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Annelore Isaac & David Azaerts




Le 12 octobre 2010
Au programme ce soir…



•   L’ABE en quelques mots
•   Les aides aux entreprises, philosophie
•   Les aides expansion économique
•   Les aides R&D
•   Les aides à l’exportation
•   Comment s’y retrouver
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

    « L’interlocuteur public de référence
       pour qui entreprend en Région de
               Bruxelles-Capitale »

•    Informe oriente et accompagne tous les
     acteurs concernés par une activité
     économique à Bruxelles.
•    Plate-forme de référence facilitant
     l’accès aux autres institutions publiques
     ou organismes privés susceptibles de
     contribuer à la réussite de ces projets.
Domaines d’activités…
1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux
2. Explications & recommandations aides publiques
3. Explications & recommandations financements
4. Aide dans les démarches administratives
5. Conseils pour finalisation du plan d’affaire
6. Explications & recommandations aides RD&I régionales
7. Développement et valorisation partenariat international RD&I
8. Analyse & recommandations questions environnementales
9. Explications et recommandations permis d’urbanisme et
   d’environnement
10. Analyse du positionnement technologique d’un projet
11. Analyse du positionnement concurrentiel d’un projet
12. Optimisation des stratégies de développement d’un projet
Les aides aux entreprises…
               Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…



     •   National (fédéral);
     •   Supranational (UE);
     •   Local (communes);
     •   Voire privé (bourses, concours)…
Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention



                    • Le financement
                       – Prêts subordonnés ou non
                         (Fonds de Participation,
                         Brusoc…)
                       – Garanties (Fonds de Garantie)
                       – Capital risque (SRIB)
Les aides aux entreprises…
       De nombreuses modalités d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »
    – Investissements, consultance,
      formation…
    – Export, R&D, Environnement (primes
      énergie, embellissement de
      façades)…
• Réductions de charges sociales,
  crédits d’impôts, exonérations
  fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
  d’accueil, conseil…
Les aides aux entreprises…
         A quel moment peut-on y faire appel?

Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des
aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils
rencontrent

      création,
      investissement,
      emploi,
      innovation,
      exportation,
      transmission …
13 décembre 2007
        Ordonnance organique
        relative aux aides pour
      LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
La promotion de
                                     l’expansion économique


• Ordonnance organique relative aux aides
  pour la promotion de l'expansion économique
   – 12 sections (+11 sous-sections)
   – Actualisation d’aides existantes (investissements généraux,
     spécifiques, consultance…)
   – Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite
     enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
La promotion de
                                    l’expansion économique

1.   Les aides pour les investissements généraux.
2.   Les aides au recrutement.
     – Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.
     – Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.
3.   Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.
     – Les aides au tutorat.
     – Les aides à la formation externe.
     – Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de
        matériel.
La promotion de
                                     l’expansion économique

4.   Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans
     l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.
5.   Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de
     conseils extérieurs.
     – Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.
     – Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours
        aux études et aux services de conseils extérieurs
La promotion de
                                     l’expansion économique

6.   Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
     – Les aides relatives à la protection de l'environnement.
     – Les aides relatives à l'intégration urbaine.
     – Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production
        d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
     – Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
La promotion de
                                  l’expansion économique

7.  Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
    relatives à d'autres matières que l'environnement.
8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un
    événement extraordinaire.
9. La garantie de la Région.
10. Les contrats particuliers.
11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
La promotion de
                                   l’expansion économique

• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
   – Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
   – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
        • Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie
           (IBGE)…
   – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
      pouvoir (essentiellement le fédéral)
        • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
La définition des micro,
                     petites et moyennes entreprises

                               Chiffre d’affaires ou Total du
   Catégorie        Effectif
                                            bilan

   Micro                             ≤2 millions € ou
                     <10
   entreprise                         ≤2 millions €             Indépendance
                                    ≤10 millions € ou             financière
Petite entreprise    <50
                                     ≤10 millions €

  Entreprise                        ≤50 millions € ou
                     <250
  moyenne                             43 millions €
La définition des micro,
          petites et moyennes entreprises

     Le « critère d’indépendance »

Degré de participation       Dénomination

        < 25%            Entreprise ‘autonome’

   Entre 25 et 50%       Entreprise ‘partenaire’

        > 50%               Entreprise ‘liée’
La définition des micro,
                            petites et moyennes entreprises

                                                         Entreprise C

Données à prendre en                                        15%
compte
100%    de A (liée)              Entreprise B                                    Entreprise D
+30%    de B (partenaire)                                   Mon
                                   30%                    entreprise                   55%
+0%     de C (autonome)
                                                              A
+100%   de D (liée)
+40%    de E (partenaire)
+100%   de F (liée)
                                          Entreprise E                  Entreprise F

                                            40%                           70%
Les aides pour les
                            investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
             jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
Les aides pour les
                                      investissements généraux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Certaines professions libérales…

• D’autres sont vu comme « prioritaires »
    –   Activités industrielles et artisanales
    –   Environnement
    –   Commerce de détail, Horeca
    –   Construction…
Les aides pour les
                  investissements généraux
• Les investissements doivent être :

    – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)

    – Comptabilisés aux actifs immobilisés

             – Immobilisations corporelles (immobilier,
               équipements, machines, mobilier, camionnettes…

             – Immobilisation incorporelles
               (marques, brevets, modèles)
Les aides pour les
                                  investissements généraux
• Les investissements doivent être liés:
    – à la création d’un nouvel établissement

    – au démarrage d’une nouvelle activité

    – à l’extension d’un établissement existant

    – à la diversification sur de nouveaux marchés de
       produits

    – à un changement fondamental du processus de
       production
Les aides pour les
                               investissements généraux


• Sont exclus, les investissements

    – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
       adaptation aux nouveaux standards

    – destinés à la location

    – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

    – fonds de commerce

    – …
Les aides pour les
  investissements généraux


• Montant minimum
   – 15.000€ pour les micro entreprises
   – 30.000€ pour les petites entreprises
   – 100.000€ pour les entreprises moyennes

• Montant maximum : mesures d’urgence!
   – Prise en compte de 50% de l’investissement
     admissible
   – Plafonnements absolus par catégorie
     d’investissements
Micro            Petite              Moyenne
                                       entreprise       entreprise          entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement                  5%                5%                2,5%
•En zone de développement                   15%                10%                10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi                       Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
                                                          expansion…
•Objectifs de politique économique     Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier                       Max. 5 ans
•Amortissements accélérés                                  Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement                 15%                15%               7,5%
•En zone de développement                   35%                25%                25%
Les aides pour les
                                 investissements généraux
• Procédure
   – Demande préalable
   – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
     = autorisation de démarrer les investissements
   – Demande complète à introduire dans les 90 jours
   – Accusé de réception dans les 30 jours

   – Dossier incomplet                      – Dossier complet
     30 j. pour compléter                     décision dans les 90 jours

   – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
     notification de la décision
Les aides pour les
                             investissements généraux

Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007

                 Nombre de dossiers Dossiers avec            Incidence
Année            avec décision      décision favorable       budgétaire
2009             518                    260                  8.888.157 €


                 Nombre de dossiers avec
                 décision favorable            Incidence budgétaire
Micro            199            76,5%          5.834.344 €        60,6%
Petites          48             18,5%          2.999.811 €        33,7%
Moyennes         13             5%             503.002 €          5,7%
Les aides au recrutement

• L’aide
    – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
    – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
    – Max 1x/an
    – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
       de 8 ou 10.000€
• Projets
    – Spécifiques (R&D, export…)
    – Transmission d’entreprise
Les aides au recrutement
                                      Projets spécifiques

• Projets spécifiques
   – R&D
   – Export hors UE
   – Economie de matières premières
   – Maîtrise de la performance énergétique
   – Certificats ou labels environnementaux
   – Système d’assurance qualité
   – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
Les aides au recrutement
                                     Projets spécifiques

• Conditions
   – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
   – Possibilité de le remplacer
     dans les 6 mois (max 1x)
   – Avis d’une association agréée (ABE…)
Les aides au recrutement
                                Transmission d’entreprise


• Engagement d’un candidat repreneur
  ou d’un « interim manager »
  pour favoriser la transmission de son entreprise
Les aides au recrutement
                                Transmission d’entreprise

• Conditions
   – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
       • pas de lien de parenté avec le dirigeant)
       • Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)
   – La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise
     pendant le processus de transmission
   – Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes
   – Démarche concrète à démontrer
Les aides à l’encadrement
    et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe
   – Micro, petites et moyennes entreprises
   – Siège en Région de Bruxelles-Capitale
   – Quelques secteurs d’activités sont exclus
        • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
          action sociale…)
    – Caractère exceptionnel ou urgent
Les aides à l’encadrement
                           et à la transmission de savoir


• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation
   « agréés »
   -> Libre choix pour autant que :
    – 2 ans d’expérience pertinente
    – Références
    – indépendant du demandeur
Les aides à l’encadrement
                           et à la transmission de savoir

• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
   – Forfait mensuel de 1000€,
   – Max 24.000/ an

• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage
   – Aide = coût réel de la mise à disposition
   – Max 500€/ jour et 25.000€/an
Les aides de pré-activité et recours
                    aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
  et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
      commerciale)
    – Certaines professions libérales…
Les aides de pré-activité et recours
                  aux études et conseils extérieurs

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
  PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
  visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
   – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
   – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
      récurrente
   – prestés de manière régulière en sous-traitance;
Les aides de pré-activité et recours
                   aux études et conseils extérieurs
   Domaine            Aide            Plafond           Aide           Fréquence
                                                      minimum          maximum
Pré-activité          50%            15.000€            500€              1/an

Etude de              50%            15.000€            500€              1/an
faisabilité
Conseils en           50%            15.000€            500€              2/an
gestion

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an
Les aides de pré-activité et recours
                  aux études et conseils extérieurs

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité :
   – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
      (ABE, BECI, UCM, Unizo)

• Etudes et conseils extérieurs :
   – Libre choix pour autant que le consultant :
       • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
       • Les justifie par des références,
       • Soit indépendant du demandeur.
       • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
         juger de la qualité du consultant
Les aides de pré-activité et recours
                 aux études et conseils extérieurs


• Procédure

   – Demande préalable
   – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
     = autorisation de démarrer la mission
   – Notification de la décision dans les 30 jours
     (60 jours si validation du choix du consultant)
   – Libération selon convention
     (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
     la preuve de paiement)
Conseils extérieurs,
                                         études de faisabilité
                                      et actions de formation
En 2009          Nombre de dossiers avec      Montant des     Montant moyen
                   décision favorable             primes         de la prime
Conseils                  181                   1.403.752 €          7.756 €
Etudes                     59                    480.217 €           8.139 €
Pré-activité               8                      36.675 €           4.584 €
Formation                 326                      617.075           1.893 €
externe

Conseils et études :
90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
Les aides environnementales et
                          liées à l'intégration urbaine

• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production
  d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle
  de l’énergie
   – réservée aux entreprises à
        caractère industriel
       et à certains secteurs
       spécifiques.
Les aides environnementales et
                          liées à l'intégration urbaine




• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou
  à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement
   – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
       grandes) des secteurs d’activités admis.
Les aides environnementales et
                          liées à l'intégration urbaine

• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
   – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
     grandes) des secteurs d’activités admis.
Les aides environnementales et
                          liées à l'intégration urbaine




• Les aides pour la production d’écoproduits
   – indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des
      secteurs admis.
   – avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
Les aides environnementales et
                                 liées à l'intégration urbaine

• Les aides pour l’adaptation des installations
  en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires
  depuis moins de 3 ans)
  de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances
  environnementales en l’absence de normes
   – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
Les aides environnementales et
                           liées à l'intégration urbaine

• Investissements environnementaux
   – Investissements exclus
        • location,
        • terrains ou bâtiments (sauf exception),
        • occasion (sauf exception).
   – Autorisation préalable
Les aides environnementales et
                             liées à l'intégration urbaine
                                       Micro        Petite       Moyenne
                                       entreprise   entreprise   entreprise
Aide de base
Economie d’énergie, production             45%           35%         25%
d’énergie renouvelable et modes de
déplacement durable
Intégration urbaine                        45%           45%         25%

Eco-produits                               35%           35%        Exclue

Adaptation, dépassement de normes          30%           25%         15%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
Les aides environnementales et
                              liées à l'intégration urbaine

                                       Micro         Petite         Moyenne
                                       entreprise    entreprise     entreprise
Aide complémentaire « Certification »
Toutes ces aides                            5%             5%        5% (sauf
                                                                    écoproduits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement de normes          10%            10%           10%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
Plafond pour toutes ces aides          80.000€ par entreprise et par année civile
Les aides pour l’adaptation aux
                     normes non environnementales

• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes
  européennes non-environnementales
   – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
   – Investissements exclus
        • Location, véhicules routiers,
          terrains ou bâtiments, occasion,
          changement d’implantation.
   – Autorisation préalable
   – Rapport d’un expert
Les aides pour l’adaptation aux
                         normes non environnementales

Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
Pourcentage de l’aide         50% pour la tranche inférieure à 100.000€
                              30% pour l’excédent
Montant maximum des           400.000€
investissements admissibles
Plafond de l’aide             80.000€ par entreprise et par année civile
Les aides pour soutenir
                           l’accueil de la petite enfance

• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de places en crèche ayant pour effet
  d’augmenter la capacité d’accueil
• Organisme agréé ONE ou K&G
• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil
• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du
  personnel infra ou moyennement qualifié
• Max 66.000/an/entreprise
• Max 5 ans
Les aides en période
                        de travaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois
• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et
  leur fin effective
• Intervention dans la charge d’intérêt
• 4% du crédit souscrit
• Min 400€, max 4.000€
Quelques exemples concrets…
Les aides à l’investissement

• L’entreprise
    • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
    • Bien implantée depuis quelques années
    • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

• Projet d’investissement
   • Extension et aménagement
      d'un nouvel espace de 350m²
      pour un budget de l'ordre de
      400.000€
Les aides à l’investissement

• Quelles aides?

• max 15% hors zone de développement
   – Base : 5%
   – Entreprise en expansion : + 7.5%
   – Secteur prioritaire : + 7.5%

• Prime estimée : 60.000€
L’aide à la consultance

• Start-up innovante
   – Développe une solution permettant
      l’échange d’informations entre le
      monde virtuel et le monde réel


 • La mission du consultant
    • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux
       actionnaires existants...)
    • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK



• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €
Les aides recherche & développement

• Objectif
   Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des
   entreprises bruxelloises par le soutien financier de projets R&D
• Formules d'aide
   – Étude de faisabilité technique
   – Recherche industrielle (R)
   – Développement expérimental (D)
   – Micro-projets R&D
   – Droits de propriété intellectuelle
• Interlocuteur
  IRSIB
Les aides recherche & développement
                                       Les différentes formules

• Recherche industrielle
   – Recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissances
     utiles à moyen terme pour:
       • la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou
       • l'amélioration sensible de produits, procédés ou services
          existants.
   – Risque scientifique / technologique – valorisation moyen ou long
     terme
   – Bénéficiaires: PME et GE
   – Évaluation : IRSIB + collège d'experts
Les aides recherche & développement
                                        Les différentes formules

• Développement expérimental
   – Activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle
     sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant
     pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.
   – Caractère innovant
   – Valorisation à court terme (produit, logiciel, ...)
   – Bénéficiaires: PME et GE
   – Évaluation : IRSIB
Les aides recherche & développement
                                      Les différentes formules
• Microprojets
   – Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et 15 mois dont le budget
      mensuel ne dépasse pas 20 k€, à savoir maximum 300 k€ pour un
      projet de 15 mois.
   – Bénéficiaires: TPE et PE
• Etude de faisabilité
   – Étude totalement confiée à un organisme de recherche, préalable à un
     projet R&D
   – Bénéficiaires: PME
• Droits de propriété intellectuelle
   – Frais de rédaction et de dépôt de la demande
   – Bénéficiaires: PME
Les aides recherche & développement
                                                                 Microprojets

• Intervention

                     Recherche industrielle        Développement expérimental
                     Subside         Avance          Subside           Avance
       TPE/PE          70%            80%              45%               60%


    Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) acteur(s) pour l'exécution
    du projet, le pourcentage d'intervention peut-être augmenté de 15% avec un
    maximum de 80%.

•   Maximum 20.000€ /mois – max. 15 mois
Les aides recherche & développement
                                                                           Microprojets

• Critères de sélection :
    –    le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques
        existantes;
    –   les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
    –   la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
    –   la compétence de l’équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail
        proposé;
    –   l’intérêt du projet ou de l’engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie
        industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
    –   les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
    –   l’impact potentiel de cette valorisation sur l’économie, l’emploi et l’environnement au
        niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
    –   la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l’exécution du programme
        de travail proposé.
Les aides recherche & développement
                                                                  Microprojets

• Procédure
   – Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année.
   – Les différentes étapes :
       • Compléter le formulaire de demande de financement
       • L’IRSIB communique par courrier la recevabilité de votre dossier.
       • Visite par le conseiller IRSIB du lieu d’exécution des travaux de recherche
          et demande d’informations complémentaires.
       • Le conseiller scientifique rédige le rapport d’évaluation destiné au
         Ministre.
       • Signature de la convention entre la société bénéficiaire et la Région
       • L’IRSIB vous envoie un courrier notifiant l’octroi de l’aide par un arrête.
Budget de la Région consacré à la R&D




      Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
Les aides à l’exportation

•   Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger
•   Experts en commerce extérieur belges ou étrangers
•   Supports informatifs à l’exportation
•   Salons ou foires à l’étranger (intra UE/hors UE)
•   Invitation d’acheteurs potentiels en Belgique
•   Voyages de prospection hors UE
•   Salon couplé à une prospection hors UE
•   Appels d’offres hors UE
•   Formation technique d’acheteurs potentiels d’un pays hors UE
•   Bureaux collectifs de représentation hors UE
Les aides à l’exportation
                                   Caractéristiques communes

• Un formulaire de demande unique
• Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de
  10 jours à 2 mois )
• Pas d’octroi automatique: analyse cas pas en fonction des retombées
  économiques générées par l’initiative en RBC
• Pourcentage d’intervention:
  Remboursement partiel des frais encourus, à savoir 50% réduit à 25% pour
  les traders.
• Montants minima à introduire: de 250 € à 2.500 €.
• Plafonds d’intervention : de 1.250€/625€ à 65.000€/32.500€
Réalisation de supports informatifs
                            de promotion à l’exportation
Initiatives visées:

    La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
     présentation individuelle des activités, des références, des produits ou
     services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)


      Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.

      Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales
      usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…




                                                                                71
Modalités d’intervention:

•   Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports.

•   Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entreprise/3 ans (à l’exception des frais de
    traduction)

•   Montant minimum à introduire: 1.000 €

•   Introduction du formulaire: 10 jours avant la signature du bon de
     commande.

                     Le logo de Bruxelles Export et/ ou un lien vers le site internet de
    Bruxelles export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export » doivent
    figurer sur le support subsidié




                                                                                           72
Participation à des foires
                                             ou salons à l’étranger

Initiative visée:

Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger.


     Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent,
     importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… )




                                                                                          73
Modalités d’intervention:

•   Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la
    superficie nue.

•   Subside maximum: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE
                     3.750 € ou 1.875 € hors UE

•   Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans

•   Montant minimum à introduire: 1.000 €

•   Introduction du formulaire: 10 jours avant l’ouverture du salon.




                                                                                         74
Participation à un salon couplée à une
             prospection sur un marché hors UE

Initiative visée:

Les participations individuelles à des foires et salons internationaux se déroulant hors
UE, couplées à une prospection

 Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise

Marché(s) nouveau(x) ou en régression.




                                                                                     75
Modalités d’intervention:

•   Frais couverts :
    50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue
    du stand, et des frais de voyage et de séjour d’un représentant appartenant au
    personnel de l’entreprise bruxelloise.
•   Subside maximum:
    6.500 € ou 3.250 €
                dont 3.750 € ou 1.875 € pour les frais d’inscription et de location de stand.
                10 jours consécutifs hors Europe
                4 jours consécutifs en Europe mais hors UE
•   Nombre maximum d’aide:
    3 éditions d’un même salon/10 ans
    3 voyages /pays / 5 ans
•   Montant minimum à introduire: 2.500 €
•   Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de l’initiative.




                                                                                           76
Les aides export en 2009
Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€
Les aides à l’emploi


• Réductions de charges sociales patronales
   – Premiers engagements
   – Jeunes travailleurs
   – Travailleurs âgés
   – Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales
• …
Plus d’infos…
www.EcoSubsiBru.be
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiques
Passeport réussite - Module aides publiques
Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
  projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
  grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
  développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
  publiques
Des questions ?




 www.abe.irisnet.be
www.ecosubsibru.be



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Passeport réussite - Module aides publiques

  • 1. Annelore Isaac & David Azaerts Le 12 octobre 2010
  • 2. Au programme ce soir… • L’ABE en quelques mots • Les aides aux entreprises, philosophie • Les aides expansion économique • Les aides R&D • Les aides à l’exportation • Comment s’y retrouver
  • 3. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
  • 4. Domaines d’activités… 1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux 2. Explications & recommandations aides publiques 3. Explications & recommandations financements 4. Aide dans les démarches administratives 5. Conseils pour finalisation du plan d’affaire 6. Explications & recommandations aides RD&I régionales 7. Développement et valorisation partenariat international RD&I 8. Analyse & recommandations questions environnementales 9. Explications et recommandations permis d’urbanisme et d’environnement 10. Analyse du positionnement technologique d’un projet 11. Analyse du positionnement concurrentiel d’un projet 12. Optimisation des stratégies de développement d’un projet
  • 5. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  • 6. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  • 7. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 8. Les aides aux entreprises… A quel moment peut-on y faire appel? Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent  création,  investissement,  emploi,  innovation,  exportation,  transmission …
  • 9. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
  • 10. La promotion de l’expansion économique • Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique – 12 sections (+11 sous-sections) – Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…) – Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
  • 11. La promotion de l’expansion économique 1. Les aides pour les investissements généraux. 2. Les aides au recrutement. – Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques. – Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise. 3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir. – Les aides au tutorat. – Les aides à la formation externe. – Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.
  • 12. La promotion de l’expansion économique 4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises. 5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. – Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs. – Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
  • 13. La promotion de l’expansion économique 6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine. – Les aides relatives à la protection de l'environnement. – Les aides relatives à l'intégration urbaine. – Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. – Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
  • 14. La promotion de l’expansion économique 7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. 8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire. 9. La garantie de la Région. 10. Les contrats particuliers. 11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance. 12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
  • 15. La promotion de l’expansion économique • Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… – Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : • Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)… – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  • 16. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Chiffre d’affaires ou Total du Catégorie Effectif bilan Micro ≤2 millions € ou <10 entreprise ≤2 millions € Indépendance ≤10 millions € ou financière Petite entreprise <50 ≤10 millions € Entreprise ≤50 millions € ou <250 moyenne 43 millions €
  • 17. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Le « critère d’indépendance » Degré de participation Dénomination < 25% Entreprise ‘autonome’ Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’ > 50% Entreprise ‘liée’
  • 18. La définition des micro, petites et moyennes entreprises Entreprise C Données à prendre en 15% compte 100% de A (liée) Entreprise B Entreprise D +30% de B (partenaire) Mon 30% entreprise 55% +0% de C (autonome) A +100% de D (liée) +40% de E (partenaire) +100% de F (liée) Entreprise E Entreprise F 40% 70%
  • 19. Les aides pour les investissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
  • 20. Les aides pour les investissements généraux • Micro-, petites et moyennes entreprises • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « prioritaires » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
  • 21. Les aides pour les investissements généraux • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés – Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… – Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
  • 22. Les aides pour les investissements généraux • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 23. Les aides pour les investissements généraux • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  • 24. Les aides pour les investissements généraux • Montant minimum – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes • Montant maximum : mesures d’urgence! – Prise en compte de 50% de l’investissement admissible – Plafonnements absolus par catégorie d’investissements
  • 25. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  • 26. Les aides pour les investissements généraux • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 90 jours – Accusé de réception dans les 30 jours – Dossier incomplet – Dossier complet 30 j. pour compléter décision dans les 90 jours – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
  • 27. Les aides pour les investissements généraux Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007 Nombre de dossiers Dossiers avec Incidence Année avec décision décision favorable budgétaire 2009 518 260 8.888.157 € Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6% Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7% Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%
  • 28. Les aides au recrutement • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ • Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
  • 29. Les aides au recrutement Projets spécifiques • Projets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  • 30. Les aides au recrutement Projets spécifiques • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris – Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – Avis d’une association agréée (ABE…)
  • 31. Les aides au recrutement Transmission d’entreprise • Engagement d’un candidat repreneur ou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise
  • 32. Les aides au recrutement Transmission d’entreprise • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris • pas de lien de parenté avec le dirigeant) • Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission – Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes – Démarche concrète à démontrer
  • 33. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 34. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 35. Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir • Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) – Forfait mensuel de 1000€, – Max 24.000/ an • Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage – Aide = coût réel de la mise à disposition – Max 500€/ jour et 25.000€/an
  • 36. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 37. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 38. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
  • 39. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 40. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  • 41. Conseils extérieurs, études de faisabilité et actions de formation En 2009 Nombre de dossiers avec Montant des Montant moyen décision favorable primes de la prime Conseils 181 1.403.752 € 7.756 € Etudes 59 480.217 € 8.139 € Pré-activité 8 36.675 € 4.584 € Formation 326 617.075 1.893 € externe Conseils et études : 90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
  • 42. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie – réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.
  • 43. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  • 44. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Aides pour l’intégration dans le tissu urbain – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  • 45. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Les aides pour la production d’écoproduits – indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis. – avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
  • 46. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. * grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
  • 47. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine • Investissements environnementaux – Investissements exclus • location, • terrains ou bâtiments (sauf exception), • occasion (sauf exception). – Autorisation préalable
  • 48. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base Economie d’énergie, production 45% 35% 25% d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable Intégration urbaine 45% 45% 25% Eco-produits 35% 35% Exclue Adaptation, dépassement de normes 30% 25% 15% environnementales ou amélioration en l’absence de normes
  • 49. Les aides environnementales et liées à l'intégration urbaine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide complémentaire « Certification » Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits) Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires Adaptation, dépassement de normes 10% 10% 10% environnementales ou amélioration en l’absence de normes Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
  • 50. Les aides pour l’adaptation aux normes non environnementales • Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. – Investissements exclus • Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation. – Autorisation préalable – Rapport d’un expert
  • 51. Les aides pour l’adaptation aux normes non environnementales Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€ 30% pour l’excédent Montant maximum des 400.000€ investissements admissibles Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
  • 52. Les aides pour soutenir l’accueil de la petite enfance • Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises • Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil • Organisme agréé ONE ou K&G • Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil • 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié • Max 66.000/an/entreprise • Max 5 ans
  • 53. Les aides en période de travaux sur la voie publique • Micro-, petites et moyennes entreprises • Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois • Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective • Intervention dans la charge d’intérêt • 4% du crédit souscrit • Min 400€, max 4.000€
  • 55. Les aides à l’investissement • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
  • 56. Les aides à l’investissement • Quelles aides? • max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5% • Prime estimée : 60.000€
  • 57. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 58. L’aide à la consultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
  • 59. Les aides recherche & développement • Objectif Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises bruxelloises par le soutien financier de projets R&D • Formules d'aide – Étude de faisabilité technique – Recherche industrielle (R) – Développement expérimental (D) – Micro-projets R&D – Droits de propriété intellectuelle • Interlocuteur IRSIB
  • 60. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Recherche industrielle – Recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissances utiles à moyen terme pour: • la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou • l'amélioration sensible de produits, procédés ou services existants. – Risque scientifique / technologique – valorisation moyen ou long terme – Bénéficiaires: PME et GE – Évaluation : IRSIB + collège d'experts
  • 61. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Développement expérimental – Activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet. – Caractère innovant – Valorisation à court terme (produit, logiciel, ...) – Bénéficiaires: PME et GE – Évaluation : IRSIB
  • 62. Les aides recherche & développement Les différentes formules • Microprojets – Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et 15 mois dont le budget mensuel ne dépasse pas 20 k€, à savoir maximum 300 k€ pour un projet de 15 mois. – Bénéficiaires: TPE et PE • Etude de faisabilité – Étude totalement confiée à un organisme de recherche, préalable à un projet R&D – Bénéficiaires: PME • Droits de propriété intellectuelle – Frais de rédaction et de dépôt de la demande – Bénéficiaires: PME
  • 63. Les aides recherche & développement Microprojets • Intervention Recherche industrielle Développement expérimental Subside Avance Subside Avance TPE/PE 70% 80% 45% 60% Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) acteur(s) pour l'exécution du projet, le pourcentage d'intervention peut-être augmenté de 15% avec un maximum de 80%. • Maximum 20.000€ /mois – max. 15 mois
  • 64. Les aides recherche & développement Microprojets • Critères de sélection : – le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques existantes; – les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés; – la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification; – la compétence de l’équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé; – l’intérêt du projet ou de l’engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur; – les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés; – l’impact potentiel de cette valorisation sur l’économie, l’emploi et l’environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale; – la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l’exécution du programme de travail proposé.
  • 65. Les aides recherche & développement Microprojets • Procédure – Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année. – Les différentes étapes : • Compléter le formulaire de demande de financement • L’IRSIB communique par courrier la recevabilité de votre dossier. • Visite par le conseiller IRSIB du lieu d’exécution des travaux de recherche et demande d’informations complémentaires. • Le conseiller scientifique rédige le rapport d’évaluation destiné au Ministre. • Signature de la convention entre la société bénéficiaire et la Région • L’IRSIB vous envoie un courrier notifiant l’octroi de l’aide par un arrête.
  • 66. Budget de la Région consacré à la R&D Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 67. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 68. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 69. Les aides à l’exportation • Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger • Experts en commerce extérieur belges ou étrangers • Supports informatifs à l’exportation • Salons ou foires à l’étranger (intra UE/hors UE) • Invitation d’acheteurs potentiels en Belgique • Voyages de prospection hors UE • Salon couplé à une prospection hors UE • Appels d’offres hors UE • Formation technique d’acheteurs potentiels d’un pays hors UE • Bureaux collectifs de représentation hors UE
  • 70. Les aides à l’exportation Caractéristiques communes • Un formulaire de demande unique • Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 10 jours à 2 mois ) • Pas d’octroi automatique: analyse cas pas en fonction des retombées économiques générées par l’initiative en RBC • Pourcentage d’intervention: Remboursement partiel des frais encourus, à savoir 50% réduit à 25% pour les traders. • Montants minima à introduire: de 250 € à 2.500 €. • Plafonds d’intervention : de 1.250€/625€ à 65.000€/32.500€
  • 71. Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation Initiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels) Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,… 71
  • 72. Modalités d’intervention: • Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports. • Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entreprise/3 ans (à l’exception des frais de traduction) • Montant minimum à introduire: 1.000 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant la signature du bon de commande. Le logo de Bruxelles Export et/ ou un lien vers le site internet de Bruxelles export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export » doivent figurer sur le support subsidié 72
  • 73. Participation à des foires ou salons à l’étranger Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger. Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… ) 73
  • 74. Modalités d’intervention: • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue. • Subside maximum: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE • Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans • Montant minimum à introduire: 1.000 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant l’ouverture du salon. 74
  • 75. Participation à un salon couplée à une prospection sur un marché hors UE Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux se déroulant hors UE, couplées à une prospection Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise Marché(s) nouveau(x) ou en régression. 75
  • 76. Modalités d’intervention: • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue du stand, et des frais de voyage et de séjour d’un représentant appartenant au personnel de l’entreprise bruxelloise. • Subside maximum: 6.500 € ou 3.250 € dont 3.750 € ou 1.875 € pour les frais d’inscription et de location de stand. 10 jours consécutifs hors Europe 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE • Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans 3 voyages /pays / 5 ans • Montant minimum à introduire: 2.500 € • Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de l’initiative. 76
  • 77. Les aides export en 2009 Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€
  • 78. Les aides à l’emploi • Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa… • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales • …
  • 85. Quelques remarques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  • 86. Des questions ? www.abe.irisnet.be www.ecosubsibru.be Merci pour votre attention