SlideShare une entreprise Scribd logo
Préparez votre démarche Qualiopi
Mardi 28 avril 2020
2
Interventions
 Animation :
Véronique Spirito
Chargée de mission Ingénierie de l’orientation
 Intervention :
Pascale Séniquette
Conseillère en formation continue
Délégation régionale académique à la formation
professionnelle initiale et continue (DRAFPIC)
Rectorat de Lyon
Auditrice nationale EDUFORM et Responsable d’audit
3
QUELQUES CONSEILS
POUR SUIVRE LE WEBINAR
Connexion internet : privilégiez une connexion filaire au wi-fi
Audio : privilégiez un casque audio ou des enceintes
Support PowerPoint : téléchargeable en haut de l’écran
Tchat : posez vos questions en continu – 3 modératrices en ligne
En cas de problèmes techniques : utilisez le tchat
Satisfaction : un questionnaire de satisfaction vous sera transmis par e-mail
SOMMAIRE
4
Introduction : Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par
France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Points de repères
6
Acte 1
• Loi du 5 mars 2014
• Décret du 30 juin 2015
• Améliorer la lisibilité de l’offre, la relation de confiance, garantir le bon usage des
fonds publics et mutualisés
• Data Dock (un système basé sur du déclaratif)
Acte 2
• Loi du 5 septembre 2018
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
• Exigences renforcées - Obligation de certification
• Un référentiel national sur la qualité des actions concourant au
développement des compétences - RNQ
• Qualiopi
L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour
le 1er janvier 2021, est reportée au 1er janvier 2022. À cette date, tous les
prestataires concourant au développement des compétences (formation,
bilan de compétences, VAE et formations par apprentissage) financés par
des fonds publics et paritaires devront être certifiés.
Nouvelle définition de l’action de formation
7
Article L6313-2: « Parcours pédagogique permettant d’atteindre
un objectif professionnel »
4 actions concourent désormais au développement des compétences et entrent dans le champ
des dispositions relatives à la formation professionnelle
(article L.6313-1 du Code du Travail)
Action de
formation par
apprentissage
L 6313-1-4°
Action
permettant de
faire valider les
acquis de
l’expérience
L 6313-1-3°
Bilan de
compétences
L 6313-1-2°
Action de
formation
L 6313–1–1°
Champ de la formation professionnelle
Le RNQ et les indicateurs par action
8
Action de
formation par
apprentissage
Action
permettant de
faire valider les
acquis de
l’expérience
Bilan de
compétences
Action de
formation
22 + 6 22 + 2 22 22 + 10
Nombre d’indicateurs concernés : indicateurs communs + spécifiques
En synthèse
• 4 catégories d’actions
• Un référentiel national et une certification unique
QUALIOPI
• Démontrer, expliquer et plus seulement déposer des
documents
• Une obligation pour bénéficier des fonds publics et
mutualisés
Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels
reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Les instances de certification
11
Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des
compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
• Organisme certificateur accrédité par le COFRAC
• Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs
accrédités par le Cofrac : 22 organismes certificateurs (dernière mise à
jour : 06 03 2020)
• Instance nationale de labellisation
• Liste publiée sur le site de France Compétences, 7 labels reconnus
• Pour 1 catégorie (les actions de formation) : 4 labels
• APP, Qualité Français langue étrangère (FLE), Qualité des
formation au sein des écoles de conduite, Ecole de la 2e Chance
(E2C)
• Pour 2 catégories (les Bilans et la VAE) : 1 label
• Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement
Qualité Totale
• Pour les 4 catégories : 2 labels
• EDUFORM, Certif’Région
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-
professionnelle/liste-organismes-certificateurs
Logique de fonctionnement
12
Conformité
au RNQ
Audit
Initial
réussi
Qualiopi
Coformité
au RNQ
Conformité
au
référentiel
du label
Audit initial
réussi
Label
+
Qualiopi
Une procédure de labellisation
unique pour obtenir le label et
la certification Qualiopi
Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Cycle de vie de la certification
14
Certification
Audit de
surveillance
Audit de
renouvellement
Audit
initial
Sur site
Vise à obtenir la
certification
Entre 14 et 22 mois
suivant la date
d’obtention de la
certification
Il se réalise en
principe à distance,
sur site dans
certains cas
Avant la date d’échéance
du certificat
Sur place
Validité du certificat : 3 ans
Audit
d’extension de
certification
Sur une nouvelle catégorie
d’actions, non comprise dans le
certificat déjà détenu
A tout moment du cycle de
certification
Audit
initial
aménagé
Organismes disposant
déjà d’une certification
reconnue par le
CNEFOP
L’audit ne concerne
alors que certains
indicateurs
Les non conformités
15
Non-
conformité
mineure
Plan d’action avec
mise en œuvre dans
les 6 mois
Vérification de la
mise en œuvre des
actions correctives
au prochain audit
Non-
conformité
majeure
Plan d’action avec
mise en œuvre dans
les 3 mois
Envoi des preuves
permettant le
constat du retour à
la conformité
• 5 non conformités mineures = 1 non-conformité majeure
• Audit complémentaire possible, à distance ou sur site
• C’est généralement l’auditeur qui assure le suivi et les réponses pour déterminer
si les actions proposées et mises en place permettent de lever les NC
Référence : Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Durée des audits
16
Exemples
Un organisme de formation mono site qui réalise 500 000 € de CA pour des actions de
formation et de VAE
• Durée de base : 1 jour
• + Action de formation : 0,5 jour
• + VAE : 0,5 jour
Un organisme de formation multi sites (17 sites) qui réalise 2 500 000 € de CA pour des
actions de formation, de bilans de compétences et de VAE
• Durée de base : 1,5 jour
• + Action de formation : 0,5 jour
• + VAE : 0,5 jour
• + Bilans : 0,5
• Echantillonnage : √17 = 4
• 4 sites à auditer
• 0,5 x 4 = 2 jours
Un organisme de formation mono site qui réalise 300 000 € de CA pour des actions de
formation et de VAE et détenant une certification CNEFOP valide au moment de sa demande
de certification
• Durée de base : 0,5 jour
• + Action de formation : 0 jour
• + VAE : 0 jour
5 jours d’audit
0,5 jour d’audit
2 jours d’audit
Les audits :
• La durée varie en fonction du CA de la structure, de sa taille
et des types d’actions concernées
• Ils doivent être anticipés : vous investissez du temps et de
l’argent avec l’enjeu de l’accès aux fonds publics et
mutualisés
• Chaque catégorie d’audit correspond à un objectif spécifique
Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Qualiopi ou un Label + Qualiopi ?
19
Vous avez déjà un label
• Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un audit aménagé
• Une partie des indicateurs communs : 9
• Plus les indicateurs spécifiques qui vous concernent pour votre organisme
Votre label actuel ou celui que vous pourriez viser vous apporte une plus-value
• Au regard de vos clients
• Un réseau
• Des pratiques pédagogiques spécifiques
Le label proposé couvre bien les actions que vous voulez certifier aujourd’hui et peut
être demain ?
Vous n’avez pas de label
• Est-ce intéressant dans votre démarche actuelle ?
• Vos pratiques pédagogiques : les spécifications du référentiel vont vous
permettre de progresser
• L’intégration d’un réseau d’échanges avec d’autres professionnels
• Quelles sont les particularités du label qui vous est le plus proche ?
• Est-ce qu’il existe des conditions ?
• Quel avantage allez-vous en tirer ?
Critères de choix du certificateur
20
Certificateur :
• Connaissance de votre secteur d’activité,
• Expérience de l’organisme et des auditeurs
• Antériorité
• Présence sur le territoire, leur rayon d’intervention
• Proximité
• Disponibilité des auditeurs aux dates qui vous conviennent
• Outils proposés, …
Les tarifs :
• Coût journée
• Frais techniques, Frais administratifs
• Frais d’émission du ou des certificats
• Frais de déplacement éventuels
• audit initial, audit de surveillance
• Quel tarif pour les éventuels audits complémentaires audits d’extension,
de renouvellement
• Un pré audit éventuel
Vous devez fournir des justificatifs pour pouvoir constituer votre dossier de candidature à la certification. Ils sont
mentionnés dans l’article 1 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national
Les critères de choix :
• Organisme de certification ou instance de labellisation
• Demander des précisions
• Comparez les devis
• Posez vous des questions sur le moyen et long
terme
Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1
Les différentes phases
23
1 - Déclenchement de l’audit
2 - Analyse documentaire
3 - Préparation des activités d’audit sur
site
4 - Réunion d’ouverture
5 - Audit sur site et entretiens
6 - Réunion de synthèse entre auditeurs
7 - Réunion de clôture
8 - Rapport d’audit
9 - Suivi d’audit
AVANT
PENDANT
APRÈS
Le plan d’audit
24
C’est une feuille de route, souvent sous forme de tableau, vous y trouverez :
Le nom du ou des auditeurs
Les horaires et le programme de chaque journée
L’objet d’étude
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
Les chapitre et les indicateurs du référentiel concernés
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
• Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3
Les personnes qui doivent être mobilisées dans votre structure
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
• Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3
• Le référent ou responsable qualité et le/les personnes que vous jugez utiles
Il vous sera précieux pour :
• Informer les différents acteurs
• Mobiliser les bonnes personnes au bon, moment
• Préparer votre audit, structurer votre préparation
• Anticiper les aspects logistiques :
• Lieux
• Transport de l’auditeur ou indications de déplacements si organisme multi-sites
• …
L’auditeur a besoin
d’être accompagné
durant tout l’audit
Le respect des
horaires est
important pour la
réussite de l’audit
Préparer son audit
25
• Expliquer votre activité
• L’auditeur a besoin de comprendre, d’autant plus si votre activité s’exerce dans un
domaine très spécifique et pointu
• Tenir à disposition les éléments de preuve :
• Documents
• Supports divers : site internet, brochures, catalogues, fiches
• Indicateurs de résultat
• …
• Etre coopératif et répondre aux questions
• Etre le plus factuel possible
• Ne pas oublier que l’audit est un outil pour l’action
L’audit est une
opportunité
d’amélioration
L’absence de preuve le
jour de l’audit fera l’objet
d’une non-conformité
L’audit a pour but d’obtenir des preuves tangibles et d’évaluer de manière
objective la conformité de ces preuves aux exigences du référentiel
Les audits sont un outil de progrès permanent essentiel pour vérifier le bon
fonctionnement du système de management de la qualité et des processus.
Le rapport d’audit et les suites
26
• Rapport d’audit
• Il est rédigé par l’auditeur
• Il est envoyé à l’organisme
• L’auditeur n’est pas responsable de la décision d’accorder ou non la certification
• Délivrance de la certification
• La décision est prise par un comité de certification ou de labellisation
• Le rapport d’audit sert d’appui
• Le certificat est délivré par l’organisme certificateur et comporte diverses mentions
QUALIOPI est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
« Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi
sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la
charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers
graphique.
A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est
remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial
et qu’il est détenteur du certificat qualité. »
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-
formation-professionnelle/qualiopi-charte-usage
CONCLUSION
• Les audits sont des outils d’amélioration des systèmes qualité
• La préparation et la coopération entre l’organisme auditeur et
l’organisme audité sont des éléments importants pour la réussite
des audits
• Le choix de votre certificateur ou organisme de labellisation doit
prendre en compte votre environnement et vos objectifs de
développement
Merci d’avoir suivi ce webinar
Avez-vous des questions ?
PRÉPAREZ VOTRE DÉMARCHE QUALIOPI
Webinar du mardi 28 avril 2020
Les replays de
tous nos webinars
http://professionnalisation.via-
competences.fr/les-replays
www.via-competences.fr
La réforme > Qualité
Notre rubrique dédiée
à la qualité
POUR ALLER PLUS LOIN

Contenu connexe

Similaire à ppt-webinar-qualite.pdf

14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ? 14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
FFFOD
 
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
Market iT
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Bruno Moreau
 
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formationWeb-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
XL Groupe
 
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Jean-Luc Balança
 
PréSentation Passagecadre Blog
PréSentation Passagecadre BlogPréSentation Passagecadre Blog
PréSentation Passagecadre Blog
jm h
 
PréSentation Passagecadre
PréSentation PassagecadrePréSentation Passagecadre
PréSentation Passagecadre
jm h
 
Présentation Projet VAE EPN
Présentation Projet VAE EPNPrésentation Projet VAE EPN
Présentation Projet VAE EPN
ARTESI
 
Présentation Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
Présentation  Projet VAE des Epn de Rhône-AlpesPrésentation  Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
Présentation Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
CoRAIA
 
Movp formation-management-of-value-mov-practitioner
Movp formation-management-of-value-mov-practitionerMovp formation-management-of-value-mov-practitioner
Movp formation-management-of-value-mov-practitioner
CERTyou Formation
 
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
Yvon Gervaise
 
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
jfthuot
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
Market iT
 
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundationP3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
CERTyou Formation
 
Conférence CPF et Qualité
Conférence CPF et QualitéConférence CPF et Qualité
Conférence CPF et Qualité
MyConnecting
 
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Jean-Luc Balança
 
Cv thomas caffier 2015
Cv thomas caffier 2015Cv thomas caffier 2015
Cv thomas caffier 2015
Thomas Caffier
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
Market iT
 
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
DjouMana4
 

Similaire à ppt-webinar-qualite.pdf (20)

14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ? 14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
14R - Quelle stratégie qualité pour les OF ?
 
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
 
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formationWeb-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
Web-Conférence - Déployez un dispositif certifiant de formation
 
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
 
PréSentation Passagecadre Blog
PréSentation Passagecadre BlogPréSentation Passagecadre Blog
PréSentation Passagecadre Blog
 
SOGEC - Offre ISO 9001-2015
SOGEC - Offre ISO 9001-2015SOGEC - Offre ISO 9001-2015
SOGEC - Offre ISO 9001-2015
 
PréSentation Passagecadre
PréSentation PassagecadrePréSentation Passagecadre
PréSentation Passagecadre
 
Présentation Projet VAE EPN
Présentation Projet VAE EPNPrésentation Projet VAE EPN
Présentation Projet VAE EPN
 
Présentation Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
Présentation  Projet VAE des Epn de Rhône-AlpesPrésentation  Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
Présentation Projet VAE des Epn de Rhône-Alpes
 
Movp formation-management-of-value-mov-practitioner
Movp formation-management-of-value-mov-practitionerMovp formation-management-of-value-mov-practitioner
Movp formation-management-of-value-mov-practitioner
 
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
Qu'est ce que le pilotage de la performance dans un laboratoire d'analyse et ...
 
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
Assessing Competencies Acquired Through Work Experience -- Issues and Challen...
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
 
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundationP3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
P3 of formation-portfolio-programme-and-project-offices-p3o-foundation
 
Conférence CPF et Qualité
Conférence CPF et QualitéConférence CPF et Qualité
Conférence CPF et Qualité
 
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
 
Cv thomas caffier 2015
Cv thomas caffier 2015Cv thomas caffier 2015
Cv thomas caffier 2015
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
 
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
1648581692822_01-20 SUP 01 RV-BC.pdf
 

Plus de Abdesslam MEZDARI

physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdfphysique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
Abdesslam MEZDARI
 
organisme habilite sst organisme habilite sst
organisme habilite sst organisme habilite sstorganisme habilite sst organisme habilite sst
organisme habilite sst organisme habilite sst
Abdesslam MEZDARI
 
esupday18-06-ul-mobile.pptx
esupday18-06-ul-mobile.pptxesupday18-06-ul-mobile.pptx
esupday18-06-ul-mobile.pptx
Abdesslam MEZDARI
 
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptxpresentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
Abdesslam MEZDARI
 
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.pptBBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
Abdesslam MEZDARI
 
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.pptALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
Abdesslam MEZDARI
 
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
Abdesslam MEZDARI
 
webinar-amiante-07112013-client.pdf
webinar-amiante-07112013-client.pdfwebinar-amiante-07112013-client.pdf
webinar-amiante-07112013-client.pdf
Abdesslam MEZDARI
 
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdfMicrosoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
Abdesslam MEZDARI
 
Amiant ss4
Amiant ss4Amiant ss4
Amiant ss4
Abdesslam MEZDARI
 

Plus de Abdesslam MEZDARI (10)

physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdfphysique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
physique_chimie_premiere_technologique_vcom.pdf
 
organisme habilite sst organisme habilite sst
organisme habilite sst organisme habilite sstorganisme habilite sst organisme habilite sst
organisme habilite sst organisme habilite sst
 
esupday18-06-ul-mobile.pptx
esupday18-06-ul-mobile.pptxesupday18-06-ul-mobile.pptx
esupday18-06-ul-mobile.pptx
 
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptxpresentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
presentation_echafaudage_partenaires_of-converti.pptx
 
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.pptBBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
BBS-Schulung_Vortrag_2015_Fahrgerueste_Hebebuehnen_Version_CH_2016_-_V2_fra.ppt
 
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.pptALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
ALIPA-Monomer_package__Oct_2019_EN.ppt
 
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
2021-03-08-GEST-Bruit.pptx
 
webinar-amiante-07112013-client.pdf
webinar-amiante-07112013-client.pdfwebinar-amiante-07112013-client.pdf
webinar-amiante-07112013-client.pdf
 
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdfMicrosoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
Microsoft PowerPoint - Présentation qualiopi.pptx.pdf
 
Amiant ss4
Amiant ss4Amiant ss4
Amiant ss4
 

Dernier

MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
lebaobabbleu
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
lebaobabbleu
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
lebaobabbleu
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
NadineHG
 
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Bonnard,     Pierre     et    Marthe.pptxBonnard,     Pierre     et    Marthe.pptx
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Txaruka
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
NadineHG
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
DjibrilToure5
 

Dernier (8)

MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
 
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
Bonnard,     Pierre     et    Marthe.pptxBonnard,     Pierre     et    Marthe.pptx
Bonnard, Pierre et Marthe.pptx
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
 

ppt-webinar-qualite.pdf

  • 1. Préparez votre démarche Qualiopi Mardi 28 avril 2020
  • 2. 2 Interventions  Animation : Véronique Spirito Chargée de mission Ingénierie de l’orientation  Intervention : Pascale Séniquette Conseillère en formation continue Délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue (DRAFPIC) Rectorat de Lyon Auditrice nationale EDUFORM et Responsable d’audit
  • 3. 3 QUELQUES CONSEILS POUR SUIVRE LE WEBINAR Connexion internet : privilégiez une connexion filaire au wi-fi Audio : privilégiez un casque audio ou des enceintes Support PowerPoint : téléchargeable en haut de l’écran Tchat : posez vos questions en continu – 3 modératrices en ligne En cas de problèmes techniques : utilisez le tchat Satisfaction : un questionnaire de satisfaction vous sera transmis par e-mail
  • 4. SOMMAIRE 4 Introduction : Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 5. Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 6. Points de repères 6 Acte 1 • Loi du 5 mars 2014 • Décret du 30 juin 2015 • Améliorer la lisibilité de l’offre, la relation de confiance, garantir le bon usage des fonds publics et mutualisés • Data Dock (un système basé sur du déclaratif) Acte 2 • Loi du 5 septembre 2018 • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 • Exigences renforcées - Obligation de certification • Un référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences - RNQ • Qualiopi L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour le 1er janvier 2021, est reportée au 1er janvier 2022. À cette date, tous les prestataires concourant au développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE et formations par apprentissage) financés par des fonds publics et paritaires devront être certifiés.
  • 7. Nouvelle définition de l’action de formation 7 Article L6313-2: « Parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » 4 actions concourent désormais au développement des compétences et entrent dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L.6313-1 du Code du Travail) Action de formation par apprentissage L 6313-1-4° Action permettant de faire valider les acquis de l’expérience L 6313-1-3° Bilan de compétences L 6313-1-2° Action de formation L 6313–1–1° Champ de la formation professionnelle
  • 8. Le RNQ et les indicateurs par action 8 Action de formation par apprentissage Action permettant de faire valider les acquis de l’expérience Bilan de compétences Action de formation 22 + 6 22 + 2 22 22 + 10 Nombre d’indicateurs concernés : indicateurs communs + spécifiques
  • 9. En synthèse • 4 catégories d’actions • Un référentiel national et une certification unique QUALIOPI • Démontrer, expliquer et plus seulement déposer des documents • Une obligation pour bénéficier des fonds publics et mutualisés
  • 10. Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 11. Les instances de certification 11 Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur. • Organisme certificateur accrédité par le COFRAC • Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac : 22 organismes certificateurs (dernière mise à jour : 06 03 2020) • Instance nationale de labellisation • Liste publiée sur le site de France Compétences, 7 labels reconnus • Pour 1 catégorie (les actions de formation) : 4 labels • APP, Qualité Français langue étrangère (FLE), Qualité des formation au sein des écoles de conduite, Ecole de la 2e Chance (E2C) • Pour 2 catégories (les Bilans et la VAE) : 1 label • Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement Qualité Totale • Pour les 4 catégories : 2 labels • EDUFORM, Certif’Région Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation- professionnelle/liste-organismes-certificateurs
  • 12. Logique de fonctionnement 12 Conformité au RNQ Audit Initial réussi Qualiopi Coformité au RNQ Conformité au référentiel du label Audit initial réussi Label + Qualiopi Une procédure de labellisation unique pour obtenir le label et la certification Qualiopi
  • 13. Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 14. Cycle de vie de la certification 14 Certification Audit de surveillance Audit de renouvellement Audit initial Sur site Vise à obtenir la certification Entre 14 et 22 mois suivant la date d’obtention de la certification Il se réalise en principe à distance, sur site dans certains cas Avant la date d’échéance du certificat Sur place Validité du certificat : 3 ans Audit d’extension de certification Sur une nouvelle catégorie d’actions, non comprise dans le certificat déjà détenu A tout moment du cycle de certification Audit initial aménagé Organismes disposant déjà d’une certification reconnue par le CNEFOP L’audit ne concerne alors que certains indicateurs
  • 15. Les non conformités 15 Non- conformité mineure Plan d’action avec mise en œuvre dans les 6 mois Vérification de la mise en œuvre des actions correctives au prochain audit Non- conformité majeure Plan d’action avec mise en œuvre dans les 3 mois Envoi des preuves permettant le constat du retour à la conformité • 5 non conformités mineures = 1 non-conformité majeure • Audit complémentaire possible, à distance ou sur site • C’est généralement l’auditeur qui assure le suivi et les réponses pour déterminer si les actions proposées et mises en place permettent de lever les NC
  • 16. Référence : Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Durée des audits 16 Exemples Un organisme de formation mono site qui réalise 500 000 € de CA pour des actions de formation et de VAE • Durée de base : 1 jour • + Action de formation : 0,5 jour • + VAE : 0,5 jour Un organisme de formation multi sites (17 sites) qui réalise 2 500 000 € de CA pour des actions de formation, de bilans de compétences et de VAE • Durée de base : 1,5 jour • + Action de formation : 0,5 jour • + VAE : 0,5 jour • + Bilans : 0,5 • Echantillonnage : √17 = 4 • 4 sites à auditer • 0,5 x 4 = 2 jours Un organisme de formation mono site qui réalise 300 000 € de CA pour des actions de formation et de VAE et détenant une certification CNEFOP valide au moment de sa demande de certification • Durée de base : 0,5 jour • + Action de formation : 0 jour • + VAE : 0 jour 5 jours d’audit 0,5 jour d’audit 2 jours d’audit
  • 17. Les audits : • La durée varie en fonction du CA de la structure, de sa taille et des types d’actions concernées • Ils doivent être anticipés : vous investissez du temps et de l’argent avec l’enjeu de l’accès aux fonds publics et mutualisés • Chaque catégorie d’audit correspond à un objectif spécifique
  • 18. Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 19. Qualiopi ou un Label + Qualiopi ? 19 Vous avez déjà un label • Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un audit aménagé • Une partie des indicateurs communs : 9 • Plus les indicateurs spécifiques qui vous concernent pour votre organisme Votre label actuel ou celui que vous pourriez viser vous apporte une plus-value • Au regard de vos clients • Un réseau • Des pratiques pédagogiques spécifiques Le label proposé couvre bien les actions que vous voulez certifier aujourd’hui et peut être demain ? Vous n’avez pas de label • Est-ce intéressant dans votre démarche actuelle ? • Vos pratiques pédagogiques : les spécifications du référentiel vont vous permettre de progresser • L’intégration d’un réseau d’échanges avec d’autres professionnels • Quelles sont les particularités du label qui vous est le plus proche ? • Est-ce qu’il existe des conditions ? • Quel avantage allez-vous en tirer ?
  • 20. Critères de choix du certificateur 20 Certificateur : • Connaissance de votre secteur d’activité, • Expérience de l’organisme et des auditeurs • Antériorité • Présence sur le territoire, leur rayon d’intervention • Proximité • Disponibilité des auditeurs aux dates qui vous conviennent • Outils proposés, … Les tarifs : • Coût journée • Frais techniques, Frais administratifs • Frais d’émission du ou des certificats • Frais de déplacement éventuels • audit initial, audit de surveillance • Quel tarif pour les éventuels audits complémentaires audits d’extension, de renouvellement • Un pré audit éventuel Vous devez fournir des justificatifs pour pouvoir constituer votre dossier de candidature à la certification. Ils sont mentionnés dans l’article 1 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national
  • 21. Les critères de choix : • Organisme de certification ou instance de labellisation • Demander des précisions • Comparez les devis • Posez vous des questions sur le moyen et long terme
  • 22. Rappel du contexte de la qualité La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences Les caractéristiques des audits Les critères de choix d'un certificateur Les différentes phases des audits 2 3 4 5 1
  • 23. Les différentes phases 23 1 - Déclenchement de l’audit 2 - Analyse documentaire 3 - Préparation des activités d’audit sur site 4 - Réunion d’ouverture 5 - Audit sur site et entretiens 6 - Réunion de synthèse entre auditeurs 7 - Réunion de clôture 8 - Rapport d’audit 9 - Suivi d’audit AVANT PENDANT APRÈS
  • 24. Le plan d’audit 24 C’est une feuille de route, souvent sous forme de tableau, vous y trouverez : Le nom du ou des auditeurs Les horaires et le programme de chaque journée L’objet d’étude • Ex : 8h30 / 8h45 • Les conditions d’information du public Les chapitre et les indicateurs du référentiel concernés • Ex : 8h30 / 8h45 • Les conditions d’information du public • Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3 Les personnes qui doivent être mobilisées dans votre structure • Ex : 8h30 / 8h45 • Les conditions d’information du public • Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3 • Le référent ou responsable qualité et le/les personnes que vous jugez utiles Il vous sera précieux pour : • Informer les différents acteurs • Mobiliser les bonnes personnes au bon, moment • Préparer votre audit, structurer votre préparation • Anticiper les aspects logistiques : • Lieux • Transport de l’auditeur ou indications de déplacements si organisme multi-sites • … L’auditeur a besoin d’être accompagné durant tout l’audit Le respect des horaires est important pour la réussite de l’audit
  • 25. Préparer son audit 25 • Expliquer votre activité • L’auditeur a besoin de comprendre, d’autant plus si votre activité s’exerce dans un domaine très spécifique et pointu • Tenir à disposition les éléments de preuve : • Documents • Supports divers : site internet, brochures, catalogues, fiches • Indicateurs de résultat • … • Etre coopératif et répondre aux questions • Etre le plus factuel possible • Ne pas oublier que l’audit est un outil pour l’action L’audit est une opportunité d’amélioration L’absence de preuve le jour de l’audit fera l’objet d’une non-conformité L’audit a pour but d’obtenir des preuves tangibles et d’évaluer de manière objective la conformité de ces preuves aux exigences du référentiel Les audits sont un outil de progrès permanent essentiel pour vérifier le bon fonctionnement du système de management de la qualité et des processus.
  • 26. Le rapport d’audit et les suites 26 • Rapport d’audit • Il est rédigé par l’auditeur • Il est envoyé à l’organisme • L’auditeur n’est pas responsable de la décision d’accorder ou non la certification • Délivrance de la certification • La décision est prise par un comité de certification ou de labellisation • Le rapport d’audit sert d’appui • Le certificat est délivré par l’organisme certificateur et comporte diverses mentions QUALIOPI est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire. « Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique. A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité. » Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la- formation-professionnelle/qualiopi-charte-usage
  • 27. CONCLUSION • Les audits sont des outils d’amélioration des systèmes qualité • La préparation et la coopération entre l’organisme auditeur et l’organisme audité sont des éléments importants pour la réussite des audits • Le choix de votre certificateur ou organisme de labellisation doit prendre en compte votre environnement et vos objectifs de développement
  • 28. Merci d’avoir suivi ce webinar Avez-vous des questions ? PRÉPAREZ VOTRE DÉMARCHE QUALIOPI Webinar du mardi 28 avril 2020
  • 29. Les replays de tous nos webinars http://professionnalisation.via- competences.fr/les-replays www.via-competences.fr La réforme > Qualité Notre rubrique dédiée à la qualité POUR ALLER PLUS LOIN