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Taxe carbone en France
Etat des lieux - juin 2015
Christophe MANGEANT
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone_en_France
Esprit :
Le 4 juin 2013, une résolution de l’Assemblée nationale demande que la fiscalité écologique soit
inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014. Le principe de la taxe carbone est également
soulevé par le comité pour la fiscalité écologique.
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le 21 septembre 2013 la création de la contribution
climat énergie (CCE) : elle sera mise en place dans le budget 2014 sous la forme d'une « composante
carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles (Taxe intérieure
de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, anciennement TIPP) ; dans une première
étape, en 2014, elle sera compensée par une baisse équivalente de cette taxe et n'aura donc pas
d'incidence sur les prix des carburants routiers et du fioul ; mais des augmentations de la CCE seront
appliquées en 2015 et 2016, sans compensation.
Le prix à la tonne de CO2 utilisé pour fixer la CCE serait de 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22
euros en 2016.
Cette nouvelle assiette « carbone » ne constitue pas un nouvel impôt en soi, mais vient majorer le
montant des taxes préexistantes à savoir, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques), la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et la TICC (taxe intérieure
de consommation sur le charbon). L’objectif premier est d’inciter financièrement les entreprises et les
particuliers à «verdir» leurs comportements en renchérissant le prix des énergies les plus néfastes pour
le climat, tout en s’offrant une nouvelle recette fiscale.
Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat « mobiliserait une partie des gains
financiers» dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans
donner de détail.
Le calendrier de montée en charge de la CCE est le suivant :
• Au 1er avril 2015, augmentation de 2 centimes par litre pour l’essence et de 2,4 centimes par
litre pour le gazole (TVA incluse) ;
• En 2016, la TICPE sur l'essence sera de nouveau relevée de 2 centimes et celle sur le gazole de
2,4 centimes ;
• Le tarif du gaz naturel va augmenter de 0,35 centime par kilowatt-heure en 2015 ;
• Le prix du fioul domestique augmentera à 2,73 centimes d’euro par litre en 2015.
La taxe carbone doit rapporter 2,4 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016 (dont 1,5 milliard
sur le diesel).
La taxe carbone mise en place en 2014 équivaut à 7€ par tonne de CO2 émis ; les augmentations de
2015 et 2016 y ajoutent chacune 7,5 €, portant la taxe à 22 € par tonne de CO2 en 2016.
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Limitations :
Les exonérations restent importantes :
• installations soumises au système des quotas de carbone,
• transporteurs routiers,
• exploitants de transports publics et de taxis,
• exploitants agricoles,
• transport fluvial de marchandises,
• transport aérien hors avion de tourisme,
• pêche, navigation maritime hors navigation de plaisance ;
• des traitements préférentiels sont accordés aux produits énergétiques utilisés à des fins autres
que carburants ou combustibles, pour la production d’électricité à l’exception de certaines
installations de cogénération et pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz
naturel ;
• par contre, les réductions de TICPE pour les biocarburants seront totalement supprimées en
2016.
La loi de finances rectificative a ajouté une exonération supplémentaire en gelant la taxe carbone à
son niveau de 2014 et ce jusqu'en 2019, pour certaines installations industrielles grandes
consommatrices d'énergie, en particulier dans la chimie, répondant à trois critères : ne pas être
assujetties au système européen d'échange de quotas d'émissions de carbone (ETS) ; dépasser un seuil
de montant des taxes énergétiques acquittées par l'entreprise de 0,5 % de leur valeur ajoutée, et
relever de secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Reste du monde :
Depuis 2009, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède appliquent une taxe carbone. Pour la
Suède, voir ce très bon article : http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/12/23/en-
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On a une taxe carbone en France !

  • 1. 1 Taxe carbone en France Etat des lieux - juin 2015 Christophe MANGEANT Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone_en_France Esprit : Le 4 juin 2013, une résolution de l’Assemblée nationale demande que la fiscalité écologique soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014. Le principe de la taxe carbone est également soulevé par le comité pour la fiscalité écologique. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le 21 septembre 2013 la création de la contribution climat énergie (CCE) : elle sera mise en place dans le budget 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, anciennement TIPP) ; dans une première étape, en 2014, elle sera compensée par une baisse équivalente de cette taxe et n'aura donc pas d'incidence sur les prix des carburants routiers et du fioul ; mais des augmentations de la CCE seront appliquées en 2015 et 2016, sans compensation. Le prix à la tonne de CO2 utilisé pour fixer la CCE serait de 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Cette nouvelle assiette « carbone » ne constitue pas un nouvel impôt en soi, mais vient majorer le montant des taxes préexistantes à savoir, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et la TICC (taxe intérieure de consommation sur le charbon). L’objectif premier est d’inciter financièrement les entreprises et les particuliers à «verdir» leurs comportements en renchérissant le prix des énergies les plus néfastes pour le climat, tout en s’offrant une nouvelle recette fiscale. Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat « mobiliserait une partie des gains financiers» dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans donner de détail. Le calendrier de montée en charge de la CCE est le suivant : • Au 1er avril 2015, augmentation de 2 centimes par litre pour l’essence et de 2,4 centimes par litre pour le gazole (TVA incluse) ; • En 2016, la TICPE sur l'essence sera de nouveau relevée de 2 centimes et celle sur le gazole de 2,4 centimes ; • Le tarif du gaz naturel va augmenter de 0,35 centime par kilowatt-heure en 2015 ; • Le prix du fioul domestique augmentera à 2,73 centimes d’euro par litre en 2015. La taxe carbone doit rapporter 2,4 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016 (dont 1,5 milliard sur le diesel). La taxe carbone mise en place en 2014 équivaut à 7€ par tonne de CO2 émis ; les augmentations de 2015 et 2016 y ajoutent chacune 7,5 €, portant la taxe à 22 € par tonne de CO2 en 2016.
  • 2. 2 Limitations : Les exonérations restent importantes : • installations soumises au système des quotas de carbone, • transporteurs routiers, • exploitants de transports publics et de taxis, • exploitants agricoles, • transport fluvial de marchandises, • transport aérien hors avion de tourisme, • pêche, navigation maritime hors navigation de plaisance ; • des traitements préférentiels sont accordés aux produits énergétiques utilisés à des fins autres que carburants ou combustibles, pour la production d’électricité à l’exception de certaines installations de cogénération et pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz naturel ; • par contre, les réductions de TICPE pour les biocarburants seront totalement supprimées en 2016. La loi de finances rectificative a ajouté une exonération supplémentaire en gelant la taxe carbone à son niveau de 2014 et ce jusqu'en 2019, pour certaines installations industrielles grandes consommatrices d'énergie, en particulier dans la chimie, répondant à trois critères : ne pas être assujetties au système européen d'échange de quotas d'émissions de carbone (ETS) ; dépasser un seuil de montant des taxes énergétiques acquittées par l'entreprise de 0,5 % de leur valeur ajoutée, et relever de secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. Reste du monde : Depuis 2009, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède appliquent une taxe carbone. Pour la Suède, voir ce très bon article : http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/12/23/en- suede-la-taxe-carbone-a-ete-decisive-pour-reduire-les-emissions-de-co2-vrai-ou-faux/