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Contre la fracture numérique :  la facturation proportionnelle au débit Une solution juste et efficace Octobre 2009
Imaginez que…
15 millions de Français achètent chaque jour une bouteille de lait au prix unique de 2 euros. Mais, sur ces 15 millions… 3 millions sont servis d’1 litre. 3 millions sont servis d’un demi-litre. 9 millions ont moins d’un demi-litre. Pire, sur les 9 millions… 6 millions ont moins d’un quart de litre, et 3 millions de bouteilles sont… vides !
Si cette situation existait, tout naturellement, des millions de Français penseraient qu’il n’y a pas assez de lait en France…
Face à cette situation, quelle solution adopteriez-vous ?
IMPENSABLE Instaurer dans le Code de la Consommation une facturation proportionnelle à la quantité de lait.  Une bouteille d’un litre couterait 2 euros. Une bouteille d’un demi-litre couterait 1 euro… 1 Permettre aux communes d’investir dans des fermes laitières publiques. Les fermes doivent vendre un nombre défini de bouteilles d’un litre à un prix de 2 euros. 2
Parlons maintenant d’accès à internet haut-débit
15 millions d’abonnés à internet paient mensuellement environ 30 euros. Mais, sur ces 15 millions… 3 millions disposent d’un débit de 20 méga. 3 millions reçoivent entre 10 et 20 méga. 9 millions disposent d’un débit de moins de 10 méga. Pire, sur les 9 millions… 6 millions ne peuvent pas recevoir la télévision par internet. 3 millions peinent à ouvrir une pièce jointe !
Aujourd’hui, les abonnés au haut-débit paient le même prix, quel que soit le débit reçu.
Parce que les équipements ne sont pas au rendez-vous. 80% des abonnés sont à plus d’1 km de l’émetteur du signal DSL. 38% à plus de 3 km.
Exemple dans les Hautes-Alpes: 50 000 abonnés inégalement desservis… au même prix. 30 000 abonnés ont des débits limités et paient le même prix que… …  les 20  000 abonnés qui reçoivent entre 7 et 20 méga de débit.
Avec la facturation proportionnelle au débit… 30 000 abonnés bénéficieraient de baisses de prix… …  le cout de l’accès internet à moins d’un méga et la téléphonie fixe illimité serait de l’ordre de 15 euros par mois pour 20 000 abonnés. Les trois opérateurs auraient intérêt à  investir pour retrouver le même niveau de chiffre d’affaires   apportant ainsi une réponse globale à la question de la montée en débit.
Proposition d’amendement
« Tout opérateur de service de communications électroniques fixes à haut débit ou à très haut débit est tenu de proposer de façon équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications électroniques fixes,  une offre dans laquelle les services sont   tarifés  en fonction de leur disponibilité effective et, lorsque le débit affecte la façon dont ils sont rendus,  de manière proportionnelle au débit , hors éventuellement un coût fixe d'abonnement. Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des offres susmentionnées lors de toute souscription nouvelle conclue a partir du premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la loi n°... du... pour la lutte contre la fracture numérique. »
La facturation proportionnelle au débit Une solution juste et efficace
Pourquoi instaurer, par la loi, la facturation proportionnelle au débit ? Parce qu’il n’est pas  juste  de payer le même prix un service qui n’est pas comparable. Parce que le législateur a déjà,  avec succès , instauré la facturation de téléphonie mobile à la seconde. Parce que les abonnés qui veulent  moins  de débit, paieraient  moins  chers. Parce que les opérateurs seront incités à  investir pour augmenter les débits servis. Parce que la montée en débit est l’étape vers le FTTH.
6 Mbps pour tous en France: étape 1 d’un Plan « montée en débit »  Plus de 6 Mbps pour tous : 1,5 Md€ d’investissement Cet enveloppe est une étape accessible et préfigurera la mise en œuvre d’un « Plan Fibre » national estimé à 60Md€.  Solution globale et cohérente de montée en débit à court terme dans les territoires en situation de fracture numérique ; Développement des usages de type télé-travail, visioconférence, etc. et stimulation économique de la filière numérique. La moitié de la dépense est constituée de travaux de génie civil et 100% sera pérenne pour la FFTH. Les collectivités pourraient financer les travaux des lignes des abonnés les plus isolés.
Quel est l’amortissement ? La montée en débit DSL s’amortit, bien avant la généralisation de la fibre optique. Le revenu annuel moyen d’un accès DSL est de 300 euros. Les trois opérateurs génèrent un EBITDA de plus de 100 euros par ligne, en augmentation avec le temps. Un investissement de 100 euros par ligne représente 14 euros d’amortissement par an.
La solution proposée contre la fracture numérique : La tarification adaptée à la réalité du service fourni à l'usager serait non seulement une mesure de justice mais créerait une forte incitation à investir dans les zones mal desservies. Il y a urgence a faire évoluer la loi en ce sens.
Pour tous renseignements : Formules Economiques Locales Pascal Perez :  01 44 09 06 64 AF Consultant  – Prospective internet & services associés Alexandre Forest : 06 09 20 81 93

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Pour La Facturation Proportionnelle Au DéBit Octobre2009

  • 1. Contre la fracture numérique : la facturation proportionnelle au débit Une solution juste et efficace Octobre 2009
  • 3. 15 millions de Français achètent chaque jour une bouteille de lait au prix unique de 2 euros. Mais, sur ces 15 millions… 3 millions sont servis d’1 litre. 3 millions sont servis d’un demi-litre. 9 millions ont moins d’un demi-litre. Pire, sur les 9 millions… 6 millions ont moins d’un quart de litre, et 3 millions de bouteilles sont… vides !
  • 4. Si cette situation existait, tout naturellement, des millions de Français penseraient qu’il n’y a pas assez de lait en France…
  • 5. Face à cette situation, quelle solution adopteriez-vous ?
  • 6. IMPENSABLE Instaurer dans le Code de la Consommation une facturation proportionnelle à la quantité de lait. Une bouteille d’un litre couterait 2 euros. Une bouteille d’un demi-litre couterait 1 euro… 1 Permettre aux communes d’investir dans des fermes laitières publiques. Les fermes doivent vendre un nombre défini de bouteilles d’un litre à un prix de 2 euros. 2
  • 7. Parlons maintenant d’accès à internet haut-débit
  • 8. 15 millions d’abonnés à internet paient mensuellement environ 30 euros. Mais, sur ces 15 millions… 3 millions disposent d’un débit de 20 méga. 3 millions reçoivent entre 10 et 20 méga. 9 millions disposent d’un débit de moins de 10 méga. Pire, sur les 9 millions… 6 millions ne peuvent pas recevoir la télévision par internet. 3 millions peinent à ouvrir une pièce jointe !
  • 9. Aujourd’hui, les abonnés au haut-débit paient le même prix, quel que soit le débit reçu.
  • 10. Parce que les équipements ne sont pas au rendez-vous. 80% des abonnés sont à plus d’1 km de l’émetteur du signal DSL. 38% à plus de 3 km.
  • 11. Exemple dans les Hautes-Alpes: 50 000 abonnés inégalement desservis… au même prix. 30 000 abonnés ont des débits limités et paient le même prix que… … les 20 000 abonnés qui reçoivent entre 7 et 20 méga de débit.
  • 12. Avec la facturation proportionnelle au débit… 30 000 abonnés bénéficieraient de baisses de prix… … le cout de l’accès internet à moins d’un méga et la téléphonie fixe illimité serait de l’ordre de 15 euros par mois pour 20 000 abonnés. Les trois opérateurs auraient intérêt à investir pour retrouver le même niveau de chiffre d’affaires apportant ainsi une réponse globale à la question de la montée en débit.
  • 14. « Tout opérateur de service de communications électroniques fixes à haut débit ou à très haut débit est tenu de proposer de façon équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications électroniques fixes, une offre dans laquelle les services sont tarifés en fonction de leur disponibilité effective et, lorsque le débit affecte la façon dont ils sont rendus, de manière proportionnelle au débit , hors éventuellement un coût fixe d'abonnement. Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des offres susmentionnées lors de toute souscription nouvelle conclue a partir du premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la loi n°... du... pour la lutte contre la fracture numérique. »
  • 15. La facturation proportionnelle au débit Une solution juste et efficace
  • 16. Pourquoi instaurer, par la loi, la facturation proportionnelle au débit ? Parce qu’il n’est pas juste de payer le même prix un service qui n’est pas comparable. Parce que le législateur a déjà, avec succès , instauré la facturation de téléphonie mobile à la seconde. Parce que les abonnés qui veulent moins de débit, paieraient moins chers. Parce que les opérateurs seront incités à investir pour augmenter les débits servis. Parce que la montée en débit est l’étape vers le FTTH.
  • 17. 6 Mbps pour tous en France: étape 1 d’un Plan « montée en débit » Plus de 6 Mbps pour tous : 1,5 Md€ d’investissement Cet enveloppe est une étape accessible et préfigurera la mise en œuvre d’un « Plan Fibre » national estimé à 60Md€. Solution globale et cohérente de montée en débit à court terme dans les territoires en situation de fracture numérique ; Développement des usages de type télé-travail, visioconférence, etc. et stimulation économique de la filière numérique. La moitié de la dépense est constituée de travaux de génie civil et 100% sera pérenne pour la FFTH. Les collectivités pourraient financer les travaux des lignes des abonnés les plus isolés.
  • 18. Quel est l’amortissement ? La montée en débit DSL s’amortit, bien avant la généralisation de la fibre optique. Le revenu annuel moyen d’un accès DSL est de 300 euros. Les trois opérateurs génèrent un EBITDA de plus de 100 euros par ligne, en augmentation avec le temps. Un investissement de 100 euros par ligne représente 14 euros d’amortissement par an.
  • 19. La solution proposée contre la fracture numérique : La tarification adaptée à la réalité du service fourni à l'usager serait non seulement une mesure de justice mais créerait une forte incitation à investir dans les zones mal desservies. Il y a urgence a faire évoluer la loi en ce sens.
  • 20. Pour tous renseignements : Formules Economiques Locales Pascal Perez : 01 44 09 06 64 AF Consultant – Prospective internet & services associés Alexandre Forest : 06 09 20 81 93