SlideShare une entreprise Scribd logo
DROIT DES
SOCIETES
COMMERCIALES
Plan
Définition de la société
 Résumé sur les règles communes de
création de société
 Les différents types de société
DEFINITION DE LA SOCIETE
COMMERCIALE
Société: La société est créée par deux ou
plusieurs personnes qui conviennent , par un
contrat, d’affecter à une activité des biens en
numéraire ou en nature , ou de l’industrie
dans le but de partager le bénéfice ou de
profiter de l’économie qui pourrait en
résulter.
La société peut être également créée par une
seule appelée , associé unique, par acte écrit.
LES REGLES COMMUNES DE CREATION DE
SOCIETE
-Création
.conditions de fonds
*conditions générale pour la validité de tout
contrat ( consentement, capacité, objet,
cause)
*conditions de forme et de publicité
-Fonctionnement
-Dissolution
La société prend fin :
-par l’expiration du temps pour lequel elle a été
constituée
-par la réalisation ou l’extinction de son objet
-par l’annulation du contrat de société,
-par décision des associés aux conditions prévues pour
modifier les statuts,
-par l ’effet d’un jugement ordonnant la liquidation
des biens de la société,
-par la dissolution anticipée prononcée par la
juridiction compétente , à la demande d’un associé
pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution
de ses obligations par un associé ou de mésentente
entre associés empêchant le fonctionnement normal
de la société
-pour tout autre cause prévue par les statuts
LES DIFFERNTES FORMES DE SOCIETE
COMMERCIALES
Lorsqu’une personne veut exercer ses activités dans le
cadre d’une société commerciale , l’OHADA lui
donne la possibilité de choisir entre plusieurs types
de société
Afin de vous aider à opérer un choix judicieux de l’une
ou l’autre des formes de sociétés, nous répondrons
ci-après aux problèmes posés dans ce domaine
LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
• Définition: La SNC est une société dans
laquelle tous les associés sont tenus
indéfiniment et solidairement des dettes
sociales
Les principales caractéristiques d’une SNC:
-Tous les associés ( au moins 2) ont la qualité
de commerçant;
-la loi ne fixe aucun capital social minimum
-Le capital social est divisé en parts sociales de même
valeur qui ne peuvent être cédées qu’avec le
consentement de tous les associés
- Les mineurs et les majeurs incapables ne peuvent
être associés dans une SNC,
- Des époux ne peuvent être tous deux associés dans
une même SNC
- La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants,
associés ou non,
- Les apports en industrie n’entrent pas dans le
montant du capital social
LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SCS
La SCS est une société dans laquelle coexistent deux
types d’associés:
.les commandités :ils sont tenus solidairement et
indéfiniment des dettes sociales .C’est à eux que la
gestion est confiée à moins qu’elle ne soit
exceptionnellement confiée à un tiers
-les commanditaires: qui ne sont responsables que
dans la limite de leurs apports, et qui ne sauraient
s’immiscer dans la gestion de la société, ce qui rend
impossible la désignation d’un gérant parmi les
commanditaires
LA SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE (SARL)
-une SARL, est une société dans laquelle les associés
ne sont tenus des dettes sociales qu’à concurrence
de leurs apports et dont leurs droits sont
représentés par des parts sociales.
-elle peut être créée par une personne physique ou
morale comme par deux ou plusieurs personnes
physiques ou morales
-Sauf dispositions nationales contraires, le capital
social doit être de 1 000 000 FCFA au moins.
NB: Depuis l’Ordonnance N°2014-161 du 02 avril
2014 relative à la forme des statuts et au capital
social de la société à responsabilité limitée, en Côte
d’Ivoire l’exigence du capital social minimum d’un
million pour les SARL, est levée de sorte que l’on
peut désormais créer une SARL avec un capital de
moins d’un million.
-la valeur des parts sociales doit être de 5000 au
moins; ces parts doivent être souscrites en totalité
et intégralement libérées dès la constitution de la
société.
-L’évaluation des apports en nature peut être faite par
les associés sous leur responsabilité lorsque leur
valeur n’excède pas 5 000 000 FCFA
Dès lors que la valeur de ces apports en nature
excède 5 000 000, l’évaluation doit être faite
par un commissaire aux apports.
-le Gérant d’une SARL, nécessairement une
personne physique, assure la gestion
quotidienne de la société.
-il peut être choisi parmi les associés ou en
dehors d’eux,
Sauf disposition contraire, il est nommé dans les
statuts ou dans un acte séparé pour une durée de 4
ans renouvelable.
Il peut être révoqué par décision des associés
représentant plus de la moitié du capital social,
mais sa révocation sans motifs justes expose la
société à des dommages -intérêts . De même sa
démission sans justes motifs l’expose à des
dommages- intérêts
-Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la
société.
-Les clauses limitant ses pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers.
-En cas de violation des statuts ou de la loi, le gérant
s’expose à des poursuites civiles et pénales
-Au cours d’une assemblée générale ordinaire, les
décisions sont prises à la majorité des associés
présents ou représentés , représentant plus de la
moitié du capital social sur première convocation et à
la majorité des votes émis sur deuxième convocation
-La SARL unipersonnelle ne compte qu’un seul associé,
appelé associé unique, qui peut être une personne
physique ou morale.
-la gestion est assurée par l’associé unique ou par un
tiers non associé
LA SOCIETE ANONYME (SA)
• La SA est une société dans laquelle les
actionnaires ne sont tenus des dettes
sociales qu’à concurrence de leurs apports et
dont les droits sont représentés par des
actions.
• Elle peut ne comprendre qu’un seul
actionnaire
• Son capital social minimum est de 10 000 000
lorsqu’elle ne fait pas appel public à
l’épargne et 100 000 000 FCFA lorsqu’elle fait
appel public à l’épargne
Quand dit-on qu’une société fait appel public à
l’épargne?
• Sont réputées faire appel public à l’épargne:
-les sociétés dont les valeurs mobilières sont
admises en négociation sur la bourse des
valeurs d’un Etat partie, à dater de
l’admission de ces titres,
-les sociétés ou toute personne physique qui
offrent au public d’un Etat partie des valeurs
mobilières en procédant par
.communication par communication adressée
sous quelque forme ou par quelque moyen
que ce soit à des personnes et présentant
Information suffisante sur les conditions de
l’offre et sur les valeurs mobilières à offrir, de
manière à mettre en mesure d’envisager
d’acheter ou de souscrire ces valeurs;
.par un placement de valeurs mobilières par
des intermédiaires financiers dans le cadre
soit d’une émission soit d’une cession
NB: Cependant ne constitue pas une offre au
public l’offre qui porte sur des valeurs
mobilières:
-dont le montant total dans les Etats parties est
inférieur à 50 000 000 FCFA;
-ou qui est uniquement adressée à des
investisseurs qualifiés agissant pour leur
compte propre ou à moins de 100 personnes
physiques ou morales agissant pour compte
propre
-le capital social est divisé en actions dont
le montant nominal est librement fixé
par les statuts.
-Comment est gérée une SA.
L’AUDSCGIE offre deux possibilités:
.la SA avec Administrateur Général
.le SA avec conseil d’administration
SCHEMA D’ADMINISTRATION ET
DE DIRECTION D’UNE SA
• SA AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
PCA PDG
DG DGA (Facultatif)
(facultatif) DGA
** LA SA AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend 3
membres au moins et 12 au plus, élus par
l’assemblée une durée qui ne peut excédée 2
ans en cas de nomination par les statuts ou
l’assemblée générale constitutive, et de 6 ans
en cas de nomination en cours de vie sociale.
Ils sont rééligibles mais également révocables
à tout moment par l’assemblée générale
ordinaire
-Un non actionnaire peur accéder aux fonctions
d’administrateur
• NB: un administrateur ne peut pas appartenir
simultanément à plus de 5 conseils
d’administration de sociétés anonymes ayant
leur siège social sur le territoire d’un même
Etat partie.
• Au cas où cela arriverait, il a 3 mois pour
démissionner de l’un de ses mandats.
• A défaut, il est démis de plein droit du
dernier mandat.
• Le conseil d’administration est présidé
par un président désigné parmi ses
membres;
• Le cumul de plusieurs mandats de PCA
est limité à 3.
• Quant au cumul avec le mandat
d’administrateur général et de DG, il est
limité à 2.
• Les décisions du CA sont prises à la
majorité de ses membres présents ou
représentés
LA DIRECTION GENERALE D’UNE SA
• PCA+ DG + DGA
Dans ce cas de figure le conseil
d’administration nomme parmi ses membres
ou en dehors d’eux un DG qui sera chargé de
la direction générale quotidienne de la
société et de la représenter dans ses rapports
avec les tiers.
Il peut être assisté par DGA lui aussi nommé
par le conseil d’administration sur
proposition de sa part.
• PDG+DGA
• Dans ce cas de figure, le Président Directeur
Général cumule les fonctions de PCA et de DG
• Il est nommé par le conseil d’administration, il
est choisi parmi les Administrateurs.
• Il ne peut cumuler plus de 3 mandats de PDG.
• Quant au cumul de son mandat de PDG avec
le mandat d’Administrateur général et de DG,
il est limité à 2.
• Sur proposition du PDG, le CA peut nommer
un DGA , administrateur ou non pour assister
le PDG dans ses fonctions
** SOCIETE ANONYME AVEC
ADMINISTRATEUR GENERAL
.Au cas où une société anonyme est constituée
par, au plus, 3 personnes, elle peut ne pas
constituer de conseil d’administration .
.Dans ce cas il sera nommé un Administrateur
Général qui exercera les fonctions
d’administration et de direction
.il est choisi parmi les actionnaires ou en
dehors d’eux.
.le régime de cumul de mandat est identique à
celui d’un PDG et à d’un PCA
SCHEMA D’ADMINISTRATION ET DE
DIRECTION D’UNE SA AVEC
ADMINISTRATEUR GENERAL
ADMINISTRATEUR GENERAL
ADMINISTRATEUR GENERL ADJOINT
( un ou plusieurs) facultatif
• LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
(SAS)
La SAS est une société instituée par un ou
plusieurs et dont les statuts prévoient
librement l’organisation et le
fonctionnement de la société .
Les associés de la SAS ne sont
responsables des dettes sociales qu’à
concurrence de leurs apports et leurs
droits sont représentés par des actions
-Le montant du capital social ainsi que celui du
nominal des actions est fixé par les statuts
-Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la
société doit être dirigée.
-La société est représentée à l’égard des tiers par un
Président désigné dans les conditions prévues par
les statuts.
-Les statuts peuvent prévoir la nomination de DG et
de DGA
-Les statuts déterminent les décisions qui doivent
être prises collectivement par les associés dans les
formes et conditions qu’ils stipulent
LA SOCIETE EN PARTICIAPTION
(SEP)
-La société en participation est celle dans laquelle les
parties conviennent qu’elle ne sera pas immatriculée au
Registre de commerce et du crédit mobilier et qu’elle
n’aura pas la personnalité morale
-les associés conviennent librement de l’objet, de la durée,
des conditions de fonctionnement, des droits des associés
, de la fin de la société
-Cependant pour préserver les intérêts des tiers, la loi a
prévu quelque règles impératives, notamment:
.Dans le silence des statuts, les rapports entre les associés
sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en
nom collectif.
-Chaque associé demeure propriétaire des biens qu’il a mis à
la disposition de la société, à moins que les associés
n’aient expressément convenu de mettre certains biens
en indivision ou que ces biens n’aient été acquis avec des
deniers indivis pendant la durée de la société.
-Vis-à-vis des tiers , en principe, chaque associé contracte en
son nom personnel et est seul engagé à leur égard.
• LA SOCIETE DE FAIT ET LA SOCIETE
CREEE DE FAIT
• SOCIETE DE FAIT
*Société constituée qualifiée de fait
Elle se rencontre dans 2 hypothèses:
-une des sociétés reconnues par l’acte uniforme est
constituée mais les fondateurs n’accomplissent pas
toutes les formalités légales constitutives. Cette
hypothèse renferme les cas d’annulation de la
société
( cas des SCS et des SNC)
-Une société constituée mais non reconnue par l’acte
uniforme
- La société de fait non constituée
C’est l’hypothèse des personnes qui se
comportent comme des associés sans avoir
constitué entre elles une des sociétés
prévues par l’acte uniforme.
• LA SOCIETE CREEE DE FAIT
Il ya société créée de fait lorsque la société a
été constituée sans faire l’objet d’un écrit et
qu’ainsi elle ne peut être immatriculée.
QUESTIONS
1-Qui nomme l’administrateur Général.
2-Quelle est la différence entre une société
en nom collectif et une société en
commandite simple?
3- Comment se fait l’évaluation des apport en
nature dans une SARL?
4-Quel est la différence entre un PCA et un
PDG dans une société Anonyme?
5- Qu’est-ce que l’affectio societatis?
FIN

Contenu connexe

Tendances

Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5
Jamal Yasser
 
Comptabilité des sociétés au maroc
Comptabilité des sociétés  au marocComptabilité des sociétés  au maroc
Comptabilité des sociétés au maroc
Latifa El Omri
 
Les secteurs et les branches
Les secteurs et les branchesLes secteurs et les branches
Les secteurs et les branches
Zakaria Hajir
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
Pasteur_Tunis
 
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livrela comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
semmah el
 
Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)
Amina Dinarr
 
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
Jadroun Sofiane
 
Cours de consolidation
Cours de consolidationCours de consolidation
Cours de consolidation
bonjour1989
 
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie
hickab
 
Augmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital par apports nouveauxAugmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital par apports nouveaux
Zak Area
 
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
Jamal Yasser
 
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013 Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
Charfi Mohamed Amin
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Fadhel El Fahem
 
Les normes-de-l-audit-financier
Les normes-de-l-audit-financierLes normes-de-l-audit-financier
Les normes-de-l-audit-financier
Rabah HELAL
 
Legislation travail maroc
Legislation travail marocLegislation travail maroc
Legislation travail maroc
yahsimoc
 
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidationLes méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation
Walid Aitisha
 
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
Fsjest Tanger
 
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.comCours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
jamal yasser
 
Audit par cycle
Audit par cycleAudit par cycle
Audit par cycle
nouritta
 

Tendances (20)

Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5
 
Comptabilité des sociétés au maroc
Comptabilité des sociétés  au marocComptabilité des sociétés  au maroc
Comptabilité des sociétés au maroc
 
Création d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au marocCréation d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au maroc
 
Les secteurs et les branches
Les secteurs et les branchesLes secteurs et les branches
Les secteurs et les branches
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
 
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livrela comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
la comptabilité générale Exercices de journale balance et grand livre
 
Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)
 
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
Présentation du rapport de stage: Direction Général des Impôts sur le théme: ...
 
Cours de consolidation
Cours de consolidationCours de consolidation
Cours de consolidation
 
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie
 
Augmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital par apports nouveauxAugmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital par apports nouveaux
 
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
Examens Droit Commercial et des Sociétés s4 2014/2015
 
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013 Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
Guide d'entretien avec un entrepreneur exposés-2 lfg-2013
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
 
Les normes-de-l-audit-financier
Les normes-de-l-audit-financierLes normes-de-l-audit-financier
Les normes-de-l-audit-financier
 
Legislation travail maroc
Legislation travail marocLegislation travail maroc
Legislation travail maroc
 
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidationLes méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation
 
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
Excercices4delanalysediagnostiquefinanciere 130611194955-phpapp02
 
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.comCours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
Cours de fiscalité fsjes maroc www.cours-economie.com
 
Audit par cycle
Audit par cycleAudit par cycle
Audit par cycle
 

En vedette

Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
Jean-Marie Berger
 
Liste de naissance solidaire memisa
Liste de naissance solidaire memisaListe de naissance solidaire memisa
Liste de naissance solidaire memisa
Memisa Belgium
 
Présentation Soirée Champagne
Présentation Soirée ChampagnePrésentation Soirée Champagne
Présentation Soirée Champagne
epf_oenologie
 
Debra hastingspresentationfr
Debra hastingspresentationfrDebra hastingspresentationfr
Debra hastingspresentationfr
NECH-CIEH
 
D installation mint 17.2 partie finale.mini
D installation mint 17.2 partie finale.miniD installation mint 17.2 partie finale.mini
D installation mint 17.2 partie finale.mini
OpenFactory 42
 
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
Franck Confino
 
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
Rafael Ospina
 
Tourisme cultural e patrimonial
Tourisme cultural e patrimonialTourisme cultural e patrimonial
Tourisme cultural e patrimonial
bruno oliveira
 
Présentation formation dtn 12 03-15
Présentation formation dtn 12 03-15Présentation formation dtn 12 03-15
Présentation formation dtn 12 03-15
Lahcene12
 
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
France Travail
 
Présentation Soirée Vins de l'Eté
Présentation Soirée Vins de l'EtéPrésentation Soirée Vins de l'Eté
Présentation Soirée Vins de l'Eté
epf_oenologie
 
Computación voluntaria con CouchDB
Computación voluntaria con CouchDBComputación voluntaria con CouchDB
Computación voluntaria con CouchDB
Juan J. Merelo
 
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggersLe Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
Lucie Thomas
 
Atencion del Recien Nacido
Atencion del Recien NacidoAtencion del Recien Nacido
Atencion del Recien Nacido
Lesly Palomino Escobar
 
Diada de la Zer Mestral
Diada de la Zer MestralDiada de la Zer Mestral
Diada de la Zer Mestral
zermestral
 
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 201220. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
Rafael Ospina
 
Course 5 lesson 3
Course 5 lesson 3Course 5 lesson 3
Course 5 lesson 3
AcademyLion
 
Supuestos epistemològicos constructivista
Supuestos epistemològicos constructivistaSupuestos epistemològicos constructivista
Supuestos epistemològicos constructivista
Elena Lizbeth Rodriguez
 
Aprender a vivir en la enfermedad
Aprender a vivir en la enfermedadAprender a vivir en la enfermedad
Aprender a vivir en la enfermedad
Rubén Ortiz
 

En vedette (20)

Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
Le mobile grand public ? Source d'économie pour applications industrielles.
 
Liste de naissance solidaire memisa
Liste de naissance solidaire memisaListe de naissance solidaire memisa
Liste de naissance solidaire memisa
 
Présentation Soirée Champagne
Présentation Soirée ChampagnePrésentation Soirée Champagne
Présentation Soirée Champagne
 
Debra hastingspresentationfr
Debra hastingspresentationfrDebra hastingspresentationfr
Debra hastingspresentationfr
 
D installation mint 17.2 partie finale.mini
D installation mint 17.2 partie finale.miniD installation mint 17.2 partie finale.mini
D installation mint 17.2 partie finale.mini
 
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
La Gazette - Cahier blogs territoriaux et réseaux sociaux (2009)
 
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
29. osteoporosis en pediatría simposio cayre 2012 tp
 
ConvivèNcies
ConvivèNciesConvivèNcies
ConvivèNcies
 
Tourisme cultural e patrimonial
Tourisme cultural e patrimonialTourisme cultural e patrimonial
Tourisme cultural e patrimonial
 
Présentation formation dtn 12 03-15
Présentation formation dtn 12 03-15Présentation formation dtn 12 03-15
Présentation formation dtn 12 03-15
 
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 4ème trimestre 2014
 
Présentation Soirée Vins de l'Eté
Présentation Soirée Vins de l'EtéPrésentation Soirée Vins de l'Eté
Présentation Soirée Vins de l'Eté
 
Computación voluntaria con CouchDB
Computación voluntaria con CouchDBComputación voluntaria con CouchDB
Computación voluntaria con CouchDB
 
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggersLe Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
Le Boom des start-up de l'e-tourisme collaboratif #eventpluggers
 
Atencion del Recien Nacido
Atencion del Recien NacidoAtencion del Recien Nacido
Atencion del Recien Nacido
 
Diada de la Zer Mestral
Diada de la Zer MestralDiada de la Zer Mestral
Diada de la Zer Mestral
 
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 201220. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
20. calidad de vida en fm simposio cayre marzo 2012
 
Course 5 lesson 3
Course 5 lesson 3Course 5 lesson 3
Course 5 lesson 3
 
Supuestos epistemològicos constructivista
Supuestos epistemològicos constructivistaSupuestos epistemològicos constructivista
Supuestos epistemològicos constructivista
 
Aprender a vivir en la enfermedad
Aprender a vivir en la enfermedadAprender a vivir en la enfermedad
Aprender a vivir en la enfermedad
 

Similaire à Powerpoint de la séance1.3 Business Law and Patent LAw

Cours compta. pr habib elfathaoui
Cours compta. pr habib elfathaouiCours compta. pr habib elfathaoui
Cours compta. pr habib elfathaoui
mouhane
 
Juridique
JuridiqueJuridique
Juridique
Jihane Lwali
 
Formrs juridiques des sociétès
Formrs juridiques des sociétèsFormrs juridiques des sociétès
Formrs juridiques des sociétès
houdajob
 
Société anonyme
Société anonymeSociété anonyme
Société anonyme
Allaeddine Makhlouk
 
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdfS5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
soumiazemmahi
 
Formes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
Formes de sociétés 1.ppt Exposer PrésentationFormes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
Formes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
zrjjzwp99x
 
DROIT DES AFFAIRES 1.pdf
DROIT DES AFFAIRES 1.pdfDROIT DES AFFAIRES 1.pdf
DROIT DES AFFAIRES 1.pdf
LahnachSoufiane
 
fusion.pptx
fusion.pptxfusion.pptx
fusion.pptx
douardAmgnome
 
projet SARL.........................................
projet SARL.........................................projet SARL.........................................
projet SARL.........................................
AmineBhs
 
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnpresentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
rihabrami11
 
Droit des affaires société anonyme définition/ types
Droit des affaires société anonyme définition/ typesDroit des affaires société anonyme définition/ types
Droit des affaires société anonyme définition/ types
ZakariaELATTAOUI1
 
exposé SCS.pptx
exposé SCS.pptxexposé SCS.pptx
exposé SCS.pptx
fakhr ayoub
 
Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup
Cogite coworking space
 
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptxExposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
IliasAzami
 
Guide des affaires au maroc
Guide des affaires au marocGuide des affaires au maroc
Guide des affaires au maroc
Jallal Diane
 
Guide des affaire 2020 amdie (2)
Guide des affaire 2020   amdie (2)Guide des affaire 2020   amdie (2)
Guide des affaire 2020 amdie (2)
Jallal Diane
 
La transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdfLa transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdf
SoukainaAitounougmar1
 
présentation sur Société à responsabilité limitée
présentation sur Société à responsabilité limitéeprésentation sur Société à responsabilité limitée
présentation sur Société à responsabilité limitée
ssuser49654a
 
Sarl
SarlSarl

Similaire à Powerpoint de la séance1.3 Business Law and Patent LAw (20)

Cours compta. pr habib elfathaoui
Cours compta. pr habib elfathaouiCours compta. pr habib elfathaoui
Cours compta. pr habib elfathaoui
 
Juridique
JuridiqueJuridique
Juridique
 
Formrs juridiques des sociétès
Formrs juridiques des sociétèsFormrs juridiques des sociétès
Formrs juridiques des sociétès
 
Société anonyme
Société anonymeSociété anonyme
Société anonyme
 
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdfS5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
S5123 les formes juridiques des entreprises .pdf
 
Formes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
Formes de sociétés 1.ppt Exposer PrésentationFormes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
Formes de sociétés 1.ppt Exposer Présentation
 
DROIT DES AFFAIRES 1.pdf
DROIT DES AFFAIRES 1.pdfDROIT DES AFFAIRES 1.pdf
DROIT DES AFFAIRES 1.pdf
 
fusion.pptx
fusion.pptxfusion.pptx
fusion.pptx
 
projet SARL.........................................
projet SARL.........................................projet SARL.........................................
projet SARL.........................................
 
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnpresentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
presentation ppt de droit nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
 
Droit des affaires société anonyme définition/ types
Droit des affaires société anonyme définition/ typesDroit des affaires société anonyme définition/ types
Droit des affaires société anonyme définition/ types
 
exposé SCS.pptx
exposé SCS.pptxexposé SCS.pptx
exposé SCS.pptx
 
Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup Les relations juridiques d'une Startup
Les relations juridiques d'une Startup
 
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptxExposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
Exposé Droit des Sociétés ACG 2022-2023.pptx
 
Guide des affaires au maroc
Guide des affaires au marocGuide des affaires au maroc
Guide des affaires au maroc
 
Guide des affaire 2020 amdie (2)
Guide des affaire 2020   amdie (2)Guide des affaire 2020   amdie (2)
Guide des affaire 2020 amdie (2)
 
La transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdfLa transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdf
 
présentation sur Société à responsabilité limitée
présentation sur Société à responsabilité limitéeprésentation sur Société à responsabilité limitée
présentation sur Société à responsabilité limitée
 
Sarl
SarlSarl
Sarl
 
Sarl
SarlSarl
Sarl
 

Plus de sciafrique

Seance 3 bi & management
Seance 3   bi & managementSeance 3   bi & management
Seance 3 bi & management
sciafrique
 
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entrepriseSeance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
sciafrique
 
Business plan sequence 2
Business plan sequence 2Business plan sequence 2
Business plan sequence 2
sciafrique
 
Business plan sequence 1
Business plan sequence 1Business plan sequence 1
Business plan sequence 1
sciafrique
 
Management ehoussou
Management ehoussouManagement ehoussou
Management ehoussou
sciafrique
 
Powerpoint mangement thème iii icemba 2016
Powerpoint mangement thème iii icemba  2016Powerpoint mangement thème iii icemba  2016
Powerpoint mangement thème iii icemba 2016
sciafrique
 
Powerpoint management thème iv icemba 2016
Powerpoint management thème iv icemba  2016Powerpoint management thème iv icemba  2016
Powerpoint management thème iv icemba 2016
sciafrique
 
Powerpoint management thème ii icemba 2016
Powerpoint management thème ii icemba  2016Powerpoint management thème ii icemba  2016
Powerpoint management thème ii icemba 2016
sciafrique
 
Powerpoint management thème i icemba 2016
Powerpoint management thème i icemba  2016Powerpoint management thème i icemba  2016
Powerpoint management thème i icemba 2016
sciafrique
 
Entrepreneurship icemba 1
Entrepreneurship icemba 1Entrepreneurship icemba 1
Entrepreneurship icemba 1
sciafrique
 
Powerpoint de Business Plan Writing
Powerpoint de Business Plan WritingPowerpoint de Business Plan Writing
Powerpoint de Business Plan Writing
sciafrique
 
Powerpoint de la séance4.3 de Business Plan
Powerpoint de la  séance4.3 de Business PlanPowerpoint de la  séance4.3 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.3 de Business Plan
sciafrique
 
Powerpoint de la séance4.2 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.2 de Business PlanPowerpoint de la séance4.2 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.2 de Business Plan
sciafrique
 
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business PlanPowerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
sciafrique
 
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
sciafrique
 
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
sciafrique
 
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
sciafrique
 
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & ManagementPowerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
sciafrique
 
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketingpowerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
sciafrique
 
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketingpowerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
sciafrique
 

Plus de sciafrique (20)

Seance 3 bi & management
Seance 3   bi & managementSeance 3   bi & management
Seance 3 bi & management
 
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entrepriseSeance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
Seance 1 & 2 deploiement de la bi dans l'entreprise
 
Business plan sequence 2
Business plan sequence 2Business plan sequence 2
Business plan sequence 2
 
Business plan sequence 1
Business plan sequence 1Business plan sequence 1
Business plan sequence 1
 
Management ehoussou
Management ehoussouManagement ehoussou
Management ehoussou
 
Powerpoint mangement thème iii icemba 2016
Powerpoint mangement thème iii icemba  2016Powerpoint mangement thème iii icemba  2016
Powerpoint mangement thème iii icemba 2016
 
Powerpoint management thème iv icemba 2016
Powerpoint management thème iv icemba  2016Powerpoint management thème iv icemba  2016
Powerpoint management thème iv icemba 2016
 
Powerpoint management thème ii icemba 2016
Powerpoint management thème ii icemba  2016Powerpoint management thème ii icemba  2016
Powerpoint management thème ii icemba 2016
 
Powerpoint management thème i icemba 2016
Powerpoint management thème i icemba  2016Powerpoint management thème i icemba  2016
Powerpoint management thème i icemba 2016
 
Entrepreneurship icemba 1
Entrepreneurship icemba 1Entrepreneurship icemba 1
Entrepreneurship icemba 1
 
Powerpoint de Business Plan Writing
Powerpoint de Business Plan WritingPowerpoint de Business Plan Writing
Powerpoint de Business Plan Writing
 
Powerpoint de la séance4.3 de Business Plan
Powerpoint de la  séance4.3 de Business PlanPowerpoint de la  séance4.3 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.3 de Business Plan
 
Powerpoint de la séance4.2 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.2 de Business PlanPowerpoint de la séance4.2 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.2 de Business Plan
 
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business PlanPowerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
 
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.4de Leadership & Management
 
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.3 de Leadership & Management
 
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Managementpowerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
powerpoint de la séance3.2de Leadership & Management
 
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & ManagementPowerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
Powerpoint de la séance3.1 Leadership & Management
 
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketingpowerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance3.4 E-commerce and Internet Marketing
 
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketingpowerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
powerpoint de la séance1.2 E-commerce and Internet Marketing
 

Powerpoint de la séance1.3 Business Law and Patent LAw

  • 2. Plan Définition de la société  Résumé sur les règles communes de création de société  Les différents types de société
  • 3. DEFINITION DE LA SOCIETE COMMERCIALE Société: La société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent , par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature , ou de l’industrie dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. La société peut être également créée par une seule appelée , associé unique, par acte écrit.
  • 4. LES REGLES COMMUNES DE CREATION DE SOCIETE -Création .conditions de fonds *conditions générale pour la validité de tout contrat ( consentement, capacité, objet, cause) *conditions de forme et de publicité -Fonctionnement
  • 5. -Dissolution La société prend fin : -par l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée -par la réalisation ou l’extinction de son objet -par l’annulation du contrat de société, -par décision des associés aux conditions prévues pour modifier les statuts, -par l ’effet d’un jugement ordonnant la liquidation des biens de la société,
  • 6. -par la dissolution anticipée prononcée par la juridiction compétente , à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés empêchant le fonctionnement normal de la société -pour tout autre cause prévue par les statuts
  • 7. LES DIFFERNTES FORMES DE SOCIETE COMMERCIALES Lorsqu’une personne veut exercer ses activités dans le cadre d’une société commerciale , l’OHADA lui donne la possibilité de choisir entre plusieurs types de société Afin de vous aider à opérer un choix judicieux de l’une ou l’autre des formes de sociétés, nous répondrons ci-après aux problèmes posés dans ce domaine
  • 8. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) • Définition: La SNC est une société dans laquelle tous les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales Les principales caractéristiques d’une SNC: -Tous les associés ( au moins 2) ont la qualité de commerçant; -la loi ne fixe aucun capital social minimum
  • 9. -Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur qui ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés - Les mineurs et les majeurs incapables ne peuvent être associés dans une SNC, - Des époux ne peuvent être tous deux associés dans une même SNC - La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, - Les apports en industrie n’entrent pas dans le montant du capital social
  • 10. LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SCS La SCS est une société dans laquelle coexistent deux types d’associés: .les commandités :ils sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales .C’est à eux que la gestion est confiée à moins qu’elle ne soit exceptionnellement confiée à un tiers -les commanditaires: qui ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, et qui ne sauraient s’immiscer dans la gestion de la société, ce qui rend impossible la désignation d’un gérant parmi les commanditaires
  • 11. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) -une SARL, est une société dans laquelle les associés ne sont tenus des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont leurs droits sont représentés par des parts sociales. -elle peut être créée par une personne physique ou morale comme par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales -Sauf dispositions nationales contraires, le capital social doit être de 1 000 000 FCFA au moins.
  • 12. NB: Depuis l’Ordonnance N°2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée, en Côte d’Ivoire l’exigence du capital social minimum d’un million pour les SARL, est levée de sorte que l’on peut désormais créer une SARL avec un capital de moins d’un million. -la valeur des parts sociales doit être de 5000 au moins; ces parts doivent être souscrites en totalité et intégralement libérées dès la constitution de la société. -L’évaluation des apports en nature peut être faite par les associés sous leur responsabilité lorsque leur valeur n’excède pas 5 000 000 FCFA
  • 13. Dès lors que la valeur de ces apports en nature excède 5 000 000, l’évaluation doit être faite par un commissaire aux apports. -le Gérant d’une SARL, nécessairement une personne physique, assure la gestion quotidienne de la société. -il peut être choisi parmi les associés ou en dehors d’eux,
  • 14. Sauf disposition contraire, il est nommé dans les statuts ou dans un acte séparé pour une durée de 4 ans renouvelable. Il peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, mais sa révocation sans motifs justes expose la société à des dommages -intérêts . De même sa démission sans justes motifs l’expose à des dommages- intérêts -Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. -Les clauses limitant ses pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers.
  • 15. -En cas de violation des statuts ou de la loi, le gérant s’expose à des poursuites civiles et pénales -Au cours d’une assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des associés présents ou représentés , représentant plus de la moitié du capital social sur première convocation et à la majorité des votes émis sur deuxième convocation -La SARL unipersonnelle ne compte qu’un seul associé, appelé associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. -la gestion est assurée par l’associé unique ou par un tiers non associé
  • 16. LA SOCIETE ANONYME (SA) • La SA est une société dans laquelle les actionnaires ne sont tenus des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions. • Elle peut ne comprendre qu’un seul actionnaire • Son capital social minimum est de 10 000 000 lorsqu’elle ne fait pas appel public à l’épargne et 100 000 000 FCFA lorsqu’elle fait appel public à l’épargne
  • 17. Quand dit-on qu’une société fait appel public à l’épargne? • Sont réputées faire appel public à l’épargne: -les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises en négociation sur la bourse des valeurs d’un Etat partie, à dater de l’admission de ces titres, -les sociétés ou toute personne physique qui offrent au public d’un Etat partie des valeurs mobilières en procédant par .communication par communication adressée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant
  • 18. Information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les valeurs mobilières à offrir, de manière à mettre en mesure d’envisager d’acheter ou de souscrire ces valeurs; .par un placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers dans le cadre soit d’une émission soit d’une cession NB: Cependant ne constitue pas une offre au public l’offre qui porte sur des valeurs mobilières: -dont le montant total dans les Etats parties est inférieur à 50 000 000 FCFA;
  • 19. -ou qui est uniquement adressée à des investisseurs qualifiés agissant pour leur compte propre ou à moins de 100 personnes physiques ou morales agissant pour compte propre
  • 20. -le capital social est divisé en actions dont le montant nominal est librement fixé par les statuts. -Comment est gérée une SA. L’AUDSCGIE offre deux possibilités: .la SA avec Administrateur Général .le SA avec conseil d’administration
  • 21. SCHEMA D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION D’UNE SA • SA AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION PCA PDG DG DGA (Facultatif) (facultatif) DGA
  • 22. ** LA SA AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration comprend 3 membres au moins et 12 au plus, élus par l’assemblée une durée qui ne peut excédée 2 ans en cas de nomination par les statuts ou l’assemblée générale constitutive, et de 6 ans en cas de nomination en cours de vie sociale. Ils sont rééligibles mais également révocables à tout moment par l’assemblée générale ordinaire -Un non actionnaire peur accéder aux fonctions d’administrateur
  • 23. • NB: un administrateur ne peut pas appartenir simultanément à plus de 5 conseils d’administration de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire d’un même Etat partie. • Au cas où cela arriverait, il a 3 mois pour démissionner de l’un de ses mandats. • A défaut, il est démis de plein droit du dernier mandat.
  • 24. • Le conseil d’administration est présidé par un président désigné parmi ses membres; • Le cumul de plusieurs mandats de PCA est limité à 3. • Quant au cumul avec le mandat d’administrateur général et de DG, il est limité à 2. • Les décisions du CA sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés
  • 25. LA DIRECTION GENERALE D’UNE SA • PCA+ DG + DGA Dans ce cas de figure le conseil d’administration nomme parmi ses membres ou en dehors d’eux un DG qui sera chargé de la direction générale quotidienne de la société et de la représenter dans ses rapports avec les tiers. Il peut être assisté par DGA lui aussi nommé par le conseil d’administration sur proposition de sa part.
  • 26. • PDG+DGA • Dans ce cas de figure, le Président Directeur Général cumule les fonctions de PCA et de DG • Il est nommé par le conseil d’administration, il est choisi parmi les Administrateurs. • Il ne peut cumuler plus de 3 mandats de PDG. • Quant au cumul de son mandat de PDG avec le mandat d’Administrateur général et de DG, il est limité à 2. • Sur proposition du PDG, le CA peut nommer un DGA , administrateur ou non pour assister le PDG dans ses fonctions
  • 27. ** SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL .Au cas où une société anonyme est constituée par, au plus, 3 personnes, elle peut ne pas constituer de conseil d’administration . .Dans ce cas il sera nommé un Administrateur Général qui exercera les fonctions d’administration et de direction .il est choisi parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. .le régime de cumul de mandat est identique à celui d’un PDG et à d’un PCA
  • 28. SCHEMA D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION D’UNE SA AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL ADMINISTRATEUR GENERAL ADMINISTRATEUR GENERL ADJOINT ( un ou plusieurs) facultatif
  • 29. • LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS) La SAS est une société instituée par un ou plusieurs et dont les statuts prévoient librement l’organisation et le fonctionnement de la société . Les associés de la SAS ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et leurs droits sont représentés par des actions
  • 30. -Le montant du capital social ainsi que celui du nominal des actions est fixé par les statuts -Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société doit être dirigée. -La société est représentée à l’égard des tiers par un Président désigné dans les conditions prévues par les statuts. -Les statuts peuvent prévoir la nomination de DG et de DGA -Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu’ils stipulent
  • 31. LA SOCIETE EN PARTICIAPTION (SEP) -La société en participation est celle dans laquelle les parties conviennent qu’elle ne sera pas immatriculée au Registre de commerce et du crédit mobilier et qu’elle n’aura pas la personnalité morale -les associés conviennent librement de l’objet, de la durée, des conditions de fonctionnement, des droits des associés , de la fin de la société -Cependant pour préserver les intérêts des tiers, la loi a prévu quelque règles impératives, notamment: .Dans le silence des statuts, les rapports entre les associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif.
  • 32. -Chaque associé demeure propriétaire des biens qu’il a mis à la disposition de la société, à moins que les associés n’aient expressément convenu de mettre certains biens en indivision ou que ces biens n’aient été acquis avec des deniers indivis pendant la durée de la société. -Vis-à-vis des tiers , en principe, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à leur égard.
  • 33. • LA SOCIETE DE FAIT ET LA SOCIETE CREEE DE FAIT • SOCIETE DE FAIT *Société constituée qualifiée de fait Elle se rencontre dans 2 hypothèses: -une des sociétés reconnues par l’acte uniforme est constituée mais les fondateurs n’accomplissent pas toutes les formalités légales constitutives. Cette hypothèse renferme les cas d’annulation de la société ( cas des SCS et des SNC) -Une société constituée mais non reconnue par l’acte uniforme
  • 34. - La société de fait non constituée C’est l’hypothèse des personnes qui se comportent comme des associés sans avoir constitué entre elles une des sociétés prévues par l’acte uniforme. • LA SOCIETE CREEE DE FAIT Il ya société créée de fait lorsque la société a été constituée sans faire l’objet d’un écrit et qu’ainsi elle ne peut être immatriculée.
  • 35. QUESTIONS 1-Qui nomme l’administrateur Général. 2-Quelle est la différence entre une société en nom collectif et une société en commandite simple? 3- Comment se fait l’évaluation des apport en nature dans une SARL? 4-Quel est la différence entre un PCA et un PDG dans une société Anonyme? 5- Qu’est-ce que l’affectio societatis?
  • 36. FIN