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Communauté
d'agglomération
Poissy Achères Conflans Sainte
Honorine - 78
Statuts en date du 17/12/2014 Mise à jour : Mars 2015
www.iau-idf.fr
Le groupement Sommaire
Le groupement 1
Composition 2
Représentation des communes 2
Compétences et réalisations 2
Atlas 4
Population 4
Taux de logements sociaux 4
Zones d'activités économiques 5
Potentiel financier 5
Revenu des ménages 6
Politique de la ville 6
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
01/01/2014, transformée en
communauté d'agglomération le
01/01/2015
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 3
Nombre d'habitants (2012) : 92201
Régime fiscal (2013) : non
renseigné
Président : Monsieur Karl Olive,
maire de Poissy
Hôtel de Ville
Place de la République
78300 Poissy
Tél. : 01 39 22 56 40
Commune siège : Poissy
La communauté de communes Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine
est créée à compter du 1er janvier 2014. Comme son nom l’indique, elle
regroupe les communes d’Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et de
Poissy, situées dans le nord est du département des Yvelines. Elle est
principalement limitrophe de la communauté de communes Saint-Germain
Seine et Forêts créée, également, au 1er janvier 2014 et de la communauté
d’agglomération des 2 Rives de Seine.
Le périmètre de la communauté diffère de celui qui figurait dans le schéma
départemental de coopération intercommunale des Yvelines adopté en
décembre 2011, qui prévoyait la création d’une intercommunalité associant
13 communes autour de la ville Saint-Germain-en-Laye. Ce nouveau
périmètre a été approuvé par délibération favorable des trois communes
concernées et accord de la commission départementale des Yvelines
réunie le 12 décembre 2012.
La population intercommunale atteint 92201 habitants (population
municipale au recensement de 2012) pour les 3 membres. La commune la
plus peuplée est Poissy (37597, soit 41% du total intercommunal).
La communauté exerce les compétences suivantes :
- les compétences obligatoires des communautés de communes :
développement économique et aménagement de l’espace ;
- les compétences optionnelles suivantes : environnement, action sociale
d’intérêt communautaire et voirie d’intérêt communautaire ;
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En 2014 la communauté est dotée des compétences lui permettant de se
transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2015.
L’arrêté de projet de périmètre de fusion de la CA Mantes-en-Yvelines, de
la CA des Deux Rives de la Seine, de la CA Poissy-Achères-Conflans
Sainte Honorine, de la CA Seine & Vexin, de la CC des Coteaux du Vexin
et de la CC Seine-Mauldre a été pris le 29 mai 2015. Les communes et
établissements publics disposent d’un délai d’un mois pour donner leur
avis.
Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr
Composition communale
Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Poissy
Représentation des communes
Nombre total de délégués : 42
Nombre de délégués par commune : 17 délégués (Poissy), 16 délégués (Conflans-Sainte-Honorine), 9 délégués
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Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté d’agglomération [ ] (statuts du 17/12/2014) sont classées ci-dessous,
selon leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
Compétences obligatoires
Actions de développement économique
Zones d'activités économiques
Actions de développement économique
Intérêt communautaire
ZAE
La zone dite des communes sur la commune d’Achères ;
la zone dite des Boutries sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine ;
la zone dite du Technoparc sur la commune de Poissy.
Actions de développement économique
En faveur des entreprises :
- l’animation d’évènements en direction des entreprises ;
- les actions en faveur de la création d’entreprises ;
- la promotion économique du territoire communautaire.
En faveur de l’emploi, hors dispositifs locaux, soit :
- les actions menées par la Maison de l’Emploi Seine Amont 78 ;
- les actions menées par les missions locales ;
- les Forums de l’emploi.
Aménagement de l’espace
Transports (hors transport scolaire)
Transport à la demande
Création, aménagement et entretien des pistes cyclables en site propre
en dehors du domaine de la voirie communale
L’écomobilité
: les politiques vélos et les dispositifs de voitures en libre-service ainsi que l’étude de projets relatifs à l’écomobilité
d’intérêt communautaire
2
Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr
Aménagement des berges de Seine
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d’urbanisme
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Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de Seine et Oise (SMSO).
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Habitat
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Logement social
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personnes victimes de violence conjugale
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comprises dans le périmètre des trois ZAE décrites dans l’intérêt communautaire du développement économique
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3
Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr
Atlas cartographique
Les cartes ci-dessous présentent le périmètre de la communauté au 01/01/2015.
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4
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Zones d'activités économiques en 2012/2013
Potentiel financier en 2012 (en Euros par habitant)
5
Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr
Revenu des ménages en 2011 (en Euros par habitant)
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6
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Poissy Achères Conflans : carte d'identité de la communauté d'agglomération

  • 1. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine - 78 Statuts en date du 17/12/2014 Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Le groupement Sommaire Le groupement 1 Composition 2 Représentation des communes 2 Compétences et réalisations 2 Atlas 4 Population 4 Taux de logements sociaux 4 Zones d'activités économiques 5 Potentiel financier 5 Revenu des ménages 6 Politique de la ville 6 Fiche d'identité Communauté de communes créée le 01/01/2014, transformée en communauté d'agglomération le 01/01/2015 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2015 : 3 Nombre d'habitants (2012) : 92201 Régime fiscal (2013) : non renseigné Président : Monsieur Karl Olive, maire de Poissy Hôtel de Ville Place de la République 78300 Poissy Tél. : 01 39 22 56 40 Commune siège : Poissy La communauté de communes Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine est créée à compter du 1er janvier 2014. Comme son nom l’indique, elle regroupe les communes d’Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et de Poissy, situées dans le nord est du département des Yvelines. Elle est principalement limitrophe de la communauté de communes Saint-Germain Seine et Forêts créée, également, au 1er janvier 2014 et de la communauté d’agglomération des 2 Rives de Seine. Le périmètre de la communauté diffère de celui qui figurait dans le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines adopté en décembre 2011, qui prévoyait la création d’une intercommunalité associant 13 communes autour de la ville Saint-Germain-en-Laye. Ce nouveau périmètre a été approuvé par délibération favorable des trois communes concernées et accord de la commission départementale des Yvelines réunie le 12 décembre 2012. La population intercommunale atteint 92201 habitants (population municipale au recensement de 2012) pour les 3 membres. La commune la plus peuplée est Poissy (37597, soit 41% du total intercommunal). La communauté exerce les compétences suivantes : - les compétences obligatoires des communautés de communes : développement économique et aménagement de l’espace ; - les compétences optionnelles suivantes : environnement, action sociale d’intérêt communautaire et voirie d’intérêt communautaire ; - la compétence facultative suivante : santé En 2014 la communauté est dotée des compétences lui permettant de se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2015. L’arrêté de projet de périmètre de fusion de la CA Mantes-en-Yvelines, de la CA des Deux Rives de la Seine, de la CA Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de la CA Seine & Vexin, de la CC des Coteaux du Vexin et de la CC Seine-Mauldre a été pris le 29 mai 2015. Les communes et établissements publics disposent d’un délai d’un mois pour donner leur avis.
  • 2. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Composition communale Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Poissy Représentation des communes Nombre total de délégués : 42 Nombre de délégués par commune : 17 délégués (Poissy), 16 délégués (Conflans-Sainte-Honorine), 9 délégués (Achères), Soit en moyenne : 1 délégué / 2 195 habitants Compétences et réalisations Les compétences de la communauté d’agglomération [ ] (statuts du 17/12/2014) sont classées ci-dessous, selon leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif. Compétences obligatoires Actions de développement économique Zones d'activités économiques Actions de développement économique Intérêt communautaire ZAE La zone dite des communes sur la commune d’Achères ; la zone dite des Boutries sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine ; la zone dite du Technoparc sur la commune de Poissy. Actions de développement économique En faveur des entreprises : - l’animation d’évènements en direction des entreprises ; - les actions en faveur de la création d’entreprises ; - la promotion économique du territoire communautaire. En faveur de l’emploi, hors dispositifs locaux, soit : - les actions menées par la Maison de l’Emploi Seine Amont 78 ; - les actions menées par les missions locales ; - les Forums de l’emploi. Aménagement de l’espace Transports (hors transport scolaire) Transport à la demande Création, aménagement et entretien des pistes cyclables en site propre en dehors du domaine de la voirie communale L’écomobilité : les politiques vélos et les dispositifs de voitures en libre-service ainsi que l’étude de projets relatifs à l’écomobilité d’intérêt communautaire 2
  • 3. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Aménagement des berges de Seine Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur Plan local d’urbanisme , document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire Intérêt communautaire Aménagement de l’espace Les actions relatives à l’aménagement des berges, relevant du champ de compétence du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de Seine et Oise (SMSO). Les études sur les aménagements futurs des berges de Seine. Habitat PLH Logement social Actions en faveur des personnes défavorisées Interventions sur le parc immobilier Réserves foncières pour l’équilibre social de l’habitat Politique de la ville Dispositifs contractuels Dispositifs locaux Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contat de ville Programmes d’actions définis dans le contrat de ville Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement Déchets des ménages Elaboration d’un Plan Climat Energie Territorial Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement Action sociale d’intérêt communautaire Mise en place et coordination d’une politique d’accueil et d’hébergement temporaire des personnes victimes de violence conjugale (dispositif FLORA) Voirie Création, aménagement et entretien des voiries ouvertes à la circulation comprises dans le périmètre des trois ZAE décrites dans l’intérêt communautaire du développement économique Parcs de stationnement Compétences facultatives Santé Actions en faveur d’un meilleur accès aux dispositifs locaux relatifs à la santé 3
  • 4. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Atlas cartographique Les cartes ci-dessous présentent le périmètre de la communauté au 01/01/2015. Population en 2011 Taux de logements sociaux en 2012 4
  • 5. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Zones d'activités économiques en 2012/2013 Potentiel financier en 2012 (en Euros par habitant) 5
  • 6. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr Revenu des ménages en 2011 (en Euros par habitant) Politique de la ville en 2013 6
  • 7. Communauté d'agglomération Poissy Achères Conflans Sainte Honorine Mise à jour : Mars 2015 www.iau-idf.fr 7