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•http://blog.conricyt.mx/tag/senado/ 
•http://legacy.earlham.edu/~peters/fos/newsletter/03-02-13.htm 
•http://openaccess.inist.fr/?Projet-de-loi-en-faveur-du-Libre 
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•Article Des universités se désabonnent des revues scientifiques, LE MONDE SCIENCE ET TECHNO, 10.02.2014, David Larousserie 
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  • 1. Archives ouvertes et open access : panorama national et international Françoise GOUZI, Direction en Appui à la Recherche (DAR) Journée d’étude “Generation Open, Open Science”, 13 octobre 2014
  • 2. I.Le contexte économique II.Les moyens de développement de l’OA III.La mise en application : des exemples
  • 5. II. Les moyens de développement de l’Open Access Trois volets 1.politique 2.juridique 3.technique
  • 6. 1. Politique Mandat  Quel périmètre ?  De la sensibilisation à l’archivage obligatoire Voie légale (loi, décret, projet de loi) Dispositions prises par une institution, de caractère plus ou moins obligatoires, demandant à des chercheurs ou des enseignants du supérieur, auteurs de documents scientifiques de déposer ces derniers dans des archives et/ou de les soumettre à des revues en libre accès.
  • 7. 2. Juridique Addendum ou avenant (contrat auteur/éditeur) SPARC, Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition CARL-ABRC Canada Harvard ScienceCommons Modèles locaux (CIRAD, INRIA…) Licences Creative Commons Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement !
  • 8. 3. Technique Plateforme d’archive ouverte nationale (HAL) Plateforme d’archive ouverte institutionnelle (ORBI Liège, OATAO Toulouse, ….) Intéropérabilité = échange et interrogation de métadonnées
  • 9. III. La mise en application : des exemples 1.Cadre législatif (lois ou projets de loi) 2.Cadre institutionnel ou académique 3.Cadre collectif (désabonnements Vs négociation) et les pétitions
  • 10. 1. Cadre législatif Argentine : loi votée à l’unanimité au Sénat (le 13/11/2013)
  • 11. Mexique : réforme de la loi sur la Science et la Technologie approuvée à l’unanimité au Sénat (5 mars 2014)
  • 12. Etats-Unis : projet de loi devant le Congrès (février 2013). Extension du mandat Green OA au NIH vers les plus grandes agences de financement de la Recherche. Europe : vers un conseil européen sur le droit d'auteur. Günther Oettinger promet une réforme du droit d'auteur d'ici 2 ans. Et Horizon 2020 (obligation de dépôt en libre accès). Italie : les présidents des organisations de recherche, la Conférence des recteurs des universités ont signé une déclaration en faveur du Libre Accès (décret et loi oct. 2013). Allemagne : projet de loi sur le libre accès renforce la position de l'auteur. Loi du droit d'auteur modifiée, comportant désormais un ‘droit d'exploitation secondaire’.
  • 13. 2. Cadre institutionnel ou académique Belgique : Mandat obligatoire ULiège (2007) Voie verte avec l’archive institutionnelle et voie dorée avec le portail PoPuPS. France : Université d’Angers (2013) , Ifremer (2008), HAL-INRIA (2005). Mandat de dépôt : les chercheurs seront appelés à signaler l’ensemble de leurs publications et à en déposer le texte intégral dans une archive institutionnelle. En lien avec l’évaluation des équipes
  • 14. 3. Cadre collectif Désabonnements (2014) Univ. Konstanz (bouquet des revues d’Elsevier) Université de Montréal (Wiley Online Library, 1142 titres) Paris-VI , Lille les chercheurs se passeront du journal Science… etc. Négociations (difficiles) Licences nationales (France)
  • 15. “The Cost of Knowledge” est lancée par Timothy Gowers relayée par l’Université de Harvard. Boycott pratiqué par 14398 chercheurs contre les revues d’Elsevier. En savoir plus : ROARMAP Registry of Open Access Repositories Mandatory Archiving Policies 3. Cadre collectif : les pétitions
  • 16. En conclusion A chacun son modèle ! L’important est le soutien politique, l’accompagnement par le personnel IST, l’implication des éditeurs, et l’appropriation du modèle par les enseignants- chercheurs.
  • 17. Sources •https://www.coar-repositories.org/news-media/argentinian-senate-passes-law- requiring-open-access/ •http://blog.conricyt.mx/tag/senado/ •http://legacy.earlham.edu/~peters/fos/newsletter/03-02-13.htm •http://openaccess.inist.fr/?Projet-de-loi-en-faveur-du-Libre •http://wiki.openarchives.it/images/f/f4/Position_paper_en.pdf •Article Des universités se désabonnent des revues scientifiques, LE MONDE SCIENCE ET TECHNO, 10.02.2014, David Larousserie •accesouvert@groupes.renater.fr liste de diffusion francophone •http://openarchiv.hypotheses.org