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Enjeux et priorités pour l’AMF
Guillaume Eliet,
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Direction de la régulation et des affaires internationales
Point presse du 22 mai 2015
2
Introduction
Une démarche pragmatique
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3
UMC : trois enjeux majeurs
Permettre aux entreprises de diversifier leurs sources de financement
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entreprises
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4
UMC : trois enjeux majeurs
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5
UMC : trois enjeux majeurs
Des réformes indispensables pour la stabilité financière à mener à
leur terme sur les marchés financiers
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autres
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6
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8
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9
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10
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Point presse - Union des marchés de capitaux - Mai 2015

  • 1. Union des marchés de capitaux, Enjeux et priorités pour l’AMF Guillaume Eliet, Secrétaire général adjoint, Direction de la régulation et des affaires internationales Point presse du 22 mai 2015
  • 3. 3 UMC : trois enjeux majeurs Permettre aux entreprises de diversifier leurs sources de financement – Marchés financiers et crédit bancaire sont complémentaires – Favoriser le développement de marchés diversifiés au service de l’ensemble des entreprises – Innover dans les circuits d’investissement : • En favorisant une titrisation saine et transparente • En recherchant une approche européenne du crowdfunding – Améliorer et simplifier l’information à la disposition des investisseurs – L’accès des PME au marché doit être facilité
  • 4. 4 UMC : trois enjeux majeurs Favoriser un bassin d’investisseurs plus profond en les réconciliant avec les marchés – Améliorer la transparence et la liquidité sur les marchés y contribuera • Assurer une mise en œuvre convergente de MIF 2 • Mettre en place un registre consolidé des transactions (consolidated tape) • Développer la recherche financière, en particulier sur les PME – Inciter l’investissement de long terme et en actions via : • Le réexamen des exigences prudentielles des investisseurs institutionnels (et en particulier pour le capital investissement) • La création d’un label européen Environnement, Social et Gouvernance • La promotion d’un accès pour tous à un conseil de qualité • L’émergence d’un fonds européen d’épargne salariale – Favoriser l’éducation financière des investisseurs particuliers en Europe
  • 5. 5 UMC : trois enjeux majeurs Des réformes indispensables pour la stabilité financière à mener à leur terme sur les marchés financiers – Obligation de compensation centrale pour les dérivés les plus standardisés (suivant les standards proposés par l’ESMA) et échange de marges pour les autres – Régime de redressement et de résolution pour les chambres de compensation devenues incontournables – Réforme sur les fonds monétaires – Finaliser les négociations internationales pour une reconnaissance mutuelle
  • 7. 7 Réformer la directive Prospectus Un régime nouveau pour les émetteurs réguliers (actions/obligations) – Un simple communiqué de presse normé suffit, sous certaines conditions : • Dépôt d’un document d’information annuel • Absence de désaccord entre l’émetteur et le régulateur national sur l’information périodique et permanente • Emission sans impact dilutif important pour les titres en capital Un résumé s’inspirant du document d’informations clés – Un format court (4-5 pages), des rubriques prédéfinies – Des informations essentielles pour l’investisseur sur l’émetteur, l’opération et l’instrument financier Une approche harmonisée et allégée pour les PME – Un régime proportionné qui peut encore être amélioré – Une définition unique des PME
  • 8. 8 Protéger et développer l’analyse financière Un bien indispensable à une bonne allocation de l’épargne sur les marchés financiers – Un outil de visibilité pour les entreprises – Une source d’information pour les investisseurs Dont le modèle économique est remis en question – Des négociations en cours dans le cadre de la définition des mesures d’application de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF 2) – Des risques de consolidation du secteur et d’appauvrissement de la recherche sur les PME qui vont à l’encontre d’un objectif d’un accès facilité au financement par les marchés Quelle solution ? Favoriser une approche globale de la régulation de l’analyse financière
  • 9. 9 Encourager une titrisation saine et transparente Un outil de financement décrié à la suite des déboires connus aux Etats-Unis – Manque de transparence sur les actifs en portefeuille rendant difficile l’évaluation du risque – Des investisseurs non conscients de qualité des actifs en question Des pistes pour développer un label de titrisation simple, transparente et standardisée : – Une gouvernance saine des véhicules de titrisation • Une responsabilité confiée à un acteur indépendant, agréé, agissant dans l’intérêt des investisseurs • Pouvant bénéficier d’un passeport européen – Une certification décernée par une autorité publique et indépendante du risque crédit du portefeuille – Un contrôle de l’exigence de rétention du risque à revoir • Exigence réglementaire d’une rétention d’un intérêt au risque de 5% (CRD IV) • Une obligation de contrôle actuellement imposée à l’investisseur qui doit être transférée à la charge de l’acteur agréé responsable de la gouvernance ou l’autorité en charge de la certification
  • 10. 10 Favoriser une culture européenne de la supervision L’ESMA, un outil de convergence – Des pouvoirs juridiques à même de favoriser une interprétation commune des règles : • Des orientations, standards techniques. • Des Peer reviews plus ciblées et débouchant sur des recommandations opérationnelles • Pouvoir de médiation et d’intervention en cas de non respect du droit européen – Qui doivent être clarifiés et davantage utilisés L’ESMA, un pivot dans l’architecture de reporting européenne – Le cadre réglementaire issu de la crise a renforcé les exigences de transparence (AIFM, EMIR, MIF 2) rationaliser ces exigences – Nécessité d’obtenir des données fiables et utilisables le plus efficacement possible au service d’une meilleure surveillance des marchés – La mutualisation des systèmes informatiques doit être encouragée