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Contexte
1. Perception assez négative par la société civile de la
privatisation des services publics de base.
2. La décentralisation transférant aux autorités locales la
responsabilité de la fourniture des services de base.
3. Importance des ressources financieres requises pour
les OMDs pas en phase avec les ressources publiques
et l’apport de l’aide publique au développement.
 Les PPP constituent une voie nouvelle pour les
Etats pour faire face aux enjeux du financement du
développement et la fourniture des services.
Qu’est ce que le PPP?
 Les arrangements entre l’État (national/local) et
le privé pour la fourniture de services: Ne pas
assimiler à la privatisation qui transfère la
propriété du patrimoine public et la gestion au
secteur privé.
 Plusieurs options de PPP et leur choix dépendra
du contexte local et des conditions du secteur.
 Le rôle du privé est fonction de l’option PPP
choisie qui est fonction du problème a résoudre
(contrat de services/affermage/concession/
BOT/BOO, etc.).
Pourquoi les PPP?
 Allouer les ressources de l’Etat aux secteurs stratégiques
 L’État, le Privé et la Société Civile ont besoin de chacun
d’eux pour l’atteinte des objectifs de développement.
 Création d’emplois par de nouveaux investissements.
 Utiliser les avantages comparatifs des partenaires pour
faire face aux défis de la fourniture des services.
 Amélioration de l’expertise et l’accès aux marchés des
capitaux et aux nouvelles technologies en profitant de
l’expérience du secteur privé.
 Une forme durable de développement du secteur privé.
Les défis liés aux capacités et
cadres politique et réglementaire
 Renforcer les capacités de l’Etat, du privé et de la SC
pour aider a mieux comprendre les conditions liées au
PPP, les options PPP possibles, leur suivi et gestion.
 Mettre en place les politiques et réglementations
favorables aux PPP.
 Appuyer la préparation et l’exécution des PPP bénéficiant
les pauvres et leur évaluation et suivi.
 Documenter, analyser et disséminer les leçons sur les
PPP pro-pauvres et les conditions pour les bénéficier.
L’Etat a besoin du Secteur Privé
 Exemple: $180 milliards d’investissement annuel
requis pour atteindre les cibles de l’ODM #7
dans l’eau et l’assainissement; actuellement le
total investissements est estimé à $75 milliards.
 Optimiser l’usage des ressources publiques
rares à d’autres dépenses prioritaires (santé,
éducation, protection de l’environnement, etc.).
 Pour une meilleure gestion des services publics
et améliorer la qualité du service et répondre
aux besoins des consommateurs pauvres.
Le Secteur Privé a besoin de l’État
 Pour mettre en place politiques cohérentes, acceptables,
transparentes et un cadre favorable à l’investissement privé
aux risques prédictibles.
 Pour une meilleure gestion des risques commerciaux liés
au changement de l’environnement.
 Aider à saisir les opportunités commerciales par la mise en
place d’investissements publics structurants de base.
Rôle de la Société Civile
 Attirer l’attention de l’État et du privé sur les enjeux
sociaux et environnementaux de leurs actions.
 Contribuer par leur connaissance des besoins réels des
populations en vue de développer des PPP bénéfiques
aux populations démunies et qui répondent aux besoins.
 Veiller à la transparence dans les transactions et assurer
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des actions de développement en cours.
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Rôle de l’État dans PPP
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l’Etat Facilitateur et Régulateur
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 Superviser la mise en œuvre des réformes.
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 Développer les capacités de tous les acteurs.
 Créer des fonds publics d’appui au PPP.
PPP: Qui sont les Partenaires?
PP
P
Gouvernment
National, Regional,
Municipal
Secteur Privé
National & International,
Secteur Formel & Informel
Société Civile
Communautés, ONG,
Universités,
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 Mettre en place un réseau décentralisé ouvert aux
institutions et professionnels intéressées aux PPP locaux.
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des approches innovantes de PPP au niveau mondial.
 Appuyer le développement de guides d’appui, des outils
pour guider les projets de PPP.
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nationale en PPP au niveau des pays programmes.
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Leçons Apprises sur les PPP
1. Des réformes efficaces favorables aux PPP doivent
être inclusives et impliquer tous les partenaires: Gouvt,
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2. Nécessité de créer d’abord un large consensus sur les
priorités et les objectifs recherchés a travers les PPP.
3. Le développement des PPP exige une confiance entre
les différents partenaires et prend du temps.
4. La transparence dans les transactions sont des
conditions clés pour le développement des PPP.
Leçons Apprises sur les PPP
(suite)
5. Le PPP exige un long processus and requiert
un effort continue de dialogue entre les acteurs
6. Le renforcement des capacités est un besoin
pour tous les partenaires y compris le privé.
7. La collecte des leçons apprises et leur partage
est un élément fondamental pour développer
un communauté de praticiens sur les PPP et
informer les interventions futures reussies.
Leçons Apprises sur les PPP
(suite)
8. Il ný pas “One size fits all”: la fixation des
priorités et des objectifs doit être laissée aux
acteurs locaux directement concernés.
9. Le secteur privé local a un rôle essentiel pour
atteindre les populations pauvres (facteur coûts,
flexibilité, connaissance du contexte local, etc.).
10.Le renforcement des capacités: une exigence
pour le succés et la durabilité de tout PPP.
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 Il existe une variété d’options PPP et leur applicabilité
dépend du probleme a résoudre dans le service public en
question, le contexte politique, les objectifs de l’Etat, et si
le PPP est supposé etre permanent ou temporaire.
 Si bien dimensionné, les préférences et préoccupations
des consommateurs, des communautés contribuent au
meilleur choix de l’option PPP.
 Il est important de noter que la Responsabilité Sociale de
l’Entreprise (CSR) n’est pas un PPP conformément a la
définition internationale du concept mais pourrait aider a
mieux intégrer les préoccupations des populations
pauvres et du petit secteur privé local.
 PPP n’est pas la privatisation des services publics car
l’Etat reglemente et définit le prix des services offerts.
Passive Public
Investment
Equity
Debt Guarantees
Grants
Fully
Public
Sector
Fully
Private
Sector
Broadest Definition of
“Public-Private Partnerships”
Traditional
Public
Contracting
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Ventures
Co-ownership
Co-responsibility
Agreeing
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Visioning
Agreeing
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Government Role
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Type de PPP Description Cadre d’usage
Contrat de
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Govt contracts out to PS specific
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Used when service is already well
managed and commercially viable.
Not be used where a service
provision inefficient or suffers poor
cost recovery.
Contract de
Gestion
Responsibility for operation and
maintenance of publicly owned
businesses is contracted out to
private sector: 3-5 Yrs.
Main objective is to rapidly
enhance a public provider core
technical capacity & efficiency.
Transitional arrangement for
greater private sector role.
Bail/Affermage PS leases assets from Govt and
provides service & maintain assets.
8-15 Yrs.
Used if scope for gains in operating
efficiency but limited need for
investments. Improved lease where
Govt wants PS to take investment
(e.g.: water in Senegal)
Les Formes de PPP
Type of PPP Description When it is used
Concession PS operates and maintains
public assets and invest but
ownership remains with Govt.
25 – 30 years.
Used where large investment is
needed to expand coverage
BOT/BOO/... PS builds and operate a waste
treatment plant for 20–30 years
after which ownership reverts to
Govt. Govt usually commits to
buy part of output.
Used where existing public
service provider cannot meet
demand and demand projected
to grow fast to a level beyond
public provider capacity.
Joint Venture Here, both the government and
the private sector jointly own a
utility either through a sale of
some of the shares in an
existing utility or through the
creation of a new utility.
Used where sector is very
strategic and Govt wants to
monitor closely activities of PS
and have say in day-to-day
management of service provide.
Divestiture Full Govt divestiture of
ownership through sale of
assets, shares, managt buyout.
Used if need for investment and
gains in operation efficiency.
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Application de PPP Pro-pauvre
 Applicable a bon nombre de services, mais c’est
une décision politique basée sur le contexte, les
objectifs a M&L Terme et les capacités de l’Etat.
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des déchets, énergie, telecom, santé, éducation,
infrastructures sociales, gestion d’équipements
communautaires, etc.
Quelques Experiences de PPP
pro-pauvres appuyees
Par PPPSD du PNUD
India: Fourniture des Services d’Energie de
base a Tiruchengodu, Etat de Tamil Nadu
Modele de Partenariat Public-Prive-Communaute:
Des Dechets a l’Energie
Production d’energie a partir des dechets (3.7 MW de
puissance installee) …
...feed it to the state grid & for the benefit of all
parties.
Nepal: Gestion Toilet Publique Hetauda
• Entreprise Communautaire
Familiale gagne le contrat
de gestion des toilettes
municipales
• Revenu/Jour augmente
• Contrat avec Municipalite
constitue une garantie
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• Revenu de la municipalite
augmente
• Pret bancaire repaye apres
2 annees d’operation
Gestion de Déchets Solides en
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Zones démunies
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L’Offre de Services PNUD
 Aider a la mise en place de cadre
politique, légal et institutionnel favorable
au PPP.
 Renforcement des capacités des acteurs
publics, Communautaires et de la SC.
 Montage de PPP pro-pauvres dans les
secteurs de services identifiés.
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  • 1. Contexte 1. Perception assez négative par la société civile de la privatisation des services publics de base. 2. La décentralisation transférant aux autorités locales la responsabilité de la fourniture des services de base. 3. Importance des ressources financieres requises pour les OMDs pas en phase avec les ressources publiques et l’apport de l’aide publique au développement.  Les PPP constituent une voie nouvelle pour les Etats pour faire face aux enjeux du financement du développement et la fourniture des services.
  • 2. Qu’est ce que le PPP?  Les arrangements entre l’État (national/local) et le privé pour la fourniture de services: Ne pas assimiler à la privatisation qui transfère la propriété du patrimoine public et la gestion au secteur privé.  Plusieurs options de PPP et leur choix dépendra du contexte local et des conditions du secteur.  Le rôle du privé est fonction de l’option PPP choisie qui est fonction du problème a résoudre (contrat de services/affermage/concession/ BOT/BOO, etc.).
  • 3. Pourquoi les PPP?  Allouer les ressources de l’Etat aux secteurs stratégiques  L’État, le Privé et la Société Civile ont besoin de chacun d’eux pour l’atteinte des objectifs de développement.  Création d’emplois par de nouveaux investissements.  Utiliser les avantages comparatifs des partenaires pour faire face aux défis de la fourniture des services.  Amélioration de l’expertise et l’accès aux marchés des capitaux et aux nouvelles technologies en profitant de l’expérience du secteur privé.  Une forme durable de développement du secteur privé.
  • 4. Les défis liés aux capacités et cadres politique et réglementaire  Renforcer les capacités de l’Etat, du privé et de la SC pour aider a mieux comprendre les conditions liées au PPP, les options PPP possibles, leur suivi et gestion.  Mettre en place les politiques et réglementations favorables aux PPP.  Appuyer la préparation et l’exécution des PPP bénéficiant les pauvres et leur évaluation et suivi.  Documenter, analyser et disséminer les leçons sur les PPP pro-pauvres et les conditions pour les bénéficier.
  • 5. L’Etat a besoin du Secteur Privé  Exemple: $180 milliards d’investissement annuel requis pour atteindre les cibles de l’ODM #7 dans l’eau et l’assainissement; actuellement le total investissements est estimé à $75 milliards.  Optimiser l’usage des ressources publiques rares à d’autres dépenses prioritaires (santé, éducation, protection de l’environnement, etc.).  Pour une meilleure gestion des services publics et améliorer la qualité du service et répondre aux besoins des consommateurs pauvres.
  • 6. Le Secteur Privé a besoin de l’État  Pour mettre en place politiques cohérentes, acceptables, transparentes et un cadre favorable à l’investissement privé aux risques prédictibles.  Pour une meilleure gestion des risques commerciaux liés au changement de l’environnement.  Aider à saisir les opportunités commerciales par la mise en place d’investissements publics structurants de base.
  • 7. Rôle de la Société Civile  Attirer l’attention de l’État et du privé sur les enjeux sociaux et environnementaux de leurs actions.  Contribuer par leur connaissance des besoins réels des populations en vue de développer des PPP bénéfiques aux populations démunies et qui répondent aux besoins.  Veiller à la transparence dans les transactions et assurer que les populations sont impliquées et bien informées des actions de développement en cours.  Assurer que chaque partie est comptable de ses actes.
  • 8. Rôle de l’État dans PPP Passer de l’Etat Gestionnaire de services à l’Etat Facilitateur et Régulateur  Mise en place les politiques et cadre favorables  Superviser la mise en œuvre des réformes.  Planification à Long Terme des besoins: Vision.  Développer les capacités de tous les acteurs.  Créer des fonds publics d’appui au PPP.
  • 9. PPP: Qui sont les Partenaires? PP P Gouvernment National, Regional, Municipal Secteur Privé National & International, Secteur Formel & Informel Société Civile Communautés, ONG, Universités, Centres de Recherche Arrangement Contractuel Formel
  • 10. Gestion des connaissances en PPP  Mettre en place un réseau décentralisé ouvert aux institutions et professionnels intéressées aux PPP locaux.  Un instrument qui encourage la collecte et dissémination des approches innovantes de PPP au niveau mondial.  Appuyer le développement de guides d’appui, des outils pour guider les projets de PPP.  Un réseau pour appuyer le développement de l’expertise nationale en PPP au niveau des pays programmes.  Une base d’informations sur les PPP accessibles a tous.
  • 11. Leçons Apprises sur les PPP 1. Des réformes efficaces favorables aux PPP doivent être inclusives et impliquer tous les partenaires: Gouvt, Privé, Société Civile et les communautés. 2. Nécessité de créer d’abord un large consensus sur les priorités et les objectifs recherchés a travers les PPP. 3. Le développement des PPP exige une confiance entre les différents partenaires et prend du temps. 4. La transparence dans les transactions sont des conditions clés pour le développement des PPP.
  • 12. Leçons Apprises sur les PPP (suite) 5. Le PPP exige un long processus and requiert un effort continue de dialogue entre les acteurs 6. Le renforcement des capacités est un besoin pour tous les partenaires y compris le privé. 7. La collecte des leçons apprises et leur partage est un élément fondamental pour développer un communauté de praticiens sur les PPP et informer les interventions futures reussies.
  • 13. Leçons Apprises sur les PPP (suite) 8. Il ný pas “One size fits all”: la fixation des priorités et des objectifs doit être laissée aux acteurs locaux directement concernés. 9. Le secteur privé local a un rôle essentiel pour atteindre les populations pauvres (facteur coûts, flexibilité, connaissance du contexte local, etc.). 10.Le renforcement des capacités: une exigence pour le succés et la durabilité de tout PPP.
  • 14. Les Options de PPP  Il existe une variété d’options PPP et leur applicabilité dépend du probleme a résoudre dans le service public en question, le contexte politique, les objectifs de l’Etat, et si le PPP est supposé etre permanent ou temporaire.  Si bien dimensionné, les préférences et préoccupations des consommateurs, des communautés contribuent au meilleur choix de l’option PPP.  Il est important de noter que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (CSR) n’est pas un PPP conformément a la définition internationale du concept mais pourrait aider a mieux intégrer les préoccupations des populations pauvres et du petit secteur privé local.  PPP n’est pas la privatisation des services publics car l’Etat reglemente et définit le prix des services offerts.
  • 15. Passive Public Investment Equity Debt Guarantees Grants Fully Public Sector Fully Private Sector Broadest Definition of “Public-Private Partnerships” Traditional Public Contracting Design Build Joint Ventures Co-ownership Co-responsibility Agreeing Frameworks Local Agenda 21 Community Visioning Agreeing Frameworks Regulatory Dialogue Covenants Passive Private Investment Government Bonds Service Contracts Operate Maintain Lease Build Operate and Invest BOT Concession Public Private Investment Responsibility Government Role Provider Enabler/Regulator Options PPP Role Evolutif de l’Etat
  • 16. Les Formes de PPP Type de PPP Description Cadre d’usage Contrat de Service Govt contracts out to PS specific tasks (installing or reading meters, collecting accounts etc. ): 1-2 Yrs. Used when service is already well managed and commercially viable. Not be used where a service provision inefficient or suffers poor cost recovery. Contract de Gestion Responsibility for operation and maintenance of publicly owned businesses is contracted out to private sector: 3-5 Yrs. Main objective is to rapidly enhance a public provider core technical capacity & efficiency. Transitional arrangement for greater private sector role. Bail/Affermage PS leases assets from Govt and provides service & maintain assets. 8-15 Yrs. Used if scope for gains in operating efficiency but limited need for investments. Improved lease where Govt wants PS to take investment (e.g.: water in Senegal)
  • 17. Les Formes de PPP Type of PPP Description When it is used Concession PS operates and maintains public assets and invest but ownership remains with Govt. 25 – 30 years. Used where large investment is needed to expand coverage BOT/BOO/... PS builds and operate a waste treatment plant for 20–30 years after which ownership reverts to Govt. Govt usually commits to buy part of output. Used where existing public service provider cannot meet demand and demand projected to grow fast to a level beyond public provider capacity. Joint Venture Here, both the government and the private sector jointly own a utility either through a sale of some of the shares in an existing utility or through the creation of a new utility. Used where sector is very strategic and Govt wants to monitor closely activities of PS and have say in day-to-day management of service provide. Divestiture Full Govt divestiture of ownership through sale of assets, shares, managt buyout. Used if need for investment and gains in operation efficiency. Sector not strategic for Govt
  • 18. Application de PPP Pro-pauvre  Applicable a bon nombre de services, mais c’est une décision politique basée sur le contexte, les objectifs a M&L Terme et les capacités de l’Etat.  Services tels que: eau, assainissement, gestion des déchets, énergie, telecom, santé, éducation, infrastructures sociales, gestion d’équipements communautaires, etc.
  • 19. Quelques Experiences de PPP pro-pauvres appuyees Par PPPSD du PNUD
  • 20. India: Fourniture des Services d’Energie de base a Tiruchengodu, Etat de Tamil Nadu Modele de Partenariat Public-Prive-Communaute: Des Dechets a l’Energie
  • 21. Production d’energie a partir des dechets (3.7 MW de puissance installee) …
  • 22. ...feed it to the state grid & for the benefit of all parties.
  • 23. Nepal: Gestion Toilet Publique Hetauda • Entreprise Communautaire Familiale gagne le contrat de gestion des toilettes municipales • Revenu/Jour augmente • Contrat avec Municipalite constitue une garantie pour la PME familiale. • Revenu de la municipalite augmente • Pret bancaire repaye apres 2 annees d’operation
  • 24. Gestion de Déchets Solides en Namibie
  • 27. Gestion Communautaire de l’Eau Potable a Manille
  • 28. Résultat: PPP entre Société d’Eau et Petits Fournisseurs avec l’appui ONG
  • 29. L’Offre de Services PNUD  Aider a la mise en place de cadre politique, légal et institutionnel favorable au PPP.  Renforcement des capacités des acteurs publics, Communautaires et de la SC.  Montage de PPP pro-pauvres dans les secteurs de services identifiés.
  • 30. Capacités Nécessaires  Créer les capacités au niveau Bureaux Pays  Centres de Service Régionaux: Dakar, Joburg  Siege: Division du Secteur Privé de BDP-BRSP  Marché Extérieur de Consultants en PPP
  • 31. Quelques Facteurs de Succes  Une politique volontariste de sortie de crise et de s’attaquer a la pauvreté.  Reconnaissance par l’autorité publique que les pauvres peuvent jouer un role si sont associés.  Volonté d’appuyer les AG Revenus