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Répartition des recettes
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2016
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CONSTATS
Une telle situation doit inciter les gouvernements à lutter
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notamment l’agriculture, à intégrer dans le champ
d’application de l’impôt sur le revenu le secteur informel ,
à rationaliser les dépenses fiscales et à faire preuve de
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OPTIMISATION FISCALE
 L'optimisation fiscale consiste à utiliser au
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11
Fraude ou évasion fiscale
 La fraude fiscale est le détournement illégal
d'un système fiscal afin de ne pas contribuer
aux charges publiques. À l'inverse, l'évasion
fiscale est l'utilisation légale de failles du
système fiscal afin de réduire le montant de
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deux conditions doivent être
réunies pour qu'il y ait « fraude
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fraude fiscale ». ... Majda KTIRI
13
L’évasion fiscale
 L'expression évasion fiscale est ambiguë.
Son sens général est l'évitement de l'impôt en
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20
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 Le choix du régime d’imposition entre le
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net simplifié.
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 L’option pour l’IS par les société de personne
soumises à l’IR
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En matière de l’IS
 Le choix de la zone de localisation de
l’entreprise.
 L’option pour le régime de faveur en cas de
fusion de société.
 L’option pour le non paiement de certaines
acomptes de l’Is.
 L’option pour l’IS par les société de personne
soumises à l’IR.
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22
En matière de TVA
 Le choix ou non de l’assujettissement de la
TVA
 Le choix du régime d’imposition de la TVA
régime débit ou régime encaissement
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de la TVA.
 Le choix entre les activités taxables et celles
non taxables; et l’assujettissement partiel à la
TVA;
Majda KTIRI
23
En matière de droit
d’enregistrement
 Le choix d’imputation du passif en cas
d’apports de biens à titre onéreux à une
société.
 L’option pour le régime de faveur en cas de
fusion.
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24
QUEL AVENIR
Le laxisme et l’inertie du pouvoir décisionnel fiscal
marocain n’est pas difficile à démontrer puisque
statistiquement, au bout de deux décennies, seulement
13 professions ont été ajoutées aux 38 professions déjà
exclues de l’application du régime forfaitaire. Ainsi, la
généralisation de la comptabilité semble loin d’être
réalisable
Majda KTIRI
25
conclusion
 D’une manière générale, toute politique qui
se veut efficace doit s’orienter dans le sens
d’une

promotion de la gouvernance fiscale qui
devait en principe s’appuyer sur la
rationalisation du système d’évaluation de la
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  • 1. Régimes d’imposition fiscale des médecins et chirurgiens vers quel avenir? Majda KTIRI Consultante d’entreprise ingénierie financière et ingénierie de formation Majda KTIRI 1
  • 2. CITATION «Le juste et l’équitable sont une même chose, et quoique tous deux soient désirables, l’équitable est meilleur. Ce qui fait difficulté c’est que l’équitable est juste, mais non pas juste selon la loi ». ARISTOTE Majda KTIRI 2
  • 3. PROBLEMATIQUE la faiblesse du système d’évaluation de la matière imposable réside dans son caractère dualiste dont le fond est traditionnel avec des empreintes modernes. Majda KTIRI 3
  • 4. Dans notre système d’évaluation de la matière imposable coexistent deux systèmes diamétralement opposés : des régimes plus ou moins rigoureux tels le régime du bénéfice net réel et le régime du bénéfice net simplifié et des régimes rudimentaires tel le régime forfaitaire. Majda KTIRI 4
  • 5. Contribution du secteur dans le PIB Marocain Majda KTIRI 5
  • 6. Répartition des recettes ordinaires du budget générale 2016 Majda KTIRI 6
  • 7. Répartition de l’IR par type de revenu Majda KTIRI 7
  • 8. CONSTATS Une telle situation doit inciter les gouvernements à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, à fiscaliser certains secteurs qui demeurent en marge de toute fiscalisation, notamment l’agriculture, à intégrer dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu le secteur informel , à rationaliser les dépenses fiscales et à faire preuve de création pour imposer les richesses. Majda KTIRI 8
  • 10. OPTIMISATION FISCALE  L'optimisation fiscale consiste à utiliser au maximum des mesures d'incitations fiscales afin de payer le minimum d'impôt. Il existe certainement de nombreux moyens sensés de réduire votre charge fiscale et d’aider votre entreprise à atteindre ses objectifs financiers plus rapidement. Majda KTIRI 10
  • 11. En fiscalité, chacune de vos décisions a un impact direct sur l'équilibre financier de l'entreprise. Majda KTIRI 11
  • 12. Fraude ou évasion fiscale  La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l'inverse, l'évasion fiscale est l'utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l'imposition. Majda KTIRI 12
  • 13. deux conditions doivent être réunies pour qu'il y ait « fraude » :  1) un acte matériel  2) un acte intentionnel : la volonté de payer moins d'impôts. S'il manque un des deux éléments, il n'y a pas « fraude fiscale ». ... Majda KTIRI 13
  • 14. L’évasion fiscale  L'expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (l'expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité), sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale). Majda KTIRI 14
  • 16. S’intéresser aux incitations fiscales en matière d’investissement  L’investissement de l’entreprise peut être physique ou financier.  L’investissement financier est un investissement en portefeuille par lequel l’entreprise cherche à rentabiliser ses excédents de trésorerie en faisant des placements sur les marchés financiers ou dans des produits bancaires. Majda KTIRI 16
  • 17.  L’optimisation fiscale par le réinvestissement des bénéfices Majda KTIRI 17
  • 18. Mettre en place un système de veille fiscale  Contrairement aux grands groupes, les PME ne peuvent assumer une activité de veille fiscale. Elles sont donc mal ou peu informées de leurs droits.  Le recours à des cabinés spécialisés dans l’optimisation fiscale, Majda KTIRI 18
  • 19. Le principe de non immixtion  L’administration fiscale n’a pas à critiquer une gestion fiscale qu’elle trouve soit trop prudente soit trop risquée dès lors que l’entreprise respecte les perspectives légales.  Le chef de l’entreprise est seul juge du choix de la politique de financement de son entreprise : par exemple, il peut recourir à l’emprunt et dans ce cas déduire les intérêts même si les fonds propres apparaissent suffisants. Majda KTIRI 19
  • 20. L’optimisation fiscale et les manières d’agissement sur l’impôt  Accroitre momentanément la charge fiscale  Renoncer à un avantage fiscal immédiat pour des motifs de gestion  Exemple renoncer à calculer les amortissement à leur taux maximum pour distribuer plus de dividendes. Majda KTIRI 20
  • 21. Optimisation fiscale en matière d’IR  Le choix du régime d’imposition entre le régime net réel , régime forfaitaire ou régime net simplifié.  Le choix entre inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments tels que les immeubles, les titres…..  L’option pour l’IS par les société de personne soumises à l’IR Majda KTIRI 21
  • 22. En matière de l’IS  Le choix de la zone de localisation de l’entreprise.  L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de société.  L’option pour le non paiement de certaines acomptes de l’Is.  L’option pour l’IS par les société de personne soumises à l’IR. Majda KTIRI 22
  • 23. En matière de TVA  Le choix ou non de l’assujettissement de la TVA  Le choix du régime d’imposition de la TVA régime débit ou régime encaissement  L’option ou non pour l’achat en exonération de la TVA.  Le choix entre les activités taxables et celles non taxables; et l’assujettissement partiel à la TVA; Majda KTIRI 23
  • 24. En matière de droit d’enregistrement  Le choix d’imputation du passif en cas d’apports de biens à titre onéreux à une société.  L’option pour le régime de faveur en cas de fusion. Majda KTIRI 24
  • 25. QUEL AVENIR Le laxisme et l’inertie du pouvoir décisionnel fiscal marocain n’est pas difficile à démontrer puisque statistiquement, au bout de deux décennies, seulement 13 professions ont été ajoutées aux 38 professions déjà exclues de l’application du régime forfaitaire. Ainsi, la généralisation de la comptabilité semble loin d’être réalisable Majda KTIRI 25
  • 26. conclusion  D’une manière générale, toute politique qui se veut efficace doit s’orienter dans le sens d’une  promotion de la gouvernance fiscale qui devait en principe s’appuyer sur la rationalisation du système d’évaluation de la matière imposable. Majda KTIRI 26