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Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 1/6
CONSEIL COMMUNAL
jeudi 8 septembre 2016 – 18h
Salle du Conseil de l'Hôtel de ville
(1er
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DU CONSEIL COMMUNAL
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3. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016
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4. Prestation de serment du Président du CPAS en qualité de membre du Collège
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Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 2/6
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15. Règlement relatif aux conditions de recrutement et de promotion: modification
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17. Exercice 2016: MB 1 – décision de tutelle
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19. Asbl Syndicat d'initiative: compte 2015 et contrôle de l'utilisation de la subvention
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21. Fabrique d'église de Namur Saint-Joseph: compte 2015
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29. Fabrique d'église d'Andoy: budget 2017
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62. Marche-les-Dames, rue Dix Bonniers: régularisation d’emprises
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DOMAINE PUBLIC ET SECURITE
76. Belgrade, rue Adolphe Mazy: création d'un passage pour piétons – règlement
complémentaire à la police de la circulation routière
77. Bouge, rue Florent Delvaux: création d'un passage pour piétons – règlement
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78. Jambes, rue Mazy: création d'un emplacement de stationnement pour handicapés –
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79. Malonne, chemin de Maulenne: limitation de circulation – règlement complémentaire à la
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80. Malonne, rue du Petit Bois: création d'un passage pour piétons – règlement
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81. Vedrin, rue François Lorge: création d'un passage pour piétons – règlement
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82. Ancien site des abattoirs: zone de rencontre et création d'un emplacement pour
handicapés – règlement complémentaire à la police de la circulation routière
83. Avenue des Trieux: SUL – règlement complémentaire à la police de la circulation routière
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DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES
COHESION SOCIALE
85. Sensibilisation aux missions des Gardiens de la Paix – convention de partenariat
86. Semaine de prévention et de sensibilisation des violences intrafamiliales et conjugales –
convention de partenariat
87. Comité d'accompagnement des petites infrastructures sociales de quartier: nouvelle
organisation
88. Charte Amie Ville Démence: adhésion
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FETES
89. Fêtes de Wallonie: subsides complémentaires
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90. Accueil extrascolaire: programme de Coordination Locale pour l'Enfance
91. Subsides aux organisations de Jeunesse: 1ère
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CULTURE
92. Don d'œuvres d'art
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93. Coopération internationale à Masina: programme 2017-2021
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94. Valises Energie: convention de prêt
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
95. Bouge, rue de la Poteresse: constructions groupées – prise de connaissance des résultats
de l'enquête publique et accord sur les implications de voirie
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96. Erpent, rue des Myosotis: permis unique – prise de connaissance des résultats de
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97. Bouge: location de parcelle
98. Bouge, rue Georges Attout: vente d'une partie de parcelle: rectification
99. Budget 2016: MB n°1
POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE CONSEILLER
100. Néant
HUIS CLOS
CORPS DE SECURITE
ZONE DE POLICE
101. Chef de corps: proposition de désignation
102. Mise à la retraite 1
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DIRECTION GENERALE
JURIDIQUE
106. Fonctionnaire sanctionnateur communal et fonctionnaire sanctionnateur communal adjoint:
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107. Action en justice
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108. Prolongation de stage 1
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112. Nomination définitive 1
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115. Allocations pour fonctions supérieures 1
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Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 6/6
118. Evolutions de carrière 1
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120. Evolutions de carrière 3
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123. Activité en cumul 1
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128. Pension de survie
129. Mise à la retraite 1
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DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS
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FONDAMENTAL
131. Congé pour mission
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138. Congé pour prestations réduites
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Ordre du jour CC Namur 08/08/2016

  • 1. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 1/6 CONSEIL COMMUNAL jeudi 8 septembre 2016 – 18h Salle du Conseil de l'Hôtel de ville (1er étage de la Maison des Citoyens) ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL SEANCE PUBLIQUE DROIT D'INTERPELLATION 1. Demande d'interpellation CORPS DE SECURITE ZONE DE POLICE 2. Ouverture des emplois du troisième cycle de mobilité 2016 – rectification DIRECTION GENERALE CELLULE CONSEIL 3. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016 SECRETARIAT GENERAL 4. Prestation de serment du Président du CPAS en qualité de membre du Collège 5. Démission d’un Echevin 6. CPAS: démission d’un Conseiller 7. CPAS: remplacement 8. Remplacement d’un Conseiller et prestation de serment 9. Pacte de majorité: avenant n°4 10. Remplacement d’un Echevin et prestation de serment 11. Commissions communales : composition – modification 12. Représentation: SONEFA – remplacement 13. Représentation: Commission communale de l’Accueil – remplacement 14. Représentation: La Joie du Foyer
  • 2. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 2/6 DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL 15. Règlement relatif aux conditions de recrutement et de promotion: modification 16. Statut pécuniaire: modification DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE BUDGET ET PLAN DE GESTION 17. Exercice 2016: MB 1 – décision de tutelle ENTITES CONSOLIDEES – SUBVENTIONS 18. Namur Eurofolk 2016: compte 2015 19. Asbl Syndicat d'initiative: compte 2015 et contrôle de l'utilisation de la subvention 20. Asbl Comité Animation Citadelle: compte 2015 et contrôle de l'utilisation de la subvention ENTITES CONSOLIDEES - FABRIQUES D'EGLISES 21. Fabrique d'église de Namur Saint-Joseph: compte 2015 22. Fabrique d'église de Wartet: compte 2015 23. Fabrique d'église de Namur Saint Jean-Baptiste: octroi d'une subvention 1 24. Fabrique d'église de Namur Saint Jean-Baptiste: octroi d'une subvention 2 25. Fabrique d'église de Vedrin-Comognes: octroi d'une subvention 26. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: octroi d'une subvention 27. Fabrique d'église de Vedrin Comognes: exercice 2016 – MB n°1 28. Fabrique d'église de Fooz-Wépion: exercice 2016 – MB n°1 29. Fabrique d'église d'Andoy: budget 2017 30. Fabrique d'église de Bouge Moulin-à-vent: budget 2017 31. Fabrique d'église de Marche-les-Dames: budget 2017 32. Fabrique d'église de Naninne: budget 2017 33. Fabrique d'église de Loyers: budget 2017 34. Fabrique d'église de Temploux: budget 2017 35. Fabrique d'église de Gelbressée: budget 2017 36. Fabrique d'église de Namur Bomel : budget 2017 37. Fabrique d'église de Dave : budget 2017 38. Fabrique d'église de Vedrin Centre: budget 2017 39. Fabrique d'église de Namur Saint-Loup: budget 2017 40. Fabrique d'église de Namur Saint Jean-Baptiste: budget 2017 41. Fabrique d'église d'Erpent: budget 2017 42. Fabrique d'église de Bouge Sainte-Marguerite: budget 2017 43. Fabrique d'église de Beez: budget 2017 44. Fabrique d'église de Wierde: budget 2017 45. Fabrique d'église Namur Saint-Paul: budget 2017 46. Fabrique d'église de Daussoulx: budget 2017 47. Fabriques d’église de Beez, Belgrade, Boninne, Champion, Cognelée, Flawinne, Fooz-Wépion, Jambes Montagne, Jambes Velaine, Jambes Saint-Symphorien, Lives-sur- Meuse, Malonne, Namur La Plante, Namur Notre-Dame, Namur Sainte-Croix, Namur Saint-Joseph, Namur Sainte-Julienne, Namur Saint-Nicolas, Saint-Marc, Saint-Servais Sacré-Cœur, Suarlée, Vedrin Comognes, Wartet, Wépion Vierly: prorogation du délai de Tutelle - budget 2017
  • 3. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 3/6 RECETTES ORDINAIRES 48. Règlements exécutoires DEPARTEMENT DES SERVICES D'APPUI LOGISTIQUE 49. Acquisition d'un car scolaire: projet 50. Acquisition de vélos, des vélos à assistance électrique et de cadenas: modifications 51. Acquisition d'un camion: projet 52. Acquisition d'un camion benne pick-up simple cabine avec grue: projet DEPARTEMENT DES BATIMENTS BUREAU D'ETUDES BATIMENTS 53. Hall de la Porcelaine: mise en conformité de locaux sociaux, phase 1 – projet 54. Académie des Beaux-Arts: phase 3 ter – restauration intérieure du bâtiment Cobergher – projet GESTION IMMOBILIERE 55. Zone de Police: acquisition d'espace de stockage caméras – projet 56. Suarlée, rue de la Grotte 23 A: vente d'un immeuble – projet d'acte 57. Saint-Servais: parcelle – bail emphytéotique 58. Champion, Quartier Adjudant Barbason: vente d'immeuble – projet d'acte 59. Champion, Quartier Adjudant Barbason: convention de déboisement 60. Erpent, rue Bois Willame: droit de superficie 61. Jambes, chemin d'Erpent: terrain – convention de prêt à usage DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES VOIRIE 62. Marche-les-Dames, rue Dix Bonniers: régularisation d’emprises 63. Wépion, rue de l’Eglise: aliénation d’une partie de parcelle – projet d’acte 64. Wépion: pose d’un collecteur – projet 65. Flawinne, rue Alfred Denis : entretien par raclage/pose – projet 66. Temploux, rues des Tombales et Jean Fontaine et Suarlée, rue Jaumaux: entretien par raclage/pose et par fraisât – projet 67. Place Ryckmans et Malonne, chemins Fontaine-Champ-Hard et é l’Sewe: entretien par raclage/pose et par fraisât – projet 68. Square Fallon: réfection du cheminement et des escaliers – projet 69. Site de la Confluence: aménagement – convention de partenariat public – protocole d’accord 70. Site de la Confluence: transfert de propriété et droit de superficie 71. Fourniture et pose de haltes vélos: projet 72. Placement de toilettes publiques automatique: projet 73. Divers sites: fourniture et remise en état d'abris de bus – projet de concession 74. Diverses rues: fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos – convention de mise à disposition 75. Droit de tirage élargi: plan d'investissement 2013-2016 – modification
  • 4. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 4/6 DOMAINE PUBLIC ET SECURITE 76. Belgrade, rue Adolphe Mazy: création d'un passage pour piétons – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 77. Bouge, rue Florent Delvaux: création d'un passage pour piétons – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 78. Jambes, rue Mazy: création d'un emplacement de stationnement pour handicapés – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 79. Malonne, chemin de Maulenne: limitation de circulation – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 80. Malonne, rue du Petit Bois: création d'un passage pour piétons – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 81. Vedrin, rue François Lorge: création d'un passage pour piétons – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 82. Ancien site des abattoirs: zone de rencontre et création d'un emplacement pour handicapés – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 83. Avenue des Trieux: SUL – règlement complémentaire à la police de la circulation routière 84. Rue des Carrières: suppression d'un emplacement pour handicapés – règlement complémentaire à la police de la circulation routière DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES COHESION SOCIALE 85. Sensibilisation aux missions des Gardiens de la Paix – convention de partenariat 86. Semaine de prévention et de sensibilisation des violences intrafamiliales et conjugales – convention de partenariat 87. Comité d'accompagnement des petites infrastructures sociales de quartier: nouvelle organisation 88. Charte Amie Ville Démence: adhésion DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS FETES 89. Fêtes de Wallonie: subsides complémentaires JEUNESSE 90. Accueil extrascolaire: programme de Coordination Locale pour l'Enfance 91. Subsides aux organisations de Jeunesse: 1ère répartition CULTURE 92. Don d'œuvres d'art COOPERATION DECENTRALISEE 93. Coopération internationale à Masina: programme 2017-2021 DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN 94. Valises Energie: convention de prêt
  • 5. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 5/6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 95. Bouge, rue de la Poteresse: constructions groupées – prise de connaissance des résultats de l'enquête publique et accord sur les implications de voirie PERMIS D'ENVIRONNEMENT 96. Erpent, rue des Myosotis: permis unique – prise de connaissance des résultats de l'enquête publique et accord sur les implications de voirie REGIE FONCIERE 97. Bouge: location de parcelle 98. Bouge, rue Georges Attout: vente d'une partie de parcelle: rectification 99. Budget 2016: MB n°1 POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE CONSEILLER 100. Néant HUIS CLOS CORPS DE SECURITE ZONE DE POLICE 101. Chef de corps: proposition de désignation 102. Mise à la retraite 1 103. Mise à la retraite 2 104. Mise à la retraite 3 105. Mise à la retraite 4 DIRECTION GENERALE JURIDIQUE 106. Fonctionnaire sanctionnateur communal et fonctionnaire sanctionnateur communal adjoint: désignations 107. Action en justice DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL 108. Prolongation de stage 1 109. Prolongation de stage 2 110. Nomination en stage – désistement 111. Nomination en stage – annulation 112. Nomination définitive 1 113. Nominations définitives 2 114. Nominations définitives 3 115. Allocations pour fonctions supérieures 1 116. Allocation pour fonction supérieure 2 117. Transfert par voie de promotion
  • 6. Conseil communal de Namur – 08/09/2016 – ordre du jour – page 6/6 118. Evolutions de carrière 1 119. Evolution de carrière 2 120. Evolutions de carrière 3 121. Evolutions de carrière 4 122. Evolutions de carrière 5 123. Activité en cumul 1 124. Activité en cumul 2 125. Activité en cumul 3 126. Activité en cumul 4 127. Activité en cumul 5 128. Pension de survie 129. Mise à la retraite 1 130. Mise à la retraite 2 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 131. Congé pour mission 132. Désignations temporaires: ratification 133. Mises en disponibilité 134. Evaluation d'un directeur stagiaire 135. Fin anticipative d'un congé 136. Interruptions de carrière 137. Nomination définitive CONSERVATOIRE 138. Congé pour prestations réduites 139. Détachement provisoire 140. Mise en disponibilité 1 141. Mise en disponibilité 2 DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN URBANISME 142. Action en justice 1 143. Action en justice 2