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PROJET DE LOI DE FINANCES
ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
2O16
1. Droits des anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation : plus de 2,5 Md€ en PLF 2016
Le budget pour 2016 des programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur
du monde combattant » de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placés sous la
responsabilité du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, s’élève à 2 511 M€ dont 96 % au titre des
dépenses d’intervention.
2. Anciens combattants : l’ensemble des dispositifs maintenus, le droit à réparation consolidé
Le PLF 2016 maintient l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants dans un
contexte budgétaire contraint. Il intègre plusieurs mesures de justice sociale et d’équité en faveur du monde combattant. Il consolide
également les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2015.
3. Anciens combattants d’Afrique du Nord : l’extension du bénéfice de la « campagne double »
Dans un souci d’équité, le PLF 2016 prévoit l’extension du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique
du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été
liquidés avant le 19 octobre 1999, alors que les anciens combattants dont les droits ont été liquidés après octobre 1999 en sont déjà
bénéficiaires.
4.Conjoints survivants de grands invalides de guerre : l’élargissement du dispositif de
majoration de la pension
À compter du 1er
 juillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront d’un élargissement du dispositif
prévu à l’article L.52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) qui majore la pension
versée pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant qui, en raison des soins prodigués à son conjoint avant son décès, a
abandonné ou réduit son activité professionnelle. Cette majoration de la pension sera désormais appliquée progressivement à partir
de cinq années de soins révolues contre dix ans actuellement. Dès le 1er
 janvier 2016, les conjoints survivants de grands invalides de
guerre bénéficieront en outre de la seconde augmentation de 50 points de la majoration spéciale, prévue dans la LFI 2015.
5. Action sociale de l’ONAC-VG : 2 M€ supplémentaires pour les plus démunis
La dotation 2016 d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est augmentée de
2 M€, pour atteindre 25,4 M€ qui accompagneront la refonte de sa politique d’action sociale et la substitution à l’aide différentielle
au conjoint survivant (ADCS) d’un dispositif élargi adapté à la situation de chacun. Cette refonte, associée à un effort financier
renouvelé, doit conduire à une amélioration sensible de la situation des ressortissants de l’Office les plus démunis, les plus fragiles
et les plus isolés, notamment les anciens combattants et les conjoints survivants.
6. Conjoints et ex-conjoints survivants de harkis : une reconnaissance consolidée
Le budget 2016 prévoit une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des
formations supplétives ne pouvant plus, en application de l’article 52 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre
2013, demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure, qui concernera toutes les personnes remplissant les
conditions dès 2015, consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs
ayants droit.
7. 4e
génération du feu : reconnaître et accompagner
L’attribution de la carte du combattant, à partir du 1er
 octobre 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au
moins 120 jours (ou 4 mois) est un symbole fort de la reconnaissance de la Nation. Cet élargissement, prévu dans la LFI 2015,
devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires, ouvrant droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes
mutualistes ou encore au droit du port de la croix du combattant. Par ailleurs, un nouveau plan d’action ministériel sera initié en
2016 pour poursuivre la dynamique d’accompagnement des militaires blessés dans l’accomplissement de leur devoir, et de leur
famille, au-delà de la finalisation des nombreuses mesures déployées en 2015 (création d’une maison des blessés et leur famille à
Percy, aide financière, soutien psychologique unique pour les blessés ainsi que pour leur famille, suivi et accompagnement via le
« passeport du blessé »…).
8. Politique de mémoire : un budget 2016 à la hauteur des enjeux mémoriels
Les crédits budgétaires affectés à la politique de mémoire s’élèvent à 22,2 M€ pour 2016. Ils permettront de garantir un programme
commémoratif à la hauteur des enjeux mémoriels, notamment le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme, de veiller
à la transmission de la mémoire, et d’assurer la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre (hauts lieux de la mémoire
nationale, sépultures de guerre et nécropoles).
9. Tourisme de mémoire : un effort réaffirmé
Le tourisme de mémoire s’attache à valoriser les sites mémoriels liés aux conflits contemporains. Complémentaire de l’offre
touristique traditionnelle, il représente aujourd’hui l’un des axes majeurs de la politique mémorielle du ministère de la défense.
Les crédits qui lui sont dédiés dans le PLF 2016 sont consolidés (1,65 M€). Ils permettront d’apporter un soutien à des projets
d’envergure nationale et régionale menés par des collectivités territoriales, tout en favorisant la structuration de la filière et le
développement des synergies entre les différents acteurs.
10. Jeunes générations : une journée défense et citoyenneté (JDC) innovante et rénovée
La Journée défense et citoyenneté (JDC), recentrée sur les enjeux de la défense, est consolidée en 2016. Partie intégrante de la
politique gouvernementale en faveur de la jeunesse, la JDC innove dans son contenu, en remplaçant la formation au secourisme par
un module de prévention à la sécurité routière, et évolue avec la dématérialisation des procédures administratives. Dans le contexte
particulier que connaît notre pays, la JDC contribue activement au renforcement du lien armée-Nation et à la sensibilisation des
jeunes générations aux enjeux de la sécurité nationale.

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PLF 2016 en 10 points - Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation

  • 1. PROJET DE LOI DE FINANCES ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 2O16 1. Droits des anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation : plus de 2,5 Md€ en PLF 2016 Le budget pour 2016 des programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placés sous la responsabilité du secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, s’élève à 2 511 M€ dont 96 % au titre des dépenses d’intervention. 2. Anciens combattants : l’ensemble des dispositifs maintenus, le droit à réparation consolidé Le PLF 2016 maintient l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants dans un contexte budgétaire contraint. Il intègre plusieurs mesures de justice sociale et d’équité en faveur du monde combattant. Il consolide également les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2015. 3. Anciens combattants d’Afrique du Nord : l’extension du bénéfice de la « campagne double » Dans un souci d’équité, le PLF 2016 prévoit l’extension du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999, alors que les anciens combattants dont les droits ont été liquidés après octobre 1999 en sont déjà bénéficiaires. 4.Conjoints survivants de grands invalides de guerre : l’élargissement du dispositif de majoration de la pension À compter du 1er  juillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront d’un élargissement du dispositif prévu à l’article L.52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) qui majore la pension versée pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant qui, en raison des soins prodigués à son conjoint avant son décès, a abandonné ou réduit son activité professionnelle. Cette majoration de la pension sera désormais appliquée progressivement à partir de cinq années de soins révolues contre dix ans actuellement. Dès le 1er  janvier 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront en outre de la seconde augmentation de 50 points de la majoration spéciale, prévue dans la LFI 2015. 5. Action sociale de l’ONAC-VG : 2 M€ supplémentaires pour les plus démunis La dotation 2016 d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est augmentée de 2 M€, pour atteindre 25,4 M€ qui accompagneront la refonte de sa politique d’action sociale et la substitution à l’aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) d’un dispositif élargi adapté à la situation de chacun. Cette refonte, associée à un effort financier renouvelé, doit conduire à une amélioration sensible de la situation des ressortissants de l’Office les plus démunis, les plus fragiles et les plus isolés, notamment les anciens combattants et les conjoints survivants.
  • 2. 6. Conjoints et ex-conjoints survivants de harkis : une reconnaissance consolidée Le budget 2016 prévoit une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus, en application de l’article 52 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013, demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure, qui concernera toutes les personnes remplissant les conditions dès 2015, consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit. 7. 4e génération du feu : reconnaître et accompagner L’attribution de la carte du combattant, à partir du 1er  octobre 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au moins 120 jours (ou 4 mois) est un symbole fort de la reconnaissance de la Nation. Cet élargissement, prévu dans la LFI 2015, devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires, ouvrant droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes mutualistes ou encore au droit du port de la croix du combattant. Par ailleurs, un nouveau plan d’action ministériel sera initié en 2016 pour poursuivre la dynamique d’accompagnement des militaires blessés dans l’accomplissement de leur devoir, et de leur famille, au-delà de la finalisation des nombreuses mesures déployées en 2015 (création d’une maison des blessés et leur famille à Percy, aide financière, soutien psychologique unique pour les blessés ainsi que pour leur famille, suivi et accompagnement via le « passeport du blessé »…). 8. Politique de mémoire : un budget 2016 à la hauteur des enjeux mémoriels Les crédits budgétaires affectés à la politique de mémoire s’élèvent à 22,2 M€ pour 2016. Ils permettront de garantir un programme commémoratif à la hauteur des enjeux mémoriels, notamment le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme, de veiller à la transmission de la mémoire, et d’assurer la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre (hauts lieux de la mémoire nationale, sépultures de guerre et nécropoles). 9. Tourisme de mémoire : un effort réaffirmé Le tourisme de mémoire s’attache à valoriser les sites mémoriels liés aux conflits contemporains. Complémentaire de l’offre touristique traditionnelle, il représente aujourd’hui l’un des axes majeurs de la politique mémorielle du ministère de la défense. Les crédits qui lui sont dédiés dans le PLF 2016 sont consolidés (1,65 M€). Ils permettront d’apporter un soutien à des projets d’envergure nationale et régionale menés par des collectivités territoriales, tout en favorisant la structuration de la filière et le développement des synergies entre les différents acteurs. 10. Jeunes générations : une journée défense et citoyenneté (JDC) innovante et rénovée La Journée défense et citoyenneté (JDC), recentrée sur les enjeux de la défense, est consolidée en 2016. Partie intégrante de la politique gouvernementale en faveur de la jeunesse, la JDC innove dans son contenu, en remplaçant la formation au secourisme par un module de prévention à la sécurité routière, et évolue avec la dématérialisation des procédures administratives. Dans le contexte particulier que connaît notre pays, la JDC contribue activement au renforcement du lien armée-Nation et à la sensibilisation des jeunes générations aux enjeux de la sécurité nationale.