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Conseil Général de la Drôme –
Service Développement et Innovation
REDA - Petit déjeuner Croissance
20 février 2014
- L’action économique du Département : 4 axes
prioritaires
Budget 2014 du département : 674 900 000 €
Budget du service économique : 2 637 100 €
- Accompagner l’innovation et les actions collectives pour
améliorer la performance des filières drômoises
- Soutenir le développement de l’entreprise
– en déployant une « boite à outils » départementale pour répondre aux différentes
problématiques de l’entreprise et au contexte économique (règlements d’aides
individuelles aux entreprises)

- Accompagner le développement territorial
– en organisant le partenariat avec les territoires pour l’accueil et l’accompagnement
des entreprises

- Développer l’attractivité du département
– actions de promotion et d’accueil pour l’implantation d’entreprises extérieures
- Les outils traditionnels en faveur des entreprises
Depuis plus de 10 ans, le Département de la Drôme soutient la créationreprise d’entreprise :
- Par l’aide au fonctionnement des PFI (Plate-forme d’initiative locale), au réseau
Entreprendre (REDA), à l’ADIE (depuis 2013) et aux Chambres consulaires.
Soutien au développement : subventions principalement Aide à l’immobilier
d’entreprise et soutien aux investissements des entreprises agroalimentaires

Entre 2007-2013 => 400 projets aidés
Investissements : 138 300 K€ - Subventions : 9 939 K€
Bilan des aides aux entreprises sous formes de subventions :

- Plus les moyens budgétaires de mettre en oeuvre des subventions
directes aux entreprises de façon isolée,
- Si subventions non couplées avec d’autres aides => perte incitativité
(la subvention devient un effet d’aubaine ).
=> Le Département a choisi de développer d’autres outils plus
performants
- Éléments de contexte
Les petites entreprises ont toujours du mal à trouver des financements
bancaires et elles doivent disposer de FP importants pour financer leur
développement.
- Les banques sont de + en + regardantes sur le niveau des fonds propre
des entreprises pour accorder des prêts (Bâle III)
Dans ce contexte et pour mieux répondre aux besoins des entreprises, le
Département a modifié mode d’accompagnement des entreprises :
1. Organisation de tour de table avec les banquiers pour le financement
du développement (plus de 10 tour de table effectués)
2. Modification des règlements du CG 26 pour passer de la subvention à
des dispositifs d’ingénierie financière (prêt participatif)
3. Haut de bilan : travail depuis 2006 avec AREVADELFI (12 dossiers),
recherche d’investisseurs pour plusieurs entreprises
4. Début février 2014 : organisation d’une réunion avec de nombreux
investisseurs pour la mise en place « tour de table investisseurs »
- Les outils d’ingénierie financière du Département
2012 : Le prêt participatif de développement (PPD)
Objectifs : faciliter le développement par l’innovation des PME drômoises
Bénéficiaires: PME plus de 3 ans avec fonds propres minimum 15.000 €.
Caractéristiques du prêt : prêt participatif (maximum 100 K€) avec bonification d’intérêt
et différé de remboursement du capital – nécessité couplage avec prêt bancaire
Particularité: prêt accordé par la BPI. L’apport du Conseil général permet la bonification
d’intérêt et le différé de remboursement du capital.
2013 : Le prêt Cap développement Drôme
Objet : BFR, trésorerie, investissement immatériel...
Bénéficiaires: TPE en phase de 1er développement (de 1 à 5 ans)
Caractéristiques du prêt : prêt participatif (3 000 € à 20 000 €) à taux zéro et sans
garantie - nécessité couplage avec prêt bancaire
Particularité: prêt accordé par France Active. L’apport du Conseil général permet la
couvrir le risque, l’ingénierie et le taux à zéro.
En 2013, avec un budget de l’ordre de 200 K€ (y compris l’ingénierie des projets),
l’effet multiplicateur est de 30, soit 5 M€ de concours bancaires mobilisés pour
accompagner le développement d’une vingtaine d’entreprises
- Les aides du Département en faveur de l’innovation des
PME
L’Aide au Conseil technologique et stratégique :
Objectif : faciliter l’accès à l’innovation, notamment aux petites entreprises, grâce
des prestations technologiques délivrées par des Centres techniques ou Pôles
agréés. Subvention jusqu’à 50% du coût de de la prestation
L’Aide aux projets de R&D issus des pôles de compétitivité :
Objectif : financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de
compétitivité
et
impliquant
des
entreprises
drômoises
–
Dépenses
subventionnables : frais de personnel affectés au projet, amortissement
équipements…
Taux d’aide : jusqu’à 45% pour les PME – 30% ETI et 20% grands groupes
Lancement du dispositif Drom’Innov : En partenariat avec les acteurs de
l’enseignement supérieur (ADUDA, CIOsup, ESISAR…) et les partenaires (CCI,
CMA, CRITT, BPI…) – Objectifs : Faire émerger les projets d’innovation
« dormants » des entreprises notamment des TPE/PME, Innover en apportant une
réponse aux besoins de l’entreprise en matière de recrutement (notamment avec
l’apport d’un stagiaire) et accompagner techniquement et éventuellement
financièrement l’entreprise pour la finalisation de ce projet
- Les aides du Département en faveur de l’innovation des
PME
L’Aide au Conseil technologique et stratégique :
Objectif : faciliter l’accès à l’innovation, notamment aux petites entreprises, grâce
des prestations technologiques délivrées par des Centres techniques ou Pôles
agréés. Subvention jusqu’à 50% du coût de de la prestation
L’Aide aux projets de R&D issus des pôles de compétitivité :
Objectif : financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de
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entreprises
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Dépenses
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« dormants » des entreprises notamment des TPE/PME, Innover en apportant une
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  • 1. Conseil Général de la Drôme – Service Développement et Innovation REDA - Petit déjeuner Croissance 20 février 2014
  • 2. - L’action économique du Département : 4 axes prioritaires Budget 2014 du département : 674 900 000 € Budget du service économique : 2 637 100 € - Accompagner l’innovation et les actions collectives pour améliorer la performance des filières drômoises - Soutenir le développement de l’entreprise – en déployant une « boite à outils » départementale pour répondre aux différentes problématiques de l’entreprise et au contexte économique (règlements d’aides individuelles aux entreprises) - Accompagner le développement territorial – en organisant le partenariat avec les territoires pour l’accueil et l’accompagnement des entreprises - Développer l’attractivité du département – actions de promotion et d’accueil pour l’implantation d’entreprises extérieures
  • 3. - Les outils traditionnels en faveur des entreprises Depuis plus de 10 ans, le Département de la Drôme soutient la créationreprise d’entreprise : - Par l’aide au fonctionnement des PFI (Plate-forme d’initiative locale), au réseau Entreprendre (REDA), à l’ADIE (depuis 2013) et aux Chambres consulaires. Soutien au développement : subventions principalement Aide à l’immobilier d’entreprise et soutien aux investissements des entreprises agroalimentaires Entre 2007-2013 => 400 projets aidés Investissements : 138 300 K€ - Subventions : 9 939 K€ Bilan des aides aux entreprises sous formes de subventions : - Plus les moyens budgétaires de mettre en oeuvre des subventions directes aux entreprises de façon isolée, - Si subventions non couplées avec d’autres aides => perte incitativité (la subvention devient un effet d’aubaine ). => Le Département a choisi de développer d’autres outils plus performants
  • 4. - Éléments de contexte Les petites entreprises ont toujours du mal à trouver des financements bancaires et elles doivent disposer de FP importants pour financer leur développement. - Les banques sont de + en + regardantes sur le niveau des fonds propre des entreprises pour accorder des prêts (Bâle III) Dans ce contexte et pour mieux répondre aux besoins des entreprises, le Département a modifié mode d’accompagnement des entreprises : 1. Organisation de tour de table avec les banquiers pour le financement du développement (plus de 10 tour de table effectués) 2. Modification des règlements du CG 26 pour passer de la subvention à des dispositifs d’ingénierie financière (prêt participatif) 3. Haut de bilan : travail depuis 2006 avec AREVADELFI (12 dossiers), recherche d’investisseurs pour plusieurs entreprises 4. Début février 2014 : organisation d’une réunion avec de nombreux investisseurs pour la mise en place « tour de table investisseurs »
  • 5. - Les outils d’ingénierie financière du Département 2012 : Le prêt participatif de développement (PPD) Objectifs : faciliter le développement par l’innovation des PME drômoises Bénéficiaires: PME plus de 3 ans avec fonds propres minimum 15.000 €. Caractéristiques du prêt : prêt participatif (maximum 100 K€) avec bonification d’intérêt et différé de remboursement du capital – nécessité couplage avec prêt bancaire Particularité: prêt accordé par la BPI. L’apport du Conseil général permet la bonification d’intérêt et le différé de remboursement du capital. 2013 : Le prêt Cap développement Drôme Objet : BFR, trésorerie, investissement immatériel... Bénéficiaires: TPE en phase de 1er développement (de 1 à 5 ans) Caractéristiques du prêt : prêt participatif (3 000 € à 20 000 €) à taux zéro et sans garantie - nécessité couplage avec prêt bancaire Particularité: prêt accordé par France Active. L’apport du Conseil général permet la couvrir le risque, l’ingénierie et le taux à zéro. En 2013, avec un budget de l’ordre de 200 K€ (y compris l’ingénierie des projets), l’effet multiplicateur est de 30, soit 5 M€ de concours bancaires mobilisés pour accompagner le développement d’une vingtaine d’entreprises
  • 6. - Les aides du Département en faveur de l’innovation des PME L’Aide au Conseil technologique et stratégique : Objectif : faciliter l’accès à l’innovation, notamment aux petites entreprises, grâce des prestations technologiques délivrées par des Centres techniques ou Pôles agréés. Subvention jusqu’à 50% du coût de de la prestation L’Aide aux projets de R&D issus des pôles de compétitivité : Objectif : financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité et impliquant des entreprises drômoises – Dépenses subventionnables : frais de personnel affectés au projet, amortissement équipements… Taux d’aide : jusqu’à 45% pour les PME – 30% ETI et 20% grands groupes Lancement du dispositif Drom’Innov : En partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur (ADUDA, CIOsup, ESISAR…) et les partenaires (CCI, CMA, CRITT, BPI…) – Objectifs : Faire émerger les projets d’innovation « dormants » des entreprises notamment des TPE/PME, Innover en apportant une réponse aux besoins de l’entreprise en matière de recrutement (notamment avec l’apport d’un stagiaire) et accompagner techniquement et éventuellement financièrement l’entreprise pour la finalisation de ce projet
  • 7. - Les aides du Département en faveur de l’innovation des PME L’Aide au Conseil technologique et stratégique : Objectif : faciliter l’accès à l’innovation, notamment aux petites entreprises, grâce des prestations technologiques délivrées par des Centres techniques ou Pôles agréés. Subvention jusqu’à 50% du coût de de la prestation L’Aide aux projets de R&D issus des pôles de compétitivité : Objectif : financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité et impliquant des entreprises drômoises – Dépenses subventionnables : frais de personnel affectés au projet, amortissement équipements… Taux d’aide : jusqu’à 45% pour les PME – 30% ETI et 20% grands groupes Lancement du dispositif Drom’Innov : En partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur (ADUDA, CIOsup, ESISAR…) et les partenaires (CCI, CMA, CRITT, BPI…) – Objectifs : Faire émerger les projets d’innovation « dormants » des entreprises notamment des TPE/PME, Innover en apportant une réponse aux besoins de l’entreprise en matière de recrutement (notamment avec l’apport d’un stagiaire) et accompagner techniquement et éventuellement financièrement l’entreprise pour la finalisation de ce projet