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18 novembre2013

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prévoyance sociale (santé publique en 1930)
1930: 1er système d’assurance sociale des salariés
1945: Ordonnances créant la sécurité sociale
1953: création du code de la santé publique
1967: loi Neuwirth sur la régulation des naissances
1978: loi informatique et liberté
1999: création de la CMU (CMU-C en 2000)
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santé publique en France
1998: Loi contre l’exclusion (PRAPS, PASS)
2001: Plan national Education pour la santé (SREPS,
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Au niveau international
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1978: Conférence d’Alma-Ata: soins de santé primaire
1985: Global program on AIDS
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La Nation définit ses objectifs de santé selon des
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La détermination des objectifs, la conception
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en œuvre pour les atteindre ainsi que
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responsabilité de l’Etat.
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Les objets de la politique de santé
1. La surveillance et l’observation de l’état de
santé de la population et de ses déterminants
2. La lutte contre les épidémies
3. La prévention des maladies, traumatismes et
incapacités

4. L’amélioration de l’état de santé de la population
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5. L’information et l’éducation à la santé de la
population et l’organisation de débats publics sur
les questions de santé et de risques sanitaires
6. L’identification et la réduction des risques
éventuels pour la santé des facteurs environnementaux et des conditions de travail, de
transport, d’alimentation, ou de consommation
de produits ou de services susceptibles de l’altérer.
Les objets de la politique de santé publique
7. La réduction des inégalités de santé, par la
promotion de la santé, par le développement de
l ’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble
du territoire
8. La qualité et la sécurité des soins et des produits
de santé
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à répondre aux besoins de prévention et de prise
en charge des maladies et des handicaps
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1. Principe de connaissance
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promouvoir dans un cadre
interministériel, l’autonomie et la protection des
personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la
citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en
corriger les effets.
Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, les
organismes de sécurité sociale, les associations
et les institutions sociales et médico-sociales.
Code de la sécurité sociale
La Nation affirme son attachement au caractère
universel, obligatoire et solidaire de l’assurance
maladie.
L’Etat,… garantit l’accès effectif des assurés aux
soins sur l’ensemble du territoire.

Les régimes d’assurance maladie concourent à la
réalisation des objectifs de la politique de santé
publique définie par l’Etat.
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Le ministère de la santé: un ministère à part
entière: « Affaires sociales et Santé »
Deux ministres délégués
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Les directions du ministère de la santé:
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La Conférence Nationale de Santé:
• Consultée sur les objectifs de santé publique
• Elabore un rapport annuel sur le respect des
droits des usagers
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produits de santé, de l’assurance maladie, des
CRS, de la recherche…
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Le Comité National de Santé Publique
• Coordonne l’action des différents ministères en
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la santé de la population
• Contribue à l’élaboration de la politique de
sécurité sanitaire et de prévention et en
examine les conditions de financement.
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Le Conseil National de Pilotage des ARS
• Veille à la cohérence des politiques des ARS en
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Définie :
• par la loi, tous les 5 ans
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publique

Mise en œuvre à travers:
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• Créée par la loi HPST en 2009
• Définit et met en œuvre un ensemble
coordonné de programmes et d’actions
concourant à la réalisation, au niveau régional
et infrarégional:
 Des objectifs de santé publique
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sociale
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sociale
L’organisation régionale de la santé publique
L’Agence régionale de Santé:
• Met en œuvre la politique nationale de santé
publique, en lien avec les autorités compétentes en
matière de santé au travail, de santé scolaire et
universitaire et de la PMI
• Régule, oriente et organise, en concertation avec
les professionnels, l’offre de services de santé
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L’Agence régionale de Santé:
• Le Directeur général
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politiques publiques de santé
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• La Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie
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Le Projet régional de santé
• Plan stratégique régional de santé: orientations et
objectifs pour la région
• 3 schémas d’organisation
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santé, environnement, sécurité sanitaire
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• Des programmes
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Le Territoire de santé
Sensiblement équivalent au département, mais tenant
compte des bassins de vie. Parfois 2 TS pour les gros
départements, mais Franche-Comté = 1 TS

La Conférence de territoire
• Composée de représentants des différents acteurs
de santé, dont les usagers
• Contribue à la mise en cohérence des projets
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régional de santé
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Politiques de santé publique ireps p ch 2013

  • 1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l’évaluation en prévention et promotion de la santé
  • 2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde occidental Avant le XIX° siècle: Prédominance des maladies infectieuses La médecine est impuissante, on s’en remet à Dieu GB 1796: Jenner réalise la 1ère vaccination contre la variole: existence d’agents pathogènes Fr 1797 (an V): Instauration du principe d’une assistance sanitaire au public
  • 3. Repères chronologiques XIX° siècle (1) 1820: Fondation de l’Académie de médecine 1822: loi de police sanitaire aux frontières (épidémie de fièvre jaune venant d’Espagne) 1838: loi sur l’internement psychiatrique (appliquée jusqu’en 1990) 1848: Création du Comité consultatif d’hygiène publique 1851: Loi sur l’hospitalisation gratuite des malades et vieillards indigents 1872: Association nationale de prévention de l’alcoolisme
  • 4. Repères chronologiques XIX° siècle (2) 1877: Société de médecine publique et d’hygiène professionnelle 1879: 1er bureau municipal d’hygiène (le Havre) 1885: Vaccin contre la rage (Pasteur) 1892: Ligue contre la tuberculose Fr 1893: Aide médicale gratuite ( CCAS) 1898: Loi sur les assurances contre les accidents du travail
  • 5. Repères chronologiques XX° siècle 1902: 1ère loi d’hygiène publique (vaccination) 1918: Ligue nationale contre le cancer 1918-21: Pandémie de grippe espagnole 1920: Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale (santé publique en 1930) 1930: 1er système d’assurance sociale des salariés 1945: Ordonnances créant la sécurité sociale 1953: création du code de la santé publique 1967: loi Neuwirth sur la régulation des naissances 1978: loi informatique et liberté 1999: création de la CMU (CMU-C en 2000)
  • 6. Les lois récentes sur l’organisation de la santé publique en France 1998: Loi contre l’exclusion (PRAPS, PASS) 2001: Plan national Education pour la santé (SREPS, pôles régionaux de compétences) 2002: Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale 2002: Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2004: Loi relative à la politique de santé publique 2009: Loi hôpital, patients, santé, territoires (ARS) 2013: Plan national d'action pour l'inclusion sociale 2014: loi de santé publique mettant en avant la prévention…
  • 7. Au niveau international 1946: O.M.S. 1948: Déclaration universelle des droits de l’homme 1964: définition de l’approche globale de la santé 1978: Conférence d’Alma-Ata: soins de santé primaire 1985: Global program on AIDS 1986: Charte d’Ottawa: promotion de la santé 1993: Traité de Maastricht: Agence européenne du médicament 2005: Charte de Bangkok (place de la santé dans le développement)
  • 8. Les objectifs de la santé publique Discipline qui veille à la santé de l’ensemble de la population, sous ses aspects préventifs curatifs éducationnels sociaux Objectifs: Promouvoir, protéger, restaurer l’état de santé de l’ensemble de la population ou de groupes ayant des traits communs
  • 9. Les objectifs de la santé publique 1985: l’O.M.S. assigne 4 objectifs à la santé publique 1. Assurer un égal accès pour tous à la santé 2. Ajouter de la santé à la vie 3. Ajouter de la vie aux années 4. Ajouter des années à la vie
  • 10. L’organisation de la santé publique En France, la santé publique est un devoir de l’Etat inscrit dans le préambule de la Constitution « La nation garantit à tous…… …. la protection de la santé » Les textes réglementaires sont regroupés dans le Code de la santé publique
  • 11. Le Code de la santé publique 1ère partie: Protection générale de la santé Livre I: Protection des personnes en matière de santé Livre II: Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain Livre III: Protection de la santé et de l’environnement Livre IV: Administration générale de la santé Livre V: Territoires français …
  • 12. Le Code de la santé publique 2ème partie: Santé de la famille, de la mère et de l’enfant Livre I: Protection et promotion de la santé maternelle et infantile Livre II: Interruption volontaire de grossesse Livre III: Etablissements, services et organismes Livre IV: Territoires français …
  • 13. Le Code de la santé publique 3ème partie: Lutte contre les maladies et dépendances Livre I: Lutte contre les maladies transmissibles Livre II: Lutte contre les maladies mentales Livre III: Lutte contre l’alcoolisme Livre IV: Lutte contre la toxicomanie Livre V: Lutte contre le tabagisme et contre le dopage Livre VII: Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire Livre VIII: Territoires français …
  • 14. Le Code de la santé publique 4ème partie: Professions de santé Livre préliminaire: Dispositions communes Livre I: Professions médicales Livre II: Professions de la pharmacie Livre III: Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers Livre IV: Territoires français …
  • 15. Le Code de la santé publique 5ème partie: Produits de santé Livre I: Produits pharmaceutiques Livre II: Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique Livre III: Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Livre IV: Dispositions pénales Livre V: Territoires français …
  • 16. Le Code de la santé publique 6ème partie: Etablissements et services de santé Livre I: Etablissements de santé Livre II: Biologie médicale Livre III: Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé Livre IV: Territoires français …
  • 17. Le Code de la santé publique La Nation définit ses objectifs de santé selon des objectifs pluriannuels La détermination des objectifs, la conception des plans, actions et programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique relèvent de la responsabilité de l’Etat. Article L-1411-1
  • 18. Les objets de la politique de santé 1. La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2. La lutte contre les épidémies 3. La prévention des maladies, traumatismes et incapacités 4. L’amélioration de l’état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et ou dépendantes
  • 19. Les objets de la politique de santé 5. L’information et l’éducation à la santé de la population et l’organisation de débats publics sur les questions de santé et de risques sanitaires 6. L’identification et la réduction des risques éventuels pour la santé des facteurs environnementaux et des conditions de travail, de transport, d’alimentation, ou de consommation de produits ou de services susceptibles de l’altérer.
  • 20. Les objets de la politique de santé publique 7. La réduction des inégalités de santé, par la promotion de la santé, par le développement de l ’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble du territoire 8. La qualité et la sécurité des soins et des produits de santé 9. L’organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et des handicaps 10. La démographie des professions de santé
  • 21. Principes de la politique de santé publique 1. Principe de connaissance 2. Principe de réduction des inégalités 3. Principe de parité 4. Principe de protection de la jeunesse 5. Principe de précocité
  • 22. Principes de la politique de santé publique 6. Principe d’efficacité économique 7. Principe d’intersectorialité 8. Principe de concertation 9. Principe d’évaluation
  • 23. Code de l’action sociale et des familles L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations et les institutions sociales et médico-sociales.
  • 24. Code de la sécurité sociale La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie. L’Etat,… garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire. Les régimes d’assurance maladie concourent à la réalisation des objectifs de la politique de santé publique définie par l’Etat.
  • 25. L’organisation nationale de la santé publique Le ministère de la santé: un ministère à part entière: « Affaires sociales et Santé » Deux ministres délégués • Personnes âgées et autonomie • Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion
  • 26. L’organisation nationale de la santé publique Les directions du ministère de la santé: • Direction générale de la santé • Direction générale de l’offre de soins • Direction de la sécurité sociale • Direction générale de la cohésion sociale • Inspection générale des affaires sociales • Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
  • 27. L’organisation nationale de la santé publique Les Agences sanitaires: • ANSM • ANSES • INPES • INCa • ….. Apportent expertise et professionnalité Contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité sanitaire (DGS)
  • 28. L’organisation nationale de la santé publique Le Haut Conseil de la Santé Publique: • Contribue à la définition des objectifs de santé publique • Evalue leur réalisation • Fournit une expertise en lien avec les Agences sanitaires • Fournit des réflexions prospectives et des conseils aux pouvoirs publics
  • 29. L’organisation nationale de la santé publique La Conférence Nationale de Santé: • Consultée sur les objectifs de santé publique • Elabore un rapport annuel sur le respect des droits des usagers • Composition: Représentants des usagers, des professionnels et des établissements de santé, structures de prévention, de l’industrie des produits de santé, de l’assurance maladie, des CRS, de la recherche…
  • 30. L’organisation nationale de la santé publique Le Comité National de Santé Publique • Coordonne l’action des différents ministères en matière de sécurité sanitaire et de prévention • Analyse les événements susceptibles d’affecter la santé de la population • Contribue à l’élaboration de la politique de sécurité sanitaire et de prévention et en examine les conditions de financement.
  • 31. L’organisation nationale de la santé publique Le Conseil National de Pilotage des ARS • Veille à la cohérence des politiques des ARS en formulant des recommandations • Examine les CPOM avant signature, approuve les objectifs • Contribue au suivi, à la diffusion des bonnes pratiques et à la mutualisaton de fonctions • 14 membres: directeurs d’administration, de l’IGAS, de l’assurance maladie + les ministres
  • 32. La politique nationale de santé publique Définie : • par la loi, tous les 5 ans • et par les 32 plans et programmes nationaux rassemblés dans le livre des plans de santé publique Mise en œuvre à travers: • Les ARS • L’assurance maladie • Les agences sanitaires • D’autres ministères
  • 33. L’organisation régionale de la santé publique L’Agence régionale de Santé: • Créée par la loi HPST en 2009 • Définit et met en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, au niveau régional et infrarégional:  Des objectifs de santé publique  Des principes de l’action médico-sociale et sociale  Des principes fondamentaux de la sécurité sociale
  • 34. L’organisation régionale de la santé publique L’Agence régionale de Santé: • Met en œuvre la politique nationale de santé publique, en lien avec les autorités compétentes en matière de santé au travail, de santé scolaire et universitaire et de la PMI • Régule, oriente et organise, en concertation avec les professionnels, l’offre de services de santé
  • 35. L’organisation régionale de la santé publique L’Agence régionale de Santé: • Le Directeur général • Le Conseil de surveillance • Deux commissions de coordination des politiques publiques de santé  Prévention, santé scolaire, santé au travail, PMI  Prise en charge et accompagnements médicosociaux • La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
  • 36. L’organisation régionale de la santé publique Le Projet régional de santé • Plan stratégique régional de santé: orientations et objectifs pour la région • 3 schémas d’organisation  SRP: Prévention, promotion de la santé, environnement, sécurité sanitaire  SROS: Organisation des soins  SROMS: Organisation médico-sociale • Des programmes (PRAPS, Télémédecine, PRIAC, PRGDR…
  • 37. L’organisation régionale de la santé publique Le Territoire de santé Sensiblement équivalent au département, mais tenant compte des bassins de vie. Parfois 2 TS pour les gros départements, mais Franche-Comté = 1 TS La Conférence de territoire • Composée de représentants des différents acteurs de santé, dont les usagers • Contribue à la mise en cohérence des projets territoriaux sanitaires • Définit un programmet territorial de santé • Fait des propositions au directeur de l’ARS
  • 38. L’organisation régionale de la santé publique Outils de la santé publique en région: Les contrats locaux de santé • Signés par l’ARS et une collectivité territoriale • Déclinaison territoriale de tout ou partie du Projet régional de santé • Doivent s’inscrire dans la transversalité • Associent de nombreux acteurs • En phase de déploiement… Les CPOM Les subventions
  • 39. L’organisation régionale de la santé publique Deux enjeux majeurs : La transversalité: • Entre les schémas • Entre les programmes • Avec les partenaires notion de parcours de santé La réduction des inégalités de santé: • Géographiques (problématiques prioritaires, répartition de l’offre) • Sociales (gradient de santé) • Selon l’âge, le sexe…