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Économie d'impôt en toute simplicité avec la loi
Duflot
Pour promouvoir le secteur de la construction, le gouvernement français a
apporté une nouvelle politique fiscale : la "loi Duflot". Cette loi prévoit des
réductions fiscales exclusives aux contribuables par laquelle ils peuvent
obtenir de réduire ses impôts dans un cadre juridique. Ainsi, non
seulement la loi Duflot permet de réduire ses impôts, mais permet
également aux particuliers d'investir dans l'immobilier - c'est ce que vise
le gouvernement français.
La loi affirme que «Tous les contribuables domiciliés en France qui
acquièrent une nouvelle maison ou un état futur d'achèvement entre le
1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016 peut bénéficier de la "loi Duflot".
Toutefois, la défiscalisation est soumise à diverses conditions préalables
qui ont été fixé par le gouvernement français.
Le gouvernement français a donné des directives telles que: les
contribuables doivent s'engager à ce que le logement acquit soit locatif
pendant cette période. Un contribuable peut obtenir une réduction
d'impôts supplémentaire sur le revenu soit 18% de l'investissement total
s'étalant sur 9 ans. Avec la loi Duflot, un contribuable peut obtenir
6,000€ de réduction d'impôts par an pendant 9 ans.
Toutefois, si certains investisseurs sont en DOMTOM, la loi Duflot leur
donne un droit sur une défiscalisation de 29% du prix de l'investissement.
En ce qui concerne sa mise en œuvre, il est impossible de cumuler les
avantages fiscaux de la Loi Duflot avec d'autres lois comme la Loi Robien
ou la loi Borloo.
En comparant la loi Duflot avec la Loi Scellier, un expert dit: "L'application
de la Loi Duflot dans les différentes régions de France serait plus
restrictive en comparaison avec les zones définies dans la Loi Scellier".
Mais l'effort de la part du gouvernement français est qu'aussi bien des
nouvelles maisons peuvent être construites ainsi que les anciennes en
état de délabrement. En outre, il ya un énorme besoin de logements pour
la population croissante.
À propos de la loi Duflot
Visant à stimuler l'économie nationale et le secteur de la construction en
particulier, le gouvernement français a annoncé des réductions d'impôts
sur tout investissement dans le secteur de la construction avec la loi
Duflot. Les contribuables peuvent maintenant réduire leurs impôts grâce à
la loi Duflot qui prévoit que tout contribuable, domicilié en France, s'il fait
l'acquisition d'une nouvelle maison ou un état futur d'achèvement entre le
1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016 peut bénéficier de ces
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  • 1. Économie d'impôt en toute simplicité avec la loi Duflot Pour promouvoir le secteur de la construction, le gouvernement français a apporté une nouvelle politique fiscale : la "loi Duflot". Cette loi prévoit des réductions fiscales exclusives aux contribuables par laquelle ils peuvent obtenir de réduire ses impôts dans un cadre juridique. Ainsi, non seulement la loi Duflot permet de réduire ses impôts, mais permet également aux particuliers d'investir dans l'immobilier - c'est ce que vise le gouvernement français. La loi affirme que «Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent une nouvelle maison ou un état futur d'achèvement entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016 peut bénéficier de la "loi Duflot". Toutefois, la défiscalisation est soumise à diverses conditions préalables qui ont été fixé par le gouvernement français. Le gouvernement français a donné des directives telles que: les contribuables doivent s'engager à ce que le logement acquit soit locatif pendant cette période. Un contribuable peut obtenir une réduction d'impôts supplémentaire sur le revenu soit 18% de l'investissement total s'étalant sur 9 ans. Avec la loi Duflot, un contribuable peut obtenir 6,000€ de réduction d'impôts par an pendant 9 ans. Toutefois, si certains investisseurs sont en DOMTOM, la loi Duflot leur donne un droit sur une défiscalisation de 29% du prix de l'investissement. En ce qui concerne sa mise en œuvre, il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Duflot avec d'autres lois comme la Loi Robien ou la loi Borloo. En comparant la loi Duflot avec la Loi Scellier, un expert dit: "L'application de la Loi Duflot dans les différentes régions de France serait plus restrictive en comparaison avec les zones définies dans la Loi Scellier". Mais l'effort de la part du gouvernement français est qu'aussi bien des nouvelles maisons peuvent être construites ainsi que les anciennes en état de délabrement. En outre, il ya un énorme besoin de logements pour la population croissante.
  • 2. À propos de la loi Duflot Visant à stimuler l'économie nationale et le secteur de la construction en particulier, le gouvernement français a annoncé des réductions d'impôts sur tout investissement dans le secteur de la construction avec la loi Duflot. Les contribuables peuvent maintenant réduire leurs impôts grâce à la loi Duflot qui prévoit que tout contribuable, domicilié en France, s'il fait l'acquisition d'une nouvelle maison ou un état futur d'achèvement entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016 peut bénéficier de ces avantages. Pour plus d'informations, visitez - http://www.loi-duflot-defisc.org