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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: ASSOCIATION BELGE DE L'ORDRE DE MALTE
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: AVENUE HUART-HAMOIR N°: 43 Boîte:
Code postal: 1030 Commune: Schaerbeek
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0410197855
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
22-06-2014
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 25-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
PAPEIANS DE MORSCHOVEN BARON ARNOUD
AVENUE EMILE MOT 12/2
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
DE GUELLINCK D'ELSEGHEM CHEVALIER CHRISTIAN-CHARLES
AVENUE DU GOLF 45
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
Administrateur
T'KINT DE RODEBEKE COMPTE HENRI
AVENUE D'ORBAIS 12
1/16
201
NAT.
05/07/2017
Date du dépôt
BE 0410.197.855
N°
16
P.
EUR
D. 17287.00071 A-asbl 1.1
1180 Uccle
BELGIQUE
Administrateur
VAN RIJCKEVORSEL JONKHEER FRANZ
RUE HERGE 75
1341 Céroux-Mousty
BELGIQUE
Administrateur
MASKENS CHARLES
AVENUE JULIETTE 20
1180 Uccle
BELGIQUE
Administrateur
ANDRE-DUMONT HUBERT
"HARNOY" CHEMIN D'HARNOY 21
5530 Yvoir
BELGIQUE
Administrateur
COMTESSE DE T'SERCLAES MURIEL
AVENUE BOIS DU DIMANCHE 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Administrateur
LE HARDY DE BEAULIEU BERNARD
BLOCQMONT 4
5530 Yvoir
BELGIQUE
Administrateur
BARON DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK GAUTHIER
AVENUE COMMANDANT LOTHAIRE 35
1040 Etterbeek
BELGIQUE
Administrateur
DE BEAUFFORT COMTE JEAN-PIERRE
ZIKKELSTRAAT 98
1970 Wezembeek-Oppem
BELGIQUE
Administrateur
DE HEMPTINNE MARC
AVENUE COLONEL DAUMERIE 26
1160 Auderghem
BELGIQUE
Administrateur
2/16
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/16
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0410197855 A-asbl 1.2
4/16
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 5.011.536 5.681.746
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 3.305.194 2.957.869
Terrains et constructions 22 3.287.727 2.937.737
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91 2.186.357 1.795.866
Autres 22/92 1.101.370 1.141.871
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 17.467 20.132
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 17.467 20.132
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 1.706.342 2.723.878
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.561.850 1.247.892
Créances à plus d'un an 29 880.294 907.566
Créances commerciales 290
Autres créances 291 880.294 907.566
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 880.294 907.566
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 1.602 1.602
Stocks 30/36 1.602 1.602
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 50.157 44.506
Créances commerciales 40 2.264 15.924
Autres créances 41 47.892 28.583
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 629.797 280.851
Comptes de régularisation 490/1 13.367
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 6.573.386 6.929.638
N° BE0410197855 A-asbl 2.1
5/16
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 4.904.431 4.913.103
Fonds de l'association ou de la fondation 10 5.483.888 5.483.888
Patrimoine de départ 100 3.977.242 3.977.242
Moyens permanents 101 1.506.647 1.506.647
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13 335.010 335.010
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -914.467 -905.795
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16 993.015 1.274.623
Provisions pour risques et charges 160/5 760.391 1.041.999
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168 232.624 232.624
DETTES 17/49 675.939 741.913
Dettes à plus d'un an 5.4 17 1.700 1.700
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 1.700 1.700
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792 1.700 1.700
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 108.057 127.289
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 33.310 57.529
Fournisseurs 440/4 33.310 57.529
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 2.200
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 74.748 67.560
Impôts 450/3 10.800 10.800
Rémunérations et charges sociales 454/9 63.948 56.760
Dettes diverses 48
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3 566.182 612.924
TOTAL DU PASSIF 10/49 6.573.386 6.929.638
N° BE0410197855 A-asbl 2.2
6/16
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 100.061 886.415
Ventes et prestations 70/74 783.103 1.513.517
Chiffre d'affaires 70 6.631 2.993
Cotisations, dons, legs et subsides 73 551.327 1.313.959
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 683.042 627.102
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 438.459 391.364
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 329.172 308.887
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -281.608 278.284
Autres charges d'exploitation 640/8 15.458 18.915
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -401.420 -111.036
Produits financiers 5.5 75 109.390 79.839
Charges financières 5.5 65 16.381 14.174
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -308.411 -45.372
Produits exceptionnels 76 317.148 118.596
Charges exceptionnelles 66 17.408 18.304
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -8.671 54.919
N° BE0410197855 A-asbl 3
7/16
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -914.467 -876.813
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -8.671 54.919
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -905.795 -931.732
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692 28.983
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -914.467 -905.795
N° BE0410197855 A-asbl 4
8/16
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 4.619.827
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 706.288
Cessions et désaffectations 8179 51.810
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 5.274.305
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.661.958
Mutations de l'exercice
Actés 8279 329.172
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 22.019
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.969.111
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 3.305.194
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 2.203.824
N° BE0410197855 A-asbl 5.1.2
9/16
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 2.749.872
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 130.334
Cessions et retraits 8375 1.136.022
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 1.744.184
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX 25.994
Mutations de l'exercice
Actées 8475 14.781
Reprises 8485 2.933
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 37.842
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 1.706.342
N° BE0410197855 A-asbl 5.1.3
10/16
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Une couverture de 100% a été constituée sur base du Passif Sociale connu à ce jour.
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE0410197855 A-asbl 5.3
11/16
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.700
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE0410197855 A-asbl 5.4
12/16
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 14 12
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 8,3 7,4
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 13.841 12.814
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 357.334 314.450
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 60.906 59.290
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 20.219 17.624
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0410197855 A-asbl 5.5
13/16
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 1 12 8,3 ETP 7,4 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 1.535 12.306 13.841 T 12.814 T
Frais de personnel 102 48.626 389.833 438.459 T 391.364 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 13 8,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 1 11 7,5
Contrat à durée déterminée 111 2 0,8
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 2 0,6
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 0,2
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 0,4
Femmes 121 1 11 7,7
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 3 1,4
de niveau supérieur non universitaire 1212 5 3,4
de niveau universitaire 1213 1 3 2,9
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 1 13 8,3
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE0410197855 A-asbl 6
14/16
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 4 2,1
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 2 1,3
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 5
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 64
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 315
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 315
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0410197855 A-asbl 6
15/16
RÈGLES D'ÉVALUATION
Les règles d'évaluation ont été établies par le Conseil d'administration conformément à la loi comptable applicables aux A.S.B.L.
Elles se composent des éléments suivants :
Règles d'évaluation de m'actif :
Les règles d'évaluation antérieures ont été maintenues, à savoir :
-Les immobillisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
- Les investissements inférieurs à 500,00 € sont repris immédiatement en charges.
-Les investissements supérieurs à 500,00 € font l'objet d'un amortissement sur trois années pour le matériel informatique et sur cinq ans pour
le mobilier et le matériel.
-Les immobilisations financières sont actées à leur valeur nominale ou à la valeur d'acquisition. Une reprise de réduction de valeur sera actée
si la valeur bousière est supérieure ou égale à la valeur d'acquisition.
-Le stock est évalué au coût d'acquisition. Une réduction de valeur sur le stock sera comptabilisée en cas de moins-value durable sur le stock.
-Les travaux en cours sur Projets sont repris en travaux encours aussi longtemps que le projet n'est pas entièrement terminé. Une réduction de
valeur sur Projets sera faite dès qu'il apparaîtra que les coûts seront supérieurs aux subventions à recevoir.
-Les créances sont évaluées à leur valeur nominale, et une réduction de valeur sera constituée dès qu'il apparaîtra que la créance à plus d'un
an à la date du bilan.
-Les placements de trésorie et le disponible sont évalués à la valeur nominale.
-Une réduction de valeur pour les devises étrangères sera établie dès qu'elle représentera une valeur significative.
Règles d'évaluation du passif :
Les règles d'évaluation antérieures ont été maintenues, à savoir :
-Les "Fonds affectés" sont alimentés par le bénéfice après apurement des pertes reportées.
-Les bénéfices seront affectés en priorité aux "Fonds affectés au passif social" puis aux "Fonds de développement de l'Association"
-Les "Provisions pour risques et charges" seront constituées au cas par cas, en fonction des éléments connus au moment de l'établissement du
bilan
-Les dettes à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale
-La provision pour "Pécule de vacances" sera établie conformément à la législation en vigueur
N° BE0410197855 A-asbl 7
16/16

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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: ASSOCIATION BELGE DE L'ORDRE DE MALTE Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: AVENUE HUART-HAMOIR N°: 43 Boîte: Code postal: 1030 Commune: Schaerbeek Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0410197855 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 22-06-2014 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 25-06-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère PAPEIANS DE MORSCHOVEN BARON ARNOUD AVENUE EMILE MOT 12/2 1000 Bruxelles BELGIQUE Président du Conseil d'Administration DE GUELLINCK D'ELSEGHEM CHEVALIER CHRISTIAN-CHARLES AVENUE DU GOLF 45 1640 Rhode-Saint-Genèse BELGIQUE Administrateur T'KINT DE RODEBEKE COMPTE HENRI AVENUE D'ORBAIS 12 1/16 201 NAT. 05/07/2017 Date du dépôt BE 0410.197.855 N° 16 P. EUR D. 17287.00071 A-asbl 1.1
  • 2. 1180 Uccle BELGIQUE Administrateur VAN RIJCKEVORSEL JONKHEER FRANZ RUE HERGE 75 1341 Céroux-Mousty BELGIQUE Administrateur MASKENS CHARLES AVENUE JULIETTE 20 1180 Uccle BELGIQUE Administrateur ANDRE-DUMONT HUBERT "HARNOY" CHEMIN D'HARNOY 21 5530 Yvoir BELGIQUE Administrateur COMTESSE DE T'SERCLAES MURIEL AVENUE BOIS DU DIMANCHE 3 1150 Woluwe-Saint-Pierre BELGIQUE Administrateur LE HARDY DE BEAULIEU BERNARD BLOCQMONT 4 5530 Yvoir BELGIQUE Administrateur BARON DE VILLENFAGNE DE VOGELSANCK GAUTHIER AVENUE COMMANDANT LOTHAIRE 35 1040 Etterbeek BELGIQUE Administrateur DE BEAUFFORT COMTE JEAN-PIERRE ZIKKELSTRAAT 98 1970 Wezembeek-Oppem BELGIQUE Administrateur DE HEMPTINNE MARC AVENUE COLONEL DAUMERIE 26 1160 Auderghem BELGIQUE Administrateur 2/16
  • 3. __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/16
  • 4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ N° BE0410197855 A-asbl 1.2 4/16
  • 5. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 5.011.536 5.681.746 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 3.305.194 2.957.869 Terrains et constructions 22 3.287.727 2.937.737 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 2.186.357 1.795.866 Autres 22/92 1.101.370 1.141.871 Installations, machines et outillage 23 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 17.467 20.132 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 17.467 20.132 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 1.706.342 2.723.878 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.561.850 1.247.892 Créances à plus d'un an 29 880.294 907.566 Créances commerciales 290 Autres créances 291 880.294 907.566 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 880.294 907.566 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 1.602 1.602 Stocks 30/36 1.602 1.602 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 50.157 44.506 Créances commerciales 40 2.264 15.924 Autres créances 41 47.892 28.583 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 629.797 280.851 Comptes de régularisation 490/1 13.367 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 6.573.386 6.929.638 N° BE0410197855 A-asbl 2.1 5/16
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 4.904.431 4.913.103 Fonds de l'association ou de la fondation 10 5.483.888 5.483.888 Patrimoine de départ 100 3.977.242 3.977.242 Moyens permanents 101 1.506.647 1.506.647 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 335.010 335.010 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -914.467 -905.795 Subsides en capital 15 PROVISIONS 5.3 16 993.015 1.274.623 Provisions pour risques et charges 160/5 760.391 1.041.999 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 232.624 232.624 DETTES 17/49 675.939 741.913 Dettes à plus d'un an 5.4 17 1.700 1.700 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 1.700 1.700 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 1.700 1.700 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 108.057 127.289 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 33.310 57.529 Fournisseurs 440/4 33.310 57.529 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 2.200 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 74.748 67.560 Impôts 450/3 10.800 10.800 Rémunérations et charges sociales 454/9 63.948 56.760 Dettes diverses 48 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 566.182 612.924 TOTAL DU PASSIF 10/49 6.573.386 6.929.638 N° BE0410197855 A-asbl 2.2 6/16
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 100.061 886.415 Ventes et prestations 70/74 783.103 1.513.517 Chiffre d'affaires 70 6.631 2.993 Cotisations, dons, legs et subsides 73 551.327 1.313.959 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 683.042 627.102 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 438.459 391.364 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 329.172 308.887 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -281.608 278.284 Autres charges d'exploitation 640/8 15.458 18.915 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -401.420 -111.036 Produits financiers 5.5 75 109.390 79.839 Charges financières 5.5 65 16.381 14.174 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -308.411 -45.372 Produits exceptionnels 76 317.148 118.596 Charges exceptionnelles 66 17.408 18.304 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -8.671 54.919 N° BE0410197855 A-asbl 3 7/16
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -914.467 -876.813 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -8.671 54.919 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -905.795 -931.732 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 28.983 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -914.467 -905.795 N° BE0410197855 A-asbl 4 8/16
  • 9. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 4.619.827 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 706.288 Cessions et désaffectations 8179 51.810 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 5.274.305 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.661.958 Mutations de l'exercice Actés 8279 329.172 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 22.019 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.969.111 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 3.305.194 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 2.203.824 N° BE0410197855 A-asbl 5.1.2 9/16
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 2.749.872 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 130.334 Cessions et retraits 8375 1.136.022 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 1.744.184 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX 25.994 Mutations de l'exercice Actées 8475 14.781 Reprises 8485 2.933 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 37.842 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 1.706.342 N° BE0410197855 A-asbl 5.1.3 10/16
  • 11. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés Une couverture de 100% a été constituée sur base du Passif Sociale connu à ce jour. Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE0410197855 A-asbl 5.3 11/16
  • 12. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.700 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 N° BE0410197855 A-asbl 5.4 12/16
  • 13. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 14 12 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 8,3 7,4 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 13.841 12.814 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 357.334 314.450 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 60.906 59.290 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 20.219 17.624 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE0410197855 A-asbl 5.5 13/16
  • 14. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 1 12 8,3 ETP 7,4 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 1.535 12.306 13.841 T 12.814 T Frais de personnel 102 48.626 389.833 438.459 T 391.364 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 1 13 8,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 1 11 7,5 Contrat à durée déterminée 111 2 0,8 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 2 0,6 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 1 0,2 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 1 0,4 Femmes 121 1 11 7,7 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 3 1,4 de niveau supérieur non universitaire 1212 5 3,4 de niveau universitaire 1213 1 3 2,9 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 1 13 8,3 Ouvriers 132 Autres 133 N° BE0410197855 A-asbl 6 14/16
  • 15. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 4 2,1 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 2 1,3 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 5 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 64 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 315 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 315 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE0410197855 A-asbl 6 15/16
  • 16. RÈGLES D'ÉVALUATION Les règles d'évaluation ont été établies par le Conseil d'administration conformément à la loi comptable applicables aux A.S.B.L. Elles se composent des éléments suivants : Règles d'évaluation de m'actif : Les règles d'évaluation antérieures ont été maintenues, à savoir : -Les immobillisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. - Les investissements inférieurs à 500,00 € sont repris immédiatement en charges. -Les investissements supérieurs à 500,00 € font l'objet d'un amortissement sur trois années pour le matériel informatique et sur cinq ans pour le mobilier et le matériel. -Les immobilisations financières sont actées à leur valeur nominale ou à la valeur d'acquisition. Une reprise de réduction de valeur sera actée si la valeur bousière est supérieure ou égale à la valeur d'acquisition. -Le stock est évalué au coût d'acquisition. Une réduction de valeur sur le stock sera comptabilisée en cas de moins-value durable sur le stock. -Les travaux en cours sur Projets sont repris en travaux encours aussi longtemps que le projet n'est pas entièrement terminé. Une réduction de valeur sur Projets sera faite dès qu'il apparaîtra que les coûts seront supérieurs aux subventions à recevoir. -Les créances sont évaluées à leur valeur nominale, et une réduction de valeur sera constituée dès qu'il apparaîtra que la créance à plus d'un an à la date du bilan. -Les placements de trésorie et le disponible sont évalués à la valeur nominale. -Une réduction de valeur pour les devises étrangères sera établie dès qu'elle représentera une valeur significative. Règles d'évaluation du passif : Les règles d'évaluation antérieures ont été maintenues, à savoir : -Les "Fonds affectés" sont alimentés par le bénéfice après apurement des pertes reportées. -Les bénéfices seront affectés en priorité aux "Fonds affectés au passif social" puis aux "Fonds de développement de l'Association" -Les "Provisions pour risques et charges" seront constituées au cas par cas, en fonction des éléments connus au moment de l'établissement du bilan -Les dettes à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale -La provision pour "Pécule de vacances" sera établie conformément à la législation en vigueur N° BE0410197855 A-asbl 7 16/16