation résidence Vernet Salanque 66000 Perpignan RH 38 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Création de logements relais Vernet Peyrestortes - Vernet Salanque 66000 Perpignan RH 5 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vt Salanque bât D et L Vernet Salanque Bât D et L 66000 Perpignan RH 6 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville - Réhabilitations HLM Al Puig REHABILITATION CITE AL PUIG 66000 Perpignan RH 6 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 1 - 71 logts Centre ville ancien Tranche 1 66000 Perpignan RH 7 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 3 - 65 logts REHABILITATION CENTRE ANCIEN Tranche 3 66000 Perpignan RH 7 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/Roud Résidence Roudayre 66000 Perpignan RH 40 66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/Roud REHABILITATION RESIDENCE TORCATIS 66000 Perpignan RH 16 66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 1 66 Pyrénées orientales PRSA 04/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 ROUTE DE L'HOPITAL 65-67 Route de l'Hôpital 67100 STRASBOURG 10 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 LOTISSEMENT LES EMAILLERIES ALSACIENNES 6 rue des Emailleries 67800 HOENHEIM 9 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 1394201052020000000 AVENUE SCHUMANN 24 et 30 avenue Schumann 67380 LINGOLSHEIM 3 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9994201190056700000 ROUTE DE L'ILE DES EPIS 7 9 11 13 15 19 21 23 25 27 29 route de l'Ile des Epis 67100 STRASBOURG 12 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 ROUTE DU RHIN 100 route du Rhin 67100 STRASBOURG 4 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140050000000 RUE DE LA CORSE 1 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 rue de la Corse 67100 STRASBOURG 15 67 RUE DE PROVENCE 44 46 48 50 52 54 rue de Provence 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 50a rue du Général de Gaulle 50a rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETT 1 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 RUE HOEPFFNER 2 rue Jean Hoepffner 67100 STRASBOURG 1 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9144201180020000000 RUE AURIOL 3 et 7 allée Jacqueline Auriol 67200 STRASBOURG 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 2-16 RUE COSTE ET BELLONTE 12 et 25 rue Coste et Bellonte 67200 STRASBOURG 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE PAUL BÂTIMENT 21 38 46 56 64 rue Paul Bâtiment 67100 STRASBOURG 7
  • 19. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU GENERAL DE GAULLE 2 8 10 rue du Général De Gaulle 67380 LINGOLSHEIM 4 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE KONRAD ADENAUER 4 7 rue Konrad Adenauer 67380 LINGOLSHEIM 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR AVENUE DU RHIN 122 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG 10 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU RIETH 32 rue du Rieth 67100 STRASBOURG 3 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU KRITT 2-3 rue du Kritt 67100 STRASBOURG 3 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN ALBERTI 6 8 rue Jean Alberti 67100 STRASBOURG 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE EDOUARD COEURDEVEY 12-14 rue Edouard Coeurdevey 67100 STRASBOURG 2 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE FREPPEL 42 rue Freppel 67380 LINGOLSHEIM 1 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN MERMOZ 14 rue Jean Mermoz 67100 STRASBOURG 1 67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE D'AIGURANDE 4 rue D'aigurande 67100 STRASBOURG 1 67 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 1 6 rue Marie Hart 67200 STRASBOURG 10 67 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 2 15-17, 23 rue Montesquieu 67200 STRASBOURG 15 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 23 rue du Cèdre 23 rue du Cèdre 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 18 rue Saint-Claire 18 rue Saint-Claire 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 158 rue de Bâle 158 rue de Bâle 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 31 rue Ile Napoléon 31 rue Ile Napoléon 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 17 Porte du Miroir 17 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 21842010020020000000 17 rue Schwilgué 17 rue Schwilgué 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202100020000000 rue de la Mertzau 4 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 rue du Progrès Ott Collin : 20-22-24-28 rue du Progrès 68100 MULHOUSE RC 5 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 2 château Zu Rhein 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 157 Colmar 12-14 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 3 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 30 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 41 rue d'Illzach 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 23 rue des Moulins à Cernay 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 20 Boulevard Roosevelt 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 17 bis Thann : 9 rue Antoine Hertzog 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Huguenin 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Bel Air 68100 MULHOUSE 3 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Illzach / Lefebvre 68100 MULHOUSE 2 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Thiestein / Lavoisier 68100 MULHOUSE 3 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Pupa Roosevelt 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Dauber Wagner 68100 MULHOUSE 1 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Accordéonnistes D5 68100 MULHOUSE 2 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR DAUBER 4-6-8 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 5 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Rey Lucquet BBC 68100 MULHOUSE 6 68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR LEONETTI 2,3 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 2 68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 39 rue des Vergers 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue du Cerf 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue Vauban 68100 MULHOUSE RC 1 68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 45 avenue Arsitide Briand 68100 MULHOUSE RC 3 68 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 80 rue de la Comète 68100 MULHOUSE RC 1 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / Valdo Ilot Valdo - Avenue Georges Rougé 69120 VAULX EN VELIN RC 4 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / Rues Cuzin et D. Benzekri 69120 VAULX EN VELIN RC 3 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Cité Berliet école 1,3,5,7 et 9 DIX SEPTIEME 69800 Saint-Priest RC 7 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Grande rue 56 Grande Rue 69800 Saint-Priest RC 2 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Résidence Primavera 49, rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest RC 2 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 x 81 rue Anatole France 69800 Saint-Priest RC 2 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Onchères 1 et 3, rue des Onchères Vaulx en Velin 69120 VAULX EN VELIN RH 12 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Laplace 1 et 2 chemin Jacques Laplace 69120 VAULX EN VELIN RH 12 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Résidence étudiante les Plates 15 chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN RH 10 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Noirettes 1 à 9 chemin de la Ferme 69120 VILLEURBANNE RH 11 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidences Mont Cindre Mont Gerbier 1 à 6 chemin du Mont Cindre et 1 à 5 ch Mont Gerbier 69120 VAULX EN VELIN RH 20 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8418212370050000000 Façade Maryse Bastié 162 d,e,f rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE RH 4 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 HBM 2 à 8, rue Anatole France 69800 SAINT-PRIEST RH 6 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 résidence Abbé Pierre (43 PLR) 16 à 24, rue Cité de l'Abbé Pierre 69800 SAINT-PRIEST RH 4 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 Abbé Pierre 2 4 6 8 rue cité abbé pierre 69800 SAINT-PRIEST RH 5 69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 9998212520056910000 Réhabilitation Cordière 8 à 20 rue Louis Braille, 6, 12, 14 rue du Maréchal Koening 69800 SAINT-PRIEST RH 26 69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 Résidence La Patio Grenadine - bâtiment B (PLUSCD) 64/ 68 rues République et Zola 69700 TARARE RC 1 69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 Ilôt RocleT1 Rue de la République (PLUSCD) 64 rue de la République 69170 TARARE RC 2
  • 20. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 LE VALVERT 46 à 56 Route de Feurs 69170 Tarare RC 1 69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 Gros pierre 3 rue Monseigneur Gardette 69170 Tarare RC 1 69 Rhône SA H L M CITE NOUVELLE 17/07/2015 9998212160026900000 Acquisition amélioration de 18 logements, 19, rue des Capucins à Lyon 1er 19, rue des Capucins 69001 Lyon RC 2 69 Rhône SOLLAR 24/07/2014 0478212080020014001 Lyon 9ème / Dominos Avenue du Plateau 69009 Lyon RC 4 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0378212080050001001 OPR Secteur Sauvegarde 414 à 419, rue Marius Donjon 69009 LYON RH 14 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001001 Réhabilitation-restructuration du bâtiment A 125 et 139 à 143 av Jean Mermoz, 56 bis rue Pr Ranvier69008 LYON RH 10 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004025 Vaulx en Velin / Grapinière 91 avenue du 8 mai 1945 La grappinière69120 Vaulx-en-Velin RC 5 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004029 23, rue Leynaud 69001 Lyon 1er RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004030 Résidence Blue Factory - ZAC POP 8 - 107 av Gl Frère24, 26, rue J Auriol - Bât A 69008 Lyon 8e RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004031 Rue Marcel Cerdan ILOT 13 69009 Lyon RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004035 157, route de Vienne 69008 Lyon 8e RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004036 61 Grande Rue de la Croix Rousse 69004 LYON 4ème RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004037 38 rue Audibert lavirotte 69008 Lyon 8e RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004038 17 Boulevard Pinel LYON 3ème 69003 Lyon 3e et 7e RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004026 Lyon 8ème / Mermoz Nord - tranche 1 rue Caroline Aigle - Bâtiments 11 et 1369008 Lyon RC 6 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004028 Vénissieux / Darnaise tranche 2 : ilot 42-44 23 bis rue Claude Violet 69008 Lyon RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004032 OPR Genay - 16 logements Domaine de la Roue Lots 8, 9 69730 Genay RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004034 OPR Lyon ou autre opération à confirmer - 44 logementsRésid Parc Multimodal bât C,D 33 av Salengro, 366 rue Jacquard69120 VAULX EN VELIN RC 4 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004039 Lyon 1er/8 rue Romarin 8 rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004040 Lyon 1er/21 rue Romarin 21, rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 1 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001003 Réhabilitation-restructuration bât C 125 avenue Mermoz et 56bis rue Ranvier 69008 Lyon 8e RH 10 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004024 Résidence Villadelads / Ecole des lads 25 PLUS-CDAvenue Mendès France - Secteur des Lads69500 Bron RC 3 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004027 Ilot 39 et pignon 410 Avenue Rosa Parks (Quartier Duchère)69009 Lyon 9e RC 5 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004041 Mermoz - bâtiment 3 Rue Berthe Morisot 69008 Lyon 8e RC 4 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004042 Mermoz bâtiment 21 rue E. Bosell 69008 Lyon 8e RC 2 69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004043 Mermoz bâtiment 26 rue E. Boselli 69008 Lyon 8e RC 3 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Vallon de la Bujerie rue de la Bujerie 72700 ALLONNES 2 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 champ de la fougère 2 champ de la fougère 2 72700 ALLONNES RC 2 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 OPR Le Vallon de la Bugerie Bd de Vendée 72700 ALLONNES RC 2 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Bujerie rue et impasse de la Bujerie 72700 ALLONNES RC 2 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Champ de la Fougère - 1 Rue de la Bérardière 72700 ALLONNES RC 2 72 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Logements rue Bizet 8 rue Georges Bizet 72700 Allonnes RC 3 72 Sarthe MANCELLE D'HABITATION 29/06/2015 8695207040050000000 Tours 17 et 22 rue de Londres-Coulaines 17 et 22 rue de Londres - Coulaines72190 COULAINES RH 10 72 Sarthe MANCELIERE LOGEMENT SOC ECONOMIE MIXTE 29/06/2015 2035207090020000000 Maroc - 11 PLUS CD (12 %) 6 Rue du Docteur Calmette 72100 LE MANS RC 1 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001004 Montaigu - 22 PLAI (30 %) Rues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 2 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001005 Montaigu 2 - 4 PLUS CD (17 %)+ 1 PLAI (30 %)+ 33 PLUSRues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 4 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001006 Sables d'Or - 21 PLUS Rue des Sables d'Or 72000 LE MANS RC 2 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090020001013 G. Durand - 66 PLUS - 7 PLAI (20 %)- 7 PLUS CD (17 %)89 à 95 Avenue Georges Durand 72100 LE MANS RC 8 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001002 1 & 7 Alpes - Travaux intérieurs 1 et 7 rue des Alpes 72100 LE MANS RH 12 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001015 OPR Gué Bernisson - Isolation 2-6 Suède, 2-6 Hollande, 2-6 Norvège, 2-28 Allemagne, 2-16 Turquie et 30 Allemagne72100 LE MANS RH 27 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001021 Ardennes - Isolation 1 à 17 rue des Ardennes 72100 LE MANS RH 8 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001024 Espal - Travaux intérieurs 2 rue d'Autriche et 2 rue de Tchécoslovaquie72100 LE MANS RH 14 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001025 2-8 Herriot/5 & 8 Suisse/2-6 Grèce/Espal - Halls 2 à 8 rue Herriot, 5 et 8 rue de Suisse, 2 à 6 rue de Grèce72100 LE MANS RH 54 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001037 Bertinière -Isolation par l'extérieur 190, 192 et 202 rue de la Bertinière72100 LE MANS RH 6 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001041 Vosges/Jura - Double vitrage 42 à 50 rue des Vosges, 1 à 7 et 2 à 10 rue du Jura72100 LE MANS RH 26 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001042 Blum/Grande Bretagne - Halls 2 à 14 rue de Grande Bretagne, 11 à 19 rue Blum72100 LE MANS RH 11 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001027 4-10 Rembrandt/Fran Angelico/G. Durand/Bd. Des Glonnières - Double vitrage1 à 15 rue Van Gogh, 4 à 10 et 3 à 9 rue Fra Angélico, 3 à 7 Bd des Glonnières,72100 LE MANS RH 27 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001029 Ronceray - Travaux intérieurs 1-6 Gounod,1-29 Debussy,9-17 Ravel,3-15 Schubert,2-16 Beethoven,1-31 Bach,2-8 Falla72100 LE MANS RH 76 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001033 Bel Air - Salles de bain 26, rue Etienne Falconnet, 50 et 52, Bld des Glonnières72100 LE MANS RH 4 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001044 Pyramide - Double vitrage 1 à 3 allée Couperin, 5 rue Gounod, 18 et 20 rue Pyramides, 37 av Debussy72100 LE MANS RH 6 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002001 Groupe Bellevue 47 à 51 rue du Luxembourg - 40 à 48 et 41 à 45 avenue de Madrid72000 LE MANS RH 27 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002003 Groupe Banjan 2 à 10 rue de Copenhague, 1 à 9 rue de Budapest - 2 rue de Budapest72000 LE MANS RH 11 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002004 Groupe Madrid 2 à 24 et 7 à 23 rue de Rotterdam, 1 à 15 rue de La Haye72000 LE MANS RH 3 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 9995207070057210001 Martin Luther King - parties communes 57 à 63 rue de Saint Aubin 72000 LE MANS RH 15 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001038 Lumières - Isolation par l'extérieur 1-9 et 2-10 Laplace, 2-32 Galilée, 24-32 Roëmer, 1-9 et 2- 10 Flammarion, 30-36b Churchill, 2-6 Lyot, 2-22 Lagrange, 2b-10 Képler 72000 Le Mans RH 56 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001039 Petit Jura - Isolation par l'extérieur 2 à 10 rue du Jura 72000 Le Mans RH 4 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001040 Gué Bernisson (phase 2) - Isolation par l'extérieur2 à 30 rue du Gué Bernisson et 1 à 5 rue de Pologne72000 Le Mans RH 15 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002002 Groupe Oslo 21 et 23 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 3 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002005 Groupe Etre Louzier 1, 2, 3 et 4 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 5 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001003 Alpes - 13 PLUS (5%)+ 13 PLAI (20 %) 3 et 5 rue des Alpes 72100 LE MANS RC 3 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001007 Frères Greban - 32 PLUS (5%) Rue des Fères Gréban 72000 LE MANS RC 3 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001009 Sagebien - 13 PLUS (5%) - 7 PLAI (20%) 26 à 34 rue Charcot et 6 à 14 rue Sagebien72000 LE MANS RC 2 72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001045 2 Aubrac - Isolation par l'extérieur 2 rue de l'Aubrac 72000 Le Mans RH 5 73 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLAI 1742 avenue daniel ROPS 73000 CHAMBERY RC 1 73 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLUS CD 1742 rue daniel rops 73000 CHAMBERY RC 3
  • 21. MAJ 21/1/2016 Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrage Convention d'application signée le jj/mm/aaaa N° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC Nb de logements affectés aux collecteurs Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL 73 Savoie SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Square de Normandie - 10 PLUS CD, 5 PLUS, 5 PLAI avenue d'Annecy 73000 CHAMBERY RC 2 73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le creux du loup - menuiseries extérieures rue du Mâconnais, av d'Annecy, rue de champagne, rue du beaujolais 73000 Chambéry RH 25 73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030020000000 Monge/Dacquin - PLUS CD rues Dacquin et Monge 73000 CHAMBERY RC 3 73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le Belledonne - menuiseries extérieures isolation toiture 10 rue du Mâconnais 73000 CHAMBERY RH 14 73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 eficacité énergétique Tours Cassine 2 3 4 chemin des pervenches 73000 CHAMBERY RH 9 73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le bois joli - menuiseries extérieures 775-789-803-819-833-847 rue des Combes/35-49-63 rue de la Doria/ 37 rue de Verel 73000 CHAMBERY RH 9 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000 acacias fleuris/peupliers argentés/sapins bleus - menuiseries et isolation toitures rue du maconnais / rue de champagne 73000 CHAMBERY RH 38 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Jean Girard Madoux 18 PLUS CD, 7 PLUS, 6 PLAI rue Jean Girard Madoux 73000 CHAMBERY RC 3 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT A - SIERROZ - PLUS CD rue des Moellerons 73100 AIX LES BAINS RC 4 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche 1 - PLUS CD parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 3 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche 3 - PLUS CD parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Secteur Nord des Combes - îlot centre- 12 PLUSCD, 4 PLAI Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 2 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Construction Sapins Bleus - 33 PLUSCD, 5 PLAI, 6 PLUS Rue de Champagne 73000 CHAMBERY RC 4 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Sous Acacias Fleuris - 8 PLUSCD Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLUS CD Rue du docteur François gaillard 73100 AIX LES BAINS RC 3 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLAI Rue du docteur François gaillard 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLUS CD Rue du docteur François gaillard 73100 AIX LES BAINS RC 2 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLAI Rue du docteur François gaillard 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche 5 - PLUS CD ZAC bords du Lac 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 LE REPOSOIR - PLUS CD Rue des Fontaines 73100 AIX LES BAINS RC 2 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLUS CD 1245 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 2 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLAI 1245 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 1 - Franklin Roosevelt Boulevard Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 6 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 2 - Franklin Roosevelt Bd Franklin ROOSEVELT 73100 AIX LES BAINS RH 4 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LA CORVETTE - FRANKLIN ROOSEVELT rue joseph mottet 73100 AIX LES BAINS RH 7 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Goelette - Franklin Roosevelt Bd Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 4 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GALION - FRANKLIN ROOSEVELT rue pauline borghese 73100 AIX LES BAINS RH 7 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000 les sapins bleus - isolation façade et toiture 22, 34, 54, 62, 82, 92, 112 et 122 rue du Beaujolais 73000 CHAMBERY RH 8 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 L'ARTIMON - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 8 73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GRAND PAVOIS - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 8 73 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066050001008 LES MOUETTES - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 aix les bains RH 3 73 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066020001017 BOULEVARD LEPIC RAMUS - PLAI 1161 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 POLE INTERMODAL - HOTEL INTERNATIONAL - PLUS CD avenue charles de gaulle / boulevard wilson 73100 AIX LES BAINS RC 2 73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 POLE INTERMODAL - HOTEL INTERNATIONAL - PLUS Angle de l'Avenue Charles de Gaule et du Bd Wilson 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 L'OURASI - PLUS CD 100 avenue de Marlioz, 3 rue Clément Ader 73100 AIX LES BAINS RC 1 73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 Le RODIN - PLUS CD 951, 973, 977 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1 74 Haute-Savoie HALPADES mai-12 Romagny-terrain Parent-Vergys 74100 ANNEMASSE RC 2 74 Haute-Savoie HALPADES accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 2 74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat juil-11 Rue du Pralère 74100 ANNEMASSE RC 3 74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Entrée de Quartier-Triangle-av Verdun Rue Dusonchet 74100 ANNEMASSE RC 3 74 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 3 76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 COLBERT/SOPANO bâtiment D 42 rue Cavée des Ecameaux 7650076500 ELBEUF RC 2 76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU 11 NOVEMBRE 76500 ELBEUF RC 3 76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 Ilot DUVAL 1 passage Dubuc Appt 7L et 23L 7650076500 ELBEUF RC 2 76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 21 COURS CARNOT 21 COURS CARNOT 76500 ELBEUF RC 2 76 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942310060050002000 DE GRASSE 1 à 17 rue du Moulin St Etienne 7650076500 ELBEUF RH 11