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27/03/2014
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Financement des entreprises innovantes - BPI France - CEEI NCA

  • 1. Financement des entreprises innovantes 27 mars 2014
  • 2. 27/03/2014 2 bpifrance : actionnariat bpifrance Financement OSEO bpifrance Investissement FSI, FSI Régions et CDC Entreprises Actionnaires privés (Banques, etc…) 10 % 90 % 100 % bpifrance ETAT CAISSE DES DEPOTS 50 % 50 %
  • 3. Financer l’innovation et la croissance des entreprises par nos cinq métiers : • Le financement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques • La garantie des concours financiers • Le financement de l'innovation • Les investissements en fonds propres en partenariat avec les fonds d’investissements privés • Le financement des besoins des entreprises à l'export 27/03/2014 3 Notre mission aujourd’hui
  • 4. • Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau • Dépenses éligibles: Programme de R&D jusqu’au prototype (dépenses internes et externes) • Prise en charge de 50% du montant du programme jusqu’à 30 K€ versés en une seule fois (fin de programme si > 3 ans) • Plafonnée au montant des fonds propres de la société 27/03/2014 4 Titre de la présentation bpifrance : innovation Subvention pour les phases de faisabilité
  • 5. 27/03/2014 5 Titre de la présentation bpifrance : innovation Avance remboursable • Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau • Dépenses de R&D internes, externes, matériels/logiciels • Prise en charge de 45% du montant du programme • Avance à taux 0 versée en plusieurs fois, remboursable un an après la fin du programme technique, sur 3 à 5 ans (subvention partielle en cas d’échec technique) • Plafonnée au montant des fonds propres de la société
  • 6. 27/03/2014 6 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI) • PME de plus de 3 ans, bilans satisfaisants • Prêt couvrant 50% des dépenses éligibles • Versement en une seule fois en début de programme • Sur une durée maximale de 8 ans avec jusqu’à 3 ans de différé des remboursements • Pas de rapport technique à soumettre en fin de programme • Cumulable avec le CIR
  • 7. 27/03/2014 7 Titre de la présentation bpifrance : innovation Critères de sélection des dossiers Technique: • Innovation par rapport à l’état de l’art • Maîtrise des compétences nécessaires Marché : • Connaissance des futurs clients, de la concurrence • Validité du modèle économique Juridique : • Respect des réglementations • PI: Protection et liberté d’exploitation Management: • Le chef de projet et l’équipe Financier : • Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise sur la durée du projet
  • 8. 27/03/2014 8 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt Innovation (PI) Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial d’une innovation « RDI » Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR… Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans, saine et viable; SCI et EI non éligibles Prêt: De 50 K€ à 3 000 K€ sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité obligatoire Rémunération: Taux fixe ou variable fonction de la notation de l’entreprise; 0,4% de frais de dossier
  • 9. 27/03/2014 9 Titre de la présentation bpifrance : innovation Prêt Participatif d’Amorçage (PPA) Produit original, conçu pour mieux supporter les délais nécessaires aux premières levées de fonds. Pour toute entreprise innovante de moins de 5 ans, ayant déjà bénéficié d’une aide RDI, en phase de commercialisation de son innovation Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds propres Prêt participatif sans garantie ni caution personnelle Durée 8 ans / Fort différé d’amortissement (3 ans) De 50 à 75 K€, plafonné aux fonds propres Au double taux fixe de Euribor 3mm + 3,70 sur la période de différé, +5,50 sur celle d’amortissement du capital emprunté (octobre 2013)
  • 10. 27/03/2014 10 Titre de la présentation bpifrance : innovation La labellisation FCPI Finalité : qualifier d’«entreprise innovante» une PME de façon à lui ouvrir l’accès aux investissements des FCPI au titre du quota de 60% de fonds levés à investir dans cette catégorie d’entreprise ou permettre un traitement préférentiel dans le cadre de certains marchés publics de haute technologie. Une fois accordée, la qualification est valable trois ans Bénéficiaires : PME ou ETI de moins de 2000 salariés, Modalités : bpifrance procède à une analyse technico-économique de la PME et apprécie en particulier la place de l’innovation dans sa stratégie de développement. Frais d’ouverture du dossier, à la charge de l’entreprise, de 3588 € TTC (3000 € HT)
  • 11. 27/03/2014 11 Titre de la présentation bpifrance : financement Le Préfinancement du CIR Objectif : Permettre aux entreprises d’avoir un financement concomitant à leurs dépenses de R&D. Entreprises éligibles : PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR Modalités du PREFICIR de bpifrance : Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€ Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités linéaires en capital Garantie : Aucune Tarification: Taux fixe selon barème en vigueur (4,86% en mars 2014)
  • 12. Merci