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Acteur de référence de la retraite
CONTEXTE GÉNÉRAL
Des facteurs impactant l’équilibre des régimes
2
Les facteurs impactant l’équilibre des régimes Agirc et Arrco sont de deux natures : économiques
d’une part, démographiques d’autre part
• Taux de croissance, taux de chômage autour de 10 %, faible inflation, allongement de l’espérance de vie, nombreux
départs en retraite de la génération « papy-boom »…
 Autant d’éléments qui mettent nos régimes face à des difficultés financières.
Conscients d’un environnement en mutation et de l’ampleur des transformations pour la retraite
complémentaire, les partenaires sociaux n’ont eu de cesse de prendre des mesures engagées et
volontaristes pour garantir la pérennité de notre système, rendre le service aux 30 millions de
citoyens tout en diminuant les coûts de gestion.
Le pilotage par les partenaires sociaux
3
La retraite complémentaire Agirc-Arrco se situe à la croisée des chemins. Les défis à venir
concernent tant la gestion que le pilotage technique des régimes.
SI ces deux questions relèvent d’enjeux, de dynamiques et d’acteurs différents, elles nécessitent
toute notre attention.
Deux accords essentiels qui structurent notre feuille de route
• L’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires du 13 mars 2013
• L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires du 30 octobre 2015
L’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires
du 13 mars 2013
4
Avec cet accord, la retraite complémentaire avait déjà engagé un premier plan d’économie et de
modernisation :
 Objectif : Dégager 300 millions d’économies, à l’horizon 2018.
Face aux enjeux, un groupe de travail dit « Article 8 » a entériné le 20 novembre 2013, huit
résolutions articulées autour de quatre axes :
• Simplification et l’optimisation du produit retraite,
• Évolution du modèle de délégation de gestion opérée au sein des groupes pour le compte des fédérations,
• Regroupement des structures,
• Fixation d’une trajectoire de réduction des dépenses dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens.
L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites
complémentaires du 30 octobre 2015
5
Cet accord marque la volonté des partenaires sociaux de trouver les voies et les moyens pour
remettre les régimes de retraite complémentaire dans les conditions de l’équilibre.
Il détaille les mesures et demande des efforts à toutes les parties prenantes – actifs, retraités,
entreprises et gestionnaires.
• Certaines sont applicables dès 2016
• Un second volet de mesures sera mis en œuvre après la mise en place du régime unifié, c’est-à-dire en 2019.
Mesures applicables à partir de 2016
(Annexe 1 de l’accord du 30 octobre 2015)
6
Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans (prix -1 point, avec une clause
« plancher »)
Décalage de la date de revalorisation des pensions de manière pérenne (au 1er
novembre)
Augmentation du coût d’achat du point pendant trois ans dans l’objectif d’un
rendement brut effectif de l’ordre de 6 % (revalorisation en fonction de l’évolution
annuelle prévisionnelle du salaire moyen)
Renouvellement de la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pendant trois ans
au taux de 0,35 %
Renouvellement du taux d’appel pendant trois ans au taux de 125 %
Extension de la cotisation AGFF à la tranche C
Mise en œuvre de l’information des institutions de retraite complémentaire par les
URSSAF en cas de redressement d’assiette
Ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle pour définir les grandes
lignes de la notion d’encadrement.
Mesures applicables à partir de 2019
(Annexe 1 de l’accord du 30 octobre 2015)
7
Création d’un régime unifié issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco
Pilotage de ce régime à deux niveaux, stratégique par les partenaires sociaux et tactique par
les Conseils d’administration. Ce pilotage est fondé sur le niveau des réserves
Maintien du dispositif d’abattements viagers pour les participants qui liquident leur retraite
avant 67 ans sans avoir droit au taux plein dans le régime de base
Création d’un coefficient de solidarité applicable à tous les nouveaux retraités remplissant les
conditions du taux plein au régime de base pendant les trois premières années de la retraite
et au maximum jusqu’à 67 ans (10 % chaque année pendant trois ans)
Création d’un coefficient majorant pendant un an pour les participants qui justifient d’avoir
prolongé leur activité pendant 8 trimestres au-delà de la date à laquelle les conditions du
taux plein sont remplies dans le régime de base (10 %), ou 12 trimestres (20 %), ou 16
trimestres (30 %)
Fusion des T2 et TB pour passer à une répartition des cotisations uniforme à hauteur de 60 %
à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge des salariés
Augmentation du taux d’appel des cotisations sur la tranche A, B et C (porté de 125 à 127 %)
Baisse des dépenses de gestion de l’ordre de 300 millions sur la période triennale qui s’ajoute
à la baisse des dépenses de gestion qui découlent de l’article 8 de l’accord du 13 mars 2013 et
baisse des dépenses d’action sociale sur la même période triennale
Une stratégie : Faire de l’Agirc-Arrco l’acteur de référence de la retraite
8
L’ambition 2018 est de faire de l’Agirc-Arrco l’acteur de référence de la retraite. Ce fil rouge
vise tant à améliorer la qualité de service que la réduction des coûts de gestion : il conduit
l’Agirc et l’Arrco à être un acteur incontournable de l’inter-régimes.
Cette ambition est portée par les contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 entre les
fédérations et les groupes de protection sociale. Signés par l’ensemble des institutions dans
la réciprocité d’engagement, ils sont les leviers qui amélioreront l’efficience au service de
nos clients.
Les quatorze objectifs sont centrés sur le résultat. Huit ont été fixés pour répondre aux
besoins des entreprises, des salariés et des retraités dans le cadre de l’amélioration de la
qualité de service ; six relèvent de la réduction des coûts de gestion. Et le résultat attendu
est ambitieux : en 2018, les dépenses de gestion des régimes ne devront pas dépasser 1,6
milliard d’euros (valeur 2013). Entre 2012 et 2018, une économie de 300 millions d’euros
devra avoir été réalisée.
Mettre en œuvre notre modèle industriel
9
Quatre axes doivent être suivis pour servir notre ambition de devenir l’acteur
de référence de la retraite :
• Industrialiser nos processus et simplifier vu du client
• Digitaliser
• Innover et aller au devant du citoyen
• Tenir notre rang dans l’inter-régime
C’est l’objectif de plan de transformation du produit retraite et de la relation
client
Industrialiser nos processus et simplifier vu du client
10
Pour optimiser les processus et les organisations, dans une volonté de rendre au client un
service simple, plusieurs principes doivent guider nos réflexions et la mise en œuvre des
projets :
• Mutualisation
• Massification
• Convergence
• Coordination
• Entraide
De nombreux projets sont désormais pensés ainsi :
• Le Référentiel National Individus (RNI)
• Fiabilisation des carrières
• Le Référentiel National de Gestion des Droits (RNGD)
• Efficience des liquidations
• Automate de mise en paiement provisoire
• Interlocution unique CICAS lors de la liquidation des retraites
• Optimisation des paiements à l’étranger
• Mutualisation des Contrôles de Persistance de Droits (MCPD)
• Regroupement des poly-pensionnés
• Regroupement des adhésions
Digitaliser
11
A côté de nos services traditionnels, il nous faut être en capacité de
digitaliser notre offre. Le développement des services en ligne constitue un
enjeu majeur pour les régimes complémentaires. Le principe est simple :
permettre au client, individu comme entreprise, d’accéder à l’information en
continu et de réaliser des opérations sur Internet.
La montée en puissance des services en ligne
12
Innover et aller au-devant du citoyen
13
Porter une mission d’intérêt général est la raison d’être des régimes paritaires. A
cet égard, le service qui est rendu doit être exemplaire en termes de fiabilité et
de fluidité de l’information, de conseil, de respect des délais, de suivi des
dossiers, de réactivité…
Les parcours professionnels des assurés sont de moins en moins linéaires et les
éventuels changements dans une carrière peuvent impacter les droits acquis en
matière de retraite. Il est donc impératif que les régimes Agirc et Arrco soient en
capacité de fournir l’information juste aux assurés à tout moment. C’est à cette
condition que les régimes Agirc-Arrco conserveront leur légitimité. Et l’accord du
30 octobre 2015 souligne le nécessaire changement de paradigme par rapport au
client : il introduit la notion d’un système de retraite à la carte. Les équipes
retraite complémentaire se mobilisent pour apporter du conseil, des éléments
d’information et d’aide à la décision tout au long de la carrière d’une personne.
Pour être au rendez-vous, il nous faut innover et aller au devant du citoyen, c’est
le sens de plusieurs actions actuellement menées ou à venir :
• Renforcement de notre présence sur les réseaux sociaux
• Le trophée Color’z, challenge innovation Agirc-Arrco
• Le projet 1000 stages de 3e
• Les rdv de la retraite de mai 2016
Tenir notre rang dans l’inter-régimes
14
Au-delà du développement de l’inter-GPS, notre participation active dans l’inter-
régimes est un paramètre qui bouscule notre environnement. Face à la nécessité
de rendre au client un service global tout au long de la carrière de l’assuré, les
pouvoirs publics ont engagé une série de réformes visant à harmoniser les
pratiques entre organismes de protection sociale.
La retraite complémentaire est pleinement engagée dans cette évolution car
aujourd’hui, les clients demandent aux régimes de retraite d’être lisibles et faciles
d’accès.
Les dispositifs communs aux différents régimes de retraite, et plus largement à la
protection sociale, occupent une place croissante pour répondre aux besoins du
client
Tenir notre rang dans l’inter-régimes
15
Au-delà du développement de l’inter-GPS, notre participation active dans l’inter-
régimes est un paramètre qui bouscule notre environnement. Face à la nécessité
de rendre au client un service global tout au long de la carrière de l’assuré, les
pouvoirs publics ont engagé une série de réformes visant à harmoniser les
pratiques entre organismes de protection sociale.
La retraite complémentaire est pleinement engagée dans cette évolution car
aujourd’hui, les clients demandent aux régimes de retraite d’être lisibles et faciles
d’accès.
Les dispositifs communs aux différents régimes de retraite, et plus largement à la
protection sociale, occupent une place croissante pour répondre aux besoins du
client
Une participation active dans l’inter-régimes
Montée en
puissance
de l’inter-
régimes
Accès facilité à
l’information :
•Portail GIP UR
•Portail Net Entreprises
Suppression de doublons de
gestion :
•Echange de pièces justificatives
communes
•Doubles démarches (contrôles
d’existence, mises à jour de
carrières avec le RGCU)
Mutualisation de coûts (investissements
et/ou fonctionnement) :
•GIP UR : mutualisation de coûts de
fonctionnement en agissant en tant
qu’opérateur (ex : simulateur retraite)
•FFSA/CTIP/FNMF/AA : outil de saisie en ligne de
paiements
Complémentarité :
•Contrôle des cotisations par
l’ACOSS
Nos forces :
• être constitués en Fédération
• avoir géré plusieurs régimes
• être des régimes
complémentaires
16
Des métiers impactés par toutes ces transformations
17
Pour accompagner la transformation de nos métiers et les gestionnaires, un
certain nombre de mesures dans le domaine des ressources humaines ont prises
La mise en œuvre de la GPEC avec l’accord du 30 septembre 2014 à travers un
engagement « Construire un avenir pour tous grâce à l’implication de chacun »
est une première réponse.
Cet accord :
• définit les objectifs de la GPEC
• institue deux instances de pilotage
• renforce et complète les instruments de la branche
• encourage la mobilité
• prévoit une GPEC opérationnelle
Avec pour objectifs :
1.Eclairer les entreprises et leurs salariés sur les tendances d’évolution de l’environnement économique,
démographique, réglementaire et technologique
Description des évolutions majeures des métiers de la branche et de leurs conséquences en termes d’emplois
2. Accompagner les entreprises et les salariés de la branche
Outils de formation professionnelle
Mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement individuels ou collectifs
3.Informer sur l’emploi par bassin d’emploi
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18
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Objectif 2018 AGIRC ARRCO

  • 1. Acteur de référence de la retraite CONTEXTE GÉNÉRAL
  • 2. Des facteurs impactant l’équilibre des régimes 2 Les facteurs impactant l’équilibre des régimes Agirc et Arrco sont de deux natures : économiques d’une part, démographiques d’autre part • Taux de croissance, taux de chômage autour de 10 %, faible inflation, allongement de l’espérance de vie, nombreux départs en retraite de la génération « papy-boom »…  Autant d’éléments qui mettent nos régimes face à des difficultés financières. Conscients d’un environnement en mutation et de l’ampleur des transformations pour la retraite complémentaire, les partenaires sociaux n’ont eu de cesse de prendre des mesures engagées et volontaristes pour garantir la pérennité de notre système, rendre le service aux 30 millions de citoyens tout en diminuant les coûts de gestion.
  • 3. Le pilotage par les partenaires sociaux 3 La retraite complémentaire Agirc-Arrco se situe à la croisée des chemins. Les défis à venir concernent tant la gestion que le pilotage technique des régimes. SI ces deux questions relèvent d’enjeux, de dynamiques et d’acteurs différents, elles nécessitent toute notre attention. Deux accords essentiels qui structurent notre feuille de route • L’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires du 13 mars 2013 • L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires du 30 octobre 2015
  • 4. L’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires du 13 mars 2013 4 Avec cet accord, la retraite complémentaire avait déjà engagé un premier plan d’économie et de modernisation :  Objectif : Dégager 300 millions d’économies, à l’horizon 2018. Face aux enjeux, un groupe de travail dit « Article 8 » a entériné le 20 novembre 2013, huit résolutions articulées autour de quatre axes : • Simplification et l’optimisation du produit retraite, • Évolution du modèle de délégation de gestion opérée au sein des groupes pour le compte des fédérations, • Regroupement des structures, • Fixation d’une trajectoire de réduction des dépenses dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens.
  • 5. L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires du 30 octobre 2015 5 Cet accord marque la volonté des partenaires sociaux de trouver les voies et les moyens pour remettre les régimes de retraite complémentaire dans les conditions de l’équilibre. Il détaille les mesures et demande des efforts à toutes les parties prenantes – actifs, retraités, entreprises et gestionnaires. • Certaines sont applicables dès 2016 • Un second volet de mesures sera mis en œuvre après la mise en place du régime unifié, c’est-à-dire en 2019.
  • 6. Mesures applicables à partir de 2016 (Annexe 1 de l’accord du 30 octobre 2015) 6 Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans (prix -1 point, avec une clause « plancher ») Décalage de la date de revalorisation des pensions de manière pérenne (au 1er novembre) Augmentation du coût d’achat du point pendant trois ans dans l’objectif d’un rendement brut effectif de l’ordre de 6 % (revalorisation en fonction de l’évolution annuelle prévisionnelle du salaire moyen) Renouvellement de la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pendant trois ans au taux de 0,35 % Renouvellement du taux d’appel pendant trois ans au taux de 125 % Extension de la cotisation AGFF à la tranche C Mise en œuvre de l’information des institutions de retraite complémentaire par les URSSAF en cas de redressement d’assiette Ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle pour définir les grandes lignes de la notion d’encadrement.
  • 7. Mesures applicables à partir de 2019 (Annexe 1 de l’accord du 30 octobre 2015) 7 Création d’un régime unifié issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco Pilotage de ce régime à deux niveaux, stratégique par les partenaires sociaux et tactique par les Conseils d’administration. Ce pilotage est fondé sur le niveau des réserves Maintien du dispositif d’abattements viagers pour les participants qui liquident leur retraite avant 67 ans sans avoir droit au taux plein dans le régime de base Création d’un coefficient de solidarité applicable à tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de base pendant les trois premières années de la retraite et au maximum jusqu’à 67 ans (10 % chaque année pendant trois ans) Création d’un coefficient majorant pendant un an pour les participants qui justifient d’avoir prolongé leur activité pendant 8 trimestres au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base (10 %), ou 12 trimestres (20 %), ou 16 trimestres (30 %) Fusion des T2 et TB pour passer à une répartition des cotisations uniforme à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge des salariés Augmentation du taux d’appel des cotisations sur la tranche A, B et C (porté de 125 à 127 %) Baisse des dépenses de gestion de l’ordre de 300 millions sur la période triennale qui s’ajoute à la baisse des dépenses de gestion qui découlent de l’article 8 de l’accord du 13 mars 2013 et baisse des dépenses d’action sociale sur la même période triennale
  • 8. Une stratégie : Faire de l’Agirc-Arrco l’acteur de référence de la retraite 8 L’ambition 2018 est de faire de l’Agirc-Arrco l’acteur de référence de la retraite. Ce fil rouge vise tant à améliorer la qualité de service que la réduction des coûts de gestion : il conduit l’Agirc et l’Arrco à être un acteur incontournable de l’inter-régimes. Cette ambition est portée par les contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 entre les fédérations et les groupes de protection sociale. Signés par l’ensemble des institutions dans la réciprocité d’engagement, ils sont les leviers qui amélioreront l’efficience au service de nos clients. Les quatorze objectifs sont centrés sur le résultat. Huit ont été fixés pour répondre aux besoins des entreprises, des salariés et des retraités dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service ; six relèvent de la réduction des coûts de gestion. Et le résultat attendu est ambitieux : en 2018, les dépenses de gestion des régimes ne devront pas dépasser 1,6 milliard d’euros (valeur 2013). Entre 2012 et 2018, une économie de 300 millions d’euros devra avoir été réalisée.
  • 9. Mettre en œuvre notre modèle industriel 9 Quatre axes doivent être suivis pour servir notre ambition de devenir l’acteur de référence de la retraite : • Industrialiser nos processus et simplifier vu du client • Digitaliser • Innover et aller au devant du citoyen • Tenir notre rang dans l’inter-régime C’est l’objectif de plan de transformation du produit retraite et de la relation client
  • 10. Industrialiser nos processus et simplifier vu du client 10 Pour optimiser les processus et les organisations, dans une volonté de rendre au client un service simple, plusieurs principes doivent guider nos réflexions et la mise en œuvre des projets : • Mutualisation • Massification • Convergence • Coordination • Entraide De nombreux projets sont désormais pensés ainsi : • Le Référentiel National Individus (RNI) • Fiabilisation des carrières • Le Référentiel National de Gestion des Droits (RNGD) • Efficience des liquidations • Automate de mise en paiement provisoire • Interlocution unique CICAS lors de la liquidation des retraites • Optimisation des paiements à l’étranger • Mutualisation des Contrôles de Persistance de Droits (MCPD) • Regroupement des poly-pensionnés • Regroupement des adhésions
  • 11. Digitaliser 11 A côté de nos services traditionnels, il nous faut être en capacité de digitaliser notre offre. Le développement des services en ligne constitue un enjeu majeur pour les régimes complémentaires. Le principe est simple : permettre au client, individu comme entreprise, d’accéder à l’information en continu et de réaliser des opérations sur Internet.
  • 12. La montée en puissance des services en ligne 12
  • 13. Innover et aller au-devant du citoyen 13 Porter une mission d’intérêt général est la raison d’être des régimes paritaires. A cet égard, le service qui est rendu doit être exemplaire en termes de fiabilité et de fluidité de l’information, de conseil, de respect des délais, de suivi des dossiers, de réactivité… Les parcours professionnels des assurés sont de moins en moins linéaires et les éventuels changements dans une carrière peuvent impacter les droits acquis en matière de retraite. Il est donc impératif que les régimes Agirc et Arrco soient en capacité de fournir l’information juste aux assurés à tout moment. C’est à cette condition que les régimes Agirc-Arrco conserveront leur légitimité. Et l’accord du 30 octobre 2015 souligne le nécessaire changement de paradigme par rapport au client : il introduit la notion d’un système de retraite à la carte. Les équipes retraite complémentaire se mobilisent pour apporter du conseil, des éléments d’information et d’aide à la décision tout au long de la carrière d’une personne. Pour être au rendez-vous, il nous faut innover et aller au devant du citoyen, c’est le sens de plusieurs actions actuellement menées ou à venir : • Renforcement de notre présence sur les réseaux sociaux • Le trophée Color’z, challenge innovation Agirc-Arrco • Le projet 1000 stages de 3e • Les rdv de la retraite de mai 2016
  • 14. Tenir notre rang dans l’inter-régimes 14 Au-delà du développement de l’inter-GPS, notre participation active dans l’inter- régimes est un paramètre qui bouscule notre environnement. Face à la nécessité de rendre au client un service global tout au long de la carrière de l’assuré, les pouvoirs publics ont engagé une série de réformes visant à harmoniser les pratiques entre organismes de protection sociale. La retraite complémentaire est pleinement engagée dans cette évolution car aujourd’hui, les clients demandent aux régimes de retraite d’être lisibles et faciles d’accès. Les dispositifs communs aux différents régimes de retraite, et plus largement à la protection sociale, occupent une place croissante pour répondre aux besoins du client
  • 15. Tenir notre rang dans l’inter-régimes 15 Au-delà du développement de l’inter-GPS, notre participation active dans l’inter- régimes est un paramètre qui bouscule notre environnement. Face à la nécessité de rendre au client un service global tout au long de la carrière de l’assuré, les pouvoirs publics ont engagé une série de réformes visant à harmoniser les pratiques entre organismes de protection sociale. La retraite complémentaire est pleinement engagée dans cette évolution car aujourd’hui, les clients demandent aux régimes de retraite d’être lisibles et faciles d’accès. Les dispositifs communs aux différents régimes de retraite, et plus largement à la protection sociale, occupent une place croissante pour répondre aux besoins du client
  • 16. Une participation active dans l’inter-régimes Montée en puissance de l’inter- régimes Accès facilité à l’information : •Portail GIP UR •Portail Net Entreprises Suppression de doublons de gestion : •Echange de pièces justificatives communes •Doubles démarches (contrôles d’existence, mises à jour de carrières avec le RGCU) Mutualisation de coûts (investissements et/ou fonctionnement) : •GIP UR : mutualisation de coûts de fonctionnement en agissant en tant qu’opérateur (ex : simulateur retraite) •FFSA/CTIP/FNMF/AA : outil de saisie en ligne de paiements Complémentarité : •Contrôle des cotisations par l’ACOSS Nos forces : • être constitués en Fédération • avoir géré plusieurs régimes • être des régimes complémentaires 16
  • 17. Des métiers impactés par toutes ces transformations 17 Pour accompagner la transformation de nos métiers et les gestionnaires, un certain nombre de mesures dans le domaine des ressources humaines ont prises La mise en œuvre de la GPEC avec l’accord du 30 septembre 2014 à travers un engagement « Construire un avenir pour tous grâce à l’implication de chacun » est une première réponse. Cet accord : • définit les objectifs de la GPEC • institue deux instances de pilotage • renforce et complète les instruments de la branche • encourage la mobilité • prévoit une GPEC opérationnelle Avec pour objectifs : 1.Eclairer les entreprises et leurs salariés sur les tendances d’évolution de l’environnement économique, démographique, réglementaire et technologique Description des évolutions majeures des métiers de la branche et de leurs conséquences en termes d’emplois 2. Accompagner les entreprises et les salariés de la branche Outils de formation professionnelle Mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement individuels ou collectifs 3.Informer sur l’emploi par bassin d’emploi Amélioration de la visibilité par bassin d’emploi